Le catalogue. des bénéficiaires du CNAS

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1 2014 Le catalogue des bénéficiaires du CNAS

2 Mon numéro de bénéficiaire CNAS Nom et coordonnées de mon correspondant Personnel et confidentiel, il vous est demandé pour bénéficier de toutes les prestations. (retrouvez-les dans votre espace personnel sur ) Vos interlocuteurs CNAS Contactez le correspondant de votre organisme employeur. Désigné par l autorité administrative, il assure le relais entre vous et le CNAS, vous informe sur l ensemble de l offre et va au-devant de vos attentes. Consultez aussi la Foire aux questions (FAQ) en haut à droite des pages de Vous y trouverez réponse à nombre de vos interrogations sur les prestations, l espace personnel, etc. Vous êtes délégué ou correspondant? L organisation territoriale du CNAS est à votre disposition : antenne Île-de-France/ Outre-mer antenne Nord-Est Directeur : Nicolas Pinel Bâtiment Hélios 10 parc Ariane Guyancourt cedex Tél. : Fax : antenne Ouest Directrice : Karine Douzami Parc tertiaire Technopolis Rue Louis de Broglie BP Laval cedex 9 Tél. : Fax : Outre-mer Nord-Est Île-de France Ouest Est Centre Sud-Ouest Sud-Est B 2A Directeur : Francis Macquart Centre Tertiaire Initia Parc de la Porte Nord Rue Christophe Colomb BP Bruay-la-Buissière cedex Tél. : Fax : antenne Est Directrice : Céline Staebel Bâtiment A 11 rue du Verdon CS Strasbourg cedex Tél. : Fax : antenne Sud-Ouest antenne Sud-Est antenne Centre Directrice : Sylvie Olivier 6 rue Laplace Zone Héliopolis - Bâtiment Mérignac cedex Tél. : Fax : Horaires d ouverture des antennes régionales : 9 h à 12 h et 14 h à 17 h du lundi au vendredi Directeur : Pierre Wagner 32 rue Mallet Stevens Le Forum - Bâtiment B BP Nîmes cedex 9 Tél. : Fax : Directeur : Jérémy Fontfreyde Maison Saint-Joseph 2 avenue des Capucins Gannat Tél. : Fax :

3 S O M M A I R E Pratique Cher(e) bénéficiaire, ÉDITO Vous offrir le meilleur de l action sociale pour vous soutenir au quotidien, en cas de coups durs, pour réaliser un projet de vie, accompagner l épanouissement de vos enfants, partir en vacances, se cultiver Telle est notre ambition et celle de vos élus qui ont choisi d adhérer à notre association mutualiste! En ce début 2014, vous êtes près de agents et salariés du service public local à bénéficier de l offre du CNAS. Au 1 er janvier 2014 prennent effet plusieurs mesures adoptées par nos instances pour adapter les prestations à vos besoins, dont : - la suppression de la limite d âge de 30 ans pour l aide au passage du permis de conduire du bénéficiaire, - l extension aux agents de la 1 re tranche d imposition de l aide Séjour vacances sans enfant, - l augmentation de la bonification des plans épargne Chèques-Vacances pour les bénéficiaires situés dans la 1 re tranche d imposition. Par ailleurs, de nouvelles offres solidaires vacances très attractives pour les foyers aux revenus modestes ont été négociées avec nos partenaires. Depuis juillet 2013, la signature du correspondant n est plus obligatoire sur les formulaires de demande de prestations et de prêt. Toutefois, premier relais entre le CNAS et vous, il reste votre interlocuteur privilégié pour vous conseiller, vous accompagner et simplifier vos démarches dans l utilisation de l offre. Pour mieux connaître ses missions, reportez-vous à la page suivante. Vous avez la possibilité d exprimer votre accord (par le biais de votre espace personnel sur, le formulaire page suivante ou celui dont dispose votre correspondant) pour que les informations personnelles que vous communiquez au CNAS soient mises à sa disposition dans le cadre du bon suivi de vos dossiers. Je vous souhaite une excellente année 2014 avec le CNAS à vos côtés! René Régnault Président du CNAS Sénateur honoraire Maire de Saint-Samson-sur-Rance (22) 4-7 Le CNAS à votre service 8-9 Votre quotidien Vous et vos ayants droit 12 Ticket CESU 13 La vie professionnelle Le logement - Information juridique Les transports Chèques réduction Vos enfants 22 Les premières années 23 L enseignement 24 Les vacances Solidarité Les aléas de la vie 28 Outils de gestion budgétaire - Le décès 29 Le handicap - Écoute sociale Culture, loisirs 31 Chèques Lire / Disque / Culture 32 Billetterie Meyclub 33 Offres locales 34 Abonnements magazines 35 Carte pêche, coffrets cadeaux Plan épargne Chèques-Vacances / Coupon sport ancv CNAS - Siège social Immeuble Galaxie 10 bis parc Ariane 1 CS GUYANCOURT CEDEX Tél. : Fax : Association loi 1901 déclarée sous le numéro W à la préfecture des Yvelines (J.O. du 5 août 1967). SIRET Ce catalogue ne constitue pas un document contractuel. Le CNAS ne pourra être tenu responsable d'éventuelles erreurs typogra phiques. Les prestations sont soumises à des critères d'attribution repris dans le règlement «Les Prestations, modalités pratiques». Les abonnements magazines, les chèques réduction, l'achat de véhicules ne sont pas accessibles aux bénéficiaires d Outre-mer. Conception-réalisation : OCRÉA Communication Date d impression : décembre 2013 Vacances Le CNAS vous aide à partir en vacances! 40 Réservez vos vacances avec le CNAS! Partenaires séjours et voyages Offres Solidarité Vacances Offres exclusives 3

4 Le CNAS à votre service LE CORRESPONDANT, votre interlocuteur privilégié! Désigné par le maire ou le président de votre organisme employeur, il vous informe et vous conseille sur l obtention des prestations et services proposés et sur l évolution de l offre. Si vous le souhaitez et dans le cadre du secret professionnel, il vous accompagne dans la constitution de vos dossiers, la saisie en ligne de vos demandes et l envoi à votre antenne régionale. En revanche, sa signature n est plus obligatoire sur les formulaires de demandes de prestations et prêts. il assure le suivi de vos dossiers Pour que ce soit possible et afin de respecter les obligations légales liées à la confidentialité des informations privées, vous êtes invités à exprimer votre accord ou désaccord par le biais de votre espace personnel sur (à partir du 31 janvier 2014) ou en remplissant le formulaire ci-dessous pour que les informations personnelles (type de prestation sollicitée, nombre et âge des enfants, tranche d imposition lorsque le montant de la prestation en dépend, etc.) que vous communiquez au CNAS dans le cadre de vos demandes de prestations soient mises à la disposition de votre correspondant. Ainsi, il pourra poursuivre sa mission de suivi de vos dossiers dans les mêmes conditions qu auparavant. Coupon-réponse à retourner directement ou via votre correspondant à votre antenne régionale CNAS (coordonnées page 2 ) Ce coupon peut aussi être photocopié. Je, soussigné(e), Nom : Prénom : N de bénéficiaire : Je suis d accord Je ne suis pas d accord pour que le CNAS communique au correspondant de ma structure mes données personnelles transmises à l occasion de mes demandes de prestations. Dans le cadre de l initialisation de la base de suivi nominative des prestations mise à disposition du correspondant, l accord donné porte sur les prestations demandées durant les 12 derniers mois. Par ailleurs, vous pourrez à tout moment modifier votre choix grâce au formulaire en ligne prévu à cet effet dans votre espace personnel sur (à partir du 31 janvier 2014) Fait à le Signature : Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, je bénéficie d un droit d accès et de rectification aux informations qui me concernent, que je peux exercer en m adressant à CNAS - Immeuble Galaxie - 10 bis parc Ariane - CS Guyancourt cedex ou par courrier électronique à 4

5 Le CNAS à votre service Le CNAS, association mutualiste et paritaire Association loi 1901, le Comité National d Action Sociale mutualise les fonds de ses adhérents soit plus de collectivités locales, établissements publics et structures associées en janvier 2014 en faveur d une action sociale de qualité à l attention de leur personnel. Chaque structure adhérente nomme en son sein un correspondant, interface entre le CNAS et vous (cf. page ci-contre). Par ailleurs, elle désigne un délégué élu et un délégué agent qui la représentent auprès du CNAS. Une parité agent / élu respectée également par les instances du CNAS que ce soit au niveau national, régional ou départemental! Soucieux d être au plus près de ses bénéficiaires, le CNAS répond ci-dessous aux questions les plus fréquemment posées. Qui sont mes ayants droit? - votre conjoint / concubin ou personne liée par un Pacs ; - vos enfants ou ceux de votre conjoint (cf. tranche d âge spécifique à chaque prestation). Toutes les prestations concernant les enfants sont également versées à l agent séparé, divorcé ou célibataire qui n a pas la garde permanente de son (ou ses) enfant(s), sous certaines conditions. Elles ne sont pas accordées aux enfants des conjoints qui ne vivent pas sous le toit de l agent, excepté en garde alternée. N oubliez pas de déclarer vos ayants droit auprès de votre antenne régionale lors de votre demande de prestation en ligne ou via le formulaire. De quelles prestations puis-je bénéficier? Vous avez le droit à toute l offre de ce catalogue. Sur, la rubrique «À quelles prestations ai-je droit?» vous dressera la liste selon votre profil. Dans un souci d équité sociale, le montant de quelques prestations et prêts est soumis à condition de ressources en référence à votre TRANCHE D IMPOSITION. Pour déterminer celle-ci, reportez-vous à la ligne 14 de l avis d impôt 2013 relatif aux revenus 2012 intitulée soit «impôt sur le revenu soumis au barème», soit «impôt sur le revenu après allègement du barème». 1 re tranche d imposition : impôt compris entre 0 et e tranche d imposition : impôt compris entre et e tranche d imposition : impôt au-delà de (seuls l aide sociale logement, le secours exceptionnel, le microprêt social, les prêts social et vacances, le séjour vacances sans enfant à charge ainsi que l offre solidarité vacances sont soumis à plafond de ressources) L avis d imposition ou de non-imposition n est à fournir, chaque année, que lors de la première demande de prestation soumise à condition de ressources. Tous les volets de l avis doivent être joints à votre dossier. Au-delà du plafond de la 2 e tranche d imposition, ce justificatif n est pas exigé : le montant correspondant à la 3 e tranche sera automatiquement attribué, sans régularisation possible. Pour les prestations et prêts soumis à condition de ressources, le PACS, au même titre que le concubinage, est pris en compte pour le calcul des revenus. 5

6 Le CNAS à votre service COMMENT BÉNÉFICIER DES PRESTATIONS OCTROYÉES DIRECTEMENT PAR LE CNAS? Tous les formulaires (bons de commande, demandes de prestation, etc.) sont téléchargeables sur ou disponibles auprès du correspondant CNAS de votre organisme. Si vous le souhaitez, celui-ci vous précisera les conditions d attribution et vous aidera à les compléter. Liste des pièces justificatives à fournir, marche à suivre et conseils pratiques : toutes ces informations sont désormais indiquées pour chaque prestation sur notre site Internet. NOTEZ : Les formulaires doivent impérativement être signés par vos soins (sauf demande en ligne) puis adressés à l antenne régionale du CNAS, directement ou via votre correspondant. Dans ce dernier cas, si vous le désirez, vous pouvez mettre toutes pièces que vous jugez confidentielles sous pli cacheté. Pour chaque demande, les couples de bénéficiaires doivent constituer 2 dossiers bien distincts, soit 1 dossier par bénéficiaire. Pour les prestations remboursant des frais engagés, ces derniers sont divisés par deux. Pour une gestion transparente des deniers publics, le CNAS procède, en plus des vérifications traditionnelles, à des contrôles aléatoires sur le versement des prestations. Des sommes indûment versées pourraient ainsi être réclamées. ZOOM SUR LES PRÊTS Tous les prêts sont cumulables entre eux (sauf pour motif identique) dans la limite du taux d endettement. Ils ne peuvent être accordés aux bénéficiaires inscrits au fichier central des chèques (FCC), au fichier national d incident de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) ou bénéficiant d un plan de surendettement. Page PRÊTS OUVERTS À TOUS Montant Durée maximum TAEG fixe 14 ACCOMPAGNEMENT À L ACCESSION ET À L EXTENSION DE L HABITAT (en partenariat avec CMP Banque) à mois 2,32 à 3,94 % 22 ADOPTION mois 1,01 % 14 AMÉLIORATION DE L HABITAT (en partenariat avec CMP Banque) à mois 1,21 à 1,95 % 29 AVANCE SUR ACHAT DE MATÉRIEL POUR PERSONNE HANDICAPÉE mois néant 26 CATASTROPHE NATURELLE mois 1,01 % 26 DÉPANNAGE mois 1,01 % 13 DÉPART À LA RETRAITE ou CESSATION ANTICIPÉE D ACTIVITÉ mois 1,01 % 23 ÉTUDES SUPÉRIEURES mois 1,01 % 15 INSTALLATION mois 1,01 % 10 JEUNE MÉNAGE mois 1,01 % 10 PROTHÈSES ET LUNETTERIE mois 1,01 % 17 VÉHICULES mois 1,01 % 39 VÉHICULES ET ACCESSOIRES DITS DE LOISIRS mois 3,04 % PRÊTS SOUMIS À CONDITIONS DE RESSOURCES 27 MICROPRÊT SOCIAL (en partenariat avec CMP Banque) 500 à à 36 mois cf. offre 26 SOCIAL mois 0,5 % 39 VACANCES mois 1,01 % 6

7 Le CNAS à votre service ZOOM SUR LES PRESTATIONS Délai de forclusion : vous disposez d un délai d 1 an à compter de la date de l évènement pour faire votre demande. Au-delà, vous perdez vos droits. Âge maximum dans l'année civile Montant Page PRESTATIONS OUVERTES A TOUS 24 ACCUEIL DE LOISIRS 18 ans (ou 25 ans si handicap) 55/45/35 * 10 AIDE FAMILIALE AIDE MÉNAGÈRE À DOMICILE CARTE PÊCHE à partir de 12 ans 20/16/7/4 26 CATASTROPHE NATURELLE CLASSE D ENVIRONNEMENT 18 ans (ou 25 ans si handicap) 80/61/46 * en hausse 29 DÉCÈS DE L AGENT DÉCÈS D UN ENFANT-CONJOINT-ASCENDANT DÉMÉNAGEMENT DÉPART À LA RETRAITE ou LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE PHYSIQUE 170 (+ 10 par année supp.) 29 ENFANT HANDICAPÉ taux d'invalidité 80 % 600 en hausse 29 ENFANT HANDICAPÉ taux d invalidité compris entre 50 et 79 % 25 ans 230 en hausse 22 GARDE JEUNE ENFANT 3 ans 150/120/100 en hausse 29 HANDICAPÉ TIERCE PERSONNE HÉBERGEMENT PERMANENT MARIAGE / PACS DE L AGENT MÉDAILLE D ARGENT MÉDAILLE DE VERMEIL MÉDAILLE D OR MÉDAILLE DU COURAGE NAISSANCE-ADOPTION-RECONNAISSANCE 18 ans pour adoption et reconnaissance NAISSANCE-ADOPTION-RECONNAISSANCE MULTIPLE 18 ans pour adoption et reconnaissance 325 par enfant 11 NOCES D OR NOCES DE DIAMANT NOËL DES ENFANTS 10 ans PERMIS DE CONDUIRE RENTRÉE SCOLAIRE de 11 ans (ou entrant en 6 e ) à 18 ans** 18 ans 47 ou RENTRÉE SCOLAIRE de 19 ans (ou entrant en études supérieures) à 26 ans 26 ans 112/80 ou 160/90/64 * 24 SÉJOUR LINGUISTIQUE 20 ans (ou 25 ans si handicap) 80/61/46 * en hausse 24 SÉJOUR VACANCES ENFANT ET JEUNE 18 ans (ou 25 ans si handicap) 80/61/46 * en hausse 38 SÉJOUR VACANCES RETRAITÉ 80/61/46 * en hausse 23 SOUTIEN À L ÉVEIL CULTUREL de 5 à 14 ans STAGE MONITEUR-ANIMATEUR 25 ans 95 * modulés suivant la tranche d imposition, 3 e tranche déplafonnée (cf. page 5) ** selon l'âge et le mode de règlement choisi PRESTATIONS SOUMISES À CONDITION DE RESSOURCES 25 AIDE SOCIALE LOGEMENT (sur étude du dossier) Jusqu à SECOURS EXCEPTIONNEL (sur étude du dossier) Jusqu à SÉJOUR VACANCES SANS ENFANT À CHARGE 80 7

8 Profitez au mieux de tous les avantages du CNAS! Retrouvez toute l actualité des prestations et d autres infos pratiques sur notre site : 1 Actualités, nouveautés de la page d accueil : vie de l association, offres promotionnelles, astuces pour mieux bénéficier des prestations 2 Présentation de l association : instances, modalités d adhésion 3 Détail de l offre : prestations et services selon vos besoins : chèques réduction, aide familiale, logement, CESU, prêts, situation difficile, loisirs, vacances 4 Foire aux questions (FAQ) et moteur de recherche sur tout le site 5 Accès à votre espace personnel (voir ci-dessous) 6 Liens vers : formulaires, recherche des prestations auxquelles vous avez droit, publications, agenda, formulaires de contact, etc > À quelles prestations ai-je droit? > Recherchez selon votre profil les prestations et services auxquels vous pouvez prétendre : - votre situation familiale et professionnelle est prise en compte - vous pouvez indiquer les particularités de votre profil - les offres listées répondent à votre cas personnel - la recherche est anonyme. > Accédez à votre espace personnel > Pas encore inscrit? Cliquez sur S inscrire à l espace personnel. > Déjà inscrit? Indiquez votre numéro de bénéficiaire CNAS (et non votre adresse mail) et votre mot de passe. Vérifiez que votre adresse mail est toujours valide. Suivez bien les indications données. Reproduisez fidèlement votre mot de passe : respect des minuscules, majuscules et accents. En cas de blocage, consultez la FAQ en haut de page. Déjà connecté (votre nom apparaît), mais vous ne réussissez pas à accéder à votre espace? Positionnez votre souris sur l onglet Espace personnel au-dessus de votre nom : un menu déroulant apparaîtra. 8

9 Les services offerts par votre espace personnel Mise à jour de votre adresse mail Suivi de vos demandes de prestations : état d avancement et historique, demande en ligne de plan épargne Chèques-Vacances, Rentrée scolaire ou Noël des enfants, réédition de dossier reçu par mail, envoi de justificatifs à la suite de demandes en ligne Commandes en ligne Ticket CESU (papier ou dématérialisé), Chèques Lire/ Disque/Culture et Coupons Sport Consultation des actualités et options disponibles sur votre espace, notamment votre choix de recevoir ou non notre lettre d information Mise à jour de votre adresse postale Outils d aide à la gestion de budget : calcul du taux d endettement, etc. Consultation des sites et codes de l offre loisirs et vacances accessibles uniquement via l espace personnel (billetterie Meyclub, réservation avec certains partenaires vacances, location ski, codes offres locales, coffrets cadeaux Wonderbox, etc.) Calculez votre taux d endettement avant de demander nos prêts Détail p. 28 > Repérez rapidement «Tout ce que vous pouvez faire en ligne» dans la page Formulaires 9

10 VOUS ET VOS AYANTS DROIT Pensez aussi : - Ticket CESU p assurance habitation GMF p prêt Dépannage p prêt personnel Muni Perso cf. information CMP Banque p. 30 AIDE FAMILIALE 200 par an (en une seule fois) CONDITION Vous ou vos ayants droit faites appel pour raisons médicales, aux services d une aide familiale dépendant d un organisme agréé, d un(e) auxiliaire de vie ou d un emploi direct (CESU). Versement dans la limite des frais engagés, sur présentation de certificats médicaux. Merci de regrouper les factures en une seule demande. MARIAGE OU PACS DE L AGENT 230 PRÊT JEUNE MÉNAGE * Montant maximum TAEG fixe : 1,01 % Remboursable sur une durée variable et maximum de 30 mois. ACCORDÉ pour l installation d un nouveau ménage : - ayant moins de 4 ans de mariage ou de PACS, - en concubinage avec un premier enfant de moins de 2 ans reconnu par l agent. EXEMPLE Pour empruntés sur 30 mois au taux nominal de 1 %, le coût total du crédit est de 39. Échéance mensuelle : 101,30. Montant total dû : Conditions au 01/01/2014 susceptibles d évolution. Sous réserve d acceptation de votre dossier. Sans frais de dossier! PRÊT PROTHÈSES ET LUNETTERIE * Montant maximum TAEG fixe : 1,01 % Remboursable sur une durée variable et maximum de 24 mois. ACCORDÉ lorsque la part restant à votre charge s élève à plus de 230 : - pour la pose de prothèses auditives, dentaires, orthopédiques, - pour les traitements d orthodontie, la lunetterie, les lentilles (sauf jetables), - pour la correction oculaire par le laser, - pour l achat de prothèse capillaire nécessitée par la maladie. EXEMPLE Pour empruntés sur 24 mois au taux nominal de 1 %, le coût total du crédit est de 20,80. Échéance mensuelle : 84,20. Montant total dû : 2 020,80. Conditions au 01/01/2014 susceptibles d évolution. Sous réserve d acceptation de votre dossier. Sans frais de dossier! * Afin de couvrir le risque décès et de perte totale et irréversible d autonomie, 2 % du capital emprunté seront déduits du capital versé aux agents de plus de 64 ans, pour tous les prêts supérieurs à Exemple : Pour empruntés sur 24 mois au taux nominal de 1 %, le coût total du crédit est de 60,80 (dont 40 pour couvrir les risques ci-dessus). Échéance mensuelle de 84,20. Montant total dû : 2 060,80. TAEG fixe : 2,99 %. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. 10

11 TÉLÉASSISTANCE Ce service de télécommunication permet aux personnes âgées, handicapées ou malades de rester chez elles dans de meilleures conditions de sécurité. En cas d urgence (chutes, agressions, malaises), pour répondre à des problèmes de vie quotidienne ou un besoin d écoute 24 h / 24 et 7 jours / 7, une simple pression sur un bouton permet de contacter directement un expert spécialement formé dans la prise en charge des attentes et besoins des personnes fragilisées. CONDITIONS Pour vous ou vos ayants droit en situation de fragilité et qui vivent sous votre toit. Abonnement mensuel qui comprend : - la location d un transmetteur de téléassistance et d une télécommande, y compris maintenance et dépannage ; - le service d écoute 24 h / 24 et 7 j. / 7 pour 1 ou 2 personnes vivant sous le même toit ; - la réception et le traitement des appels jusqu à bonne fin. jusqu à près de - 45% Renseignements coût d un appel local du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h PRIX D'APPEL LOCAL du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 18 h LA RETRAITE AIDE-MÉNAGÈRE À DOMICILE 300 par an (en une seule fois) CONDITION Vous, retraité, ou vos ayants droit faites appel aux services d une aide-ménagère dépendant d un organisme agréé ou d un(e) auxiliaire de vie à domicile. Versement dans la limite des frais engagés, sur présentation de certificats médicaux. Merci de regrouper les factures en une seule demande. Pensez à la mise à jour de votre adresse auprès de votre ancien employeur. NOCES D OR ET DE DIAMANT 125 Or (50 ans de mariage) 230 Diamant (60 ans de mariage) HÉBERGEMENT PERMANENT 120 par an CONDITION Résidence, à titre permanent, en maison de retraite, foyer logement, structure médicale ou chez des particuliers agréés par le département. Pensez aussi : - Téléassistance (cf. ci-dessus) - Ticket CESU p départ à la retraite et prêt Départ à la retraite p séjour vacances retraité et Seniors en vacances p. 38 et feuilletez le catalogue car vous bénéficiez de toute l offre du CNAS! 11

12 TICKET CESU Un chèque emploi service universel d une valeur de 13 et jusqu à 286 d économie par an! - 20% Bon à savoir Réception sous 5 jours ouvrés, directement crédités sur votre compte personnel e-ticket CESU si vous avez choisi le Ticket CESU dématérialisé par La Poste environ 3 semaines après votre commande, à votre domicile, si vous avez choisi du Ticket CESU papier. Validité et échange Les titres Ticket CESU 2014 sont valables jusqu au 31/01/2015. En cas de non-utilisation, vous pouvez les échanger entre le 01/01/2015 et le 28/02/2015. Vous pouvez le faire sur votre compte e-ticket CESU, si vous avez des titres dématérialisés, ou en adressant vos titres papier directement à Ticket CESU CNAS - TSA Issy-les-Moulineaux cedex 9 accompagnés du bordereau d échange téléchargeable sur votre compte e-ticket CESU ou sur. Vous recevrez vos Ticket CESU du millésime 2015, déduction faite d 1 Ticket CESU, au titre de ce service. Les Ticket CESU ne sont pas remboursables. Pour régler plus de 20 services à la personne dans 3 domaines : enfance : crèche, halte-garderie, assistant(e) maternel(le), garde d enfants hors domicile, garde partagée, garde à domicile, soutien scolaire, accueil de loisirs. dépendance : assistance à domicile des seniors et des personnes en situation de handicap, aide à la mobilité. habitat : tâches ménagères (ménage, repassage), petits travaux de bricolage et de jardinage, assistance informatique. Pour payer aussi bien un salarié en emploi direct (aide à domicile ou assistant(e) maternel(le)) qu une entreprise ou une association, qu elle soit prestataire (employeur de l intervenant) ou mandataire (intermédiaire). Atouts R Assistance téléphonique pour répondre à vos questions et rechercher vos prestataires coût d un appel local du lundi au vendredi de 8 h 30 à 20 h R e-ticket CESU, votre compte personnel sur internet pour rechercher et payer votre intervenant en un seul clic. Valeur faciale Participation du CNAS Montant à votre charge 13 2,60 10,40 R Participation du CNAS nette de charges sociales et nette d impôt sur le revenu. (1) R Crédit d impôt sur le revenu de 50 % des sommes dépensées (2) pour le paiement des prestations de services à la personne, déduction faite de la participation CNAS. R Maintien des différentes prestations financières dont vous bénéficiez déjà au titre de la garde d enfants : PAJE EXEMPLE (4) Coût d une heure de prestation à domicile facturée 20 : aux 13 (valeur du Ticket CESU) s ajoutent les 7 que vous versez, soit 20. Le CNAS participant à hauteur de 2,60, vous ne supportez plus que 17,40 de l heure. Grâce au crédit d impôt, 50 % sont déduits de ce montant soit 8,70. Coût réel restant à votre charge : 8,70. Quantité minimum par commande 5 tickets/ bénéficiaire Quantité maximum annuelle 110 tickets/bénéficiaire (valeur finale : pour un coût supporté de ) (1) Ce CESU préfinancé n est pas soumis aux cotisations sociales et n est pas considéré comme une rémunération (et donc non soumis à l impôt sur le revenu) dans la limite de par an et par personne. (2) Selon la législation en vigueur, dans la limite de de dépenses annuelles, plus par enfant à charge, plafonnées à , hors participation du CNAS. (3) Si vous faites appel à un prestataire de services, vérifiez que celui-ci accepte le CESU dématérialisé. (4) Exemple de coût facturé par un prestataire de services à la personne, dans le cadre des services éligibles, selon la législation en vigueur. Ne tient pas compte des charges sociales obligatoires en cas d embauche directe. 2 moyens pour commander Vous pouvez opter pour le Ticket CESU dématérialisé qui s apparente à une gestion de compte en ligne! (3) par courrier, bon de commande à télécharger sur ou disponible auprès de votre correspondant. Plus d informations sur ou 12

13 LA VIE PROFESSIONNELLE Pensez aussi : - Téléassistance p prestations logement p prêt Jeunes fonctionnaires et prêt personnel Muni Perso, CMP Banque p. 30 MÉDAILLE DU COURAGE 100 CONDITION Médaille décernée par le préfet. MÉDAILLES Argent (20 ans) 170 Vermeil (30 ans) 185 Or (35 ans) 245 CONDITIONS Attribution de la médaille d honneur régionale, départementale ou communale. Diplôme décerné par le préfet. Les sapeurs-pompiers professionnels sont également concernés. DÉPART À LA RETRAITE OU LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE PHYSIQUE 170 minimum + 10 par année supplémentaire au-delà de 5 ans dans la fonction publique ou l organisme employeur. CONDITION Justifier d au moins 5 ans de service dans la fonction publique ou dans un organisme employeur éligible aux prestations du CNAS. Versement effectué à la date de la liquidation des droits. PRÊT DÉPART À LA RETRAITE OU CESSATION ANTICIPÉE D ACTIVITÉ * Montant maximum TAEG fixe : 1,01 % Remboursable sur une durée variable et maximum de 30 mois. ACCORDÉ lors du départ à la retraite, de la cessation anticipée d activité, dans l attente de la liquidation de pension. EXEMPLE Pour empruntés sur 30 mois au taux nominal de 1 %, le coût total du crédit est de 39. Échéance mensuelle : 101,30. Montant total dû : Conditions au 01/01/2014 susceptibles d évolution. Sous réserve d acceptation de votre dossier. Sans frais de dossier! * Afin de couvrir le risque décès et de perte totale et irréversible d autonomie, 2 % du capital emprunté seront déduits du capital versé aux agents de plus de 64 ans, pour tous les prêts supérieurs à Exemple : pour empruntés sur 24 mois au taux nominal de 1 %, le coût total du crédit est de 60,80 (dont 40 pour couvrir les risques ci-dessus). Échéance mensuelle de 84,20. Montant total dû : 2 060,80. TAEG fixe : 2,99 %. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. 13

14 LE LOGEMENT Pensez aussi : - prêt Jeune ménage p chèques réduction Équipement de la maison p aide sociale logement p. 25 PRÊT ACCOMPAGNEMENT À L ACCESSION ET À L EXTENSION DE L HABITAT * Montant : à Durée : 12 à 84 mois Taux débiteur fixe bonifié : 2 % Bonification CNAS : 1 % Frais de dossier : 1 % du montant prêté TAEG fixe de 2,32 % à 3,94 % (selon la durée) ACCORDÉ pour la résidence principale : - financement des dépenses liées à l acquisition d un bien neuf ou ancien, ou construction (terrain inclus), - réalisation de travaux d agrandissement rendus nécessaires par la composition familiale et subordonnés à la délivrance d un permis de construire. Pièces justificatives spécifiques à fournir : - pour l acquisition : copie de la promesse, compromis de vente ou permis de construire. - pour l extension : copie de la déclaration de travaux ou du permis de construire déposé en mairie. EXEMPLE À l occasion de l acquisition de leur premier appartement, Christophe et Sandrine font appel au CNAS pour les aider à financer leur achat. Ils empruntent sur 7 ans. Mensualité = 108,52. TAEG fixe = 2,32 %. Montant total dû par l emprunteur = 9 200,68. (frais de dossier : 1 % du montant prêté, soit 85 inclus), hors intérêts intercalaires. Taux débiteur fixe annuel de 2 %. En cas de souscription à l assurance facultative, le coût de l assurance décès, perte totale et irréversible d autonomie et incapacité de travail est de 2,76 par mois et par emprunteur et s ajoute à la mensualité ci-dessus. PRÊT AMÉLIORATION DE L HABITAT * Montant : à Durée : 12 à 60 mois Taux débiteur fixe bonifié : 1 % Bonification CNAS : 2 % Frais de dossier : 0,50 % du montant prêté TAEG fixe de 1,21 % à 1,95 % (selon la durée) ACCORDÉ pour des travaux à réaliser dans votre résidence principale, y compris ceux concourant à l utilisation des énergies renouvelables, (aménagement de combles, réfection de toiture, ravalement de façade, isolation, chauffage central, électricité, peintures extérieures ou intérieures ). Possibilité d utiliser ce prêt en 2 fois dans la limite de son montant maximum initial (6 000 ) et du respect du taux d endettement. Pièce justificative spécifique à fournir : - devis de l entreprise ou du fournisseur daté de moins de 6 mois - ou original de la facture acquittée depuis moins de 2 mois, précisant l adresse exacte des travaux aux nom et adresse de l agent. EXEMPLE Cyril et Alexandra doivent changer leur chaudière à gaz. Un devis de leur est proposé pour l installation et la mise en service d un modèle neuf. Pour réaliser ces travaux, ils empruntent sur 5 ans. Mensualité = 102,56. TAEG fixe = 1,21 %. Montant total dû = 6 183,60. (frais de dossier : 0,5 % du montant prêté, soit 30 inclus), hors intérêts intercalaires. Taux débiteur fixe annuel de 1 %. En cas de souscription à l assurance facultative, le coût de l assurance décès, perte totale et irréversible d autonomie et incapacité de travail est de 1,95 par mois et par emprunteur et s ajoute à la mensualité ci-dessus. * Offres sous réserve d acceptation de votre dossier et du respect des conditions d octroi et de taux définis pour ce prêt. Barèmes et taux en vigueur au 01/01/2014, susceptibles d être modifiés sans préavis. Ces 2 prêts sont accordés par CMP Banque, filiale du Crédit Municipal de Paris, SA au capital de , RCS Paris n B rue des Francs- Bourgeois Paris cedex Tél. : Mandataire d intermédiaire en assurance et d assurances, inscrit à l ORIAS n Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. 14

15 DÉMÉNAGEMENT 200 CONDITIONS Mutation ou en cas de premier recrutement avec un contrat d un an minimum dès lors que la structure d origine ou celle d arrivée est adhérente au CNAS. Mobilité géographique en interne (changement de résidence administrative). Détachement vers d autres collectivités, une autre fonction publique ou des employeurs associatifs. Fin de détachement lors de la réintégration dans l organisme d origine. Changement de la situation familiale (naissance ou départ d enfant(s), décès du conjoint, séparation ou divorce). Mise à disposition. Versement dans la limite des frais engagés sur présentation de factures. ASSURANCES HABITATION Lors de votre première adhésion à la GMF : - 10 % sur tout premier contrat habitation (première année) Et en plus, pour les personnes de moins de 30 ans * : - 20 % sur tout contrat habitation (chaque année jusqu à l âge de 30 ans) Offre cumulable la première année d adhésion avec l offre de - 10 % sur tout premier contrat habitation. * sans enfant à la souscription et locataire ou colocataire d un appartement ou d une maison jusqu à 3 pièces. Renseignements % jusqu à - 20% appel non surtaxé PRÊT INSTALLATION * Sans frais de dossier! INFORMATION JURIDIQUE Montant maximum TAEG fixe : 1,01 % Remboursable sur une durée variable et maximum de 30 mois. ACCORDÉ pour les frais d installation dans un nouveau logement en location (justificatifs datant de moins de 2 mois : dépôt de garantie, avance de loyer). EXEMPLE Pour empruntés sur 30 mois au taux nominal de 1 %, le coût total du crédit est de 39. Échéance mensuelle : 101,30. Montant total dû : Conditions au 01/01/2014 susceptibles d évolution. Sous réserve d acceptation de votre dossier. * Afin de couvrir le risque décès et de perte totale et irréversible d autonomie, 2 % du capital emprunté seront déduits du capital versé aux agents de plus de 64 ans, pour tous les prêts supérieurs à Exemple : pour empruntés sur 24 mois au taux nominal de 1 %, le coût total du crédit est de 60,80 (dont 40 pour couvrir les risques ci-dessus). Échéance mensuelle de 84,20. Montant total dû : 2 060,80. TAEG fixe : 2,99 %. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Service gratuit *, assuré en partenariat avec SAIM. Informations d ordre juridique dans de nombreux domaines : droit de la famille, consommation, fiscalité, logement, travail CONDITION pour vous et vos ayants droit. * Service financé par le CNAS, hors coût de la communication à la charge de l appelant. Renseignements Préparez votre carte de bénéficiaire CNAS avant d appeler du lundi au samedi de 8 h à 20 h (hors jours fériés ou chômés). 15

16 LES TRANSPORTS Pensez aussi : - chèques réduction Voyages-Déplacements p Prêt personnel Muni Perso cf. information CMP Banque p prêt Véhicules et accessoires dits de loisirs p Brittany Ferries p. 42 ACHAT DE VOITURES NEUVES (1) Jusqu à 35 % de remise et plus sur certains modèles en promotion Livraison proche de votre domicile (2) (90 garages) Choix des options et devis en ligne Agences à Puteaux, Lyon et Vitrolles Vente privée EXEMPLES de remises et promotions sur des véhicules au 05/11/2013 modifiables sans préavis et dans la limite des stocks disponibles : CITROËN C3 PICASSO HDI 115 FAP Confort JA 17 PM CDE SD Diesel 6 cv - 5 portes Prix public : FORD FIESTA TREND Essence - 4 cv - 3 portes Prix public : Remise CNAS : Remise CNAS : % - 28 % Prix CNAS : Prix CNAS : Prix des options Tarif options incluses : (1) Le Club Voitures neuves CNAS est proposé en partenariat avec la société AMTT. (2) sauf Corse et Outre-mer (voir conditions générales et prix de vente sur internet). ACHAT DE VOITURES D OCCASION (3) Véhicules d occasion récents, de 6 à 18 mois, proposés par un réseau national de concessionnaires agréés Jusqu à 2 ans de garantie usine sur le territoire national Tarifs négociés Des conseils personnalisés et une recherche sous 24 h. EXEMPLES de remises et promotions sur des véhicules récents au 05/11/2013 modifiables sans préavis et dans la limite des stocks disponibles : PEUGEOT Hdi 68 Active Diesel 5 portes - 4 cv Octobre km 98 g co 2 /km Prix neuf : RENAULT SCENIC III 1.5 Dci 110 FAP Business Diesel 5 portes 6 cv Avril km 128 g co 2 /km Prix neuf : Décote de - 40 % Décote de - 41 % Prix CNAS : Prix CNAS : (3) Occasion Références CNAS est proposé en partenariat avec la société CCN. % du lundi au vendredi de 9 h à 18 h (devis gratuit) Renseignements rubrique Votre quotidien % du lundi au vendredi de 9 h à 18 h 16

17 PRÊT VÉHICULES * Montant maximum TAEG fixe : 1,01 % Remboursable sur une durée variable et maximum de 30 mois. ACCORDÉ pour l achat d un véhicule neuf ou d occasion, d une moto d au moins 125 cm 3, d un vélo ou d un motocycle neufs. pour vous ou votre conjoint. Sans frais de dossier! EXEMPLE Pour empruntés sur 30 mois au taux nominal de 1 %, le coût total du crédit est de 51,80. Échéance mensuelle : 135,06. Montant total dû : 4 051,80. Conditions au 01/01/2014, susceptibles d évolution. Sous réserve d acceptation de votre dossier. * Afin de couvrir le risque décès et de perte totale et irréversible d autonomie, 2 % du capital emprunté seront déduits du capital versé aux agents de plus de 64 ans, pour tous les prêts supérieurs à Exemple : Pour empruntés sur 30 mois au taux nominal de 1 %, le coût total du crédit est de 65,90 (dont 40 pour couvrir les risques ci-dessus). Échéance mensuelle de 67,53. Montant total dû : 2 065,90. TAEG fixe : 2,61 %. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Demande de cette prestation Via le formulaire de demande de prestations à télécharger sur ou disponible auprès de votre correspondant PERMIS DE CONDUIRE 150 (en une seule fois) CONDITION Vous obtenez votre premier permis voiture ou moto Cette prestation ne peut être accordée à vos ayants droit (conjoint, enfants) ASSURANCES AUTO - 20% Lors de votre première adhésion à la GMF : - 20 % sur tout premier contrat Auto (première année) Offre valable jusqu au 31/12/2014 non cumulable avec d autres offres promotionnelles en cours ou à venir Renseignements % appel non surtaxé Jusqu à 25 % * de réduction sur vos locations en France et à l étranger! Véhicules de tourisme et utilitaires en France métropolitaine Besoin de voyager ou de déménager? Europcar met à votre disposition un véhicule adapté à votre besoin % sur l option «Payer en agence» * - 7 % sur l option «Payer maintenant» ** Véhicules de tourisme en Outre-mer et à l étranger - 15 % sur l option «Payer en agence» * - 2 % sur l option «Payer maintenant» ** * Réservez sur internet ou par téléphone et payez votre location lors de la prise du véhicule. ** Réservez et payez votre location sur internet ou par téléphone. LOCATION DE VÉHICULES Offre spéciale Réservez tôt et bénéficiez du meilleur tarif! - 15 % sur le prépaiement pour les véhicules utilitaires. Remise valable sur la réservation effectuée et payée en ligne entre le 1 er janvier et le 1 er mai % sur le prépaiement pour les véhicules de tourisme. Remise valable sur la réservation effectuée et payée en ligne avant le 30 avril pour un départ entre le 1 er juin et le 15 septembre Bon à savoir Munissez-vous de votre carte CNAS lors de la prise du véhicule. Offres soumises aux conditions générales de location Europcar France. Offre non rétroactive et non cumulable avec d autres offres. Réservation Code partenaire : Véhicule de tourisme Véhicule utilitaire ou directement en agence 17

18 CHÈQUES RÉDUCTION Les chèques multi-enseignes vous donnent accès à une large gamme d enseignes. Les chèques mono-enseignes ne sont valables que pour une enseigne. Atouts Allégez votre budget en anticipant vos dépenses! Commandez sans limite, selon vos besoins, quand vous le souhaitez. EXEMPLE Économisez plus de 3 caddies par an! Sur la base du coût d un caddie à 150 par semaine, votre budget annuel s élève à (150 x 52 semaines). En commandant des cartes-cadeaux Carrefour à 6 %, économisez chaque semaine 9, soit par an 468 (9 x 52 semaines)! Bon à savoir Frais d envoi en recommandé gratuits pour toute commande égale ou supérieure à 153 ; frais d envoi réduits (2,80 ) pour toute commande inférieure à 153 si vous souhaitez un envoi en recommandé. Réception sous 4 jours après enregistrement de la commande et du règlement. Durée de validité d 1 an ou plus. La présentation de la carte de bénéficiaire CNAS ne permet pas d obtenir ces réductions aux caisses des magasins. Les enseignes, le montant des remises, les références peuvent être modifiés en cours d année. Merci de consulter. Offre «Chèques réduction utilisés ou remboursés» Jusqu au 31 décembre, les chèques réduction achetés au service «Avantages au quotidien» et non utilisés pourront être remboursés aux agents. Tout agent a 1 mois maximum à compter de la date figurant sur le justificatif d achat Avantages au quotidien pour faire parvenir par lettre recommandée sa demande de remboursement accompagnée des chèques réduction et de la copie du justificatif d achat à l adresse suivante : Avantages au quotidien CS Lille cedex 9. Les frais d envoi en recommandé sont à la charge de l agent et ne seront pas remboursés par le CNAS. Ces chèques réduction devront être en parfait état : sans annotation, surcharge, rature, pliage, déchirures et traces diverses. À réception et après vérification de l encaissement du règlement de la commande initiale, il sera adressé à l agent un chèque de remboursement du montant des chèques réduction retournés (valeur remisée et non valeur faciale), conformément au justificatif d achat concerné. Cette offre concerne exclusivement les chèques réduction et les Chèques-Vacances ancv délivrés par Avantages au quotidien (même enseigne, même présentation, même valeur faciale). Elle ne couvre pas les abonnements magazines, les Chèques-Vacances ancv accordés dans le cadre du plan épargne Chèques-Vacances, les cartes utilisables en plusieurs fois et les produits achetés avec des chèques réduction auprès des différentes enseignes. Les chèques réduction périmés ou dont la durée de validité restante est inférieure à 9 mois ne seront pas remboursés et seront retournés à l expéditeur par lettre recommandée. Le CNAS et son prestataire la société CBA ne pourront être tenus responsables des demandes de remboursement non parvenues à l adresse mentionnée ci-dessus et ne pourront dans ce cas procéder à leur remboursement. Toute demande de remboursement dont la date du justificatif d achat est postérieure au 31 décembre 2014 ne pourra pas être traitée et sera retournée à l expéditeur. Avantages au quotidien CS Lille cedex 9 3 moyens pour commander % du lundi au samedi de 8 h 30 à 19 h rubrique Votre quotidien par courrier, bon de commande à télécharger sur ou disponible auprès de votre correspondant. 18

19 CHÈQUES RÉDUCTION MULTI-ENSEIGNES Détail des enseignes sur / rubrique Votre quotidien / Chèques réduction Pass cadeaux - 13 % réf. PSU1 10 = 8,70 réf. PSU2 20 = 17,40 réf. PSU3 50 = 43,50 réf. PSU4 100 = 87 Chèque-cadeau valable dans les enseignes La Grande Récré, Jouetland, Bébéland B comme Bébé, Cado Déko, Lire & Grandir, Ludendo Village, Ma maison à Moi et Meijun, sur tous les produits sauf sur les jeux vidéos, consoles et accessoires de jeux vidéos % réf. LUD1 10 = 9 réf. LUD2 20 = 18 Bon d achat valable dans plus de 36 enseignes : FNAC, Printemps, Conforama, La Redoute, Truffaut, etc. - 8 % réf. KDR7 10 = 9,20 réf. KDR8 20 = 18,40 réf. KDR9 50 = 46 Bon d achat valable dans plus de 550 magasins des enseignes Galeries Lafayette, Monoprix, BHV et Louis Pion. - 8 % réf. KYL1 10 = 9,20 réf. KYL2 20 = 18,40 réf. KYL3 50 = 46 réf. KYL4 100 = 92 Lettre-chèque valable dans 121 enseignes : Agatha, Geneviève Lethu, Swatch, Sephora, Habitat, etc. - 5 % réf. CAD1 10 = 9,50 réf. CAD2 20 = 19 réf. CAD3 50 = 47,50 réf. CAD4 100 = 95 Chèque-cadeau valable dans plus de 600 enseignes nationales dont des enseignes de grande distribution, des magasins spécialisés, des commerces de proximité. * Les chèques avec une remise de 4 % ne sont pas valables sur les rayons alimentation et carburants des grandes surfaces alimentaires. - 4 % * - 3 % réf. TIG1 10 = 9,60 réf. TIG2 20 = 19,20 réf. TIG3 50 = 48 réf. TIG4 100 = 96 réf. TIR7 10 = 9,70 réf. TIR8 20 = 19,40 réf. TIR9 50 = 48,50 réf. TIR = 97 19

20 CHÈQUES RÉDUCTION MONO-ENSEIGNES Beauté et accessoires Voyages - Déplacements - 15 % - 3 % réf. YRE3 10 = 8,50 réf. YRE4 15 = 12,75 réf. SNC2 15 = 14,55-10 % réf. MAD5 10 = 9 réf. MAD6 20 = 18-2,5 % réf. TOT3 25 = 24,37 réf. TOT4 50 = 48,75 Carte valable pour les achats de carburants, lavage et produits en boutique dans les stations-service Total, Total access, Elf et Élan du réseau accepteur en France métropolitaine et en Corse % réf. MAT1 10 = 9 réf. MAT2 20 = 18 réf. ANR1 10 = 10 réf. ANR2 20 = 20-5 % réf. NOC5 10 = 8,50 réf. NOC6 20 = 17 Vente par correspondance - 12 % Enfants - 10 % Commander des Chèques-Vacances à prix coûtant permet de bénéficier : - des offres et bons plans de nombreux professionnels du tourisme et des loisirs, - d une remise de 50 % (au lieu de 25 %) sur votre billet de congés annuels, - des avantages du télépéage en créditant votre compte Liber-t Vacances en Chèque-Vacances réf. ABR1 10 = 9 réf. ABR2 20 = 18 réf. ABR5 50 = 45 réf. ABR6 100 = 90 réf. LAR1 10 = 8,80 réf. LAR2 20 = 17,60 réf. LAR3 50 = 44 Nature La présentation de votre carte de bénéficiaire CNAS ne permet pas d'obtenir ces réductions aux caisses des magasins % réf. NCR1 10 = 9 réf. NCR2 20 = 18 20

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