LIVRET D ACCUEIL DU PATIENT

Transcription

1 LIVRET D ACCUEIL DU PATIENT L hospitalisation à domicile dans le Couserans ASSOCIATION ECHOSANTE HOSPITALISATION A DOMICILE Etablissement de Santé Privé d Intérêt Collectif Bâtiment Jean Ibanès Site de Rozès SAINT-LIZIER Téléphone : Télécopie : Messagerie : echosante@wanadoo.fr

2 2

3 Le mot du Président Madame, Mademoiselle, Monsieur, Vous venez d être admis en «Hospitalisation A Domicile» (HAD). Ce livret d accueil permettra de vous renseigner et de vous informer sur le fonctionnement du service d Hospitalisation à Domicile de l Association ÉchoSanté et de répondre à vos questions. L équipe est à votre disposition pour vous donner des informations complémentaires. Au cours de votre hospitalisation nous mettrons tout en œuvre pour vous apporter des soins de qualité dans un esprit de coordination et de complémentarité des professionnels de santé. Le Président d ECHOSANTE, Dr Jean-Louis VICQ 3

4 4

5 Sommaire Qu est-ce-que l'hospitalisation A Domicile?... 6 L'hospitalisation à domicile pour qui?... 7 La prise en charge financière de l'hospitalisation à domicile... 8 L HAD, un travail d équipe pluridisciplinaire... 9 Une collaboration patient-équipe-entourage Modalités d organisation de votre prise en charge La télémédecine en HAD Organisation de l établissement Vos droits et devoirs Glossaire Annexes Contacts

6 Qu est-ce-que l'hospitalisation A Domicile? Le service d Hospitalisation À Domicile de l Association ECHOSANTE (association Loi 1901 à but non lucratif) a été créé en janvier 2007 avec l ouverture de 20 places sur le Couserans. Depuis Juin 2013, l association a obtenu le statut d ESPIC (Etablissement de Santé Privé d Intérêt Collectif). L'hospitalisation à domicile est une activité de soins qui a le statut d établissement de santé, comme un hôpital ou une clinique. À ce titre, cette structure a les mêmes obligations de qualité et de sécurité que les établissements de santé avec hébergement. L HAD permet d'assurer, dans votre cadre de vie habituel, et sous la responsabilité de votre médecin traitant, un ensemble de soins médicaux et paramédicaux complexes, souvent longs et pluri quotidiens, délivrés par des professionnels de diverses disciplines dont les interventions sont coordonnées. Cela explique que l HAD soit considérée comme une véritable hospitalisation et mette à votre disposition une équipe pluridisciplinaire qui assure votre prise en charge, 24h/24h, 365 jours par an. 6

7 L'hospitalisation à domicile pour qui? La demande de votre admission en HAD est faîte, avec votre accord et celui de votre entourage, soit par : votre médecin traitant si votre état de santé justifie d une hospitalisation ou ré hospitalisation, un médecin hospitalier, suite à une hospitalisation dans un hôpital ou une clinique. L accord de votre médecin traitant est alors obligatoire. Votre admission est confirmée après validation du médecin coordonnateur de l HAD en fonction des modalités de votre prise en charge. Les soins se différencient de ceux habituellement dispensés à domicile, par la complexité, la fréquence et la durée des actes. Ils peuvent être : ponctuels tout en étant techniques et complexes et de durée relativement brève, continus, associant des soins de nursing et des actes techniques, d une durée indéterminée du fait du caractère évolutif de la maladie, de réadaptation, pour une durée déterminée, après la phase aigüe d une maladie ayant entrainé un handicap. L HAD s adresse donc à des personnes atteintes de pathologies complexes, aiguës ou chroniques, évolutives ou instables, qui en l absence d un tel service seraient hospitalisées dans un établissement de santé (hôpital ou clinique). C est une véritable alternative à l hospitalisation. Elle permet d éviter ou de raccourcir une hospitalisation. 7

8 La prise en charge financière de l'hospitalisation à domicile Depuis le 1 er mars 2005, les HAD facturent les soins aux Caisses d'assurance Maladie selon le principe de la tarification à l'activité (T2A). L HAD est prise en charge, comme toute hospitalisation, à 80 % par l Assurance Maladie et 20 % par votre mutuelle si vous en possédez une, ou à 100 % si le Mode de Prise En Charge (MPEC) en HAD est en lien avec le motif de l ALD. Sont pris en charge par l établissement d HAD : Les honoraires médicaux en lien avec le motif d HAD, Les médicaments, La location de matériel commandé par l HAD, Les soins liés au motif de l HAD : infirmiers, kinésithérapeute, auxiliaire de vie, service d aides-soignantes, orthophoniste, psychologue, pédicure, Les actes de laboratoire, de radiologie en lien avec le motif d HAD, Dans certains cas, les fournitures pour l incontinence, Les transports prescrits dans le cadre de l HAD, Les compléments alimentaires prescrits dans le cadre de l HAD. 8

9 Ne sont pas pris en charge par l établissement d HAD : Les frais engagés avant l entrée en HAD et après la sortie d HAD, Tout frais décidés et engagés par le patient ou son entourage, Les soins non liés au motif de l HAD, les soins dentaires, les équipements d optique ou de corrections auditives, Les frais relatifs aux hospitalisations de jour, aux dialyses, L entretien des locaux, L entretien du linge, La préparation des repas, Le portage de repas, La parapharmacie, l esthétique La CESF (Conseillère en Economie Sociale et Familiale) vous informe des mesures pour bénéficier de service d aide à domicile et vous aide dans les démarches. Toute demande particulière doit faire l objet d un accord préalable du cadre de santé ou de l infirmière coordinatrice. 9

10 L HAD, un travail d équipe pluridisciplinaire Les professionnels organisent votre prise en charge à domicile et se relaient à votre chevet. Votre médecin traitant Il est responsable de votre prise en charge en HAD. Il est le prescripteur de tous les traitements dont vous aurez besoin. Il lui revient de vous donner une information sur les soins et traitements qui vous seront proposés. Votre médecin traitant est votre référent durant votre hospitalisation à domicile. L'équipe interne de l'établissement d HAD Elle comprend : La Directrice de l établissement Elle assure la gestion de l HAD et valide les admissions en HAD. Elle est aussi garante du respect de vos droits et se tient à votre disposition pour toutes informations, commentaires ou réclamations sur la prise en charge. Elle sera particulièrement attentive aux réponses que vous apporterez aux questionnaires de satisfaction qui vous seront proposés dans le cadre de notre démarche d amélioration de la qualité. Elle œuvre en étroite collaboration avec l ensemble de l équipe pour un fonctionnement optimal de l HAD. Le médecin coordonnateur Le médecin coordonnateur de l HAD assure le lien et la coordination pour l ensemble de votre prise en charge. Le médecin coordonnateur ne se substitue pas à votre médecin traitant, qui est votre prescripteur. Il fait le lien avec celui-ci, avec les médecins hospitaliers éventuels et avec l ensemble de l équipe soignante. Sa mission : Répondre à une demande d avis préalable à l admission et à la sortie, Veiller à l adéquation des prestations fournies en réponse à vos besoins et garantir la mise en œuvre de votre projet thérapeutique, 10

11 S assurer de la transmission des informations médicales nécessaires à la continuité des soins. Un des médecins coordonnateurs assure le rôle de médecin DIM (Département d Information Médicale). Le cadre de santé Le cadre de santé de l HAD anime et encadre l équipe de coordination pour assurer la permanence et la qualité des soins. Il est responsable de l organisation des moyens. L infirmière coordinatrice Elle organise et coordonne les interventions humaines et techniques tout au long de votre prise en charge, et notamment assure les relations avec les professionnels libéraux. Elle supervise, évalue et réajuste si nécessaire l organisation de votre prise en charge. Elle est à votre disposition pour recueillir vos demandes et vous conseiller. Elle est, au nom de l établissement d HAD, votre contact privilégié ainsi que celui de votre entourage. L équipe de coordination assure également la liaison avec les établissements de santé et se charge de recueillir toutes les informations nécessaires à votre admission, notamment le projet médical et les objectifs de soins. L équipe HAD organise l approvisionnement et la mise en place de tous les matériels et prestations techniques nécessaires. La Conseillère en Economie Sociale et Familiale (CESF) La CESF recherche les moyens humains, sociaux, matériels et financiers pour permettre à une personne admise en HAD de rester à son domicile dans des conditions satisfaisantes. Elle assure l évaluation de vos besoins sociaux. Elle est à votre disposition pour vous aider à l élaboration de vos dossiers et à résoudre vos difficultés d ordre social et administratif. Elle participe activement à la coordination médico-sociale. 11

12 Le service administratif Le secrétariat assure l'accueil téléphonique et physique de l HAD de 8h30 à 17h30 du lundi au vendredi ainsi que la gestion des dossiers des patients, Les comptables et la Technicienne d Information Médicale (TIM) assurent la gestion comptable de l association et la facturation des séjours en HAD (T2A), La Responsable Qualité et Gestion des Risques a pour mission également la mise en place et le suivi de la Télémédecine. Les professionnels para-médicaux Il est fait appel, selon votre choix, à vos intervenants(es) libéraux (ales) habituels(les), avec signature préalable d'une convention de partenariat entre eux et l établissement d HAD. L infirmiere libérale Elle dispense les soins et exerce une surveillance de votre état de santé selon le plan de soins personnalisé établi par l HAD. Elle assure votre accompagnement tout au long de votre séjour. Le kinésithérapeute libéral Il intervient sur prescription médicale à domicile, dispense des soins de rééducation et de confort, et coopère avec l'équipe soignante. L orthophoniste Il intervient sur prescription médicale, participe à votre rééducation et coopère avec l'équipe. La pédicure Elle peut intervenir à la demande de l HAD en lien avec votre mode de prise en charge. 12

13 Le pharmacien L HAD d ECHOSANTE est un établissement de santé sans PUI (Pharmacie à Usage Intérieur) qui a fait le choix de travailler en partenariat avec les pharmaciens de ville, afin de privilégier un service de proximité. Selon votre choix, le pharmacien est sollicité pour vos traitements médicamenteux et certains dispositifs médicaux nécessaires à vos soins. Il est demandé à votre pharmacien de dispenser les médicaments et d assurer leur livraison pour 7 jours. Le service des aides à domicile (aides à domicile, auxiliaires de vie sociale, gardes de nuit ) Il peut assurer, sur votre demande et à votre charge, des services tels que l'entretien de votre domicile, la confection des repas, ou assurer une présence de jour et/ou de nuit pour renforcer votre accompagnement. A la demande de l HAD : Les aides soignants(es) et auxiliaires de vie Ils réalisent des soins d hygiène et de confort, et assurent lors de leurs interventions observation et surveillance de votre état de santé. La psychologue Elle peut vous rencontrer lors de votre prise en charge, soit à la demande de l équipe avec votre accord, soit à votre demande. Elle peut vous apporter écoute et soutien tout au long de votre hospitalisation. L Equipe d appui du réseau départemental Douleur - Soins Palliatifs ACCORDS 09 Elle est composée d un médecin et de deux IDEL, intervenant dans le cadre du réseau départemental ACCORDS 09, et peut apporter dans le cadre de l HAD son expertise pour la prise en charge de la douleur et des soins palliatifs. La diététicienne Elle peut être sollicitée par l HAD en fonction des besoins liés à votre état nutritionnel. 13

14 L ergothérapeute Elle intervient sur la demande de l équipe HAD. Elle évalue les possibilités techniques et ergonomiques de votre maintien à domicile. Elle vous conseille pour adapter les équipements et matériels de soins selon vos besoins. Les partenaires extérieurs Les prestataires Selon votre choix et/ou à la demande de l HAD, ambulanciers, prestataires de dispositifs médicaux, assurent chacun leur prestation en lien avec l organisation générale de la prise en charge. En fonction d un type de prise en charge spécifique, l équipe de coordination de l HAD peut faire appel à un prestataire spécialisé conventionné (exemple : nutrition parentérale, pompe à morphine, pansements complexes ). 14

15 Une collaboration patient-équipe-entourage L'HAD permet de vous apporter des soins à domicile, mais cette formule a ses exigences : L'équipe de soins n'est pas un substitut de votre entourage, mais un complément. Le choix des heures de soins se fait en fonction des protocoles de soins, de votre état de santé, de votre traitement, tout en tenant compte des impératifs d organisation des intervenants. Ainsi, l'heure des soins, mais aussi les personnels qui les dispensent, peuvent varier pendant la prise en charge. Tous les soins sont assurés sur prescriptions médicales et sont réalisés en fonction des compétences spécifiques de chaque professionnel. Chaque intervenant s engage à tout mettre en œuvre pour garantir la qualité, la sécurité et la continuité des soins qui vous sont prodigués. La présence d un entourage (familial ou autre) est indispensable pour assurer la sécurité du patient pris en charge à domicile. Il est demandé de réserver un espace propre afin de pouvoir installer le matériel nécessaire aux soins. L infirmier coordinateur organise la collecte des Déchets Activités de Soins à Risque Infectieux (DASRI) à votre domicile. Le tri des déchets est réalisé en séparant les déchets ménagers et les déchets de soins. Merci de réserver un espace dédié à cet usage. Afin de protéger votre intimité, il peut être demandé à votre entourage de s éloigner le temps des soins. Le respect de votre dignité doit être également assuré. L équipe de l HAD sera attentive à vos besoins et à vos demandes, respectueuse de vos choix et de vos refus. Les animaux doivent être maintenus en dehors de la pièce où les soins sont dispensés. 15

16 Modalités d organisation de votre prise en charge Avant l admission L établissement d HAD prépare, coordonne toutes les prestations réalisées à votre chevet et assure l organisation de votre suivi à domicile ainsi que la mise en œuvre de votre projet thérapeutique. L infirmière coordinatrice prend contact avec vous ou votre entourage afin de : o Vous présenter le fonctionnement de l HAD, o Réaliser, avant votre admission, une évaluation de vos besoins lors des recueils de données pour étudier la faisabilité de votre HAD, o Recueillir les noms de tous vos intervenants et de définir les modalités d'installation du matériel nécessaire à la réalisation de vos soins, o Contacter tous vos intervenants soignants habituels (infirmiers, et kinésithérapeutes libéraux ), o Participer avec l équipe de l HAD à l élaboration de votre projet de soins. Au niveau administratif, il vous sera demandé une copie d attestation carte vitale et, le cas échéant, une copie d affiliation à une mutuelle. 16

17 Le premier jour d intervention Le jour de votre entrée en HAD, l équipe coordonne votre installation : confirmation auprès des intervenants, commande des traitements, vérification de la livraison du matériel Puis l infirmière coordinatrice se rend à votre domicile pour : Vous rappeler le fonctionnement de l HAD,, Apporter le matériel de l HAD, Mettre en place votre dossier de soins, qui restera au domicile le temps de la prise en charge. Il sert à noter les soins réalisés, suivre l évolution de votre état de santé et assurer la continuité des soins. La coordination des soins L équipe de coordination paramédicale HAD réalise le suivi hebdomadaire par une visite à domicile et veille au réapprovisionnement en matériel. Une réunion de coordination pluridisciplinaire hebdomadaire sur dossier est organisée avec l équipe de coordination médicale et para-médicale. Elle permet de faire le point sur votre état de santé et de réajuster le plan de soins et d aides si nécessaire. Le médecin coordonnateur prend contact avec votre médecin traitant si nécessaire. La continuité des soins La continuité des soins est assurée par les professionnels libéraux médicaux et paramédicaux. Vous ou votre entourage devez contacter votre médecin traitant en cas de besoin. En cas d absence de votre médecin traitant, contactez : son remplaçant, le SAMU (tel : 112 ou 15) en cas d urgence vitale, le pour un conseil médical. L HAD transmet votre dossier pour les week-ends et jours fériés au médecin de garde et au SAMU. 17

18 Votre sortie d HAD En cas de sortie programmée La fin de votre hospitalisation à domicile est prononcée sur prescription médicale. Le médecin coordonnateur de l HAD, en concertation avec votre médecin traitant, décide de la date de votre sortie lorsque l objectif thérapeutique est atteint. Un compte-rendu d hospitalisation HAD sera adressé à votre médecin traitant et au spécialiste afin de garantir la continuité de la prise en charge. Si nécessaire, la continuité des soins est organisée par l HAD avec les divers partenaires de santé et avec votre accord. Les moyens mis en place (aide à la toilette, ) pendant l HAD ne sont pas toujours reconduits lors de votre sortie. En cas d hospitalisation Si votre médecin traitant décide de votre hospitalisation en urgence, vous ou votre entourage devez prévenir l HAD au , afin qu il informe le personnel intervenant à votre domicile. Pensez à vous munir de votre dossier. Le retour à domicile dans le cadre de l HAD n est pas systématique et doit faire l objet d une nouvelle demande par le médecin hospitalier ou votre médecin traitant. En cas de sortie contre avis médical Si vous décidez de quitter le service d hospitalisation à domicile contre l avis du médecin, vous devrez signer la déclaration le déchargeant de toute responsabilité. En cas de décès pendant le séjour en Hospitalisation A Domicile Prévenir l HAD qui se chargera d informer les intervenants concernés et tout particulièrement ceux chargés des soins. Le constat de décès sera rédigé par le médecin traitant ou de garde. La conseillère en économie sociale et familiale se tient à votre disposition pour toutes questions concernant les démarches administratives pour les obsèques. En cas d absence, de départ Si vous devez vous absenter, nous vous demandons de prévenir le cadre de santé ou l infirmière coordinatrice afin d éviter un déplacement inutile d un soignant (courses, aller-retour sur Toulouse, par exemple ). Toute nuit hors du domicile entraîne la sortie d HAD. 18

19 La télémédecine en HAD Le service d hospitalisation à domicile peut proposer aux patients résidant dans certains EHPAD du Couserans de bénéficier d une téléconsultation en : Plaies et cicatrisation, Douleur, Gériatrie, Psycho-gériatrie. 19

20 Organisation de l établissement Le Projet institutionnel En tant qu ESPIC, l établissement est tenu d élaborer le projet institutionnel sur la base du projet médical et des objectifs du SROS. Il définit, entre autre, la politique générale de l établissement, les actions et projets de coopération, l engagement dans des actions de prévention, la politique générale du système d information et les modalités d association des usagers. Les Instances La CME (Commission Médicale d Etablissement) Elle intervient dans la définition de la politique médicale, et sur les orientations générales du service HAD de l association ECHOSANTE. Elle est consultée sur l'ensemble des matières donnant lieu à une délibération du Conseil d'administration. Parmi celles-ci, on citera : la préparation du projet médical, le projet institutionnel, la politique d'accueil et de prise en charge des usagers, l'organisation de la formation continue. Le CLIN (Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales) Il propose et met en place l organisation de la lutte contre les infections nosocomiales au domicile. Ses actions et ses missions consistent à : - Prévenir les infections et les risques liés aux soins en élaborant les bonnes pratiques d hygiène (protocoles, fiches techniques, procédures ), - Surveiller et signaler les infections associées aux soins, Un rapport annuel est envoyé au plan national. Le CLUD (Comité de LUtte contre la Douleur) Il propose une amélioration de la prise en charge de la douleur. Il coordonne au niveau des différents intervenants toute action visant à mieux organiser la prise en charge de la douleur, quel qu en soit le type. Il aide au développement du plan d amélioration de la qualité pour l évaluation et le traitement de la douleur. 20

21 L article L (CSP) dit que «tout personne a le droit de recevoir des soins visant à soulager la douleur, celle-ci doit être en toute circonstances prévenue, évaluée, prise en compte et traitée.» La CRUQPC (Commission de Relation avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge) Elle veille au respect des droits des usagers, contribue à l amélioration de la qualité de l accueil des patients et de leurs proches et à celle de la prise en charge. Elle examine, le cas échéant, vos plaintes et réclamations et les usagers ont la possibilité de faire appel directement au médiateur. Un rapport annuel est envoyé à l ARS. La CRUQPC est composée de titulaires et de suppléants : médiateur médical, médiateur non médical, représentant des usagers, représentant des usagers des EHPAD, responsable qualité et gestion des risques. Démarche Qualité Le service Hospitalisation à Domicile d ECHOSANTE est engagé dans une continue de la qualité. L HAD souhaite vous donner satisfaction dans ses réponses à vos besoins et à vos attentes, vous garantir une prise en charge et des soins de qualité respectueux des règles de bonnes pratiques, et prévenir le plus possible les risques inhérents à toute activité médicale et paramédicale. Notre structure s inscrit donc dans une dynamique continue d amélioration de la qualité et de gestion des risques, tant vis-à-vis des patients qu envers les professionnels qui participent à son organisation et son fonctionnement. Elle est soumise à la certification délivrée par la Haute Autorité de Santé (HAS). Une organisation «qualité et gestion des risques» est ainsi déclinée par l établissement d HAD qui assure votre prise en charge. La FNEHAD (Fédération Nationale des Établissements d Hospitalisation À Domicile) Le service d Hospitalisation à Domicile d ECHOSANTE est adhérent à la FNEHAD depuis son ouverture. Chaque établissement adhérent de la FNEHAD est signataire de la Charte de l Hospitalisation à Domicile établie par la FNEHAD (Annexe 1). Cette démarche impose de respecter : Le patient et sa famille : - En développant une écoute attentive du patient et de sa famille, - En préservant leur intimité, - En les informant de l objectif et de la nature des soins délivrés. 21

22 Les principes déontologiques : - En respectant le secret médical, - En dispensant les soins avec tact et mesure, - En ne pratiquant aucune discrimination. La qualité du service : - En assurant la continuité des soins, - En favorisant la coopération avec l ensemble des professionnels de santé, - En assurant l actualisation des techniques et des connaissances des personnels. Les règles de bonne gestion : - En respectant les indications de l HAD, - En gérant avec rigueur les moyens budgétaires alloués, - En faisant bon usage des actes et prescriptions. 22

23 Vos droits et devoirs La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé organise et énonce les droits individuels et collectifs du patient et ses relations avec les établissements de soins. (Circulaire DHOS/E1/DGS/DS1B/SD1C/SD4A/2006/90 du 2 mars 2006). Votre droit d accès au dossier médical (Articles L et R à R du code de la santé publique) Un dossier médical est constitué au sein de l établissement. Il comporte toutes les informations de santé vous concernant. Vous pouvez accéder à ces informations auprès de la Direction. Elles vous seront communiquées soit directement, soit par l intermédiaire d un médecin que vous choisissez librement. Vous pouvez également consulter sur place votre dossier, avec ou sans accompagnement d un médecin selon votre choix. Les informations sollicitées ne peuvent être mises à votre disposition avant un délai de 48 heures après votre demande mais elles doivent vous être communiquées au plus tard dans les 8 jours. Si toutefois les informations datent de plus de 5 ans, ce délai est porté à 2 mois. Si vous choisissez de consulter le dossier dans les locaux d ECHOSANTE, cette consultation est gratuite. Si vous souhaitez obtenir copie de tout ou partie des éléments de votre dossier, les frais limités au coût de reproduction (et d envoi si vous souhaitez un envoi à domicile) sont à votre charge. Votre dossier médical est conservé pendant 20 ans à compter de la date de votre dernier séjour. Vos directives anticipées (Article L du code de la santé publique) Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, rédiger des directives anticipées pour le cas où, en fin de vie, elle serait hors d état d exprimer sa volonté. Ces directives indiquent ses souhaits concernant les conditions de limitation ou d arrêt de traitement. Elles seront consultées préalablement à la décision médicale et leur contenu prévaut sur tout autre avis non médical. Renouvelables tous les 3 ans, elles peuvent être, dans l intervalle, modifiées ou annulées à tout moment. Votre personne de confiance (Article L du code de la santé publique) Pendant votre séjour, vous pouvez désigner une personne de votre entourage en qui vous avez toute confiance (parent, proche, médecin traitant, ) pour vous accompagner tout au long des soins et des décisions à prendre. Cette personne de confiance sera consultée dans le cas où vous ne 23

24 seriez plus en mesure d exprimer votre volonté ou de recevoir l information nécessaire à cette fin. Ce choix peut être annulé ou modifié à tout moment. L équipe vous remettra un formulaire vous permettant, si vous le souhaitez, de désigner cette personne de confiance. Vos plaintes, réclamations, éloges, observations ou propositions (Article R à R du code de la santé publique) Si vous n êtes pas satisfait de votre prise en charge, nous vous invitons à vous adresser directement au personnel de l HAD (cadre de santé, infirmière coordinatrice ). Si cette première démarche ne vous apporte pas satisfaction, vous pouvez demander à rencontrer la personne déléguée par la direction pour recueillir votre plainte ou réclamation. Si vous préférez, vous pouvez lui écrire, en adressant le courrier à l attention de la Directrice de l HAD. Cette personne fera le lien avec la Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge (CRUQPC) qui pourra, le cas échéant, vous mettre en relation avec un médiateur. Celui-ci vous recevra, avec votre entourage éventuellement, pour examiner les difficultés que vous rencontrez. La CRUQPC a pour mission de veiller à ce que vos droits soient respectés et de vous aider dans vos démarches. Elle peut être amenée, dans certains cas, à examiner votre plainte ou réclamation. Pour établir ces recommandations, la CRUQPC s appuie en particulier sur toutes vos plaintes, réclamations, éloges, remarques ou propositions. C est pourquoi, il est très important, que vous soyez satisfait ou non de nous en faire part. Le respect de la vie privée (Article L du code de la santé publique) Vous avez droit au respect de votre vie privée et au secret des informations qui vous concernent. Notre équipe sera particulièrement attentive à respecter ce droit, et ce d autant plus que nos interventions ont lieu à votre domicile. Informatique et libertés Conformément à la loi Informatique et libertés n du 6 janvier 1978, les données vous concernant sont traitées automatiquement. Elles sont transmises au médecin responsable de l information médicale et sont protégées par le secret médical. Vous avez le droit de vous opposer, pour des raisons légitimes, au recueil et au traitement des données nominatives vous concernant, lorsque ce traitement ne correspond pas à une obligation légale. Selon la déclaration CNIL, les données du patient sont traitées par informatique dans «via Trajectoire». 24

25 Nos priorités 25

26 Glossaire ACTP : Allocation Compensatrice Tierce Personne ALD : Allocation de Longue Durée APA : Aide Personnalisée d Autonomie ARS : Agence Régionale de Santé CESF : Conseillère en Economie Sociale et Familiale CLIN : Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales CLUD : Comité de LUtte contre la Douleur CME Commission Médicale d Etablissement CRUQPC : Commission de la Relation avec les Usagers et de la Qualité de la prise en Charge CSP : Code de la Santé Publique DASRI : Déchet d Activité de Soins à Risque Infectieux DIM : Département d Information Médicale EHPAD : Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes ESPIC : Etablissement de Santé Privé d Intérêt Collectif FNEHAD : Fédération Nationale des Etablissements d Hospitalisation A Domicile HAD : Hospitalisation A Domicile IDE : Infirmière Diplômée d Etat IDEC : Infirmière Diplômée d Etat Coordinatrice MPEC : Mode de Prise en Charge SROS : Schéma Régional d Organisation des Soins TIM : Technicienne d Information Médicale 26

27 Annexes Annexe 1 : Charte de la personne hospitalisée Annexe 2 : Charte de l HAD (ECHOSANTE) Annexe 3 : Règlement intérieur Annexe 4 : Contrat de prise en charge en HAD Annexe 5 : Désignation de la personne de confiance Annexe 6 : Tableau de bord des Infections Nosocomiales Les documents sont disponibles au Service Qualité de l HAD. 27

28 Annexe 1 28

29 Annexe 2 FORMULAIRE Référence : HAD ADM 009 CHARTE DE L HOSPITALISATION A DOMICILE Indice : A Date d application : 01/11/2011 Page 1 sur 2 Adoptée en juin 1999 (FNEHAD) Tout service d hospitalisation à domicile doit, préalablement à son ouverture, avoir obtenu l agrément de l agence régionale d hospitalisation conformément aux dispositions prévues par le code de la santé publique et les textes en vigueur. Les services d H.A.D. assurent une mission de service public et les obligations qui en découlent: l accueil sans discrimination, la continuité des soins. Les structures adhérant à cette charte s engagent obligatoirement dans un processus constant de démarche d accréditation définie par la Haute Autorité de Santé (ex-anaes) pour l hospitalisation à domicile. Elles mettent en œuvre l analyse de leur fonctionnement et de leur organisation dans les conditions qui leur permettent de les infléchir dans le sens des conclusions de l analyse. Cette charte peut être portée à la connaissance des personnes qui sollicitent une prise en charge à domicile. Les principes fondamentaux Le service du malade est au centre des préoccupations de la structure d HAD. L H.A.D. est une prise en charge globale, évolutive, qualitative et coordonnée quel que soit l âge du malade et pour toute pathologie dont les soins sont compatibles avec le domicile. L H.A.D. assure une prise en charge avec une équipe pluridisciplinaire : médicale, paramédicale, sociale, administrative et logistique. L H.A.D. assure des soins d intensité et de nature hospitalière apportés au domicile du patient. Maillon fondamental de la chaîne de soins, l hospitalisation à domicile est capable de s adapter rapidement aux données. La prise en charge en H.A.D. Elle est subordonnée à une prescription médicale par le médecin (médecin hospitalier ou médecin traitant), à l accord écrit du malade ou à défaut de sa famille et du médecin traitant, aux évaluations suivantes : Médicale, faite par le médecin coordonnateur du service d H.A.D. en collaboration avec le médecin traitant. Paramédicale, faite par l équipe de coordination, qui évalue la charge en soins et qui définit en accord avec les médecins le projet de soins. 29

30 FORMULAIRE Référence : HAD ADM 009 CHARTE DE L HOSPITALISATION A DOMICILE Indice : A Date d application : 01/11/2011 Page 2 sur 2 Sociale, réalisée par son service social, qui étudie avec le malade, sa famille et les différents intervenants au domicile le projet de soutien à domicile pour garantir une bonne qualité de vie. Ce service effectue, pour le compte du malade, les démarches utiles et nécessaires. Logistique, avec les services qui assurent la mise en place des matériels utiles et nécessaires. Administrative, avec le concours des services administratifs qui assurent la gestion du dossier auprès des organismes d assurance maladie. Financière, veillant à l utilisation optimale des moyens alloués pour dispenser les soins de qualité. Les principaux engagements du service d H.A.D. Dispenser les soins curatifs et palliatifs, ainsi que les actions préventives et éducatives que requiert l état du malade, comme veiller à la continuité des soins. Apporter au domicile du malade des soins dispensés avec mesure autant qu il est nécessaire et dans la mesure de ce qu il est raisonnable d entreprendre dans un domicile privé. Répondre aux impératifs du bon usage des soins médicaux, conformément aux données actualisées des connaissances médicales et au souci de la modération des dépenses. Être particulièrement attentif à toute évolution technologique permettant d améliorer la qualité de la prise en charge et favoriser la formation continue de son personnel. Fournir toutes les informations nécessaires lors de la prise en charge du patient et lui remettre, à son admission, un livret d accueil. Organiser dans les meilleures conditions la sortie du patient de l H.A.D., en veillant à ce que les relais nécessaires soient mis en place. Fournir à l entourage du patient des informations attentives afin de faciliter sa tâche dans les aides qu il apporte quotidiennement au malade. Apporter une attention toute particulière au strict respect des règles déontologiques en vigueur concernant en particulier le secret médical et le secret professionnel. En tant que réseau de soins favoriser, dans l intérêt du patient, toutes les formes de coopération utiles avec tous les intervenants du système sanitaire et social. Gérer les moyens budgétaires qui lui sont alloués dans le respect des règles juridiques, financières et comptables en vigueur et fournir aux autorités de tutelle les données économiques et médicales requises afin d obtenir la valorisation de son activité. 30

31 Annexe 3 Référence : HAD ADM RÈGLEMENT INTÉRIEUR Indice : B Date d application : 25/06/2014 Page 1 sur 3 Le présent règlement intérieur est pris en application de l article L du Code de la Santé Publique. Tout service d hospitalisation à domicile doit, préalablement à son ouverture, avoir obtenu l agrément de l Agence Régionale de la Santé conformément aux dispositions prévues par le Code de la Santé et les textes en vigueur. 1. PRINCIPES GÉNÉRAUX DU FONCTIONNEMENT MÉDICAL Le service d hospitalisation à domicile met en place les moyens en personnel et en matériel nécessaires pour donner aux assurés sociaux et à leurs ayants droits les soins en hospitalisation à domicile que leur état nécessite, dans les conditions définies par la convention et la réglementation. Un livret d accueil expliquant les principales modalités de fonctionnement du service d hospitalisation à domicile est à la disposition du patient. Le patient est informé qu il a le libre choix du médecin à qui il désire voir confier son suivi médical à domicile. S il le juge nécessaire, le médecin traitant reste en étroite liaison avec le médecin hospitalier en vue de réaliser une parfaite coordination dans le suivi médical du patient. Le médecin traitant est également en liaison avec le médecin coordonnateur du service d hospitalisation à domicile. 2. QUALIFICATION ET RÔLE DU MÉDECIN COORDONNATEUR Article D du Code de la Santé Publique Le médecin coordonnateur organise le fonctionnement médical du service d hospitalisation à domicile dans le respect des règles professionnelles et déontologiques en vigueur. Il n a pas un rôle de médecin prescripteur. Sauf en cas d urgence ou de nécessité absolue. Il veille à l adéquation et à la permanence des prestations fournies aux patients et à la bonne transmission des informations médicales nécessaires à la continuité des soins. Le médecin coordonnateur peut, si nécessaire, se déplacer auprès de ses confrères hospitaliers et libéraux, au chevet des patients, pour assurer sa mission. Il coordonne son action avec le personnel d encadrement. Il donne son avis au responsable de l hospitalisation à domicile avant toute admission ou décision de sortie d un patient. Il peut effectuer à la demande du responsable de l hospitalisation à domicile, toute mission de formation et/ou d information relevant du domaine médical. 31

32 Référence : HAD ADM RÈGLEMENT INTÉRIEUR Indice : B Date d application : 25/06/2014 Page 2 sur 3 3. ORGANISATION GÉNÉRALE DES INTERVENTIONS PERMANENCE DES PERSONNELS ET MODALITÉS DE LEUR COORDINATION Article D du Code de la Santé Publique L évaluation et la planification des soins sont faites par le cadre coordonnateur, en fonction des besoins quotidiens des patients. L équipe de coordination est à l écoute des besoins du patient, afin d organiser en conséquence les soins. Des réunions hebdomadaires sont organisées pour coordonner l action du personnel soignant. Le service d hospitalisation à domicile coordonne les interventions des autres personnels intervenants au domicile (garde-malade, services sociaux, portage repas, associations, etc...). Le patient peut bénéficier de soins de masso-kinésithérapie sur prescription du médecin traitant. Si besoin, des Conseillères en Education Sociale et Familiale interviennent auprès du patient et de sa famille, ainsi qu auprès des différents organismes concernés. Divers personnels paramédicaux peuvent également intervenir sur prescription médicale en fonction de l évaluation des besoins (ergothérapeute, diététicien(ne), podologue, orthophoniste, psychologue, équipe mobile de soins palliatifs-douleur ACCORDS 09, ). Le matériel nécessaire au confort et aux soins est mis à la disposition du patient en fonction de ses besoins. Un service d assistance et d entretien, garanti par le fournisseur de matériel médical, assure la maintenance des matériels lourds. 4. MODALITÉS DE CONTINUITÉ DES SOINS La permanence et la continuité des soins est assurée 24 heures/24 et 365 jours / 365 par le personnel soignant auprès du patient : médecin traitant ou de garde, IDE libéral(e) ou cabinet de soins assurant la prise en charge quotidienne. Le service d hospitalisation à domicile garantit au patient l organisation de son transfert en cas de nécessité dans un établissement de santé accueillant en permanence des patients dans les disciplines de médecine et de chirurgie. Le service d hospitalisation à domicile a passé des conventions avec lesdits établissements dotés de ces disciplines. Pour le transport sanitaire prescrit par le médecin traitant, ECHOSANTE s engage à prendre contact avec l ambulancier désigné par le patient. En cas d indisponibilité de celui-ci, l HAD pourra faire appel à un tour de rôle basé sur la proximité géographique. L ambulancier se doit, quant à lui, de garantir la continuité des soins. La nuit, les week-ends et jours fériés, il sera fait recourt à l organisation mise en place avec le Centre 15 qui gère la demande. 32

33 Référence : HAD ADM RÈGLEMENT INTÉRIEUR Indice : B Date d application : 25/06/2014 Page 3 sur 3 Par ailleurs, le service HAD n est pas responsable en cas d utilisation par le patient de son véhicule personnel. Dans certains cas le nécessitant (effets secondaires, contre-indication de conduite, ), le patient sera informé des risques encourus. 5. LES BUREAUX DU SERVICE HAD Les bureaux sont situés Bâtiment Jean Ibanès - Site de Rozès SAINT LIZIER. Ils sont ouverts de 8h30 à 17h30, du lundi au vendredi. 6. MODALITÉS DE CONSTITUTION ET DE COMMUNICATION DES DOSSIERS MÉDICAUX Pour chaque patient admis en hospitalisation à domicile, un dossier «structure» est tenu au siège de l établissement, comprenant les éléments suivants : identification du patient, analyse médico-sociale du patient, les certificats médicaux établis par le médecin prescripteur de l hospitalisation à domicile et les pièces complémentaires s y rapportant (courriers, ordonnances, fiches de suivi hebdomadaire ), plan de soins, tous les éléments permettant d évaluer les besoins du patient et d assurer le suivi de sa prise en charge. Au domicile du patient : un dossier de coordination est constitué à chaque admission. Il est tenu par l ensemble de l équipe pluridisciplinaire au chevet du patient et conservé dans le service d hospitalisation à domicile, à sa sortie. La communication du dossier médical peut être faite à la personne qui a été hospitalisée à domicile sur sa demande écrite auprès de la direction. Elles lui seront communiquées soit directement, soit par l intermédiaire d un médecin que le patient a librement choisi. Le dossier peut également être consulté sur place, avec ou sans accompagnement d un médecin. Dans le respect des règles déontologiques, les praticiens assurent l information des personnes soignées. Les personnels paramédicaux participent à cette information dans leur domaine de compétence et dans le respect de leurs propres règles professionnelles. Le Président d ECHOSANTE veille à ce que toutes les dispositions soient prises pour assurer la garde et la confidentialité des dossiers conservés dans le service. 7. AIRE GÉOGRAPHIQUE D INTERVENTION Le service d hospitalisation à domicile ECHOSANTE intervient dans le Couserans, en Ariège, incluant le canton du Mas d Azil. 33

34 Annexe 4 CONTRAT DE PRISE EN CHARGE EN HOSPITALISATION À DOMICILE Référence : HAD ADM Indice : C Date d application : 02/08/2013 Page 1 sur 3 Etabli entre : EchoSanté HAD représenté par : Le patient : Mme VICQ Catherine, Directrice Etiquette patient, ou : NOM :.... Prénom :..... Date de naissance : / / 1. CONDITIONS D ADMISSION 34 et / ou son représentant (référent familial ou personne de confiance) : Nom :... Prénom :... Lien avec le patient :... Le patient et/ou son représentant déclare avoir pris connaissance et accepter le fonctionnement de l HAD «ÉchoSanté HAD». L information est donnée par écrit et oralement. Un exemplaire du règlement intérieur est donné au patient. La personne de confiance, avec son accord signé, peut être désignée par le patient. Le patient et/ou son représentant a été informé des mesures à prendre en cas d urgence médicale (cf. page de garde du dossier de coordination). La présence d un entourage (familial ou autre) est indispensable pour assurer la sécurité de patient pris en charge à domicile. 2. FONCTIONNEMENT Le service HAD prend en charge : les services médicaux et paramédicaux (médecins, infirmiers, kinésithérapeutes, aidessoignantes, ergothérapeute ), la location de matériel médical, les médicaments, le matériel de soins. Leur mise en place tient compte d une estimation des besoins du patient en regard du projet thérapeutique : les soins infirmiers prescrits sont exécutés uniquement par des infirmiers libéraux, le personnel soignant se conforme strictement au projet de soins du patient, la rotation du personnel est inévitable du fait de la continuité des soins, les horaires de passage des aides-soignantes sont régulés en fonction des impératifs du service,

35 CONTRAT DE PRISE EN CHARGE EN HOSPITALISATION À DOMICILE Référence : HAD ADM Indice : C Date d application : 02/08/2013 Page 2 sur 3 des containers sont mis à disposition des soignants pour l élimination des déchets exclusivement médicaux, à des fins professionnelles et si nécessaire pour le suivi de plaies, une demande d autorisation de prendre et d utiliser des photos sera signée par le patient ou son entourage (Référence : HAD ADM 007). 3. ENGAGEMENT DU PATIENT ET/OU DE SON ENTOURAGE Le patient et/ou sa famille s engagent à mettre à disposition des soignants, du linge, des vêtements propres ainsi que tout matériel nécessaire à l hygiène du patient (gants, serviettes, cuvette réservée à cet usage). L entourage s engage à être présent lors des passages des soignants. Tout le matériel loué ou modifié sans l accord de l HAD reste à la charge du patient. La famille et/ou le patient s engage à entretenir et maintenir en bon fonctionnement ce matériel. Le patient et/ou sa famille autorisent l usage de leur téléphone par le personnel à des fins exclusivement professionnelles. Le patient et/ou sa famille autorisent l infirmier libéral à effectuer un prélèvement sanguin sur le patient en cas d accident lié à l exposition au sang chez un soignant selon le protocole établi. Le service d HAD n est pas responsable en cas d utilisation de son véhicule personnel par le patient. Dans certains cas (effets secondaires de traitement, contre-indication de conduite de véhicule ), le patient sera informé des risques encourus. Le patient et sa famille acceptent l intervention de stagiaires (aide soignant, infirmier ou CESF), toujours encadrés par un professionnel. Le patient doit être garant de tout ou partie des frais engagés par l HAD en cas de refus de prise en charge par les organismes d assurance maladie. 4. ARRÊT DE LA PRISE EN CHARGE Le médecin coordonnateur propose la sortie de l HAD au médecin traitant qui valide ou non la date de sortie. La sortie est préparée et la continuité des soins assurée. Le projet est réévalué toutes les semaines en réunion pluridisciplinaire. L HAD peut interrompre la prise en charge en fonction de l évolution de l état de santé du patient ou de difficultés d intervention des soignants (rupture du projet thérapeutique). Le patient et/ou sa famille peuvent demander à tout moment l arrêt de la prise en charge. Le service d HAD devra en être informé le plus rapidement possible. Une demande écrite du patient sera communiquée et une décharge sera signée en cas de sortie contre avis médical. 5. RÈGLEMENT DES PRESTATIONS Le patient bénéficie pour son hospitalisation en HAD de l ouverture de ses droits à un régime d assurance maladie. L HAD est prise en charge, comme toute hospitalisation, à 80% par l Assurance Maladie et 20% par votre mutuelle si vous en possédez une, ou par vous-même si vous n en possédez pas, ou à 100% si vous êtes dans une situation ouvrant droit à ce type de prise en charge (ALD, invalidité, Article 115, ). 35

36 CONTRAT DE PRISE EN CHARGE EN HOSPITALISATION À DOMICILE Référence : HAD ADM Indice : C Date d application : 02/08/2013 Page 3 sur 3 Concernant les éventuelles journées d hospitalisation en établissements de soins, une absence d au moins 24 heures équivaut à une sortie de l HAD. Les honoraires des médecins libéraux, les frais auxiliaires médicaux (IDE, kinésithérapeute, ), de laboratoire, de pharmacie hormis les produits pharmaceutiques particuliers figurant dans la liste «Médicaments et dispositifs médicaux facturables en sus» sont pris en charge par l HAD. Seuls les médicaments et le matériel prescrits sont pris en charge par l HAD. Les honoraires du médecin traitant sont assurés directement par l HAD (récupération des feuilles de soins une fois par semaine par l infirmier coordonnateur de l HAD). Les frais de transport prescrits par le médecin traitant dans le cadre de la prise en charge de l HAD, sont également pris en charge par l HAD. 1. INSCRIPTION AU RÉSEAU DÉPARTEMENTAL «ACCORDS 09» En accord avec le médecin traitant, et en fonction de l évolution de son état santé, il pourra être proposé au patient et/ou à son entourage de faire appel au réseau de soins palliatifs - douleur «ACCORDS 09», ceci afin de réaliser une prise en charge spécifique dans la cadre du projet thérapeutique. 2. INSCRIPTION A LA MAIA Une inclusion dans la MAIA (Mission pour l Autonomie et l Intégration des services d aide et de soins aux personnes Agées) pourra être proposée au patient et à son entourage en accord avec son médecin traitant. L équipe de coordination de la MAIA assurera alors le suivi. Ce contrat est rédigé en double exemplaire dont un sera remis signé au patient, ou, le cas échéant, son représentant. Fait à..., le... Signature du service de l HAD Signature du patient et/ou de son représentant précédée de la mention «Lu et approuvé» : 36

37 Annexe 5 LA PERSONNE DE CONFIANCE Vous êtes hospitalisé(e), ou vous allez l'être Pendant votre séjour, il vous est possible de désigner une personne, librement choisie par vous dans votre entourage et en qui vous avez toute confiance, pour vous accompagner tout au long des soins et des décisions à prendre. La loi ne lui donne pas de pouvoir de décision ; elle prévoit que son avis doit être recueilli et que, si vous le souhaitez, elle peut vous accompagner dans vos démarches et assister aux entretiens médicaux afin de vous aider dans vos décisions. Cette personne, que le service HAD considérera comme personne de confiance, pourra, si vous en faite la demande, assister aux entretiens médicaux et vous aider à formuler vos souhaits. Cette désignation peut être très utile : Si votre état de santé ne vous permet pas, dans la durée de votre hospitalisation, de faire connaître aux personnes qui vous soignent votre avis ou les décisions que vous souhaitez prendre pour vos soins, votre personne de confiance sera consultée par l'équipe de l HAD et pourra lui donner des indications sur votre façon de voir les choses. Avant toute intervention ou investigation importante, les précisions ainsi recueillies pourront guider les médecins dans les choix thérapeutiques. Qui peut-être désignée comme «personne de confiance»? La personne de confiance est unique et doit être connue depuis longtemps pour que la confiance soit présente. Elle peut être : un membre de votre famille ; un ami ; votre médecin traitant La désignation d'une personne de confiance : N'est pas une obligation. Doit être une décision réfléchie. Se fait par écrit. Peut être annulée à tout moment (par écrit de préférence). Est valable pour la durée de l'hospitalisation. Il vous revient d'informer la personne que vous avez choisie et d'obtenir son accord. Vous êtes libre de décider que certaines informations que vous jugez confidentielles ne doivent pas être données à votre personne de confiance. Vous devez alors l'indiquer précisément. 37