Assainissement des campings janvier 2011

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1 Assainissement des campings - 11 janvier 2011

2 Etat des lieux de l assainissement non collectif (ANC) en Finistère Caractéristiques des eaux usées des campings Contexte et cadre réglementaire

3 Les chiffres clés de l assainissement en Finistère Assainissement non collectif : 95 SPANC, installations d ANC, 71% d installations diagnostiquées. Assainissement collectif : Plus de 200 stations d épuration traitent environ EH 60% de la pollution est traité dans les stations d épuration des collectivités, le reste est pris en charge par les stations industrielles.

4 Etat des lieux de l assainissement non collectif en Finistère

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6 Le mode de gestion des SPANC Régie + prestation 44% Régie 30% Délégation 26% Exprimé en pourcentage du nombre de communes

7 Le diagnostic des installations existantes Absence de données 10% Installations diagnostiquées 71% Installations non diagnostiquées 19% 23 SPANC représentant 68 communes ont finalisé le diagnostic initial.

8 Les installations existantes non acceptables 86% 14% installations non acceptables installations acceptables Sont considérées non acceptables, les installations présentant des risques sanitaires et environnementaux constatés installations non acceptables estimées dans le département.

9 Le diagnostic des installations existantes Pourcentage d installations non acceptables < à 10% De 10 à 15 % De 15 à 20 % > à 20 % Absence d information

10 Caractéristiques des eaux usées des campings

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18 Le guide des études technico-économiques du Finistère Guide réalisé en partenariat avec les services de l Etat, l AMF et l Agence de l eau Loire Bretagne, Méthodologie à suivre par la collectivité pour bénéficier de financement du Conseil général : Justifier le bon choix des investissements à réaliser, Retenir le projet au meilleur coût qui répond : Perspectives de développement de la commune (horizon 20 ans), Respect des normes définies pour la protection du milieu.

19 Le guide des études technico-économiques du Finistère Bases retenues dans le dimensionnement des stations d épuration publiques collectant les eaux usées de camping : Un saisonnier 40 g de DBO 5* /j et 150 l/j Capacité maximale d accueil du camping Perspectives de développement * DBO 5 : demande biologique en oxygène pendant 5 j = indicateur de pollution organique

20 Le guide des études technico-économiques du Finistère Les bases de dimensionnement proposées : DBO5 (g/j) Volume (l/j) EH Saisonnier (camping) Assainissement collectif ANC D autres indicateurs peuvent aider à définir le projet (consommations réelles en eau, mesure de débit en entrée station ) Exemple sur ces bases : Une station d épuration de 600 EH permet de traiter les eaux usées de 900 saisonniers.

21 Le cadre réglementaire

22 Les aspects réglementaires Les 3 arrêtés du 7/9/2009 : Prescriptions techniques applicables aux installations d ANC < 20 EH, Missions de contrôle des SPANC, Modalités d agrément des vidangeurs. Arrêté du 22 juin 2007 (ANC > 20 EH) : Prescriptions techniques concernant la conception et l exploitation, Modalités de mise en place de l autosurveillance, Fréquence des mesures à réaliser en fonction des capacités des installations. Code de l environnement (R214-1) rubrique Dossier de déclaration au service police de l eau de la DDTM (installation supérieure à 200 EH)

23 Guide du dossier de déclaration (DDTM) 1. Renseignement sur le demandeur 2. Emplacement de l installation 3. Etat initial du site : Description de l environnement immédiat Description du milieu récepteur 4. Dimensionnement et caractéristiques techniques du projet Description du système de collecte Description du système de traitement Destination des boues 5. Impact du projet 6. Exploitation et surveillance des ouvrages

24 Autosurveillance de la station d épuration Prendre en compte les prescriptions de l arrêté préfectoral, Les informations principales à recueillir doivent permettre de déterminer : La qualité des rejets au milieu récepteur, Les performances de la station d épuration. Principaux paramètres à analyser : DBO5, DCO, MES, NTK, NH4, NO2, NO3 et Pt, Analyses à réaliser dans un laboratoire agréé. Fréquence d analyses fonction de la capacité de la station : Capacité de la station (EH) < à à 2000 Nbre de contrôle 1 tous les 2 ans 1 par an 2 par an

25 Les principaux acteurs institutionnels de l ANC SPANC : mission de conseils et de contrôles des installations Commune : pouvoir de police du maire Préserver la salubrité publique, Relance du propriétaire en cas de non réalisation des travaux demandés par le SPANC mise en demeure. DDTM police de l eau : Protection du milieu, Vérification du respect de l arrêté préfectoral et du bon fonctionnement des installations (contrôle inopiné).

26 Protocole départemental Instruction des dossiers d ANC par les SPANC et les services de l Etat Définit le «qui fait quoi» dans le domaine de l ANC Installations de + de 20 EH (équivalent-habitant) Installations de + de 200 EH Disponible sur le site Internet du Conseil général

27 Protocole départemental Instruction des dossiers d ANC par les SPANC et les services de l Etat Installations de 20 à 200 EH : Le demandeur transmet le dossier au SPANC Instruction du dossier par le SPANC Le SPANC transmet son avis au demandeur et informe les services Police de l eau (SPE) Pas de dossier de déclaration nécessaire auprès des services police de l eau de la DDTM

28 Protocole départemental Instruction des dossiers d ANC par les SPANC et les services de l Etat Installations de plus de 200 EH avec rejet au milieu Dossier ANC demandeur Résultats d autosurveillance Dossier de déclaration SPANC Contrôle réalisation Contrôle périodique Arrêté préfectoral Remarques SPE ARS Avis en périmètre de protection de captage Vérification prescriptions de l arrêté préfectoral et des résultats d autosurveillance

29 Protocole départemental Instruction des dossiers d ANC par les SPANC et les services de l Etat Installations de plus de 200 EH avec infiltration dans le sol: les démarches complémentaires Étude hydrogéologique Avis hydrogéologue agréé

30 Campings: les enjeux de l assainissement L assainissement est aujourd hui un élément de patrimoine incontournable, à défaut d apporter immédiatement une plus-value d attractivité à la structure Les démarches de réhabilitation sont complexes Les opérations d entretien et de maintenance ne sont pas à négliger et garantissent la pérennité des ouvrages. Maître d œuvre fortement recommandé Contrat d entretien et assistance technique pour l exploitation des ouvrages à envisager

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