DESSUS. Dimensions : 350 x 560 mm. Puissances : 3,5 et 6 kw

Transcription

1

2 FOURNEAUX DE PROVENCE DESCRIPTIF DESSUS Chaudronné d une seule pièce, en acier inoxydable de 2 mm d épaisseur Allumage électrique par «train d étincelles» de tous les brûleurs Mitres d évacuation des gaz brûlés à l arrière Polissage orbital, brossé et miroir 1 OU 2 FEUX VIFS GAZ Brûleurs en fonte avec collerette nickelée et chapeau en laiton massif Grille inox affleurante permettant le «travail à la glisse» Cuvette amovible facilitant le nettoyage Puissances : 3,5 et 6 kw PLAQUE COUPE FEU PLANCHA GAZ OU ELECTRIQUE GRILL PIERRE DE LAVE BAIN-MARIE A AIR Plaque en fonte affleurante permettant le «travail à la glisse» Munie de deux rondelles Brûleur circulaire en fonte Puissance : 6 kw Plaque acier avec revêtement chrome dur Bavettes anti-projections inox trois faces Godet de récupération chaudronné sur le dessus Tiroir ramasse sauce en façade Brûleur inox régulé par thermostat gaz Puissance : 8 kw gaz Plancha électrique : 3 kw 220 mono Grille et cadre inox Brûleurs inox sous pierres de lave Tiroir de propreté Puissance : 16 kw, 220 mono Grille inox perforée Dimensions : 354 x 325 mm Puissance : 2,4 kw, 220 mono FRITEUSE ELECTRIQUE Capacité : 4 L Puissance : 5 kw, 220 mono FOYERS INDUCTION Commandes électroniques en façade Dimensions : 345 x 550 mm Puissances : 3 kw, 220 mono WOK INDUCTION Commandes électroniques en façade Dimensions : 370 x 370 mm Puissance : 3,5 kw

3 Construction en acier inoxydable Portes four et placard doublées et isolées Pieds vérins avec plinthe inox amovible FOUR GAZ GN 2/1 FOUR ELECTRIQUE VENTILE 600 x 400 FOUR ELECTRIQUE VENTILE GN1/1 ETUVE SIMPLE ETUVE DOUBLE PLACARD 1 PORTE SOUBASSEMENT Grille inox Paraboles inox et sole en acier démontables Régulation par robinet thermostatique Dimensions : 650 x 530 x 300 mm Capacité : 103 L Puissance :8kW Grille inox Paraboles inox et sole en acier démontables Régulation par thermostats Fonction grilloir Dimensions : 600 x 400 x 300 mm Capacité : 72 L Puissance : 5,6 kw 220 mono Grille inox Paraboles inox et sole en acier démontables Régulation par thermostats Fonction grilloir Dimensions : 325 x 530 x 300 mm Capacité : 51,5 L Puissance : 5 kw Grille inox GN 1/1 Dimensions L x P x H : 340 x 570 x 400 mm Puissance : 800 W Grille inox GN 2/1 Dimensions L x P x H : 740 x 570 x 400 mm Puissance : 1,6 kw Dimensions L x P x H : 340 x 570 x 460 mm PLACARD 2 PORTES Dimensions L x P x H : 740 x 570 x 460 mm TYPE DE DESSUS FINITIONS Arrondi 3 côtés Arrondis à bords francs Bords francs avec champs rayonnés HABILLAGE Inox brossé ou émaillé : 200 coloris en option RAL 3004 RAL 6005 RAL 5002 RAL 1015 RAL 1003 ENCADREMENTS PORTES FOUR ET PLACARD Largeur : 15 ou 35 mm Inox ou laiton brossé ou poli miroir Cuivre en option BARRES Diamètre de 25 ou 38 mm Inox brossé ou laiton brillant MANETTES DE COMMANDE En laiton, inox brossé ou nickelées

4 4 FEUX VIFS TARIF 2008 F 901D DESSUS SEUL 910x700x , ,57 PANNEAUX LES 901 FOUR GAZ 910x700x , ,03 901P PLACARD 2 PORTES 910x700x , ,27 901Di DESSUS SEUL 910x700x , ,98 PANNEAUX INOX 901i FOUR GAZ 910x700x , ,28 901Pi PLACARD 2 PORTES 910x700x , ,20 2 FEUX VIFS + PLAQUE COUP DE FEU 902D DESSUS SEUL 910x700x , ,73 PANNEAUX LES 902 FOUR GAZ 910x700x , ,61 902P PLACARD 2 PORTES 910x700x , ,21 902Di DESSUS SEUL 910x700x , ,02 PANNEAUX INOX 902i FOUR GAZ 910x700x , ,99 902Pi PLACARD 2 PORTES 910x700x , ,04 2 FEUX VIFS + PLAQUE COUP DE FEU + 2 FEUX VIFS 903D DESSUS SEUL 1240x700x , ,25 PANNEAUX LES 903 FOUR GAZ GN 2/1 + PLACARD 1 PORTE 1240x700x , ,50 903P PLACARD 2 PORTES + 1 PLACARD 1 PORTE 1240x700x , ,46 903Di DESSUS SEUL 1240x700x , ,57 PANNEAUX INOX 903i FOUR GAZ GN 2/1 + PLACARD 1 PORTE 1240x700x , ,17 903Pi PLACARD 2 PORTES + 1 PLACARD 1 PORTE 1240x700x , ,62 4 FEUX VIFS + PLANCHA 906D DESSUS SEUL 1240x700x , ,36 PANNEAUX LES 906 FOUR GAZ GN 2/1 + PLACARD 1 PORTE 1240x700x , ,27 906P PLACARD 2 PORTES + 1 PLACARD 1 PORTE 1240x700x , ,61 906Di DESSUS SEUL 1240x700x , ,51 PANNEAUX INOX 906i FOUR GAZ GN 2/1 + PLACARD 1 PORTE 1240x700x , ,38 906Pi PLACARD 2 PORTES + 1 PLACARD 1 PORTE 1240x700x , ,80 2 FEUX VIFS + PLAQUE COUP DE FEU + PLANCHA 907D DESSUS SEUL 1240x700x , ,42 PANNEAUX LES 907 FOUR GAZ GN 2/1 + PLACARD 1 PORTE 1240x700x , ,71 907P PLACARD 2 PORTES + 1 PLACARD 1 PORTE 1240x700x , ,29 907Di DESSUS SEUL 1240x700x , ,80 PANNEAUX INOX 907i FOUR GAZ GN 2/1 + PLACARD 1 PORTE 1240x700x , ,08 907Pi PLACARD 2 PORTES + 1 PLACARD 1 PORTE 1240x700x , ,12 4 FEUX VIFS + GRILL CHARCOAL 908D DESSUS SEUL 1240x700x , ,04 PANNEAUX LES 908 FOUR GAZ GN 2/1 + PLACARD 1 PORTE 1240x700x , ,19 908P PLACARD 2 PORTES + 1 PLACARD 1 PORTE 1240x700x , ,39 908Di DESSUS SEUL 1240x700x , ,22 PANNEAUX INOX 908i FOUR GAZ GN 2/1 + PLACARD 1 PORTE 1240x700x , ,13 908Pi PLACARD 2 PORTES + 1 PLACARD 1 PORTE 1240x700x , ,81 2 FEUX VIFS + PLAQUE COUP DE FEU + GRILL CHARCOAL 909D DESSUS SEUL 1240x700x , ,27 PANNEAUX LES 909 FOUR GAZ GN 2/1 - PLACARD 1 PORTE 1240x700x , ,80 909P PLACARDS 2 PORTES + 1 PORTE 1240x700x , ,24 909Di DESSUS SEUL 1240x700x , ,48 PANNEAUX INOX 909i FOUR GAZ GN 2/1 - PLACARD 1 PORTE 1240x700x , ,80 909Pi PLACARDS 2 PORTES + 1 PORTE 1240x700x , ,12

5 2 FEUX VIFS + PLAQUE COUP DE FEU + 2 FEUX VIFS + PLANCHA TARIF 2008 F 911D DESSUS SEUL 1640x700x , ,77 PANNEAUX LES 911 FOUR GAZ GN 2/1 - PLACARD 2 PORTES 1640x700x , ,74 911P 2 PLACARDS 2 PORTES 1640x700x , ,04 911Di DESSUS SEUL 1640x700x , ,63 PANNEAUX INOX 911i FOUR GAZ GN 2/1 - PLACARD 2 PORTES 1640x700x , ,58 911Pi 2 PLACARDS 2 PORTES 1640x700x , ,96 2 FEUX VIFS + PLAQUE COUP DE FEU + 2 FEUX VIFS + GRILL CHARCOAL 912D DESSUS SEUL 1640x700x , ,80 PANNEAUX LES 912 FOUR GAZ GN 2/1 - PLACARD 2 PORTES 1640x700x , ,63 912P 2 PLACARDS 2 PORTES 1640x700x , ,73 912Di DESSUS SEUL 1640x700x , ,10 PANNEAUX INOX 912i FOUR GAZ GN 2/1 - PLACARD 2 PORTES 1640x700x , ,13 912Pi 2 PLACARDS 2 PORTES 1640x700x , ,70 2 FEUX VIFS + PLAQUE COUP DE FEU + 2 FEUX VIFS + CHARCOAL PANNEAUX LES 913D DESSUS SEUL 1640x700x , , FOUR GAZ GN 2/1 + FOUR ELECTRIQUE VENTILE AVEC GRILLOIR GN1/1 1640x700x , ,89 PANNEAUX INOX 913Di DESSUS SEUL 1640x700x , ,49 913i FOUR GAZ GN 2/1 + FOUR ELECTRIQUE VENTILE AVEC GRILLOIR GN1/1 1640x700x , ,86 2 FEUX VIFS + PLAQUE COUP DE FEU + 2 FEUX VIFS + PLANCHA PANNEAUX LES 914D DESSUS SEUL 1640x700x , , FOUR GAZ GN 2/1 + FOUR ELECTRIQUE VENTILE AVEC GRILLOIR GN1/1 1640x700x , ,84 PANNEAUX INOX 914Di DESSUS SEUL 1640x700x , ,84 914i FOUR GAZ GN 2/1 + FOUR ELECTRIQUE VENTILE AVEC GRILLOIR GN1/1 1640x700x , ,06 SUR MESURE PRESENTATION ADOSSEE OU CENTRALE NOUS CONSULTER COMPOSITION A LA DEMANDE 4 FOYERS INDUCTION PANNEAUX LES 1000D DESSUS SEUL 900x700x , , FOUR ELEC 600 X x700x , , P PLACARD 2 PORTES 900x700x , , Di DESSUS SEUL 900x700x , , i FOUR ELEC 600 X x700x , ,94 PANNEAUX INOX 1000Pi PLACARD 2 PORTES 900x700x , ,34 2 FOYERS INDUCTION + WOK INDUCTION + 2 FOYERS INDUCTION PANNEAUX LES 1001D DESSUS SEUL 1200x700x , , FOUR ELEC 600 X PLACARD 1 PORTE 1200x700x , , P PLACARD 2 PORTES + PLACARD 1 PORTE 1200x700x , , Di DESSUS SEUL 1200x700x , , i FOUR ELEC 600 X PLACARD 1 PORTE 1200x700x , ,60 PANNEAUX INOX 1001Pi PLACARD 2 PORTES + PLACARD 1 PORTE 1200x700x , ,22 2 FOYERS INDUCTION + WOK INDUCTION + PLANCHA PANNEAUX LES 1002D DESSUS SEUL 1200x700x , , FOUR ELEC 600 X PLACARD 1 PORTE 1200x700x , , P PLACARD 2 PORTES + PLACARD 1 PORTE 1200x700x , , Di DESSUS SEUL 1200x700x , , i FOUR GAZ GN 2/1 + PLACARD 1 PORTE 1200x700x , ,91 PANNEAUX INOX 1002Pi PLACARD 2 PORTES + 1 PLACARD 1 PORTE 1200x700x , ,54

6 OPTIONS TARIF 2008 F CODE OPTIONS dimensions mm PRIX H.T. PRIX T.T.C. 950 COULEUR SPECIALE 855, , KIT ETUVE SIMPLE 1 203, , KIT ETUVE DOUBLE 1 804, , PLAQUE COUP DE FEU 750X560 mm EN REMPLACEMENT D4UNE PETITE PLAQUE ET DE 2 FEUX VIFS PLUS VALUE 632,00 755, FRITEUSE ELECTRIQUE 4 litres PLUS VALUE 598,00 715, BAIN MARIE A AIR PLUS VALUE 598,00 715,21 REMPLACEMENT FOUR GAZ GN2/1 PAR FOUR ELEC. VENTILE PLUS VALUE X ,00 674, (A) GRILL lisse à poser sur feu vif PLUS VALUE 385 x 580 mm 228,00 272, (B) GRILL nervuré à poser sur feu vif PLUS VALUE 385 x 580 mm 197,00 235, BROSSE METALLIQUE PLUS VALUE 27,00 32, RACLOIR POUR PLANCHA PLUS VALUE 87,00 104, ROUES DONT 2 AVEC FREINS PLUS VALUE 388,00 464, BAC 330X240 mm + ROBINET PLUS VALUE 646,00 772, GRILLE SUPPLEMENTAIRE POUR PLUS VALUE FOUR GN 2/1 152,00 181, ETAGERE SUPPLEMENTAIRE PLUS VALUE LONG ,00 PLEINE 251,16 MANETTES ET PLASTRONS 964 CHROME PLUS VALUE 379,00 453, PANNEAU INOX ARRIERE 910 PLUS VALUE NETS H.T. BRUT / ISOLE 241 / ,24 / 588, PANNEAU INOX ARRIERE 1240 PLUS VALUE NETS H.T. BRUT / ISOLE 255 / ,50 / 602, PANNEAU INOX ARRIERE 1640 PLUS VALUE NETS H.T. BRUT / ISOLE 295 / ,32 / 644, CARIATIDES PLUS VALUE NETS H.T. A , , CARIATIDES PLUS VALUE NETS H.T. A , , PORTE DE FOUR DISPLAY 392,00 468, PANNEAU DE PRESENTATION 1 639, ,24 ALLUMAGE ELECTRONIQUE "1 983 MAIN" PLUS VALUE NET H.T. DIVA TOUS MODELES Sur demande 982 ALLUMAGE FOUR GAZ PAR "IONISATION" PLUS VALUE NET H.T. DIVA TOUS MODELES Sur demande Vérification de l'installation et extension de Garantie 3 ans (pièce, main d'œuvre et déplacement) PRIX NET H.T. PRIX NET T.T.C. 578,00 690,69 HOTTES CIFCA 984 Hotte pour fourneau Cifca 900 adossé sans moteur 1100 X 800 X , , Hotte pour fourneau Cifca 900 adossé avec moteur 1100 X 800 X , , Option peinture époxy + encadrement 1 080, , Hotte pour fourneau Cifca 1200 adossé sans moteur 1400 X 800 X , , Hotte pour fourneau Cifca 1200 adossé avec moteur 1400 X 800 X , , Option peinture époxy + encadrement 1 296, , Hotte pour fourneau Cifca 1600 adossé sans moteur 1800 X 800 X , , Hotte pour fourneau Cifca1600 adossé avec moteur 1800 X 800 X , , Option peinture époxy + encadrement 1 512, ,35 dimensions LxP mm PRIX H.T. PRIX T.T.C. 993 Hotte pour fourneau Cifca central sans moteur 1800 X , , Option peinture époxy + encadrement 2 592, ,03 CODE EXTRACTION 996 Ventilogroupe+Variateur+volet de fermeture( jusqu'à 3500 m3/h) 1 512, ,35 ROTISSOIRES CIFCA R1000 Finition inox brossé 750 X 470 X , ,08 R1001 Finition peinture époxy 750 X 470 X , ,68 Capacité : 4 volailles Accessoires : 1 lèche frites 2 broches verticales 1 broche plate 1 broche anglaise

7 CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1 - FORMATION DU CONTRAT - CONTENU 1.1. INFORMATIONS Les indications générales fournies par le Constructeur, quelle qu'en soit la nature (prix, performances, caractéristiques techniques, cotes...), la forme ou l'origine (catalogues, documentations techniques, renseignements oraux ou écrits) ne sont données qu'à titre indicatif FORMATION DU CONTRAT Le contrat de vente n'est parfait qu'après confirmation de la commande par le Constructeur. Les obligations à la charge du Constructeur ne naissent que des mentions figurant dans les confirmations écrites de commande ou dans les présentes conditions générales de vente, sauf dérogation expresse du Constructeur et nonobstant les conditions générales ou particulières de l'acheteur 1.3. MODIFICATIONS A LA DEMANDE DE L'ACHETEUR L'Acheteur qui demande expressément la modification ou l ' adaptation du matériel du Constructeur s'assure au préalable du respect des lois, des règlements et des droits éventuels des tiers (propriété industrielle, artistique...) et cette modification ou adaptation n'engage pas la responsabilité du Constructeur FOURNITURES ADDITIONNELLES Les fournitures ou prestations complémentaires non expressément prévues dans la confirmation de commande font l'objet d'un nouveau contrat n'ayant aucune incidence sur le contrat principal. 2 - RECEPTION 2.1. ESSAIS ET RECEPTION Le Constructeur invite par écrit et pour une date déterminée l'acheteur à procéder à la réception et à la mise en marche. Celles-ci sont effectuées en présence d'un représentant du Constructeur et conformément aux prescriptions réglementaires éventuellement en vigueur. II est établi un procès verbal de réception Dans le cas où l'acheteur, régulièrement requis, n'a pas fait le nécessaire pour procéder à la réception à la date indiquée ci-dessus, la réception est considérée comme ayant eu lieu ce jour Si à la demande de l ' Acheteur, les installations sont mises en service complet ou partiel avant la date définie au paragraphe 2.1.1, la réception est considérée comme ayant eu lieu le jour de cette mise en service La date de réception, ou éventuellement de la réception anticipée, telle qu'elle résulte des alinéas précédents, marque le point de départ de la garantie Si lors des opérations de mise en marche ou de réception, l'installation n'est pas reconnu conforme au contrat ou à la réglementation en vigueur, le Constructeur est tenu de faire diligence pour remédier aux défauts constatés et réaliser la mise en conformité. Tout autre droit de l'acheteur, en particulier à des dommages-intéréts ou à une résiliation du contrat est exclu Les frais correspondant aux essais et à la réception par un organisme ou un agent des autorités de contrôle, en fonction des prescriptions réglementaires éventuelles ou des clauses du contrat sont uniquement à la charge de l'acheteur. 3 - LIVRAISON Quelles que soient la destination et les conditions de la vente, la livraison est réputée effectuée lors de la remise à disposition du matériel dans les usines, magasins ou dépôts du Constructeur. Le transfert de responsabilité du matériel a lieu également dans les usines, dépôts ou magasins, même quand le prix comprend les frais de montage ou de réassemblage sur place ou encore lorsqu'il s'agit de livraisons partielles. La livraison est effectuée soit par la remise directe du matériel à l'acheteur, soit par simple avis de mise à disposition, soit par la délivrance du matériel dans les usines ou magasins du constructeur à un expéditeur ou un transporteur désigné ou accepté par l'acheteur ou à défaut de cette désignation, choisi par le Constructeur. Le principe du transfert de responsabilité dans les usines ou magasins du Constructeur du fait de la livraison en ces lieux, ne saurait subir de dérogation par le fait d'indications telles que : remise franco en gare, sur l'embranchement, à quai, à domicile ou remboursement des frais de transport totaux ou partiels, opérations pour lesquelles le Constructeur n'agit que pour le compte et au nom de l'acheteur sans déplacement de responsabilité. Le Constructeur prévient l'acheteur par écrit de la date à laquelle il est tenu de prendre livraison du matériel, en respectant un délai suffisant pour ce faire Si la remise directe du matériel à l'acheteur est retardée pour une cause quelconque indépendante de la volonté du Constructeur, et si ce dernier y consent le matériel est emmagasiné et manutentionné s'il y a lieu, aux frais et risques de l'acheteur. Le Constructeur n'assume aucune responsabilité pour les pertes ou dommages causés, à l'exception de celles qui seraient directement provoquées par lui-même ou par son personnel. Toute autre responsabilité est exclue Lorsque le franco de port est inclus dans la commande, il s agit d une livraison de type «porte à porte» de l entrepôt du Constructeur jusqu à la porte de l acheteur. La livraison ne comporte pas de manutention à la charge du Constructeur. Toute autre livraison avec manutention doit faire l objet d un devis accepté par l acheteur DELAI DE LIVRAISON Le délai de livraison convenu est fixé dans la confirmation de la commande par le Constructeur. Il part de la date de celle-ci Le Constructeur est dégagé de plein droit de tout engagement relatif aux délais de livraison : 1- Dans le cas où les conditions de paiement n'auraient pas été observées par l'acheteur. 2- Dans le cas où les renseignements à fournir par l'acheteur ne seraient pas parvenus en temps voulu. 3- En cas de force majeure ou d'évènements tels que : lock-out, grève, épidémie, guerre, réquisition, incendie, inondation, accident d'outillage, rebut des pièces importantes en cours de fabrication, interruption ou retard dans les transports ou toute autre cause amenant un chômage total ou partiel pour le Constructeur ou ses fournisseurs. Le Constructeur, dans toute la mesure de ses moyens tiendra l'acheteur au courant en temps opportun, des cas ou événements ci-dessus énumérés Le jeu des pénalités ne dégage l'acheteur d'aucune de ses obligations contractuelles, notamment celles concernant les paiements. 4 - CONDITIONS DE PAIEMENT 4.1- TERMES DE PAIEMENT Sous réserve des conditions particulières qui pourraient être précisées dans la confirmation de commande, les paiements doivent intervenir dans les conditions suivantes : a) 1/3 à la commande b) Le solde à la livraison ou à la mise à disposition du matériel ACOMPTES Le versement effectué à la commande est un acompte sur prix et ne peut en aucun cas être considéré comme arrhes dont l'abandon autoriserait les parties à se dégager du contrat NON-PAIEMENT DES CHEQUES ET LETTRES DE CHANGE En cas de non paiement des chèques ou des lettres de change à l'échéance ou de paiement partiel, la totalité du paiement est réputée non effectuée, tous les frais (agios, intérêts, taxes, assurances etc ) en liaison avec cette défaillance seront à la charge de l'acheteur RESERVE DE PROPRIÉTÉ (loi du 12 mai 1980) La propriété des biens livrés est réservée au Constructeur jusqu'au paiement complet du prix et de ses accessoires Le défaut de paiement de l'une quelconque des échéances pourra entraîner la revendication de ces biens A compter de la livraison, au sens du 3.1 ci-dessus l'acheteur assume les risques de perte ou de détérioration du matériel ainsi que la responsabilité des dommages qu'il pourrait occasionner. 5 - GARANTIE DÉFAUT DE FONCTIONNEMENT ET VICES CACHES La garantie se limite pour le constructeur à la réparation ou au remplacement de toute pièce reconnue défectueuse dans le fonctionnement des appareils. Le coût de la main-d'œuvre pour le retrait et la mise en place de ces pièces est à la charge du dépositaire-installateur. Les frais de voyage et de séjour des monteurs incombent à l'utilisateur. Toute autre responsabilité pour dommages directs ou indirects est exclue. Cette garantie ne s'applique pas dans le cas d'intervention de tiers pour réparation. Elle ne couvre pas non plus la conséquence de l'usure normale, telle que notamment le remplacement des plaques, rondelles, grilles, brûleurs ou autres organes exposés au feu. 5.2 EXONERATIONS Toute garantie est également exclue pour des incidents tenant à des cas fortuits ou de force majeure, à des causes qui ne seraient pas décelées, ou encore imputable au fait de l'acheteur de quelque nature qu'il soit : mauvaise implantation, faits liés à l'utilisation (conduite, entretien non conforme au livret d'entretien, personnel non qualifié, etc) modification du matériel, réparation effectuée en dehors des conditions ci-après précisées, les pièces d'usure, etc DURE DE LA PÉRIODE DE GARANTIE INITIALE La période de garantie est strictement limitée à un an. Ce délai peut toutefois être abrégé ou au contraire allongé par la confirmation de commande pour tout ou partie du matériel. Sauf disposition expresse contraire, le délai ne sera que, de six mois pour tout le matériel fonctionnant en moyenne plus de huit heures par jour POINT DE DÉPART DE LA PERIODE DE GARANTIE Les délais ci-dessus prévus ou qui pourraient résulter de la confirmation de commande, partent de la réception telle qu'elle est définie ci-dessus ou dans le contrat, ou en cas de montage ou de mise en route par le Constructeur, de la fin de montage ou de la mise en route, selon les dispositions générales ou particulières résultant des accords dans ce domaine DUREE DE LA PERIODE DE GARANTIE DES PIECES Les obligations de garantie pour les pièces de remplacement et pour les pièces refaites ne peuvent exister que pendant une période de six mois. La durée de la période de garantie du matériel dans son ensemble n'est prorogée que dans l'hypothèse où il a été immobilisé, et seulement pour la durée de cette immobilisation avec un maximum de six mois. En aucun cas, la durée cumulée de la période de garantie ne peut excéder deux années MODALITES D'EXERCICE DE LA GARANTIE Les pièces remplacées gratuitement sont remises à la disposition du Constructeur sur demande et redeviennent sa propriété La responsabilité du Constructeur est strictement limitée aux obligations ainsi définies et il est de convention expresse que le Constructeur ne sera tenu à aucune indemnisation MESURES DE SECURITE Lorsque les biens vendus sont susceptibles par leur nature de se révéler directement ou indirectement dangereux, en raison de leur utilisation ou même de leur seule inertie à l'égard des tiers ou de l'acheteur lui même, celui-ci est tenu de se faire délivrer par le Constructeur une note d'information. 6 - ASSURANCE DU PERSONNEL En cas d'accident survenant à quelque moment et pour quelque cause que ce soit, la responsabilité du Constructeur est strictement limitée à son personnel propre et à sa fourniture. 7 - CONTESTATION Toute contestation résultant de l'interprétation ou l'exécution du contrat sera tranchée, soit par voie d'arbitrage, si un compromis se révèle possible, soit par le Tribunal de Commerce du siège social du Constructeur 8 - MONTAGE ET MISE EN ROUTE Les conditions de montage sont précisées dans une convention annexe. 9 - CONDITIONS PARTICULIERES S'il n'y a pas identité absolue entre les conditions générales exposées ci-dessus et les conditions particulières du Constructeur ou les termes de la confirmation de commande, il est expressément stipulé que les clauses particulières et/ou les termes de le confirmation de commande ont primauté sur celles des conditions générales qui ne sont pas conformes RESILATION DU CONTRAT En cas de résiliation du contrat par l'acheteur, pour quelque cause que ce soit, l'indemnisation des frais engagés par le Constructeur pour son exécution y compris les frais d'étude, les frais généraux et une part du profit, sera due par l'acheteur sur justification du Constructeur Il est de convention expresse que les présentes conditions générales font partie intégrante du Contrat Toute dérogation à ces conditions doit être mentionnée par écrit. IMPORTANT EXPEDITIONS : le matériel voyage aux risques et périls du destinataire. Il est très important que le destinataire fasse les réserves d usage auprès du transporteur.