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1 DE CAEN ET COURONNE CLIC INFO Bulletin d'information du CLIC de Caen et couronne N 95 du 24 novembre 2008 SOMMAIRE ACTION SOCIALE...2 DROIT ET JUSTICE...3 PROTECTION SOCIALE ET PREVOYANCE...3 SANTE...7 VIE SOCIALE...9 LIEU DE VIE ET D'ACCUEIL...9 SOUTIEN A DOMICILE Retrouvez le CLIC INFO, les listes thématiques d'information du CLIC de Caen et couronne sur notre site Internet : Le CLIC de Caen et couronne est une initiative des villes de Caen, Hérouville-Saint-Clair et du Conseil général du Calvados M. VALLEE CLIC DE CAEN ET COURONNE - 17, rue du 11 Novembre CAEN Tél Fax :

2 ACTION SOCIALE ACTION GERONTOLOGIQUE Groupes de discussion gérontologiques Selon votre profil ou vos centres d'intérêts vous pouvez vous inscrire aux groupes de discussion suivants. Ils permettent aux professionnels du secteur gérontologique d'échanger leurs points de vue, leurs expériences et surtout de trouver aide et appui à l'occasion de la mise en oeuvre de nouveaux projets ou lorsque vous êtes face à un problème complexe. - Responsables d'établissements : - Responsables de services d'aide à domicile : - Professionnels du secteur de la gérontologie et du handicap (lieu de débats, de partage d'expériences et d'entraide) : - Infirmiers référents en EHPAD : - Médecins coordonnateurs : - Forum d'expression en gérontologie : - Forum spécialisé sur la qualité, le projet de vie et la bientraitance : source : SYNERGIE (association) n du 24/11/2008 réf : 7496 Opération "Bientraitance" des personnes âgées accueillies en établissement La secrétaire d'etat à la Solidarité, Valérie Létard, réactive le plan contre la maltraitance en maisons de retraite lancé en mars Les objectifs sont d augmenter le nombre d inspections-surprise par les DDASS dans les EHPAD, de relancer le numéro national contre la maltraitance 39 77, d inciter à l autoévaluation des établissements et de renforcer la formation des professionnels. ement_.pdf Plan bientraitance 2007 disponible sur source : SECRETARIAT D'ETAT A LA SOLIDARITE du 16/10/2008 réf : 7428 AIDE SOCIALE FACULTATIVE Aide ménagère : la CNAV augmente sa participation horaire La Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) revalorise, rétroactivement depuis le 1er mars 2008, le montant de la participation horaire au paiement des heures d'aide ménagère à domicile. Le nouveau montant s'établit à les jours ouvrables et les dimanches et jours fériés. [Circulaire CNAV n du 23/10/2008, disponible sur ] source : ASH n 2579 du 31/10/2008 réf : 7477 M. VALLEE / CLIC DE CAEN ET COURONNE /

3 DROIT ET JUSTICE DROIT Droit : simplification, clarification du droit et allègement des procédures prévoit de nouvelles simplifications du droit L'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, une proposition de loi comprenant de nombreuses mesures de simplification et de calrification du droit et d'allégement des procédures, parmi lesquelles : - Extension de l'obligation de déclaration de décès auprès de l'officier de l'état civil aux directeurs d'établissements privés de santé et aux maisons de retraite privées ; - insaisissabilité de la majoration tierce personne ; - déclenchement d'office du solde bancaire insaisissable en cas de saisie du compte bancaire ; - allégement des formalités encadrant les donations et les legs consentis aux profit des établissements sociaux et médico-sociaux ; - ratification de l'ordonnance du 1er décembre 2005 portant diverses dispositions relatives aux procédures d'admission à l'aide sociale et aux établissements et services sociaux et médico-sociaux. source : PROPOSITION DE LOI / ASSEMBLEE NATIONALE n 1085 du 22/07/2008 réf : 7474 PROTECTION JURIDIQUE Tutelle Info Conseil (permanences de ATMP, UDAF, ATC) L'ATC, l'atmp et l'udaf proposent des permanences d'information et de conseil sur la protection juridique des majeurs. Permanences sur rendez-vous au , les 2è et 4è jeudis de chaque mois, à la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) - 17, rue du 11 Novembre CAEN source : ATMP - ATC - UDAF du 01/11/2008 réf : 7495 PROTECTION SOCIALE ET PREVOYANCE Prestations sociales : la prise en compte du train de vie pour l'évaluation des ressources Les organismes de sécurité sociale peuvent désormais prendre en compte les éléments du train de vie pour l'octroi du RMI, de l'api, des prestations familiales sous conditions de ressources, de la CMU-C et de l'aide à l'acquisition d'une couverture complémentaire santé. source : ASH n 2579 du 31/10/2008 réf : 7485 M. VALLEE / CLIC DE CAEN ET COURONNE /

4 Les comptes de la protection sociale en 2007 En 2007, les dépenses liées à la protection sociale se sont accrues de 3,9 % (hors transferts) en valeur et de 1,9 % en termes réels. Les prestations de protection sociale perçues par les ménages (95 % de l ensemble des dépenses) ont progressé de +3,9 % en euros courants, et de +1,8 % en termes réels. Elles représentent 29,0 % du PIB, contre 29,3 % en 2006 et 29,5 % en Cette diminution est essentiellement imputable à la baisse des dépenses d indemnisation du chômage. Les ressources (hors transferts) de l ensemble des régimes de protection sociale ont progressé de 4,4 % en valeur en Le «taux de pression sociale» s est établi à 26,6 % du PIB, ce qui représente une légère baisse (de -0,1 point) par rapport à Les cotisations sociales, qui représentent les deux tiers des recettes (hors transferts), se sont accrues à un rythme inférieur à celui de la masse salariale (+3,5 % en valeur, contre +4,5 %), tandis que les impôts et taxes affectés ont progressé à un rythme dynamique (+6,2 %). Ces évolutions sont notamment liées à l augmentation toujours soutenue des exonérations de cotisations sociales, ainsi que des recettes fiscales destinées à les compenser. Dans l'union européenne à 25, la part des prestations sociales dans le PIB atteint en moyenne 26,3 % en Elle était de 29,5 % en France cette année-là, soit d un niveau supérieur. Par ailleurs, le financement de la protection sociale dans l'ue est en moyenne majoritairement assuré par des cotisations sociales, à hauteur de 59 %. source : DREES - Etudes et Résultats n 667 du 01/10/2008 réf : 7504 Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 Branche vieillesse - Le PLFSS entérine la revalorisation de 0.8 % des pensions de vieillesse intervenue le 1er septembre Elle "anticipe pour 0.6 points l'ajustement à venir en 2009". - Le coefficient de revalorisation des pensions de vieillesse du régime général et des régimes aligné sera désormais fixé au 1er avril. - Le rachat de cotisations d'assurance vieillesse ne permettra plus de bénéficier d'une retraite anticipée. - Le montant de l'allocation de soclidarité aux personnes âgées (ASPA) versée aux personnes seules sera progressivement revalorisé de 25 % d'ici à Il passera à 677 le 1er avril Le taux de pension de réversion passera de 54 % à 60 % de la pension de vieillesse du conjoint décédé. A compter du 1er juillet 2010, la pension de réversion sera assortie d'une majoration lorsque le conjoint survivant atteint l'âge de 65 ans et que la somme des avantages personnels de retraite et de réversion servis par les régimes de retraite de base et complémentaire n'excède pas un plafond fixé par décret(800 ). En cas de dépassement, la majoration sera réduite à due concurrence. Par ailleurs, le PLFSS rétablit la condition d'âge minimal pour bénéficier d'une pension de réversion (cette condition devait disparaître en 2011). Un décret devrait la fixer à 55 ans. Les personnes qui ne rempliront pas la condition d'âge pour bénéficier d'une pension de réversion continueront à percevoir, jusqu'au 31 décembre 2010, l'allocation veuvage, qui disparaîtra en Emploi des seniors : Le PLFSS entend favoriser, d'une part, le cumul emploi-retraite et, d'autre part, la prolongation de l'activité des seniors (élargissement du bénéfice de la surcote). Il supprime, à compter du 1er janvier 2010, la possibilité de mise à la retraite d'office. Il supprime également des limites d'âge dans la fonction publique. Les partenaires sociaux sont invités à conclure, avant 2010, des accords d'entreprise ou de groupe portant sur l'emploi des salariés âgés. Etablissements et services - Le PLFSS étend les missions de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) en matière de financement et de formation. - Pour soutenir la mise en oeuvre des plans Alzheimer et Autisme, la section du budget de la CNSA consacrée au financement d'actions innovantes servira notamment à financer la formation des accueillants familiaux à titre onéreux de personnes âgées ou de personnes handicapées, ainsi que la formation des aidants familiaux (les actions éligibles seront fixées par décret). - La CNSA financera également les frais de remplacement des personnels soignants recrutés dans le cadre des mesures de médicalisation des établissements et services pour personnes âgées. M. VALLEE / CLIC DE CAEN ET COURONNE /

5 Une partie des crédits pourra être consacrée au financement d'actions ponctuelles de préformation, de préparation à la vie professionnelle et au tutorat pour les personnels d'établissements et services parmi lesquels ceux qui accueillent des personnes âgées ou qui leur apportent à domicile une assistance dans les actes de la vie quotidienne, des prestations de soins ou une aide à l'insertion sociale. Sont exclus les EHPAD n'ayant pas conclu leur convention tripartite, ainsi que les logements-foyers accueillant des personnes âgées qui ont choisi de déroger à l'obligation de conventionnement. EHPAD - Le projet de loi prévoit que les EHPAD et les USLD seront financées, à compter du 1er janvier 2010, par un forfait global de soins, un forfait global dépendance et des tarifs journaliers d'hébergement. A cette date, leforfait global de soins des EHPAD qui disposent d'une pharmacie à usage intérieur ou qui sont membre d'un groupement de coopération sanitaire comprendra l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation des médicaments inscrits sur la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux. - Le projet de loi supprime l'opposabilité des conventions collectives agréées aux autorités de tarification des EHPAD. source : ASH n 2578 du 24/10/2008 réf : 7476 ASSURANCE MALADIE Complémentaire santé La ministre de la santé a annoncé qu'elle proposerait d'insérer dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 une revalorisation du montant de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS). L'aide passerait de 400 à 500 pour les personnes âgées de plus de 60 ans. [Depuis le 1er juillet 2008, l'aide peut être attribuée aux personnes dont les ressources annuelles n'excèdent pas ]. source : ASH n 2582 du 21/11/2008 réf : 7503 ASSURANCE VIEILLESSE Vivement la retraite... pour gagner plus L'Assemblée Nationale doit examiner la possibilité, pour les retraités, de cumuler, sans limite, leur pension de retraite avec une activité professionnelle. source : Ouest France du 30/10/2008 réf : 7437 Travaillerez vous jusqu'à 70 ans? L'Assemblée Nationale a adopté un amendement qui, dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, prévoit de rendre possible de poursuivre son activité professionnelle jusqu'à 70 ans. Cette mesure pourrait entrer en vigueur en 2010 si elle est entérinée par le Sénat. source : Ouest France du 03/11/2008 réf : 7434 Revalorisation du minimum vieillesse Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 prévoit de revaloriser le minimum vieillesse de 25 % entre 2009 et 2012, mais seulement pour les personnes seules. Les couples ne bénéficieront pas de cette revalorisation (article 51 du projet de loi). Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 [voir article 51] M. VALLEE / CLIC DE CAEN ET COURONNE /

6 Voir aussi les réactions que soulève cette mesure : Sécurité sociale. Polémique sur le minimum vieillesse [La Dépêche - 06/11/2008] Xavier Bertrand et le Minimum vieillesse : comment appauvrir encore les vieux pauvres? - Jérôme Pélissier - Novembre source : ASSEMBLEE NATIONALE du 17/11/2008 réf : 7454 Demande d'allocation de solidarité aux personnes âgées (CERFA n 13710#01) Un nouveau modèle de formulaire de demande d'allocation de solidarité aux personnes âgées est mis en place. Ce formulaire s'adresse uniquement aux personnes ayant cotisé pour leur retraite auprès d'un régime d'assurance vieillesse français mais dont le montant de la pension de retraite est inférieur à celui du minimum vieillesse (les personnes n'ayant jamais cotisé à un régime d'assurance vieillesse doivent effectuer la demande d'allocation de solidarité aux personnes âgées à l'aide du formulaire disponible en mairie/ccas ou sur ). Télécharger le formulaire CERFA n 51290*01 https://www.retraite.cnav.fr/portal/page/portal/y_gp_nat_cont/y_p_nat_cont_statique/y_p_n AT_CONT_PDF/demande_aspa_S5182.pdf source : CNAV réf. S 5182CERFA n 51290#01 du 01/10/2008 réf : 7483 AUTONOMIE / HANDICAP La CNSA pourra financer les formations des aidants ou accueillants familiaux La CNSA pourra, en outre, prendre en charge une partie du coût de remplacement du salarié lorsque celui-ci est en formation sur son temps de travail (EHPAD, SSIAD, SPASAD). [Source : Article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009] source : TSA n 1179 du 17/10/2008 réf : 7506 L'adoption du budget 2009 et du rapport d'activité 2008 de la CNSA... Le budget de la Caisse Nationale de Solidarité pour l'autonomie (CNSA) pour 2009 s'élève à milliards d'euros. Le vote du budget a donné lieu à des désaccords quant aux sections I et V respectivement consacrées au financement des établissements et services pour personnes âgées et pour personnes handicapées, et aux actions innovantes et aux aides à l'investissement. [En savoir plus sur ] source : ASH n 2577 du 17/10/2008 réf : 7470 Sélection des premières expérimentations des MAIA Le comité de suivi du plan Alzheimer a annoncé les premiers projets retenus dans le cadre de l'expérimentation des Maison pour l'autonomie et l'intégration des malades Alzheimer (MAIA). Une autre sélection de projets aura lieu dans les semaines à venir. source : LA MAISON DE L'AUTONOMIE - Newsletter n du 24/11/2008 réf : 7497 M. VALLEE / CLIC DE CAEN ET COURONNE /

7 SANTE DOULEUR ET FIN DE VIE Quand le cancer disparaît et que la douleur reste Les douleurs séquellaires du cancer sont des douleurs causées à cause du traitement de la maladie. Les centres anti-douleur sont chargés d'évaluer et de traiter ces douleurs. Outre les traitements médicamenteux, il existe des solutions non médicamenteuses (relaxation, hypnose...). [Interview du Docteur Touchard à l'hôpital Clémenceau de Caen] Quand-le-cancer-disparait-et-que-la-douleur-reste-_dep _actu.Htm source : Ouest France du 20/10/2008 réf : 7439 PATHOLOGIE Maladie d'alzheimer, sa prévalence L'Assurance maladie a conduit une étude sur les assurés du régime général en vue d'estimer, à partir des données dont elle dispose, le nombre de malades et de connaître leurs caractéristiques et leurs recours aux soins. source : CNAMTS du 23/10/2008 réf : 7453 Savoir écouter les malades Alzheimer Alors que les discours convergent pour placer l'usager au centre de l'intervention sociale, qu'en est-il lorsque celui-ci souffre de la maladie d'alzheimer ou de troubles apparentés? Confrontés à cette question, des professionnels inventent les manières d'aller à sa rencontre. Dans le Haut-Rhin, une psychologue intervient auprès de malades Alzheimer pour les aider et les accompagner dans l'élaboration de leurs projets personnels et de leurs choix pour l'avenir. Le dispositif expérimental élaboré en collaboration avec différents services de santé (centre mémoire, hôpital de jour, service de neurologie...) a obtenu le soutien de la Fondation Médéric Alzheimer. A Paris, la consultation mémoire de l'hôpital Broca, plutôt que de traiter individuellement chaque membre de la famille, traite l'ensemble du groupe familial dont l'équilibre est mis à mal après l'annonce de la maladie. Dans le Rhône, une maison de retraite s'est penchée sur le parcours de vie de ses résidents qui déambulent la nuit. La plupart ont, à un moment ou un autre de leur vie travaillé de nuit. Après avoir recherché leurs centres d'intérêts présents ou passés, les aides médico-psychologiques ont ainsi pu leur proposer, la nuit, des activités leur faisant plaisir ou ayant une résonnance avec leur activité passée. Il s'est avéré que cette pratique facilite le rendormissement. source : ASH n 2582 du 21/11/2008 réf : 7501 Baclesse utilise la chaleur pour tuer la tumeur Le centre anti-cancer de Caen recourt désormais à la radio-fréquence pour détruire la tumeur du poumon. source : Ouest France du 01/11/2008 réf : 7435 M. VALLEE / CLIC DE CAEN ET COURONNE /

8 PREVENTION Chute des personnes âgées : un film de prévention Un film d'une vingtaine de minutes présente les témoignages et conseils reccueillis par des adolescents sur les chutes des personnes âgées. Le DVDsera proposé gratuitement aux maisons de retraite et aux associations du troisième âge. Renseignements auprès de la Maison d'activités de Saint-Michel de Flers, au source : Ouest France du 31/10/2008 réf : 7442 Ils apprennent à cuisiner pour perdre du poids L'association AGATA (Association Gestion Ateliers Alimentation) organise des ateliers nutrition pour les personnes en surpoids adressées par leur médecin dans le cadre du Réseau Obésité Calvados (ROC). L'association envisage de s'ouvrir au grand public (personnes non adressées par leur médecin). Contact : AGATA au (cours théoriques et pratiques) source : Ouest France du 12/11/2008 réf : 7448 SANTE MENTALE SOS Phénix Caen lutte contre le suicide SOS PHENIX CAEN est une association qui vient en aide aux personnes ayant des tendances suicidaires. Des bénévoles formés les écoutent. L'association propose aux adhérents des activités manuelles pour rompre leur isolement. Elle intervient également en matière de prévention du suicide. Contact : SOS PHENIX CAEN au ou - Permanence le vendredi, de 17h à 19h, au centre d'animation de la Folie-Couvrechef, rue des Acadiens à Caen. SOS Suicide - Ligne nationale d'écoute : Site Internet : source : Ouest France du 13/11/2008 réf : 7450 SYSTEME DE SANTE Hôpitaux : douze grands travaux sur huits sites En Basse-Normandie plusieurs établissements de santé vont profiter du plan hôpital 2012 qui permettra de financer des travaux et de nouveaux aménagements. A Caen, opération de désamiantage du CHU. A Hérouville-Saint-Clair, un nouvel établissement de réadaptation sera construit sur le même site. A Lisieux, trois opérations concernent le centre hospitalier (création d'une unité de dialyse, d'une unité de soins continus et une mise aux normes de sécurité). source : Ouest France du 13/11/2008 réf : 7449 Projet de loi ARS : zoom sur le volet médico social Le projet de loi Hôpital, patients, santé et territoires propose une nouvelle organisation territoriale du système de santé. L'article présente les implications de la réforme sur le secteur médico-social. source : TSA n 1180 du 24/10/2008 réf : 7487 M. VALLEE / CLIC DE CAEN ET COURONNE /

9 VIE SOCIALE INFORMATION - COMMUNICATION Informatique : des cours tous niveaux au centre d'animation La Prairie (Caen) Cours et stages d'informatique. Renseignements et inscriptions auprès du secteur informatique du centre d'animation La Prairie - 11, avenue Albert Sorel CAEN - Tél source : Ouest France du 07/11/2008 réf : 7451 LOISIRS Des activités de loisirs pour un maintien à domicile réussi DomiSIEL propose des programmes d activités physiques adaptées (APA) à domicile pour les personnes âgées et handicapées. Les programmes favorisent le maintien au domicile le plus longtemps possible et sont réalisés par des professionnels spécifiquement formés en APA. Plus de renseignements sur (8168).cml?xtor=EPR-32 source : ANSP - Lettre d'information du 01/11/2008 réf : 7427 LIEU DE VIE ET D'ACCUEIL ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES Etablissements : la lutte contre la légionellose Depuis 10 ans, des cas de légionelloses sont régulièrement signalés en France ; ce qui a conduit le législateur et les autorités sanitaires à élaborer une réglementation qui s'impose aux directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux. La prévention de la légionelle passe par la conception et l'amélioration des installations, les opérations d'entretien et de maintenance, la surveillance des réseaux d'eau et certaines procédures d'utilisation de l'eau. Lorsqu'une concentration de légionelle est détectée, des mesures de lutte à court terme doivent être mises en oeuvre (traitements de nettoyage et de désinfection). Mais ces mesures sont insuffisantes. Elles doivent être complétées par des mesures de lutte contre la légionelle à long terme. source : TSA n 1183 du 14/11/2008 réf : 7508 Les modalités de dérogation au conventionnement tripartite sont étendus aux logements foyers habilités à dispenser des soins aux assurés sociaux Jusque là, seuls les logements-foyers non habilités à dispenser des soins aux assurés sociaux et n'accueillant pas plus de 10 % de résidents classés en proupes iso-ressources (GIR) 1 et 2 pouvaient déroger à l'obligation de conclure la convention tripartite imposée aux EHPAD en optant pour un conventionnement partiel portant uniquement sur la capacité correspondant à l'hébergement de personnes âgées dépendantes. Cette possibilité est désormais ouverte aux logements-foyers habilités à dispenser des soins aux assurés sociaux, dès lors qu'ils n'accueillent pas plus de 10 % de résidents en GIR 1 et 2. M. VALLEE / CLIC DE CAEN ET COURONNE /

10 Décret n du 17/11/2008 (JO du 19/11/2008) on=rechjo source : ASH n 2582 du 21/11/2008 réf : 7500 LOGEMENT Les intoxications au monoxyde de carbone Chaque année, en France, le monoxyde de carbone est responsable de intoxications et plus de 300 décès. Le ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative propose de retrouver sur son site internet les informations à connaître concernant les risques d'intoxication au monoxyde de carbone dans les logements. source : du 29/10/2008 réf : 7438 Loi Boutin sur le logement social l ANRESPA s inquiète de l exclusion possible des ans Selon son article 20, le projet de loi et de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion* prévoit que les locataires du parc HLM en situation de "sous-occupation" pourront se voir proposer un logement plus petit et une aide à la mobilité. L'exclusion pourra être retenue au bout de trois refus de relogement. Cette disposition concernerait principalement les ans et les locataires d'un logement adapté pour le handicap qui ne compteraient plus de personne handicapée parmi les occupants. Seraient exclus de cette mesure, les personnes fragiles (plus de 70 ans, personnes habitant dans les ZUS et celles dont les revenus sont inférieurs à 1.5 fois le SMIC). * Projet de loi : source : AGEVILLAGE - Lettre professionnelle n 395 du 17/11/2008 réf : 7465 SOUTIEN A DOMICILE AIDE TECHNIQUE Un bracelet au secours des malades d'alzheimer? Face au débat que suscite l'usage des bracelets "anti-fugue", un groupe de travail a été mis en place au sein de la commission nationale informatique et libertés (CNIL). Les résultats sont attendus débuts source : TSA n 1183 du 14/11/2008 réf : 7507 EMPLOI DIRECT Décret n du 22 octobre 2008 Les salariés occupant des emplois de services à la personne rémunérés par chèque emploi-service universel (CESU) peuvent désormais, lorsqu'ils ne remplissent pas les conditions de montant de cotisations ou de durée de travail, bénéficier, sous certaines conditions, des prestations des assurance maladie, maternité, invalidité et décès. s=1&fastreqid= &oldaction=rechtexte M. VALLEE / CLIC DE CAEN ET COURONNE /

11 source : JOURNAL OFFICIEL/DECRET n du 22/10/2008 réf : 7480 SERVICES A LA PERSONNE Les services à la personne (avis de suite). Projet d'avis du CES Selon le Conseil Economique et Social (CES), la qualité de l'emploi reste l'enjeu majeur du secteur des services à la personne. Les aides fiscalo-sociales doivent être recentrées sur la garde d'enfants t les personnes âgées. source : CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL (CES) n du 05/11/2008 réf : 7467 L'Etat, la CNSA et l'admr signent une convention cadre pour moderniser et professionnaliser les services d'aide à domicile Conclue pour trois ans, la convention précise les conditions d'attribution d'une subvention de la CNSA à l'admr pour mettre en oeuvre trois programmes d'actions. Le premier concerne l'accompagnement de la démarche qualité (objectif de certification AFNOR "services aux personnes à domicile" de 80 % des associations d'ici à 2011). Le second concerne la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (adapter la qualification aux besoins, anticiper les nouveaux métiers). Le troisième prévoit la mise en place d'un système national d'information commun à tout le réseau ADMR. source : ASH n 2582 du 21/11/2008 réf : 7498 M. VALLEE / CLIC DE CAEN ET COURONNE /

12 ORGANISMES EHPAD COLOMBELLES Colombelles : La maison de retraite Belle Colombe fête ses dix ans Depuis 10 ans, l'ehpad Belle Colombe de Colombelles accueille des personnes âgées. L'établissement dispose de 80 places d'hébergement, auxquelles s'ajoutent 2 places d'hébergement temporaire et 15 places d'accueil de jour pour les personnes atteintes de la maladie d'alzheimer ou de troubles apparentés. En 2007, l'établissement s'est doté d'un espace Snoezelen (salle sensorielle) et a obtenu le label "démarche qualité". Il est également référené "France Domicile". [EHPAD Belle-Colombe - 1, rue Victor Hugo Colombelles - Tél Courriel : ] source : Ouest France du 25/10/2008 réf : 7445 AUXILIAIRES DES AVEUGLES (les) André prête ses yeux à Jeanine, aveugle L'association des Auxiliaires des aveugles aide les personnes aveugles ou malvoyantes en les mettant en contact avec un bénévole pouvant les guider et les accompagner pour se promener, faire leurs courses ou encore rédiger un courrier. Les personnes qui souhaitent bénéficier des services de l'association doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle de 38. Exceptionnellement, en raison de l'ouverture récente de la délégation caennaise, la cotisation est ramenée à 19. L'association recherche des bénévoles. Contact : Madame LECLERC Yvette, présidente de l'association, au ou par courriel : source : Ouest France du 25/10/2008 réf : 7444 CHU DE CAEN Le futur CHU gardera ses services et sa fac Le conseil d'administration du centre hospitalier universitaire de Caen a voté la reconstruction du CHU. Les travaux dureront 10 ans. Pas d'immeuble de grande hauteur ; les bâtiments s'étaleront sur m2. Le nombre de lits sera ramené à (1 208 actuellement). source : Ouest France du 29/10/2008 réf : 7443 M. VALLEE / CLIC DE CAEN ET COURONNE /

13 FLASH INFO Les personnes âgées non imposables domiciliées à Caen ont jusqu'au 5 décembre 2008 pour faire leur demande de colis de Noël. Les demandes doivent être adressées à la Délégation aux relations sociales (DRS) de la ville de Caen accompagnées des documents suivants : - un courrier de demande sur lequel sont indiqués le nom et les coordonnées postales et téléphoniques du demandeur, - l'avis de non imposition sur les revenus de 2007, - les justificatifs de ressources récents (attestations de versement des pensions de retraite ), - une quittance de loyer ou d'edf récente, - une photocopie de la carte d'identité ou du livret de famille. La demande doit être adressée, avant le 5 décembre 2008, à : DELEGATION AUX RELATIONS SOCIALES - MAIRIE DE CAEN Hôtel de ville Esplanade Jean-Marie Louvel CAEN CEDEX 4 SITES INTERNET Portail de l'accueil temporaire et des relais d'aide aux aidants. Le guide en ligne des places d'accueil temporaire s'ouvre aux personnes âgées dépendantes (gratuit et libre d'accès). A LIRE Nouvelle collection de guides pour les responsables de services à la personne. L'éditeur international Wolters Kluwer France lance une nouvelle collection dédiée aux services à la personne en France. Ces ouvrages s'adressent principalement aux professionnels des services à la personne, dont entreprises récentes et 500 certifications (Qualicert, Norme NF), ces guides vont accompagner : - les responsables de ces services, les créateurs, - les acteurs de terrain mais aussi les clients de ces services qui souhaitent accompagner leur professionnalisation (ergonomie, manutention, ménage...) La collection a été confiée à Jean-Noël Lesellier qui a ouvert cette collection avec un premier guide : services à la personne "comment ça marche?" Source : Agevillage M. VALLEE / CLIC DE CAEN ET COURONNE /

14 RAPPORTS Evaluation au 1er juillet 2008 de l'application de la convention AERAS Un rapport de la commission de suivi et de proposition de la convention AERAS dresse un premier bilan de la mise en oeuvre du dispositif devant permettre aux personnes présentant un risque aggravé de santé d'accéder au crédit. source : MINISTERE DE LA SANTE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS du 24/10/2008 réf : 7484 Rapport d'information sur la clarification des compétences des collectivités territoriales source : ASSEMBLEE NATIONALE - QUENTIN Didier - n 1153 du 08/10/2008 réf : 7473 TEXTES OFFICIELS Décret n du 17 novembre 2008 portant diverses dispositions relatives à certains établissements médico-sociaux (JO 19/11/2008) exte=&oldaction=rechjo Arrêté du 29 octobre 2008 fixant les modalités du cycle de formation théorique et pratique des élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux xte=&oldaction=rechjo Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour Projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion Circulaire réglementant l'activité de soins de suite et de réadaptation (DHOS 2008/305 du 03/ rculaire 305.pdf Circulaire n 2008/320 du 23 octobre 2008 Circulaire précisant les actions à mettre en oeuvre au niveau local pour prévenir et faire face aux conséquences sanitaires propres à la période hivernale. M. VALLEE / CLIC DE CAEN ET COURONNE /

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