Régimes d épargne. Régimes d épargne et de retraite collectifs. et de retraite collectifs de l AQTIS

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1 Régimes d épargne Régimes d épargne et de retraite collectifs et de retraite collectifs de l AQTIS de l AQTIS

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3 Table des matières Introduction Modalités Situation courante Début de la participation Accumulation Évolution de l épargne Départ à la retraite Situations exceptionnelles Fiscalité Cotisations Revenus de placement Retraits Insaisissabilité Retraits Décès Options à la retraite Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) Rente viagère Rente certaine CELI RENE Fonds distincts AQTIS Fonds Fonds Diversifié AQTIS Valeur unitaire Outils d information Relevé Votre profil d investisseur Votre indicateur retraite Rapport annuel Communiqué Préparation à la retraite Site Internet de l AQTIS CyberClient Lexique

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5 Introduction L'objectif général du régime enregistré d épargne-retraite collectif (REER collectif ) de l'aqtis est de contribuer à la constitution d'un revenu de retraite suffisant pour chacun de ses membres. Le régime atteint son objectif par : la mise en commun des épargnes des membres dans un régime collectif permettant de les faire fructifier dans des fonds de placement; l'articulation de mécanismes offrant un contrôle approprié et un équilibre judicieux de placements adaptés à la réalité individuelle et collective des membres de l'aqtis, en vue de leur constituer un revenu de retraite individuel. Le REER collectif de l AQTIS a été créé le 1 er janvier Sa mise en place faisait suite à l assemblée générale tenue en mai 1990, lors de laquelle les participants avaient demandé que le régime supplémentaire de rentes du STCVQ 1 soit remplacé par un REER collectif, afin de mieux correspondre à leur réalité. En plus du REER collectif, d autres options d épargne et de placement, auxquelles on peut souscrire sur une base volontaire, sont disponibles pour les membres de l AQTIS. Actuellement, ces options sont les suivantes : Fonds enregistré de revenu de retraite collectif de l AQTIS (FERR); Compte d épargne libre d impôt collectif de l AQTIS (CELI); Régime d épargne non enregistré collectif de l AQTIS (RENE). Les conjoints des membres peuvent eux aussi cotiser au REER collectif de l AQTIS. L AQTIS agit à titre de promoteur de ces divers régimes. Le conseil d adminis - tration de l AQTIS confie au Comité des régimes d épargne et de retraite de l AQTIS (le Comité), formé de sept membres, la gestion et l administration des régimes ainsi que tout travail nécessaire à la bonne gouvernance. Publiée à l initiative du Comité, cette brochure vise à permettre aux partici pants de mieux comprendre les modalités et les particularités du REER collectif et des autres options d épargne et de placement. De plus, elle les aide à identifier rapidement à qui s adresser pour tout renseignement additionnel. 1 Syndicat des techniciens du cinéma et de la vidéo du Québec (STCVQ), qui a précédé l AQTIS. 5

6 Définitions Les termes techniques utilisés dans cette brochure sont définis dans le lexique à la fin du document. Le terme «participant», que l on retrouve dans la brochure, fait référence tant aux hommes qu aux femmes et n a pour but que d alléger le texte. Avertissement Cette brochure a été rédigée afin d expliquer dans des termes simples les modalités du REER collectif et des autres options d épargne et de placement. Toutefois, comme nombre de documents volumineux au langage ardu sont ici résumés en quelques pages, seuls les textes officiels du REER collectif et des autres options d épargne et de placement auront valeur légale aux fins d inter - prétation. Ces textes et avenants peuvent être consultés au bureau de l AQTIS. 6

7 1 Modalités Votre régime de retraite est un REER collectif. Il est composé d un ensemble de REER individuels que chacun d entre vous détenez dans le cadre du régime. Un REER est un régime d épargne en vertu duquel vous pouvez effectuer des cotisations déductibles de votre revenu imposable pendant un certain nombre d années. Les cotisations sont investies dans des instruments de placement et peuvent croître à l abri de l impôt, ce qui vous permet d accumuler davantage en prévision de la retraite. Votre participation au régime débute à un moment précis (voir 1.1 «Début de la participation» à la sous-section 1. «Situation courante») et se termine normalement à votre départ à la retraite. Entre ces deux dates, votre épargne s accumule grâce à vos cotisations et aux rendements réalisés. Voici un résumé des modalités de votre REER collectif. 1. Situation courante 1.1. Début de la participation La participation débute dès l entrée en vigueur du contrat d emploi entre un producteur et un technicien, selon les conditions de l entente collective. Le producteur prélève un pourcentage du salaire de base des techniciens (voir 1.2 «Accumulation Cotisations REER») et fait parvenir les montants ainsi prélevés à l AQTIS le 15 e jour du mois suivant. L AQTIS vérifie les sommes versées et fait parvenir à son tour les chèques (libellés au nom de l assureur) à l assureur. Ce dernier traite les données et dépose automatiquement les cotisations dans le REER collectif de l AQTIS. Il peut s écouler environ deux mois (si le producteur respecte les délais de l entente collective) entre le moment où les sommes sont prélevées sur la paie du participant et le moment où elles sont déposées. Vous devez impérativement remplir le formulaire d adhésion pour les raisons suivantes : Identifier le bénéficiaire de vos épargnes à votre décès; Indiquer vos directives d investissement; Bénéficier des avantages fiscaux liés au REER. Il est à noter qu une copie de votre formulaire d adhésion signé doit être envoyée à l assureur pour que l adhésion prenne effet. 7

8 Vous trouverez le formulaire d adhésion sur le site Internet de l AQTIS dans la section du REER collectif ou au bureau de l AQTIS. Il est également possible de remplir votre formulaire directement en ligne. Visitez le site cliquez sur Adhésion en ligne (épargne et retraite collectives), puis entrez le code d accès 57000RG001FD. La section 8 «Fonds distincts AQTIS» vous explique les différentes options de placement. Vous pouvez également utiliser le profil d investisseur afin de vous aider à choisir vos directives d investissement. De plus, afin de profiter des avantages fiscaux liés à votre régime (cotisations déductibles de votre revenu et accumulation à l abri de l impôt), il est obliga - toire de fournir votre numéro d assurance sociale sur votre formulaire d adhésion. Votre conjoint peut participer au REER collectif de l AQTIS. Pour ce faire, il devra lui aussi remplir un formulaire d adhésion. Quant à vous, vous devrez remplir le formulaire de déclaration de statut marital, disponible au bureau de l AQTIS, afin de confirmer l identité de votre conjoint. Ses cotisations seront traitées à titre de cotisations volontaires Accumulation Cotisations REER La fiche de paie que vous recevez indique une cotisation totale de 10 % de votre salaire de base, conformément aux dispositions négociées dans l entente collective : 5 % de votre salaire de base, auquel s ajoute la cotisation du producteur, également de 5 %. Vous pouvez augmenter votre épargne en versant des cotisations volontaires, en supplément du 10 % prévu au titre des cotisations obligatoires, dans les limites permises par la Loi de l impôt (voir la section 2 «Fiscalité»). Il y a trois façons de verser des cotisations volontaires au REER collectif de l AQTIS pour profiter des avantages qu il procure : Cotisation sous forme de versement forfaitaire : Pour effectuer un versement forfaitaire, faites parvenir un chèque à l Industrielle Alliance, libellé au nom de l «Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc.». Inscrivez-y le numéro de contrat (57000RG-001 pour le REER collectif ), votre numéro d identification au REER collectif et votre nom. La cotisation sera investie selon vos directives d investissement courantes, à moins de joindre à votre chèque un formulaire de modification indiquant vos directives dans la colonne «Cotisation spéciale». 8

9 Prélèvements bancaires automatiques : Si vous désirez que l Industrielle Alliance prélève périodiquement des sommes de votre compte bancaire, vous devez remplir la section à cet effet sur le formulaire d adhésion ou de modification. Faites parvenir le formulaire accompagné d un spécimen de chèque à l administrateur. Le montant minimum du prélèvement automatique est de 25 $. Transfert de fonds : Vous pouvez effectuer un transfert direct, en franchise d impôt, des différents régimes enregistrés que vous possédez. Pour ce faire, vous devez remplir un formulaire T-2033 pour les transferts provenant d un REER, d un compte de retraite immobilisé (CRI) ou d un FERR et un formulaire T-2151 pour les transferts provenant d un régime de pension agréé (RPA). Les sommes seront investies selon vos directives d investis - sement courantes, à moins de joindre à votre formulaire de transfert un formulaire de modification indiquant vos directives dans la colonne «Cotisation spéciale». Vous trouverez les formulaires dans la section «REER collectif» du site Internet de l AQTIS ou auprès du service à la clientèle de l Industrielle Alliance. Répartition des cotisations L AQTIS transmet vos cotisations à l assureur, qui les répartit entre les diverses options de placement selon vos directives d investissement. Le choix de vos directives d investissement n est pas irréversible. Vous pouvez les modifier en tout temps en remplissant un formulaire de modification, en vous rendant sur CyberClient (voir la section 9 «Outils d information») ou en communiquant avec le service à la clientèle de l assureur, dont les coordonnées se trouvent à la fin de cette brochure. Tant que l assureur n a pas reçu le formulaire d adhésion ou en l absence de directives d investissement, la directive par défaut est d investir dans le Fonds Diversifié AQTIS, ce qui revient à dire qu il s agit de l option présumée choisie. La partie de vos cotisations attribuée à chaque fonds est convertie en parts de ces fonds selon la valeur unitaire à la date d investissement de vos cotisations. La valeur unitaire fluctue à tout instant, car elle est le reflet de la valeur marchande de tous les titres qui composent les fonds. Rendement La gestion des fonds mis à la disposition des participants et dans lesquels les cotisations sont réparties est confiée à des gestionnaires spécialisés. Ces derniers investissent selon un cadre précis déterminé par la politique de 9

10 placement liée aux RER de l AQTIS. Cependant, les gestionnaires ont toute la latitude à l intérieur de ce cadre quant au choix des placements, pour optimiser le rendement financier en fonction du niveau de risque associé à l option de placement. Il peut y avoir plus d un gestionnaire par catégorie d actif, car les marchés financiers offrent différents produits de placement et certains gestionnaires excellent plus particulièrement dans certains domaines. La section 8 «Fonds distincts AQTIS» apporte un complément d information à cet égard. Il est conseillé de remplir le questionnaire Votre profil d investisseur, disponible sur CyberClient, le site Internet sécurisé de l Industrielle Alliance, pour vous guider dans le choix de vos directives d investissement. 1.3 Évolution de l épargne Grâce aux cotisations versées périodiquement dans votre compte et aux rendements financiers des fonds, il se crée progressivement une épargne qui évolue d année en année. Un relevé trimestriel vous est transmis par l administrateur pour vous permettre de suivre votre épargne. Vous pouvez aussi accéder à votre compte en tout temps en ligne, en visitant CyberClient, le site Internet sécurisé de l Industrielle Alliance, au Ce site vous procure en même temps l information dont vous pourriez avoir besoin pour prendre vos décisions et des outils pour faire vos changements en ligne. Votre code d accès et votre mot de passe vous sont transmis par la poste dès le début de votre participation au régime Départ à la retraite À votre retraite, votre épargne vous permet de retirer un revenu en rempla - cement de votre salaire, en plus des autres sources de revenus telles que la rente de retraite du Régime des rentes du Québec et la pension de la Sécurité de la vieillesse. Pour vous familiariser avec les différentes options de revenu de retraite, référez-vous à la section 5 «Options à la retraite». Des séminaires de préparation à la retraite sont aussi offerts aux membres et permissionnaires de l AQTIS, pour les aider à faire un choix parmi les différentes options de revenu de retraite admissibles. Les dates et lieux des séminaires sont communiqués dans le site Internet de l AQTIS. Un spécialiste de la communication et de la stratégie financière de l Industrielle Alliance est également à votre service, sans frais et sans obligation de 10

11 votre part. Les rencontres avec le spécialiste ont lieu au moment qui vous convient. Pour prendre un rendez-vous, envoyez un courriel à l adresse opportunite.pension@inalco.com, en indiquant vos coordonnées pour qu on puisse vous joindre facilement. Conformément à la Loi de l impôt du Canada, votre REER devra être converti en revenu de retraite avant le 31 décembre de l année au cours de laquelle vous atteindrez l âge de 71 ans. 2. Situations exceptionnelles L objectif du régime est de permettre au participant d épargner afin de s assurer d un revenu à la retraite. Au cours de l accumulation de cette épargne, il se pourrait que des événements autres que le départ à la retraite viennent interrompre ou changer le cours normal de votre participation, comme il est décrit au début de cette section. Quels sont ces événements et qu advient-il alors? Les réponses à ces questions sont données à la section 4 «Retraits». 11

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13 2 Fiscalité Votre régime est assujetti à la Loi de l impôt. En bref, il peut se résumer en trois points : Vos cotisations sont déductibles de votre revenu; Les revenus annuels de placement de votre compte ne sont pas imposables tant qu ils demeurent dans le régime; Les retraits sont réputés être une source de revenus et sont donc imposés l année où ils sont effectués. 1. Cotisations Les cotisations salariales, les cotisations patronales et les cotisations volon - taires sont déductibles de votre revenu jusqu à concurrence d un certain montant. Celui-ci correspond au moins élevé des deux montants suivants : $ (pour l année 2011) ou 18 % du revenu gagné au cours de l année précédente, excluant le versement de dividendes. Vous pouvez cotiser au-delà de cette limite au cours d une année si vous n avez pas pleinement utilisé les montants auxquels vous aviez droit pour les années antérieures. La Loi de l impôt a prévu une règle de report des montants auxquels vous aviez droit, mais dont vous ne vous êtes pas prévalu. Votre maximum déductible au titre des REER est inscrit sur l avis de cotisation transmis par l Agence du revenu du Canada, à la suite de votre plus récente déclaration d impôt. 2. Revenus de placement L actif de votre compte produit des revenus de placement qui s ajoutent à votre solde et forment un tout indissociable. L augmentation annuelle de la valeur de votre compte, imputable à la gestion financière active effectuée par les gestionnaires de fonds, ne constitue pas un revenu imposable tant et aussi longtemps qu il n y a pas de retraits. 3. Retraits Les sommes qui sont retirées s ajoutent à votre revenu et sont imposables l année de leur retrait. La section 4 «Retraits» résume les différentes situations où des retraits sont autorisés. La retenue provisionnelle aux fins d impôt effectuée par l assureur ne vous libère pas de l obligation de déclarer ce retrait dans votre déclaration annuelle de revenus et d en acquitter l impôt dû. 13

14 Le tableau ci-dessous indique la retenue provisionnelle aux fins d impôt effectuée par l administrateur lors d un retrait. Résidents du Québec Montant du retrait Taux de retenue fédéral Taux de retenue provincial 1 $ à $ $ à $ $ et plus 5 % 10 % 15 % 16 % 20 % 20 % Résidents des provinces autres que le Québec Montant du retrait Taux de retenue fédéral Taux de retenue provincial 1 $ à $ $ à $ $ et plus 10 % 20 % 30 % s. o. s. o. s. o. 14

15 3 Insaisissabilité Si vous êtes résident du Québec, votre régime est notamment assujetti à la Loi de l impôt sur le revenu (Canada), à la Loi sur les assurances (Québec) ainsi qu au Code civil du Québec. Votre régime est un contrat de rentes collectives différées souscrit auprès d une compagnie d assurance vie. Ce contrat rend insaisissables les cotisations qui y sont versées, sous certaines conditions. On entend par «insaisissabilité» l impossibilité pour un de vos créanciers (une personne morale ou physique à qui vous devez de l argent) de saisir votre investissement dans le régime lorsque vous manquez à une obligation de paiement. En vertu de la Loi sur la faillite et l insolvabilité (Canada), les actifs détenus dans un REER ou un FERR, à l exception des cotisations faites durant les 12 mois précédant la faillite, sont généralement insaisissables lors d une faillite partout au Canada, et ce, peu importe le type de REER ou de FERR (offert par une compagnie d assurance vie, une banque ou une société de fiducie). En règle générale, et sous réserve d exceptions applicables, ces actifs ne font donc pas partie de l actif de la faillite. Pour les cotisations versées dans les 12 mois précédant la faillite, ou pour toute autre saisie qui ne se déroule pas dans le cadre d une faillite, ce sont les règles provinciales relatives à l insaisissabilité qui s appliquent. Au Québec, pour que les cotisations versées dans les 12 mois qui précèdent la faillite soient insaisissables, si les sommes transférées dans le REER ou le FERR ne sont pas immobilisées en raison d une loi sur les régimes de retraite applicable, le REER ou le FERR doit se présenter sous la forme d un contrat de rente offert par une compagnie d assurance vie ou une société de fiducie. De plus, un bénéficiaire privilégié doit être désigné. Il peut s agir de l époux ou du conjoint avec qui le participant est uni civilement, du descendant ou de l ascendant du participant ou de toute autre personne que le participant a désignée de façon irrévocable. Pour que les cotisations versées dans un CELI ou dans un régime non enregistré puissent être insaisissables, elles doivent être versées dans un contrat de rente offert par une compagnie d assurance vie ou une société de fiducie. De plus, un bénéficiaire privilégié doit être désigné. Il peut s agir de l époux ou du conjoint uni civilement, du descendant ou de l ascendant du participant ou de toute autre personne que le participant a désignée de façon irrévocable. 15

16 Lorsqu un bénéficiaire est désigné de façon irrévocable, il est nécessaire d obtenir son consentement pour toute transaction faite dans le cadre du régime, incluant toute demande de retrait ou de changement de bénéficiaire. Si le bénéficiaire irrévocable est mineur, il ne pourra donner son consentement qu à sa majorité. Il est donc important d être très prudent avant de désigner un bénéficiaire de façon irrévocable. L information divulguée dans cette section est d ordre général et ne constitue en aucun cas une opinion juridique ou une garantie d insaisissabilité. Des exceptions peuvent s appliquer à cette règle d insaisissabilité. Pour plus de détails, nous vous conseillons de consulter vos propres spécialistes. 16

17 4 Retraits Conformément à la politique de retraits adoptée en mars 2000, les retraits du REER collectif sont permis en cas de retraite ou dans certaines situations particulières. Voici les conditions relatives aux retraits : Après avoir atteint l âge de 50 ans, un participant qui fait une demande écrite au Comité peut retirer, une seule fois par année, une somme pouvant aller jusqu à 10 % de la valeur marchande du solde des dépôts constitués des cotisations salariales et des cotisations patronales, comme décrit aux articles 5.01 et 5.03 du règlement. À compter de 55 ans, le retrait annuel maximal est de 20 %. Après avoir atteint l âge de 60 ans, un participant peut retirer la totalité des sommes accumulées dans son compte, et ce, sans restrictions. Les cotisations additionnelles prévues à l article 5.02 peuvent être retirées en tout temps par le participant. Un tel retrait peut être fait directement par le participant, sur avis écrit au Comité et par l entremise de toute institution financière autorisée. Un retrait est permis en cas d invalidité permanente empêchant le participant d exécuter sa tâche. Le participant doit alors prouver son invalidité au Comité. Ce dernier se réserve le droit de demander une contre-expertise à un professionnel reconnu. Un retrait est permis en cas de maladie réduisant considérablement l espérance de vie. Le participant doit, dans ce cas, présenter un certificat médical au Comité, qui se réserve le droit de demander une contre-expertise à un professionnel reconnu. Le Comité reconnaît et permet le retrait des sommes d argent accumulées dans son compte, selon la législation pour les programmes gouvernementaux existants (tels le RAP ou le programme de retour aux études) ou futurs, découlant d une législation sur les REER. Le participant qui est membre de l AQTIS peut disposer de la totalité des sommes dans son compte 12 mois après avoir démissionné de l AQTIS, à condition de ne pas avoir cotisé au cours des 12 derniers mois. Il peut également transférer les sommes d argent dans un compte bancaire d une institution financière de son choix ou transférer les sommes en franchise d impôt dans un autre REER. Le participant qui est permissionnaire peut disposer de la totalité des sommes dans son compte 12 mois après sa dernière cotisation. Il peut également transférer les sommes d argent dans un compte bancaire de l institution financière de son choix ou transférer les sommes en franchise d impôt dans un autre REER. 17

18 Après analyse des recommandations d un conseiller financier mandaté par le Comité après avoir reconnu un problème d ordre financier, le participant peut retirer jusqu à 50 % des sommes d argent accumulées dans son compte. Cependant, pour les comptes de moins de $, le conseiller financier peut permettre un retrait supérieur lorsque nécessaire. Les frais du conseiller financier sont assumés par le Comité et il s agit d un service confidentiel. La participante en congé de maternité peut retirer jusqu à 50 % des sommes d argent accumulées à son compte. Tout retrait doit cependant être déclaré à l assurance-emploi ainsi qu à la sécurité du revenu. 1. Décès Advenant votre décès, votre bénéficiaire recevra le solde de votre compte après les retenues prévues par la Loi de l impôt (voir la section 2 «Fiscalité»). Cependant, si votre bénéficiaire est votre conjoint, il pourra, s il le souhaite, transférer la valeur de votre compte en franchise d impôt dans un REER auprès de l institution financière de son choix. Si vos bénéficiaires sont vos enfants à charge, le solde de votre compte pourra leur être versé sous forme de versements périodiques respectant les limites fiscales. 18

19 5 Options à la retraite À votre retraite, le REER collectif est converti en revenu de retraite. Plusieurs options sont offertes et chacune comporte ses avantages et ses inconvénients. Ainsi, le retraité doit déterminer ses besoins sur le plan de la flexibilité ou de la garantie de ses revenus. Il est fortement recommandé de rencontrer un planificateur financier afin de bien évaluer les différentes options et s assurer de bien les comprendre. L AQTIS offre deux options pour transformer votre épargne-retraite en revenu de retraite : Le FERR (fonds enregistré de revenu de retraite) La rente, viagère ou certaine 1. Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) Les montants que vous avez accumulés dans le régime de l AQTIS peuvent être transférés dans un FERR. Des versements périodiques sont alors versés à même ce fonds, conformément aux règles fiscales. Cependant, un pourcentage minimum du fonds, qui varie selon l âge, doit être retiré chaque année civile. Exemple : 65 ans : 4,00 % 70 ans : 5,00 % 75 ans : 7,85 % 80 ans : 8,75 % Lorsque les sommes sont transférées dans un FERR, le participant doit établir des directives d investissement pour les sommes transférées. 2. Rente viagère Souscrite auprès d une compagnie d assurance vie, la rente viagère vous permet de recevoir, votre vie durant, un revenu de retraite uniforme ou indexé, avec ou sans période garantie. De plus, la rente viagère peut être réversible à votre conjoint à votre décès, c est-à-dire que la rente peut continuer d être versée (au complet ou en partie) à votre conjoint survivant. Plus les garanties sont élevées, plus le coût d achat de la rente est élevé. Aucune directive d investissement n est nécessaire lors de l achat d une rente. 19

20 3. Rente certaine Une rente certaine est une rente souscrite pour une période prédéterminée de 5, 10 ou 15 ans ou jusqu à ce que vous, ou votre conjoint atteigniez l âge de 90 ans. Un versement mensuel est versé pour la période qui a été choisie. Si vous décédez avant la fin de la période prédéterminée, la valeur des versements résiduels est alors payée au bénéficiaire que vous avez désigné, sous forme de paiement global ou de versements périodiques, jusqu à la fin de la période garantie. Aucune directive d investissement n est nécessaire lors de l achat d une rente. Quelle est la meilleure option pour vous? Pour le savoir, participez à l un des séminaires de préparation à la retraite offerts aux membres et aux permission naires. Surveillez le site Internet de l AQTIS pour connaître les dates et lieux des prochains séminaires. L AQTIS, en collaboration avec l Industrielle Alliance, vous offre la possibilité de rencontrer au besoin un spécialiste de la communication et de la stratégie financière. Celui-ci peut vous rencontrer au moment qui vous convient, afin de répondre à vos questions. Ce service est offert sans frais et sans obligation aux membres et aux permissionnaires de l AQTIS. Pour prendre un rendez-vous, envoyez un courriel à l adresse opportunite.pension@inalco.com et inscrivez vos coordonnées pour qu on puisse vous joindre rapidement. 20

21 6 CELI Un CELI est un compte d épargne libre d impôt. Il s agit d un instrument d épargne fiscalement avantageux, mais qui n est pas destiné à la retraite, comme c est le cas pour le REER. Alors que les cotisations au REER sont déductibles d impôt et que les retraits sont imposables, c est l inverse pour un CELI : les cotisations ne sont pas déductibles d impôt et les retraits ne sont pas imposables. Caractéristiques principales du CELI : Les montants de cotisation ne sont pas déductibles aux fins de l impôt; Les revenus de placement s accumulent en franchise d impôt; Les retraits sont exempts d impôt; La cotisation maximale a été fixée à $ en 2009 et est indexée annuellement selon l'indice des prix à la consommation (IPC), par tranches de 500 $; La cotisation annuelle permise n est pas liée au revenu, comme c est le cas pour le REER; Les droits non utilisés sont reportés indéfiniment; Les retraits sont permis sans aucune restriction; L «espace» CELI est ajusté pour tenir compte des retraits effectués; Les cotisations sont permises après 71 ans. Les options de placement offertes sont exactement les mêmes que celles offertes dans votre REER collectif. Pour adhérer, vous devez remplir le formulaire d adhésion disponible au bureau de l AQTIS. 21

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23 7 RENE Un RENE est un régime d épargne non enregistré. Les cotisations dans ce type de régime ne sont pas déductibles d impôt. Le RENE vous permet de bénéficier d une structure de frais avantageuse et des mêmes options de placement que celles offertes dans le REER collectif et le CELI. Puisque les cotisations au RENE sont exclusivement volontaires, il n y a aucune restriction quant aux retraits. Pour adhérer au RENE, vous devez remplir un formulaire d adhésion, puis vous rendre au bureau de l AQTIS afin de procéder à une identification visuelle. Il s agit d une exigence de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes. Le formulaire d adhésion est disponible au bureau de l AQTIS. 23

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25 8 Fonds distincts AQTIS Afin d assurer la saine gestion du REER collectif, le conseil d administration de l AQTIS a mandaté le Comité pour mettre en place une structure permettant à vos actifs de croître, tout en assurant un certain contrôle de risque afin de ne pas mettre votre épargne en péril. Pour remplir son mandat, le Comité s est adjoint le service d experts et s assure de répondre aux normes de l industrie quant à la gouvernance et à la gestion des comptes. 1. Fonds Il existe plusieurs catégories d actifs et de produits financiers dans lesquels votre argent peut être investi. Les placements garantis assurent une stabilité de rendement, tout en garan - tissant la protection du capital. Ils sont offerts pour des termes de 1 an à 10 ans et sont rachetables en tout temps à la valeur marchande. Les fonds du marché monétaire visent à maintenir une excellente protection du capital et un haut niveau de liquidités. Ils sont normalement composés de titres de créance à court terme, comme les bons du Trésor. Les fonds d obligations sont constitués de titres obligataires émis par des gouvernements, par des municipalités ou par des entreprises. Ce type de fonds procure de bons rendements, tout en comportant un degré de risque plus faible que les autres catégories de fonds. Les fonds d obligations sont habituellement utilisés pour équilibrer le risque et assurer une certaine protection du capital. Les fonds comportant de multiples catégories d actifs, comme le Fonds Diversifié AQTIS, sont investis à la fois dans des actions, des obligations et des titres à court terme. La répartition dépend de l évolution des marchés et surtout des différentes cibles établies par les gestionnaires. Leur degré de risque est supérieur à celui des fonds d obligations. Cependant, la diversi - fication de l actif fait en sorte que le rendement est moins touché par la sous-performance d une catégorie d actif spécifique. L actif des fonds d actions canadiennes est investi dans le marché boursier canadien. Le potentiel de rendement de ces fonds est supérieur à celui des fonds d obligations et des fonds diversifiés. Cependant, leur niveau de risque est supérieur, car ils ne sont investis géographiquement que dans un seul marché. 25