RAPPORT D ACTIVITÉ. où sont les forces

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "RAPPORT D ACTIVITÉ. où sont les forces"

Transcription

1 RAPPORT D ACTIVITÉ 2011» Là où sont les forces

2 Ingénieur général de 1 re classe Vincent Gauthier Directeur central du Service des essences des armées

3 Éditorial «EN 2011, L ACTIVITÉ DE LA FONCTION PÉTROLIÈRE MILITAIRE A ÉTÉ PARTICULIÈREMENT SOUTENUE. D UNE PART, LA MISE EN ŒUVRE DES PRINCIPALES MESURES D UNE RESTRUCTURATION D AMPLEUR SANS PRÉCÉDENTE A ÉTÉ CONDUITE, DE FAÇON IMPERCEPTIBLE POUR LES FORMATIONS SOUTENUES PAR LE SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES (SEA). D AUTRE PART ET SIMULTANÉMENT, LE SERVICE ÉTAIT PARTICULIÈREMENT SOLLICITÉ SUR LES THÉÂTRES D OPÉRATIONS. L ANNÉE 2011 CONSTITUAIT UNE ÉTAPE DÉCISIVE DU PROJET SEA 2014 DONT LE BUT EST D ACCROÎTRE LA CAPACITÉ DE SOUTIEN DES FORCES PROJETÉES TOUT EN RATIONALISANT LES 03 MOYENS EN MÉTROPOLE. L APTITUDE À ASSURER LE SOUTIEN PÉTROLIER GLOBAL DES FORCES ENGAGÉES EST UNE CAPACITÉ RARE CHEZ NOS ALLIÉS HISTORIQUES. LES OPÉRATIONS DE 2011 ONT DÉMONTRÉ LA PERTINENCE DU MODÈLE FRANÇAIS ET DES NOUVELLES ORIENTATIONS RETENUES. NOTRE CAPACITÉ À SOUTENIR LES FORCES ARMÉES, PARTOUT OÙ ELLES SONT ENGAGÉES, REPOSE SUR UN ATOUT DÉCISIF : LA CONCENTRATION AU SEIN D UN OPÉRATEUR UNIQUE DE TOUTES LES COMPOSANTES DE LA FONCTION PÉTROLIÈRE. AINSI, LE SEA EST CAPABLE DE CONCEVOIR AUSSI BIEN SON AVENIR QUE LA MANŒUVRE PÉTROLIÈRE D UNE OPÉRATION ET DE CONDUIRE LEUR MISE EN ŒUVRE, EN S APPUYANT SUR DES PERSONNELS SPÉCIALISTES MILITAIRES ET CIVILS, FIERS DE LEUR IDENTITÉ ET DONT LES CONDITIONS QUOTIDIENNES D EMPLOI PROCURENT AUTONOMIE, SENS DES RESPONSABILITÉS ET RÉACTIVITÉ AU SERVICE DES FORCES.

4

5 Panorama 2011 Sommaire 1. Panorama 2011 Chiffres Clés Faits marquants 2. Missions & organisation Missions opérationnelles - positionnement interarmées Une gouvernance inscrite dans une logique de compétence nationale 3. Les composantes du SEA L expertise des produits pétroliers L exploitation des produits pétroliers Les systèmes d information et de communication L infrastructure La sécurité des installations et les expertises sectorielles Les équipements Les politiques d achats et les marchés Les finances Les ressources humaines La conduite du changement 5. Les engagements en opérations : finalité des restructurations Les théâtres d opérations extérieures Les missions intérieures (MISSINT) La décoration du drapeau de la BPIA Glossaire Les implantations du SEA en France et outre-mer Contacter les organismes du SEA

6 Panorama 2011

7 Panorama 2011 Chiffres clés m m M personnels, dont 65% de militaires dépôts pétroliers en métropole, dont : 8 dépôts multi-fonctions, 33 dépôts dédiés au profit des trois armées (Marine, Armée de l Air et armée de terre/alat), 2 dépôts à la gestion externalisée. de capacité de stockage, dont : m 3 de capacité de stockage en infrastructure (hors stockage CEPS*) m 3 de moyens de stockage de campagne (réservoirs souples) vecteurs de transport de carburant, dont 201 véhicules de transport de carburants 228 véhicules avitailleurs d aéronefs 141 wagons-réservoirs de carburant distribué (volume facturés), dont : m 3 au profit des unités du MINDAC m 3 au profit des armées étrangères m 3 au profit de clients extérieurs Défense d achats de produits pétroliers, via le compte de commerce échantillons de produits analysés par le laboratoire, pour essais réalisés personnes des armées et services, formées au transport de matières dangereuses (ADR) (hors personnel SEA) 07 * Central Europe Pipeline System - Réseau des oléoducs de l OTAN en Centre Europe

8 Faits marquants MARS Le 22 mars 2011, le directeur central du SEA et M. Gilbers, administrateur du mécanisme d ATHENA destiné à gérer le fi nancement des fonds communs des opérations de l Union Européenne dans le domaine de la défense, ont signé un accord bilatéral qui permettra à l Union Européenne de solliciter le SEA pour le soutien de ses opérations. 08 Signature de l arrangement technique ATHENA Dans le cadre de l opération HARMATTAN, le SEA a assuré le soutien pétrolier des différentes composantes militaires françaises, à partir des bases aériennes métropolitaines d Istres, d Evreux, de St Dizier, d Avord et de Solenzara, puis de la base aérienne de La Sude, en Crète. Il a, par ailleurs, assuré le ravitaillement de la composante aéromobile à partir des Bâtiments de Projection et de Commandement (BPC) Tonnerre et Mistral de la Marine Nationale. MARS À OCTOBRE Opération HARMATTAN

9 Panorama 2011 Sur fond d achèvement de la réforme, l année 2011 a été placée sous la double impulsion d une activité opérationnelle intense et d une ouverture sur l interministériel et l international. AVRIL Reprise temporaire, par le SEA, de l activité du dépôt civil de l aéroport international d Abidjan (Côte d Ivoire) Du 1 er au 18 avril, dans un contexte de rupture généralisée du circuit d approvisionnement pétrolier en pleine crise ivoirienne, le SEA/LICORNE a assuré la gestion du dépôt d hydrocarbures HRS (Hydrant Refuelling System) de l aéroport d Abidjan afi n de : - contrôler au plus près les stocks de carburéacteur ; - garantir l avitaillement des aéronefs militaires français et ceux de l ONUCI* ; - maintenir le bon état des infrastructures et la présence des exploitants civils du dépôt afi n de permettre, notamment, la reprise de l activité pétrolière dans de bonnes conditions. 09 La conférence annuelle OTAN- Russie sur l'interopérabilité des carburants s est tenue à Moscou du 10 au 13 mai Cette réunion, qui a pour but de favoriser le rapprochement des nations de l'otan avec la Russie dans le domaine du soutien pétrolier, rassemblait les délégations française, américaine, allemande, italienne, tchèque et canadienne. Elle a donné l occasion d échanger des informations sur les matériels pétroliers et le carburant aéronautique TS-1** dans la perspective d accroître l interopérabilité entre les pays de l'otan et la Russie, au cours d'opérations communes. MAI Conférence annuelle OTAN-Russie * Opération des Nations Unies en Côte d Ivoire ** Carburéacteur d origine russe répondant aux exigences de la spécifi cation GOST 10227

10 MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE Faits marquants JUIN Dans le cadre des échanges franco-américains, la Direction Centrale du SEA (DCSEA) a reçu les 20 et 21 juin derniers une délégation de la Defence Logistics Agency Energy (DLA-E)* conduite par Mr Patrick Dulin, son nouveau directeur. La délégation a découvert, en l espace d une journée et demi, le modèle singulier d un soutien pétrolier interarmées complètement intégré ; bien différent de l organisation américaine. 10 Visite d une délégation du Defense Logistics Agency Energy Le 17 octobre 2011, à l Ecole Militaire (PARIS) s est tenu le colloque «dépendance pétrolière et sécurité des approvisionnements énergétiques» organisé par la DCSEA et la Direction Générale de l Énergie et du Climat (DGEC - MEDDTL MINEFI). Ce colloque, inspiré par la crise «pénurie carburant» qui a touché la France en octobre 2010, a offert l opportunité aux acteurs étatiques et privés d une meilleure connaissance du contexte de dépendance énergétique et des outils de gestion des crises. OCTOBRE Colloque Dépendance pétrolière& sécurité des approvisionnements Lundi 17 octobre École militaire Colloque «dépendance pétrolière et sécurité des approvisionnements énergétiques» * Agence américaine chargée d assurer, à travers le monde, la fourniture d énergies au profi t des unités du Department of Defence et d autres agences gouvernementales

11 Panorama 2011 OCTOBRE La convention entre le SEA et l université Henri Poincaré Institut Universitaire de Technologie (IUT) Nancy-Brabois a été signée le 13 octobre 2011, en présence de M. Gérard Longuet, ministre de la défense et des anciens combattants. Cette convention a pour vocation d apporter, aux cadres du SEA, un complément de formation professionnelle diplômante dans le domaine du management par la qualité. Signature de la convention entre le SEA et l université de Nancy-Brabois, en présence du ministre de la défense 11 Du 28 octobre au 5 novembre 2011, la Base Pétrolière Interarmées (BPIA) de Chalon sur Saône a renforcé les opérateurs pétroliers civils sur l Aéroport Nice Côte d Azur lors de la tenue du sommet du G20 à Cannes. Pour cette occasion, un stock sur roues de 600 m 3 de carburéacteur (Jet A1) a été constitué à proximité des pistes de l aéroport pour pallier le manque de capacité de stockage des opérateurs pétroliers locaux. NOVEMBRE Soutien pétrolier du sommet du G20 à Cannes

12 Mission 10 &Organisation

13 Mission & Organisation Missions opérationnelles Positionnement interarmées Le SEA est devenu, en 2010, l unique service du Ministère de la Défense et des Anciens Combattants (MINDAC) chargé du soutien pétrolier des forces, en toutes circonstances et partout dans le monde. Le SEA intègre tous les volets de la logistique pétrolière : produits, matériels et infrastructures. Disposant de contacts privilégiés avec la profession pétrolière civile, le SEA constitue un outil homogène et complet capable de concevoir et d assurer, en autonomie, le soutien pétrolier d une force nationale ou multinationale. Un positionnement sous l autorité directe du CEMA, en cohérence avec la mission opérationnelle interarmées du Service. Les attributions réglementaires du SEA sont fi xées par le décret n du 25 novembre 2008, modifi é par le décret n du 20 octobre En tant que soutien opérationnel interarmées, il est un service relevant directement du Chef d État-Major des armées (CEMA). Ses attributions recouvrent 3 domaines complémentaires, donnant une grande cohérence au soutien : l approvisionnement des forces en produits pétroliers (carburants et combustibles, ingrédients et produits divers) ce domaine s étend de la recherche de la ressource auprès des opérateurs civils jusqu à la distribution aux utilisateurs. l expertise pétrolière relative aux produits, équipements et infrastructures incombant au SEA. la logistique opérationnelle et le soutien des forces, en tous temps et en tous lieux. En raison des enjeux en termes de sécurité des vols et des contraintes inhérentes dans la maîtrise de la qualité des carburants (carburéacteurs, essence aviation), le SEA assure le «niveau 1* aéronautique» ; c est à dire qu il réalise, avec ses moyens organiques, les opérations d avitaillement des aéronefs. En ce qui concerne les carburants routiers, le SEA est responsable du ravitaillement des stations de distribution des Bases de Défense (BdD), qui assurent le «niveau 1 terrestre». Enfi n, le SEA assure, dans les dépôts de Brest et Toulon, l avitaillement des navires de la Flotte en gazole de navigation et en carburéacteur, type haut point d éclair. Toutes les armées et tous les organismes du MINDAC peuvent bénéfi cier des prestations du SEA et son périmètre d intervention s étend, dans certains cas, à d autres ministères et à des forces multinationales et alliées. Le SEA peut également intervenir, dans certaines circonstances d intérêt général, au profi t d autres bénéficiaires, personnes publiques ou privées. EMA 13 AUTRE SERVICES INTERARMÉES * On entend par «niveau 1», le niveau de distribution fi nale au consommateur.

14 14 Une structure intégrée : une spécificité française pour une performance reconnue Pour garantir la réactivité de la fonction pétrolière et assurer la continuité des approvisionnements nécessaires aux forces armées, notamment en dehors du territoire national, le SEA a comme spécifi cité de s articuler autour : d une intégration verticale permettant de maîtriser l ensemble des composantes de la fonction pétrolière (de la recherche de la ressource jusqu à la distribution des produits et leur facturation) en incluant l expertise associée (produits, matériels, infrastructures, ), d une structure organique ayant autorité de gestion sur l ensemble des moyens qui concourent à la mission.

15 Mission & Organisation Une gouvernance inscrite dans une logique de compétence nationale La satisfaction du besoin opérationnel des armées et la volonté d efficience dictent l articulation du Service : une organisation en pôles de compétences, une chaîne de commandement légère qui privilégie la réactivité et des moyens dimensionnés à partir du contrat fixé par l EMA* avec des personnels qui pratiquent au quotidien leur métier. La chaîne pétrolière s articule autour d une Direction Centrale (DCSEA), implantée à Malakoff (92), en prise directe avec les armées grâce aux officiers de liaison qu elle y détache et de trois pôles fonctionnels : un pôle territorial : la Direction de l Exploitation et de la Logistique Pétrolières Interarmées (DELPIA) ; un pôle opérationnel de nature régimentaire : la Base Pétrolière Interarmées (BPIA) ; un pôle expertise : le Laboratoire du SEA (LSEA). Trois pôles de compétence La Direction de l Exploitation et de la Logistique Pétrolières Interarmées (DELPIA) La DELPIA dirige l activité pétrolière de l ensemble des dépôts métropolitains, réalise l acquisition des matériels pétroliers des armées, procède à la construction des infrastructures du SEA et au suivi comptable et financier des produits pétroliers. * État-Major des Armées 15

16 16 LES 3 PILIERS DE L ORGANISATION DU SEA : UN PÔLE TERRITORIAL, UN PÔLE OPÉRTATIONNNEL ET UN PÔLE EXPERTISE Elle comprend : un organisme de commandement, situé à Nancy (54) des entités rattachées : - cinq Échelons de Proximité des Établissements des Essences (ÉPÉE) adossés à 5 structures de l Organisation Territoriale Interarmées de Défense (OTIAD) réparties sur le territoire métropolitain ; - le Centre de Soutien Logistique du SEA (CSLSEA) situé à Montereau (77) - les dépôts pétroliers du SEA en métropole. La Base Pétrolière Interarmées (BPIA) La BPIA, stationnée à Chalon-sur-Saône (71), assure une double mission : le soutien pétrolier des forces armées, l entraînement opérationnel et la préparation à l engagement du personnel militaire du SEA au soutien des opérations ; la formation des personnels du SEA et des forces armées dans le domaine du soutien pétrolier. Le Laboratoire du SEA (LSEA) Le LSEA, situé à Marseille (13), assure une mission essentielle d études et de conseils dans le domaine des produits et matériels pétroliers et conduit, ainsi, l ensemble des travaux relatifs aux produits distribués, études, rédaction de spécifi cation, homologation, contrôle qualité, etc. Les personnels détachés Performance du Soutien (PPS), au Centre de Planifi cation et de Conduite des Opérations (CPCO), au Centre Interarmées de Coordination de la Logistique en Opérations (CICLO) et au Centre de Planifi cation et de Coordination du Soutien (CPCS) ; à l état-major du Commandement des Opérations Spéciales (COS) ; à l État-Major Interarmées des Forces d Entraînement (EMIA FE) ; dans les 3 états-majors d armées ainsi que dans les commandements des forces (Commandement de la Force Terrestre (CFT), Commandement du Soutien des Forces Aériennes (CSFA),... au Service Interarmées de Maintien en condition opérationnelle des Matériels Terrestres (SIMMT). Egalement très présent hors de la chaîne logistique, le SEA conforte son rôle d expert pétrolier dans les organismes ministériels : au Contrôle Général des Armées (CGA), au bureau de l inspection des installations classées ; à l EMA, au sein des bureaux fi nances et ressources humaines, à la Direction Interarmées des Réseau d Infrastructure et des Systèmes d Information (DIRISI), à la Direction du Renseignement Militaire (DRM), à la Direction Générale de l Armement (DGA), à la Direction de la Mémoire du Patrimoine et des Archives (DMPA),... Le personnel détaché hors MINDAC Afi n de participer, au plus tôt et au bon niveau, à la conception du soutien des forces armées, le SEA détache des personnels dans les différents échelons de commandement où une expertise pétrolière est requise. Le personnel du SEA détaché au sein du MINDAC Dans la chaîne logistique, on note la présence de conseillers pétroliers : à l EMA, à la division Politique Des conseillers pétroliers sont également présents en dehors du ministère : à l OTAN (dans les agences et la structure militaire intégrée) : - à l état-major des forces alliées de Brunsum (JFCB) ; - à l état-major du «commandement de la transformation» (ACT) à Norfolk ; - à la Central Europe Pipeline Management Agency (CEPMA) à Versailles ; au MEDDTL, à la Direction Générale de l Énergie et du Climat (DGEC) en complément du Service National des Oléoducs Interalliés (SNOI) ; à la société TRAPIL (société des transports pétroliers par pipeline).

17 Mission & Organisation Des moyens centrés sur. un soutien opérationnel adossé à... une pratique industrielle 17 Polyvalence des personnels militaires Capacité de projection immédiate Rusticité des équipements opérationnels en toutes circonstances Équipements projetables adaptés à l intensité des engagements actuels en opération (moyens de stockage en bacs souples, véhicules protégés, ) Connaissance des procédures et de la standardisation interalliés Respect du dispositif du code de l environnement (DDAE, IOTA, ) Maîtrise des risques technologiques liés aux activités pétrolières des dépôts (SGS, ) Respect de la réglementation européenne ADR relative au transport de matières dangereuses Inspection ICPE/DC Organismes accrédité COFRAC ou certifi é ISO Expert dans les instances industrielles professionnelles pétrolières (BNPé, ASTM, ) Le retour d expérience des opérations extérieures a confi rmé le besoin d une intégration dans une chaine de commandement unique de toute la chaine pétrolière, d une interarmisation des moyens confi és au SEA et du renforcement de la qualifi cation militaire de ses personnels. Ceci a été pris en compte pour faire évoluer le Service. Cour des Comptes - extrait du relevé d observations provisoires, en date du 7 octobre 2011

18 Les composantes dusea

19 Les composantes du SEA Expertise des produits pétroliers Dans le domaine de l expertise des produits pétroliers, le SEA assure une double fonction au profit des organismes du SEA, des formations rattachées et des autorités civiles de l État (dans le cadre de leurs attributions de défense pour ces dernières) : la fonction d expert technique afin de garantir la qualité des produits distribués par le SEA, la fonction de conseiller technique pour leur utilisation. Ces compétences reposent notamment sur le laboratoire du SEA (LSEA), organisme d études et de conseils dans le domaine des produits et matériels pétroliers. La fourniture de produits de qualité : une préoccupation constante Dans ce domaine, les actions particulières entreprises en 2011 ont recherché : la satisfaction du client : - par l approvisionnement des produits pétroliers dont la qualité est garantie par le SEA, grâce aux analyses effectuées par le LSEA en métropole (en 2011, essais pratiqués sur échantillons) et le Laboratoire Mobile du SEA (LMSEA) pour les opérations extérieures ; - par une évolution de la gamme des produits inscrits au Guide Technique des Produits (GTP), afin de répondre aux nouveaux besoins des clients, tout en assurant la pérennité des produits stratégiques ; - par le conseil aux armées et la conduite d expertises à leur profit (suivis en service de matériels ou investigations suite à des faits techniques). la promotion du SEA en interministériel et interprofessionnel, par la participation aux comités pétroliers nationaux et internationaux, militaires et civils (ASTM, CRC, IATA, BNPé, )* la réussite du transfert des activités de la Station d Essais des Lubrifiants et des Combustibles de la Flotte (SECLF) vers le LSEA. 19 * American Society for Testing and Materials, Coordinating Research Council, International Air Transport Association, Bureau de Normalisation du Pétrole

20 20 Le suivi des évolutions des carburants et leurs implications pour les matériels de la Défense Dans ce domaine, le SEA veille à garantir l interopérabilité des forces armées afi n que les matériels du MINDAC conservent leur aptitude à fonctionner avec l ensemble des carburants disponibles dans le monde. Pour cela, le SEA assure une veille technique permanente et conduit de nombreuses études, seul ou en collaboration, avec les membres de l OTAN ou des partenaires privés. Quelques travaux conduits en 2011 Elaboration, en relation avec l ONERA* et la DGA, du processus technique de qualifi cation des carburants aéronautiques synthétiques sur les matériels de la Défense. Participation aux travaux du Joint Industry Project (JIP) sous l égide de l Energy Institute (EI)** afi n d obtenir des motoristes et des avionneurs internationaux, le relèvement à 100 mg/kg (contre 5 mg/kg aujourd hui) du seuil de contamination des carburéacteurs par des Esters Méthyliques d Acides Gras (EMAG)***. Révision des modalités de mise en œuvre, dans les armées, de la politique OTAN relative au carburant unique (F-63). Préparation à la défi nition technique des systèmes d armes terrestres futurs. En pratique, le SEA a animé des réunions avec les principaux industriels français (Renault Truck Defense, Peugeot, Nexter, etc.) et transmis à la DGA et aux armées un document générique défi nissant les dispositions particulières relatives aux carburants qui pourrait être intégré dans les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) des marchés d acquisition. Dans le cadre des travaux avec le Bureau de Normalisation du Pétrole (BNPé), proposition d évolutions de la spécifi cation internationale (ISO 8217) du gazole de navigation (DMA) : ajout d un critère de propreté et abaissement de la teneur en soufre. * Offi ce National des Etudes et Recherches Aérospatiales ** Organisme britannique de normalisation *** Composés d origine bio. incorporés dans le gazole commercial européen

21 Les composantes du SEA Focus sur. le Laboratoire Mobile du SEA (LMSEA) Le LMSEA est une extension du LSEA de Marseille. Il est d ailleurs mis en œuvre par un personnel de cet organisme. Le LMSEA est actuellement déployé en Afghanistan, sur le site de Warehouse (région de Kaboul) où il permet, notamment, de réaliser l ensemble des analyses de «recertifi cation» du carburéacteur. Ces analyses permettent de vérifi er que la qualité du carburéacteur n a pas évolué depuis son approvisionnement auprès des fournisseurs civils (lors d un transfert de dépôt, lors d un transport par camion citerne, ), avant qu il ne soit avitaillé dans les aéronefs français et étrangers. La «recertifi cation» des carburants aéronautiques est conforme aux exigences des standards internationaux en matière de contrôle qualité. Le SEA garantit la qualité des produits utilisés par les unités sur le terrain. Il peut, également, réaliser certaines expertises (levée de risques). 21

22 Exploitation des produits pétroliers Après une année 2010 atypique en termes de consommations de carburants (forte diminution des consommations liées à la fois à l éruption du volcan islandais en avril, puis à la crise d octobre 2010), l année 2011 a, quant à elle, été marquée par la première année du soutien en «rythme de croisière» de la Marine et une forte activité liée à l opération HARMATTAN. 22 Des cessions de carburants en nette augmentation conjoncturelle En 2011, les cessions de carburants (hors ingrédients et produits divers) représentaient m 3, en progression de plus de m 3 (+17 %). Cette augmentation s explique par l augmentation des cessions aux entités hors défense et aux armées étrangères. Ces cessions ont, en effet, doublé (triplé pour le carburéacteur) du fait du soutien apporté par les bases aériennes françaises aux aéronefs américains, en particulier pendant l opération HARMATTAN. En revanche, la poursuite du désengagement au Kosovo se caractérise par une diminution des cessions aux armées alliées de m 3 de gazole. RÉPARTITION PAR BÉNÉFICIAIRE DES CESSIONS DE CARBURANTS PAR LE SEA (VOLUMES FACTURÉS EN 2011, EXPRIMÉS EN M 3 SOURCE : CESSIONS SUR STOCKS CIVILS ET MILITAIRES 2011)

23 Les composantes du SEA RÉPARTITION PAR TYPE DE CARBURANTS DES CONSOMMATIONS DU MINDAC (VOLUMES FACTURÉS EN 2011, EXPRIMÉS EN M 3 SOURCE : CESSIONS SUR STOCKS CIVILS ET MILITAIRES 2011) L ACTIVITÉ DU SEA EN INTERMINISTÉRIEL Un coût d intervention maîtrisé et compétitif par rapport au secteur civil Sur les cessions de produits pétroliers, le «coût d intervention» du SEA correspond au coût pour le MINDAC de l activité de cessions (charges d approvisionnement, de stockage, de distribution, mise-bord aéronef ou mise-bord navire) des produits pétroliers par le Service. La comparaison des coûts complets de différentes prestations réalisées par le SEA avec les opérateurs pétroliers civils témoigne de l effi cience du SEA au profi t des armées, notamment dans le cadre des opérations extérieures. En 2011, une convention a été signée avec la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) prévoyant outre les approvisionnements et ravitaillements en carburants, la fourniture de services dans le domaine de la formation ou de conseils techniques tant dans le domaine technique pétrolier que dans celui de la réglementation ICPE. 23 (Données moyennes, pour 2011, en HT/litre) Mise-bord aéronef Mise-bord navire Livraison clients Coût matière 0,63 0,59 0,63 SEA Coût d intervention 0,159 0,085 0,17 Coût complet 0,79 0,67 0,80 Opérateurs civils Coût complet Différentiel 0,99-0,20 0,61 0,06 0,68 0,12 Source : comptabilité analytique d exploitation SEA 16 mars 2012

24 Systèmes d information et de communication Dans le domaine des systèmes d information et de communication, la politique du SEA comporte 3 axes d efforts. Autour de projets structurants, le SEA poursuit son engagement dans la démarche ministérielle de convergence des systèmes d information et confie, à la Direction Interarmées des Réseaux d Infrastructure et des Systèmes d Information (DIRISI), les activités qui relèvent de ses prérogatives, afin de pouvoir se recentrer sur ses applications «métier» soutien pétrolier Deux projets structurants contribuant directement au métier de soutien pétrolier Le SEA concentre ses efforts sur les systèmes spécifi ques qui contribuent directement au métier de soutien pétrolier. Ainsi, la priorité est donnée à deux systèmes structurants : - l adoption de pour la gestion et le MCO** des équipements pétroliers (voir composante «équipements»), - le projet SCALP pour l approvisionnement des armées en produits pétroliers. Avant la mise en service opérationnelle des nouveaux systèmes d information précités, les applications en service sont maintenues. Ainsi, les applications GESMAT, GESVEH, PERIMAT et PERISUI employées pour la gestion de tous les types de matériels du SEA subsistent le temps de répartir les informations qu elles contiennent vers les systèmes cible : SITRANS, De même, les applications PERIPRO (gestion comptable des produits pétroliers), SEPIA (gestion physique des produits pétroliers), * Système d Information de la Maintenance de l Armée de Terre ** Maintien en condition opérationnelle

25 Les composantes du SEA FOCUS SUR LE PROJET ÉLECTEUR L emploi du système électeur se généralise et s impose sur l utilisation des bons de cession de carburant. Ainsi, durant le dernier mois de l année 2011, 60% des transactions transitaient par électeur. Une expérimentation portant sur le traitement par le SEA des factures des fournisseurs au format électronique constitue un pas supplémentaire dans la démarche interministérielle de dématérialisation. En outre, le module de restitution d électeur est désormais totalement opérationnel ainsi que les applications de tarification et de facturation sont maintenues jusqu à l arrivée de SCALP. L entretien de la qualité des données est considéré comme une garantie de succès de cette manœuvre. Ainsi, le Service conserve les capacités nécessaires aux fonctions de maîtrise d ouvrage de ses applications informatiques «métier». Il en exerce la responsabilité seul dans le cas des produits pétroliers et en partenariat avec la SIMMT* pour les équipements pétroliers. Une cohérence avec la dynamique ministérielle de convergence des systèmes d information En 2011, le SEA a adopté les mesures organisationnelles et techniques afin d employer le système pour la gestion des frais de déplacements temporaires et de changement de résidence. D autre part, un interfaçage entre le système de facturation des produits pétroliers et le système d information financier de l Etat CHORUS** a été réalisé. En outre, le SEA a accompli le travail de préparation qui permettra d instrumenter le système de management par la qualité au SEA et le système de gestion de la sécurité à l aide de l application SYSMAN (système de management), porté conjointement par la DGA et le SGA. Un transfert vers la DIRISI des activités non spécifiques, afin de permettre au SEA de consolider les systèmes d information «métier» soutien pétrolier Les activités qui relèvent des prérogatives et des responsabilités de la DIRISI lui sont progressivement transférées, en privilégiant la continuité de service sur la rapidité de la manoeuvre. Débutée en 2009 avec la rénovation d une large partie du système de téléphonie d infrastructure, l opération devrait se poursuivre en 2012 et 2013 par l intégration du SEA dans le socle technique commun interarmées (STC-IA) et s achever en 2014 par l hébergement des systèmes d information métier. Le contrat de prestations de service entre la DIRISI et le SEA est entré en vigueur le 1 er août Les dépôts du SEA et les détachements de liaison sont désormais soutenus en métropole, à l outremer et auprès des forces pré-positionnées, ceci pour la majorité des activités relatives aux systèmes d information et de communication. Quant à la DCSEA et les trois pôles fonctionnels (LSEA, BPIA, DELPIA), ils sont soutenus par la DIRISI pour les activités de téléphonie fixe. Cette répartition des compétences permet au SEA de se recentrer sur les applications qui relèvent spécifiquement du soutien pétrolier. FOCUS SUR LE PROJET DE SYSTÈME D INFORMATION LOGISTIQUE POUR LES PRODUITS PÉTROLIERS Le Système Centralisé d Appui à la Logistique Pétrolière (SCALP) devra permettre d instrumenter, à l horizon 2014, les processus qui concourent à la mission d approvisionnement des armées en produits pétroliers. Les principaux objectifs du projet sont : - la modernisation des applications «métier», - l interopérabilité avec les autres acteurs de la logistique, - la rationalisation des applications du domaine, - l accompagnement de la réforme du Service. Globalement, 8 processus sont couverts par le projet : 2 processus pour l expertise en produits pétroliers, 3 processus liés à l approvisionnement, à l exploitation pétrolière et à la délivrance des produits et enfin 3 processus des domaines achat et finances. 25 * Service Interarmées de Maintien en condition opérationnelle des Matériels Terrestres ** Outil de gestion financière, budgétaire et comptable, dans le cadre de la Loi Organique relative aux Lois de Finances (LOLF)

Le Président de la République est le responsable

Le Président de la République est le responsable LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Le Président de la République est le responsable suprême de la politique de défense. A ce titre, il est le garant de l indépendance nationale, de l intégrité du territoire

Plus en détail

DEPOT ESSENCES MARINE DE BREST. Réunion des riverains des 9 et 10 septembre 2013

DEPOT ESSENCES MARINE DE BREST. Réunion des riverains des 9 et 10 septembre 2013 DEPOT ESSENCES MARINE DE BREST Dépôt d hydrocarbures d de la Maison Blanche Réunion des riverains des 9 et 10 septembre 2013 1 SOMMAIRE Présentation sommaire du DEMa de Brest Historique du dépôt d de Maison

Plus en détail

MEMENTO D AVITAILLEMENT DES AERONEFS DANS LE MONDE

MEMENTO D AVITAILLEMENT DES AERONEFS DANS LE MONDE MEMENTO D AVITAILLEMENT DES AERONEFS DANS LE MONDE Edition du 01/12/2014 DCSEA/SDO/SDO2/RD1 RÉFÉRENCES : a) Instruction n 5070/DEF/DCSEA/SDE1/164/1 relative aux modalités d admission des clients au bénéfice

Plus en détail

PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE RAPPORT CONTROLE INTERNE. Enjeux du Contrôle interne au sein du Groupe Cegedim

PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE RAPPORT CONTROLE INTERNE. Enjeux du Contrôle interne au sein du Groupe Cegedim RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR LES CONDITIONS DE PRÉPARATION ET D ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL AINSI QUE SUR LES PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE MISES EN PLACE PAR LA SOCIÉTÉ

Plus en détail

Gestion budgétaire et financière

Gestion budgétaire et financière Élaboration et suivi de la programmation budgétaire Exécution budgétaire et comptable Aide au pilotage et contrôle financier externe Expertise financière et juridique Ministère de la Culture et de la Communication

Plus en détail

Ces efforts ont déjà contribué significativement à l atteinte des objectifs de l OTAN depuis 2014.

Ces efforts ont déjà contribué significativement à l atteinte des objectifs de l OTAN depuis 2014. Dès le début de la crise ukrainienne et compte tenu de la menace potentielle perçue par ses alliés d Europe centrale et du Nord à leurs frontières, l OTAN a pris un ensemble de mesures politiques et militaires

Plus en détail

Le projet Chorus a été conçu pour doter. Chorus : résultats et perspectives

Le projet Chorus a été conçu pour doter. Chorus : résultats et perspectives Danièle LAJOUMARD Inspecteur Général des Finances Chorus : résultats et perspectives Le projet Chorus destiné à permettre la mise en œuvre intégrale de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF)

Plus en détail

DÉFENSE & SÉCURITÉ. sdv.com

DÉFENSE & SÉCURITÉ. sdv.com DÉFENSE & SÉCURITÉ sdv.com SDV, UN SERVICE DE PROXIMITÉ ET UNE PERFORMANCE ASSURÉE La puissance de notre réseau : Notre présence dans 102 pays garantit un service de proximité auprès de tous nos clients

Plus en détail

sommaire dga maîtrise de l information...6 2 LA CYBERDéFENSE

sommaire dga maîtrise de l information...6 2 LA CYBERDéFENSE La cyberdéfense sommaire LE PACTE DéFENSE CYBER...3 La cyberdéfense au ministère de la Défense...4 L organisation opérationnelle de la Cyberdéfense...5 l expertise technique en cyberdéfense dga maîtrise

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DES ARMEES. Edition Chronologique n 41 du 20 septembre 2013. PARTIE PERMANENTE Etat-Major des Armées (EMA) Texte n 4

BULLETIN OFFICIEL DES ARMEES. Edition Chronologique n 41 du 20 septembre 2013. PARTIE PERMANENTE Etat-Major des Armées (EMA) Texte n 4 BULLETIN OFFICIEL DES ARMEES Edition Chronologique n 41 du 20 septembre 2013 PARTIE PERMANENTE Etat-Major des Armées (EMA) Texte n 4 CIRCULAIRE N 2855/DEF/DCSEA/SDO/SDO2/RD2 relative aux contrôleurs en

Plus en détail

Augmenter l impact économique de la recherche :

Augmenter l impact économique de la recherche : Augmenter l impact économique de la recherche : 15 mesures pour une nouvelle dynamique de transfert de la recherche publique, levier de croissance et de compétitivité Partout dans le monde, la recherche

Plus en détail

Conformité et efficience de la délégation de gestion : vers une norme de marché

Conformité et efficience de la délégation de gestion : vers une norme de marché INFO # 28 Conformité et efficience de la délégation de gestion : vers une norme de marché CONTEXTE ACTUEL DE LA DÉLÉGATION DE GESTION Une accélération sensible des mutations autour de l activité de délégation

Plus en détail

PLF 2014 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : PRÊTS ET AVANCES À DES PARTICULIERS OU À DES ORGANISMES PRIVÉS

PLF 2014 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : PRÊTS ET AVANCES À DES PARTICULIERS OU À DES ORGANISMES PRIVÉS PLF 2014 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : PRÊTS ET AVANCES À DES PARTICULIERS OU À DES ORGANISMES PRIVÉS Version du 01/10/ à 16:07:40 PROGRAMME 866 : PRÊTS AUX PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Plus en détail

Éditorial. des ministres

Éditorial. des ministres PROJET STRATÉGIQUE Éditorial des ministres Nous avons souhaité fin 2012 que la douane établisse un projet stratégique à horizon 2018 afin qu elle poursuive son processus d évolution... Les principaux secteurs

Plus en détail

la conformité LES PRINCIPES D ACTION

la conformité LES PRINCIPES D ACTION La fonction Conformité au sein de BNP Paribas La fonction Conformité a été créée en décembre 2004, en anticipation de nouvelles dispositions du règlement 97-02 sur le contrôle interne des établissements

Plus en détail

Veille sociale au 12 septembre 2014

Veille sociale au 12 septembre 2014 ( Veille sociale au 12 septembre 2014 La veille sociale présentée dans cette revue actualise la veille présentée le mois dernier. Les sujets qui n ont pas évolué ne sont pas repris. ( I ) Projets sociaux

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES. Édition Chronologique n 49 du 3 octobre 2014. PARTIE PERMANENTE État-Major des Armées (EMA) Texte 15

BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES. Édition Chronologique n 49 du 3 octobre 2014. PARTIE PERMANENTE État-Major des Armées (EMA) Texte 15 BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES Édition Chronologique n 49 du 3 octobre 2014 PARTIE PERMANENTE État-Major des Armées (EMA) Texte 15 INSTRUCTION N 1988/DEF/EMA/CPI portant organisation et fonctionnement du

Plus en détail

Nos Solutions PME VIPDev sont les Atouts Business de votre entreprise.

Nos Solutions PME VIPDev sont les Atouts Business de votre entreprise. Solutions PME VIPDev Nos Solutions PME VIPDev sont les Atouts Business de votre entreprise. Cette offre est basée sur la mise à disposition de l ensemble de nos compétences techniques et créatives au service

Plus en détail

La loi sur la mobilité des fonctionnaires

La loi sur la mobilité des fonctionnaires MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L ÉTAT La loi sur la mobilité des fonctionnaires De nouveaux outils au service d une vraie carrière collection Ressources

Plus en détail

Délégation générale à l emploi et à la formation professionnelle MISSIONS ET MÉTIERS

Délégation générale à l emploi et à la formation professionnelle MISSIONS ET MÉTIERS Délégation générale à l emploi et à la formation professionnelle MISSIONS ET MÉTIERS Version provisoire - Mars 2010 La Délégation générale à l emploi et à la formation professionnelle Placée sous l autorité

Plus en détail

Les réformes se poursuivent en faveur d une économie française plus compétitive et d un appui renforcé aux entreprises à l export

Les réformes se poursuivent en faveur d une économie française plus compétitive et d un appui renforcé aux entreprises à l export Les réformes se poursuivent en faveur d une économie française plus compétitive et d un appui renforcé aux entreprises à l export Depuis 2012, un ensemble d actions est engagé au service du renforcement

Plus en détail

LE SERVICE PAR L EXCELLENCE BOURBONOFFSHORE.COM

LE SERVICE PAR L EXCELLENCE BOURBONOFFSHORE.COM LE SERVICE PAR L EXCELLENCE BOURBONOFFSHORE.COM UNE PRÉSENCE GLOBALE, UNE EXPERTISE LOCALE EUROPE MEDITERRANEE MOYEN-ORIENT 83% d effectifs locaux AMERIQUES 89% d effectifs locaux ASIE 79% d effectifs

Plus en détail

RÉFORME DE LA CATÉGORIE B 7 ème PARTIE. CADRE D EMPLOIS DES REDACTEURS TERRITORIAUX Date d effet : 1 er août 2012

RÉFORME DE LA CATÉGORIE B 7 ème PARTIE. CADRE D EMPLOIS DES REDACTEURS TERRITORIAUX Date d effet : 1 er août 2012 RÉFORME DE LA CATÉGORIE B 7 ème PARTIE CADRE D EMPLOIS DES REDACTEURS TERRITORIAUX Date d effet : 1 er août 2012 La réforme de la catégorie B de la fonction publique territoriale a initié un nouvel espace

Plus en détail

Le Plan administration exemplaire du MEEDDM

Le Plan administration exemplaire du MEEDDM Réunion des correspondants régionaux et centraux du PAE (COPAE) La Défense le 30 novembre 2009 Le Plan administration exemplaire du MEEDDM ACTUALITÉS Achats et Commande Publique SG/SPSSI/PFDM2 Rémy RISSER

Plus en détail

NORME IAS 16 LES IMMOBILISATIONS CORPORELLES

NORME IAS 16 LES IMMOBILISATIONS CORPORELLES NORME IAS 16 LES IMMOBILISATIONS CORPORELLES UNIVERSITE NANCY2 Marc GAIGA - 2009 Table des matières NORME IAS 16 : LES IMMOBILISATIONS CORPORELLES...3 1.1. LA PRÉSENTATION SUCCINCTE DE LA NORME...3 1.1.1.

Plus en détail

Santé et sécurité des adjoints techniques territoriaux des établissements d enseignement (ATTEE)

Santé et sécurité des adjoints techniques territoriaux des établissements d enseignement (ATTEE) Point réglementation N 1 Santé et sécurité des adjoints techniques territoriaux des établissements d enseignement (ATTEE) (anciennement TOS, exerçant dans les lycées et collèges) Mis à jour en septembre

Plus en détail

AVIS DU CESER Séance plénière du 14 novembre 2014

AVIS DU CESER Séance plénière du 14 novembre 2014 AVIS DU CESER Séance plénière du 14 novembre 2014 Orientations Budgétaires 2015 ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2015 AVIS SUR LE RAPPORT GÉNÉRAL DU PRÉSIDENT DU CONSEIL RÉGIONAL Président : Patrick TASSIN Séance

Plus en détail

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2006 GUIDE DE LECTURE DES NOUVEAUX DOCUMENTS BUDGÉTAIRES PAR MISSION DU BUDGET DE L ÉTAT

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2006 GUIDE DE LECTURE DES NOUVEAUX DOCUMENTS BUDGÉTAIRES PAR MISSION DU BUDGET DE L ÉTAT PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2006 GUIDE DE LECTURE DES NOUVEAUX DOCUMENTS BUDGÉTAIRES PAR MISSION DU BUDGET DE L ÉTAT LES NOUVEAUX BLEUS BUDGÉTAIRES ET LES PROJETS ANNUELS DE PERFORMANCES Les documents

Plus en détail

Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes

Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes N 8 bis du 23 octobre 2008 C2008-68 / Lettre du ministre de l économie, de l industrie et de l emploi du 27 août

Plus en détail

Services informatiques aux organisations

Services informatiques aux organisations I. APPELLATION DU DIPLÔME II. CHAMP D'ACTIVITÉ Services informatiques aux organisations Spécialité «Solutions logicielles et applications métiers» Spécialité «Solutions d infrastructure, systèmes et réseaux»

Plus en détail

Plaisir, le 19 Décembre 2011 Rapport sur le contrôle interne et le gouvernement d entreprise.

Plaisir, le 19 Décembre 2011 Rapport sur le contrôle interne et le gouvernement d entreprise. Plaisir, le 19 Décembre 2011 Rapport sur le contrôle interne et le gouvernement d entreprise. LES DISPOSITIFS DE GESTION DES RISQUES ET DE CONTRÔLE INTERNE L objet de ce rapport est de rendre compte aux

Plus en détail

MESURE DE L ÉNERGIE ET DES FLUIDES

MESURE DE L ÉNERGIE ET DES FLUIDES MESURE DE L ÉNERGIE ET DES FLUIDES MESURER EN CONTINU TOUTES VOS CONSOMMATIONS D ÉNERGIE ET DE FLUIDES POUR PERMETTRE UNE OPTIMISATION DE VOS PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES Instrumenter vos immeubles à

Plus en détail

Grands Magasins et Magasins Multi-Commerces

Grands Magasins et Magasins Multi-Commerces Famille professionnelle de l, Secrétaire / Assistant Assistant, assistant administratif Le secrétaire aide à la planification et à l organisation des activités afin de faciliter la gestion de l information.

Plus en détail

AUDIT ÉNERGÉTIQUE ET SYSTÈMES DE MANAGEMENT DE L ÉNERGIE ISO 50001: Quels sont les liens et comment évoluer de l un à l autre?

AUDIT ÉNERGÉTIQUE ET SYSTÈMES DE MANAGEMENT DE L ÉNERGIE ISO 50001: Quels sont les liens et comment évoluer de l un à l autre? Réunion CCI Franche-Comté - Besançon 13 mai 2014 AUDIT ÉNERGÉTIQUE ET SYSTÈMES DE MANAGEMENT DE L ÉNERGIE ISO 50001: Quels sont les liens et comment évoluer de l un à l autre? Paule.nusa @afnor.org Nour.diab@afnor.org

Plus en détail

Cabinet du ministre NOUVEAU. ministère NOUVELLE ORGANISATION NOUVELLES AMBITIONS

Cabinet du ministre NOUVEAU. ministère NOUVELLE ORGANISATION NOUVELLES AMBITIONS Cabinet du ministre NOUVEAU ministère NOUVELLE ORGANISATION NOUVELLES AMBITIONS Balard 2o15 un projet porteur d avenir Le site de Balard, à Paris dans le 15 ème arrondissement, regroupera d ici fin 2014

Plus en détail

* * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * *

* * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * République Algérienne Démocratique et Populaire * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * Présidence de le république * * * * * * * * * * * * * Direction Générale de la Fonction Publique

Plus en détail

STRATÉGIE DE SURVEILLANCE

STRATÉGIE DE SURVEILLANCE STRATÉGIE DE SURVEILLANCE Décembre 2013 SOMMAIRE OBJET page 3 OBJECTIFS DE LA SURVEILLANCE page 3 PRINCIPES D ÉLABORATION DU PROGRAMME page 4 PROGRAMME 2014 page 5 RESSOURCES page 6 PERSPECTIVES 2015/2016

Plus en détail

Loi n 0005/2008 du 11 juillet 2008 portant création, organisation et fonctionnement de l Agence Nationale de l Aviation civile

Loi n 0005/2008 du 11 juillet 2008 portant création, organisation et fonctionnement de l Agence Nationale de l Aviation civile - 1 - Loi n 0005/2008 du 11 juillet 2008 portant création, organisation et fonctionnement de l Agence Nationale de l Aviation civile L Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré et adopté Le Président

Plus en détail

Stratégie d investissement responsable

Stratégie d investissement responsable Stratégie d investissement responsable 2 Introduction Dès 2003, le Conseil de surveillance a requis un engagement fort du Fonds de Réserve pour les Retraites dans le domaine de l investissement responsable

Plus en détail

Dossier de presse L'archivage électronique

Dossier de presse L'archivage électronique Dossier de presse L'archivage électronique Préambule Le développement massif des nouvelles technologies de l information et de la communication (TIC) a introduit une dimension nouvelle dans la gestion

Plus en détail

Chapitre IV. La certification des comptes

Chapitre IV. La certification des comptes Chapitre IV La certification des comptes Aux termes de la Constitution, «les comptes des administrations publiques sont réguliers, sincères et donnent une image fidèle de leur gestion, de leur patrimoine

Plus en détail

Immobilier : le point sur la stratégie de rénovation des bâtiments à Genève

Immobilier : le point sur la stratégie de rénovation des bâtiments à Genève CONSEIL EXÉCUTIF EB136/39 Cent trente-sixième session 12 décembre 2014 Point 13.2 de l ordre du jour provisoire Immobilier : le point sur la stratégie de rénovation des bâtiments à Genève Rapport du Directeur

Plus en détail

Mission Provisions Note d analyse de l exécution budgétaire 2014

Mission Provisions Note d analyse de l exécution budgétaire 2014 Mission Provisions Note d analyse de l exécution budgétaire 2014 Provisions - Dotation pour dépenses accidentelles destinée à faire face à des calamités et pour dépenses imprévisibles - Dotation pour mesures

Plus en détail

Le champ d application de notre système de management

Le champ d application de notre système de management NOS ACTIVITES NOTRE ENGAGEMENT NOTRE FONCTIONNEMENT Le périmètre de notre système de management Le périmètre du Système de Management correspond au site de Bordeaux (usine, Unité de Développement des Systèmes

Plus en détail

COALITION FRANCE POUR L EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE

COALITION FRANCE POUR L EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE COALITION FRANCE POUR L EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE PROPOSITIONS COMMUNES Mise en œuvre de la rénovation énergétique du parc existant de bâtiments Contact CFEE : Joël VORMUS Tél. : 01 55 86 80 08 joel.vormus@cler.org

Plus en détail

Bureau Veritas : résultats du premier semestre 2015 Performance solide dans un contexte de marché globalement difficile Perspectives 2015 confirmées

Bureau Veritas : résultats du premier semestre 2015 Performance solide dans un contexte de marché globalement difficile Perspectives 2015 confirmées COMMUNIQUE DE PRESSE 1 er septembre 2015 Bureau Veritas : résultats du premier semestre 2015 Performance solide dans un contexte de marché globalement difficile Perspectives 2015 confirmées Chiffre d affaires

Plus en détail

Beyond business performance. Together. Accélération des délais de clôture

Beyond business performance. Together. Accélération des délais de clôture Beyond business performance. Together. Accélération des délais de clôture Enjeux L accélération des délais de clôture ou Fast Close s est tout d abord très largement répandu dans les grandes entreprises

Plus en détail

REFERENTIEL ASSURANCE QUALITE FOURNISSEUR

REFERENTIEL ASSURANCE QUALITE FOURNISSEUR MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES CENTRE D IDENTIFICATION DES MATERIELS DE LA DEFENSE REF_080423_CIMD REFERENTIEL ASSURANCE QUALITE FOURNISSEUR Relatif aux PRESTATIONS D IDENTIFICATION/CODIFICATION

Plus en détail

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 05

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 05 8 Article 1er. Le présent décret a pour objet de modifier le décret exécutif n 11-19 du 20 Safar 1432 correspondant au 25 janvier 2011, susvisé. Art. 2. La dénomination de la «direction de wilaya de l'industrie,

Plus en détail

Architecte. Informatique. Numérique. et Bureautique des Entreprises. www.allinclouded.fr www.flexsi.fr

Architecte. Informatique. Numérique. et Bureautique des Entreprises. www.allinclouded.fr www.flexsi.fr Numérique Architecte Informatique et Bureautique des Entreprises www.allinclouded.fr www.flexsi.fr NOS DOMAINES D EXPERTISE Informatique - Bureautique - Audiovisuel - Consommables et accessoires Financement

Plus en détail

Architecte. Informatique. Numérique. et Bureautique des Entreprises. www.allinclouded.fr www.flexsi.fr

Architecte. Informatique. Numérique. et Bureautique des Entreprises. www.allinclouded.fr www.flexsi.fr Numérique Architecte Informatique et Bureautique des Entreprises www.allinclouded.fr www.flexsi.fr ID NOS DOMAINES D EXPERTISE Informatique - Bureautique - Audiovisuel - Consommables et accessoires Financement

Plus en détail

Communiqué de presse Paris, le 14 décembre 2011 * * *

Communiqué de presse Paris, le 14 décembre 2011 * * * Communiqué de presse Paris, le 14 décembre 2011 Le Crédit Agricole relève les défis Il s appuie sur le leadership de ses banques de proximité et des métiers qui leur sont associés Il renforce sa solidité

Plus en détail

Expérimentation sur la valorisation des effacements de consommation sur les marchés de l'énergie (dispositif "NEBEF 1"): synthèse des propositions de

Expérimentation sur la valorisation des effacements de consommation sur les marchés de l'énergie (dispositif NEBEF 1): synthèse des propositions de Expérimentation sur la valorisation des effacements de consommation sur les marchés de l'énergie (dispositif "NEBEF 1"): synthèse des propositions de RTE 16 octobre 2013 Expérimentation sur la valorisation

Plus en détail

La modernisation de la gestion publique au sein des EPSCP. Colloque des Agents Comptables. 05 juin 2015

La modernisation de la gestion publique au sein des EPSCP. Colloque des Agents Comptables. 05 juin 2015 La modernisation de la gestion publique au sein des Colloque des Agents Comptables 05 juin 2015 EPSCP Frédéric Dehan Directeur Général des Services Université de Strasbourg 1) Des éléments de contexte

Plus en détail

Rapport technique n 8 :

Rapport technique n 8 : Modernisation de l action publique Groupe de travail interministériel sur les agences et opérateurs de l Etat Rapport technique n 8 : L'appui des têtes de réseau interministérielles en matière de fonctions

Plus en détail

Sur la stratégie immobilière de la chambre de commerce et d industrie de Marseille Provence (CCIMP).

Sur la stratégie immobilière de la chambre de commerce et d industrie de Marseille Provence (CCIMP). 2014-25 Séance du 17 septembre 2014 AVIS Sur la stratégie immobilière de la chambre de commerce et d industrie de Marseille Provence (CCIMP). Vu le décret n 2011-1388 du 28 octobre 2011 modifiant le décret

Plus en détail

MASTER EUROPEEN EN MANAGEMENT ET STRATEGIE D ENTREPRISE SPECIALISATION MANAGEMENT DU DEVELOPPEMENT DURABLE

MASTER EUROPEEN EN MANAGEMENT ET STRATEGIE D ENTREPRISE SPECIALISATION MANAGEMENT DU DEVELOPPEMENT DURABLE MASTER EUROPEEN EN MANAGEMENT ET STRATEGIE D ENTREPRISE SPECIALISATION MANAGEMENT DU DEVELOPPEMENT DURABLE Diplôme Européen reconnu par la Fédération Européenne des Ecoles ; www.fede.org - BAC+5 Présentation

Plus en détail

DECRET N 2014-288. fixant les attributions du Ministre de la Défense Nationale ainsi que l organisation générale de son Ministère.

DECRET N 2014-288. fixant les attributions du Ministre de la Défense Nationale ainsi que l organisation générale de son Ministère. MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE ------------- DECRET N 2014-288 fixant les attributions du Ministre de la Défense Nationale ainsi que l organisation générale de son Ministère. LE PREMIER MINISTRE, CHEF

Plus en détail

DECISION N 401 DU 5 JUIN 2012 PORTANT ORGANISATION DE L ENIM Version consolidée au 1 er juillet 2014

DECISION N 401 DU 5 JUIN 2012 PORTANT ORGANISATION DE L ENIM Version consolidée au 1 er juillet 2014 SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES Département des Etudes Juridiques DECISION N 401 DU 5 JUIN 2012 PORTANT ORGANISATION DE L ENIM Version consolidée au 1 er juillet 2014 LE DIRECTEUR DE L ETABLISSEMENT

Plus en détail

DÉFENSE & SÉCURITÉ. Réussir la transformation. Ensemble. Moderniser et gagner en efficacité opérationnelle. Delivering Transformation. Together.

DÉFENSE & SÉCURITÉ. Réussir la transformation. Ensemble. Moderniser et gagner en efficacité opérationnelle. Delivering Transformation. Together. DÉFENSE & SÉCURITÉ Réussir la transformation. Ensemble. Moderniser et gagner en efficacité opérationnelle Delivering Transformation. Together. Sopra Steria, leader européen de la transformation numérique,

Plus en détail

LA VERSION ELECTRONIQUE FAIT FOI

LA VERSION ELECTRONIQUE FAIT FOI CONDITIONS D ACCREDITATION D ORGANISMES MULTISITES OU ORGANISES EN RESEAU OU METTANT EN COMMUN DES MOYENS GEN PROC 10 Révision 03 CONDITIONS D ACCREDITATION D ORGANISMES MULTISITES OU ORGANISES EN RESEAU

Plus en détail

1.1 - Favoriser l accueil et le développement des. entreprises

1.1 - Favoriser l accueil et le développement des. entreprises Module 1 : Formation, développement et innovation économique 1.1 - Favoriser l accueil et le développement des réservée : 560 000 OBJECTIFS STRATÉGIQUES - Encourager les modes de production responsables

Plus en détail

Les variations des prix des matières premières agricoles, telles qu observées entre

Les variations des prix des matières premières agricoles, telles qu observées entre Perspectives des marchés des matières premières de l alimentation animale Analyse prospective des écarts de prix de l aliment porcin dans l UE, aux Etats-Unis et au Les variations des prix des matières

Plus en détail

Pilotage de la masse salariale Déploiement de l outil de budgétisation

Pilotage de la masse salariale Déploiement de l outil de budgétisation Pilotage de la masse salariale Déploiement de l outil de budgétisation par Jean-Michel de Guerdavid, expert pour l AFRITAC de l Ouest 1 Présentation de l outil de budgétisation 1. Utilisation de l outil

Plus en détail

Guide pratique pour la mobilisation interdépartementale et interrégionale des ressources «métiers» de l administration territoriale de l Etat

Guide pratique pour la mobilisation interdépartementale et interrégionale des ressources «métiers» de l administration territoriale de l Etat Guide pratique pour la mobilisation interdépartementale et interrégionale des ressources «métiers» de l administration territoriale de l Etat Dans certains domaines de politiques publiques, qui exigent

Plus en détail

Elaboration et Suivi des Budgets

Elaboration et Suivi des Budgets Elaboration et Suivi des Budgets 1 1- La Notion Du contrôle de Gestion 2- La Place du Contrôle de Gestion dans le système organisationnel 3- La Notion des Centres de responsabilité 4- La procédure budgétaire

Plus en détail

Décision n 14-DCC-63 du 9 mai 2014 relative à la création de Pipeline Inspection Company par le groupe Onet et l Institut de Soudure Industrie

Décision n 14-DCC-63 du 9 mai 2014 relative à la création de Pipeline Inspection Company par le groupe Onet et l Institut de Soudure Industrie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Décision n 14-DCC-63 du 9 mai 2014 relative à la création de Pipeline Inspection Company par le groupe Onet et l Institut de Soudure Industrie L Autorité de la concurrence, Vu le dossier

Plus en détail

PREPARATION A L EXAMEN PROFESSIONNEL DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF DE CLASSE EXCEPTIONNELLE EPREUVE DE LA NOTE OPERATIONNELLE

PREPARATION A L EXAMEN PROFESSIONNEL DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF DE CLASSE EXCEPTIONNELLE EPREUVE DE LA NOTE OPERATIONNELLE PREPARATION A L EXAMEN PROFESSIONNEL DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF DE CLASSE EXCEPTIONNELLE EPREUVE DE LA NOTE OPERATIONNELLE RAPPEL DU SUJET : Vous êtes secrétaire administratif de classe exceptionnelle,

Plus en détail

Copyright Agirc-Arrco Mars 2012. 2 QUESTIONS pour comprendre le Système d Information Retraite Complémentaire (SI-RC)

Copyright Agirc-Arrco Mars 2012. 2 QUESTIONS pour comprendre le Système d Information Retraite Complémentaire (SI-RC) 2 QUESTIONS pour comprendre le Système d Information Retraite Complémentaire (SI-RC) SOMMAIRE (1/3) ENJEUX DE L INFORMATIQUE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE 1. Depuis quand un programme de convergence informatique

Plus en détail

RÉSULTATS ANNUELS 2008

RÉSULTATS ANNUELS 2008 RÉSULTATS ANNUELS 2008 SOMMAIRE Carte d identité L année 2008 2008 : des résultats en croissance Une situation financière solide Les atouts du groupe face à la crise Perspectives et conclusion 2 CARTE

Plus en détail

PRÉSENTATION DU RÉFÉRENTIEL PAR PÔLE

PRÉSENTATION DU RÉFÉRENTIEL PAR PÔLE Référentiel de certification du Baccalauréat professionnel GESTION ADMINISTRATION PRÉSENTATION DU RÉFÉRENTIEL PAR PÔLE 1 Le référentiel de certification du Baccalauréat GESTION ADMINISTRATION Architecture

Plus en détail

Business Project Management : Cycle de vie des documents et workflow

Business Project Management : Cycle de vie des documents et workflow Business Project Management : Cycle de vie des documents et workflow Iut de Tours Département Information-Communication Option Gestion de l Information et du Document dans les Organisations Page 1 sur

Plus en détail

LE PROJET QUALITE-GESTION DES RISQUES- DEVELOPPEMENT DURABLE

LE PROJET QUALITE-GESTION DES RISQUES- DEVELOPPEMENT DURABLE LE PROJET QUALITE-GESTION DES RISQUES- DEVELOPPEMENT DURABLE 1 LA POLITIQUE QUALITE-GESTION DES RISQUES Depuis 2003, la Direction s engage à poursuivre, la démarche qualité et à développer une gestion

Plus en détail

Achats Industriels Efficacité et Sécurité

Achats Industriels Efficacité et Sécurité Achats Industriels Efficacité et Sécurité Mes domaines d intervention Achat de maintenance Achat investissement Achat de sous-traitance Mon expertise en achats industriels Elaboration de cahiers des charges

Plus en détail

CERTIFICATION DE SERVICES FORMATION RECHERCHE www.qualicert.fr. 12, rue de Kergoat

CERTIFICATION DE SERVICES FORMATION RECHERCHE www.qualicert.fr. 12, rue de Kergoat Poursuites d études Le diplômé peut occuper un des métiers suivants : Ingénieur d affaires avant-vente Ingénieurs d étude Consultant ingénieur informatique Ingénieur informatique études / développement

Plus en détail

...... en quelques mots 1

...... en quelques mots 1 ... en quelques mots 1 Un nouveau Projet d'entreprise pourquoi faire? Le Projet d'entreprise 2006-2009 a porté l ambition de faire de l Assurance Maladie un assureur solidaire en santé reconnu en tant

Plus en détail

ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUEL

ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUEL ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUEL DES MANAGERS ET DES DIRIGEANTS des démarches de croissance, d adaptation continue et de créativité dans des environnements et des marchés en mutation DIRIGEANTS ET MANAGERS EN

Plus en détail

Un nouvel État territorial

Un nouvel État territorial La réforme de l administration territoriale de l État 1 / 7 Un nouvel État territorial L organisation territoriale de l État en France est caractérisée par : une architecture historique calée sur les départements

Plus en détail

ECOLE DES COMMISSAIRES DES ARMEES FORMATION D APPLICATION DES OFFICIERS DU CORPS TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DE L ARMEE DE TERRE

ECOLE DES COMMISSAIRES DES ARMEES FORMATION D APPLICATION DES OFFICIERS DU CORPS TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DE L ARMEE DE TERRE ECOLE DES COMMISSAIRES DES ARMEES FORMATION D APPLICATION DES OFFICIERS DU CORPS TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DE L ARMEE DE TERRE 2014 2015 1 Conformément au protocole conclu avec la Direction des ressources

Plus en détail

Synthèse Programme Opérationnel National du Fonds Social Européen «Pour l Emploi et l Inclusion Sociale en Métropole» 2014-2020

Synthèse Programme Opérationnel National du Fonds Social Européen «Pour l Emploi et l Inclusion Sociale en Métropole» 2014-2020 Union européenne Synthèse Programme Opérationnel National du Fonds Social Européen «Pour l Emploi et l Inclusion Sociale en Métropole» 2014-2020 Une nouvelle politique de cohésion en réponse aux défis

Plus en détail

CONSULTATION DE PRESTATAIRES CAHIER DES CHARGES

CONSULTATION DE PRESTATAIRES CAHIER DES CHARGES CONSULTATION DE PRESTATAIRES CAHIER DES CHARGES Mise en place de démarches d appui conseil «gestion des âges» dans le cadre du contrat de génération CADRAGE Cet appel à propositions a pour objet l identification

Plus en détail

«L année 2013 a été marquée par le lancement du FALCON 5X, qui enrichit la gamme FALCON, et par la consolidation du socle France du RAFALE.

«L année 2013 a été marquée par le lancement du FALCON 5X, qui enrichit la gamme FALCON, et par la consolidation du socle France du RAFALE. Prises de commandes 64 FALCON contre 58 en 2012 Livraisons 77 FALCON et 11 RAFALE contre 66 FALCON et 11 RAFALE en 2012 Chiffre d'affaires 4 593 millions d'euros, en hausse de 17% Résultat Net ajusté(*)

Plus en détail

Opter pour un agréé de l AQVE, c est choisir la compétence

Opter pour un agréé de l AQVE, c est choisir la compétence Opter pour un agréé de l AQVE, c est choisir la compétence Vérification environnementale Association Québécoise de Vérification Environnementale CONTEXTE ET ENJEU La préservation de l environnement devient

Plus en détail

Sage 100. pour les PME. Faites de votre gestion un levier de performance

Sage 100. pour les PME. Faites de votre gestion un levier de performance Sage 100 pour les PME Faites de votre gestion un levier de performance À propos de Sage Leader des éditeurs de logiciels de gestion sur le marché des PME dans le monde* Plus de 6 millions d entreprises

Plus en détail

ROYAUME DU MAROC DIRECTION DU BUDGET

ROYAUME DU MAROC DIRECTION DU BUDGET ROYAUME DU MAROC DIRECTION DU BUDGET I CONTEXTE DE LA REFORME BUDGETAIRE II OBJECTIFS ET AXES DE LA REFORME BUDGETAIRE III CARACTERISTIQUES DE LA REFORME BUDGETAIRE IV FACTEURS CLES DE SUCCES 2 Modernisation

Plus en détail

Tremplins de la Qualité. Tome 1

Tremplins de la Qualité. Tome 1 Tome 1 CET OUVRAGE EST UN GUIDE D INTERPRETATION DE LA NORME NF EN ISO 9001 VERSION 2000 AVANT-PROPOS Ce guide d aide à la rédaction du Manuel de Management de la Qualité a été rédigé par la Fédération

Plus en détail

C ) Détail volets A, B, C, D et E. Hypothèses (facteurs externes au projet) Sources de vérification. Actions Objectifs Méthode, résultats

C ) Détail volets A, B, C, D et E. Hypothèses (facteurs externes au projet) Sources de vérification. Actions Objectifs Méthode, résultats C ) Détail volets A, B, C, D et E Actions Objectifs Méthode, résultats VOLET A : JUMELAGE DE 18 MOIS Rapports d avancement du projet. Réorganisation de l administration fiscale Rapports des voyages d étude.

Plus en détail

Le challenge du renforcement des compétences. La qualité du service après vente : un enjeu stratégique. Un partenariat ambitieux avec l OFPPT

Le challenge du renforcement des compétences. La qualité du service après vente : un enjeu stratégique. Un partenariat ambitieux avec l OFPPT SOMMAIRE Le challenge du renforcement des compétences 2 La qualité du service après vente : un enjeu stratégique 2 Un partenariat ambitieux avec l OFPPT 3 Une meilleure adéquation entre la formation et

Plus en détail

RÉSULTATS 2008 - PERSPECTIVES 2009 DE LA BANQUE POSTALE

RÉSULTATS 2008 - PERSPECTIVES 2009 DE LA BANQUE POSTALE COMMUNIQUÉ DE PRESSE Paris, le 24 mars 2008 RÉSULTATS 2008 - PERSPECTIVES 2009 DE LA BANQUE POSTALE En 2008, La Banque Postale a confirmé sa place unique et singulière sur le marché de la banque de détail

Plus en détail

Intégrateur de solutions Achats. Parce qu il est primordial de ne pas se tromper

Intégrateur de solutions Achats. Parce qu il est primordial de ne pas se tromper Intégrateur de solutions Achats Parce qu il est primordial de ne pas se tromper 2 ACHATS Logis Spécialiste des achats techniques et notamment l électronique, la connectique et l informatique. Dans une

Plus en détail

LE CENTRE DE SERVICES PARTAGÉS DU QUÉBEC PLAN STRATÉGIQUE 2012-2015

LE CENTRE DE SERVICES PARTAGÉS DU QUÉBEC PLAN STRATÉGIQUE 2012-2015 LE CENTRE DE SERVICES PARTAGÉS DU QUÉBEC PLAN STRATÉGIQUE 2012-2015 Dépôt légal Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2013 Bibliothèque et Archives Canada, 2013 ISBN 978-2-550-66875-6 (version

Plus en détail

Les ressources numériques

Les ressources numériques Les ressources numériques Les ressources numériques sont diverses et regroupent entre autres, les applications, les bases de données et les infrastructures informatiques. C est un ensemble de ressources

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE CERTIFICATION DE L HÔPITAL D ENFANTS. 60 rue Bertin BP 840 97400 SAINT DENIS DE LA RÉUNION

COMPTE-RENDU DE CERTIFICATION DE L HÔPITAL D ENFANTS. 60 rue Bertin BP 840 97400 SAINT DENIS DE LA RÉUNION COMPTE-RENDU DE CERTIFICATION DE L HÔPITAL D ENFANTS 60 rue Bertin BP 840 97400 SAINT DENIS DE LA RÉUNION Octobre 2005 SOMMAIRE COMMENT LIRE LE «COMPTE-RENDU DE CERTIFICATION»... p.3 PARTIE 1 PRÉSENTATION

Plus en détail

Référentiel métier de directeur d établissement social et médico-social

Référentiel métier de directeur d établissement social et médico-social Référentiel métier de directeur d établissement social et médico-social Avertissement Ce référentiel couvre les fonctions des directeurs exerçant dans les établissements du secteur médico-social et social

Plus en détail

Programme Opérationnel Interrégional FEDER du Massif des Alpes (POIA)

Programme Opérationnel Interrégional FEDER du Massif des Alpes (POIA) APPEL A PROPOSITIONS Programme Opérationnel Interrégional FEDER du Massif des Alpes (POIA) Région Provence Alpes Côte d Azur Région Rhône-Alpes Axe 3 «Développer la résilience des territoires et des populations

Plus en détail

Investissements d avenir. Action : «Projets agricoles et agroalimentaires d avenir (P3A)»

Investissements d avenir. Action : «Projets agricoles et agroalimentaires d avenir (P3A)» Investissements d avenir Action : «Projets agricoles et agroalimentaires d avenir (P3A)» Appel à projets «Innovation et compétitivité des filières agricoles et agroalimentaires» Volet compétitif «Initiatives

Plus en détail

Annexe - document CA 118/9. Termes de référence. Audit fonctionnel et organisationnel de l OTIF

Annexe - document CA 118/9. Termes de référence. Audit fonctionnel et organisationnel de l OTIF Annexe - document CA 118/9 Termes de référence Audit fonctionnel et organisationnel de l OTIF Index 1 Description de l organisation... 3 2 Contexte de la mission... 4 3 Objet de la mission... 4 3.1 Objectif

Plus en détail

Afi n de permettre aux aménageurs d intégrer l archéologie

Afi n de permettre aux aménageurs d intégrer l archéologie Afi n de permettre aux aménageurs d intégrer l archéologie préventive en amont de leurs projets, l article L.522-4 du Code du patrimoine prévoit une alternative à la prescription de diagnostic qui consiste

Plus en détail

Partager l expérience de l ASECNA dans la mise en œuvre du SMS et du SMQ :

Partager l expérience de l ASECNA dans la mise en œuvre du SMS et du SMQ : Objet de la présentation Partager l expérience de l ASECNA dans la mise en œuvre du SMS et du SMQ : Défis rencontrés Avantages acquis Contenu de la présentation Qu est ce que l ASECNA? Planification de

Plus en détail

La dévolution du patrimoine aux établissements d enseignement supérieur. Contribution à la mission de contrôle du Sénat

La dévolution du patrimoine aux établissements d enseignement supérieur. Contribution à la mission de contrôle du Sénat La dévolution du patrimoine aux établissements d enseignement supérieur Contribution à la mission de contrôle du Sénat Avril 2010 Avant-propos La présente contribution est issue des travaux effectués par

Plus en détail