Avenant au bulletin de souscription

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1 Avenant au bulletin de souscription PRIVALTO RENDEMENT CAC AOUT 2016 (FR ) 1- Présentation du support PRIVALTO RENDEMENT CAC AOUT 2016 (FR ) Le support PRIVALTO RENDEMENT CAC AOUT 2016 (FR ) est un titre de créance présentant un risque de perte en capital et non un OPCVM. La durée de vie de ce support sera comprise entre 1 et 10 ans. La performance du support est sensible à des scénarios extrêmes. Le support est un placement risqué, et non une unité de compte offrant des rendements attractifs et sûrs. Le support PRIVALTO RENDEMENT CAC AOUT 2016 (FR ) s adresse aux souscripteurs ayant un profil de risque élevé et un horizon d investissement de 10 ans minimum. Le montant qu il est raisonnable d investir sur ce support dépend de la situation patrimoniale du souscripteur. Les performances du support ne seront pas directement proportionnelles à la performance de l indice de référence. Le minimum de souscription par contrat à ce support est de Euros (cinq mille euros). Pour un investissement sur le marché primaire, la période de commercialisation chez Skandia s étend : Pour les affaires nouvelles, hors investissement direct, jusqu au 26 Juillet 2016 inclus. Pour les affaires nouvelles, jusqu au 25 Août 2016 inclus, dans le cadre d un investissement direct. Pour les versements complémentaires et les arbitrages, jusqu au 25 Août 2016 inclus. Au-delà, la commercialisation sera possible sur le marché secondaire, à la discrétion de Skandia et aux conditions de marché. Une fourchette achat/vente de 1% sera alors appliquée L attention du souscripteur est également appelée sur le fait que le support n est pas éligible : Aux contrats Skandia Privilège et Skandia Archipel PEP. et aux options d arbitrages programmés et de rachats partiels programmés (tant comme support d origine que comme support de destination). 2- Exposé de la situation de risque maximal du support PRIVALTO RENDEMENT CAC AOUT 2016 (FR ) Le souscripteur est informé qu en présence du support, il est exposé à un risque maximal de perte en capital, dans la situation exposée dans le document de présentation établi par PRIVALTO annexé au présent avenant : cf. Annexe 2, page 3 «Mécanisme de remboursement à l échéance Cas 2» et page 4 «Illustrations - scénario défavorable». 3- Présentation comparative du scénario de risque maximal et du scénario favorable de gains potentiels La performance du support PRIVALTO RENDEMENT CAC AOUT 2016 (FR ) est sensible à des scenarios extrêmes. A cet égard, le document de présentation établi par PRIVALTO annexé au présent avenant présente le scénario de risque maximal en comparaison claire avec les scénarios favorables de gains potentiels : cf. Annexe 2, page 3 «Mécanisme de remboursement à l échéance cas 2 versus cas 1» et page 4 «Illustrations - scénario défavorable versus scénario favorable». Paraphe du(ou des) Souscripteur(s) Paraphe du Conseiller Skandia est responsable du traitement de toutes les données collectées. Ces données sont utilisées pour : la conclusion, la gestion et l exécution de votre contrat. Toutes les réponses aux questionnaires sont obligatoires. Conformément à la réglementation Informatique et Libertés, vous disposez d un droit d accès, de rectification et d opposition pour motif légitime aux informations qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit sur demande écrite (avec copie d une pièce d identité) adressée à : contactinformatiqueetlibertes@skandia.fr Skandia Life S.A. est une entreprise d assurance sur la vie de droit luxembourgeois dont le siège social se trouve au 18-20, rue Edward Steichen à L-2540 Luxembourg, Grand-Duché du Luxembourg, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg section B n , au capital social de euros. Succursale pour la France : Tour Franklin La Défense 8, Terrasse Boieldieu Paris La Défense Cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro RCS

2 4- Présentation des conséquences sur le montant du capital investi en cas de sortie anticipée. Le souscripteur est informé qu en cas de rachat du contrat avant son terme et avant la date de maturité du support, de dénouement par décès avant la date de maturité du support ou au terme du contrat en cas de survenance des scénarii défavorables et du scénario extrême, le montant du capital investi n est pas garanti mais est sujet à des fluctuations à la hausse comme à la baisse dépendant en particulier de l évolution des marchés financiers. Le montant versé sera équivalent à la valeur liquidative du support au jour de la survenance de l événement considéré. 5- Questionnaire Afin de s assurer de sa bonne compréhension des caractéristiques du support, de sa nature risquée, de la situation dans laquelle le risque maximal se produit, des conséquences sur le montant du capital investi en cas de sortie anticipée, le souscripteur renseignera le questionnaire annexé au présent avenant (cf. Annexe 1). Je soussigné : Nom : Prénom :.. Reconnais avoir reçu et pris connaissance du présent avenant ainsi que du questionnaire et des documents y annexés comprenant les caractéristiques du support et déclare avoir été informé(e) : Que le support proposé constitue un placement risqué, de la situation dans laquelle le risque maximal se produit ainsi que des conséquences sur le montant du capital investi, en cas de rachat du contrat avant son terme et avant la date de maturité du support, de dénouement par décès avant la date de maturité du support, ou au terme du contrat en cas de survenance des scénarii défavorables et du scénario extrême ; Reconnais avoir personnellement renseigné le questionnaire annexé au présent avenant. Déclare m être enquis auprès de mon conseiller de l ensemble des informations nécessaires à ma parfaite compréhension de la nature du support, des risques y afférents ainsi que des conséquences d une sortie anticipée; Déclare avoir pris connaissance de l ensemble des caractéristiques principales du support PRIVALTO RENDEMENT CAC AOUT 2016 (FR ) et avoir compris la nature du support ainsi que des risques y afférents ainsi que des conséquences d une sortie anticipée Déclare avoir été informé(e) que je prends à ma charge les variations de cours des unités de compte liées à ce support. Je soussigné : Nom :. Prénom : Reconnais avoir reçu les informations nécessaires à l appréciation de l ensemble des caractéristiques du support et du contrat proposé ; Reconnais avoir pris connaissance des informations nécessaires à l appréciation de l ensemble des caractéristiques du support et avoir compris la nature du support ainsi que des risques y afférents ; Reconnais avoir satisfait à mes obligations légales d information et de conseil et avoir présenté au souscripteur les caractéristiques du support PRIVALTO RENDEMENT CAC AOUT 2016 (FR ), les risques y afférents ainsi que les conséquences d une sortie anticipée ; Reconnais avoir remis au souscripteur le questionnaire annexé au présent avenant et déclare que, eu égard aux réponses apportées par le souscripteur à ce questionnaire, le souscripteur démontre être en mesure de comprendre les caractéristiques, les risques du support ainsi que les conséquences d une sortie anticipée. Fait à, le. Signature(s) du (ou des) Souscripteur(s) précédée(s) de la mention «lu et approuvé» Fait à, le Cachet et signature du Conseiller A SIGNER A SIGNER Skandia est responsable du traitement de toutes les données collectées. Ces données sont utilisées pour : la conclusion, la gestion et l exécution de votre contrat. Toutes les réponses aux questionnaires sont obligatoires. Conformément à la réglementation Informatique et Libertés, vous disposez d un droit d accès, de rectification et d opposition pour motif légitime aux informations qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit sur demande écrite (avec copie d une pièce d identité) adressée à : contactinformatiqueetlibertes@skandia.fr Skandia Life S.A. est une entreprise d assurance sur la vie de droit luxembourgeois dont le siège social se trouve au 18-20, rue Edward Steichen à L-2540 Luxembourg, Grand-Duché du Luxembourg, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg section B n , au capital social de euros. Succursale pour la France : Tour Franklin La Défense 8, Terrasse Boieldieu Paris La Défense Cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro RCS

3 Questionnaire technique PRIVALTO RENDEMENT CAC AOUT 2016 (FR ) Q1- Le support PRIVALTO RENDEMENT CAC AOUT 2016 (FR ) offre-t-il une garantie du capital à la date de maturité? Réponse 1 : OUI Réponse 2 : NON Q2- En cas de rachat ou d arbitrage sortant avant la maturité du support, puis-je subir une perte en capital? Réponse 1 : OUI Réponse 2 : NON Q3- (pour l assurance-vie) En cas de décès avant la date de maturité du support, le capital constitué qui sera versé à mes bénéficiaires est-il garanti? Réponse 1 : OUI Réponse 2 : NON Paraphe du(ou des) Souscripteur(s) Skandia est responsable du traitement de toutes les données collectées. Ces données sont utilisées pour : la conclusion, la gestion et l exécution de votre contrat. Toutes les réponses aux questionnaires sont obligatoires. Conformément à la réglementation Informatique et Libertés, vous disposez d un droit d accès, de rectification et d opposition pour motif légitime aux informations qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit sur demande écrite (avec copie d une pièce d identité) adressée à : contactinformatiqueetlibertes@skandia.fr Skandia Life S.A. est une entreprise d assurance sur la vie de droit luxembourgeois dont le siège social se trouve au 18-20, rue Edward Steichen à L-2540 Luxembourg, Grand-Duché du Luxembourg, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg section B n , au capital social de euros. Succursale pour la France : Tour Franklin La Défense 8, Terrasse Boieldieu Paris La Défense Cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro RCS

4 PRIVALTO RENDEMENT CAC AOÛT2016 Titre de créance présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l échéance Produit de placement risqué alternatif à un investissement dynamique risqué de type «actions» Émetteur : BNP Paribas Arbitrage Issuance B.V.(1), véhicule d émission dédié de droit néerlandais. Garant de la formule : BNP Paribas S.A. (1). L investisseur supporte le risque de défaut de paiement et de faillite de l Émetteur et de défaut de paiement, de faillite ainsi que de mise en résolution du Garant de la formule. Durée d investissement conseillée pour bénéficier de la formule de remboursement : 10 ans (en l absence de remboursement automatique anticipé). L investisseur prend un risque de perte en capital non mesurable a priori en cas de sortie en cours de vie alors que les conditions de remboursement automatique ne sont pas réunies. Éligibilité : Compte-titres, contrats d assurance vie. Dans le cas d un contrat d assurance vie, l entreprise d assurance ne s engage que sur le nombre d unités de compte, mais pas sur leur valeur. La valeur de ces unités de compte, qui reflète la valeur d actifs sous-jacents, n est pas garantie, mais sujette à des fluctuations à la hausse ou à la baisse, dépendant en particulier de l évolution des marchés financiers. Il est précisé que l entreprise d assurance d une part, l Émetteur et le Garant de la formule d autre part sont des entités juridiques indépendantes. (1) Notations de crédit au 11 mai 2016 : - BNP Paribas Arbitrage Issuance B.V. : Standard & Poor s A - BNP Paribas S.A. : Standard & Poor s A, Moody s A1 et Fitch Ratings A+ Ces notations peuvent être révisées à tout moment et ne sont pas une garantie de solvabilité de l Émetteur et du Garant de la formule. Elles ne sauraient constituer un argument de souscription au produit. Les agences de notation peuvent les modifier à tout moment. Communication à caractère promotionnel PÉRIODE DE SOUSCRIPTION : DU 26 MAI 2016 AU 31 AOÛT 2016

5 Privalto Rendement CAC Août 2016, titre de créance présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l échéance, présente les caractéristiques suivantes : Un rendement lié à l évolution de l indice CAC 40 (les dividendes ne sont pas réinvestis et ne bénéficient donc pas à cette performance, ce qui est moins favorable à l investisseur) ; Au terme de chacune des 10 années de la vie du produit, selon l évolution de l indice : Le versement potentiel d un coupon de 6 % (1) (soit un taux de rendement actuariel net maximum de 5 %) ; Un remboursement automatique possible du capital ; À l échéance, dès lors que l indice ne clôture pas en baisse de plus de 40 % par rapport à son niveau initial, le remboursement du capital (1) ; À l échéance des 10 ans, une perte en capital partielle ou totale, si l indice a subi une baisse de plus de 40 % par rapport à son niveau initial. L investisseur subit dans ce cas une perte en capital à hauteur de l intégralité de la baisse de l indice. Privalto Rendement CAC Août 2016 est un instrument de diversification, ne pouvant constituer l intégralité d un portefeuille d investissement. NB : Les gains ou pertes et les rendements présentés dans ce document ne correspondent pas nécessairement à ceux effectivement obtenus par l investisseur. En effet : - Le terme «capital» désigne la valeur nominale du produit (soit ). Les montants de remboursement présentés sont exprimés en proportion de cette valeur nominale et pas nécessairement des sommes versées par l investisseur. La valeur nominale et les sommes versées par l investisseur divergent dans le cas, par exemple, où le produit est acheté en dehors de la période de souscription. - Les montants de remboursement présentés ne sont dus que lors du remboursement automatique prévu par la formule (par anticipation ou à l échéance le 14 septembre 2026). En cas de sortie en cours de vie, la formule ne s applique pas et le prix de revente dépend des conditions de marché en vigueur. - Les taux de rendement actuariels présentés sont nets des frais de gestion dans le cas d un contrat d assurance vie ou nets de droits de garde dans le cas d un investissement en Compte-titres (en prenant comme hypothèse un taux de frais de gestion ou de droits de garde de 1 % annuel). Ils ne prennent toutefois pas en compte ni les frais d entrée/d arbitrage dans le cas d un contrat d assurance vie, ni les frais de souscription dans le cas d un investissement en Compte-titres, ni les prélèvements sociaux et fiscaux. - Les remboursements présentés sont conditionnés par l absence de faillite ou de défaut de paiement de l Émetteur et du Garant de la formule. AVANTAGES Objectif de versement d un coupon de 6 % (1) chaque année sans hausse nécessaire de l indice : dès lors que l indice clôture à 80 % de son niveau initial ou au-dessus, Retour sur investissement potentiellement rapide : possible remboursement anticipé automatique chaque année. Remboursement conditionnel de l intégralité du capital (1) à l échéance : dès lors que l indice ne clôture pas en baisse de plus de 40 % par rapport à son niveau initial. INCONVÉNIENTS Risque de perte partielle ou totale en capital : En cours de vie : en cas de sortie alors que les conditions de remboursement automatique ne sont pas réunies dans ce cas, la formule de remboursement présentée ici ne s applique pas et le prix de vente dépend des conditions de marché en vigueur, au moment de la sortie. Au terme des 10 ans : en cas de baisse de l indice de plus de 40 % par rapport à son niveau initial. Plafonnement des coupons : le coupon potentiel est fixé à 6 % (1) chaque année, même en cas de hausse de l indice supérieure à ce montant (taux de rendement actuariel net maximum de 5 %). Versement du coupon conditionnel : si l indice clôture en dessous de 80 % de son niveau initial, aucun coupon n est versé au titre de l année écoulée. Dividendes éventuellement versés par les actions qui composent l indice CAC 40 non réinvestis : ils ne bénéficient donc pas à la performance de l indice ; ceci résulte, pour l investisseur, en un rendement moindre qu une performance dividendes réinvestis. Durée exacte de l investissement non connue à l avance : elle peut varier de 1 an à 10 ans. Risque de crédit : L investisseur est exposé à une dégradation de la qualité de crédit de l Émetteur et du Garant de la formule (qui induit un risque sur la valeur de marché du produit), à la faillite ou à un éventuel défaut de paiement de ces derniers (qui induit un risque sur le remboursement). Forte variabilité du montant remboursé à l échéance : il est très sensible à une faible variation de l indice autour du seuil des 40 % de baisse par rapport à son niveau initial. (1) Hors frais, commissions, prélèvements sociaux et fiscaux applicables, sous réserve de l absence de faillite ou défaut de paiement de l Émetteur et du Garant de la formule

6 À la date de constatation initiale (1), on constate le niveau de clôture de l'indice CAC 40 et on le retient comme son niveau initial. Chaque année, aux 9 dates de constatation annuelle et à la date de constatation finale (1), on observe le niveau de clôture de l indice et on le compare à son niveau initial : MÉCANISME DE VERSEMENT DES COUPONS CONDITIONNELS - ANNÉES 1 À 10 Chacune de ces années où l indice clôture à 80 % de son niveau initial ou au-dessus, l investisseur récupère (1)(2) : Un coupon de 6 % au titre de l année écoulée Les années où l indice n atteint pas le seuil des 80 % de son niveau initial : Aucun coupon n est versé au titre de l année écoulée MÉCANISME DE REMBOURSEMENT AUTOMATIQUE ANTICIPÉ - ANNÉES 1 À 9 Si, l une des années 1 à 9, l indice atteint aussi son niveau initial ou un niveau supérieur, le produit prend automatiquement fin par anticipation et l investisseur récupère (1)(2) : L intégralité du capital en plus du coupon versé au titre de l année écoulée soit taux de rendement actuariel net maximum de 5 % Si l indice n atteint pas son niveau initial, le produit continue. MÉCANISME DE REMBOURSEMENT À L ÉCHÉANCE - ANNÉE 10 Dans le cas où le produit n a pas été remboursé par anticipation : Si, l année 10, l indice clôture à 60 % de son niveau initial ou au-dessus, l investisseur récupère (1)(2) : L intégralité du capital en plus du coupon éventuellement versé au titre de l année écoulée soit taux de rendement actuariel net maximum de 5 % Si l indice n atteint pas le seuil des 60 % de son niveau initial, l investisseur récupère (1)(2) : Le capital diminué de la baisse de l indice L investisseur subit donc une perte en capital partielle ou totale. (1) Pour le détail des dates de constatation, de versement de coupon et de remboursement, veuillez vous référer à la page 6 de la présente brochure. (2) Hors frais, commissions, prélèvements sociaux et fiscaux applicables, sous réserve de l absence de faillite ou défaut de paiement de l Émetteur et du Garant de la formule

7 ILLUSTRATIONS Performance de l indice (dividendes non réinvestis) par rapport à son niveau initial Seuil de déclenchement du versement d un coupon Seuil de perte en capital à l échéance 6 % Montant remboursé Versement d un coupon SCÉNARIO DÉFAVORABLE : BAISSE DE L INDICE, EN DESSOUS DU SEUIL DE PERTE EN CAPITAL À L ÉCHÉANCE Performance de l indice +20 % Niveau initial -20 % -40 % -60 % 6 % Année 1 : l indice ne clôture pas en baisse de plus de 20 % par rapport à son niveau initial : versement d un coupon de 6 % et le produit continue. Années 2 à 9 : l indice clôture en baisse de plus de 20 % par rapport à son niveau initial : aucun coupon n est versé et le produit continue. Année 10 : l indice clôture en baisse de 53 % par rapport à son niveau initial, en dessous du seuil de perte en capital à l échéance. Montant remboursé : intégralité du capital -53 % = 47 % du capital (1). 47 % Le taux de rendement actuariel net de l investissement est de -7,54 % (supérieur à celui de l indice égal à -8,27 %, du fait du versement d un coupon en année 1). Dans le cas le plus défavorable où l'indice clôturerait en dessous de 80 % de son niveau initial à toutes les dates de constatation annuelle et cèderait l intégralité de sa valeur à la date de constatation finale, la somme restituée serait nulle et la perte en capital totale. SCÉNARIO INTERMÉDIAIRE : BAISSE DE L'INDICE, AU-DESSUS DU SEUIL DE PERTE EN CAPITAL À L ÉCHÉANCE Année 1 : l indice ne clôture pas en baisse de plus de 20 % par rapport à son niveau initial : versement d un coupon de 6 % et le Performance de l indice +20 % Niveau initial -20 % -40 % -60 % % 6 % 6 % 6 % -53 % Années SCÉNARIO FAVORABLE : FORTE HAUSSE DE L'INDICE L ANNÉE 2 Performance de l indice +20 % Niveau initial -20 % -40 % -60 % Le capital % 6 % 6 % Plafonnement des coupons Le capital % Années Années produit continue. Année 2 : l indice clôture en baisse de plus de 20 % par rapport à son niveau initial : aucun coupon n est versé et le produit continue. Années 3 à 5 : l indice ne clôture pas en baisse de plus de 20 % par rapport à son niveau initial : versement d un coupon de 6 % chacune de ces années et le produit continue. Années 6 à 9 : l indice clôture en baisse de plus de 20 % par rapport à son niveau initial : aucun coupon n est versé et le produit continue. Année 10 : l indice clôture en baisse de 25 % par rapport à son niveau initial, au-dessus du seuil de perte en capital à l échéance, mais en dessous du seuil de déclenchement du versement d un coupon. Montant remboursé : intégralité du capital (1). Le taux de rendement actuariel net de l investissement est de 1,53 % (supérieur à celui de l indice égal à -3,83 %). Année 1 : l indice ne clôture pas en baisse de plus de 20 % par rapport à son niveau initial : versement d un coupon de 6 % et le produit continue Année 2 : l indice clôture en hausse de 20 % par rapport à son niveau initial. Le produit est remboursé par anticipation et un coupon de 6 % au titre de l année écoulée est versé. Montant remboursé : intégralité du capital (1). Le taux de rendement actuariel net de l investissement est de 6 % (1) (inférieur à celui de l indice égal à 8,53 %, du fait du plafonnement des coupons). Dans le cas où, à une date de constatation annuelle ou à la date de constatation finale, l'indice clôturerait exactement à son niveau initial ou légèrement au-dessus, le rendement du produit serait meilleur que celui de l'indice, du fait de la fixation des coupons à 6 % annuel Ces illustrations ont été réalisées de bonne foi à titre d'information uniquement. Elles ne préjugent en rien de l'évolution future du sous-jacent et du produit. (1) Hors frais, commissions, prélèvements sociaux et fiscaux applicables, sous réserve de l absence de faillite ou défaut de paiement de l Émetteur et du Garant de la formule

8 L INDICE CAC 40 DIVIDENDES NON RÉINVESTIS L indice CAC 40 est composé des 40 premières capitalisations françaises. Il est diversifié sectoriellement. Sa cotation est publiée quotidiennement (pour de plus amples informations sur l indice, consulter le site La performance de l indice CAC 40 prend en compte uniquement les variations de cours des actions qui le composent. Les dividendes éventuellement versés par ces actions ne sont pas réinvestis et ne bénéficient donc pas à la performance de l indice. Une performance «dividendes non réinvestis» est inférieure à une performance «dividendes réinvestis» et résulte donc, pour l investisseur, en un rendement moindre. Niveaux historiques (entre le 11 mai 2006 et le 11 mai 2016) Les performances passées ne sont pas un indicateur fiable des performances futures. Niveaux de l indice CAC Années mai 2006 mai 2007 mai 2008 mai 2009 mai 2010 mai 2011 mai 2012 mai 2013 mai 2014 mai 2015 mai 2016 Performance de l indice 1 an 3 ans 5 ans 10 ans CAC 40-14,27 % 9,25 % 6,21 % -18,10 % Source : Bloomberg, le 11 mai 2016 PRINCIPAUX FACTEURS DE RISQUE Risque lié au sous-jacent Le montant remboursé dépend de la performance de l'indice CAC 40 (dividendes non réinvestis) et donc de l évolution du marché actions français. Risques de marché Le prix du produit en cours de vie évolue non seulement en fonction de la performance de l'indice CAC 40, mais aussi en fonction d autres paramètres, notamment sa volatilité, les taux d intérêt et la qualité de crédit de l Émetteur et du Garant de la formule. Il peut connaître de fortes fluctuations, en particulier à l approche de la date de constatation finale, si l'indice CAC 40 se situe aux alentours du seuil des 40 % de baisse par rapport à son niveau initial. Risque découlant de la nature du produit En cas de revente du produit avant l échéance ou avant la date de remboursement anticipé, selon le cas, il est impossible de mesurer a priori le gain ou la perte possible, le prix pratiqué dépendant alors des conditions de marché en vigueur. Si le cadre d investissement du produit est un contrat d assurance vie ou de capitalisation, il est précisé que le dénouement (notamment par rachat ou décès de l assuré), la réorientation d épargne ou le rachat partiel de celui-ci peuvent entraîner le désinvestissement des unités de compte adossées aux titres avant leur date de maturité (cf. contrat d assurance). Risque de liquidité Certaines conditions exceptionnelles de marché peuvent rendre difficile, voire impossible, la revente du produit en cours de vie. Risque de crédit L investisseur est exposé à l éventualité d une faillite ou d un défaut de paiement de l Émetteur et du Garant de la formule, qui induit un risque sur le remboursement. La capacité de l Émetteur et du Garant de la formule à rembourser les créanciers de l Émetteur en cas de faillite ou de défaut de paiement de ce dernier peut être appréciée par les ratings attribués par les agences de notation financière.

9 PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES Code ISIN Forme juridique Émetteur Garant de la formule Montant de l Émission Valeur nominale Prix d émission 100 % FR EMTN, titres de créance de droit anglais présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l échéance. BNP Paribas Arbitrage Issuance B.V. (1), véhicule d émission dédié de droit néerlandais BNP Paribas S.A. (1). Bien que la formule de remboursement du produit soit garantie par BNP Paribas S.A., le produit présente un risque de perte en capital à hauteur de l intégralité de la baisse enregistrée par l indice. Éligibilité Compte-titres et contrats d assurance vie Souscription Du 26 mai 2016 au 31 août 2016 Garantie en capital Pas de garantie en capital, ni en cours de vie ni à l échéance Commissions de distribution Sous-jacent Date d émission 26 mai 2016 Date de constatation initiale 31 août 2016 Dates de constatation annuelle 31 août 2017 (année 1) 31 août 2018 (année 2) 2 septembre 2019 (année 3) 31 août 2020 (année 4) 31 août 2021 (année 5) Dates de versement de coupon / de remboursement anticipé Des commissions relatives à cette transaction ont été payées par BNP Paribas Arbitrage S.N.C. au distributeur. Elles couvrent les coûts de la distribution et sont d un montant annuel maximum équivalent à 1 % TTC du montant de l Émission. Ces commissions sont incluses dans le prix d achat. Les détails de ces commissions sont disponibles sur demande effectuée auprès du distributeur. Indice CAC 40 (dividendes non réinvestis). Code ISIN : FR septembre 2017 (année 1) 14 septembre 2018 (année 2) 16 septembre 2019 (année 3) 14 septembre 2020 (année 4) 14 septembre 2021 (année 5) 31 août 2022 (année 6) 31 août 2023 (année 7) 31 août 2024 (année 8) 1 er septembre 2025 (année 9) 14 septembre 2022 (année 6) 14 septembre 2023 (année 7) 16 septembre 2024 (année 8) 15 septembre 2025 (année 9) Date de constatation finale 31 août 2026 (année 10) Date d échéance 14 septembre 2026 (année 10) Valorisation Valorisation quotidienne publiée sur la page Reuters [FR =BNPP], sur Bloomberg et sur Telekurs. Elle est par ailleurs tenue à disposition du public en permanence sur demande. Agent de calcul BNP Paribas Arbitrage S.N.C. (entité du groupe BNP Paribas, potentiellement source de conflit d intérêts) Double Valorisation Une double valorisation des Titres de Créance sera assurée, tous les quinze jours, par Pricing Partners qui est une société indépendante financièrement de BNP Paribas. Liquidité Quotidienne : dans des conditions normales de marché, sortie et entrée (dans la limite de l enveloppe disponible) possibles quotidiennement en cours de vie, au prix de marché et avec une fourchette achat/vente maximale de 1 %. Cotation NYSE Euronext Paris (marché réglementé) (1) Notations de crédit au 11 mai 2016 : - BNP Paribas Arbitrage Issuance B.V. : Standard & Poor s A - BNP Paribas S.A. : Standard & Poor s A, Moody s A1 et Fitch Ratings A+ Ces notations peuvent être révisées à tout moment et ne sont pas une garantie de solvabilité de l Émetteur et du Garant de la formule. Elles ne sauraient constituer un argument de souscription au produit. Les agences de notation peuvent les modifier à tout moment. Privalto Rendement CAC Août 2016 (ci-après les «Titres de créance») sont des Titres de créance présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l échéance, émis par BNP Paribas Arbitrage Issuance B.V. (véhicule d émission dédié de droit néerlandais) ayant fait l objet d une demande d admission à la cotation NYSE Euronext Paris, pouvant être utilisés comme valeurs de référence de contrats d assurance vie ou de capitalisation libellés en unités de compte et dont la souscription, le placement, la revente pourra intervenir par voie d offre au public, en France uniquement. Les principales caractéristiques des Titres de créance exposées dans cette brochure n en sont qu un résumé. Il appartient aux investisseurs de comprendre les risques, les avantages et inconvénients liés à un investissement dans les Titres de créance et de prendre une décision d investissement seulement après avoir examiné sérieusement, avec leurs conseillers, la compatibilité d un investissement dans les Titres de créance au regard de leur situation financière, la présente brochure et la documentation juridique des Titres de créance et ne s en remettent pas pour cela à une entité du Groupe BNP Paribas. Ces dernières ne sauraient être considérées comme fournissant un conseil en investissement ou un conseil d'ordre juridique, fiscal ou comptable. Le Groupe BNP Paribas ne peut être tenu responsable des conséquences financières ou de quelque autre nature que ce soit résultant de l affectation de versements sur les Titres de créance. Les investisseurs devront procéder à leur propre analyse des risques et devront, si nécessaire, consulter préalablement leurs propres conseils juridiques, financiers, fiscaux, comptables ou tout autre professionnel. En particulier, lors de l affectation de versements effectués dans le cadre du contrat d assurance vie ou de capitalisation sur les Titres de créance en tant qu'actif représentatif d'une unité de compte, les souscripteurs audit contrat doivent être conscients d'encourir, en certaines circonstances, le risque de recevoir une valeur de remboursement de leurs versements ainsi effectués inférieure à celle de leurs montants initiaux, voire nulle. La documentation juridique des Titres de créance est composée : (a) du Prospectus de Base, dénommé «Note, Warrant and Certificate Programme» daté du 9 juin 2015 visé par l Autorité des Marchés Financiers (AMF) sous le numéro de visa , (b) de ses Suppléments, (c) des Conditions Définitives de l émission («Final Terms») datées du 26 mai 2016, ainsi que (d) du Résumé Spécifique lié à l Émission («Issue-Specific Summary»). Conformément à l'article du règlement général de l AMF, les investisseurs sont invités à lire attentivement la rubrique «Facteurs de risques» du Prospectus de Base. L attention des investisseurs est notamment attirée sur le fait qu'en acquérant les Titres de créance, ils prennent un risque de crédit sur l'émetteur et sur le Garant de la formule. Durant la période de souscription, le Prospectus de Base daté du 9 juin 2015 (le «Prospectus de Base Initial») sera mis à jour aux alentours du 9 juin 2016 (le «Prospectus de Base Mis à Jour»). L attention des investisseurs est attirée sur le fait que les termes et conditions applicables aux Certificats sont ceux décrits dans le Prospectus de Base Initial. Néanmoins, pour bénéficier d une information financière à jour sur l Émetteur ainsi que sur les facteurs de risques, les investisseurs sont invités à se référer au Prospectus de Base Mis à Jour à compter de sa publication. En cas d incohérence entre cette brochure et la documentation juridique des Titres de créance, cette dernière prévaudra. La documentation juridique est disponible sur les sites Internet et CAC 40 et CAC sont des marques déposées par Euronext Paris S.A., filiale d'euronext N.V. Euronext Paris S.A. détient tous droits de propriété relatifs à l'indice. Euronext Paris S.A., ainsi que toute filiale directe ou indirecte, ne se portent garant, n'approuvent, ou ne sont concernées en aucune manière par l'émission et l'offre du produit. 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