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1 Le compte à vue Le compte à vue est au centre de votre relation avec la banque. Il est donc essentiel de bien savoir de quoi on parle. Au moment de votre entrée en relation avec la banque, la première opération que vous effectuez est généralement celle de l'ouverture d'un compte à vue. En effet, dans la vie quotidienne, il est tellement utile qu'il paraît difficile de s'en passer. C'est le compte ordinaire que l'on utilise pour déposer ses disponibilités et gérer son budget. On l'appelle parfois aussi compte de dépôt ou encore compte à vue. A l'occasion de l'ouverture de votre compte à vue, il vous est remis notamment une convention de compte c'est-à-dire un contrat dans lequel sont précisées toutes les règles qui régissent le fonctionnement de votre compte. A l'ouverture de votre compte, il vous sera également remis un ou plusieurs Relevés d'identité Bancaire (RIB) sur lequel figure votre numéro de compte. La loi réglemente l'ouverture des comptes à vue. De plus, elle interdit la rémunération des dépôts à vue, c'est-à-dire que votre banque n'a pas le droit de vous servir des intérêts sur votre compte à vue comme elle peut le faire par exemple sur votre compte d'épargne. Conformément aux informations qui figurent dans votre convention de compte, votre compte fonctionne avec ou sans moyens de paiement (chéquier, carte). Par ailleurs, il donne lieu à un relevé de compte au moins une fois par mois, si des opérations sont effectuées. Le Relevé d'identité Bancaire(RIB) Les banques ont créé le Relevé d'identité Bancaire (RIB) pour permettre à leurs clients de communiquer à tout moment et sans erreur leurs coordonnées bancaires. Il comprend les informations suivantes : le nom de la banque et de l'agence, le code banque (5 chiffres), le code guichet (5 chiffres), le numéro du compte (11 chiffres ou lettres), la clé RIB (2 chiffres) ainsi que le nom du titulaire du compte. Il vous sera demandé un RIB par votre employeur ou par les organismes prestataires, pour recevoir directement sur votre compte vos virements de salaires, allocations, remboursements divers Vous pouvez aussi l'utiliser pour régler plus commodément certaines factures en les faisant prélever directement sur votre compte (eau, gaz, électricité, téléphone, primes d'assurance, etc.). Chaque fois que vous demanderez le prélèvement direct sur votre compte des factures, l'organisme ou la compagnie vous demandera un RIB. Les RIB sont délivrés par les banques : - à l'ouverture du compte, - à chaque délivrance de chéquier (un RIB est inclus dans votre carnet), - généralement sur chaque relevé de compte, - occasionnellement, sur demande au guichet où votre compte est ouvert, ou dans un guichet automatique de banque (GAB) de l'établissement où est ouvert votre compte.

2 La procuration Pour autoriser un proche à faire fonctionner votre compte, vous pouvez lui donner procuration. Mieux vaut savoir exactement comment ça marche. Quand vous ouvrez un compte, vous en êtes le titulaire, et vous pouvez décider que vous serez le seul habilité à le faire fonctionner. Mais vous pouvez aussi trouver pratique d'autoriser une autre personne (ou même plusieurs) en qui vous avez toute confiance à faire fonctionner votre compte. On dit alors que vous donnez procuration à un mandataire. Cette procuration est un document signé par vous, qui comporte : vos noms, prénoms et domicile fiscal, le champ de la procuration. Elle peut être, avec l'accord de la banque, limitée à certaines opérations ou bien générale, et elle peut être donnée pour une durée limitée ou bien valable jusqu'à révocation, les nom, prénoms, et domicile fiscal de votre mandataire, votre signature ainsi que celle du mandataire qui doit accepter cette procuration. Si vous décidez de donner procuration à plusieurs personnes, vous devrez également préciser si elles peuvent agir séparément ou elles ne peuvent faire fonctionner le compte que conjointement c'est-àdire en signant ensemble. Cette procédure assez lourde, est à réserver à des cas exceptionnels. La procuration peut être établie à l'ouverture du compte ou à tout autre moment. De même, vous pouvez l'annuler à tout moment en le demandant par écrit à votre agence. Votre mandataire ne peut procéder, sans votre accord, à la clôture du compte. Le chéquier, comme le compte, reste au nom du titulaire du compte qui assume l'entière responsabilité de toutes les opérations effectuées par son mandataire. Votre mandataire peut faire des chèques avec votre chéquier ou un chéquier à votre nom que vous lui avez confié, si vous en avez décidé ainsi, mais il ne peut, en général, effectuer des retraits d'espèces au guichet avec ce chéquier que dans votre agence. En revanche, il peut, si vous en êtes d'accord, avoir une carte bancaire qui contrairement au chéquier, sera à son nom et il aura accès, dans ce cas, aux distributeurs de billets et aux guichets automatiques de banque. En cas de décès du titulaire du compte, la procuration prend fin et le compte est bloqué. Par contre en cas de divorce, la procuration ne prend pas fin automatiquement. Il appartient au titulaire de demander à son agence de faire le nécessaire. L'ouverture du compte L'ouverture d'un compte à vue est une opération réglementée. Quelles sont les formalités et les documents à produire? La banque est légalement obligée de procéder à un certain nombre de vérifications. Aussi vous serat-il demandé de prouver votre identité (prénom et nom, date et lieu de naissance, profession, nationalité, résidence principale) à l'aide d'une pièce officielle comportant photo et signature (carte nationale d'identité, passeport, carte de résident), de justifier de votre domicile fiscal (quittance de loyer, facture émise par France Télécom ou EDF), et de déposer un spécimen de votre signature. L'épouse peut ouvrir un compte individuel à son nom de jeune fille, ou encore à son nom d'épouse suivie de son nom de jeune fille ou l'inverse, ou encore de son d'épouse seulement. Dans tous les cas, la banque doit s'assurer que le nom d'usage retenu pour l'intitulé du compte correspond bien au nom d'usage figurant sur vos pièces d'identité. De plus, la banque doit s'assurer de votre capacité juridique, c'est-à-dire du pouvoir de faire par vous-même des actes tels que l'ouverture et l'utilisation d'un compte bancaire. En effet, certaines personnes ne peuvent agir par elles-mêmes : il s'agit par exemple des mineurs, ou encore des

3 personnes majeures protégées. Une réglementation spécifique s'applique à ces cas particuliers pour le fonctionnement du compte. Si vous êtes dans cette situation, n'oubliez pas de le préciser. Avant l'ouverture de votre compte, la banque doit également se renseigner auprès de la Banque de France, pour s'assurer que vous n'êtes pas frappé d'une interdiction d'émettre des chèques (que cette interdiction soit bancaire ou judiciaire) ou que vous n'avez pas fait auparavant un usage abusif de votre carte bancaire. L'ouverture de votre compte donnera lieu, conformément à la loi, à l'édition d'une convention de compte reprenant toutes les caractéristiques du compte et des modalités de son fonctionnement. Lisez attentivement ce document qui est en quelque sorte le guide d'utilisation de votre compte. L'article 1649 A du Code Général des Impôts impose que l'ouverture et la clôture des comptes de toute nature soient déclarées à l'administration fiscale. Ces déclarations indiquent seulement pour chaque compte, les noms, prénoms, et adresses des titulaires ainsi que leur date et lieu de naissance. La clôture du compte La clôture du compte à vue intervient pour mettre fin à ce dernier. Qui peut la demander et comment cela se passe-t-il? Indépendamment des cas de décès, de règlement judiciaire ou de liquidation des biens, votre compte peut être clôturé à votre initiative ou à celle de la banque moyennant un préavis. Ni vousmême ni la banque n'a besoin de fournir de motif pour justifier sa demande de clôture du compte. Au moment de la clôture, vous devez prévoir au compte une provision suffisante permettant le règlement des opérations en cours, comme par exemple les chèques que vous avez émis et qui n'ont pas encore été présentés ou encore les paiements par carte qui n'ont pas encore été débités sur votre compte. N'oubliez pas également que vous risquez de recevoir des virements et de subir des prélèvements aussi longtemps que vous n'aurez pas prévenu les organismes concernés. Vérifiez que le compte à vue dont vous demandez la clôture, n'est pas utilisé pour alimenter un compte d'épargne ou un plan. Enfin, vous devrez restituer à la banque vos formules de chèques inutilisées et vos cartes puisque vous n'en aurez plus besoin. Si votre compte est un compte joint, chaque co-titulaire peut retirer les fonds qui se trouvent sur le compte, mais pour fermer le compte joint, les deux doivent signer la demande de clôture. Le relevé de compte Le relevé de votre compte est le document officiel qui fait état de toutes les opérations enregistrées sur votre compte. Comment bien le lire et bien l'utiliser? Du seul fait de l'ouverture de votre compte, la banque est tenue d'enregistrer toutes les opérations que vous effectuez sur ce compte. Elle inscrit ainsi au crédit du compte, toutes les sommes que vous lui remettez (dépôt d'espèces, remises de chèques, etc.) ou qui lui sont remises par d'autres personnes (virements de salaires, pensions, prestations sociales, ). au débit du compte, sont inscrites les sommes qui sont retirées du compte soit par vous-même (retraits d'espèces au guichet, retraits au distributeur, etc.) soit, en fonction de vos instructions, pour les faire parvenir à des bénéficiaires que vous avez désignés (chèques émis, prélèvements automatiques, virements, ). Pour vous permettre de tenir vos comptes à jour, votre banque vous envoie des relevés de compte. La périodicité de ces relevés varie selon les banques mais elle est au minimum mensuelle pour un compte à vue. L'envoi du relevé selon la périodicité habituelle de la banque, est gratuit. Mais vous

4 pouvez demander à recevoir un relevé de compte selon une périodicité différente. Celui-ci peut alors vous être facturé. Les relevés de votre compte comportent un certain nombre d'indications concernant la nature, le montant et les dates d'opération et de valeur pour chacune des opérations que vous avez effectuées sur ce compte. Les recettes et le solde de départ s'il est créditeur figurent dans la colonne " crédit ", les dépenses et le solde de départ s'il est débiteur, figurent dans la colonne " débit ". La différence entre les deux, donne le solde à la date du relevé. Le nouveau solde est créditeur quand le crédit est supérieur au débit. Il est débiteur dans le cas inverse. Le relevé est également parfois utilisé par les banques pour faire circuler certaines informations, notamment sur les modifications tarifaires ou des informations importantes. C'est pourquoi il est essentiel de bien prendre connaissance de toutes les informations figurant sur son relevé de compte. Enfin, le relevé de compte constitue la trace légale de toutes les opérations qui y sont enregistrées. Vous devez conserver les relevés de compte de votre banque au minimum pendant 5 ans (30 ans si votre compte a enregistré des écritures liées à des opérations immobilières). La consultation à distance Pour savoir où vous en êtes sur votre compte à vue, vous n'êtes pas obligé d'attendre l'arrivée de votre relevé de compte. Il existe bien d'autres moyens. Les moyens actuels de télécommunication vous permettent également dans presque toutes les banques de consulter votre position de compte au jour le jour en utilisant l'un des canaux suivants Les Guichets Automatiques de Banque (GAB) Les guichets automatiques de banque (GAB) de votre banque. En général, en utilisant votre carte et votre code confidentiel, ils vous donnent accès à votre solde et aux dernières opérations et vous permettent parfois de commander des chéquiers. Vous n'aurez pas accès à ces services sur les GAB d'autres banques que la vôtre. Le serveur vocal Le serveur vocal de la banque. Ce service, généralement payant à la communication téléphonique est parfois disponible seulement sur abonnement. Pour l'utiliser, vous devez connaître le numéro de téléphone à appeler et votre code confidentiel (différent de celui de votre carte). Disponible 24h/24, ce service vous permet de connaître votre solde et vos dernières opérations. Dans certaines banques vous pouvez également effectuer des opérations à distance (commande de chéquiers et virements notamment) ou être mis en relation avec un conseiller à distance. Le Minitel Ce service est payant sur abonnement et vous devez disposer d'un code confidentiel vous permettant de vous connecter à la partie qui concerne vos comptes et où vous pourrez consulter vos soldes et vos opérations, faire des virements, commander des chéquiers, passer des ordres de Bourse, etc. Sans ce code, vous pouvez néanmoins obtenir de l'information générale sur les produits et services. Internet Ce service est généralement payant et vous ne pouvez pas obtenir d'informations personnelles si vous ne disposez pas des codes confidentiels d'accès qui vous garantissent que personne d'autre que vous, ne peut consulter vos comptes. C'est le service le plus complet et dans presque toutes les banques, il vous est possible désormais de faire vos opérations à distance par Internet, même quand vous êtes en vacances à l'autre bout du monde. Vous y trouverez une vision complète de vos avoirs à la banque et de vos crédits en cours.

5 Vous aurez aussi la possibilité de réaliser à distance des opérations telles que des commandes de chéquiers, des virements, achats et vente en Bourse, etc. Et vous bénéficierez en outre d'une présentation et d'un confort d'utilisation fortement améliorée par rapport au Minitel. Enfin l'accès par Internet permet par exemple d'imprimer un Relevé d'identité Bancaire (RIB), de télécharger ses relevés de compte ou d'échanger des messages avec la banque par mails. Ces services à distance ne dispensent pas votre banque de vous envoyer un relevé de compte sous une forme papier, car dans l'état de la loi actuelle, c'est lui qui fait foi. Mais cette consultation jour par jour vous donne la même information que si vous receviez un relevé quotidien. Vous avez donc, au fur et à mesure, connaissance des opérations qui se présentent et cette information vous permet facilement de pointer votre compte. Les dates d'opération et de valeur Chaque écriture qui passe sur votre compte est affectée d'une date d'opération et parfois d'une date de valeur. De quoi s'agit-il exactement? La date de valeur d'une écriture sur votre compte est la date à laquelle la somme est prise en considération pour le calcul des intérêts sur un compte. Dans le cas où le compte ne fait pas l'objet d'un calcul d'intérêts, par exemple sur un compte à vue créditeur (puisque c'est interdit par la loi) la date de valeur n'est pas utilisée. Cette date ne coïncide pas forcément avec la date à laquelle a été enregistrée en comptabilité l'opération de retrait, de paiement ou de dépôt. Cette deuxième date s'appelle la date d'opération ou date comptable. La date comptable peut être reportée au lendemain lorsqu'une opération est parvenue trop tardivement à la banque pour pouvoir être enregistrée le jour même. D'autre part, il peut arriver qu'en raison d'un problème technique, votre banque ne soit pas en mesure d'entrer en comptabilité une opération à bonne date. Dans ce cas, la date de valeur est utilisée de façon rétroactive pour neutraliser le retard d'imputation. D'une façon générale, les opérations au crédit sont affectées d'une date de valeur postérieure à la date d'opération, et celles au débit d'une date de valeur antérieure à la date d'opération. Ce décalage entre la date d'opération et la date prise en compte pour le calcul des intérêts permet de compenser le temps nécessaire au traitement comptable et technique des opérations. Si votre banque applique des dates de valeur, elles sont détaillées dans votre convention de compte par type d'opération. L'approvisionnement du compte Pour que le compte fonctionne normalement, il doit être approvisionné. Comment assurer son approvisionnement? Votre compte doit être suffisamment approvisionné, c'est-à-dire, que la banque doit disposer sur votre compte de la somme nécessaire au paiement des opérations qui se présentent. Ainsi, votre compte doit normalement présenter un solde créditeur. Mais avec l'accord préalable de la banque, le solde de votre compte peut être débiteur sous certaines conditions. En cas d'insuffisance de provision du compte et d'utilisation abusive des moyens de paiement, ceuxci peuvent vous être retirés. Si des chèques ont été rejetés impayés, faute de provision suffisante, vous risquez d'être interdit bancaire tant que les incidents ne sont pas régularisés.

6 Il existe plusieurs manières d'approvisionner votre compte. - Le dépôt d'espèces : Votre compte est immédiatement crédité. - La remise de chèque : Votre compte est crédité sous quelques jours, en fonction des délais d'encaissement. Cependant, le crédit en compte est toujours donné " sauf bonne fin ", c'est-à-dire sous réserve que le chèque ne revienne pas impayé auquel cas la banque reprendra sur votre compte le montant initialement crédité plus les frais. - Le virement reçu : Vous êtes le bénéficiaire du virement qui a été initié par le titulaire du compte d'où partent les fonds (ce peut être vous-même). Après traitement par la ou les banques, les fonds virés arrivent à votre compte. Sauf si vous avez reçu le virement par erreur, le virement est définitif. Pour faciliter l'approvisionnement régulier de votre compte, pensez à y faire virer automatiquement tous vos revenus (salaires, pensions, loyers perçus, allocations ) L'autorisation de découvert Le compte doit être suffisamment approvisionné. Dans le cas contraire, il est à découvert. En général, la banque le tolère, mais uniquement dans une certaine limite de montant et de durée. Le découvert ponctuel Le découvert ponctuel peut trouver son origine dans le règlement d'un chèque ou d'un prélèvement qui s'est présenté alors que la provision n'était pas suffisante sur le compte, et cela sans qu'il y ait eu accord écrit préalable de la banque. Le montant accepté par la banque dépend de la confiance qu'elle vous accorde (historique de vos relations, présence d'autres comptes, fréquence de tels " accidents ", etc.). En dehors de tout contrat particulier, la banque n'est jamais tenue d'accepter de rendre le compte débiteur. Ce type de crédit, qui ne s'inscrit pas dans la cadre d'un contrat, est à déconseiller car plutôt risqué dans la mesure où la banque se trouve devant le fait accompli. Elle n'est pas tenue de vous l'accorder et vous pouvez ainsi vous voir opposer un refus de paiement de sa part et donc un rejet de chèque et une inscription au Fichier Central des Chèques Impayés. La facilité de caisse La facilité de caisse permet de pallier des difficultés de trésorerie de courte durée. Elle n'est valable que pour une situation débitrice de quelques jours par mois (durée, souvent de 15 jours, qui varie selon les banques). Elle peut être selon le cas temporaire ou permanente, mais nécessite un accord préalable de votre banque. Cet accord est souvent automatique, pour des montants limités, dans le cadre des conventions de compte. Dans la pratique, la Facilité de Caisse constitue le plus souvent une avance dans l'attente d'un revenu. Le découvert autorisé Le découvert autorisé (qui peut être renouvelable ou non) permet de faire face, par un débit en compte, à un décalage de trésorerie où à une utilisation anticipée d'une rentrée de fonds attendue. Ce type de crédit suppose un accord préalable de votre banque et, le plus souvent, la rédaction d'un écrit qui précise notamment les modalités de remboursement. Dans ce cas, la nécessité pour le compte de repasser créditeur pendant 15 jours par mois (durée qui dépend des banques) ne vaut plus nécessairement comme pour la facilité de caisse. Combien ça coûte? Le découvert, à plus forte raison quand il n'a pas fait l'objet d'un contrat, peut vous coûter cher si vous êtes très souvent débiteur. Dans ce cas, il vaut mieux vous orienter vers d'autres formes de crédit, prêt personnel ou crédit revolving par exemple.

7 Vous paierez des intérêts débiteurs. Le taux appliqué varie selon les situations et les banques. Il est indiqué sur votre convention de compte. Ces intérêts sont proportionnels aux niveaux de débit que vous avez atteints et au nombre de jours pendant lesquels votre compte a été débiteur. D'une façon générale, une épargne même modeste, peut constituer une bonne " soupape de sécurité " en cas de difficultés financières passagères - à condition toutefois qu'il s'agisse d'une épargne liquide, c'est-à-dire immédiatement disponible (CEL, CODEVI, livret A, livret Bleu...). Elle vous évitera, le cas échéant, une situation difficile et beaucoup plus coûteuse encore si vous dépassez les limites autorisées (ou tolérées) sur votre compte. Le dépassement Le dépassement du découvert autorisé, du montant ou de la durée, peut avoir des conséquences fâcheuses. Ce qui risque de se passer Dès lors que votre compte dépasse l'autorisation de facilité de caisse ou de découvert, la banque peut annuler sans préavis l'autorisation, vous vous exposez à des rejets de prélèvement ou même de chèques sans provision. Même si votre banque tolère provisoirement une situation anormale, rien ne vous garantit qu'elle continuera à le faire demain. Et la tolérance passée ne pourra pas être invoquée pour exiger un crédit qui n'aura pas été négocié. D'une façon générale, la meilleure solution, si vous allez avoir un besoin passager de trésorerie, est de prendre contact au préalable avec votre agence afin de trouver une solution acceptable pour les deux parties. Combien ça coûte? La gestion des comptes " irréguliers " impose aux agences bancaires beaucoup de travail supplémentaire. Il faut savoir qu'aucun établissement bancaire ne cherche à faire du profit à partir des opérations irrégulières de ses clients, mais pour autant, les banques ne veulent pas supporter des coûts qui ne leur incombent pas. Pour cette raison, elles répercutent sur les clients concernés la plus grande partie des frais qui découlent de la gestion de ces opérations, qui ne rentrent pas, du fait du dépassement, dans les chaînes de traitement habituelles. Si votre compte est en situation de dépassement, c'est déjà au départ qu'il est à découvert et vous aurez donc à supporter d'abord les intérêts débiteurs. Si la banque est amenée à rejeter des opérations, les frais varient en fonction de la nature des écritures rejetées. Le traitement d'un chèque sans provision est plus lourd que celui d'un prélèvement ou d'un amortissement de prêt, et la régularisation, du fait du timbre fiscal à payer, est également plus chère pour le chèque. Même si votre banque tolère une position de votre compte au-delà de l'autorisation, il vous en coûtera généralement une majoration du taux de découvert accompagnée généralement du paiement d'une commission par opération payée dans ces conditions. La suppression des moyens de paiement : Généralités La banque peut être amenée à vous retirer les moyens de paiement dont vous disposez (chéquier, carte). Pourquoi et comment?

8 La banque n'est pas tenue de, à l'ouverture d'un compte de vous fournir un chéquier et une carte de paiement. De même, si la situation de votre compte s'est dégradée, elle peut être amenée à vous demander de restituer le chéquier et/ou la carte qui vous avait été fournis. Elle a le droit de le faire à tout moment et vous devez vous exécuter sans délai. Si vous avez demandé une convention de compte à votre banque, elle précise les conditions de retrait des moyens de paiement et aussi la périodicité à laquelle votre situation sera revue pour retrouver éventuellement la possibilité d'obtenir des moyens de paiement. La suppression des moyens de paiement : Le chéquier Dans certaines situations, la banque peut vous demander la restitution du chéquier en votre possession, ce pour plusieurs raisons. - Quand vous clôturez votre compte, votre banque vous demande de restituer vos formules de chèque. Il est nécessaire de suivre cette demande pour vous protéger de la perte ou du vol de votre chéquier et ainsi vous préserver des conséquences qui peuvent en découler. - Si la banque a rejeté un chèque suite à l'insuffisance ou l'indisponibilité de la provision, vous êtes obligé de restituer sans tarder toutes les formules de chèques en votre possession. Vous êtes alors frappé d'interdiction d'émettre des chèques jusqu'à la régularisation de votre situation. A défaut de régularisation, vous serez fiché à la Banque de France au Fichier National des Chèques Irréguliers pendant 5 ans. La banque peut vous demander la restitution de votre chéquier même si vous n'avez pas émis de chèques sans provision. Elle a le droit de le faire à tout moment, notamment si la position de votre compte est anormalement débitrice. La suppression des moyens de paiement : La carte La banque peut vous retirer votre carte pour plusieurs raisons. En tout état de cause, votre banque peut apprécier librement l'opportunité de vous délivrer une carte ou non sans avoir à motiver sa décision. D'une manière générale, votre banque prendra sa décision après vérification du bon fonctionnement de votre compte. Dès que votre banque vous accorde une carte, vous signez un contrat appelé " contrat porteur " qui fixe, pour vous et votre banque, vos droits et vos obligations. Il faut savoir que la carte reste la propriété de la banque ; par conséquent, votre banque peut en interrompre l'utilisation à tout moment et vous en refuser le renouvellement sans avoir à se justifier. En général, la banque vous retirera votre carte si vous faites un usage abusif de celle-ci, c'est-à-dire que vous avez payé avec votre carte sans disposer d'une provision ou d'une autorisation suffisante. Vous n'avez donc pas respecté les termes du contrat que vous avez signé avec votre banque. La deuxième cause de retrait de carte est son utilisation frauduleuse qui peut représenter un péril pour vos propres intérêts et ceux de votre banque. Dans ce cas là, la mise en opposition est immédiate et préalable à votre information.

9 Attention : Si vous utilisez votre carte sans disposer d'une provision disponible suffisante sur votre compte, vous risquez non seulement le retrait de la carte par votre banque, mais aussi d'être fiché au " Fichier de centralisation des cartes bancaires CB " à la Banque de France pendant deux ans. La saisie et l'avis à tiers détenteur : La saisie Si vous n'avez pas payé une dette à la date prévue, votre créancier peut obtenir la saisie de vos avoirs à la banque, en passant le plus souvent par un huissier qui va adresser à la banque un acte de saisie attribution au profit de votre créancier. En principe, vous êtes informé dans un délai de 8 jours suivant la signification de l'acte de saisie. Le jour où la saisie attribution arrive à votre banque, l'intégralité de vos comptes (comptes courants, livrets d'épargne, PEL ) sauf les comptes titres (actions, obligations, l'assurance vie) et le contenu de coffre fort, sont immédiatement bloqués pendant 15 jours afin de pouvoir procéder au calcul des sommes effectivement disponibles. Si vous êtes marié ou pacsé et que votre dette a été contractée pour l'entretien du ménage ou l'éducation de vos enfants, votre compte joint peut être saisi. Si la saisie concerne un compte joint, chaque co-titulaire doit être prévenu. Si la saisie ne concerne qu'un seul des co-titulaires, seuls les gains et salaires de celui qui a contracté la dette peuvent être saisis. Ainsi, le co-titulaire du compte qui n'a pas contracté la dette peut exiger que la quote-part des sommes lui appartenant soit laissée à sa disposition. Vous avez 15 jours après la réception de l'avis de saisie pour en faire la demande à votre banquier et à votre créancier. Par ailleurs, certains revenus ne sont pas saisissables comme les allocations familiales, le RMI, les prestations maladie en nature (remboursement des frais médicaux). Les autres revenus (salaires, honoraires, pension de retraites, allocations chômage) ne sont saisissables qu'en partie (décret du 11 septembre 2002 solde bancaire insaisissable soit au 1er janvier 2005, 425,40 pour une personne seule sans enfant). La saisie et l'avis à tiers détenteur : Le solde bancaire insaisissable Si votre compte de dépôt a fait l'objet d'une saisie ou d'un ATD, vous pouvez demander à bénéficier du solde bancaire insaisissable, à condition que votre compte soit créditeur. Dans ce cas, une somme au maximum égal au Revenu minimum d'insertion (soit euros pour une personne seule en 2005), est laissée à votre disposition, la saisie ne portant que sur le reste de votre avoir. Cette somme, à caractère alimentaire, sera immédiatement débloquée par la banque, vous permettant ainsi d'assurer les paiements de la vie courante. Pour pouvoir bénéficier de cette protection, vous devez en faire la demande à votre banque en lui adressant une lettre recommandée dès la réception de l'avis de saisie ou d'atd et dans un délai maximum de 15 jours suivant la saisie. Si vous possédez plusieurs comptes, vous ne pouvez bénéficier du Solde bancaire insaisissable que pour un seul compte. Si un formulaire de demande de solde bancaire insaisissable est joint à l'acte de saisie ou s'il est fourni par la banque, utilisez ce formulaire. A défaut, vous pouvez utiliser le modèle de lettre proposé dans la rubrique outils.

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