PLR EXTRAIT DU RAP DE LA MISSION : DÉFENSE

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1 PLR EXTRAIT DU RAP DE LA MISSION : DÉFENSE Version du 20/05/2014 à 18:59:27 PROGRAMME 178 : PRÉPARATION ET EMPLOI DES FORCES MINISTRE CONCERNÉ AU TITRE DE L'EXERCICE 2013 : JEAN-YVES LE DRIAN, MINISTRE DE LA DÉFENSE TABLE DES MATIÈRES Bilan stratégique du rapport annuel de performances 2 Objectifs et indicateurs de performance 6 Présentation des crédits et des dépenses fiscales 23 Justification au premier euro 40 Analyse des coûts du programme et des actions 125

2 2 PLR 2013 Programme n 178 RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCES BILAN STRATÉGIQUE DU RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCES Général d armée Pierre DE VILLIERS Chef d état-major des armées Responsable du programme n 178 : Le personnel militaire et civil des armées, directions et services a globalement atteint les objectifs fixés par le chef d état-major des armées dans ses orientations stratégiques du PAP Cette année aura été marquée par : - une bascule de grande ampleur du centre de gravité des forces en opérations. Celle-ci s est principalement traduite par la fin de la réarticulation du dispositif en Afghanistan et, simultanément, par un engagement significatif au Mali puis, en fin d année, en République Centrafricaine, qui ont confirmé la pertinence et l efficacité du dispositif prépositionné ; - la poursuite de la transformation des armées, dans les délais et conformément aux objectifs fixés, au travers de la restructuration de ses organisations en métropole et outre-mer, la conduite des déflations programmées et la poursuite de la modernisation capacitaire ; - la participation des armées aux travaux de rédaction du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale (LBDSN) puis de la Loi de programmation militaire (LPM). A l issue de la publication du premier et du vote de la seconde, les armées s organisent autour d un projet fédérateur, «Cap 2020», pour mener à bien une nouvelle étape de l adaptation permanente des armées. Au cours de cette année 2013, marquée par un fort engagement opérationnel, le programme 178 a bénéficié de la ressource financière attendue. Dans le même temps, les préoccupations des armées demeurent liées à l état des stocks, à celui de l infrastructure, mais aussi au vieillissement et à la disponibilité technique de certains matériels très sollicités en opérations. Ceux-ci ont pénalisé l entretien de certaines qualifications opérationnelles et la formation des plus jeunes. 1. Tenir au mieux les contrats opérationnels du LBDSN Maintenir la dissuasion et consolider la cyberdéfense. Dans le domaine de la dissuasion nucléaire, les études et programmes ont été conduits conformément à la planification. Sur le plan opérationnel, la posture a été tenue et l activité des unités a permis de maintenir la crédibilité de la dissuasion. En parallèle d une activité opérationnelle très dense, les travaux de montée en puissance de la chaîne de cyberdéfense se sont poursuivis. Ils ont couvert la totalité des aspects capacitaires : les ressources humaines, la doctrine, la préparation opérationnelle, les systèmes de défense informatique et l évolution des organisations Redresser la disponibilité technique des matériels et poursuivre l amélioration de la fonction maintien en condition opérationnelle (MCO). L effort de rétablissement du potentiel des équipements, amorcé en 2012, en parallèle du retrait d Afghanistan, s est poursuivi. En matière d entretien programmé du matériel, le niveau de consommation de ressources s est révélé globalement conforme aux prévisions. Cependant, le déclenchement des opérations au Mali et en République

3 PLR RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCES Programme n 178 Centrafricaine a mobilisé une grande quantité de matériels et les a durement et durablement éprouvés. En conséquence, la régénération escomptée du potentiel n a pu être réalisée en totalité. Simultanément, les travaux d amélioration de la fonction MCO se sont poursuivis. Afin de maîtriser les coûts, des actions ont été conduites conjointement avec la DGA sur plusieurs axes : amélioration du lien entre les flux financiers d entretien programmé des matériels et le volume d activité, évolution des stratégies d acquisition du soutien, enquête sur les coûts industriels, analyse de la structure des coûts du MCO et montée en puissance du projet ministériel de «supply chain» Préparation opérationnelle : un compromis entre les impératifs opérationnels et le rétablissement des potentiels techniques suite aux opérations récentes. Le niveau de préparation opérationnelle de nos forces, s il répond aux exigences des engagements en cours, n est pas totalement satisfaisant. Il s est légèrement dégradé au cours de l année En effet, en dépit d un volume d activité globalement proche des prévisions initiales, il marque de fortes disparités. Des faiblesses perdurent, principalement liées au niveau de disponibilité opérationnelle des matériels les plus sollicités (niveau satisfaisant en opérations mais insuffisant en métropole), ainsi qu au niveau des stocks de munitions et de pièces de rechange. De ce fait, la forte activité opérationnelle menée tout au long de l année 2013, cumulée avec cette faible disponibilité technique, accentue les déséquilibres qui pèsent sur le processus de préparation des forces. Ceci nécessite des arbitrages parfois délicats, qui ont permis de maintenir les savoir-faire nécessaires aux engagements opérationnels les plus probables à court terme, au détriment de la remise à niveau voire de l acquisition de certaines qualifications opérationnelles, notamment dans le domaine aéronautique. Cependant, les armées ont poursuivi l adaptation de leur préparation opérationnelle. Cela s est traduit par une priorisation accrue de l activité, un recours plus important à la simulation et aux mutualisations interarmées, tout en étudiant certaines pistes d externalisation. Au bilan, une régénération des capacités engagées en opération sera nécessaire au cours des années à venir pour pouvoir tenir, dans la durée, les nouveaux contrats opérationnels. 2. Consolider l organisation interarmées des soutiens et poursuivre la transformation des armées 2.1. Améliorer le soutien interarmées. Dans le domaine du fonctionnement, des mesures rigoureuses d économies ont été prises : diminution de la mobilité ainsi que des montants consacrés à l alimentation, la communication et la formation. Néanmoins, notamment en raison de l inflation (hausse du prix de l énergie, etc.), le fonctionnement des bases de défense a dû être abondé au plus juste besoin, tout en veillant à ne pas remettre en cause le soutien de l activité ou le respect des normes de sécurité et de vie courante. Pour le soutien courant, les seuls gains significatifs possibles, au-delà des gains liés aux stratégies d achats, proviennent désormais de la réduction de ses effectifs, qui nécessite une simplification des procédures, le déploiement de nouveaux systèmes d informations et une densification territoriale. La réforme des soutiens interarmées vise à les faire évoluer dans une logique «de bout en bout». En parallèle, le pouvoir de coordination et d arbitrage des commandants de base de défense va être renforcé. Le soutien opérationnel a été marqué par la montée en puissance du centre du soutien des opérations et des acheminements, qui permettra de gérer les ressources logistiques nécessaires aux opérations. Par ailleurs, les

4 4 PLR 2013 Programme n 178 RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCES engagements opérationnels de l année, caractérisés par une grande dispersion logistique, ont souligné la difficulté voire les limites de la politique de flux tendus, conséquence directe des contractions des stocks Ressources humaines : maintenir le niveau qualitatif requis, conduire la politique de contingentement et poursuivre le dépyramidage des postes. En 2013, les effectifs du programme ont diminué de ETPT (soit militaires et civils). Cette évolution est principalement due à des suppressions de postes ( ETPT), mais aussi à des transferts (-529 ETPT). En parallèle, une manœuvre coordonnée de dépyramidage des postes et des effectifs a été engagée. Dans ce contexte, les armées ont poursuivi leurs efforts de fidélisation. A l été 2013, la mise en place de l autorité fonctionnelle renforcée de la direction des ressources humaines du ministère sur les DRH des armées, directions et services a modifié le rôle de ces acteurs. Dans le cadre de cette évolution et en cohérence avec ses responsabilités en matière de programmation militaire, le chef d état-major des armées (CEMA) reste en charge de la définition de l organisation des armées. Engagé à 100 %, le budget relatif à la solde des militaires de réserve a permis le maintien des effectifs et une légère augmentation du nombre moyen de jours d activité grâce à un effort de dépyramidage Adopter dès 2013 la nouvelle gouvernance des armées, étape préparatoire au transfert des états-majors centraux et directions à Balard en L année 2013 a vu s achever la première phase de la réforme du commandement des armées. Elle s est traduite par la réorganisation et la réduction des effectifs des états-majors d armées au format «Balard». La deuxième étape concerne l état-major des armées, qui devra atteindre son organisation et son format «Balard» dès l été Celui-ci se concentre sur les responsabilités du chef d état-major des armées : la planification et la conduite des opérations, la programmation militaire et la réalisation des capacités, le pilotage stratégique des armées, directions et services, sans oublier la dimension internationale transverse, en particulier dans l appui aux opérations, le soutien aux capacités et les relations militaires bilatérales. 3. Contribuer à l action du ministère dans les domaines interministériel et international 3.1. Apporter nos savoir-faire et nos capacités aux grands axes de coopération interministérielle. L année 2013 aura permis de nombreuses avancées en matière de coopération interministérielle : participation des armées à la cellule de crise interministérielle mise en œuvre en cas de crise grave sur le territoire national, amélioration de la préparation opérationnelle de l organisation territoriale interarmées de défense, rationalisation du nombre de points d importance vitale (PIV). Enfin, dans les DOM-COM, le schéma de redéploiement des forces de souveraineté défini par le LBDSN 2008 a été mené à son terme Dans l OTAN, ajuster la participation française et poursuivre la contribution nationale à la réflexion capacitaire et à la réforme de la structure de commandement de l Alliance (Nato Command Structure, NCS). La présence française a évolué conformément aux trajectoires prévues dans le cadre du retour au sein des structures intégrées et des négociations de répartitions des postes, qui ont suivi la définition de la nouvelle structure de commandement. Sur le plan capacitaire, la France a participé, pour la première fois depuis son retour, à un cycle complet du processus de développement capacitaire de l OTAN. Elle a également achevé la négociation sur sa contribution à la future capacité drone de l Alliance, en cohérence avec son rôle important dans la définition et la montée en puissance de la future capacité renseignement.

5 PLR RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCES Programme n 178 Enfin, dans un contexte de raréfaction des ressources budgétaires, la France continue de peser en faveur de la poursuite des réformes de la gouvernance financière de l OTAN, afin d éviter les surenchères capacitaires Au travers de partenariats bilatéraux, relancer l Europe de la défense. En 2013, dans le cadre des engagements militaires de la France au Mali et en République Centrafricaine (RCA) le soutien que nous ont apporté nos partenaires et leur engagement opérationnel, que ce soit dans un cadre bilatéral (transport stratégique et recueil de renseignement) ou multilatéral (mission européenne de formation au Mali) traduit une concrétisation de l Europe de la défense. RÉCAPITULATION DES JECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE JECTIF 1 INDICATEUR 1.1 JECTIF 2 INDICATEUR 2.1 JECTIF 3 INDICATEUR 3.1 JECTIF 4 INDICATEUR 4.1 JECTIF 5 INDICATEUR 5.1 INDICATEUR 5.2 JECTIF 6 INDICATEUR 6.1 INDICATEUR 6.2 INDICATEUR 6.3 JECTIF 7 INDICATEUR 7.1 INDICATEUR 7.2 JECTIF 8 INDICATEUR 8.1 INDICATEUR 8.2 Assurer la fonction stratégique connaissance-anticipation Taux de satisfaction de la fonction stratégique connaissance - anticipation Assurer la fonction stratégique de prévention Efficacité du pré positionnement des forces Assurer la fonction stratégique dissuasion Taux de satisfaction de la posture de dissuasion nucléaire Assurer la fonction stratégique de protection (sauvegarde) Taux de satisfaction des contrats opérationnels permettant d assurer la fonction stratégique de protection Assurer la fonction stratégique intervention Capacité des armées à intervenir dans une situation mettant en jeu la sécurité de la France Taux de satisfaction des contrats opérationnels permettant de circonscrire les crises Assurer la préparation des forces dans les délais impartis pour permettre la montée en puissance maximale des capacités militaires prévues par le Livre blanc Niveau de réalisation des activités et de l entraînement Niveau de réalisation de la composante RH nécessaire à l engagement opérationnel Disponibilité des matériels par rapport aux exigences des contrats opérationnels Faire valoir les positions françaises afin de peser sur les choix internationaux et d en maîtriser les coûts Taux d interopérabilité OTAN / UE Taux d influence de la France dans l OTAN et l UE Renforcer l efficience du soutien sur des fonctions cibles pour concentrer la ressource sur le renouvellement des matériels et les opérations Efficience des fonctions de soutien Évolution du coût de la fonction maintien en condition opérationnelle

6 6 PLR 2013 Programme n 178 JECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE JECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE JECTIF n 1 : Assurer la fonction stratégique connaissance-anticipation INDICATEUR 1.1 : Taux de satisfaction de la fonction stratégique connaissance - anticipation (du point de vue du citoyen) Unité 2011 Réalisation 2012 Réalisation 2013 PAP actualisée PAP Réalisation 2015 Cible PAP 2013 Capacité d anticipation opérationnelle % 79, Satisfaction du besoin de renseignement d intérêt militaire % Commentaires techniques Indicateur PLF 2013 conservé au PLF Les cibles 2015 présentées au PAP 2013 seront revues compte tenu des orientations du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale ainsi que de la LPM. Le sous-indicateur «capacité d anticipation opérationnelle» permet d'apprécier la bonne anticipation et la qualité de la veille stratégique. Le sous-indicateur «satisfaction du besoin de renseignement d intérêt militaire» mesure la capacité de la direction du renseignement militaire (DRM) à satisfaire ses clients dans les délais. Mode de calcul : L'indicateur comporte deux sous-indicateurs : - le premier démontre la capacité d'anticipation et la qualité de la veille stratégique. Il compare le nombre de crises dont l'analyse a permis une réaction adaptée et en temps utile de nos forces par rapport à l'ensemble des crises impliquant les intérêts de la France, - le second mesure la satisfaction du client (service ou armée), d une part sur la qualité et l efficacité du renseignement et d autre part sur la délivrance dans les délais de ce renseignement. La méthode, les informations à la base du calcul et les analyses fines relatives aux données de cet indicateur sont classifiées. Source des données : L'état-major des armées (EMA) - centre de planification et de conduite des opérations (CPCO) pour la «capacité de veille stratégique» et la direction du renseignement militaire (DRM) pour la «satisfaction du besoin de renseignement dans les délais». ANALYSE DES RÉSULTATS Les objectifs fixés pour la fonction stratégique connaissance anticipation ont été globalement atteints par les armées en Ils ont directement contribué aux succès opérationnels de l année écoulée, notamment au Mali. Capacité d anticipation opérationnelle : le sous-indicateur est resté stable. Ce résultat s appuie notamment sur l amélioration en cours des outils d anticipation et de planification pour les zones Afrique, Monde et Territoire national. Renseignement d intérêt militaire : le taux de satisfaction du besoin de renseignement d intérêt militaire est conforme à la prévision actualisée 2013 (80 %), qui correspondait au résultat de 2012, mais il est en-deçà de 10 points par rapport à l objectif initial du PAP (90 %), qui s est révélé trop ambitieux. Ce pourcentage ne prend en compte que la production élaborée, sans intégrer les formations dispensées par la DRM aux armées et le soutien direct apporté sur les théâtres d opérations. Le dispositif est actuellement en cours d amélioration pour rendre plus précises et plus complètes les prochaines mesures. La réactivité moyenne de satisfaction des demandes de renseignement est restée globalement élevée, dans un contexte de forte activité du fait de la conjoncture opérationnelle (4 théâtres d opération majeurs dont deux ouverts en 2013). Le plan d action ordonné par l EMA en 2012 visant à adapter l organisation de la DRM et à en accroître l efficacité, a été totalement mis en œuvre avec des résultats globalement conformes aux objectifs.

7 PLR JECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE Programme n 178 JECTIF n 2 : Assurer la fonction stratégique de prévention INDICATEUR 2.1 : Efficacité du pré positionnement des forces (du point de vue du citoyen) Unité 2011 Réalisation 2012 Réalisation 2013 PAP actualisée PAP Réalisation 2015 Cible PAP 2013 Taux des forces pré positionnées engagées dans les opérations dans un délai inférieur à 5 jours Taux de réalisation en matière de formation des forces étrangères par les forces pré positionnées % 83, % Commentaires techniques Indicateur PLF 2013 conservé au PLF Les cibles 2015 présentées au PAP 2013 seront revues compte tenu des orientations du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale ainsi que de la LPM. Le sous-indicateur mesure l efficacité des forces pré-positionnées. Elles comprennent des forces de souveraineté, déployées dans les départements et collectivités d outre-mer, et des forces de présence, déployées au titre des accords de défense, renforcées par les forces maritimes déployées préventivement. Ces forces doivent représenter au moins 50 % du volume projeté dans la zone de crise, dans un délai inférieur à 5 jours. Le sous-indicateur mesure la réalisation des tâches de formation au profit des forces de maintien de la paix locales, programmées soit dans le cadre des accords bilatéraux, soit dans le cadre de protocoles ONU. Mode de calcul : Sous-indicateur : ratio, sur les trois dernières années, entre l'effectif pré-positionné déployé dans les opérations extérieures au cours des 5 premiers jours de l opération et les effectifs totaux déployés. Sous-indicateur : effectif des forces régionales de maintien de la paix réellement formé par rapport à l effectif prévu. Source des données : Les données proviennent de l état-major des armées (CPCO et division REGIONS). ANALYSE DES RÉSULTATS Les objectifs fixés pour la fonction stratégique prévention ont été globalement atteints en Forces pré-positionnées engagées en opérations dans un délai inférieur à 5 jours : le résultat de cet indicateur est identique à celui obtenu en Il est légèrement inférieur aux prévisions (-2 points). Il montre la pertinence d un dispositif de forces de présence et de souveraineté. Il a également mis en valeur l utilité de disposer de plusieurs localisations géographiques d entrées dans une même zone d opération. En 2013, les déclenchements de crises se situent en Afrique avec notamment l opération Serval au Mali en janvier et le déclenchement de l opération Sangaris en RCA en décembre. Formation des forces étrangères par les forces pré-positionnées : militaires étrangers ont été formés par les forces pré-positionnées, soit 81 % de la planification initiale ( soldats). L écart s explique par les opérations menées au Mali puis en RCA, dans lesquelles les forces pré-positionnées au Sénégal et au Gabon ont été fortement engagées. Ainsi, une partie des formations initialement programmées a pu être dispensée par les forces françaises à Djibouti. Par ailleurs, la situation politique à Madagascar a entraîné la suspension de la coopération opérationnelle et des actions de formation prévues. Au bilan, le niveau de performance est satisfaisant eu égard au contexte opérationnel particulier de l année 2013.

8 8 PLR 2013 Programme n 178 JECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE JECTIF n 3 : Assurer la fonction stratégique dissuasion INDICATEUR 3.1 : Taux de satisfaction de la posture de dissuasion nucléaire (du point de vue du citoyen) Unité 2011 Réalisation 2012 Réalisation 2013 PAP actualisée PAP Réalisation 2015 Cible PAP 2013 Taux de satisfaction de la posture de dissuasion nucléaire % classifiée classifiée Commentaires techniques Indicateur PLF 2013 abandonné au PLF Les indicateurs et les commentaires associés, liés à la posture de dissuasion, sont classifiés. Ce niveau de classification, le plus élevé qui soit, impose que ne soient informées que les personnes, en nombre très limité, chargées d'une éventuelle mise en œuvre de l'arme nucléaire. La divulgation de ces informations irait à l'encontre du principe même de dissuasion. Tous les éléments permettant de mesurer la satisfaction de cette fonction donnent l'assurance au Président de la République, chef des armées, et à nos adversaires potentiels de l'efficacité d'un éventuel feu nucléaire. C'est cette efficacité qui rend la dissuasion crédible. ANALYSE DES RÉSULTATS La posture de dissuasion a été tenue tout au long de l année JECTIF n 4 : Assurer la fonction stratégique de protection (sauvegarde) INDICATEUR 4.1 : Taux de satisfaction des contrats opérationnels permettant d assurer la fonction stratégique de protection (du point de vue du citoyen) Unité 2011 Réalisation 2012 Réalisation 2013 PAP actualisée PAP Réalisation 2015 Cible PAP 2013 Niveau de réalisation des contrats (alertes) pour l armée de terre Niveau de réalisation des contrats (alertes) pour la marine Niveau de réalisation des contrats (alertes) pour l armée de l air Niveau de réalisation des contrats (alertes) pour le SSA Niveau de réalisation des contrats (alertes) pour le SEA Niveau de réalisation des contrats (alertes) pour la DIRISI Niveau de réalisation de la couverture des zones de surveillance % % ,5 100 % 99,3 98, ,4 100 % 89,9 84, % % 99,7 99, ,9 100 % 65,3/83 75/83 75/90 75/83 75/85 75/100 Niveau de réalisation des interceptions % 98,

9 PLR JECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE Programme n 178 Commentaires techniques Indicateur PLF 2013 conservé au PLF 2014 Les indicateurs présentés font référence au contrat opérationnel défini par le Livre blanc de Les cibles 2015 présentées au PAP 2013 seront revues compte tenu des orientations du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale ainsi que de la LPM. Ces sous-indicateurs traduisent la performance des armées, directions et services pour faire face, seuls ou dans un cadre interministériel, aux exigences de sécurité des Français. Ils permettent à la fois de mesurer le respect du contrat opérationnel mais aussi le degré d implication des armées et leur efficacité dans une mission s inscrivant dans un cadre interministériel. La performance recherchée consiste à pouvoir, dans des délais adaptés à chaque type de menace (de quelques minutes pour une interception aérienne à plusieurs jours pour un pistage de cargo trafiquant) assurer une surveillance suffisante et dissuasive ainsi qu une intervention efficace, sur un très grand panel de tâches (sauvetages, luttes contre les catastrophes naturelles et les trafics, surveillances militaire et environnementale ). Mode de calcul : Les six premiers sous-indicateurs mesurent, pour chacune des composantes, le niveau de réalisation du contrat opérationnel de protection qui se traduit concrètement par des tenues d alerte adaptées aux différents types de missions définies ci-dessus. En complément, deux sous-indicateurs mesurent les résultats pratiques : - le taux de couverture, successivement (2 chiffres) des zones de surveillance aérienne (surveillance assurée par les moyens de l armée de l air) et maritime (surveillance assurée par les moyens de la marine). Certaines zones sont activées en permanence (couverture radar dans le cadre de la défense aérienne du territoire, dispositif de surveillance des approches maritimes), d autres conjoncturellement (sécurité de sortie de port d un navire précieux), d autres selon des règles de probabilité de détection (zones économiques exclusives) ; - le taux d interceptions réussies dans le domaine de la défense aérienne du territoire. Source des données : Les états-majors d'armée et directions centrales. ANALYSE DES RÉSULTATS La tenue du contrat protection a été globalement satisfaisante en 2013, le niveau de réalisation se situe à un niveau proche de celui de Le volume moyen d engagement quotidien a augmenté de 4 % par rapport à l année précédente. Pour l armée de terre : Les effectifs mis à la disposition des commandants interarmées des forces de souveraineté (DOM-COM) représentent 98 % des effectifs prévus en organisation. L armée de terre y a déployé en moyenne annuelle hommes (permanents et tournants). Pour les missions de sécurité intérieures en métropole, l effectif moyen déployé a été de hommes avec un pic de hommes en juillet. Pour la Marine : Le taux de réalisation des alertes est très légèrement supérieur aux prévisions initiales (+1,5 point) en raison d une bonne disponibilité des moyens navals en métropole mais il reste en deçà du niveau de réalisation L emploi des moyens aéronautiques (Atlantique 2, Falcon 50 et hélicoptères) nécessaires à la réalisation de ce contrat (alerte et couverture) est limité par d autres engagements (OPEX notamment), une faible disponibilité et des réductions temporaires de capacité (retard de livraison des Falcon 50). En conséquence, la réalisation de la couverture des zones de surveillance, en légère progression par rapport aux prévisions actualisées (PAP 2014), n atteint pas l objectif initial du PAP Pour l armée de l air : Les résultats des tenues d alerte au profit des missions de recherche et de sauvetage (SAR) et des évacuations sanitaires par voie aérienne sont proches du niveau atteint les années précédentes (+0,5 points par rapport à 2012) et conformes aux prévisions initiales (+0,4 point). Les ruptures de tenue d alerte s expliquent en partie par l engagement des hélicoptères SAR en opérations extérieures. Pour la surveillance aérienne, les résultats sont stables, la couverture radar des sites sensibles n ayant pas évolué en attendant la mise en œuvre des étapes du programme SCCOA (système de commandement et de conduite des opérations aérospatiales). Enfin, toutes les interceptions lancées sur des aéronefs non coopératifs ont abouti en 2013, démontrant ainsi l efficacité et la qualité de l ensemble de la chaine de sûreté aérienne.

10 10 PLR 2013 Programme n 178 JECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE SSA : le résultat est légèrement inférieur à la prévision initiale du PAP 2013 (-5 points), mais en progression par rapport à 2012 (+8,5 points). En effet, la totalité des laboratoires de sécurité biologique de niveau 3 et le réseau de surveillance des pandémies sont opérationnels. SEA : le service a assuré son contrat protection à hauteur de 100 %. DIRISI : le réseau de communication national SOCRATE est fortement redondé et les seules indisponibilités constatées sont issues de causes exogènes, de type climatique, qui ont impacté les équipements d infrastructure. JECTIF n 5 : Assurer la fonction stratégique intervention INDICATEUR 5.1 : Capacité des armées à intervenir dans une situation mettant en jeu la sécurité de la France (du point de vue du citoyen) indicateur de la mission Unité 2011 Réalisation 2012 Réalisation 2013 PAP actualisée PAP Réalisation 2015 Cible PAP 2013 Armée de terre % 98,5/100/82,6 98/100/80 98,5/100/80 98/100/80 98/100/80 100/100/100 Marine % 67/100/33/50 59/63/30/48 25/65/50/50 47/90/39/49 42/78/17/48 100/100/100/ 100 Armée de l air % 81/53/69/80 61/50/58/53 60/45/65/65 60/45/65/65 70/68/64/83 100/100/100/ 100 SSA % 85,2 89,8 83, SEA % 84, DIRISI % 99,5 99, ,7 100 Commentaires techniques Indicateur PLF 2013 conservé au PLF Les indicateurs présentés font référence au contrat opérationnel défini par le Livre blanc de Les cibles 2015 présentées au PAP 2013 seront revues compte tenu des orientations du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale ainsi que de la LPM. Précisions méthodologiques : Ces indicateurs traduisent la performance des armées, directions et services pour faire face, avec des moyens conventionnels, à une menace très grave contre les intérêts de la France. La durée de l engagement ne pourrait excéder 1 an (LBDSN 2008). La France ambitionne, dans ce cadre, d être capable d adapter simultanément sa posture de dissuasion et de protection, de renforcer au maximum sa posture de prévention et d anticipation et d exercer si nécessaire le rôle de nation-cadre au niveau stratégique et de composante d armée (Terre, Mer, Air). Mode de calcul : L indicateur mesure, pour chacune des composantes, le niveau de réalisation des objectifs de disponibilité pour la fonction stratégique «intervention» dans le cadre d une hypothèse d emploi maximum de nos forces. Cette disponibilité caractérise l aptitude d une force opérationnelle à être mise sur pied dans le délai que requiert l hypothèse d emploi maximum de nos forces. Compte tenu de l hétérogénéité des composantes de la marine et de l armée de l air, relevant de capacités très différentes, les résultats sont présentés en pourcentage du contrat opérationnel réalisé : - pour la composante terrestre : par un nombre représentant la capacité de l'armée de terre à honorer les contrats (contrat d urgence hommes, contrat théâtre national hommes, contrat hommes en six mois) définis dans le Livre blanc ; - pour la composante maritime : par 4 nombres représentatifs successivement, en pourcentage de temps, le respect du contrat pour les composantes groupe aéronaval (GAN), groupe amphibie (GA), groupe d action maritime (GAM) et groupe de guerre des mines (GGDM) ; - pour la composante aérienne : par 4 nombres représentatifs des capacités chasse, transport, soutien et hélicoptère ; - pour le SSA : par un nombre global d équipes chirurgicales, hors praticiens en formation ; - pour le SEA : par la capacité à être en mesure de répondre au contrat opérationnel (capacité garantie dans un cadre national et capacité adaptable dans un cadre multinational) ; - pour la DIRISI : par la moyenne des indicateurs de disponibilité de l ensemble des systèmes d information opérationnels mis en œuvre par la DIRISI. Source des données : les états-majors d'armée et les directions centrales.

11 PLR JECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE Programme n 178 INDICATEUR 5.2 : Taux de satisfaction des contrats opérationnels permettant de circonscrire les crises (du point de vue du citoyen) Unité 2011 Réalisation 2012 Réalisation 2013 PAP actualisée PAP Réalisation 2015 Cible PAP 2013 Terre % Marine % 67/100/33/50 59/63/30/48 25/65/50/50 47/90/39/49 42/78/17/48 100/100/100/ 100 Armée de l air % 78/59/71/83 79/55/66/49 65/55/65/65 65/55/65/65 65/54/62/73 100/100/100/ 100 SSA % SEA % DIRISI % 99 97, ,8 100 Commentaires techniques Indicateur PLF 2013 conservé au PLF Les indicateurs présentés font référence au contrat opérationnel défini par le Livre blanc de Les cibles 2015 présentées au PAP 2013 seront revues compte tenu des orientations du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale ainsi que de la LPM. Ces indicateurs traduisent la performance des armées, directions et services de soutien opérationnel dans les interventions visant à la lutte contre l instabilité. Les notions de délai et d aptitude à régénérer les forces est primordiale dans la réussite de la mission ; elles sont intégrées dans la construction de l indicateur. La difficulté réside dans le nombre et la dispersion croissants des engagements simultanés (jusqu à 5 théâtres importants). Mode de calcul : L indicateur mesure, pour chacune des composantes, la tenue du contrat opérationnel. La réalisation du contrat opérationnel s entend comme l aptitude des unités à être déployées dans le temps imparti, sur un nombre défini de théâtres. La décomposition des indicateurs de la marine et de l armée de l air est la même que pour l indicateur 5.1. Source des données : Les données proviennent des états-majors d'armée, des directions et des services. ANALYSE DES RÉSULTATS La tenue du contrat intervention est contrastée en 2013, notamment pour la tenue du contrat d interventions simultanées. Du fait du haut niveau d engagement opérationnel (Mali, RCA), les résultats obtenus sont globalement supérieurs aux prévisions initiales. En 2013, la tenue des contrats opérationnels correspondant à la capacité des armées à intervenir dans une situation mettant en jeu la sécurité de la France (sous-indicateur 5.1) est globalement stable par rapport à l année précédente, malgré certaines disparités. Elle doit être analysée dans la perspective de l évolution des contrats opérationnels présentée par le Livre blanc de Armée de terre : En 2013, en moyenne annuelle, hommes de l'armée de terre étaient en posture opérationnelle. Contrat h : l'armement du dispositif d alerte Guépard a été proche de 100 %, hormis pour la capacité lanceroquettes unitaire. Des difficultés ont subsisté pour les équipements et l'emploi de spécialistes logistiques ainsi que pour la régénération de certains appuis. Contrat h : le contrat était en mesure d être honoré. Son déclenchement aurait eu un impact majeur sur les activités des forces terrestres. Il aurait nécessité l engagement de certaines composantes du dispositif Guépard (les systèmes d information et de commandement, des moyens génie et logistique) et de la totalité des moyens de l aviation légère de l'armée de terre (ALAT) disponibles. Contrat h : les forces terrestres auraient eu des difficultés à réaliser l hypothèse d engagement maximal dans son intégralité. Cela est dû en particulier à l engagement dans la durée de nos forces sur les théâtres de crise. Par ailleurs, les exigences du soutien de cette force et de l engagement de l ALAT auraient sans doute excédé nos possibilités. C est ce qui a conduit à la solution adoptée dans le Livre blanc de 2013 consistant à distinguer les

12 12 PLR 2013 Programme n 178 JECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE engagements permanents et semi-permanents de nos forces de l hypothèse d un engagement majeur de 6 mois n impliquant qu une adaptation partielle de notre dispositif déjà engagé en gestion de crise. Marine nationale : Dans un contexte contraint, l activité opérationnelle est restée soutenue. La marine a participé à toutes les opérations extérieures majeures, tout en conduisant les missions permanentes et non permanentes prévues dans les contrats (soutien de la dissuasion, protection des approches, action de l état en mer, déploiements préventifs). Les taux de réalisation des contrats opérationnels des groupes aéronaval (GAN), amphibie (GA) et guerre des mines (GDM) sont supérieurs ou proches des objectifs initiaux, notamment grâce au bon déroulement de la période d entretien intermédiaire du porte-avion. Celui du groupe d action maritime (GAM) est inférieur aux prévisions. En effet, la taille critique des parcs et la faible disponibilité des moyens d escorte (bâtiments-ravitailleurs, frégates anti-sousmarines, sous-marins nucléaires d attaque, moyens aériens), communs à l ensemble des composantes de la fonction stratégique intervention, n ont pas permis d'assurer l ensemble des contrats opérationnels de manière simultanée. Compte-tenu de l emploi opérationnel effectif du GAN et du GA, la tenue du contrat opérationnel du GAM a été la plus affectée. Armée de l air : La capacité de l armée de l air à honorer le contrat le plus dimensionnant est supérieure à la prévision annuelle sauf pour la flotte de soutien opérationnel. La disponibilité technique des aéronefs et l engagement opérationnel au Mali ont été les principaux facteurs d évolution du taux de satisfaction des contrats. L engagement opérationnel au Mali a notamment permis de valoriser les capacités opérationnelles principales de l armée de l air tout en conduisant sans rupture ses missions permanentes et non permanentes. Pour autant, les difficultés demeurent, et les déséquilibres entre jeunes équipages et équipages confirmés ne se résorbent pas, fragilisant la capacité à durer en opérations. Service de santé des armées : Le service de santé des armées a honoré son contrat opérationnel à la hauteur des prévisions initiales. Sa capacité opérationnelle dépend du volume de spécialistes, en particulier des chirurgiens orthopédistes, armant les équipes chirurgicales projetables. Le déficit en praticiens résultant des départs subis, difficiles à apprécier dans le contexte concurrentiel de la santé, ne peut pas être comblé par un recrutement contractuel encore insuffisant. Dès lors, le recours au recrutement ab initio est nécessaire, ce qui entraîne une forte inertie étant donné la durée des études de médecine. Service des essences des armées (SEA) : le SEA a pu honorer ses contrats opérationnels à hauteur de 85 %, au prix d un fonctionnement en mode dégradé du dispositif non projeté (720 militaires affectés dans les dépôts, dans les directions et organismes d expertise du service), le projet de service n ayant pas pu être atteint. Pour la DIRISI : le résultat 2013 reste stable et conforme à l objectif fixé. En 2013, le taux de satisfaction des contrats opérationnels permettant de circonscrire les crises (sousindicateur 5.2) est également contrasté. Armée de terre : L armée de terre a été, en permanence, en mesure d honorer ce contrat. Son taux de projection en 2013 s est accru de 22 % par rapport à l année précédente, avec une moyenne de hommes projetés en permanence en opérations extérieures. Marine nationale : compte tenu du parc et de sa disponibilité, notamment en ce qui concerne les frégates anti-sousmarines et les sous-marins nucléaires d'attaque (SNA), la simultanéité de la tenue des contrats opérationnels pour le GAN, le GA et le GAM conforme au Livre blanc de 2008 était devenue difficile. Les indicateurs 5.1 et 5.2 sont fondés sur des hypothèses d engagement qui, pour la marine, requièrent les mêmes capacités. Armée de l air :

13 PLR JECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE Programme n 178 L armée de l air a été globalement en mesure d honorer à la hauteur des prévisions ses contrats opérationnels. Les principales difficultés résultent des tensions permanentes sur la flotte de soutien opérationnel et de transport. Le recours massif à l affrètement et à l aide de nos alliés ont été indispensables à la projection stratégique, notamment au Mali. SSA : Le service de santé des armées a honoré son contrat opérationnel. Le dispositif santé de veille opérationnelle (DSVO) répond au soutien demandé, avec notamment 4 équipes chirurgicales d'alerte permanente. L'objectif est donc conforme à la cible avec une réalisation à 100 %. Le DSVO qui est activé en permanence répond à des besoins en termes de disponibilité immédiate (alerte à 72h). SEA : en 2013, le service a été globalement en mesure de tenir son contrat opérationnel, permettant ainsi de satisfaire ses engagements simultanés sur les théâtres d opérations extérieures. DIRISI : le résultat est en hausse du fait de la bonne performance des services liés aux opérations, malgré une augmentation annuelle d activité de l ordre de 25 % depuis 2 ans, conjuguée à une diminution des effectifs. JECTIF n 6 : Assurer la préparation des forces dans les délais impartis pour permettre la montée en puissance maximale des capacités militaires prévues par le Livre blanc INDICATEUR 6.1 : Niveau de réalisation des activités et de l entraînement (du point de vue du citoyen) Unité 2011 Réalisation 2012 Réalisation 2013 PAP actualisée PAP Réalisation 2015 Cible PAP 2013 Jours d activités par homme Terre "JPAO" (anc "JA") j Heures de vol par pilote d hélicoptère Terre h Heures de vol par pilote de chasse Air h Heures de vol par pilote de transport Air h Heures de vol par pilote d hélicoptère Air h Jours de mer par bâtiment Marine j 92 (107) 89 (98) 88 (97) 88 (97) 90 (97) 100 (110) Heures de vol par pilote de chasse Marine h 196 (232) 167 (196) 180 (220) 175 (210) 154 (207) 180 (220) Heures de vol par pilote d hélicoptère Marine Heures de vol par pilote de patrouille maritime Marine h h Commentaires techniques Indicateur PLF 2013 conservé au PLF 2014 (seule l armée de terre change de référentiel en introduisant comme indicateur d activités au PAP 2014 le nombre de journées de préparation opérationnelle «JPO»). Les cibles 2015 présentées au PAP 2013 seront revues compte tenu des orientations du Livre blanc sur la défense et la sécurité ainsi que de la LPM. Le terme «activité» comprend les activités relatives à l emploi des forces et celles nécessaires à leur entraînement. Ce dernier constitue la phase finale du domaine complexe de la préparation des forces qui met en synergie des matériels disponibles, une doctrine d'emploi étayée et des soutiens suffisants. La qualification opérationnelle qui en résulte garantit non seulement un emploi optimum des forces au chef d état major des armées (CEMA), mais est également devenue une norme nécessaire à l utilisation de nos forces dans un cadre OTAN ou UE. Les activités opérationnelles et l entraînement sont difficiles à séparer. En effet, dans un souci d efficience, les déploiements opérationnels sont valorisés autant que possible en effectuant les tâches d entraînement que permet le théâtre. Par ailleurs, les moyens complexes et polyvalents, tels les bâtiments de la marine, conduisent souvent simultanément une ou plusieurs missions. Mode de calcul :

14 14 PLR 2013 Programme n 178 JECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE Cet indicateur est une moyenne par homme, par pilote, par équipage des forces opérationnelles, du temps consacré à la préparation et à l activité opérationnelle. Les chiffres entre parenthèses représentent les jours de mer des grands bâtiments et les heures de vol des chasseurs de l'aéronautique navale qualifiés «nuit». Source des données : Les données chiffrées proviennent des états-majors d'armée. La division emploi de l EMA effectue les analyses capacitaires interarmées. INDICATEUR 6.2 : Niveau de réalisation de la composante RH nécessaire à l engagement opérationnel (du point de vue du citoyen) Unité 2011 Réalisation 2012 Réalisation 2013 PAP actualisée PAP Réalisation 2015 Cible PAP 2013 Taux d adéquation qualification / poste % 84,6 85, ,3 86,4 95 Commentaires techniques Indicateur PLF 2013 conservé au PLF Les cibles 2015 présentées au PAP 2013 seront revues compte tenu des orientations du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale ainsi que de la LPM. Cet indicateur compare la description détaillée des emplois dans les organisations avec la situation des effectifs militaires affectés sur ces emplois dans les trois armées. Il en ressort un diagnostic d écart entre la qualification détenue par un personnel et l emploi effectivement occupé. Cet écart s appuie principalement sur le grade détenu, qui résulte également de la somme des qualifications professionnelles obtenues par un militaire à un moment de sa carrière. Explications sur la construction de l indicateur : Le périmètre de l indicateur porte sur les trois armées, mais cet indicateur évoluera progressivement pour prendre en compte la gestion des compétences. Source des données : Les données chiffrées proviennent des directions des ressources humaines des armées. INDICATEUR 6.3 : Disponibilité des matériels par rapport aux exigences des contrats opérationnels (du point de vue du citoyen) Unité 2011 Réalisation 2012 Réalisation 2013 PAP actualisée PAP Réalisation 2015 Cible PAP 2013 Synthèse matériels terrestres de l armée de terre % 60, Armée de terre Char Leclerc % 72, Armée de terre AMX 10 RCR % 49, Armée de terre VAB % 59, Armée de terre VBCI + AMX 10 P % 60, Armée de terre Pièces de 155 mm % 76, Synthèse matériels aéronautiques de l armée de terre % Armée de terre Hélicoptères de manoeuvre % 47, Armée de terre Hélicoptères d attaque ou de reconnaissance % 74, Marine nationale Porte avions % (67,8) Marine nationale SNA % (56,1) Synthèse autres bâtiments de la marine % Marine nationale Composante frégates % (73,5) Marine nationale Composante Guerre des mines % (93,4) Marine nationale Bâtiments amphibie % (69,4)

15 PLR JECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE Programme n 178 Unité 2011 Réalisation 2012 Réalisation 2013 PAP actualisée PAP Réalisation 2015 Cible PAP 2013 Marine nationale Bâtiments de % (71) souveraineté et de présence Synthèse matériels aéronautiques de la % (73) 63, marine Marine nationale Aéronefs embarqués % (66) 60, Marine nationale Hélicoptères (service % (75) 69, public et combat) Marine nationale Patrouille maritime % (71) 50, Matériels aéronautiques de l armée de l air % 94,2 64, ,7 61,1 76 Armée de l air Avions de combat % 100,6 66, ,9 61,8 77 Armée de l air Avions de transport tactique % 85,2 54, ,9 49,7 64 Armée de l air Avions de transport % (93,6) 42, ,5 45 stratégique Armée de l air Avions à usage % 93,5 102, ,8 95 gouvernemental Armée de l air Avions spéciaux % 82,2 70, ,3 80 Armée de l air Hélicoptères de manoeuvre % 91, ,8 90 Armée de l air Hélicoptères légers % 87,7 65, ,4 90 Commentaires techniques Indicateur PLF 2013 conservé au PLF 2014 Les indicateurs présentés font référence au contrat opérationnel défini par le Livre blanc de Les cibles 2015 présentées au PAP 2013 seront revues compte tenu des orientations du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale ainsi que de la LPM. Cet indicateur répond à la nécessité de mettre en cohérence le contrat opérationnel, dont le référentiel n est plus l ensemble du parc mais les matériels nécessaires à la satisfaction de ces contrats aux besoins de préparation opérationnelle. Les données figurant entre parenthèses (réalisé 2011) ont été calculées sur la base de l ancien référentiel. La disponibilité technique opérationnelle (DTO) de la flotte «Avions de transport stratégique» est désormais exprimée par rapport aux besoins du contrat opérationnel et non plus par rapport au format (sous-dimensionné) de l existant, non représentatif du contrat exigé. Les leviers d'action sont la diminution du risque industriel par la contractualisation pluriannuelle et une programmation précise des opérations d'entretien, ainsi que la mise en place d'une politique de gestion des parcs fondée sur le juste besoin, quand elle est possible (volume suffisant de matériel). Le bon fonctionnement des matériels, traduit en taux de disponibilité par rapport à l hypothèse d engagement la plus importante en matière d activité (activité opérationnelle, activités de préparation d entraînement et de soutien associées), conditionne l'efficacité d'armées modernes. Mode de calcul : L indicateur mesure le ratio entre le niveau du matériel effectivement disponible par rapport au besoin généré par les contrats opérationnels les plus dimensionnant et au besoin organique (formation, plastron, essais ). Le matériel qui répond aux exigences de sa finalité principale est considéré comme disponible. Par ailleurs, pour les matériels requis par les contrats OPEX, un potentiel minimum d'heures avant maintenance industrielle est exigé pour le déploiement. Sources des données : Les données proviennent de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air. ANALYSE DES RÉSULTATS La performance en matière de préparation des forces est très contrastée. Elle a été fortement conditionnée par les engagements opérationnels au Mali et en RCA: - le niveau d activité et d entraînement, marqué par ces engagements opérationnels, a été globalement similaire à celui de 2012 et aux prévisions initiales. Il masque de fortes disparités, notamment entre les unités engagées en opérations et celles restées en métropole, ce qui fragilise l entretien et le renouvellement des capacités ; - le niveau de disponibilité opérationnelle est en baisse significative. Celle-ci s explique notamment par la forte activité opérationnelle déjà évoquée. Ainsi, en dépit d un niveau élevé d activité, le niveau de préparation opérationnelle de nos forces, s il répond aux exigences des engagements en cours, tend à se dégrader en raison de faiblesses qui perdurent (disponibilité technique opérationnelle, stocks de munitions et de pièces de rechange). Si la disponibilité des équipements en opération donne satisfaction, en revanche elle est insuffisante en métropole.