CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 03 Février 2010

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1 CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 03 Février 2010 Compte-rendu Présents : Mesdames BLAMBERT Christelle BOCHARD Valérie - CHAPPERON Monique COLLOMB Raphaëlle DEBOIS Catherine DURAND Nicole FENESTRAZ Elisabeth LAPOLEON Céline Anne-Marie LORENZO- Anne-Marie MONDOLONI - MORAND Germaine SINOPOLI Natacha - TROTTO Lorène et Messieurs BALLAZ Serge Tony BOISSENIN - CODDET Philippe DYEN Michel - FAVRE Daniel - HUYSSEN Marc LAFONT Patrick - MAITRE Bruno - POLATO Edouard - TOCHON Philippe. Présents délégations : Mme Angélique BERARD qui donne pouvoir à Mme Anne-Marie LORENZO M. Didier BOLLAERT qui donne pouvoir à M. Serge BALLAZ M. CRAGNOLINI qui donne pouvoir à M. Marc HUYSSEN Mme Anne MARSY qui donne pouvoir à M. Philippe CODDET Mme Nathalie MIEGE qui donne pouvoir à Mme Germaine MORAND M. Jérôme VIOLLET qui donne pouvoir à M. Philippe TOCHON. Madame Céline LAPOLEON est élue secrétaire de séance. Au nom du Conseil municipal, Monsieur le Maire présente ses condoléances à Monsieur Roger CRAGNOLINI pour le décès de sa maman Mme Marguerite CRAGNOLINI. A la demande de Monsieur Tony BOISSENIN, le point de la réunion du 21 octobre 2009, déjà rect ifié le 18 novembre 2009 est complété ainsi : Point : rue du Grand Champ : Le projet d aménagement de la rue à réaliser conjointement avec la commune de Barby fait l objet d un vote et est approuvé par 20 voix pour et 7 voix contre des Elus de la minorité en raison de l imprécision sur le coût, le montage financier et la répartition entre les intervenants, ainsi que du risque juridique en matière d urbanisme. Le compte-rendu de la réunion du 16 décembre 2009 est approuvé. LE CONSEIL MUNICIPAL passe ensuite à l examen de l ordre du jour. I Administration générale/ressources humaines/finances/budget 1.1 Tableau du Conseil municipal : a VACANCE DU PO STE DE 4 ème ADJO INT : Suite à la démission de M. Jérôme VIOLLET, 4 ème Adjoint de ses fonctions d Adjoint par lettre adressée à M. le Préfet le 13 janvier 2010 et acceptée le 22 janvier 2010, à l unanimité, décide que l Adjoint à élire occupera le même rang que l Adjoint démissionnaire, soit le rang n 04. Cette élection sera suivie d une redistribution des délégations par Monsieur le Maire. 1

2 1.1.1.b ELECTION D UN ADJOINT AU RANG n 04 : Procède à l élection d un Adjoint par vote à bulletins secrets : - Les candidats déclarés sont : - M. Daniel FAVRE - M. Tony BOISSENIN - Le résultat du vote est le suivant : Nombre de votants : 29 Blancs et nuls : 01 Suffrages exprimés : 28 Majorité absolue : 15 Ont obtenu : M. Daniel FAVRE : 21 voix M. Tony BOISSENIN : 07 voix Monsieur Daniel FAVRE ayant obtenu la majorité absolue au 1 er tour, est déclaré élu et immédiatement installé dans ses fonctions d Adjoint au rang n 04. L assemblée félicite unanimement Monsieur Daniel FAVRE DESIGNATION DE CONSEILLERES MUNICIPALES DELEGUEES : Afin d assurer le bon fonctionnement des commissions «animations-loisirs-culture-sports-associations» d une part et «enfance-jeunesse-affaires scolaires» d autre part, dont les domaines de compétences couvrent un très large secteur et traitent de nombreux dossiers, sur proposition de Monsieur le Maire et des Adjoints en charge desdites commissions. A l unanimité moins 7 abstentions (Mesdames BOCHARD- COLLOMB-DURAND-FENESTRAZ MONDOLINI- Messieurs LAFONT et BOISSENIN), Désigne en qualité de conseillère municipale déléguée : Melle Raphaëlle COLLOMB : en charge de l animation et de la culture, Mme Valérie BOCHARD : en charge de la jeunesse et principalement du Conseil municipal Jeunes. Mesdames COLLOMB et BOCHARD percevront l indemnité de fonction telle que définie par la délibération du Conseil municipal du 02 avril Le coût de la désignation d un délégué supplémentaire, soit annuels, a été intégré au Budget primitif

3 II Foncier/Urbanisme/Développement durable 2.1 VENTE DE TERRAINS ET IMMEUBLES à L E.P.F.L. 73 : Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal les récentes acquisitions réalisées par la commune après exercice du droit de préemption urbain dans le cadre de la mise en œuvre du Programme Local de l Habitat (P.L.H.) pour permettre la construction de logements locatifs sociaux. Ces acquisitions concernent les biens suivants : Propriété «EDOUARD» : rue du Clos, Propriété «REVEL» : rue des Sablons, Propriété «DUPUY» : rue des Ecoles. pour l ensemble de ces 3 biens, la valeur du prix principal à payer par la commune s élève à , auxquels s ajoutent les commissions d agences immobilières et les frais de notaires. Afin de ne pas alourdir la charge financière de la commune, Monsieur le Maire propose à l assemblée de rétrocéder ces biens à l Etablissement Public Foncier Local de la Savoie (E.P.F.L. 73) qui en assurera le portage jusqu à la validation des projets immobiliers. Après avoir entendu l exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l unanimité, Décide la vente des biens suivants à l E.P.F.L. 73 en vue d en assurer le portage financier : Propriété «EDOUARD» - rue du Clos, lieudit «Leysse», constituée des parcelles AN n 70 à 78 et AN n 541, Propriété «REVEL» - rue des Sablons, lieudit «Leysse», constituée des parcelles AN n et 550, Propriété «DUPUY» - rue des Ecoles, lieudit «Chef-Lieu», constituée de la parcelle AL n 232. Précise que le prix de cession à l E.P.F.L. 73 comprendra en sus du principal, le montant des commissions d agences immobilières ainsi que les frais de notaires tels qu ils ressortiront de l état détaillé dont l établissement incombe à Monsieur le Maire, SECTEUR DU FRETTEY acquisition de terrains auprès de Messieurs Michel DYEN et Michel VIVET : Monsieur Michel DYEN, Maire, intéressé à l affaire, se retire et quitte la séance qui est présidée par Mademoiselle Monique CHAPPERON, 1 ère Adjointe. Mademoiselle Monique CHAPPERON rappelle au Conseil municipal les projets développés par la Commune sur le tènement immobilier dit «du Frettey», et notamment le projet d E.H.P.A.D. et de logements adaptés. Pour permettre la réalisation de ces équipements, il est nécessaire que la commune maîtrise le foncier correspondant et se porte acquéreur de l ensemble des parcelles, notamment celles appartenant à Messieurs Michel VIVET et Michel DYEN, lesquels ont donné leur accord pour une cession amiable à la Commune. 3

4 Suite aux questions de Monsieur Tony BOISSENIN, il est précisé également : Que les parcelles à racheter ont été vendues par la Commune à Monsieur Michel DYEN (délibération du 18 mai 2001) au prix de 150 F suivant l estimation des Domaines et leur classement au P.O.S. de l époque. Que les négociations avec l indivision MIGUET pour l acquisition des parcelles AM n 364 et n 366 devrait aboutir de manière imminente. à l unanimité moins 7 abstentions (les Elus de la minorité considérant l insuffisance des informations en matière de phasage budgétaire et de phasage d opérations). En septembre 2009, le service des domaines a estimé ces terrains : 120 le m². Monsieur Michel VIVET a accepté ce prix (parcelle AM n 327). Monsieur Michel DYEN, comme il s y était engagé, vend les parcelles AM845 et 848 à la commune à un prix inférieur à l estimation et propose : 90 le m². après en avoir délibéré, à l unanimité moins 7 abstentions (Elus de la minorité) : approuve l acquisition auprès de Monsieur Michel VIVET de la parcelle cadastrée section AM n 327 d une superficie de 37 m² au prix de 120 le m², soit un total de approuve l acquisition auprès de Monsieur Michel DYEN des parcelles cadastrées section AM n 845 et 848 d une superficie respective de 821 m² et 61 m² au prix de 90 le m², soit un total de POLITIQUE EN FAVEUR DES ENERGIES RENOUVELABLES attribution d aides financières individuelles : à l unanimité, Attribue les aides financières individuelles suivantes : M. BOUTET Jean-Marie Nature de l installation : CESI 59, Impasse de la Chambotte Montant de l aide octroyée : 200 M. SOLAY Pascal Nature de l installation : panneaux photovoltaïques 231, Impasse de la Doria Montant de l aide octroyée : 200 Madame ROUARD Michèle Nature de l installation : panneaux photovoltaïques 123, Rue des Primevères Montant de l aide octroyée : 200 4

5 III Travaux 3.1 RENOVATION ET AGRANDISSEMENT DE LA HALTE-GARDERIE MUNICIPALE demande de subvention au Conseil général au titre de l offre nouvelle de logements sociaux : Monsieur le Mairie rappelle au Conseil municipal la situation de la Commune au regard des dispositions de la Loi SRU, et notamment le déficit de 310 logements sociaux constaté au 1 er janvier Il présente au Conseil municipal les mesures prises par le Conseil général pour soutenir la production de nouveaux logements. Ainsi, pour chaque opération de construction engagée, la Commune peut prétendre à une subvention affectée à un équipement en lien avec un service à la population. Compte tenu du classement de la Commune dans le bassin de modulation des aides du Conseil général, cette subvention est fixée à 60 par m² de superficie utile de l opération de logements. Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de solliciter à ce titre l aide financière du Conseil général pour la réalisation des travaux de rénovation, mise aux normes et agrandissement de la Halte-garderie municipale «les Petits Bouchons». Le projet, élaboré par le Cabinet ABPA Architectes à Chambéry consiste principalement à réaliser les travaux suivants : Aménagement des accès, circulations et espaces communs adultes, Restructuration complète de l aménagement intérieur et en particulier isolement des salles de repos, Aménagement et mise en conformité des locaux de services (cuisine-lingerie), Adaptation des sanitaires. Le coût prévisionnel des travaux est évalué à H.T., soit T.T.C., hors honoraires. Monsieur le Maire précise qu associés aux opérations immobilières locatives actuellement réalisés par l OPAC de la SAVOIE, Rue des Epinettes (projet ISIS) et chemin de la Salette (projet SALETTE), dont la surface utile totale est de m², les travaux de la Halte-garderie pourraient ainsi bénéficier d une subvention de à l unanimité : approuve le programme de rénovation et agrandissement de la Halte-garderie municipale dont le coût est estimé à T.T.C. sollicite du Conseil général de la Savoie une subvention la plus élevée possible au titre du plan logement (production d une offre nouvelle de logements sociaux). sollicite du Conseil général de la Savoie l autorisation de réaliser les travaux par anticipation pour assurer sans délai la mise aux normes de l établissement. 5

6 IV Solidarité 4.1 SEISME D HAÏTI subvention exceptionnelle : Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal la situation des sinistrés d Haïti à la suite du séisme du 12 janvier Il donne lecture au Conseil municipal de la demande de subvention exceptionnelle d urgence émanant de «Pays de Savoie Solidaires», association savoyarde entretenant des liens de solidarité étroits avec Haïti et notamment la Commune de DESSALINES qui doit faire face à un afflux massif de réfugiés. à l unanimité, accorde à «Pays de Savoie Solidaires» une subvention exceptionnelle de 500. V QUESTIONS DIVERSES 5.1 COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE : Prend acte des décisions suivantes : Décision n 031/2009 du 16 décembre 2009 Objet : acquisition par voie de préemption parcelles AN n et 550 lieudit «Leysse» - terrains «REVEL» - 269, Rue des Sablons à Saint-Alban-Leysse. Montant : Décision n 032/2009 du 21 décembre 2009 Objet : souscription d un emprunt auprès de la Caisse d Epargne Rhône-Alpes Montant : Décision n 001/2010 du 06 janvier 2010 Objet : acquisition par voie de préemption parcelle AL n 232 lieudit «Chef-Lieu» - terrain «DUPUY» - Rue des Ecoles à Saint-Alban-Leysse. Montant : commission d agence de à la charge du vendeur. 5.2 PO PULATIO N LEGALE 2010 : L I.N.S.E.E. a communiqué les nouveaux chiffres de population légale de la commune qui compte habitants au 1 er janvier Saint-Alban-Leysse est ainsi la 8 ème commune la plus peuplée sur le département. 6

7 5.3 QUESTIO NS DIVERSES : Suite à une remarque sur les crédits du compte «Fêtes et cérémonies» lors du vote du Budget primitif, le 16 décembre, Madame Germaine MORAND fait une mise au point sur le rôle qu ont toujours joué les associations dans l animation de la Commune. Elle souligne l intérêt des nouvelles manifestations (marché du terroir et 2ème marché de Noël) et regrette la suppression de la soirée des trophées. En réponse, Monsieur le Maire et Mademoiselle Monique CHAPPERON précisent que cette manifestation pourrait être de nouveau organisée. La prochaine réunion aura lieu le mercredi 17 mars L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures. Fait à Saint-Alban-Leysse, le 24 février La secrétaire de séance, le Maire, Céline LAPOLEON Michel DYEN 7