Journée Inter-Régionale sur l hospitalisation à domicile 15 octobre 2014.

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1 Basse-Normandie Journée Inter-Régionale sur l hospitalisation à domicile 15 octobre Situation en Basse Normandie dans le cadre de la circulaire n DGOS/R4/2013/398 du 4 décembre 2013 relative au positionnement et au développement de l hospitalisation à domicile (HAD) ARS Basse-Normandie

2 Situation actuelle en Basse Normandie 16 HAD dont : 8 dans le Calvados, 4 dans la Manche et 4 dans l Orne. HAD autorisée en psychiatrie dans la Manche (FBS Picauville 38 places). 1 HAD autorisée en néonatologie dans le Calvados (CHU 5 places). 11 HAD rattachées à des établissements de santé (10 établissements publics de santé et 1 établissement de santé privé lucratif) et 5 HAD rattachés à des associations. 5 HAD se situent en dessous du seuil minimal de 30 places (HAD du CHU de Caen, HAD du CH d Aunay sur Odon, HAD du CH Falaise, HAD de la polyclinique de Deauville, HAD du CH Flers) 2

3 Situation actuelle en Basse-Normandie 3

4 Les orientations du SROS-PRS Basse Normandie Assurer une couverture régionale complète, partant du constat de la répartition des implantations d HAD que l ensemble de la région soit couverte (titulaires d autorisation bas normands et un en Pays de Loire). Pour la Manche, travaux de concertation engagés entre l HAD du CHPC et l HAD rattachée au CHM St Lô et à décliner dans un dossier CSOS. Afin de fluidifier les filières de soins, développer une régulation médicale en amont de l admission aux urgences par des conventions entre les SAMU et les HAD, afin d assurer une meilleure continuité des prises en charge : objectif retenu dans les CPOM des HAD et actualisation ou formalisation de convention le déclinant. Mettre en place l outil TRAJECTOIRE en Médecine y compris en HAD. Tendre vers le seuil minimum de 30 places pour toute structure autorisée pour l HAD. 4

5 Négociation de CPOM HAD (septembre 2013/janvier 2014) Ce travail a conduit à affiner les constats et à définir des perspectives d évolution des HAD. Deux types de contractualisation déclinés : Pour les HAD rattachées aux établissements de santé, déclinaison et négociation d objectifs dont ceux en matière d HAD dans les CPOM de ces établissements. Pour les HAD gérées par des associations, signature d un CPOM ; sauf pour une HAD (problématique de gouvernance). Des objectifs ont été définis dans les CPOM, les HAD faisant des propositions pour : Fluidifier les filières de prise en charge (ville/hôpital et sanitaire/médico-social), Intégrer l HAD dans les filières de soins, notamment gériatriques, Développer les soins palliatifs et la prise en charge de la douleur. Dans les CPOM des établissements de santé, la nécessité pour l HAD rattachée d un partenariat et d une articulation avec les ESSMS a été soulignée. 5

6 La Circulaire n DGOS/R4/2013/398 du 4 décembre 2013 relative au positionnement et au développement de l hospitalisation à domicile (HAD) Cette circulaire prolonge et approfondit les orientations régionales définies : Conforter la structure de l offre d HAD. Améliorer l accessibilité de l HAD. Renforcer la pertinence du recours à l HAD. Conforter les compétences nécessaires aux interventions de l HAD. 6

7 Les objectifs - Conforter la structure de l offre d HAD (1) objectifs nationaux : En reprécisant la couverture géographique des territoires et la mobilisation des places d HAD, l objectif défini est de se rapprocher d un taux régional plancher de recours à l HAD de patients par jour pour habitants. Constat bas-normand : les HAD présentent une activité en dessous de leur capacité, et de surcroît des baisses d activité importantes à certaines périodes de l année (source : données des journées des HAD). 7

8 Synthèse des indicateurs de la circulaire déclinée en Basse Normandie 2012 (source : ATIH) territoire Calvados Manche Orne région Nb moyen de patients pris en charge /j / hbts 31,2 en ,5 en en ,3 en 2012 Taux brut de séjours d HAD pour 100 séjours d hospit complète (MCO+SSR) Taux brut de j d HAD pour j d hospit complète (MCO+SSR) Taux brut de patients HAD pour patients en hospit complète (MCO+SSR) Part des admissions en HAD faisant suite à une hospit complète à tps plein (MCO + SSR) Part des séjours en HAD à partir du domicile Part des séjours en HAD réalisés au bénéfice de résidents ESMS 1,8 64,4 19,3 76,5 % 18,5 % 5,3 en ,4 30,5 13,4 72,6 % 22,7 % 6,3 en ,5 12,0 79,4 % 19,2 % 2,4 en ,5 44,8 16,3 75,9 % 19,7 % 5,1 en

9 Les objectifs - Conforter la structure de l offre d HAD (2) La perspective régionale est de mieux identifier le déploiement de l offre (exemples : travaux engagés dans le cadre de la recomposition de l offre de soins du bocage virois). Pour cela, des travaux sont à engager par les établissements en termes d information : les capacités de mobilisation de l HAD, Les modalités de prescription, la communication sur leur fonctionnement par territoire couvert. 9

10 Les objectifs Améliorer l accessibilité à l HAD (1) Les HAD ont mis en place l outil Trajectoire afin d améliorer et de fluidifier le parcours patient. Lors des CPOM, peu d HAD ont évoqué une déclinaison formelle des modalités d articulation avec les SSIAD intervenants sur les mêmes territoires, difficultés de mobilisation de places de SSIAD et de bascule des patients relevant de SSIAD vers l HAD, si besoin patient. Un des objectifs des CPOM des HAD est de déployer un conventionnement des HAD auprès des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) de leur zone d intervention, avec une information à réaliser sur leur capacité d intervention en ESSMS, et les complémentarités. L intervention de l HAD en établissement d hébergement social ou médico-social 1 est à évaluer (cf. évaluation spécifique, prévue par la circulaire d accompagnement des décrets de ). 1. Décrets n et du 6 septembre Circulaire n DGOS/R4/DGCS/2013/107 du 18 mars 2013 relative à l intervention des établissements d hospitalisation à domicile dans les établissements d hébergement à caractère social ou médico-social. 10

11 Les objectifs Améliorer l accessibilité à l HAD (2) La circulaire n DGOS/R4/2013/398 du 4 décembre 2013 relative au positionnement et au développement de l hospitalisation à domicile (HAD) a été présentée par l ARS en commission de coordination des politiques publiques dans le champ médico-social. Cette commission a fixé deux objectifs : L articulation entre les structures HAD / SSIAD et SAD : compétences de chacun et fluidification du parcours patient. Présentation des ESSMS du champ du handicap aux structures HAD et inversement : meilleure connaissance du fonctionnement de chacun, et des besoins. Un des objectifs de l ARS étant l organisation d une journée régionale de sensibilisation et d échanges sur les structures HAD en

12 Les objectifs Renforcer la pertinence du recours à l HAD La polyvalence HAD est la règle pour les différents gestionnaires, dont l attention a été appelée sur l évolution des recommandations en matière d HAD gynécologique. Comme au plan national, les HAD développent une prise en charge en soins palliatifs. La plupart des HAD disposent de personnels formés (médicaux et non médicaux), certains professionnels disposent de DU soins palliatifs / DU douleur. Problématique soulevée lors des réunions CPOM d activité d HAD à développer en matière de chimiothérapie et de transfusion sanguine qui nécessite de s inscrire dans une autorisation (enquête ARS menée fin 2013 pour un état des lieux). 12

13 Synthèse des indicateurs de la circulaire déclinée en Basse Normandie détail des modes de prise en charge principaux en 2013 (source : ATIH) territoire Part de certaines prises en charge spécialisées dans l activité globale d HAD (cf ci-contre détail) Dont rééducation neurologique en % Dont chimiothérapie anticancéreuse en % Dont soins palliatifs en % Dont part la plus importante Calvados 21,5 en ,1 0,3 169 journées Manche 32,7 en ,5 139 journées Orne 35 en ,1 10 journées région 26,2 en ,1 0,3 318 journées 21, journées 32, journées 35, journées 25, journées Pansements complexes 26,1% Pansements complexes 31,4% Pansements complexes 24,6% Pansements complexes 27,2% 13

14 Les objectifs Conforter les compétences nécessaires aux interventions de l HAD (1) Conforter la continuité des soins par la mise en œuvre de conventions avec le SAMU. Pour la continuité des soins, si la permanence infirmière est systématique, la permanence médicale reste à conforter. L objectif décliné au titre du CPOM des HAD est d évaluer et d actualiser cette convention HAD / SAMU. 14

15 Les objectifs Conforter les compétences nécessaires aux interventions de l HAD (2) La mobilisation des professionnels de santé libéraux à travers l HAD. Dans la plupart des HAD associatifs, la mobilisation des professionnels de santé libéraux est finalisée par des conventions de l HAD avec, entre autres : - des médecins généralistes traitants. - des infirmières libérales. - des kinésithérapeutes. - des pharmacies d officine. A noter : certaines HAD rattachées aux établissements de santé disposent d infirmières salariées exclusivement, sans recours aux professionnels de santé libéraux. 15

16 Les objectifs Conforter les compétences nécessaires aux interventions de l HAD (2) Améliorer l articulation entre les HAD, les SSIAD et les SAD. Les réunions CPOM ont pointé les actions à engager notamment en termes de meilleure articulation des parcours de soins entre HAD, SSIAD et des relations avec les services d aide à domicile (auxiliaires de vie, etc.). Travail régional à engager dans ce cadre, pour répondre aux difficultés constatées concernant certains patients. Axes de progression : amélioration ou renforcement du partenariat avec les services d aide à domicile (SAD), avec la nécessité de préciser les rôles respectifs, les prises en charge financières des actes de soins par l HAD, la formation des personnels des SAD par l HAD. 16

17 Les objectifs Conforter les compétences nécessaires aux interventions de l HAD (4) Demandes de l ARS : 1. Développer des conventions HAD/SSIAD. 2. Proposer pour chaque HAD/SSIAD un travail de priorisation de publics patients (ex de sortants d HAD vers le SSIAD) plus que d une gestion de liste d attente pour entrer en SSIAD. 3. Expertiser sur une période donnée (à définir par l HAD), sur «X» situation de patients, les points qui favorisent, qui bloquent l articulation des prises en charge SSIAD HAD et vice-versa. Attentes des HAD : 1. Travaux communs entre plusieurs HAD d analyse de l information médicale (PMSI HAD) et des incidences. 2. Disposer de convention types (ex HAD SSIAD). 3. A diffuser lors de sa finalisation, le travail mené par la CCPP * avec également l acteur «aide à domicile». (* commission de coordination des politiques publiques pour le champ médico-social) 17

18 Synthèse des objectifs pour les HAD en région Basse Normandie (1) Améliorer l information des professionnels de santé en lien avec le SROS ambulatoire, renforcer les liens avec les professionnels de santé libéraux. Développer l accès direct à l HAD sans passage préalable par un établissement de santé ou en post urgence / contractualiser avec les services d accueil des urgences. Développer la prise en charge en ESSMS. Développer l HAD pour les sortants de SSR. Evaluer et actualiser la permanence et la continuité des soins 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 (le SAMU et les services d urgence n ayant pas vocation à suppléer l HAD). Améliorer et/ou renforcer le partenariat avec les services d aide à domicile (SAD), avec formalisation sous la forme d une convention définissant les rôles respectifs, les prises en charge financières des actes de soins (par l HAD?), la formation des personnels des SAD par l HAD, etc. 18

19 Synthèse des objectifs pour les HAD en région Basse Normandie (2) Mettre en place (si ce n est pas le cas) des réunions pluridisciplinaires entre HAD et services d aide à domicile pour les patients nécessitant l intervention de ces services. Mettre en place (si ce n est pas le cas) des réunions entre les différents partenaires de l HAD sur des prises en charge de patients en commun, en y invitant le médecin traitant, et/ou définir (si ce n est pas le cas) les modalités d échanges entre ces différents partenaires. Organiser de manière précoce le relais d une hospitalisation à temps complet. Inscrire l HAD dans les filières de soins notamment les filières gériatriques, de soins palliatifs et de chimiothérapies. 19

20 Merci de votre attention. 20

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