TABLE DES MATIÈRES 581. Chapitre I. La cause des femmes 9. Chapitre II. De la Cause au Sujet des femmes : le volcan et le fond 19

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1 TABLE DES MATIÈRES 581 Table des matières Sommaire 5 Avant-propos 7 Chapitre I. La cause des femmes 9 Chapitre II. De la Cause au Sujet des femmes : le volcan et le fond 19 Section I. Eyjafjallajökull!! le volcan 19 Section II. La cause des femmes le fond 21 Section III. La différence entre les sexes 22 Section IV. L égalité entre hommes et femmes 23 Section V. Le pourquoi de la diversité De quoi parle-t-on en fait? La diversité en entreprise Le choc personnel Le choc statistique La lente marche d un monde qui s emballe Le constat empirique Les défis du futur L humanité a besoin des hommes et des femmes 34 Chapitre III. Le gage, contrat réel : une fiction? 37 Chapitre IV. Une réflexion prémonitoire ou restée sans écho? 61 Chapitre V. Les référés commerciaux et le rôle préventif du tribunal de commerce 81 Introduction 81 Section I. Les référés commerciaux Définition Historique 82

2 582 RÉALITÉS ET FICTIONS DU DROIT DES GARANTIES 3. Conditions d intervention du président du tribunal de commerce siégeant en référé 83 I. LA COMPÉTENCE 83 II. L URGENCE 85 III. LE PROVISOIRE 90 A. L étendue de la notion 90 B. La fonction du provisoire Objet et contenu des ordonnances du président du tribunal de commerce statuant en référé 95 I. LES EFFETS DE COMMERCE 96 II. LES MARQUES 96 III. LES CONTRATS COMMERCIAUX 97 IV. LES SOCIÉTÉS Conclusion 101 Section II. Le rôle préventif du tribunal de commerce 102 Section III. Conclusions générales 108 Chapitre VI. Le point sur l évolution des référés commerciaux 113 CHAPITRE I. La compétence 113 CHAPITRE II. L urgence 116 Section I. Généralités 116 Section II. L urgence en degré d appel 118 CHAPITRE III. Le provisoire 125 Conclusions 129 Chapitre VII. L immunité d exécution des personnes publiques et l article 1412bis du code judiciaire 131 Sommaire 131 Introduction 132 CHAPITRE I. Le privilège de l immunité d exécution Le principe La remise en cause du principe 135 I. LES CRITIQUES DOCTRINALES 135

3 TABLE DES MATIÈRES 583 II. LA CONVENTION DE ROME DU 4 NOVEMBRE 1950 ET SON PROTOCOLE ADDITIONNEL DU 20 MARS III. DES DÉROGATIONS LÉGALES ISOLÉES 136 IV. UNE CERTAINE ÉVOLUTION JURISPRUDENTIELLE 138 A. Division de la jurisprudence des juges du fond 138 B. L arrêt de la Cour de cassation du 30 septembre CHAPITRE II. La loi du 30 juin 1994 insérant un article 1412bis dans le code judiciaire Un projet plusieurs fois remanié L article 1412bis du Code judiciaire 148 I. LE PRINCIPE : L INSAISISSABILITÉ 148 II. L EXCEPTION : UNE SAISISSABILITÉ LIMITÉE 150 A. Champ d application de la saisissabilité limitée 150 I. Ratione personae 150 II. Ratione materiae 151 B. La liste de biens saisissables 152 I. Le mécanisme et sa raison d être 152 II. Établissement, publicité et modification de la liste 152 III. Le juge est-il lié par la liste? 155 C. L absence de liste ou l insuffisance des biens inscrits sur cette liste 157 I. Le critère fonctionnel 157 II. Les notions de domaines public et privé 158 D. La faculté de substitution 159 E. L opposition 160 III. ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA LOI DU 30 JUIN Conclusion 164 Chapitre VIII. L immunité d exécution des personnes publiques : une évolution nécessaire, mais difficile 167 I. L IMMUNITÉ D EXÉCUTION DES PERSONNES PUBLIQUES DE DROIT BELGE 168 A. Un engagement au nom des droits de l Homme 168 B. Les jurisprudences strasbourgeoise et communautaire 170 C. Les progrès d une conception restrictive de l immunité d exécution des personnes publiques de droit belge 172 D. La loi du 30 juin 1994 insérant l article 1412bis dans le Code judiciaire 174 E. La mise en œuvre de l article 1412bis : un bilan négatif 175

4 584 RÉALITÉS ET FICTIONS DU DROIT DES GARANTIES F. Quelle réforme de la saisissabilité des biens des personnes publiques? 181 G. L immunité d exécution des personnes publiques en dehors des saisies 184 II. L IMMUNITÉ D EXÉCUTION DES PERSONNES PUBLIQUES DE DROIT INTERNATIONAL 186 A. Une intervention limitée du législateur belge : l article 1412ter du Code judiciaire 186 B. Les progrès d une conception restrictive de l immunité d exécution des personnes publiques en droit international 187 C. La jurisprudence de Strasbourg sur les immunités reconnues en droit international 189 D. La jurisprudence belge récente relative aux immunités des organisations internationales 193 Conclusion 199 Chapitre IX. L hypothèque constituée pour sureté de toutes sommes dues ou à devoir par un débiteur à son créancier 205 I. ÉTAT DE LA QUESTION DANS LA DOCTRINE ET LA JURISPRUDENCE BELGES 205 A. Dans l excellente note qu ils ont consacrée au «cautionnement donné en garantie de toutes les obligations d un débiteur envers son créancier» MM. Lucien Simont et André Bruyneel ont démontré la validité de l acte de cautionnement conçu dans des termes aussi généraux 205 B. D une manière générale, et jusqu à tout récemment, la doctrine fut laconique sur la question et la jurisprudence demeure peu abondante 206 II. BREF APERÇU DE L ÉTAT DE LA QUESTION DANS LA DOCTRINE ET LA JURISPRUDENCE FRANÇAISES 208 III. PROBLÈMES POSÉS PAR LA CONSTITUTION D HYPOTHÈQUE POUR SÛRETÉ DE «TOUTES SOMMES DUES OU À DEVOIR» 208 A. Constitution d hypothèque pour «toutes sommes» et caractère futur des dettes garanties 209 I. Inscription et rang 210 II. Justification 211 III. Signification exacte du principe de l accessoire 211 B. Constitution d hypothèque pour «toutes sommes» et principe de spécialisation 214 I. Position du problème 214 II. Son évolution en droit belge 214

5 TABLE DES MATIÈRES 585 III. L arrêt de la Cour de cassation belge du 4 octobre IV. Inapplicabilité en droit belge d une solution inspirée du droit français 220 C. Constitution d hypothèque pour «toutes sommes» et déterminabilité des dettes garanties 221 Conclusion 227 Chapitre X. L hypothèque pour «toutes sommes» 229 Introduction 229 I. LES ÉLÉMENTS ACTUELS DU DÉBAT 231 A. Le principe de l accessoire et le caractère futur des créances garanties 231 B. L exigence de déterminabilité des créances garanties 234 C. Le principe de spécialisation de l hypothèque 236 Conclusion 243 Chapitre XI. L hypothèque entre tradition et modernité Illustration par l hypothèque pour toutes sommes sur aéronef 245 I. CECI N EST PAS UNE HYPOTHÈQUE 245 II. LE GAGE SUR AÉRONEF ET LE GAGE SUR FONDS DE COMMERCE 245 III. L AFFAIBLISSEMENT DU BANNISSEMENT DE L HYPOTHÈQUE 246 IV. LA CONVENTION ET LE PROTOCOLE 247 Conclusion et hommage 255 Chapitre XII. Saisie-arrêt bancaire 257 Introduction 257 TITRE I. Généralités 257 CHAPITRE I. Les acteurs de la saisie bancaire 257 Section I. Le saisissant 257 Section II. Le saisi 257 Section III. Le tiers saisi 258 CHAPITRE II. Oppositions extra-judiciaires ou amiables et obligations du banquier 259 Section I. Le principe : absence de toute valeur juridique Évolution historique 259

6 586 RÉALITÉS ET FICTIONS DU DROIT DES GARANTIES 2. L arrêt du 19 avril 1990 de la Cour de cassation 261 Section II. Le tempérament au principe : effet de «blocage» temporaire en cas de circonstances particulières 262 Section III. Responsabilités 264 CHAPITRE III. Étendue de la saisie-arrêt bancaire intra et extraterritoriale 265 Section I. Problèmes posés 265 Section II. Étendue intraterritoriale Saisie-arrêt pratiquée au siège social Saisie-arrêt pratiquée dans une agence 266 Section III. Étendue extraterritoriale Effets de la saisie pratiquée au siège social en Belgique à l égard des succursales à l étranger 267 I. INTERDICTION DE SE DESSAISIR 267 II. DÉCLARATION DE TIERS SAISI 272 A. Position de la jurisprudence et de la doctrine 273 B. Appréciation critique Effets d une saisie pratiquée auprès de la succursale belge, d une banque ayant son siège social à l étranger Effets en Belgique d une saisie ou autre mesure de contrainte pratiquée au siège social à l étranger ou auprès d une succursale étrangère Effets de la saisie en Belgique à l égard des filiales à l étranger et vice versa 279 TITRE II. La créance saisie-arrêtée 280 CHAPITRE I. Rappel des principes généraux 280 Section I. Objet de la saisie-arrêt 280 Section II. Caractères de la créance saisissable Généralités Les créances futures Les créances à terme, conditionnelles ou litigieuses Les créances éventuelles 281 Section III. Les créances à échoir 282 Section IV. Intérêts, accessoires et frais 282 Section V. Indisponibilité et déclaration complémentaire 283

7 TABLE DES MATIÈRES 587 Section VI. Incidence du libellé de l acte de saisie-arrêt 284 CHAPITRE II. Les comptes en banque 284 Section I. Généralités 284 Section II. Définitions 285 Section III. Diverses sortes de comptes en banque Compte de dépôt Compte courant 287 Section IV. Saisissabilité des comptes en banque, opportunité d une saisie-arrêt sur ces comptes et détermination de la créance saisie-arrêtée Saisissabilité des comptes en banque 288 I. SAISISSABILITÉ DU SOLDE CRÉDITEUR DES COMPTES DE DÉPÔT 288 II. SAISISSABILITÉ ET COMPTE COURANT Opportunité de la saisie-arrêt d un compte bancaire Détermination de la créance saisie-arrêtée 291 I. PRINCIPES 291 II. CONSÉQUENCES 292 A. La saisie-arrêt frappe le solde créditeur du compte 292 B. Si le solde est débiteur, la saisie est sans objet 295 Section V. Cas particuliers Comptes ouverts à plusieurs titulaires 296 I. LE COMPTE INDIVIS ET LE COMPTE JOINT 296 II. LE COMPTE EN USUFRUIT ET EN NUE-PROPRIÉTÉ Les comptes spéciaux ouverts en vertu des lois coordonnées sur les sociétés commerciales Les comptes ouverts en une qualité particulière kwaliteitsrekeningen. Les comptes rubriqués Les comptes de tiers ouverts au nom des avocats Les comptes-tiers ouverts au nom des notaires Le compte de provision dans le cadre du crédit documentaire ou d autres crédits de garantie Carnets de dépôt ou d épargne L escrow account 311 I. NOTION D ESCROW ACCOUNT 311 II. DISTINCTION AVEC D AUTRES INSTITUTIONS 313 III. LA SAISIE-ARRÊT PORTANT SUR LA CRÉANCE DE RESTITUTION DES FONDS OU BIENS DÉTENUS PAR L ESCROW AGENT 314

8 588 RÉALITÉS ET FICTIONS DU DROIT DES GARANTIES 9. Le compte fiduciaire 317 I. NOTION DE FIDUCIE 317 II. APPLICATIONS ET VALIDITÉ DU TRANSFERT FIDUCIAIRE 318 III. LA SAISIE-ARRÊT EN CAS DE TRANSFERT FIDUCIAIRE Le compte titres Comptes insaisissables 325 I. LES COMPTES D ÉPARGNE DU TROISIÈME ÂGE OU D ÉPARGNE-PENSION 325 II. LES COMPTES COURANTS DE VALEURS MOBILIÈRES OUVERTS AUPRÈS DE LA C.I.K 326 III. LES COMPTES TITRES DE LA DETTE PUBLIQUE Le sort des revenus insaisissables versés sur un compte 328 Section VI. Détermination de l entendue de l indisponibilité du solde créditeur saisi-arrêté 330 Sous-section I. Solde créditeur saisi-arrêté par rapport à la créance du saisissant Principe de l indisponibilité totale Applications pratiques Illégalité des cantonnements officieux pratiqués unilatéralement par le tiers saisi Remède éventuel : le cantonnement (art et 1404 Code judiciaire) 335 Sous-section II. Détermination de l assiette exacte de la créance saisie-arrêtée : inclusion de créances à naître des «opérations en cours» et exclusion des créances à naître d «opérations nouvelles» Principes Principales applications pratiques 339 I. LES CHÈQUES TIRÉS SUR LE SOLDE SAISI 339 II. LES ORDRES DE VIREMENT 342 III. LES TRANSFERTS ÉLECTRONIQUES DE FONDS 346 IV. LES OPÉRATIONS SUR EFFETS DE COMMERCE 348 A. Encaissements 349 B. Paiements 351 C. Escompte 352 CHAPITRE III. Les effets 356 Section I. Généralités 356 Section II. Applications particulières Effets de commerce remis à l encaissement 356

9 TABLE DES MATIÈRES Effets escomptés Les titres de sociétés 358 CHAPITRE IV. L ouverture de crédit 358 Section I. Notion 358 Section II. Absence de créance à l égard du banquier 359 Section III. Caractère intuitu personae de l ouverture de crédit 361 CHAPITRE V. Le crédit documentaire 363 Section I. introduction 363 Section II. Objet de la saisie-arrêt 364 Section III. Identification du banquier tiers saisi 365 Section IV. Admissibilité de la saisie-arrêt du produit du crédit documentaire Saisie-arrêt pratiquée par le donneur d ordre 367 I. PRINCIPES 367 A. Donneur d ordre se prévalant d une créance qui découle de l opération sous-jacente 367 B. Donneur d ordre se prévalant d une créance étrangère à l opération sous-jacente 373 II. L INCIDENCE DE LA FRAUDE DU BÉNÉFICIAIRE DU CRÉDIT 374 III. ATTITUDE DE LA BANQUE, TIERS SAISI Saisie-arrêt pratiquée par un autre créancier du bénéficiaire Saisie-arrêt pratiquée par un créancier du donneur d ordre, notamment par le bénéficiaire lui-même Saisie-arrêt pratiquée entre ses mains par le banquier 378 CHAPITRE VI. La garantie bancaire autonome 379 Section I. Notions 379 Section II. Créance saisie 380 Section III. Créance cause de la saisie 381 Section IV. Inadmissibilité de la saisie-arrêt de la garantie bancaire autonome par le donneur d ordre 381 CHAPITRE VII. Le coffre-fort 383 TITRE III. Les garanties de tiers et du banquier 384 CHAPITRE I. Les garanties de tiers 384

10 590 RÉALITÉS ET FICTIONS DU DROIT DES GARANTIES Section I. Compte ouvert sur cantonnement judiciaire et consignation conventionnelle en compte, dite «cantonnement officieux» 384 Section II. Gage sur titres ou créances 390 Section III. Le compte individualisé ouvert au nom d un locataire 397 CHAPITRE II. Les garanties du banquier 399 Section I. Généralités 399 Section II. Clause d unicité de comptes 400 Section III. Clause de compensation Notion exemple Interdiction de principe de compenser après la survenance d un concours, sauf connexité entre les dettes et les créances à compenser Conditions d existence de la connexité autorisant la compensation nonobstant le concours et question de l opposabilité aux tiers des conventions relatives à la compensation 407 I. CONDITIONS D EXISTENCE DE LA CONNEXITÉ 407 II. OPPOSABILITÉ AUX TIERS DES CLAUSES PRÉVOYANT LA COMPENSATION RENFORCÉE 409 A. Argument fondé sur le principe d égalité des créanciers 410 B. Argument fondé sur le caractère fictif de la connexité conventionnelle Le moment auquel la clause de compensation renforcée doit être mise en œuvre pour pouvoir être opposée au saisissant 421 TITRE IV. La déclaration de tiers saisi du banquier. Aspects particuliers 423 CHAPITRE I. Généralités 423 CHAPITRE II. Modalités 425 Section I. Contenu de la déclaration de tiers saisi Généralités 426 I. TENEUR DE LA DÉCLARATION 426 II. ERREUR DE FAIT DANS LA DÉCLARATION, ERREUR INEXCUSABLE ET ERREUR TARDIVEMENT CORRIGÉE 428 III. PIÈCES JUSTIFICATIVES 429

11 TABLE DES MATIÈRES Solde débiteur du compte Avoirs sis à l étranger Incidence des succursales à l étranger Coffre fort Exemples de déclarations de tiers saisi 431 Section II. Autres modalités : forme, mode de communication, délai et frais de la déclaration de tiers saisi Forme Modes de communication Délai Frais 434 CHAPITRE III. Déclaration complémentaire de l article 1455 du Code judiciaire 434 CHAPITRE IV. Déclaration en cas de transformation d une saisie-arrêt conservatoire en saisie-arrêt exécution 436 TITRE V. La fin de la saisie : mainlevée cantonnement dessaisissement et répartition 436 CHAPITRE I. Mainlevée et expiration du délai de validité 437 Section I. Mainlevée amiable Formes Modalités Précisions en cas de saisie-arrêt exécution : présence de créanciers opposants 438 Section II. Mainlevée judiciaire Mainlevée octroyée par le juge du fond ou le juge des saisies Force probante de la décision de mainlevée absence de mise à la cause du tiers saisi Exécution de la décision de mainlevée par le tiers saisi. Les mécanismes protecteurs du tiers saisi 442 Section III. Responsabilité du tiers saisi en cas de mainlevée 445 Section IV. Expiration du délai de péremption de la saisie-arrêt conservatoire Principes Tempéraments 446 I. RENOUVELLEMENT DE LA SAISIE 446 II. SUSPENSION DU DÉLAI DE PÉREMPTION 446

12 592 RÉALITÉS ET FICTIONS DU DROIT DES GARANTIES CHAPITRE II. Cantonnement par le débiteur et par le tiers saisi 448 Section I. cantonnement par le débiteur 448 Section II. Cantonnement par le tiers saisi Les principales hypothèses visées 450 I. PRÉTENTIONS CONTRADICTOIRES 450 II. INTÉRÊTS DUS PAR LE TIERS SAISI SUR LA CRÉANCE SAISIE 450 III. RÉPARTITION Procédure Créances alimentaires 453 CHAPITRE III. Dessaisissement à l issue d une saisie-arrêt exécution 454 Section I. Conditions et effets du dessaisissement Conditions Absence de transport de la créance du simple fait de la saisie Effet libératoire des paiements vis-à-vis du tiers saisi 456 Section II. À partir de quel moment le tiers saisi est-il tenu de se dessaisir et sur présentation de quels documents? Dessaisissement à l issue d une saisie-arrêt exécution s étant déroulée sans incident 456 I. DÉNONCIATION DE LA SAISIE A ÉTÉ SIGNIFIÉE À LA PERSONNE OU AU DOMICILE RÉEL OU ÉLU DU DÉBITEUR SAISI 457 II. DÉNONCIATION DE LA SAISIE N A PAS ÉTÉ SIGNIFIÉE À LA PERSONNE OU AU DOMICILE RÉEL OU ÉLU DU DÉBITEUR SAISI : LE VISA DU JUGE DES SAISIES 458 A. Nature et portée juridique du visa octroyé par le juge des saisies (art Code judiciaire) 458 B. Visa et signification par dépôt 459 C. Production du visa Dessaisissement à l issue d une saisie-arrêt exécution après incidents 461 I. OPPOSITION DU DÉBITEUR SAISI 461 II. CONTESTATION DE LA DÉCLARATION DE TIERS SAISI Dessaisissement en cas de transformation d une saisie-arrêt conservatoire en saisie-arrêt exécution 462 I. LA SAISIE N A PAS ÉTÉ CONTESTÉE 463 II. LA SAISIE A ÉTÉ CONTESTÉE, DEVANT LE JUGE DES SAISIES 464 Section III. Entre les mains de qui et à concurrence de quel montant le tiers saisi doit-il se dessaisir? 466

13 TABLE DES MATIÈRES Entre les mains de qui le tiers saisi doit-il se dessaisir? Montant à concurrence duquel le tiers saisi est tenu de se dessaisir 466 I. GÉNÉRALITÉS : DOUBLE LIMITE 466 A. 1re limite : le montant de la dette du tiers saisi envers le débiteur saisi 467 B. 2e limite : le montant de la saisie 467 II. PERTE DE L ACTUALITÉ JURIDIQUE DU TITRE 468 Section IV. À qui incombe les éventuelles répartitions? Rappel des principes Cas où l huissier de justice reste en défaut de mettre en œuvre la procédure de distribution par contribution? 469 Section V. Sanction en cas de refus du tiers saisi de se dessaisir 470 Index alphabétique 470 Chapitre XIII. L unicité du patrimoine (se) déchire 483 Introduction 483 I. LA SAISIE-ARRÊT DONT L ASSIETTE EST LE COMPTE TIERS D UN AVOCAT 484 II. L ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION DU 27 JANVIER Conclusion 489 Chapitre XIV. Trois questions relatives à certaines garanties nouvelles La nature du versement d une somme d argent à titre de garantie et la qualification des provisions pour crédits documentaires 491 Section I. Le gage sur espèces 491 Section II. Le paiement anticipé 493 Section III. La garantie d une nature particulière 496 Section IV. Le versement de la provision pour crédit documentaire L opposabilité aux tiers de la création conventionnelle d un lien de connexité entre la retention d une chose et des créances ou entre créances et dettes réciproques La validité de la cession de créance à titre fiduciaire 508 Chapitre XV. Les mécanismes de garantie issus de la pratique : les grands traits de leur évolution depuis Introduction 517 Section I. La compensation-sûreté 519

14 594 RÉALITÉS ET FICTIONS DU DROIT DES GARANTIES 1. La compensation légale 519 I. LES PRINCIPES À LA LUMIÈRE DE L ENSEIGNEMENT DE LA COUR DE CASSATION 519 II. LA COMPENSATION FISCALE : CAS PARTICULIER DE CONNEXITÉ OBJECTIVE? 522 III. LES CAUSES DE DIFFICULTÉS DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA CONNEXITÉ OBJECTIVE 526 A. Compensation entre l avance d actionnaire et le solde de la souscription du capital 527 B. Compensation multilatérale 529 IV. CAS PARTICULIER DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE 531 A. Rappel de quelques cas de jurisprudence sous l empire de la loi du 17 juillet B. Incidence de la nouvelle loi du 31 janvier La connexité conventionnelle 535 I. QUELQUES CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES 535 A. Les clauses de compensation 537 B. Convention d unicité de compte 540 II. CAS PARTICULIER DE LA CONNEXITÉ TECHNIQUE DU COMPTE COURANT 541 A. En cas de concours 541 B. Cas particulier de la réorganisation judiciaire L apport de la loi du 15 décembre 2004 en matière de sûretés financières 545 I. GÉNÉRALITÉS 545 II. LE SORT DES FONDS REÇU PAR L ÉTABLISSEMENT DE CRÉDIT POSTÉRIEUREMENT À LA FAILLITE DU DÉBITEUR : UN CAS D APPLICATION DE LA LOI RELATIVE AUX SÛRETÉS FINANCIÈRES? 550 Section II. La cession de créance à titre de garantie Considérations générales Évolution de la jurisprudence de la Cour de cassation 555 Chapitre XVI. Les avatars d une loi imparfaite 565 Chapitre XVII. Anne-Marie Stranart à l Université Libre de Bruxelles 571 Chapitre XVIII. Bibliographie et conférences d Anne-Marie Stranart 573

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