Bourse d écriture. Cette aide est destinée à permettre à un auteur de dégager du temps pour mener à bien un projet d écriture.

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1 Hôtel d Avejan 53 rue de Verneuil Paris cedex 07 Tél. : Fax : Formulaire téléchargeable sur le site AIDES AUX AUTEURS Bourse d écriture Cette aide est destinée à permettre à un auteur de dégager du temps pour mener à bien un projet d écriture. Les candidats sont invités à vérifier sur le site du CNL les conditions d éligibilité aux aides qu ils sollicitent afin d éviter un rejet immédiat de leur dossier. Dans le cadre d une première demande, ils sont invités à prendre contact avec le département de la création Dates limites de dépôt des dossiers : 31 octobre 20 février 10 juin Toute demande reçue hors délai, le cachet de la poste ou l enregistrement à l accueil du CNL faisant foi, sera automatiquement retournée. NOM, prénom :.. S agit-il d une première demande au CNL? OUI NON Nature du projet : création littéraire ou essai Titre du projet : Préciser le domaine du projet :..... (roman, poésie, bande dessinée, jeunesse, théâtre, littérature classique, littératures étrangères, philosophie, histoire et sciences humaines, littérature scientifique et technique, arts ou architecture En application de l article 27 de la loi n du 6 Janvier 1978 dite Informatique et Libertés, les informations recueillies à partir de ce formulaire, sans aucune obligation de votre part, sont nécessaires à l enregistrement de votre demande par un système de traitement automatisé. Les services du CNL seront les seuls à pouvoir en disposer. Sur simple demande, vous pourrez accéder aux informations vous concernant et procéder en tant que de besoin aux rectifications que vous jugeriez souhaitables. 1

2 NOM d état civil (en capitales) :... Prénom usuel :.... Pseudonyme : Adresse : Résidence fiscale : France Etranger * * compléter la déclaration sur l honneur annexée en page 5 Téléphone(s) :.... Courriel :.... Profession :. Nationalité :... Date et lieu de naissance :.../.../... à..... Numéro de sécurité sociale : Affiliation Agessa ou Maison des artistes : NON OUI n affiliation : Dispense du précompte : NON OUI Si vous êtes dispensé du précompte, veuillez joindre votre attestation Agessa ou MDA Situation de famille : célibataire - pacsé - marié(e) - divorcé(e) - séparé(e) - veuf(ve) Nombre d enfants (et années de naissance) : Personne(s) à charge : Bourses obtenues préciser les dates, organismes et montants : (Cnl, Institut français, Cnt, Crl, Drac, Fondations, organismes étrangers, résidences ou autres) Demandes en cours préciser les dates, organismes

3 REVENUS DU CANDIDAT ANNEE (n-2) ANNEE (n-1) Revenus en droits d auteurs À-valoir.. Autre, préciser.... (piges, lectures, travaux d édition, etc.) Revenus en salaires préciser employeur(s) et activité(s) Autres types de revenus Honoraires (préciser pour quelles activités) : Pensions, indemnités : (préciser l organisme : RSA, Pôle emploi, invalidité) Bourses (préciser l organisme) : Total revenus annuels nets perçus : REVENUS DU CONJOINT Type d activités : Revenus annuels (n-2) : Revenus annuels (n-1) : Je soussigné(e),.. certifie sur l honneur que les renseignements ci-dessus sont exacts et complets et m engage à fournir les justificatifs qui pourraient m être demandés. Fait à le Signature : DOCUMENTS À JOINDRE IMPÉRATIVEMENT 3

4 1 Une lettre faisant apparaître les motivations et les raisons de la demande. 2 Présentation de votre projet d écriture : pour les romanciers (adulte ou jeunesse), poètes et dramaturges : la présentation du projet peut être accompagnée d un extrait rédigé ; pour les illustrateurs jeunesse : la présentation du projet doit être accompagnée des croquis des personnages, du chemin de fer et le cas échéant de quelques illustrations finalisées ; pour les auteurs de bande dessinée : la présentation du projet doit être accompagnée d un extrait du scénario et d au moins 3 planches illustrées finalisées ; pour les essayistes : la présentation du projet doit être accompagnée d un plan détaillé, d un extrait rédigé (30 pages environ), de la bibliographie de l ouvrage et du contrat signé avec l éditeur (ou de la lettre d intention de l éditeur pressenti). 3 Un exemplaire de vos publications (sélection) dans le même domaine que le projet présenté ou des textes de vos pièces représentées dans des conditions professionnelles. 4 La liste de vos publications classées par genre littéraire : pour les ouvrages : titre, genre, éditeur, année de publication (pour les ouvrages collectifs : indiquez le nom des co-auteurs) ; pour les articles : titre, nom de la revue, numéro, année de parution et nombre de pages ; pour les pièces : titre, date de représentation, nom et lieu du théâtre, metteur en scène, compagnie et, le cas échéant : éditeur et date de parution. 5 Votre curriculum vitae (si vous avez soutenu une thèse, indiquez la date, le sujet et la composition du Jury). 6 Un relevé d identité bancaire ou postal. 7 La copie de votre carte vitale ou l attestation de votre affiliation à la sécurité sociale 8 La copie de votre dernier avis d imposition (ou de non imposition) et de la dernière déclaration de revenus. 9 La copie de votre dernier bulletin de salaire, bulletin ASSEDIC ou RSA (le cas échéant). Vous pouvez récupérer les ouvrages confiés au Cnl pendant un délai de trois mois après l examen en commission. Les bourses attribuées par le Centre national du livre sont assujetties au régime de sécurité sociale des artistes auteurs (Agessa) et soumises à l impôt. En cas d obtention d une aide, les bénéficiaires ont obligation de faire figurer sur la quatrième de couverture de l ouvrage soutenu le logo du Centre national du livre. (en respectant sa charte d utilisation). (Logo téléchargeable sur ttp:// 4

5 ATTESTATION Je soussigné(e),., atteste sur l honneur ne pas avoir ma résidence fiscale en France. Cette attestation est établie pour servir et valoir ce que de droit. Fait à, Le Signature 5