CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE AU SALON DES ENTREPRENEURS DU 6 au 7 FEVRIER 2013 à PARIS

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1 CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE AU SALON DES ENTREPRENEURS DU 6 au 7 FEVRIER 2013 à PARIS ENTRE Le Centre d entreprise et d Innovation, 2 avenue de Galilée BP FUTUROSCOPE CHASSENEUIL représenté par son Président Jean-Luc COUILLAULT, D une part, RADEC ( Regroupement d acteurs pour le développement économique Châtelleraudais) Pépinière d entreprises René MONORY, 2 Rue Pierre-Gilles De Gennes CHATELLERAULT, représenté par son Président, David COTTEREAU, LE DEPARTEMENT DE LA VIENNE, Place Aristide Briand BP Poitiers cedex, représenté par le Président du Conseil Général, Claude BERTAUD, VU le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), D autre part, VU la délibération du Conseil Général en date du 31 mars 2011 relative aux délégations de compétences du Conseil Général à la Commission Permanente, VU la délibération du Conseil Général en date du 21 décembre 2012 relative au Budget Primitif 2013, VU la délibération de la Commission Permanente du Conseil Général du 25 janvier 2013, autorisant la signature de la présente convention, PREAMBULE Le Centre d Entreprise et d Innovation, RADEC et le Département de la Vienne ont décidé de co-exposer sur le Salon des entrepreneurs les 6 et 7 février 2013 au Palais des Congrès de Paris. Cette décision fait suite à un accord de rationalisation des coûts et à la décision de valoriser un territoire et les pépinières du département qui favorisent l implantation de nouvelles entreprises.

2 IL EST CONVENU CE QUI SUIT : Article 1 Objet La présente convention vise à définir la nature du partenariat entre le Centre d Entreprise et d Innovation, RADEC et le Département de la Vienne dans le cadre de leur co-exposition au Salon des Entrepreneurs, du 6 au 7 février 2013 au Palais des Congrès de Paris. Article 2 - Engagements du Centre d Entreprise et d Innovation Le Centre d Entreprise et d Innovation s engage, en tant que co-exposant coordinateur, à : * être l interlocuteur principal auprès de Side Développement, organisateur de l événement, * établir le budget prévisionnel détaillé de l opération incluant la location de la surface nue d un stand de 10 m², son aménagement, l assurance exposant, les inscriptions des co-exposants, les outils de communication annexes communs. Ce budget prévisionnel joint en annexe s élève à , * créer un comité de pilotage avec RADEC et le Département de la Vienne, * définir conjointement le plan de communication, les relations presse, l animation, la conception et l aménagement du stand et plus généralement tous les supports de communication communs dédiés à l événement, * permettre un affichage conjoint Centre d Entreprise et d Innovation, RADEC et personnels du Centre d Entreprise et d Innovation dédiés à la manifestation, * définir conjointement la participation éventuelle des élus, * fournir un bilan financier faisant apparaître les dépenses engagées dans le cadre de la participation commune des trois parties prenantes au Salon des Entrepreneurs.

3 Article 3 Engagements de RADEC RADEC, en tant que co-exposant, s engage à: * sur la base du budget prévisionnel joint en annexe, verser une contribution maximale de au Centre d Entreprise et d Innovation dans le cadre de la participation commune des trois parties prenantes au Salon des Entrepreneurs du 6 au 7 février 2013 au Palais des Congrès de Paris, * à la fourniture du bilan financier, verser au Centre d Entreprise et d Innovation 1/3 du montant total des dépenses engagées par le Centre d Entreprise et d Innovation dans le cadre de la participation commune des trois parties prenantes au Salon des Entrepreneurs, * participer au comité de pilotage avec le Centre d Entreprise et d Innovation et Département de la Vienne, * définir conjointement le plan de communication, les relations presse, l animation, la conception et l aménagement du stand et plus généralement tous les supports de communication communs dédiés à l événement, * permettre un affichage conjoint Centre d Entreprise et d Innovation, RADEC et le personnels de RADEC dédiés à la manifestation, * définir conjointement la participation éventuelle des élus. Article 4 Engagements du Département de la Vienne Le Département de la Vienne, en tant que co-exposant, s engage à: * sur la base du budget prévisionnel joint en annexe, verser une contribution maximale de au Centre d Entreprise et d Innovation dans le cadre de la participation commune des trois parties prenantes au Salon des Entrepreneurs du 6 au 7 février 2013 au Palais des Congrès de Paris, * à la fourniture du bilan financier, verser au Centre d Entreprise et d Innovation 1/3 du montant total des dépenses engagées par le Centre d Entreprise et d Innovation dans le cadre de la participation commune des trois parties prenantes au Salon des Entrepreneurs, * participer au comité de pilotage avec le Centre d Entreprise et d Innovation et RADEC,

4 * définir conjointement le plan de communication, les relations presse, l animation, la conception et l aménagement du stand et plus généralement tous les supports de communication communs dédiés à l événement, * permettre un affichage conjoint Centre d Entreprise et d Innovation, RADEC et personnels du Département de la Vienne dédiés à la manifestation, *définir conjointement la participation éventuelle des élus. Article 5 Durée - Modification La présente convention prend effet à compter de sa signature par l ensemble des parties et s achève lorsque la totalité de la participation des partenaires a été réglée au coordinateur de l opération. Elle pourra être modifiée par avenant. Article 6 Résiliation La présente convention pourra être résiliée par l une ou l autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception avec préavis d un mois aux deux autres parties, en cas de non-respect de leurs engagements réciproques. La liquidation des sommes dues sera alors effectuée au prorata des dépenses effectivement réalisées par le Centre d Entreprise et d Innovation. Article 7 Litiges En cas de difficultés sur l interprétation ou l exécution de la présente convention, les parties s efforceront de résoudre leur différend à l amiable. En cas de désaccord persistant, celui-ci sera porté devant le Tribunal Administratif compétent.

5 Fait au Futuroscope le En 3 exemplaires originaux Pour le Centre d Entreprise et d Innovation Le Président Pour RADEC Le Président Jean-Luc COUILLAULT David COTTEREAU Pour le Département de la Vienne Le Président du Conseil Général Claude BERTAUD