Procédure d autorisation : premières expériences et recommandations pour les entreprises 4 décembre 2012 Luxembourg. Dr.

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Procédure d autorisation : premières expériences et recommandations pour les entreprises 4 décembre 2012 Luxembourg. Dr."

Transcription

1 Procédure d autorisation : premières expériences et recommandations pour les entreprises 4 décembre 2012 Luxembourg Dr. Erwin Annys

2 Les demandes d autorisation Qui peut soumettre une demande? Fabricant Importateur Utilisateur en aval Un seul représentant Une combinaison On peut demander pour : Une ou plusieurs utilisations Un ou un groupe de substances 12/3/2012 2

3 Contenu de la demande d autorisation Information sur la substance et son utilisation Information sur le demandeur Rapports d analyses Argumentation de contrôles adéquats - Rapport de la sécurité chimique (CSR) - Analyse des alternatives - Analyse socio-économique (SEA) - Plan de substitution (si alternative faisable) Argumentation socio-économique - Rapport de la sécurité chimique (CSR) - Analyse des alternatives - Analyse socio-économique (SEA) Informations administratives

4 Combinaisons possibles Contrôle adéquat & Pas d alternatives faisables Contrôle adéquat & alternatives faisables Bénéfices socio-éco > risques (Pas contrôle adéquat & pas d alternatives faisables) CSR Analyse d alternatives CSR Analyse d alternatives Plan de substitution CSR Analyse d alternatives SEA SEA SEA

5 Méthodologie SEA : Avantages / risques Avantages de l autorisation Évitez des augmentations des coûts et/ou réductions du profit Évitez des réductions en performance, emplois et investissements Risques de l autorisation Des conséquences sur l environnement et la santé en utilisant la substance (Risques rélatés en Annex XIV) (Pourrait être zéro en cas de contrôle adéquat) Évitez des conséquences sur l environnement et la santé (ex : utilisation de l énergie, transport) L autorisation devient plus probable quand les coûts des alternatives sont plus élevés et les risques de l utilisation actuelle sont moins importants (Risques actuels sont mieux controlés) Le manque d alternatives ne garantit pas que l autorisation sera attribuée. Il faut prouver qu il y a plus d avantages que de risques 12/3/2012 5

6 BIU / Public consultation Application Publication Use applied for ECHA Name Conditions (ES, AoA) Descriptors/function Brief wording on use/function Exposure scenario Public version Analysis of Alternatives Exposure scenario Analysis of Alternatives Substitution Plan Substitution Plan Socio Economic Analysis Socio Economic Analysis CBI free Grey CBI 6

7 Mythe 1 «Entrer dans la Liste Candidate et l Annexe XIV est un bannissement» Pas toutes les substances sur la Liste Candidate seront priorisées pour l autorisation Il y a des utilisateurs en aval qui réagissent comme ça mais: Pourquoi trouve-t-on dans le budget de l Agence 400 autorisations par an? À long terme ca pourrait stimuler l innovation

8 Mythe 2 «Il faut impérativement une alternative pour obtenir l autorisation!» Ne pas avoir une alternative peut faciliter l autorisation Si vraiment pas d alternatives, l analyse des alternatives sera plus simple Une alternative faisable va influencer le temps de revue «review time» de l autorisation Si vous avez une alternative qui est faisable techniquement et économiquement, pourquoi perdre de l argent avec l autorisation?

9 Mythe 3 «ECHA est responsable pour l attribution des autorisations!» Non, c est la Commission Avec les états membres (Comitologie) Les comités d ECHA (RAC et SEAC) donnent des opinions : Les experts sont proposés par les états membres et approuvés par l ECHA Management Board Ils sont indépendants dans leurs activités

10 Mythe 4 «L autorisation est imprévisible, y compris la décision finale» Chaque «évaluation» est incertaine, mais on ne rate pas son examen parce qu on était trop nerveux On connaît les règles et les critères Les éléments clefs seront : Les risques si on attribue l autorisation (Chemical Safety Report (CSR) et Application of Authorization (AoA)) Les avantages en attribuant l autorisation (de AoA, et à un certain degré Socio-Economic Analysis (SEA)) La faisabilité économique et technique et les initiatives de recherche (AoA)

11 Mythe 5 «Plus mon dossier est grand, plus l obtention de l autorisation est grande!» Plus c est simple, plus c est convaincant Il ne faut pas diluer un message clair avec une avalanche d informations inutiles Vous êtes sur le bon chemin si les conséquences de ne pas attribuer l autorisation sont clairement négatives pour la société

12 Mythe 6 «J ai besoin d un SEA entièrement monétisé!» Quelle monétisation? Monétisation des utilisations = coûts. En général facile, prix et quantités sont connus. Monétisation des risques pour l environnement et la santé plus difficile Dans ce cas, votre cas est probablement moins fort que vous pensez Un cas clair et simple peut être si évident qu il ne faut pas monétiser les risques C est très simple d établir un rapport SEA énorme qui à la limite n explique rien L analyse la plus simple mais robuste, focalisée sur les quintessences peut faire la différence

13 Mythe 7 «SEA et l analyse des alternatives contiennent des tonnes de CBI! C est clair que l AoA et SEA peuvent contenir des informations commerciales confidentielles «Confidential Business Information» (CBI) Mais est-ce crucial pour prouver pourquoi vous avez besoin de l autorisation? Une analyse qualitative ou semi-quantitative qui ne donnent pas la CBI peut être aussi claire

14 Mythe 8 «A cause de la convention d Aarhus, je ne peux pas mettre d informations confidentielles dans mon analyse des alternatives!» ECHA décide au cas par cas quand elle est confrontée avec une demande pour accès aux documents ECHA doit protéger les secrets du commerce (CBI) La structure du formulaire pour l AoA permet de donner la justification au moment de soumission L accès aux documents ne veut pas dire que tout sera divulgué L industrie demande plus accès aux documents que les ONG

15 Mythe 9 «La consultation publique sur les alternatives donne aux ONG une position bloquante!» Les comités d ECHA vont évaluer l information Le demandeur aura la possibilité de répondre aux comités Une discussion entre demandeurs et rapporteurs est prévue Plus l information sur l utilisation est claire et détaillée, plus il sera difficile de donner des propositions vagues L industrie peut proposer aussi des alternatives qui ont été testées dans le passé Les ONG auront des perspectives politiques, mais l industrie des réflexions économiques en proposant des alternatives

16 Mythe 10 «Applications conjointes» sont moins chères que des «applications individuelles»!» On peut perdre 100,000 en gagnant 10,000 Faites la différence entre les redevances («fees») et tous les autres frais relatifs à l autorisation Une série d «utilisations spécifiques» pourrait-être moins chère que couvrir toutes les utilisations d une seule demande Quel est le coût de CBI dans une autorisation conjointe?

17 Mythe 11 «La description exacte des utilisations est confidentielle!» Votre première impression n est pas toujours correcte. Se sentir gêné ne veut pas dire que c est vraiment confidentiel! Si vous décidez d opter pour une autorisation conjointe, votre utilisation n est probablement pas vraiment confidentielle Des utilisations trouvées sur Wikipedia sont rarement très confidentielles

18 Mythe 12 «On ne peut plus faire de demande après la date limite d introduction des demandes «Latest Application Date» ou date d expiration «Sunset Date»!» On peut demander à n importe quel moment Mais après «latest application date» : Vous ne pourrez plus produire ou utiliser la substance après la «Sunset Date» Vous serez obligé d arrêter votre activité jusqu au moment où vous aurez obtenu votre autorisation Si vous faites la demande avant, vous pouvez continuer l utilisation jusqu à ce que vous receviez la décision Même si c est après la Sunset Date

19 La plus grande surprise? L autorisation n est pas limitée aux fabricants, les utilisateurs an aval vont jouer un rôle prépondérant L accès au CSR sera crucial Des entreprises qui n ont jamais pensé être directement concernées par REACH, c est à dire l autorisation sous REACH, risquent d être concernées et il va falloir les diriger dans la bonne direction REACH autorisation et Luxair, Lufthansa, Finnair.? Moi je n avais pas prévu la situation actuelle 12/3/

20 20

Notification des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) présentes dans les articles

Notification des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) présentes dans les articles Notification des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) présentes dans les articles Café REACH&CLP 12 mai 2011 Carine Kolber, Virginie Piaton Helpdesk REACH&CLP Luxembourg www.reach.lu - www.clp.lu

Plus en détail

Rôle et utilisation des outils électroniques (IUCLID et R4BP)

Rôle et utilisation des outils électroniques (IUCLID et R4BP) Rôle et utilisation des outils électroniques (IUCLID et R4BP) La réglementation des produits biocides 17 Septembre 2013, Paris François Le Goff European Chemicals Agency Contents Le rôle d ECHA Les outils

Plus en détail

COMMUNICATION DANS LA CHAÎNE D APPROVISIONNEMENT POUR UNE UTILISATION SÛRE DES PRODUITS CHIMIQUES

COMMUNICATION DANS LA CHAÎNE D APPROVISIONNEMENT POUR UNE UTILISATION SÛRE DES PRODUITS CHIMIQUES COMMUNICATION DANS LA CHAÎNE D APPROVISIONNEMENT POUR UNE UTILISATION SÛRE DES PRODUITS CHIMIQUES 31 mars 2015 Laurène Chochois Helpdesk REACH&CLP Luxembourg SOMMAIRE 1 / Introduction 2 / Bonnes pratiques

Plus en détail

Le règlement 1907/2006 REACh

Le règlement 1907/2006 REACh Le règlement 1907/2006 REACh Bénédicte La Rocca Matthieu Lassus Tunis, 22-25 juin 2009 1/ 30 Enregistrement obligations générales des UA titre V Appliquer les RMM (FDS) pour la S classées dangereuses Vérification

Plus en détail

Fiches de Données de Sécurité : présentation du contexte règlementaire

Fiches de Données de Sécurité : présentation du contexte règlementaire Fiches de Données de Sécurité : présentation du contexte règlementaire Chambre de Commerce, 28 octobre 2010 Virginie PIATON Helpdesk REACH & CLP Luxembourg www.reach.lu ou www.clp.lu Copyright European

Plus en détail

Risque chimique : les Fiches de Données de Sécurité étendues pour les utilisateurs de produits chimiques. Jeudi 13 septembre 2012

Risque chimique : les Fiches de Données de Sécurité étendues pour les utilisateurs de produits chimiques. Jeudi 13 septembre 2012 Risque chimique : les Fiches de Données de Sécurité étendues pour les utilisateurs de produits chimiques Jeudi 13 septembre 2012 Nos animateurs Marie-Laure Heraud Responsable activité REACH / Risque chimique

Plus en détail

Effet des règlements REACH et CLP sur les produits CHEMETALL

Effet des règlements REACH et CLP sur les produits CHEMETALL A l attention de tous les clients de CHEMETALL Contact Chemical Regulatory Compliance Telephone: +49 69 7165-0 Telefax: +49 69 7165-73982 E-mail: reach@chemetall.com Internet: www.chemetall.com Date Juillet

Plus en détail

Conclusion. Virginie PIATON Helpdesk REACH & CLP Luxembourg www.reach.lu- www.clp.lu

Conclusion. Virginie PIATON Helpdesk REACH & CLP Luxembourg www.reach.lu- www.clp.lu Conclusion Virginie PIATON Helpdesk REACH & CLP Luxembourg www.reach.lu- www.clp.lu Informations complémentaires European chemicals agency : http://echa.europa.eu/ Guide d application : http://guidance.echa.europa.eu/

Plus en détail

FICHE PRATIQUE REACH : «P,» Le contexte

FICHE PRATIQUE REACH : «P,» Le contexte FICHE PRATIQUE REACH : «P,» Le contexte Le Règlement européen REACH 1, en vigueur depuis le 1 er Juin 2007, a permis une harmonisation de l enregistrement, de l évaluation et de l autorisation des substances

Plus en détail

L approbation des. substances actives biocides. Les mardi de la DGPR 17/09/2013. Ministère de l'écologie, du Développement durable, et de l Énergie

L approbation des. substances actives biocides. Les mardi de la DGPR 17/09/2013. Ministère de l'écologie, du Développement durable, et de l Énergie L approbation des Les mardi de la DGPR 17/09/2013 substances actives biocides Direction générale de la prévention des risques Service de la prévention des nuisances et de la qualité de l environnement

Plus en détail

Les outils informatiques liés à REACH

Les outils informatiques liés à REACH Les outils informatiques liés à REACH Reproduction interdite sans autorisation préalable de l UIC Session animée le 15 novembre 2012 par C. Henry ATOUT REACH Présentation des périmètres des différents

Plus en détail

< Instructions aux fournisseurs concernant la mise sur le marché et

< Instructions aux fournisseurs concernant la mise sur le marché et < Instructions aux fournisseurs concernant la mise sur le marché et > Reference: Application date: Version: U : A utiliser en l état Objet Le présent document définit les

Plus en détail

Ref : ASTRIUM.F.0061 Issue : 1 Rev. : 0 Date : 19/01/2011 Page : 1 / 9

Ref : ASTRIUM.F.0061 Issue : 1 Rev. : 0 Date : 19/01/2011 Page : 1 / 9 Page : 1 / 9 Exigences applicables aux Fournisseurs d Astrium résultant des Législations relatives à la Protection de l Environnement et à la Santé des Travailleurs La version actuelle applicable de ce

Plus en détail

Guide relatif à l analyse socioéconomique

Guide relatif à l analyse socioéconomique GUIDE POUR LA PRÉPARATION D UNE DEMANDE D AUTORISATION Guide relatif à l analyse socioéconomique Autorisation Version 1 Janvier 2011 SEAguidance_ECHA_2010_01820000_FR_clean.doc 1 AVIS JURIDIQUE Le présent

Plus en détail

Relatif au traitement comptable des obligations imposées par le règlement européen n 1907/2006 REACH

Relatif au traitement comptable des obligations imposées par le règlement européen n 1907/2006 REACH CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ NOTE DE PRÉSENTATION DE L AVIS N 2009-13 DU 1 er OCTOBRE 2009 Relatif au traitement comptable des obligations imposées par le règlement européen n 1907/2006 REACH Sommaire

Plus en détail

REACH et les obligations des utilisateurs en aval. Céline RUBIO Expert REACH et Matériaux

REACH et les obligations des utilisateurs en aval. Céline RUBIO Expert REACH et Matériaux REACH et les obligations des utilisateurs en aval Céline RUBIO Expert REACH et Matériaux Content Context Sommaire of the proposal presentation 1. Introduction 2. Impact de l enregistrement sur les utilisateurs

Plus en détail

Classification et étiquetage des produits chimiques

Classification et étiquetage des produits chimiques Journée régionale du GIT : La réglementation et les produits chimiques - Palaiseau, 18 octobre 2012 Classification et étiquetage des produits chimiques Annabel MAISON Les 2 systèmes de classification et

Plus en détail

REACH : Actualités et Perspectives

REACH : Actualités et Perspectives : Actualités et Perspectives Sylvie Drugeon DGPR,SPNQE 5 avril 2011 Ministère de l'écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement www.developpement-durable.gouv.fr = Règlement n 1907/2006

Plus en détail

La réglementation Mardi de la DGPR. sur les produits biocides 05/04/2011

La réglementation Mardi de la DGPR. sur les produits biocides 05/04/2011 La réglementation r Mardi de la DGPR 05/04/2011 sur les produits biocides Direction générale de la prévention des risques Service de la prévention des nuisances et de la qualité de l environnement Département

Plus en détail

Guide Travail pratique (certificat de module diplôme fédéral d informaticien)

Guide Travail pratique (certificat de module diplôme fédéral d informaticien) Guide Travail pratique (certificat de module diplôme fédéral d informaticien) 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Conditions d admission à l examen final 2 Travail pratique 2 But 2 Choix du module / des compétences 3

Plus en détail

TPE/PME : comment me situer et justifier de mon statut?

TPE/PME : comment me situer et justifier de mon statut? TPE/PME : comment me situer et justifier de mon statut? Vérification du statut de PME par les micro, petites et moyennes entreprises au sens du règlement REACH Ce document est traduit et librement adapté

Plus en détail

Formulaire de consentement et conditions d utilisation pour les ressortissants utilisant les services de

Formulaire de consentement et conditions d utilisation pour les ressortissants utilisant les services de Partnering Governments. Providing Solutions. Formulaire de consentement et conditions d utilisation pour les ressortissants utilisant les services de 1. Service CRDV VFS Global Services France VFS Global

Plus en détail

Formation à l outil REACH EXCEL TOOL

Formation à l outil REACH EXCEL TOOL Formation à l outil REACH EXCEL TOOL 25 octobre 2012 Virginie PIATON Helpdesk REACH & CLP Luxembourg www.reach.lu - www.clp.lu Sommaire 1. Introduction 2. Objectifs du REACH EXCEL TOOL 3. Fonctionnement

Plus en détail

PROJET DE CONCEPTION (6GIN333)

PROJET DE CONCEPTION (6GIN333) PROJET DE CONCEPTION (6GIN333) Cours #7 Hiver 2012 Ordre du jour Gestion des risques Introduction Concepts & définitions Processus d analyse Outils & méthodes Résultats Pause de 15 minutes Suivit des coûts

Plus en détail

5. Helpdesk national du SPF Economie

5. Helpdesk national du SPF Economie REACH en pratique Mardi 16 avril 2013 Daphné Hoyaux SOURCES 1. Règlements 2. ECHA Website 3. REACH-IT 4. Helpdesk de l Agence (ECHA) 5. Helpdesk national du SPF Economie 6. Fédérations 7. Autres 2 1 1.

Plus en détail

Les Autorisations de Mise sur le Marché (AMM) délivrées au titre du Règlement (UE) n 528/2012 (dit BPR)

Les Autorisations de Mise sur le Marché (AMM) délivrées au titre du Règlement (UE) n 528/2012 (dit BPR) Les mardis de la DGPR 17/09/2013 Les Autorisations de Mise sur le Marché (AMM) délivrées au titre du Règlement (UE) n 528/2012 (dit BPR) Direction générale de la prévention des risques Service de la prévention

Plus en détail

La Fondation Isabelle-Viens 630, rue Girouard Ouest Saint-Hyacinthe (Québec) J2S 2Y3

La Fondation Isabelle-Viens 630, rue Girouard Ouest Saint-Hyacinthe (Québec) J2S 2Y3 Informations importantes : La Fondation Isabelle-Viens 630, rue Girouard Ouest Saint-Hyacinthe (Québec) J2S 2Y3 DEMANDE DE BOURSE ANNÉE SCOLAIRE 2016-2017 Chacune des demandes sera traitée de manière confidentielle;

Plus en détail

Processus de promotion candidature au niveau de juge international

Processus de promotion candidature au niveau de juge international Processus de promotion candidature au niveau de juge international Renseignements généraux Le présent document donne un aperçu du processus de demande pour la candidature à l ISU en vue de la promotion

Plus en détail

Valorisation et propriété industrielle

Valorisation et propriété industrielle Matapli106 2015/4/17 18:51 page 81 #81 par Delphine Vacquez 1 et Stéphanie Vander Eecken 2 Les questions relatives à la valorisation de la recherche sont devenus cruciales dans nos établissements : qu

Plus en détail

REACH 2015. 9 e Rencontre Annuelle

REACH 2015. 9 e Rencontre Annuelle 2 journées 100% métier 3 autorités de référence 10 témoignages pratiques 9 e Rencontre Annuelle Les clés pour tenir le cap de la conformité et préparer 2018 : enregistrement, FDSe, dossiers d autorisation,

Plus en détail

Université de Lorraine Licence AES LIVRET DE STAGE LICENCE 2014-2015

Université de Lorraine Licence AES LIVRET DE STAGE LICENCE 2014-2015 Université de Lorraine Licence AES LIVRET DE STAGE LICENCE 2014-2015 1 LA REDACTION DU RAPPORT DE STAGE Le mémoire ne doit pas consister à reprendre tels quels des documents internes de l entreprise ou

Plus en détail

POSITION DE DETIC CONCERNANT LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ET LES AMENDEMENTS ADOPTES PAR LE CONSEIL ET LE PARLEMENT EUROPEEN EN PREMIERE LECTURE

POSITION DE DETIC CONCERNANT LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ET LES AMENDEMENTS ADOPTES PAR LE CONSEIL ET LE PARLEMENT EUROPEEN EN PREMIERE LECTURE REACH POSITION DE DETIC CONCERNANT LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ET LES AMENDEMENTS ADOPTES PAR LE CONSEIL ET LE PARLEMENT EUROPEEN EN PREMIERE LECTURE Nous avons pris connaissance avec intérêt des améliorations

Plus en détail

GROUPE DE CONTACT DES DIRECTEURS

GROUPE DE CONTACT DES DIRECTEURS GROUPE DE CONTACT DES DIRECTEURS PREMIÈRE ÉDITION (4 Juin 2014) LISTE DE CONTROLE POUR ENGAGER UN BON CONSULTANT I. Travaux préparatoires en interne II. Critères personnels concernant le consultant III.

Plus en détail

GRE-LIEGE. Groupement de Redéploiement Economique de la Province de Liège

GRE-LIEGE. Groupement de Redéploiement Economique de la Province de Liège GRE-LIEGE Groupement de Redéploiement Economique de la Province de Liège MARCHE PUBLIC N 2014/016 Marché de services relatif à la désignation d un coordinateur du programme de rénovation énergétique en

Plus en détail

Petit tutoriel pour la plateforme éditoriale Première partie : étapes 1 et 2

Petit tutoriel pour la plateforme éditoriale Première partie : étapes 1 et 2 Petit tutoriel pour la plateforme éditoriale Première partie : étapes 1 et 2 Claude Sabbah Directeur technique Ce tutoriel s adresse aux rédacteurs en chef du Journal de l École polytechnique. Il explique

Plus en détail

Procédure pour évaluer et/ou éditer un article

Procédure pour évaluer et/ou éditer un article Procédure pour évaluer et/ou éditer un article Rôle des membres du comité de rédaction dans le processus de révision d un article : 1. Rôle de la Rédactrice en chef 2. Rôle des Rédacteurs adjoints 3. Rôle

Plus en détail

Guide technique: utilisateurs en aval

Guide technique: utilisateurs en aval Guide technique: utilisateurs en aval Janvier 2008 Conseils pratiques pour la mise en œuvre du règlement REACH AVIS JURIDIQUE Le présent document contient des informations d orientation relatives à REACH

Plus en détail

PRINCE2 Une méthode pour maîtriser la gestion de vos projets

PRINCE2 Une méthode pour maîtriser la gestion de vos projets Qu est-ce que PRINCE2? 1. La gestion de projet 7 1.1 Définition d un projet selon PRINCE2 7 1.2 Les aspects de la gestion de projet 9 1.3 Mesure de la performance d un projet 10 2. L intérêt d une méthode

Plus en détail

M. Souleau Février 2011

M. Souleau Février 2011 M. Souleau Février 2011 1 DÉFINITION La «Protection des Données» est une période durant laquelle les autorités réglementaires ne peuvent ni divulguer ni s'appuyer sur les résultats d essais cliniques ou

Plus en détail

TPE et PME : comment me situer et justifier de mon statut?

TPE et PME : comment me situer et justifier de mon statut? DRC- 10-107725 - 03911 A mars 2010 TPE et PME : comment me situer et justifier de mon statut? Vérification du statut de PME par les micro, petites et moyennes entreprises au sens du règlement REACH Ce

Plus en détail

Narration : Christian Reber : Jacques Marchand : Kathleen Gilmour : Nigel Roulet : Jacques Marchand :

Narration : Christian Reber : Jacques Marchand : Kathleen Gilmour : Nigel Roulet : Jacques Marchand : TRANSCRIPTION Conseils sur la présentation d une demande de subvention à la découverte du CRSNG Narration : Pour obtenir des fonds de recherche dans un milieu concurrentiel, vous devez présenter vos idées

Plus en détail

Groupe Eyrolles, 2013 ISBN : 978-2-212-55610-0

Groupe Eyrolles, 2013 ISBN : 978-2-212-55610-0 Groupe Eyrolles, 2013 ISBN : 978-2-212-55610-0 2 e partie Quelle est votre Valeur ajoutée professionnelle? Notre message aux jeunes diplômés? Venez chez nous développer votre employabilité. Pierre Puig,

Plus en détail

Formation à l outil REACH EXCEL TOOL

Formation à l outil REACH EXCEL TOOL Formation à l outil REACH EXCEL TOOL 3 Octobre 2013 Virginie PIATON Laurène CHOCHOIS Helpdesk REACH & CLP Luxembourg www.reach.lu - www.clp.lu Helpdesk REACH & CLP Luxembourg Service d assistance technique

Plus en détail

CONCLUSION. 31 mars 2015 Laurène Chochois Helpdesk REACH&CLP Luxembourg

CONCLUSION. 31 mars 2015 Laurène Chochois Helpdesk REACH&CLP Luxembourg CONCLUSION 31 mars 2015 Laurène Chochois Helpdesk REACH&CLP Luxembourg REACH ET CLP Informations complémentaires (1/5) European chemicals agency : http://echa.europa.eu/ Guide d application : http://guidance.echa.europa.eu/

Plus en détail

Manuel de soumission de données

Manuel de soumission de données Manuel de soumission de données N 15 - Diffusion: Comment déterminer les informations tirées du dossier d'enregistrement qui seront publiées sur le site internet de l'echa Annexe technique relative aux

Plus en détail

Parasitec 14/11/2012. Ministère de l'écologie, du Développement Durable et de l'energie

Parasitec 14/11/2012. Ministère de l'écologie, du Développement Durable et de l'energie Points clés du Règlement - biocides Parasitec 14/11/2012 Direction générale de la prévention des risques Service de la prévention des nuisances et de la qualité de l environnement Département produits

Plus en détail

ACTIVITÉ DE PRODUCTION ORALE. Niveau B2. Partir un an à l étranger

ACTIVITÉ DE PRODUCTION ORALE. Niveau B2. Partir un an à l étranger ACTIVITÉ DE PRODUCTION ORALE Niveau B2 Partir un an à l étranger Le dossier comprend : - une fiche apprenant - une fiche enseignant - le document support Auteurs-concepteurs : Stéphanie Bara, Isabelle

Plus en détail

FOND DE DEVELOPPEMENT Marche à Suivre pour la Demande en Ligne et Procédure du Rapport d Avancement

FOND DE DEVELOPPEMENT Marche à Suivre pour la Demande en Ligne et Procédure du Rapport d Avancement FOND DE DEVELOPPEMENT Marche à Suivre pour la Demande en Ligne et Procédure du Rapport d Avancement I. Introduction Les objectifs généraux du Fond de Développement de la FIVB sont de multiplier les opportunités

Plus en détail

Politiques et procédures

Politiques et procédures Approuvée par : Conseil d administration Page 1 de 6 Politique en cas d atteinte à la vie privée NOTE: Il s'agit d'une politique conjointe du Groupe de travail des agents de la protection de la vie privée.

Plus en détail

Saisine : Ministre des Finances (5 septembre 2007) AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE

Saisine : Ministre des Finances (5 septembre 2007) AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE Luxembourg, le 30 novembre 2007. Objet: Projet de loi modifiant la loi du 23 décembre 2005 portant introduction d une retenue à la source libératoire sur certains intérêts produits par l épargne mobilière

Plus en détail

Journée Technique : les traitements de surface des alliages légers

Journée Technique : les traitements de surface des alliages légers Page 2 Journée Technique : les traitements de surface des alliages légers Point réglementaire et impact de Reach dans les traitements de surface des alliages d aluminium (CETIM) 27 juin 2013 Le Cetim :

Plus en détail

Étapes importantes du processus d approbation du CCPP

Étapes importantes du processus d approbation du CCPP Étapes importantes du processus d approbation du CCPP À chacune des étapes du processus, cliquez sur le notocollant jaune correspondant. (1) Avant la soumission Services facultatifs à votre disposition

Plus en détail

RAPPORT DE DÉFINITION DE PROJET. Cette évaluation compte pour 5 points

RAPPORT DE DÉFINITION DE PROJET. Cette évaluation compte pour 5 points RAPPORT DE DÉFINITION DE PROJET Cette évaluation compte pour 5 points 1. Mise en contexte du projet et énoncé de la problématique Aspects techniques et non techniques (environnement, santé sécurité, éthique,

Plus en détail

Charte des droits de l étudiant

Charte des droits de l étudiant Charte des droits de l étudiant Revisée : Sénat 21 janvier 2009 Résolution 3 L historique complet en fin de document. PARTIE I : DROITS ET LIBERTÉS FONDAMENTAUX 1 Chaque étudiant jouit à l Université de

Plus en détail

«OTP» Clé de sécurité

«OTP» Clé de sécurité «OTP» Clé de sécurité Manuel de l utilisateur Version 1.2 Table des matières 1 La sécurité du système d information... 2 1.1 Notions fondamentales... 2 1.2 Responsabilités de l utilisateur... 2 2 La gestion

Plus en détail

Feuillet d information

Feuillet d information Feuillet d information Marche à suivre pour faire une déclaration au moyen de l outil de déclaration en ligne de la planification de la prévention de la pollution (P2) www.ec.gc.ca/planp2-p2plan/default.asp?lang=fr&n=f7b45bf5-1

Plus en détail

Données sur l utilisation des animaux Savez-vous compter vos animaux?

Données sur l utilisation des animaux Savez-vous compter vos animaux? Atelier national 2015 du CCPA Données sur l utilisation des animaux Savez-vous compter vos animaux? Suzanne Smith Directrice du Bureau de conformité des animaux 30 mai 2015 Montréal, QC Le FUAE, c est

Plus en détail

Politique et procédure de dotation de la Ville d Alma

Politique et procédure de dotation de la Ville d Alma Politique et procédure de dotation de la Ville d Alma Service des ressources humaines 15 février 2010 Résolution : 078-04-2010 TABLE DES MATIÈRES POLITIQUE... 1 BUT DE LA POLITIQUE... 1 OBJECTIFS... 1

Plus en détail

Procédure relative au stage et au travail dirigé (405 / 011-05)

Procédure relative au stage et au travail dirigé (405 / 011-05) PROCÉDURE RELATIVE AU STAGE ET AU TRAVAIL DIRIGÉ (405 / 011-05) ADOPTÉE CE-234-989 (8 JUIN 2007) MODIFIÉE CE-237-1009 (29 FÉVRIER 2008) MODIFIÉE CE-239-1036 (12 SEPTEMBRE 2008) MODIFIÉE CE-251-1167 (13

Plus en détail

LEGISLATION, ENREGISTREMENT ET PROCEDURES DE CONTROLE DES MEDICAMENTS VETERINAIRES DANS L UNION EUROPEENNE

LEGISLATION, ENREGISTREMENT ET PROCEDURES DE CONTROLE DES MEDICAMENTS VETERINAIRES DANS L UNION EUROPEENNE LEGISLATION, ENREGISTREMENT ET PROCEDURES DE CONTROLE DES MEDICAMENTS VETERINAIRES DANS L UNION EUROPEENNE Dr David Mackay Session 3: Coopération régionale et internationale pour la législation, l enregistrement

Plus en détail

Assurance-vie facultative

Assurance-vie facultative Assurance-vie facultative ma vie mon régime Une partie intégrante d un programme d assurance complet Vous savez que les participants de votre régime se donnent beaucoup de mal pour prendre soin des êtres

Plus en détail

Guide d ouverture de compte

Guide d ouverture de compte Guide d ouverture de compte Ouverture et configuration d un compte PayPal Business Recevez et/ou envoyez des paiements en ligne immédiatement Version 1.1 Janvier 2009 SOMMAIRE 3 étapes pour accepter les

Plus en détail

Dossier de Validation des Acquis de l expérience

Dossier de Validation des Acquis de l expérience Dossier de Validation des Acquis de l expérience Etape : 2 Guide de réalisation du dossier de présentation de V.A.E. Demande concernant le Diplôme de l Ipag Diplôme de Formation Supérieure au Management

Plus en détail

A VOUS, CHER CLIENT, CE MESSAGE CONCERNE VOTRE SECURITE

A VOUS, CHER CLIENT, CE MESSAGE CONCERNE VOTRE SECURITE A VOUS, CHER CLIENT, CE MESSAGE CONCERNE VOTRE SECURITE Sécurité Page 1 de 5 A la BANQUE DES MASCAREIGNES, nous accordons une extrême importance à la sécurité de vos informations. Nos systèmes et les procédures

Plus en détail

STRUCTURE DU PLAN D AFFAIRES

STRUCTURE DU PLAN D AFFAIRES LIGNES DIRECTRICES RELATIVES AUX PLANS D'ENTREPRISE FONDS POUR LES PROJETS PILOTES D'INNOVATION (FPPI) Le Fonds pour les projets pilotes d innovation (FPPI) est un programme régi par le Ministère du Développement

Plus en détail

Programme de bourses universitaires conjoint Japon-Banque mondiale (JJ/WBGSP) Programme régulier. Formulaire de demande de bourse 2012

Programme de bourses universitaires conjoint Japon-Banque mondiale (JJ/WBGSP) Programme régulier. Formulaire de demande de bourse 2012 Programme de bourses universitaires conjoint Japon-Banque mondiale (JJ/WBGSP) Programme régulier Formulaire de demande de bourse 2012 T H E W O R L D B A N K 1818 H Street NW MSN J4-402. Washington, DC

Plus en détail

Guide de l évaluateur pour les bourses de recherche des IRSC

Guide de l évaluateur pour les bourses de recherche des IRSC Guide de l évaluateur pour les bourses de recherche des IRSC Juin 2015 Table des matières INTRODUCTION... 3 ÉVALUATION PAR LES PAIRS AUX IRSC... 3 RÉSUMÉ DU PROCESSUS D ÉVALUATION PAR LES PAIRS... 3 PHASE

Plus en détail

Table Ronde - Actualités REACH et CLP. Jones Day - 7 avril 2011 Elodie Simon (elodiesimon@jonesday.com) Avocat à la Cour

Table Ronde - Actualités REACH et CLP. Jones Day - 7 avril 2011 Elodie Simon (elodiesimon@jonesday.com) Avocat à la Cour Table Ronde - Actualités REACH et CLP Jones Day - 7 avril 2011 Elodie Simon (elodiesimon@jonesday.com) Avocat à la Cour 1 INTRODUCTION Règlement n 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre

Plus en détail

FOIRE AUX QUESTIONS 1. INSCRIPTION

FOIRE AUX QUESTIONS 1. INSCRIPTION FOIRE AUX QUESTIONS 1. INSCRIPTION 1.1 Quelles sont les dates de la période d inscription? La période d inscription commence le 28 janvier 2015 et se termine le 18 mars 2015 à midi, heure avancée de l'est.

Plus en détail

Appel de demandes de subventions communautaires pour services à la famille 2015

Appel de demandes de subventions communautaires pour services à la famille 2015 Appel de demandes de subventions communautaires pour services à la famille Introduction Autism Speaks Canada est fière de verser une aide financière aux fournisseurs de services de différentes régions

Plus en détail

LA GESTION DES PRODUITS DANGEREUX

LA GESTION DES PRODUITS DANGEREUX LA GESTION DES PRODUITS DANGEREUX Les produits présents dans l entreprise peuvent être une source de dangers pour les salariés et l environnement que ce soient des produits entrants, des produits fabriqués

Plus en détail

Cosmétiques: peut-on parler de produits toxiques?

Cosmétiques: peut-on parler de produits toxiques? Cosmétiques: peut-on parler de produits toxiques? Prof. Jean-Pierre Lepoittevin Université Louis Pasteur Strasbourg, France 27ème Cours d actualisation en dermato-allergologie du GERDA Toulouse, 21-23

Plus en détail

10 contrats pour votre prochain Projet Logiciel Agile

10 contrats pour votre prochain Projet Logiciel Agile 10 contrats pour votre prochain Projet Logiciel Agile Auteur : Peter Stevens Son article du 29 avril 2009 : http://agilesoftwaredevelopment.com/blog/peterstev/10-agile-contracts Son blog : http://www.scrum-breakfast.com/

Plus en détail

Commission d accès à l information du Québec. Dossier : 05 02 45. Date : Le 22 novembre 2006. Commissaire : M e Christiane Constant.

Commission d accès à l information du Québec. Dossier : 05 02 45. Date : Le 22 novembre 2006. Commissaire : M e Christiane Constant. Commission d accès à l information du Québec Dossier : 05 02 45 Date : Le 22 novembre 2006 Commissaire : M e Christiane Constant X -et- Y Demandeurs c. VISA DESJARDINS Entreprise DÉCISION LE LITIGE DEMANDE

Plus en détail

E-COMMERCE VERS UNE DÉFINITION INTERNATIONALE ET DES INDICATEURS STATISTIQUES COMPARABLES AU NIVEAU INTERNATIONAL

E-COMMERCE VERS UNE DÉFINITION INTERNATIONALE ET DES INDICATEURS STATISTIQUES COMPARABLES AU NIVEAU INTERNATIONAL E-COMMERCE VERS UNE DÉFINITION INTERNATIONALE ET DES INDICATEURS STATISTIQUES COMPARABLES AU NIVEAU INTERNATIONAL Bill Pattinson Division de la politique de l information, de l informatique et de la communication

Plus en détail

DOCUMENT DE QUESTIONS ET RÉPONSES N O 1. Question 1 Pouvez-vous me dire s il y a un marché réservé aux Autochtones pour cette offre à commandes (OC)?

DOCUMENT DE QUESTIONS ET RÉPONSES N O 1. Question 1 Pouvez-vous me dire s il y a un marché réservé aux Autochtones pour cette offre à commandes (OC)? Ce document de questions et réponses a été publié le 9 septembre 2015. Question 1 Pouvez-vous me dire s il y a un marché réservé aux Autochtones pour cette offre à commandes (OC)? Réponse 1 Non, il n y

Plus en détail

ANALYSE DES RISQUES ET MANAGENEMENT DES RISQUES

ANALYSE DES RISQUES ET MANAGENEMENT DES RISQUES ANALYSE DES RISQUES ET MANAGENEMENT DES RISQUES Introduction : Le management des risques est un processus qui permet au Business Manager d équilibrer les coûts économiques et opérationnels et faire du

Plus en détail

Compte rendu sur l état de préparation de la CCSN en vue de réglementer des projets proposant l utilisation de petits réacteurs modulaires (PRM)

Compte rendu sur l état de préparation de la CCSN en vue de réglementer des projets proposant l utilisation de petits réacteurs modulaires (PRM) Compte rendu sur l état de préparation de la CCSN en vue de réglementer des projets proposant l utilisation de petits réacteurs modulaires (PRM) K. Lee et M. de Vos Groupe de travail de la CCSN sur les

Plus en détail

PRIX CRÉATEUR D ENTREPRISE DANS L ARTISANAT 2014 WANTED! En collaboration avec

PRIX CRÉATEUR D ENTREPRISE DANS L ARTISANAT 2014 WANTED! En collaboration avec PRIX CRÉATEUR D ENTREPRISE DANS L ARTISANAT 2014 WANTED! En collaboration avec Un concours pour remporter peut-être 7 500, quelle que soit votre activité artisanale! CRITÈRES DE PARTICIPATION La participation

Plus en détail

Comment réussir la succession de son entreprise familiale?

Comment réussir la succession de son entreprise familiale? Comment réussir la succession de son entreprise familiale? Contenu Service : Démarrer mon projet... 2 Service : Evaluer mon entreprise... 3 Service : Réaliser un diagnostic de mon entreprise... 4 Service

Plus en détail

Commerce international de licences de technologie portant sur des savoir-faire et des secrets d affaires

Commerce international de licences de technologie portant sur des savoir-faire et des secrets d affaires Commerce international de licences de technologie portant sur des savoir-faire et des secrets d affaires par Hans Verhulst 1, consultant, Centre de promotion des importations provenant des pays en développement

Plus en détail

Maîtrisez les risques chimiques dans votre entreprise

Maîtrisez les risques chimiques dans votre entreprise Maîtrisez les risques chimiques dans votre entreprise REACH VOTRE ATOUT COMPÉTITIVITÉ- SÉCURITÉ Ministère de l Écologie, du Développement durable et de l Énergie www.developpement-durable.gouv.fr Reach

Plus en détail

Enquête sur les investissements dans l industrie

Enquête sur les investissements dans l industrie Note Méthodologique Dernière mise à jour : 30-08-2010 Enquête sur les investissements dans l industrie Avertissement : depuis mai 2010, les résultats de l enquête trimestrielle sur les investissements

Plus en détail

Les procédures de reconnaissance mutuelle

Les procédures de reconnaissance mutuelle Les Mardis de la DGPR _ 04/11/2014 Les procédures de reconnaissance mutuelle Direction générale de la prévention des risques Service de la prévention des nuisances et de la qualité de l environnement Département

Plus en détail

Combien vaut VRAIMENT votre vieille voiture

Combien vaut VRAIMENT votre vieille voiture Combien vaut VRAIMENT votre vieille voiture Ou Comment j ai appris par hasard que ma voiture avait été revendue 32 FOIS PLUS CHER que le montant de ma reprise! AVERTISSEMENT Cette fiche pratique n a qu

Plus en détail

Osez de nouvelles stratégies fiscales

Osez de nouvelles stratégies fiscales Osez de nouvelles stratégies fiscales Plan de présentation Les mythes fréquents au sujet de l «incorporation» Les avantages de s «incorporer» Quelques mises en garde Quelques mythes fréquents Si j ai besoin

Plus en détail

Ces formations se font uniquement «Sur mesure» - Nous contacter. II - Techniques de vente «Avancées» - 6 ou 7 modules selon le concept vente

Ces formations se font uniquement «Sur mesure» - Nous contacter. II - Techniques de vente «Avancées» - 6 ou 7 modules selon le concept vente FORMATIONS COMMERCIALES MANAGEMENT Ces formations se font uniquement «Sur mesure» - Nous contacter I - Techniques de vente «Basic» - 6 modules II - Techniques de vente «Avancées» - 6 ou 7 modules selon

Plus en détail

Historique de la qualité totale

Historique de la qualité totale Avant-propos Cet ouvrage est concentré sur les méthodes pour diminuer la non-qualité interne d une entreprise. Dans de nombreuses entreprises, le personnel ne voit pas l importance de bien faire du premier

Plus en détail

Guide de la procédure de validation des acquis de l expérience pour l attribution de la certification au titre homologué de niveau III

Guide de la procédure de validation des acquis de l expérience pour l attribution de la certification au titre homologué de niveau III Guide de la procédure de validation des acquis de l expérience pour l attribution de la certification au titre homologué de niveau III de Concepteur en Communication Audiovisuelle CADASE - GUIDE DE PROCEDURE

Plus en détail

Comment gagner 1 Heure / jour avec mes mails?

Comment gagner 1 Heure / jour avec mes mails? Comment gagner 1 Heure / jour avec mes mails? Webinar live du 18 novembre 2014 Vincent du blog http://outlookgpsfastoche.fr/ Grâce à http://www.webikeo.fr/ Bienvenue! Merci! SOMMAIRE Pourquoi? Comment?

Plus en détail

GUIDE DE l enquête sociale dans les CPAS. Version mai 2015 L enquête sociale

GUIDE DE l enquête sociale dans les CPAS. Version mai 2015 L enquête sociale GUIDE DE l enquête sociale dans les CPAS Version mai 2015 L enquête sociale GUIDE DE L ENQUETE SOCIALE en neuf pas... Une enquête sociale, qu est-ce que c est? Une enquête sociale, pourquoi? Qui fait l

Plus en détail

DEMANDE DE PROPOSITIONS

DEMANDE DE PROPOSITIONS DEMANDE DE PROPOSITIONS L économie de la sécurité des patients 8 octobre 2009 Date limite de soumission des demandes : 17 novembre 2009 à 12 h, HR TABLE DES MATIÈRES A. Introduction... 2 1. Intention...

Plus en détail

DEMANDE DE BOURSE D ÉTUDES POUR EMPLOYÉS

DEMANDE DE BOURSE D ÉTUDES POUR EMPLOYÉS DEMANDE DE BOURSE D ÉTUDES POUR EMPLOYÉS Fonds de bourse de la Fondation de l Hôpital régional Chaleur La Fondation de l Hôpital régional Chaleur a comme mission de recueillir des fonds et resserrer les

Plus en détail

12 mai 2009. L évaluation financière et la gestion d un portefeuille de Propriété Industrielle

12 mai 2009. L évaluation financière et la gestion d un portefeuille de Propriété Industrielle 12 mai 2009 L évaluation financière et la gestion d un portefeuille de Propriété Industrielle PLAN I. Les actifs immatériels constituant le portefeuille de Propriété Industrielle II. Les opportunités associées

Plus en détail

Processus de demande d interprétation de crédit LEED Canada

Processus de demande d interprétation de crédit LEED Canada Processus de demande d interprétation de crédit LEED Canada Pour les projets LEED Canada NC, NE, CI et BE : E&E Version 3, mise à jour le 6 février 2013 Préface Le présent document a été conçu pour fournir

Plus en détail

Profil professionnel Section : Bachelier en informatique & systèmes finalité informatique industrielle

Profil professionnel Section : Bachelier en informatique & systèmes finalité informatique industrielle Section : Bachelier en informatique & systèmes Page 1/6 1. Introduction L enseignement de la Haute Ecole Louvain en Hainaut donne la place centrale à l étudiant. Celui-ci trouvera durant ses études de

Plus en détail

Deuxième Forum d apprentissage du programme ACCA, 25-29 octobre 2010, Dakar, Sénégal

Deuxième Forum d apprentissage du programme ACCA, 25-29 octobre 2010, Dakar, Sénégal Note d orientation Deuxième Forum d apprentissage du programme ACCA, 25-29 octobre 2010, Dakar, Sénégal Évaluer comment l adaptation aux changements climatiques contribue à la réduction de la pauvreté

Plus en détail

30 RÉPONSES [ REACH, enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques ] POUR ÊTRE CONFORME À LA RÉGLEMENTATION EUROPÉENNE

30 RÉPONSES [ REACH, enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques ] POUR ÊTRE CONFORME À LA RÉGLEMENTATION EUROPÉENNE 30 RÉPONSES POUR ÊTRE CONFORME À LA RÉGLEMENTATION EUROPÉENNE REACH, enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques ] REACH, enregistrement, évaluation et autorisation des substances

Plus en détail

Carte ELECTRON VOTRE GUIDE

Carte ELECTRON VOTRE GUIDE Carte ELECTRON VOTRE GUIDE OUTRE-MER Guide d utilisation Carte ELECTRON BNP Paribas Votre guide Vous avez souscrit une Carte ELECTRON et nous vous remercions de votre confiance. Pour répondre à toutes

Plus en détail