CONDITIONS APPLICABLES AUX CORRESPONDANTS

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1 CONDITIONS APPLICABLES AUX CORRESPONDANTS TABLEAU I I - CONDITIONS DE COMPTES A - REMUNERATION Compte CEDAC Comptes devises B - DATE DE VALEUR Opérations au crédit Opérations au débit II - PAIEMENT DES TIRAGES A - CHEQUES DE BANQUE TIRES SUR NOS CAISSES. (sièges et agences en Algérie ) B - OPPOSITIONS SUR CHEQUES C - INTERROGATION POUR SIGNATURE NON IDENTIFIEE III - ORDRES DE PAIEMENT SIMPLES Les commissions sont à la charge du bénéficiaire sauf stipulations contraires. Elles sont à la charge du donneur d ordre lorsque le paiement doit par nature être effectué pour son montant nominal (règlement d un abonnement, frais de brevet d impôts, de tirages de chèque...) 1. Ordre domicilié chez une de nos agences (à condition que la domiciliation soit complète et exacte). 2. Ordre domicilié chez une autre banque ou sur un compte postal. 3. Ordre non domicilié 4. Couverture d un ordre ou d un tirage de chèque direct. Taux fixés par les conditions applicables aux comptes courants et aux comptes de chèques. Taux et conditions fixés par la Banque d Algérie Commission fixe 2 000DA Commission fixe 1000DA 500 DA 700 DA 500 DA Jour de l opération Jour de l opération

2 5. Ordre en faveur d un bénéficiaire à l étranger 6. Annulation ou modification d instructions. 7. Avis de sort 8. Retour au correspondant d ordre non applicable. IV -PAIEMENT EFFECTUE SUR ACCREDITIFS, LETTRES DE CREDIT ET CREDIT PERMANENT. 1. Ouverture de crédit 2. Commission perçue à chaque utilisation. V - ENCAISSEMENT DE CHEQUES. 1. Chèques remis pour crédit (sous réserve d encaissement ). 2. Chèques remis pour crédit après encaissement. 3. Avis de sort, retour d impayés. VI - ENCAISSEMENT D EFFETS. A - EFFET LIBRE REMIS POUR CREDIT APRES ENCAISSEMENT. 1.Domicilié chez une de nos agences. 2. Domicilié chez une autre banque. B- EFFET OU REMISE DOCUMENTAIRE POUR ENCAISSEMENT OU ACCEPTATION. 1. Domicilié chez une de nos agences. 2. Domicilié chez une autre banque Commission fixe 500 DA + frais de couverture de l Institut d Emission 1500 DA 1500 DA 1,50 %o (pour mille) MIN 600 DA et MAX par chèque Commission fixe 1,50 %o (pour mille ) MIN 600 DA et MAX. 1,50 %o(pour mille) MIN 1200 DA et MAX 2400 DA. 2,5%o (pour mille) MIN et MAX DA. 2,5%o (pour mille) MIN et MAX DA Veille exécution 4 jours ouvrés après réception. 3 jours ouvrés après disponibilité de la couverture. 2

3 C - SUPPLEMENTS EVENTUELS 1. Effets non domicilié 2. Présentation supplémentaire ou à l acceptation 3. Effet en souffrance : un mois après réception (effet à vue) ou 15 jours après échéance. 4. Prorogation d effets, avis de sort 5. Retour d effet réclamé ou impayé 5.1. Non protesté 5.2. Protesté VII -Crédit documentaire/export pour les crédits documentaires dont le montant est stipule «ENVIRON»les commissions de notification ou de confirmation seront perçues sur le montant indique majoré de 10% limité du dépassement autorisé. Les commissions et frais afférents aux opérations de crédit documentaire sont à la charge du donneur d ordre sauf stipulation contraire. Si le crédit est annulé ou s il expire inutilisé, les commissions sont à la charge du donneur d ordre et ce dans tous les cas. A - NOTIFICATION DE CREDIT DOCUMENTAIRE Jusqu à DA Sur la partie dépassant DA B - CONFIRMATION D OUVERTURE DE CREDIT DOCUMENTAIRE 600 DA 1%o(pour mille)par mois, MIN 600 DA DA + frais de protêt 2% o (pour mille ), MIN DA par dossier 1%o (pour mille) Commission selon accords particuliers. 3

4 C- MODIFICATION DE CREDIT NON ECHU 1. Modification du montant jusqu à (10 Millions) DA au delà de (10Millions) DA 2 % o (pour mille ) 1% o (pour mille ) SUITE AU TABLEAU I 2. Autres modifications D - LEVEE DE DOCUMENTS 0,5 % o sur le montant de CREDOC 1,5 % o MIN DA sur le montant de chaque levée de documents. E - ACCEPTATION OU ENGAGEMENT DE PAIEMENT DIFFERE. Commission selon accords particuliers, à laquelle s ajoute la commission de levée de documents. F - REMBOURSEMENT A UNE TIERCE BANQUE. G - SUPPLEMENTS EVENTUELS. 1. Transmission d un préavis d ouverture de crédit donné par télex succinct 2. Ouverture de crédit reçue sous forme de télex code ou stipulant en termes «SIMILAIRES» à ceux d un crédit précédemment ouvert (à la charge du donneur d ordre) DA /remboursement DA DA VIII. ENGAGEMENTS PAR SIGNATURE Les commissions sont à la charge du donneur d ordre et ce dans tous les cas. A - FRAIS DE CONSTITUTION DE DOSSIER B - COMMISSION D ENGAGEMENTS C - FRAIS DE GESTION D - MODIFICATION E - MISE EN JEU DA Selon accords particuliers trimestre mobile indivisible DA à partir du 2ème trimestre 4

5 IX - FRAIS DIVERS A - RECHERCHES B -RENSEIGNEMENTS COMMERCIAUX SUR BANQUES OU SOCIETES. X -REMARQUES. Les commissions sont exprimées en Dinars Algériens et perçues en devises. A toutes nos conditions s ajoutent, s il y a lieu les taxes, les frais de port ou de télécommunication, les débours éventuels, les frais entraînés par l intervention de correspondants DA 5