RAPPORT D ACTIVITÉ. où sont les forces

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1 RAPPORT D ACTIVITÉ 2011» Là où sont les forces

2 Ingénieur général de 1 re classe Vincent Gauthier Directeur central du Service des essences des armées

3 Éditorial «EN 2011, L ACTIVITÉ DE LA FONCTION PÉTROLIÈRE MILITAIRE A ÉTÉ PARTICULIÈREMENT SOUTENUE. D UNE PART, LA MISE EN ŒUVRE DES PRINCIPALES MESURES D UNE RESTRUCTURATION D AMPLEUR SANS PRÉCÉDENTE A ÉTÉ CONDUITE, DE FAÇON IMPERCEPTIBLE POUR LES FORMATIONS SOUTENUES PAR LE SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES (SEA). D AUTRE PART ET SIMULTANÉMENT, LE SERVICE ÉTAIT PARTICULIÈREMENT SOLLICITÉ SUR LES THÉÂTRES D OPÉRATIONS. L ANNÉE 2011 CONSTITUAIT UNE ÉTAPE DÉCISIVE DU PROJET SEA 2014 DONT LE BUT EST D ACCROÎTRE LA CAPACITÉ DE SOUTIEN DES FORCES PROJETÉES TOUT EN RATIONALISANT LES 03 MOYENS EN MÉTROPOLE. L APTITUDE À ASSURER LE SOUTIEN PÉTROLIER GLOBAL DES FORCES ENGAGÉES EST UNE CAPACITÉ RARE CHEZ NOS ALLIÉS HISTORIQUES. LES OPÉRATIONS DE 2011 ONT DÉMONTRÉ LA PERTINENCE DU MODÈLE FRANÇAIS ET DES NOUVELLES ORIENTATIONS RETENUES. NOTRE CAPACITÉ À SOUTENIR LES FORCES ARMÉES, PARTOUT OÙ ELLES SONT ENGAGÉES, REPOSE SUR UN ATOUT DÉCISIF : LA CONCENTRATION AU SEIN D UN OPÉRATEUR UNIQUE DE TOUTES LES COMPOSANTES DE LA FONCTION PÉTROLIÈRE. AINSI, LE SEA EST CAPABLE DE CONCEVOIR AUSSI BIEN SON AVENIR QUE LA MANŒUVRE PÉTROLIÈRE D UNE OPÉRATION ET DE CONDUIRE LEUR MISE EN ŒUVRE, EN S APPUYANT SUR DES PERSONNELS SPÉCIALISTES MILITAIRES ET CIVILS, FIERS DE LEUR IDENTITÉ ET DONT LES CONDITIONS QUOTIDIENNES D EMPLOI PROCURENT AUTONOMIE, SENS DES RESPONSABILITÉS ET RÉACTIVITÉ AU SERVICE DES FORCES.

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5 Panorama 2011 Sommaire 1. Panorama 2011 Chiffres Clés Faits marquants 2. Missions & organisation Missions opérationnelles - positionnement interarmées Une gouvernance inscrite dans une logique de compétence nationale 3. Les composantes du SEA L expertise des produits pétroliers L exploitation des produits pétroliers Les systèmes d information et de communication L infrastructure La sécurité des installations et les expertises sectorielles Les équipements Les politiques d achats et les marchés Les finances Les ressources humaines La conduite du changement 5. Les engagements en opérations : finalité des restructurations Les théâtres d opérations extérieures Les missions intérieures (MISSINT) La décoration du drapeau de la BPIA Glossaire Les implantations du SEA en France et outre-mer Contacter les organismes du SEA

6 Panorama 2011

7 Panorama 2011 Chiffres clés m m M personnels, dont 65% de militaires dépôts pétroliers en métropole, dont : 8 dépôts multi-fonctions, 33 dépôts dédiés au profit des trois armées (Marine, Armée de l Air et armée de terre/alat), 2 dépôts à la gestion externalisée. de capacité de stockage, dont : m 3 de capacité de stockage en infrastructure (hors stockage CEPS*) m 3 de moyens de stockage de campagne (réservoirs souples) vecteurs de transport de carburant, dont 201 véhicules de transport de carburants 228 véhicules avitailleurs d aéronefs 141 wagons-réservoirs de carburant distribué (volume facturés), dont : m 3 au profit des unités du MINDAC m 3 au profit des armées étrangères m 3 au profit de clients extérieurs Défense d achats de produits pétroliers, via le compte de commerce échantillons de produits analysés par le laboratoire, pour essais réalisés personnes des armées et services, formées au transport de matières dangereuses (ADR) (hors personnel SEA) 07 * Central Europe Pipeline System - Réseau des oléoducs de l OTAN en Centre Europe

8 Faits marquants MARS Le 22 mars 2011, le directeur central du SEA et M. Gilbers, administrateur du mécanisme d ATHENA destiné à gérer le fi nancement des fonds communs des opérations de l Union Européenne dans le domaine de la défense, ont signé un accord bilatéral qui permettra à l Union Européenne de solliciter le SEA pour le soutien de ses opérations. 08 Signature de l arrangement technique ATHENA Dans le cadre de l opération HARMATTAN, le SEA a assuré le soutien pétrolier des différentes composantes militaires françaises, à partir des bases aériennes métropolitaines d Istres, d Evreux, de St Dizier, d Avord et de Solenzara, puis de la base aérienne de La Sude, en Crète. Il a, par ailleurs, assuré le ravitaillement de la composante aéromobile à partir des Bâtiments de Projection et de Commandement (BPC) Tonnerre et Mistral de la Marine Nationale. MARS À OCTOBRE Opération HARMATTAN

9 Panorama 2011 Sur fond d achèvement de la réforme, l année 2011 a été placée sous la double impulsion d une activité opérationnelle intense et d une ouverture sur l interministériel et l international. AVRIL Reprise temporaire, par le SEA, de l activité du dépôt civil de l aéroport international d Abidjan (Côte d Ivoire) Du 1 er au 18 avril, dans un contexte de rupture généralisée du circuit d approvisionnement pétrolier en pleine crise ivoirienne, le SEA/LICORNE a assuré la gestion du dépôt d hydrocarbures HRS (Hydrant Refuelling System) de l aéroport d Abidjan afi n de : - contrôler au plus près les stocks de carburéacteur ; - garantir l avitaillement des aéronefs militaires français et ceux de l ONUCI* ; - maintenir le bon état des infrastructures et la présence des exploitants civils du dépôt afi n de permettre, notamment, la reprise de l activité pétrolière dans de bonnes conditions. 09 La conférence annuelle OTAN- Russie sur l'interopérabilité des carburants s est tenue à Moscou du 10 au 13 mai Cette réunion, qui a pour but de favoriser le rapprochement des nations de l'otan avec la Russie dans le domaine du soutien pétrolier, rassemblait les délégations française, américaine, allemande, italienne, tchèque et canadienne. Elle a donné l occasion d échanger des informations sur les matériels pétroliers et le carburant aéronautique TS-1** dans la perspective d accroître l interopérabilité entre les pays de l'otan et la Russie, au cours d'opérations communes. MAI Conférence annuelle OTAN-Russie * Opération des Nations Unies en Côte d Ivoire ** Carburéacteur d origine russe répondant aux exigences de la spécifi cation GOST 10227

10 MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE Faits marquants JUIN Dans le cadre des échanges franco-américains, la Direction Centrale du SEA (DCSEA) a reçu les 20 et 21 juin derniers une délégation de la Defence Logistics Agency Energy (DLA-E)* conduite par Mr Patrick Dulin, son nouveau directeur. La délégation a découvert, en l espace d une journée et demi, le modèle singulier d un soutien pétrolier interarmées complètement intégré ; bien différent de l organisation américaine. 10 Visite d une délégation du Defense Logistics Agency Energy Le 17 octobre 2011, à l Ecole Militaire (PARIS) s est tenu le colloque «dépendance pétrolière et sécurité des approvisionnements énergétiques» organisé par la DCSEA et la Direction Générale de l Énergie et du Climat (DGEC - MEDDTL MINEFI). Ce colloque, inspiré par la crise «pénurie carburant» qui a touché la France en octobre 2010, a offert l opportunité aux acteurs étatiques et privés d une meilleure connaissance du contexte de dépendance énergétique et des outils de gestion des crises. OCTOBRE Colloque Dépendance pétrolière& sécurité des approvisionnements Lundi 17 octobre École militaire Colloque «dépendance pétrolière et sécurité des approvisionnements énergétiques» * Agence américaine chargée d assurer, à travers le monde, la fourniture d énergies au profi t des unités du Department of Defence et d autres agences gouvernementales

11 Panorama 2011 OCTOBRE La convention entre le SEA et l université Henri Poincaré Institut Universitaire de Technologie (IUT) Nancy-Brabois a été signée le 13 octobre 2011, en présence de M. Gérard Longuet, ministre de la défense et des anciens combattants. Cette convention a pour vocation d apporter, aux cadres du SEA, un complément de formation professionnelle diplômante dans le domaine du management par la qualité. Signature de la convention entre le SEA et l université de Nancy-Brabois, en présence du ministre de la défense 11 Du 28 octobre au 5 novembre 2011, la Base Pétrolière Interarmées (BPIA) de Chalon sur Saône a renforcé les opérateurs pétroliers civils sur l Aéroport Nice Côte d Azur lors de la tenue du sommet du G20 à Cannes. Pour cette occasion, un stock sur roues de 600 m 3 de carburéacteur (Jet A1) a été constitué à proximité des pistes de l aéroport pour pallier le manque de capacité de stockage des opérateurs pétroliers locaux. NOVEMBRE Soutien pétrolier du sommet du G20 à Cannes

12 Mission 10 &Organisation

13 Mission & Organisation Missions opérationnelles Positionnement interarmées Le SEA est devenu, en 2010, l unique service du Ministère de la Défense et des Anciens Combattants (MINDAC) chargé du soutien pétrolier des forces, en toutes circonstances et partout dans le monde. Le SEA intègre tous les volets de la logistique pétrolière : produits, matériels et infrastructures. Disposant de contacts privilégiés avec la profession pétrolière civile, le SEA constitue un outil homogène et complet capable de concevoir et d assurer, en autonomie, le soutien pétrolier d une force nationale ou multinationale. Un positionnement sous l autorité directe du CEMA, en cohérence avec la mission opérationnelle interarmées du Service. Les attributions réglementaires du SEA sont fi xées par le décret n du 25 novembre 2008, modifi é par le décret n du 20 octobre En tant que soutien opérationnel interarmées, il est un service relevant directement du Chef d État-Major des armées (CEMA). Ses attributions recouvrent 3 domaines complémentaires, donnant une grande cohérence au soutien : l approvisionnement des forces en produits pétroliers (carburants et combustibles, ingrédients et produits divers) ce domaine s étend de la recherche de la ressource auprès des opérateurs civils jusqu à la distribution aux utilisateurs. l expertise pétrolière relative aux produits, équipements et infrastructures incombant au SEA. la logistique opérationnelle et le soutien des forces, en tous temps et en tous lieux. En raison des enjeux en termes de sécurité des vols et des contraintes inhérentes dans la maîtrise de la qualité des carburants (carburéacteurs, essence aviation), le SEA assure le «niveau 1* aéronautique» ; c est à dire qu il réalise, avec ses moyens organiques, les opérations d avitaillement des aéronefs. En ce qui concerne les carburants routiers, le SEA est responsable du ravitaillement des stations de distribution des Bases de Défense (BdD), qui assurent le «niveau 1 terrestre». Enfi n, le SEA assure, dans les dépôts de Brest et Toulon, l avitaillement des navires de la Flotte en gazole de navigation et en carburéacteur, type haut point d éclair. Toutes les armées et tous les organismes du MINDAC peuvent bénéfi cier des prestations du SEA et son périmètre d intervention s étend, dans certains cas, à d autres ministères et à des forces multinationales et alliées. Le SEA peut également intervenir, dans certaines circonstances d intérêt général, au profi t d autres bénéficiaires, personnes publiques ou privées. EMA 13 AUTRE SERVICES INTERARMÉES * On entend par «niveau 1», le niveau de distribution fi nale au consommateur.

14 14 Une structure intégrée : une spécificité française pour une performance reconnue Pour garantir la réactivité de la fonction pétrolière et assurer la continuité des approvisionnements nécessaires aux forces armées, notamment en dehors du territoire national, le SEA a comme spécifi cité de s articuler autour : d une intégration verticale permettant de maîtriser l ensemble des composantes de la fonction pétrolière (de la recherche de la ressource jusqu à la distribution des produits et leur facturation) en incluant l expertise associée (produits, matériels, infrastructures, ), d une structure organique ayant autorité de gestion sur l ensemble des moyens qui concourent à la mission.

15 Mission & Organisation Une gouvernance inscrite dans une logique de compétence nationale La satisfaction du besoin opérationnel des armées et la volonté d efficience dictent l articulation du Service : une organisation en pôles de compétences, une chaîne de commandement légère qui privilégie la réactivité et des moyens dimensionnés à partir du contrat fixé par l EMA* avec des personnels qui pratiquent au quotidien leur métier. La chaîne pétrolière s articule autour d une Direction Centrale (DCSEA), implantée à Malakoff (92), en prise directe avec les armées grâce aux officiers de liaison qu elle y détache et de trois pôles fonctionnels : un pôle territorial : la Direction de l Exploitation et de la Logistique Pétrolières Interarmées (DELPIA) ; un pôle opérationnel de nature régimentaire : la Base Pétrolière Interarmées (BPIA) ; un pôle expertise : le Laboratoire du SEA (LSEA). Trois pôles de compétence La Direction de l Exploitation et de la Logistique Pétrolières Interarmées (DELPIA) La DELPIA dirige l activité pétrolière de l ensemble des dépôts métropolitains, réalise l acquisition des matériels pétroliers des armées, procède à la construction des infrastructures du SEA et au suivi comptable et financier des produits pétroliers. * État-Major des Armées 15

16 16 LES 3 PILIERS DE L ORGANISATION DU SEA : UN PÔLE TERRITORIAL, UN PÔLE OPÉRTATIONNNEL ET UN PÔLE EXPERTISE Elle comprend : un organisme de commandement, situé à Nancy (54) des entités rattachées : - cinq Échelons de Proximité des Établissements des Essences (ÉPÉE) adossés à 5 structures de l Organisation Territoriale Interarmées de Défense (OTIAD) réparties sur le territoire métropolitain ; - le Centre de Soutien Logistique du SEA (CSLSEA) situé à Montereau (77) - les dépôts pétroliers du SEA en métropole. La Base Pétrolière Interarmées (BPIA) La BPIA, stationnée à Chalon-sur-Saône (71), assure une double mission : le soutien pétrolier des forces armées, l entraînement opérationnel et la préparation à l engagement du personnel militaire du SEA au soutien des opérations ; la formation des personnels du SEA et des forces armées dans le domaine du soutien pétrolier. Le Laboratoire du SEA (LSEA) Le LSEA, situé à Marseille (13), assure une mission essentielle d études et de conseils dans le domaine des produits et matériels pétroliers et conduit, ainsi, l ensemble des travaux relatifs aux produits distribués, études, rédaction de spécifi cation, homologation, contrôle qualité, etc. Les personnels détachés Performance du Soutien (PPS), au Centre de Planifi cation et de Conduite des Opérations (CPCO), au Centre Interarmées de Coordination de la Logistique en Opérations (CICLO) et au Centre de Planifi cation et de Coordination du Soutien (CPCS) ; à l état-major du Commandement des Opérations Spéciales (COS) ; à l État-Major Interarmées des Forces d Entraînement (EMIA FE) ; dans les 3 états-majors d armées ainsi que dans les commandements des forces (Commandement de la Force Terrestre (CFT), Commandement du Soutien des Forces Aériennes (CSFA),... au Service Interarmées de Maintien en condition opérationnelle des Matériels Terrestres (SIMMT). Egalement très présent hors de la chaîne logistique, le SEA conforte son rôle d expert pétrolier dans les organismes ministériels : au Contrôle Général des Armées (CGA), au bureau de l inspection des installations classées ; à l EMA, au sein des bureaux fi nances et ressources humaines, à la Direction Interarmées des Réseau d Infrastructure et des Systèmes d Information (DIRISI), à la Direction du Renseignement Militaire (DRM), à la Direction Générale de l Armement (DGA), à la Direction de la Mémoire du Patrimoine et des Archives (DMPA),... Le personnel détaché hors MINDAC Afi n de participer, au plus tôt et au bon niveau, à la conception du soutien des forces armées, le SEA détache des personnels dans les différents échelons de commandement où une expertise pétrolière est requise. Le personnel du SEA détaché au sein du MINDAC Dans la chaîne logistique, on note la présence de conseillers pétroliers : à l EMA, à la division Politique Des conseillers pétroliers sont également présents en dehors du ministère : à l OTAN (dans les agences et la structure militaire intégrée) : - à l état-major des forces alliées de Brunsum (JFCB) ; - à l état-major du «commandement de la transformation» (ACT) à Norfolk ; - à la Central Europe Pipeline Management Agency (CEPMA) à Versailles ; au MEDDTL, à la Direction Générale de l Énergie et du Climat (DGEC) en complément du Service National des Oléoducs Interalliés (SNOI) ; à la société TRAPIL (société des transports pétroliers par pipeline).

17 Mission & Organisation Des moyens centrés sur. un soutien opérationnel adossé à... une pratique industrielle 17 Polyvalence des personnels militaires Capacité de projection immédiate Rusticité des équipements opérationnels en toutes circonstances Équipements projetables adaptés à l intensité des engagements actuels en opération (moyens de stockage en bacs souples, véhicules protégés, ) Connaissance des procédures et de la standardisation interalliés Respect du dispositif du code de l environnement (DDAE, IOTA, ) Maîtrise des risques technologiques liés aux activités pétrolières des dépôts (SGS, ) Respect de la réglementation européenne ADR relative au transport de matières dangereuses Inspection ICPE/DC Organismes accrédité COFRAC ou certifi é ISO Expert dans les instances industrielles professionnelles pétrolières (BNPé, ASTM, ) Le retour d expérience des opérations extérieures a confi rmé le besoin d une intégration dans une chaine de commandement unique de toute la chaine pétrolière, d une interarmisation des moyens confi és au SEA et du renforcement de la qualifi cation militaire de ses personnels. Ceci a été pris en compte pour faire évoluer le Service. Cour des Comptes - extrait du relevé d observations provisoires, en date du 7 octobre 2011

18 Les composantes dusea

19 Les composantes du SEA Expertise des produits pétroliers Dans le domaine de l expertise des produits pétroliers, le SEA assure une double fonction au profit des organismes du SEA, des formations rattachées et des autorités civiles de l État (dans le cadre de leurs attributions de défense pour ces dernières) : la fonction d expert technique afin de garantir la qualité des produits distribués par le SEA, la fonction de conseiller technique pour leur utilisation. Ces compétences reposent notamment sur le laboratoire du SEA (LSEA), organisme d études et de conseils dans le domaine des produits et matériels pétroliers. La fourniture de produits de qualité : une préoccupation constante Dans ce domaine, les actions particulières entreprises en 2011 ont recherché : la satisfaction du client : - par l approvisionnement des produits pétroliers dont la qualité est garantie par le SEA, grâce aux analyses effectuées par le LSEA en métropole (en 2011, essais pratiqués sur échantillons) et le Laboratoire Mobile du SEA (LMSEA) pour les opérations extérieures ; - par une évolution de la gamme des produits inscrits au Guide Technique des Produits (GTP), afin de répondre aux nouveaux besoins des clients, tout en assurant la pérennité des produits stratégiques ; - par le conseil aux armées et la conduite d expertises à leur profit (suivis en service de matériels ou investigations suite à des faits techniques). la promotion du SEA en interministériel et interprofessionnel, par la participation aux comités pétroliers nationaux et internationaux, militaires et civils (ASTM, CRC, IATA, BNPé, )* la réussite du transfert des activités de la Station d Essais des Lubrifiants et des Combustibles de la Flotte (SECLF) vers le LSEA. 19 * American Society for Testing and Materials, Coordinating Research Council, International Air Transport Association, Bureau de Normalisation du Pétrole

20 20 Le suivi des évolutions des carburants et leurs implications pour les matériels de la Défense Dans ce domaine, le SEA veille à garantir l interopérabilité des forces armées afi n que les matériels du MINDAC conservent leur aptitude à fonctionner avec l ensemble des carburants disponibles dans le monde. Pour cela, le SEA assure une veille technique permanente et conduit de nombreuses études, seul ou en collaboration, avec les membres de l OTAN ou des partenaires privés. Quelques travaux conduits en 2011 Elaboration, en relation avec l ONERA* et la DGA, du processus technique de qualifi cation des carburants aéronautiques synthétiques sur les matériels de la Défense. Participation aux travaux du Joint Industry Project (JIP) sous l égide de l Energy Institute (EI)** afi n d obtenir des motoristes et des avionneurs internationaux, le relèvement à 100 mg/kg (contre 5 mg/kg aujourd hui) du seuil de contamination des carburéacteurs par des Esters Méthyliques d Acides Gras (EMAG)***. Révision des modalités de mise en œuvre, dans les armées, de la politique OTAN relative au carburant unique (F-63). Préparation à la défi nition technique des systèmes d armes terrestres futurs. En pratique, le SEA a animé des réunions avec les principaux industriels français (Renault Truck Defense, Peugeot, Nexter, etc.) et transmis à la DGA et aux armées un document générique défi nissant les dispositions particulières relatives aux carburants qui pourrait être intégré dans les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) des marchés d acquisition. Dans le cadre des travaux avec le Bureau de Normalisation du Pétrole (BNPé), proposition d évolutions de la spécifi cation internationale (ISO 8217) du gazole de navigation (DMA) : ajout d un critère de propreté et abaissement de la teneur en soufre. * Offi ce National des Etudes et Recherches Aérospatiales ** Organisme britannique de normalisation *** Composés d origine bio. incorporés dans le gazole commercial européen

21 Les composantes du SEA Focus sur. le Laboratoire Mobile du SEA (LMSEA) Le LMSEA est une extension du LSEA de Marseille. Il est d ailleurs mis en œuvre par un personnel de cet organisme. Le LMSEA est actuellement déployé en Afghanistan, sur le site de Warehouse (région de Kaboul) où il permet, notamment, de réaliser l ensemble des analyses de «recertifi cation» du carburéacteur. Ces analyses permettent de vérifi er que la qualité du carburéacteur n a pas évolué depuis son approvisionnement auprès des fournisseurs civils (lors d un transfert de dépôt, lors d un transport par camion citerne, ), avant qu il ne soit avitaillé dans les aéronefs français et étrangers. La «recertifi cation» des carburants aéronautiques est conforme aux exigences des standards internationaux en matière de contrôle qualité. Le SEA garantit la qualité des produits utilisés par les unités sur le terrain. Il peut, également, réaliser certaines expertises (levée de risques). 21

22 Exploitation des produits pétroliers Après une année 2010 atypique en termes de consommations de carburants (forte diminution des consommations liées à la fois à l éruption du volcan islandais en avril, puis à la crise d octobre 2010), l année 2011 a, quant à elle, été marquée par la première année du soutien en «rythme de croisière» de la Marine et une forte activité liée à l opération HARMATTAN. 22 Des cessions de carburants en nette augmentation conjoncturelle En 2011, les cessions de carburants (hors ingrédients et produits divers) représentaient m 3, en progression de plus de m 3 (+17 %). Cette augmentation s explique par l augmentation des cessions aux entités hors défense et aux armées étrangères. Ces cessions ont, en effet, doublé (triplé pour le carburéacteur) du fait du soutien apporté par les bases aériennes françaises aux aéronefs américains, en particulier pendant l opération HARMATTAN. En revanche, la poursuite du désengagement au Kosovo se caractérise par une diminution des cessions aux armées alliées de m 3 de gazole. RÉPARTITION PAR BÉNÉFICIAIRE DES CESSIONS DE CARBURANTS PAR LE SEA (VOLUMES FACTURÉS EN 2011, EXPRIMÉS EN M 3 SOURCE : CESSIONS SUR STOCKS CIVILS ET MILITAIRES 2011)

23 Les composantes du SEA RÉPARTITION PAR TYPE DE CARBURANTS DES CONSOMMATIONS DU MINDAC (VOLUMES FACTURÉS EN 2011, EXPRIMÉS EN M 3 SOURCE : CESSIONS SUR STOCKS CIVILS ET MILITAIRES 2011) L ACTIVITÉ DU SEA EN INTERMINISTÉRIEL Un coût d intervention maîtrisé et compétitif par rapport au secteur civil Sur les cessions de produits pétroliers, le «coût d intervention» du SEA correspond au coût pour le MINDAC de l activité de cessions (charges d approvisionnement, de stockage, de distribution, mise-bord aéronef ou mise-bord navire) des produits pétroliers par le Service. La comparaison des coûts complets de différentes prestations réalisées par le SEA avec les opérateurs pétroliers civils témoigne de l effi cience du SEA au profi t des armées, notamment dans le cadre des opérations extérieures. En 2011, une convention a été signée avec la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) prévoyant outre les approvisionnements et ravitaillements en carburants, la fourniture de services dans le domaine de la formation ou de conseils techniques tant dans le domaine technique pétrolier que dans celui de la réglementation ICPE. 23 (Données moyennes, pour 2011, en HT/litre) Mise-bord aéronef Mise-bord navire Livraison clients Coût matière 0,63 0,59 0,63 SEA Coût d intervention 0,159 0,085 0,17 Coût complet 0,79 0,67 0,80 Opérateurs civils Coût complet Différentiel 0,99-0,20 0,61 0,06 0,68 0,12 Source : comptabilité analytique d exploitation SEA 16 mars 2012

24 Systèmes d information et de communication Dans le domaine des systèmes d information et de communication, la politique du SEA comporte 3 axes d efforts. Autour de projets structurants, le SEA poursuit son engagement dans la démarche ministérielle de convergence des systèmes d information et confie, à la Direction Interarmées des Réseaux d Infrastructure et des Systèmes d Information (DIRISI), les activités qui relèvent de ses prérogatives, afin de pouvoir se recentrer sur ses applications «métier» soutien pétrolier Deux projets structurants contribuant directement au métier de soutien pétrolier Le SEA concentre ses efforts sur les systèmes spécifi ques qui contribuent directement au métier de soutien pétrolier. Ainsi, la priorité est donnée à deux systèmes structurants : - l adoption de pour la gestion et le MCO** des équipements pétroliers (voir composante «équipements»), - le projet SCALP pour l approvisionnement des armées en produits pétroliers. Avant la mise en service opérationnelle des nouveaux systèmes d information précités, les applications en service sont maintenues. Ainsi, les applications GESMAT, GESVEH, PERIMAT et PERISUI employées pour la gestion de tous les types de matériels du SEA subsistent le temps de répartir les informations qu elles contiennent vers les systèmes cible : SITRANS, De même, les applications PERIPRO (gestion comptable des produits pétroliers), SEPIA (gestion physique des produits pétroliers), * Système d Information de la Maintenance de l Armée de Terre ** Maintien en condition opérationnelle

25 Les composantes du SEA FOCUS SUR LE PROJET ÉLECTEUR L emploi du système électeur se généralise et s impose sur l utilisation des bons de cession de carburant. Ainsi, durant le dernier mois de l année 2011, 60% des transactions transitaient par électeur. Une expérimentation portant sur le traitement par le SEA des factures des fournisseurs au format électronique constitue un pas supplémentaire dans la démarche interministérielle de dématérialisation. En outre, le module de restitution d électeur est désormais totalement opérationnel ainsi que les applications de tarification et de facturation sont maintenues jusqu à l arrivée de SCALP. L entretien de la qualité des données est considéré comme une garantie de succès de cette manœuvre. Ainsi, le Service conserve les capacités nécessaires aux fonctions de maîtrise d ouvrage de ses applications informatiques «métier». Il en exerce la responsabilité seul dans le cas des produits pétroliers et en partenariat avec la SIMMT* pour les équipements pétroliers. Une cohérence avec la dynamique ministérielle de convergence des systèmes d information En 2011, le SEA a adopté les mesures organisationnelles et techniques afin d employer le système pour la gestion des frais de déplacements temporaires et de changement de résidence. D autre part, un interfaçage entre le système de facturation des produits pétroliers et le système d information financier de l Etat CHORUS** a été réalisé. En outre, le SEA a accompli le travail de préparation qui permettra d instrumenter le système de management par la qualité au SEA et le système de gestion de la sécurité à l aide de l application SYSMAN (système de management), porté conjointement par la DGA et le SGA. Un transfert vers la DIRISI des activités non spécifiques, afin de permettre au SEA de consolider les systèmes d information «métier» soutien pétrolier Les activités qui relèvent des prérogatives et des responsabilités de la DIRISI lui sont progressivement transférées, en privilégiant la continuité de service sur la rapidité de la manoeuvre. Débutée en 2009 avec la rénovation d une large partie du système de téléphonie d infrastructure, l opération devrait se poursuivre en 2012 et 2013 par l intégration du SEA dans le socle technique commun interarmées (STC-IA) et s achever en 2014 par l hébergement des systèmes d information métier. Le contrat de prestations de service entre la DIRISI et le SEA est entré en vigueur le 1 er août Les dépôts du SEA et les détachements de liaison sont désormais soutenus en métropole, à l outremer et auprès des forces pré-positionnées, ceci pour la majorité des activités relatives aux systèmes d information et de communication. Quant à la DCSEA et les trois pôles fonctionnels (LSEA, BPIA, DELPIA), ils sont soutenus par la DIRISI pour les activités de téléphonie fixe. Cette répartition des compétences permet au SEA de se recentrer sur les applications qui relèvent spécifiquement du soutien pétrolier. FOCUS SUR LE PROJET DE SYSTÈME D INFORMATION LOGISTIQUE POUR LES PRODUITS PÉTROLIERS Le Système Centralisé d Appui à la Logistique Pétrolière (SCALP) devra permettre d instrumenter, à l horizon 2014, les processus qui concourent à la mission d approvisionnement des armées en produits pétroliers. Les principaux objectifs du projet sont : - la modernisation des applications «métier», - l interopérabilité avec les autres acteurs de la logistique, - la rationalisation des applications du domaine, - l accompagnement de la réforme du Service. Globalement, 8 processus sont couverts par le projet : 2 processus pour l expertise en produits pétroliers, 3 processus liés à l approvisionnement, à l exploitation pétrolière et à la délivrance des produits et enfin 3 processus des domaines achat et finances. 25 * Service Interarmées de Maintien en condition opérationnelle des Matériels Terrestres ** Outil de gestion financière, budgétaire et comptable, dans le cadre de la Loi Organique relative aux Lois de Finances (LOLF)

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