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1 Table des matières 1. Établir une facture Quand devez-vous établir une facture? L obligation de facturer La date ultime de facturation Que devez-vous indiquer sur votre facture? Quelques généralités Les mentions TVA obligatoires À indiquer de préférence sur votre facture Les mentions spécifiques aux notes de crédit Les mentions spécifiques aux remises de duplicata Que faire lorsque le client ne paie pas? Le rappel La sommation ou la mise en demeure Quid si le client veut payer de manière échelonnée? Recevoir une facture Le mythe du délai de réflexion Toujours contester lorsque vous n êtes pas d accord Le principe Comment devez-vous contester? Vérifiez que les factures soient correctement établies quant à leurs aspects TVA Les factures des entrepreneurs ou des sous- traitants Pour qui est-ce important? La facturation sous le régime du cocontractant La double obligation de retenue La TVA Que devez-vous savoir à tout prix sur la déclaration TVA? Une déclaration TVA par mois ou par trimestre? Pour quelle date votre déclaration TVA doit-elle être déposée? Comment et où devez-vous déposer votre déclaration TVA? I

2 3.2. S acquitter de la TVA La TVA que vous avez perçue moins la TVA que vous avez déboursée Vous êtes redevable envers la TVA La TVA est redevable envers vous L extrait de compte TVA Vous êtes déclarant trimestriel? Quelques conseils afin d optimiser votre TVA! L obligation de déposer des «listings TVA» La liste annuelle des clients assujettis à la TVA (listing TVA annuel) Le relevé intracommunautaire Quelle TVA pouvez-vous déduire? La TVA des factures à l entrée présentant un caractère professionnel Uniquement la TVA des factures correctement établies Qu en est-il pour la TVA relative à vos frais de voiture? Autres limitations en matière de déduction de la TVA Est-ce possible de récupérer la TVA sur les achats réalisés antérieurement? TVA non déductible pour cause de chiffre d affaires trop faible? Les impôts Il vous faut désormais penser différemment! Prouvez au fisc que vous avez raison Devez-vous vraiment faire des frais afin de payer moins d impôts? Quels sont les aspects fiscaux importants lorsque vous êtes en personne physique? Comment êtes-vous désormais imposé? Quels sont les frais qui présentent un intérêt spécifique dans votre chef? Pouvez-vous aussi déduire vos «propres» frais de personnel? Quels sont les aspects fiscaux importants lorsque vous êtes en société? Vous êtes désormais à deux pour payer aussi peu d impôts que possible Comment et sur quoi votre société est-elle imposée? Vous devez changer votre façon de penser lorsque vous êtes en société Quels frais pouvez-vous faire supporter à votre société? II

3 Comment et sur quoi êtes-vous personnellement imposé en tant que gérant? Particularités relatives aux frais de voiture de votre société Faites attention à votre compte courant! Contrôle fiscal Pourquoi tous ces questionnaires en début d activité? Est-il possible de prévoir un contrôle? De quoi avez-vous vécu, monsieur? Les versements anticipés Qu est-ce au juste, ces «versements anticipés»? Un acompte sur les impôts de l exercice en cours Est-ce obligatoire? Pour qui est-ce important? Vous êtes en personne physique? Il n est pas toujours nécessaire d effectuer des verse ments anticipés Payer des impôts, oui, mais pas de manière anticipée! Les conditions à remplir pour obtenir cette dispense «Vous» pouvez aussi être dispensé lorsque vous êtes en société C est qui, «vous», dans ce cas? Quand votre société n est-elle pas tenue d effectuer des versements anticipés? Quand n êtes-vous pas tenu d effectuer des versements anticipés en votre qualité de gérant/d administrateur? Effectuer des versements anticipés se justifie-t- il en début d activité? Les cotisations sociales d indépendant Qui en paie et pourquoi? Qui doit payer des cotisations sociales d indépendant? Pourquoi payez-vous des cotisations sociales? Le principe général du calcul des cotisations sociales Principe de base Le barème Les cotisations provisoires des indépendants en début d activité Comment fonctionne ce régime de cotisations provisoires? Combien de temps restez-vous en début d activité? À combien s élèvent les cotisations provisoires? Cotiser le minimum ou sur une base plus élevée? III

4 6.4. Le délai de paiement de vos cotisations sociales Avant la fin de chaque trimestre! Pas trop tard, mais pas trop tôt non plus Particularités pour certaines catégories d indépendants Le conjoint aidant Indépendants exerçant leur activité à titre accessoire Les cotisations sociales de votre société Les cotisations sociales des indépendants à partir de Quelques aspects financiers Votre/vos compte(s) bancaire(s) professionnel(s) Combien de comptes professionnels vous faut-il? La gestion de vos comptes bancaires Emprunter judicieusement Conclusion d un crédit d investissement : quelques conseils Conclusion et utilisation d un crédit de caisse : quelques conseils Que la banque n oublie pas le Fonds de participation! Constitution de garanties bancaires : quelques conseils Déclarer votre habitation insaisissable : une bonne idée? En quoi cela consiste-t-il? Qui peut y recourir? Intéressant? Vous adresser à vos parents? Le don manuel et le don bancaire La donation notariée Les pratiques du commerce Le mythe du délai de réflexion En quoi consiste au juste ce délai? Quand (ne) s applique-t-il (pas)? Les heures d ouverture Qui (ne) doit (pas) en tenir compte? À quoi être attentif si ces règles vous sont applicables? Pouvez-vous modifier vos heures d ouverture à votre guise? Comment éviter d avoir des ennuis avec l inspection économique lors d actions promotionnelles? Pas de réduction ou de remise sans prix de référence Réglementation plus souple pour d autres promotions Ne pas vendre à perte IV

5 8.4. Les soldes et la période d attente Qui cela concerne-t-il? Que (ne) peut-on (pas) faire durant la période d attente? Que (ne) peut-on (pas) faire durant les soldes? Le délai de garantie de deux ans Qui (ne) doit (pas) en tenir compte? En quoi consiste cette garantie de deux ans? Vendre sur Internet (via votre site) Une importante spécificité Des obligations spécifiques pour votre site Web Les assurances Celles qu il vous faut avoir Les assurances prescrites par la loi Les assurances qui ne sont pas obligatoires, mais conseillées Celles à prendre au cas où quelque chose tournerait mal L assurance RC exploitation et la RC après livraison L assurance des biens confiés L assurance en responsabilité objective en cas d incendie et d explosion L assurance des accidents du travail L assurance incendie et risques apparentés L assurance incendie proprement dite L assurance bris de machines ou tous risques électroniques L assurance pertes d exploitation L assurance vol L assurance des biens transportés L assurance auto Quels changements une fois établi comme indépendant? Quelques conseils pour votre assurance auto Les assurances de risques personnels Le risque de décès L assurance revenu garanti en cas de maladie et d accident L assurance des gros et des petits risques V

6 10. Votre site Web Pourquoi vous faudrait-il avoir un site Web? De moindres réticences Un meilleur service Un travail plus efficace L usage du courriel L adresse de votre site Web Quelles sont vos possibilités? Comment demander un nom de domaine? La conception de votre site Web Qui réalise votre site Web? À quoi prêter attention? Où héberger votre site Web? Chez un fournisseur d accès Chez un hébergeur VI

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