CONVENTION DE PARTENARIAT

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1 CONVENTION DE PARTENARIAT OFFICE DE TOURISME DE POUGUES-LES-EAUX 44, Avenue de Paris POUGUES-LES-EAUX Tél. : Fax : accueil@ot-pouguesleseaux.fr Entre les soussignés : Office de Tourisme de Pougues-les-Eaux**, Association de loi 1901, dont le siège social est situé au : 44 Avenue de Paris POUGUES-LES-EAUX Représentée par M. F. GRASSET en sa qualité de Président de l Association, dûment habilitée à l effet des présentes, ci-après dénommé «le Bénéficiaire» et d une part, Cachet de l entreprise Raison sociale, statut juridique, dont le siège social est situé.... Représentée par.. en sa qualité de dûment habilitée à l effet des présentes, ci-après dénommé, «l Entreprise» «Le bénéficiaire» et «l Entreprise», communément dénommés «les Parties» d autre part,

2 Il est préalablement exposé ce qui suit : L association Office de Tourisme de Pougues les Eaux organise le 3 mai 2015, la 3 ème édition de Jardipougues, grande fête des plantes et des jardins soucieuse de l environnement en affichant un objectif «zéro déchet». Afin de mener à bien cette mission, de proposer un programme attractif et de mener une large campagne de communication, l association recherche des entreprises qui pourraient soutenir ce projet. C est dans ce cadre que les parties ont décidé de collaborer. Il a été convenu et arrêté ce qui suit : I - OBJET DE LA CONVENTION Cette convention est destinée à régir, de la manière la plus complète possible, la relation de partenariat conclue entre l'association Office de Tourisme et le partenaire.. à l occasion de la troisième édition des «Jardipougues» le dimanche 3 mai 2015 Elle précise de façon non exhaustive les droits et les obligations principaux des deux cocontractants, étant entendu que ceux-ci peuvent évoluer au fil du temps ; l objectif principal étant que le partenariat qui unit les deux parties se développe au maximum et dans le sens des intérêts de chacun. II- TYPE D APPORT : Le soutien de «l Entreprise» n est pas obligatoirement financier et peut se faire sous diverses formes. «L entreprise» peut : - Verser au bénéficiaire la somme de (montant en chiffres et en lettres) Et/ou - Prêter au «Bénéficiaire» le matériel suivant : Valorisation financière de ce prêt : Et/ou - Réaliser au profit du «Bénéficiaire» la prestation suivante : Valorisation financière de cette prestation :

3 Et/ou -.. : Valorisation financière de cette action : II- OBLIGATIONS DES PARTIES II a) OBLIGATIONS DE L'ASSOCIATION D une manière générale, l'association s engage à faire la promotion de l'entreprise partenaire. Les actions de communications varient en fonction du partenariat choisi «or», «argent», «bronze», ou «classique». Les types de partenariats sont annexés à la présente convention. II b) OBLIGATIONS DU PARTENAIRE Le partenaire s engage en contrepartie à apporter au «Bénéficiaire» un soutien de : recopier en toutes lettres le montant total de l aide financière et/ou de la (des) valorisation(s) financière(s) en vue de la réalisation de la manifestation «Jardipougues» du dimanche 3 Mai S il s agit d un partenariat financier, celui-ci est effectué par : III - DUREE DE LA CONVENTION Le présent partenariat conclu entre le «bénéficiaire» et «l Entreprise» est effectif le jour de la signature de la présente convention et s achèvera de plein droit et sans formalité le 03 Mai 2015 au soir.

4 IV - RESILIATION Chacune des parties pourra résilier la convention, de plein droit, à tout moment, au cas où l autre partie manquerait gravement à ses obligations contractuelles. Cette résiliation devra être précédée d une mise en demeure par lettre recommandée restée sans effet durant 30 jours calendaires. V - MODIFICATIONS A la demande de l une ou l autre partie, des modifications pourront être apportées à la présente convention moyennant accord écrit entre les parties. Ces modifications seront considérées comme étant des modalités complémentaires de la présente convention et en feront partie intégrante. VI : CONFIDENTIALITE Chacune des parties s engage à considérer les dispositions de la présente convention comme étant confidentielles et à ne pas les communiquer à des tiers sans l accord exprès et écrit de l autre partie. VII : LITIGES Les deux parties s engagent à régler à l amiable tous différents éventuels qui pourraient résulter de la présente convention. M. Frédéric GRASSET, Président, pour l Office de Tourisme. Lu et approuvé Le., à. M/Mme. fonction.. pour l entreprise.. Lu et approuvé Le., à. Cachet + signature Cachet + signature

5 Les différents types de partenariats proposés par l Office de Tourisme : o Le partenariat OR accessible à partir de Le programme de la journée (édité à plus de exemplaires et largement diffusé) - L affiche de la manifestation largement diffusée et communiquée sur divers sites internet et réseaux sociaux - L affiche de la campagne de communication Tanéo en semaine (17 ou 18) sur l ensemble des bus Tanéo Votre présence sur le site par le biais d un stand ou l installation d une publicité* le jour de la manifestation ou la présence d un commercial. o Le partenariat ARGENT pour une contribution de 500 à L affiche de la manifestation largement diffusée et communiquée sur divers sites internet et réseaux sociaux Votre présence sur le site par le biais d un stand ou l installation d une publicité* le jour de la manifestation ou la présence d un commercial. o Le partenariat BRONZE pour une contribution de 300 à 500 Votre présence sur le site par le biais d une publicité* le jour de la manifestation. o Le partenariat CLASSIQUE pour une contribution de 150 à 300 *publicité apposée par vos soins