Manuel Utilisateur déclarant pour les «Maîtres d ouvrage et Exécutant de travaux» du téléservice «réseaux-et-canalisations.ineris.

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1 Manuel Utilisateur déclarant pour les «Maîtres d ouvrage et Exécutant de travaux» du téléservice «réseaux-et-canalisations.ineris.fr» Verneuil en Halatte V1.1 du 29 juin 2012

2 Evolutions du document Date Version Actions Auteur 28/06/2012 V.1 Initialisation du document INERIS Manuel Utilisateur «Maîtres d ouvrage et Exécutant de travaux» Page 2 sur 17

3 Sommaire 1. Présentation de l outil Cartographique Choix de la version bas débit Outil Cartographique La carte Pré-positionnement de la carte Saisie de l adresse du chantier Saisie des coordonnées GPS Couches disponibles Informations de la carte Définition de l emprise de votre chantier Les outils à votre disposition pour définir l emprise Les contraintes sur l emprise La liste des exploitants Créer votre dossier Navigation en tant que visiteur Création de compte Déclarant Responsable de Projet/Exécutant de travaux Inscription sur le site - Préambule Inscription sur le téléservice en tant que Responsable de Projet-Exécutant de travaux Validation du compte Conditions Générales d Utilisation Connexion/Déconnexion Mon Espace Obtention de la liste des Exploitants et du dossier de la consultation Contenu du dossier Visualisation de mes dossiers de consultation Le support technique Contacter le support Suivi des demandes de support Aide Manuel Utilisateur «Maîtres d ouvrage et Exécutant de travaux» Page 3 sur 17

4 1. Présentation de l outil Cartographique Le téléservice «réseaux-et-canalisations» propose un outil cartographique. Ce dernier permet de tracer la zone d emprise des travaux et d obtenir, la liste des exploitants de réseaux possédant des ouvrages à proximité. Cette présentation a pour objectif de vous familiariser dans l utilisation de cet outil et d en appréhender le fonctionnement. Le téléservice s appuie sur le catalogue de couches d affichage de l Institut Géographique National (IGN) Choix de la version bas débit Il est conseillé d utiliser la version bas débit si vous possédez une connexion Internet avec un débit inférieur à 128ko/sec. La différence avec la version haut débit réside dans le nombre de couches d affichage disponibles. La version haut-débit propose un large panel de couches d affichage (aéroports, réseaux routiers, réseaux ferroviaires, hydrographie, etc.) alors que la version bas-débit ne proposera que les couches «Limites administratives, Parcelles cadastrales et Carte». Le temps de chargement de l outil cartographique est plus ou moins long en fonction du débit dont vous disposez Outil Cartographique L outil cartographique s affiche se présente ainsi : Manuel Utilisateur «Maîtres d ouvrage et Exécutant de travaux» Page 4 sur 17

5 1.3. La carte Une fois l outil Cartographique chargé, vous obtenez une vue centrée sur la France métropolitaine. Vous pourrez vous déplacer, zoomer et dé zoomer sur cet outil afin de vous centrer sur l adresse désirée. Dans le coin haut gauche, retrouvez l échelle de votre carte. Celle-ci sera un indicateur important lors de la définition de l emprise de votre chantier. Dans le coin haut droit, retrouvez l échelle de zoom. Plus le curseur est haut, plus le niveau de zoom est élevé. Vous pouvez également utiliser la molette de votre souris pour zoomer et dé zoomer. Vous pouvez également zoomer sur un lieu en double-cliquant à l endroit désiré. Manuel Utilisateur «Maîtres d ouvrage et Exécutant de travaux» Page 5 sur 17

6 1.4. Pré-positionnement de la carte Afin de vous pré-positionner sur la zone géographique où se situe votre projet/chantier, vous pouvez renseigner l adresse de votre chantier ou les coordonnées GPS de son emplacement Saisie de l adresse du chantier L adresse du chantier doit être renseignée de manière précise. Exemple : Faubourg Saint-honoré, Paris Saisissez une adresse comme suit : 55 rue du faubourg Saint-honoré, 75008, Paris ou 55 rue du faubourg Saint-honoré Paris Cliquez ensuite sur le bouton Valider. Si l outil ne reconnaît pas l adresse renseignée, une fenêtre s ouvre et propose automatiquement des adresses proches au niveau orthographique. Vous pouvez indiquez seulement la commune et son code postal où se situe le chantier. Il vous reviendra ensuite de vous situer afin de vous centrer sur le lieu désiré Saisie des coordonnées GPS Vous pouvez également géo positionner la carte en utilisant les coordonnées GPS de l emprise de votre projet. Il convient d inscrire les coordonnées au format WGS84. Les coordonnées sont à indiquer en degrés décimaux (ddd.ddddd ), la latitude est comptée positivement vers le nord par rapport à l'équateur et la longitude positivement vers l'est par rapport au méridien de Greenwich (exemple: latitude N , longitude E ). Nous vous invitons à les inscrire de la manière suivante : Latitude : / Longitude : Cliquez ensuite sur Valider. Si le format attendu n est pas respecté, l outil indiquera qu «aucun résultat de géocodage n a été trouvé.» Nous vous invitons dans ce cas à vérifier votre saisie. Manuel Utilisateur «Maîtres d ouvrage et Exécutant de travaux» Page 6 sur 17

7 1.7. Couches disponibles Lors de l affichage de l outil cartographique, seules les principales couches sont affichées, à savoir «Photographies aériennes», «Carte» et «Limites administratives». Vous pouvez déterminer les couches que vous souhaitez voir s afficher. Vous retrouverez ci-dessous une description de chacune des couches disponibles sur le téléservice : Limites administratives : représentée par une ligne rose. Elle affiche le contour des communes. Aéroports : représentée par un fond beige. Elle délimite les zones aéroportuaires. Réseaux ferroviaires : représentée par une ligne grise. Elle définit l emplacement des voies ferrées. Réseaux routiers : représentée par des lignes de couleurs rouge/orange/blanche. Elle indique les voies routières. Hydrographie : représentée par des traits bleus. Elle définit les cours d eau ainsi que les plans d eau. Bâtiments : représentée par des formes géométriques roses. Elle situe chaque bâtiment existant. Parcelles cadastrales : représentée par des hachures noires. Elle reprend le cadastre. Carte : Elle condense en une couche les informations des couches précédentes. Photographies aériennes : Elle affiche une photographie en vue satellite. Le signe affiché à droite du nom de la couche, permet d en modifier l opacité Informations de la carte L encadré «Informations» indique différentes informations sur la carte affichée. Vous retrouverez notamment : le système géodésique utilisé sur l outil Cartographique l échelle de la carte les coordonnées GPS de votre curseur de souris la commune sur laquelle l outil s est centré lors de votre géo positionnement Manuel Utilisateur «Maîtres d ouvrage et Exécutant de travaux» Page 7 sur 17

8 1.9. Définition de l emprise de votre chantier Les outils à votre disposition pour définir l emprise Une fois la carte centrée sur l emplacement de votre chantier et les couches désirées affichées, vous pouvez tracer l emprise de votre chantier. Celle-ci correspond à l extension maximale de la zone des travaux prévue par le responsable du projet ou par l exécutant des travaux. Elle comprend également les zones de préparation du chantier, d entreposage et de circulation des engins. Pour tracer l emprise désirée, différentes fonctionnalités vous sont proposées : L outil de déplacement L outil de sélection L outil de tracé des polygones d emprise La gomme La fonction de remise à zéro La fonctionnalité sélectionnée est teintée de vert foncé. L outil de déplacement L outil de déplacement vous permet de vous déplacer sur la carte afin de vous centrer sur une zone précise. Pour vous déplacer, maintenez le clic gauche sur la carte puis «déplacer» la souris dans la direction désirée. L outil de sélection et la gomme L outil de sélection vous permet de sélectionner les polygones d emprise de votre choix, dessinés préalablement sur la carte. Sélectionnez l outil, cliquez sur la carte avec le bouton gauche de la souris et en maintenant le bouton enfoncé. Un rectangle apparaît et sélectionne l ensemble des polygones qu il rencontre. Le fonctionnement de la gomme est lié à l outil de sélection. Une fois vos polygones sélectionnés, cliquez sur la gomme pour les supprimer. Il est impossible de faire réapparaître un polygone supprimé. En cas de suppression d un polygone par erreur, il vous faudra le tracer de nouveau à l aide de la fonction de définition de l emprise de votre chantier. L outil de tracé des polygones d emprise L outil de définition de l emprise vous permet de dessiner de manière simple et rapide la zone géographique définissant l emprise de votre chantier. Pour la définir, une fois la carte correctement géo positionnée, sélectionnez l outil et faîtes un clic gauche dans le premier angle de votre emprise. Relâchez le bouton de la souris puis déplacez-vous Manuel Utilisateur «Maîtres d ouvrage et Exécutant de travaux» Page 8 sur 17

9 jusqu au deuxième point, cliquez, et ainsi de suite jusqu au dernier angle de votre emprise. Une fois arrivé au dernier point de votre emprise, double-cliquez pour fermer le polygone. Si un polygone défini voit deux de ses arêtes se croiser, il sera automatiquement refusé. Vous pouvez si vous le désirez réaliser une emprise avec plusieurs polygones. Si les polygones viennent à se croiser, ils sont automatiquement fusionnés. La fonction de remise à zéro La fonction de remise à zéro permet à tout moment de supprimer l ensemble des polygones dessinés sur la carte Les contraintes sur l emprise L emprise de votre chantier répond à différentes conditions, spécifiées dans l article 4 de l arrêté du 15 février 2012 pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l'environnement relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution. «Lorsque la distance entre deux polygones adjacents est supérieure à 50 mètres, ou lorsque la superficie totale de l'emprise des travaux est supérieure à 2 hectares, le déclarant établit plusieurs déclarations. Lorsque l'emprise des travaux intéresse plusieurs communes, le déclarant établit une déclaration pour chacune d'elles.» Pour cette raison, si votre emprise ne respecte pas l une de ces trois conditions, une alerte s affiche alors à l écran. Il est important de veiller à ce que votre emprise : ne soit pas constitué de deux polygones adjacents séparés par une distance supérieure à 50 mètres ne recouvre pas une superficie totale supérieure à 2 hectares ne recouvre pas une zone géographique correspondant à plusieurs communes ou arrondissements Si votre emprise ne respecte pas l une de ces trois conditions, il est obligatoire de la réduire et de procéder à autant de consultations sur le téléservice que nécessaire. Manuel Utilisateur «Maîtres d ouvrage et Exécutant de travaux» Page 9 sur 17

10 1.10. La liste des exploitants Après avoir défini l emprise de votre chantier, vous pouvez consulter à titre d information la liste des exploitants possédant un réseau dans le secteur défini. Pour cela, cliquez sur le bouton «Exploitants». Une liste s affiche, présentant les exploitants à contacter dans le cadre d une déclaration. Attention : Les données de cette liste ne sont pas exhaustives, les exploitants de réseaux n'ayant pas encore tous effectués les enregistrements qui leur incombent. La consultation des mairies reste donc nécessaire durant quelques semaines encore et jusqu'à nouvel ordre, dans les conditions prévues par l'arrêté du 16 novembre 1994 pris en application des articles 3, 4, 7 et 8 du décret n du 14 octobre 1991 relatif à l'exécution de travaux à proximité des réseaux. La consultation du téléservice par les responsables de projet et les exécutants de travaux à des fins de déclarations est obligatoire à partir du 1er juillet Créer votre dossier Un bouton «Préparer mon dossier» est également présent. Ce bouton vous permet d obtenir le dossier de consultation. Une fenêtre «Validation de l emprise du chantier» apparaît. 2. Navigation en tant que visiteur En tant que visiteur, vous pouvez accéder à l outil cartographique sans avoir créé de compte au préalable. Pour accéder à l outil cartographique, il vous suffit de vous rendre sur la page d accueil du téléservice puis de cliquer sur «Tracer votre emprise de chantier» dans le menu «Outils». Tracez votre emprise à l aide des informations fournies dans la partie «présentation de l outil cartographique». Une fois votre emprise tracée, le bouton «Exploitant» devient disponible. Vous pouvez, par l intermédiaire de ce bouton, obtenir la liste des exploitants ayant un réseau présent dans l emprise dessinée. Cependant, aucun dossier de consultation ne pourra être récupéré si vous n avez pas de compte déclarant «Responsable de projet» ou «Exécutant de travaux». Manuel Utilisateur «Maîtres d ouvrage et Exécutant de travaux» Page 10 sur 17

11 3. Création de compte Déclarant Responsable de Projet/Exécutant de travaux 3.1. Inscription sur le site - Préambule Il est possible de s inscrire sur le téléservice en tant que Responsable de projet/exécutant de travaux avec un seul mode de connexion : par Courriel/Mot de passe. Il n est donc pas nécessaire d obtenir un certificat électronique qualifié RGS** / RFGS*** pour s inscrire en tant que déclarant. Vous devrez donc saisir lors de votre inscription un courriel et choisir un mot de passe. Votre mot de passe devra contenir un minimum de 6 caractères avec au moins une lettre et un chiffre Inscription sur le téléservice en tant que Responsable de Projet- Exécutant de travaux L inscription sur le téléservice se fait à l aide d un formulaire, puis d une confirmation par courriel. Depuis la page d Accueil, en cliquant sur le lien «Responsable de Projet» ou «Exécutant de travaux», situé dans le bloc CONNEXION / INSCRIPTION sur la droite de l écran, vous accédez au formulaire d inscription. La page Connexion/Inscription propose différentes options : - Créer un compte Déclarant (Responsable de projet/maitre d ouvrage ou Entreprise de travaux) - Se connecter à un compte déjà existant par courriel/mot de passe - Recevoir un mot de passe oublié Manuel Utilisateur «Maîtres d ouvrage et Exécutant de travaux» Page 11 sur 17

12 En sélectionnant responsable de projet/maitre d ouvrage ou Entreprise de travaux, puis en remplissant le formulaire «Créer un compte Déclarant», vous créez un compte déclarant. Ce compte vous permettra de définir les emprises de vos chantiers, d obtenir la liste des exploitants de réseaux présents dans cette emprise, et d obtenir un dossier déclarant. La partie gauche du formulaire concerne les informations personnelles. La partie droite concerne les informations de la société. Les champs suivis d un astérisque rouge sont obligatoires. Après avoir renseigné le formulaire, cliquez sur le bouton Valider en bas à droite. Un courriel vous est ensuite envoyé pour confirmer votre inscription Validation du compte Cliquez sur le lien contenu dans le mail que vous avez reçu à l adresse renseignée dans le formulaire pour finaliser votre inscription. Vous êtes alors redirigé sur le téléservice où vous devrez saisir votre courriel et votre mot de passe dans le bloc «courriel/mot de passe». Le lien d activation du compte inclus dans cet est valable 72h. Passé ce délai, vous devrez procéder à une nouvelle inscription. Manuel Utilisateur «Maîtres d ouvrage et Exécutant de travaux» Page 12 sur 17

13 3.4. Conditions Générales d Utilisation Lors de votre première connexion, vous êtes invité à prendre connaissance des conditions générales d utilisation et des politiques relatives au téléservice. (Pour les visualiser, cliquez sur leur intitulé. Elles s ouvriront dans un nouvel onglet.) Cochez la case précédant la phrase «Je reconnais avoir lu et compris les termes des Conditions Générales d'utilisation, des politiques et des prescriptions techniques du téléservice réseaux et canalisations» puis cliquez sur le bouton Valider. L accès aux menus spécifiques des déclarants est soumis à la validation des CGU. Si vous accédez aux autres pages du site, vous pouvez revenir sur les CGU en cliquant sur le lien en haut à droite de votre écran Consulter les conditions générales d utilisation. Les CGU peuvent être amenées à évoluer, nous vous demanderons alors à nouveau d en prendre connaissance Connexion/Déconnexion Une fois que vous avez pris connaissance des CGU, vous accédez à votre compte. Un nouveau menu apparaît : Mon Espace. Ce menu se distingue par sa couleur orange. Ce menu contient 2 autres sousmenus : Mon espace et Contacter le support. De plus, en haut de la page s affiche votre nom et prénom et un bouton «Se déconnecter». Ce bouton vous permet de quitter votre espace. Il en sera de même si vous fermez votre navigateur Mon Espace Par l intermédiaire de ce menu, vous pourrez avoir accès aux informations de votre compte et les modifier quand bon vous semble (changement de N de téléphone, de mot de passe ou d adresse courriel par exemple) via la rubrique «Mes Informations». Vous pouvez également désactiver votre compte via cette rubrique. Egalement, par l intermédiaire de ce menu, vous pourrez accéder à l ensemble des consultations qui ont été réalisées avec ce compte déclarant dans la rubrique «Mes Dossiers». Manuel Utilisateur «Maîtres d ouvrage et Exécutant de travaux» Page 13 sur 17

14 3.7. Obtention de la liste des Exploitants et du dossier de la consultation Une fois l emprise correctement tracée, le bouton «Exploitant» devient disponible dans l encadré «3.Opérations». Vous pouvez, via ce bouton, avoir un aperçu des exploitants ayant un réseau dans l emprise que vous venez de dessiner. Un autre bouton «Préparer mon dossier» est également présent à côté. Ce bouton vous permet d obtenir le dossier de consultation. Une fenêtre «Validation de l emprise du chantier» apparaît. Choisissez si vous voulez envoyer des DT, DICT, ou ATU. A cette étape, vous ne pouvez plus modifier l emprise de votre chantier. Si vous cliquez sur «Annuler» vous devrez reprendre le tracé depuis le début. Dans le cadre d une DICT indiquez le numéro de consultation de la DT. Manuel Utilisateur «Maîtres d ouvrage et Exécutant de travaux» Page 14 sur 17

15 Une fois le type de dossier choisi, cliquez sur «Terminer». Un courriel contenant un lien vous permettant de récupérer votre dossier vous sera envoyé à l adresse courriel de votre compte Déclarant Contenu du dossier Le dossier récupéré est au format.zip Il contient : -Un fichier PDF reprenant le résumé de la consultation (plan de l emprise Liste des exploitants concernés Liste des réseaux abandonnés) -Un fichier PDF reprenant le plan de l emprise du chantier -Les DT, DICT ou ATU pré-remplies que vous devrez compléter et envoyer aux exploitants concernés. -Un autre fichier zip contenant 2 fichiers.xml pour l envoi dématérialisé de vos documents. Un seul formulaire DT ou DICT vous est envoyé si les coordonnées des contacts de l'exploitant sont strictement identiques. Vous devez transmettre à tous les exploitants de réseaux concernés par votre chantier : - le document intitulé «Plan de l emprise du chantier», - les formulaires pré-remplis CERFA 14434*01 (Formulaire DT/DICT) ou 14523*01 (avis de travaux urgents) à compléter par vos soins. Vous pouvez également faire parvenir le fichier XML de votre dossier déclarant de façon dématérialisée aux exploitants. Selon les dispositions de l'article R V du code de l'environnement (crée par l'article 4 du décret n du 05 octobre 2011 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution) "si le marché de travaux ou la commande des travaux n'est pas signé dans les trois mois suivant la date de la consultation du guichet unique [...]", un renouvellement de la demande est nécessaire Visualisation de mes dossiers de consultation Vous pouvez visualiser vos dossiers de consultation via le menu «Mon Espace>Mon Espace>Mes Dossiers» Manuel Utilisateur «Maîtres d ouvrage et Exécutant de travaux» Page 15 sur 17

16 Dans ce tableau seront indiqués : -Le N de consultation -Le type de document récupéré (DT/DICT/ATU) -Le statut du dossier -La clé secrète afin que la partie DT du formulaire soit remplie lors d une consultation pour une DICT -Le Code Postal où l emprise a été tracée -La commune où l emprise a été tracée -La date de consultation -La date limite de téléchargement du dossier (3 jours après la consultation) -le XML de la consultation reprenant les informations citées précédemment Il est possible, depuis ce tableau de récupérer à nouveau un dossier dans les 72h suivant la consultation du téléservice en cliquant sur l enveloppe contenue dans la case «Date de téléchargement maximum». Dans ce tableau les dossiers sont classés selon leur numéro de consultation. Vous pouvez filtrer cette liste afin de trouver un dossier plus facilement en renseignant : - Le numéro de consultation - La date de la consultation - La commune sur laquelle l emprise a été tracée Vous pouvez également trier les données de ce tableau selon le numéro de consultation, le numéro de la clé secrète, Le code postal, et la date de consultation. 4. Le support technique 4.1. Contacter le support Si vous avez des questions juridiques ou techniques en rapport avec le téléservice, nous vous invitons à contacter le support. Celui-ci, vous répondra dans les plus brefs délais. Cliquez sur Mon espace, sous-menu Contacter le support. Précisez dans le formulaire le sujet de votre demande, la catégorie à laquelle il se rapproche, le thème, la commune concernée, notamment Manuel Utilisateur «Maîtres d ouvrage et Exécutant de travaux» Page 16 sur 17

17 s il s agit d une question sur la sécurité des réseaux, et enfin remplissez le champ Message. Cliquez sur Enregistrer pour transmettre la demande à l équipe Support. Il est important d être le plus précis possible dans votre demande afin d en faciliter le traitement. Lors du choix du thème, les questions les plus fréquemment posées par les utilisateurs apparaîtront. Si votre question s affiche, cliquez dessus. Vous accéderez instantanément à une réponse adaptée à votre demande. Si vous désirez joindre une capture d écran afin que le support puisse visualiser votre problème, vous pouvez envoyer votre demande directement à support_connexion@reseaux-etcanalisations.ineris.fr 4.2. Suivi des demandes de support Lorsque vous formulez des demandes à l équipe Support, cette dernière vous répond dans les plus brefs délais. La réponse sera disponible dans Suivi des tickets support et une copie vous est également transmise par courriel. La rubrique Suivi des tickets support correspond à un historique des demandes que vous avez effectuées. Chaque ticket est défini par sa référence, sa date de création, son sujet, sa catégorie d appartenance, son thème, le correspondant ayant répondu à votre demande et son statut. Ce dernier est soit En attente, soit Résolu. Pour accéder au détail d une demande, cliquez sur la loupe de la ligne correspondante dans la colonne Actions. 5. Aide En étant connecté à votre compte, vous avez accès à la FAQ 1 du téléservice. Vous pouvez rechercher à tout moment des réponses à vos problèmes en sélectionnant les thèmes adaptés. L outil de recherche situé en haut à droite de votre écran trouve en fonction des mots saisis les articles en rapport avec votre requête. Enfin, le menu Communication>Manuels d utilisation Déclarants vous permet de retrouver en vidéo la procédure pour tracer votre emprise de chantier. 1 Foire Aux Questions Manuel Utilisateur «Maîtres d ouvrage et Exécutant de travaux» Page 17 sur 17