Nom et coordonnées de la personne publique. Musée de Cluny musée national du Moyen Âge. 6, place Paul Painlevé Paris.

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1 DOSSIER D APPEL À CANDIDATURE POUR L ATTRIBUTION D UNE AUTORISATION D OCCUPATION TEMPORAIRE POUR L INSTALLATION ET L EXPLOITATION D UN ESPACE D AFFICHAGE SUR UN ÉCHAFAUDAGE Nom et coordonnées de la personne publique Musée de Cluny musée national du Moyen Âge 6, place Paul Painlevé Paris Préambule Le musée de Cluny, musée national du Moyen Âge, lance un appel à candidature pour l attribution d une Autorisation d Occupation Temporaire (AOT) d une partie de son domaine, dans le cadre d une procédure de mise en concurrence. Cette AOT est conforme aux dispositions des articles L et R et suivants du code du Patrimoine, relatifs à l installation de bâches d échafaudage comportant un espace dédié à l affichage. Article 1. Objet de l AOT Le musée de Cluny a récemment lancé un grand projet de modernisation, intitulé «Cluny 4». Au sein de ce projet, un volet important concerne la restauration des bâtiments, tous classés au titre des Monuments Historiques : la chapelle de l hôtel des abbés d une part et les vestiges antiques des thermes de Lutèce d autre part. Dans le cadre de la restauration des thermes, l'ensemble des structures en élévation du caldarium K et du bâtiment voûté dit «maison romaine», visibles depuis le boulevard Saint-Michel, sera échafaudé. Cette opération de travaux est placée sous la maîtrise d ouvrage du Ministère de la Culture et de la Communication qui en délègue la mission à l OPPIC (Opérateur du Patrimoine et des Projets Immobiliers de la Culture). La maîtrise d œuvre est quant à elle confiée à l architecte en chef des Monuments Historiques, Paul Barnoud. Le musée de Cluny souhaite confier à un tiers l exploitation d espaces d affichage publicitaire matérialisés par des bâches sur les échafaudages susmentionnés en délivrant une AOT. L entreprise titulaire de l AOT devra assurer la fourniture, le transport, la pose, la mise en valeur, la maintenance et la dépose desdites bâches. 6, place Paul Painlevé Paris

2 Article 2. Caractéristiques principales de l AOT Les travaux seront réalisés dans le cadre d une seule et même tranche. Ils comprennent deux bâtiments : le caldarium K (ancienne salle chaude des thermes de Lutèce) et la «maison romaine». Les échafaudages, pour chacun des espaces (caldarium et «maison romaine»), seront installés pour une durée de 11 mois, entre novembre 2016 et septembre La période d exploitation des espaces est a minima de 8 mois. Estimatif des dimensions des bâches (sous réserve d un métrage définitif à calculer par le titulaire de l AOT) : - Maison romaine Hauteur: 10m Largeur: 12.80m Surface: 128m² - Caldarium K façade Ouest Hauteur: 8.80m Largeur: 4.60m Surface: 40.5m² - Caldarium K façade Nord Hauteur: 8.80m Largeur: 20.5m Surface: 180m² - Caldarium K façade Est Hauteur: 13m Largeur: 12m Surface: 156m² Article 3. Aménagement et exploitation des espaces d affichage Le titulaire de l AOT est chargé de la préparation et de l établissement des dossiers ainsi que du suivi des démarches administratives à réaliser auprès des autorités compétentes, dont la Direction régionale des Affaires culturelles d Île-de-France (qui se réserve le droit d accepter ou rejeter un dossier). Aussi, doit-il s engager à effectuer les prestations suivantes : - valider la conception des structures d accrochage - concevoir et produire les cadres de bâches - assurer le transport (arrivée et enlèvement), la pose et la dépose des bâches - assurer le contrôle technique et sécurité de l'ouvrage après achèvement, via une Commission de sécurité - concevoir, réaliser, faire valider par le musée l annonce et l annonceur et installer le décor sur les bâches (50 % de publicité et 50 % de reprise du motif du monument) - gérer la maintenance technique des bâches (y compris en cas de modification du calendrier) - assurer l exploitation commerciale des espaces d affichage disponibles sur les bâches - fournir un système d éclairage la nuit, et en gérer la maintenance - prévoir en cas de besoin un éclairage derrière les bâches pour les intervenants sur le chantier Le choix du type de bâche sera traité par le titulaire de l AOT avec le musée de Cluny.

3 Article 4. Nature des affichages Conformément à la réglementation en matière de publicité sur les bâches des monuments historiques, celle-ci ne doit pas porter atteinte à la réputation ni à l image du musée. Article 5. Conditions financières L autorisation d occuper une partie du domaine du musée de Cluny sera consentie moyennant le paiement d une redevance par le titulaire de l AOT. Celle-ci comprendra une partie fixe et forfaitaire (minimum garantie) et une partie variable (additionnelle, un pourcentage du chiffre d affaires généré par la commercialisation des espaces). Cette redevance devra être nette de toutes les charges auxquelles le titulaire de l AOT pourra être tenu au titre de ses obligations. La redevance devant être stipulée hors taxe, le titulaire de l AOT sera redevable en sus de la TVA au taux en vigueur. Article 6. Responsabilité et assurances Le titulaire de l AOT est seul responsable des dommages causés par sa négligence, manquement dans l exécution des prestations ou toute autre cause pouvant lui être imputée. Article 7. Conditions d attribution Les différentes candidatures seront appréciées au regard des critères suivants : - Présentation de la société : 5 - Aspects techniques et administratifs : 30 - Simulation financière : 65 Le musée de Cluny pourra procéder à des négociations avec les trois candidats les mieux placés à l issue de l analyse des offres. Aucune indemnité de quelque nature ne sera versée aux candidats ayant répondu à la présente consultation. Article 8. Dépôt des candidatures Toute candidature doit être parvenue au musée de Cluny, au plus tard le lundi 30 mai 2016 à 12h00 (midi). La candidature doit comprendre : - une présentation du candidat - une présentation du projet proposé comprenant : l implantation de la / des bâche(s) sur la structure ; les conditions de mise en place ; les modalités de commercialisation de l espace d affichage ; la nature des publicités et la proposition financière. Les candidatures doivent être adressées à l attention de Madame Cécile Anger Par courrier / en dépôt : 6, place Paul Painlevé Paris Par mail : cecile.anger@culture.gouv.fr Pour toute question ou demande de RDV et visite sur place, vous pouvez contacter Cécile Anger à cecile.anger@culture.gouv.fr

4 Annexes : visuels et plans Caldarium K Vue du caldarium K depuis l'ouest sur le boulevard Saint-Michel Vue du mur extérieur nord du caldarium K prise de l'angle nord-ouest du square (angle des boulevards Saint-Michel et Saint-Germain)

5 Maison romaine Vue de la maison romaine, pignon ouest, prise depuis le boulevard Saint-Michel Vue de la maison romaine, façade sud, prise depuis l'angle du boulevard Saint-Michel et de la rue Du Sommerard