DEVENIR NIVEAU 4 GUIDE DE PALANQUEE. Les implications règlementairesr

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1 DEVENIR NIVEAU 4 GUIDE DE PALANQUEE Les implications règlementairesr niveau 4 saison

2 VOS PREROGATIVES Plongée en autonomie jusqu à 60 m* avec un ou deux plongeurs de même niveau. en l absence d un directeur de plongée, organiser une plongée avec des plongeurs de même niveau (lieux profondeur temps...etc...) Avec l autorisation du DP, effectuer des baptêmes en milieu artificiel n excédant pas 6m Guide de palanquée niveau 4 saison

3 LE DIRECTEUR DE PLONGEE La pratique de la plongée est placée sous la responsabilité d'un directeur de plongée. Le Directeur de Plongée est présent sur le site Il organise l activité (palanquée lieu autonomie - effectif...) Il fixe les caractéristiques de la plongée (temps profondeur - consignes..) Il autorise : - l autonomie des N1 - les niveaux 4 à effectuer des baptêmes Il s assure de l application du code du sport (niveaux matériel obligatoire des plongeurs, encadrants et embarcation..) niveau 4 saison

4 QUI PEUT ETRE DIRECTEUR DE PLONGEE? En milieu naturel : Niveau E3 minimum Niveau P5 (uniquement en EXPLORATION) En milieu artificiel : Niveau E1 minimum (profondeur n excédant pas 6m) niveau 4 saison

5 LE GUIDE DE PALANQUEE Le guide de palanquée dirige la palanquée en immersion. Il est responsable du déroulement de la plongée et s'assure que les caractéristiques de celle-ci sont adaptées aux circonstances et aux compétences des participants. niveau 4 saison

6 VOS RESPONSABILITES De par ses prérogatives, le guide de palanquée a des responsabilités et des obligations. niveau 4 saison

7 LA RESPONSABILITE PENALE En cas d atteinte volontaire ou involontaire à la vie ou à l intégrité des personnes par : Maladresse Imprudence - Inattention Négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement Notion de mise en danger délibéré d autrui Ce délit peut être sanctionné sans qu aucun préjudice n ait été constaté niveau 4 saison

8 LA RESPONSABILITE CIVILE La responsabilité civile se définit comme l'obligation de réparer les dommages causés à autrui la faute civile n'est prise en considération que s'il y a dommage. Celui-ci suppose également un préjudice certain et direct et un lien de causalité entre la faute et le préjudice. Le dommage doit être remboursé à la victime niveau 4 saison

9 LES OBLIGATIONS DE MOYENS ET DE RESULTATS LE GUIDE DE PALANQUEE A UNE OBLIGATION DE MOYEN Mise en œuvre de tous les éléments nécessaires afin d assurer la sécurité de sa palanquée. PAS D OBLIGATION DE RESULTAT niveau 4 saison

10 LES ESPACES D EVOLUTION niveau 4 saison

11 QUELS ESPACES POUR QUELS NIVEAUX ESPACE PROCHE...0 A 6 m débutant et niveau 1 E1 / P4 ESPACE MEDIAN...6 A 20 m* niveau 1 encadré E2 / P4 niveau 2 en autonomie ESPACE LOINTAIN...20 A 40 m* niveau 2 encadré E3 / P4 ESPACE AU-DELA...40 A 60 m* niveaux 3 4 et + E4 en autonomie * Dans des conditions favorables, les espaces médian et lointain peuvent être étendus dans la limite de 5 mètres. La plongée est limitée à 60 mètres avec possibilité de dépassement accidentel de 5 mètres. niveau 4 saison

12 CONDUIRE UNE PALANQUEE EN EXPLORATION De 1 à 4 débutants dans l espace proche (0 à 6 m) De 1 à 4 débutants (en fin de formation) dans l espace médian (6 à 20 m) De 1 à 4 P1 dans l espace médian (6 à 20 m) De 1 à 4 P2 dans l espace lointain (20 à 40 m) niveau 4 saison

13 MATERIEL OBLIGATOIRE Pour les plongeurs en autonomie et les guides de palanquée Système gonflable de sécurité, permettant de regagner la surface et de s y maintenir (stab) Matériel permettant de contrôler personnellement les caractéristiques de la plongée et de la remontée Profondimètre ou ordinateur Montre étanche Tables de plongée Un second détendeur de secours permettant d alimenter en air un équipier sans partage d embout en autonomie : «octopus «En tant que guide : deux détendeurs séparés niveau 4 saison

14 MATERIEL OBLIGATOIRE A bord d un bateau ou sur le lieu de plongée Un pavillon ALPHA Bouteille d O2 gonflée d'une capacité suffisante pour permettre, en cas d'accident, un traitement adapté à la plongée, avec manodétendeur et tuyau de raccordement au bavu avec sac de réserve O2 Un moyen de communication Un moyen de rappeler les plongeurs Une bouteille d air comprimé Une tablette de notation Un jeu de tables de plongée de l eau douce non gazeuse une couverture isothermique Une trousse de secours (voir contenu en annexe) niveau 4 saison

15 ET APRES LE NIVEAU 4? Suivre une formation «P5 «(DP exploration) Suivre une formation «INITIATEUR» Suivre une formation (facultative) «GC4» Accès au Monitorat Fédéral 1er Accès au Brevet d état (BEES 1er ) niveau 4 saison

16 LE CODE DU SPORT La section 3 de l arrêté du 28 février 2008 a abrogé l arrêté du 22 Juin 1998 Sous section 1 : établissements qui organisent et dispensent l enseignement de la plongée autonome à l air. (Articles A à A ) Sous section 2 : établissements qui organisent et dispensent l enseignement de la plongée autonome aux mélanges autres (Articles A à A ) niveau 4 saison

17 LA FEDERATION FRANCAISE D ETUDES D ET DE SPORTS SOUS-MARINS Fédération de clubs associatifs et SCA Créée en 1948 (nom actuel adopté en 1955) La plus ancienne fédération de plongée au monde! Membre fondateur, en 1959, à Monaco de la CMAS Fédération agréée et délégataire (du ministère des sports) Président : Jean Louis BLANCHARD niveau 4 saison

18 STRUCTURE ADMINISTRATIVE CDN Comités Interrégionaux 17 Comités régionaux ou ligues 90 CODEP 2064 Clubs- 222 SCA ~ Licenciés - ~ 6000 Moniteurs niveau 4 saison

19 COMPOSITION DU COMITE DIRECTEUR NATIONAL (CDN) 20 membres (+ 3 membres suppléants) dont : 1 représentant des SCA (élu au sein du conseil des SCA) 1 médecin Représentation minimale des féminines Composition du bureau (10 membres) 1 président 1 président adjoint 4 vices présidents 1 secrétaire général + 1 secrétaire général adjoint 1 trésorier général + 1 trésorier général adjoint + (10 membres) qui respecte les exigences relatives à la représentation des féminines niveau 4 saison

20 L ASSEMBLEE GENERALE Qui participe et vote à l assemblée générale? Les présidents des clubs affiliés à la FFESSM ou leur représentants Les représentants des SCA Correspondance électronique (uniquement cette élection) Principaux rôles Définir, contrôler et orienter la politique de la fédération Approbation des différents bilans et rapports (rapport moral du Président, rapport financier, rapport du secrétaire, rapport des différentes commissions, ) Détermination du coût de la licence Modifications des statuts (AGE) Élection du CDN, Réunions : Minimum 1 fois/an niveau 4 saison

21 LES ELECTIONS Lors d une AG «élective» Election au scrutin majoritaire à un tour Listes de 22 noms dont 1 tête de liste (futur président) et 3 remplaçants Renouvellement en bloc tous les 4 ans Mandat : 4 ans (1 olympiade) Nombre de mandats de Président limités à 2 pour une même personne niveau 4 saison

22 LES ORGANES DECONCENTRES Une présence sur tout le territoire 17 comités régionaux et interrégionaux (ligues) 90 comités départementaux niveau 4 saison

23 LES DOCUMENTS POUR PLONGER niveau 4 saison

24 LA LICENCE/Assurance On parle de LICENCE/ASSURANCE Elle atteste de votre appartenance à un club affilié à une fédération. Elle est valable du 15 Septembre au 31 Décembre de l année suivante Il existe 3 type de licence : adultes jeunes et compétition La licence adulte vaut permis de pêche sous-marine niveau 4 saison

25 La licence/assurance Elle vous assure en responsabilite civile au tiers La complémentaire loisir 1 vous assure pour vous même La loisir 2 et 3 permet des remboursements plus importants Détention DUNE SEULE licence/assurance FFESSM par année niveau 4 saison

26 LE CERTIFICAT MEDICAL DE NON CONTRE-INDICATION A LA PRATIQUE DES SPORTS SUBAQUATIQUES QUI signe QUOI (voir tableau en annexe) Validité : 1 an Exemplaire à télécharger sur le site de FFESSM Indique aussi les contre-indications temporaires ou définitives niveau 4 saison

27 L ASSOCIATION (LE CLUB) Le club est la cellule de «base» dans le système fédéral. Pour fonctionner le club doit être affiliée à la FFESSM. délivrance de la licence/assurance Possibilité de passer les différents niveaux fédéraux Possibilité de participer aux autres commissions (voir annexe) Possibilité de participer aux compétitions C est la loi de 1901 qui régit tout le système associatif français 3 Principes qui caractérisent l association Un but commun entre les associés (2 personnes au minimum) La permanence de l association Un but autre que de partager les bénéfices. niveau 4 saison

28 LA C.M.A.S CONFEDERATION MONDIALE DES ACTIVITE SUBAQUATIQUES Elle a été créée en 1959 à Monaco par Cousteau. Elle regroupe 2 sortes de membres: Les fédérations de plongée à but non lucratif de 90 pays différents. dont la FFESSM ce qui permet une reconnaissance de ses brevets à l étranger (carte double face). Ainsi qu une centaine Organismes Conventionnés avec la CMAS de 32 pays différents, qui sont des structures commerciales liées par contrat à la C.M.A.S. et pouvant délivrer directement ses brevets. niveau 4 saison

29 ANNEXES niveau 4 saison

30 LA TROUSSE DE SECOURS des pansements compressifs tout préparés (grands et petits modèles : 1 boite de chaque) un antiseptique local de type Ammonium quaternaire (1 tube) une crème antiactinique (1 tube) une bande de type Velpeau de 5 cm de large de l aspirine en poudre non effervescent niveau 4 saison

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32 L ASSEMBLEE GENERALE Nombre de voix proportionnel au nombre de licences privilégiant la représentation des petits clubs: 11 à 20 : 1 voix 21 à 50 : 2 voix 51 à 500 : 1 voix supplémentaire par tranche de 50 ou fraction de 50 >500 : 1 voix supplémentaire par tranche de 100 ou fraction de 100 Ces proportions s appliquent aux SCA dans la limite de 10% du nombre total des voix niveau 4 saison

33 LES COMMISSIONS FEDERALES 14 commissions d activité Plongée en scaphandre (technique) Plongée libre (randonnée et apnée) * Plongée souterraine Nage avec palmes * * Commissions Hockey subaquatique * organisant des Nage en eau vive * compétitions Pêche sous-marine * Tir sur cible subaquatique * Orientation subaquatique * Environnement et biologie subaquatiques Audiovisuelle (photo et vidéo) * Archéologie subaquatique Médicale et de prévention Juridique et des activités transversales plongée et activités pour les jeunes Plongée et activités pour les handicapés niveau 4 saison

34 Le code du sport Comment retrouver les textes? (1) Depuis le site codep niveau 4 saison

35 Le code du sport Comment retrouver les textes? (2) 2 3 niveau 4 saison

36 LA REVUE FEDERALE Subaqua Revue officielle Distribuée aux clubs Disponible sur abonnement et en kiosque Bimestriel ~ ex. / numéro Création, sous un autre nom en 1958 niveau 4 saison