TABLE DES MATIÈRES. PRÉFACE... v À PROPOS DES AUTEURS... ix

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1 TABLE DES MATIÈRES PRÉFACE... v À PROPOS DES AUTEURS... ix INTRODUCTION Pierre-Claude Lafond I. HISTORIQUE... 1 A. Premiers balbutiements... 1 B. Rapports de comités et autres initiatives... 2 II. TYPOLOGIE DES PRD... 5 A. Notion de conflit... 5 B. Prévention et règlement... 7 C. Terminologie... 8 D. Typologie... 9 E. Caractéristiques et principes directeurs F. Différences entre la justice traditionnelle et la justice participative III. PLACE DU DROIT ET PLURALISME JURIDIQUE A. Principes du Code de procédure civile B. Pluralisme juridique IV. OBLIGATION DE CONSIDÉRER LES PRD A. Changement de culture B. Étendue de l obligation C. Besoins et options du client D. Médiation judiciaire ou administrative CONCLUSION... 26

2 xviii Régler autrement les différends CHAPITRE 1 LA NÉGOCIATION Jean-François Roberge et Véronique Fraser I. PRINCIPES DE LA NÉGOCIATION DANS LE CONTEXTE JURIDIQUE A. Principes généraux B. Nouveau Code de procédure civile C. Formation des juristes en négociation II. NÉGOCIATION DISTRIBUTIVE A. Définition B. Enjeu C. Techniques D. Succès E. Limites III. NÉGOCIATION INTÉGRATIVE A. Définition B. Enjeu C. Techniques D. Succès E. Limites CONCLUSION CHAPITRE 2 LA MÉDIATION Pierre-Claude Lafond et Michelle Thériault I. NATURE ET CARACTÉRISTIQUES A. Définitions B. Éléments essentiels à toute médiation C. Caractéristiques de la médiation D. Avantages de la médiation E. Limites et critiques de la médiation F. Naissance de la médiation II. TYPES DE MÉDIATION A. Selon la volonté des parties Médiation volontaire Médiation obligatoire... 59

3 Table des matières xix B. Selon le caractère privé ou public Médiation privée Médiation judiciaire C. Selon les contextes d application Civile et commerciale Familiale Petites créances Droit du travail Droit administratif Organisationnelle Droits de la personne Droit pénal Médiation de quartier D. Selon la nature du processus Évaluative Distributive Facilitative Transformative III. PROCESSUS DE LA MÉDIATION A. Exemples d application Cas où la médiation apparait plus appropriée Cas d exclusion B. Déroulement d une médiation Communications préliminaires (ou prémédiation) Validation (ou explication) du processus Exposé des versions Expression des intérêts Exploration d options Prise de décision Rédaction de l entente C. Choix du médiateur D. Formation requise du médiateur E. Rôle et responsabilités du médiateur F. Rôle du conseiller juridique IV. ENTENTE A. Entente et transaction... 81

4 xx Régler autrement les différends B. Confidentialité C. Homologation BIBLIOGRAPHIE CHAPITRE 3 L ARBITRAGE CONVENTIONNEL Marie-Josée Hogue et Véronique Roy I. BREF HISTORIQUE DE L ARBITRAGE AU QUÉBEC II. CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES A. Types d arbitrage B. Avantages et inconvénients de l arbitrage Avantages Inconvénients III. CONVENTION D ARBITRAGE A. Nature et conditions de validité en droit québécois B. Application de la convention C. Limites au droit d opter pour l arbitrage D. Droit applicable à l arbitrage conventionnel E. Droit applicable au fond du litige IV. INSTANCE ARBITRALE A. Déclenchement de la procédure d arbitrage B. Nomination de l arbitre C. Cessation du mandat de l arbitre avant terme V. SENTENCE ARBITRALE A. Caractéristiques B. Exécution Homologation Recours contre la sentence arbitrale VI. CERTAINES PARTICULARITÉS DE L ARBITRAGE INTERNATIONAL A. Type d arbitrage international B. Siège de l arbitre C. Langue de l arbitre D. Dépôt d affidavits détaillés et absence d interrogatoire en chef E. La confidentialité...119

5 Table des matières xxi F. Reconnaissance et exécution des sentences G. Moyens de s opposer à la sentence arbitrale étrangère BIBLIOGRAPHIE CHAPITRE 4 LE DROIT COLLABORATIF Nathalie Croteau INTRODUCTION I. HISTORIQUE II. GÉNÉRALITÉS A. Définition B. Rôle de l avocat C. Rôle du client III. ACCORD DE PARTICIPATION A. Que doit contenir cet accord de participation? Principes clés a) Nécessité d être représenté par un avocat collaboratif b) Objet de la démarche c) Suspension ou désistement des procédures pendantes d) Portée de l option de disqualification e) Divulgation des informations f) Retrait du processus g) Consentement éclairé des parties h) Relations coercitives ou violentes i) Confidentialité Les autres clauses a) Attitudes des parents b) Principes de négociation c) Utilisation d experts et de professionnels conjoints d) Retrait d une partie du processus e) Droits et obligations dans l attente du règlement f) Caractère exécutoire des ententes IV. LES ÉTAPES DU PROCESSUS A. Première étape : première rencontre avec le client B. Deuxième étape : première rencontre avec l autre avocat

6 xxii Régler autrement les différends C. Troisième étape : préparation du client D. Quatrième étape : première rencontre de règlement E. Cinquième étape : «debrief» F. Sixième étape : rencontres subséquentes G. Septième étape : règlement et fin H. Issues possibles du processus de droit collaboratif V. POURQUOI CHOISIR LE DROIT COLLABORATIF PLUTÔT QU UN AUTRE MODE? CONCLUSION BIBLIOGRAPHIE CHAPITRE 5 LE PARTENARIAT PRÉVENTIF (LE PARTNERING) Catherine Régis INTRODUCTION I. DÉFINITION ET OBJECTIFS II. PROCESSUS III. CONDITIONS DE SUCCÈS IV. PORTÉE JURIDIQUE ET RÔLE DU JURISTE CONCLUSION L AVENIR DU PARTENARIAT PRÉVENTIF CHAPITRE 6 LA CONFÉRENCE DE RÈGLEMENT À L AMIABLE Suzanne Courteau I. MOMENTS IMPORTANTS A. Rapport de l Association du Barreau canadien Mandat du Groupe de travail Rapport et recommandations Projet SoRRèL Comité de révision de la procédure civile B. Projet pilote à la Cour d appel du Québec Engagement du juge en chef du Québec Juge visionnaire C. Règles de pratique de la Cour supérieure du Québec Juges en chef

7 Table des matières xxiii 2. Décision de la Cour supérieure Philosophie de la nouvelle offre de justice D. Code de procédure civile II. CONFÉRENCE DE RÈGLEMENT À L AMIABLE A. Grands principes Rôles spécifiques et différents a) Pour le juge b) Pour les parties c) Pour les avocats Autorité et autorisations Engagement Confidentialité a) Au cours de la conférence de règlement à l amiable b) À l égard des tiers c) En cas de mésentente sur la portée de l entente B. Caractéristiques III. PROCESSUS A. Choix d une approche de raisonnement B. Séquence logique et stratégique Communication préalable et préparation a) Étapes préliminaires b) Communication préalable c) Préparation d) Choix d une approche de raisonnement Ouverture de la séance a) Accueil et adhésion au processus b) Choix d une approche de raisonnement Rappel des événements a) Échange d information b) Choix d une approche de raisonnement Identification des intérêts et détermination des problèmes a) Identification des intérêts b) Détermination des problèmes c) Choix d une approche de raisonnement Développement des options a) Nouveaux horizons b) Choix d une approche de raisonnement

8 xxiv Régler autrement les différends 6. Négociation a) Échanges accrus b) Choix d une approche de raisonnement Entente et clôture a) Transaction ou entente (i) Transaction civile ou commerciale (ii) Entente en matière familiale (iii) Entente lors d un recours collectif b) Clôture c) Choix d une approche de raisonnement CONCLUSION BIBLIOGRAPHIE CHAPITRE 7 LA MÉDIATION FAMILIALE AU QUÉBEC : UNE APPROCHE VOLONTAIRE, GLOBALE, INTERDISCIPLINAIRE ET ACCESSIBLE Marie-Claire Belleau INTRODUCTION I. DIMENSIONS DE LA MÉDIATION FAMILIALE A. La médiation globale et interdisciplinaire B. L obligation de considérer la médiation C. L accessibilité II. LE PROCESSUS DE MÉDIATION A. Le déroulement de la médiation B. Les règles du jeu de la médiation familiale C. Le résumé des ententes en médiation CONCLUSION CHAPITRE 8 PORTRAIT DES RÈGLEMENTS ET DE LA PRÉVENTION DES DIFFÉRENDS EN DROIT DU TRAVAIL Urwana Coiquaud I. LE DROIT DU TRAVAIL ET LES MARC : PRINCIPES FONDATEURS ET POINTS DE RAPPROCHEMENT A. Principes fondateurs du droit du travail

9 Table des matières xxv II. B. Points de rapprochement avec les MARC C. Réformes en cours Réforme du Code de procédure civile : empreinte marquée en faveur des MARC Loi instituant le Tribunal administratif du travail : changement de nom sans changement de fonctions? LES MARC DANS LE CADRE DES RAPPORTS COLLECTIFS DE TRAVAIL A. Genèse des MARC en droit du travail B. Accréditation, négociation et conciliation C. Arbitrage de différends et MARC Arbitrage volontaire Arbitrage obligatoire D. Médiation préarbitrale des griefs E. Conciliation prédécisionnelle III. LES MARC DANS LE CADRE DES RAPPORTS INDIVIDUELS DE TRAVAIL A. Normes minimales de travail Plainte pécuniaire Plainte pour pratique interdite et pour congédiement fait sans cause juste et suffisante Plainte pour harcèlement psychologique B. Droits de la personne au travail C. Santé et sécurité au travail IV. LES MARC ET L ENTENTE NÉGOCIÉE A. Entente négociée, nature juridique et condition de validité «Accord en contexte administratif» ou une simple entente contractuelle Transaction a) Conditions de forme b) Conditions de fond c) Effets de la transaction d) Distinction entre la conciliation prédécisionnelle et la transaction V. LES MARC ET LE DROIT DU TRAVAIL, UN ESPACE POUR LA JUSTICE? A. Espace de régulation sociale

10 xxvi Régler autrement les différends B. Espace confidentiel : sans mémoire? C. Espace dépouillé d un quelconque rapport de force? D. Espace habité par des normes d ordre public BIBLIOGRAPHIE CHAPITRE 9 L OMBUDSMAN ET LES AUTRES MODES DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS DANS L ADMINISTRATION PUBLIQUE QUÉBÉCOISE Marc-André Dowd I. L OMBUDSMAN DANS L ADMINISTRATION PUBLIQUE QUÉBÉCOISE A. Considérations générales B. Caractéristiques fondamentales de l ombudsman Indépendance Impartialité Accessibilité Efficacité Confidentialité Crédibilité C. Les principaux ombudsmans de l administration publique québécoise Protecteur du citoyen Commissaire aux plaintes et à la qualité des services en santé et services sociaux Protecteur de l élève Ombudsmans municipaux II. BREF SURVOL D AUTRES MODES DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS DANS L ADMINISTRATION PUBLIQUE QUÉBÉCOISE A. Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse B. Commissaire à la déontologie policière C. Tribunal administratif du Québec III. CONCLUSION BIBLIOGRAPHIE

11 Table des matières xxvii CHAPITRE 10 LES MODES PRIVÉS DE PRÉVENTION ET DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS EN LIGNE Nicolas Vermeys INTRODUCTION I. DESCRIPTION DES PLATEFORMES DE RÈGLEMENT EN LIGNE DES LITIGES A. Processus de règlement en ligne des litiges sous la forme d une plateforme de RLL Négociation en ligne a) Mécanismes d offre à l aveugle b) Échanges textuels c) Formulaires préprogrammés Médiation en ligne Arbitrage en ligne B. Rôles et responsabilités des intervenants II. ENCADREMENT JURIDIQUE DES PLATEFORMES DE RÈGLEMENT EN LIGNE DES LITIGES A. Cadre juridique québécois Encadrement juridique de la médiation en ligne Encadrement juridique de l arbitrage en ligne a) Clause compromissoire ou compromis b) Processus d arbitrage c) Sentence arbitrale B. Cadre juridique international Règlement européen Projet de Règlement de la CNUDCI CONCLUSION BIBLIOGRAPHIE CHAPITRE 11 LA DÉONTOLOGIE ET L ÉTHIQUE DANS LE CONTEXTE DES MARC Marie-Claude Rigaud I. INTRODUCTION GÉNÉRALE A. Une nouvelle offre de justice B. Un nouveau rôle pour l avocat

12 xxviii Régler autrement les différends II. LE NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE DU QUÉBEC ET LA PLACE DONNÉE AUX MARC III. L ARCHITECTURE DÉONTOLOGIQUE AU QUÉBEC EN MATIÈRE DES MARC A. Déontologie versus éthique B. Le nouveau Code de déontologie des avocats Remarques préliminaires Le nouvel article 42 du Code de déontologie a) Le client doit être informé de toutes les options envisageables en matière de MARC (obligation d information) b) L avocat doit conseiller son client au sujet de la meilleure voie à adopter pour régler son différend (obligation de conseil ) c) Les obligations d information et de conseil s imposent à l avocat tout au long du mandat Les obligations déontologiques qui se transposent mutatis mutandis au contexte des MARC C. Autres instruments de nature professionnelle applicables au Québec IV. LE DIALOGUE ENTRE LA DÉONTOLOGIE ET L ÉTHIQUE COMME SOLUTION POSSIBLE V. DES QUESTIONS DÉONTOLOGIQUES ET ÉTHIQUES DIFFÉRENTES POSÉES DIFFÉREMMENT A. Analyse de certaines questions L exigence de bonne foi dans le cadre des MARC Obligation d intégrité a) Le mensonge en négociations b) Le contrôle du client sur le processus de négociations Obligation de compétence a) L obligation de compétence dans le cadre de l article 42 du Code de déontologie b) L obligation de compétence en lien avec l obligation de l avocat d assurer le consentement libre et éclairé du client de participer à un MARC Obligation de confidentialité a) L obligation de confidentialité des échanges intervenus à l occasion d un caucus

13 Table des matières xxix 5. Obligation d éviter les conflits d intérêts a) Le niveau de pression pouvant être exercé par l avocat-médiateur sur les parties b) La gestion du déséquilibre de pouvoirs entre les parties en médiation B. Le cas particulier du méd-arb C. Le cas particulier de l arbitrage international D. Conclusion CONCLUSION Catherine Piché I. RETOUR SUR L OUVRAGE II. TENDANCE NATURELLE ET ANCIENNE À VOULOIR S ACCORDER ET RÉGLER À L AMIABLE A. Tendance naturelle à vouloir régler B. Multiplicité d expressions des modes privés et omniprésence de la négociation III. «NOUVELLE» JUSTICE CIVILE APPORTÉE PAR LE CODE RÉFORMÉ A. Règlement des différends comme voie priorisée et primordiale B. Réforme qui encourage la collaboration et le consensus entre les parties C. Obligation de considérer les modes privés D. Principe de priorisation des modes privés IV. CHANGEMENT DE PARADIGME A. Définition individuelle et collective de la «culture» B. «Legal consciousness» C. Transmission de valeurs et de normes par la voie des pratiques juridiques et judiciaires D. Débalancer l équilibre des pouvoirs et le pouvoir du litige E. Vers de nouvelles pratiques : le «nouvel» avocat V. CONCEPTION ÉLARGIE DU DROIT : LA NOUVELLE JUSTICE CIVILE