Niveau institutionnel de responsabilité. Autres intervenants. Ministre des Mines et de l' Energie. Ministre de l' Economie et des Finances

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1 INITIATIVE POUR LA TRANSPARENCE REPUBLIQUE TOGOLAISE DANS LES INDUSTRIES EXTRACTIVES Travail-Liberté-Patrie COMITE DE PILOTAGE Plan d'actions ITIE TOGO : Objectif 1 : Identification, élaboration et disponibilité des outils nécessaires à la mise en oeuvre de l ITIE au N Activités Résultats attendus Indicateurs Sources de Validation ,1 Envoi d'une lettre d'intention d'adhésion à La communauté internationale a pris acte de la volonte du d'adhérer aux principes de l' ITIE ttre signée et expediée par le Ministre de l' économie et des finances ttre de Monsieur le Ministre relative à l' intention d' adhérer à Ministre de l' Economie et des Finances Ministre des 1,2 Organisation d' un atelier de lancement de l' ITIE au s opinions nationale et internationale sont informées des objectifs visés par l' adhésion du Tenue effective de la cérémonie officielle de lancement Atelier de lancement Rapport de l'atelier ITIE et liste de présence des participants Ministre de l' Economie et des Finances $9 000 : 1,3 1,4 1,5 1,6 1,7 1,8 Préparation du décret portant création des structures de suivi de l' ITIE- (dispositif institutionnel) Désignation d'un Coordinateur National (Secrétaire ) Elaboration d un plan d'actions de l ITIE : Modification du Plan d'actions de TOGO: Elaboration et Adoption du Plan d'actions Soumission du dossier de Candidature du à l' ITIE Mise à disposition du personnel du L' ITIE et ses structures ont une existance juridique secrétariat ITIE est fonctionnel adopté adopté est octroyé le Statut de Pays Candidat Signature par le du décret de création du Conseil National de Supervision, du Comite de et du La présence effective du Coordonnateur National publié publié Annonce internationale de la décision par le Conseil international d'administration de décret portant création du dispositif suivi (CNS, et ST ITIE ) est disponible Décret de nomination du Coordonnateur National Journaux, Internet (Site Gvt), SP-PRPF Journaux, Internet (Site Gvt), SP-PRPF Site de PV de réunion et ttre au du Conseil d'administration ITIE secrétariat dispose des nombre et profil contrat de travail et les moyens humains des agents du décisions d' affectation nécessaires à son secrétariat fonctionnement Conseil des Ministres du du () () international et Conseil d'administration mondial de Ministre des Premier Ministre (adopti on) (adopti on) 1,9 Mise à disposition et location des bureaux de par le gouvernement du Coordonnateur National installé dans ses propres bureaux Contrat de location du bureau par le s factures de paiement de la location s bureaux du ST ITIE sont disponibles du Ministère de l'economie et des Finances $ LB3: 1,10 Acquisition de matériel et équipement Coordonnateur National dispose de moyens matériels de travail La présence physique des équipements et autres matériels Coordonnateur National cf.1.15a LB3: 1.11 Organisation et tenue des sessions ordinaires et extraodinaires du et du Conseil National de Supervision de l' ITIE s délégués de chaque partie s sessions du PV des sessions, listes de prenante sont et CNS sont présence engagés dans la mise effectivement tenues en oeuvre de Tous partenaires au développement confondus $ : Plan d'action ITIE TOGO 1 de 6 Version

2 1,12 Mobilisation des ressources financières pour la mise en oeuvre du PLAN D'ACTIONS ITIE Signature du protocole d'accord avec la 1.12a budgétisé Protocole de don avec la signé 1. Protocole de Don ; 2. Extraits bancaires du compte désigné. 1.12b Provision au niveau du budget national Ligne budgétaire national Convocation d'une réunion avec les 1.13a s et Financiers et le du Mise à disposition du financement des 1.13b pour partenaires de développement ainsi que le du s'engagent dans la mise en œuvre de partenaires de développement s'engagent de manière effective dans la mise en œuvre de du 1. PV de la réunion ;, 2. national du., secrétariat Ministère de l'economie et des Finances Tous les au Développemen t intéressés par Tout partenaire, au 1. Décaissement du, développement financement de chaque intéressé par MDTF: $4 800 : MDTF 1,14 Audit Financier de la mise en œuvre du processus s comptes de sont audités Rapport d'audit IGF ou Cour des Comptes ST, BM, $4 000 MDTF: 1,15 Elaboration et adoption d une stratégie de pour l ITIE Engagement d'un consultant pour 1,15a l'élaboration du projet de stratégie de Consultant est prêt pour sa mission Consultant engagé 1, Termes de références du consultant 2, Contrat signé, Consultant international ou local $200 MDTF: Elaboration de la Stratégie de 1.15b Communication par le ST ITIE prête pour adoption au élaborée Termes de références détaillés de la stratégie de MDTF: 1.15c Adoption de la Stratégie de Communication L'ITIE dispose d'une stratégie de adoptée et mise en oeuvre PV de la session d'adoption; TDRs de la stratégie de ; Définition des outils et modalités de fonctionnement (adopti on) Mise en oeuvre de la stratégie de 1.15d prenantes nationales participent effectivement au processus ITIE mise en oeuvre plan de travail pour la mise en oeuvre de la stratégie de Chargé de du ST ST ITIE $ Recrutement d'un consultant pour mettre en place un système de gestion de 1.15e l'information pour et pour la construction du site web Consultant est prêt pour sa mission Consultant engagé TDR disponible et Contrat du Consultant signé, Consultant local $200 MDTF: 1.15f Conception et adoption d'un système de gestion de l'information pour L'ITIE adopte un système de collecte, de stockage et de mise à disposition de l' information relative pour Procédure informatisée en gestion de l'information adoptée PV de la session d'adoption du ITIE, Consultant $3 000 MDTF: Conception et construction du site Web 1.15g ainsi que la mise à jour par un consultant s informations de sont dissémminées Site Web opérationnel et mis à Site Web jour Consultant IT, $8 800 MDTF: Sous-Total: Stratégie de Communication $ ,16 Fonctionnement du ( ITIE) 1.16a Fournitures, Matériels et équipements en Développemen t Preuves des du est paiements/reçus disponibles 1.16b Frais courants du accomplit sa mission $ opérationnel pour examen $ t: LB3 LB3 t : LB4 1.16c Salaires du Personnel du SOUS TOTAL OBJECTIF 1 $ t : LB4 $ Plan d'action ITIE TOGO 2 de 6 Version

3 Objectif 2 : Renforcement des capacités des membres de la société civile, des communautés locales et des repr ésentants de l'etat dans les domaines de la et ceux li és à l'industrie extractive Activités Résultats attendus Indicateurs Ressources de Validation Elaboration et adoption d'un programme de formation des membres du, du, de la Société Civile, des Médias et autres parties prenantes L'ITIE dispose d'un programme de formation pour ses membres et l'ensemble des groupes cibles ST chargé de la mise en œuvre du programme de 1. Termes de références ; 2. formation recruté, ttre d'invitation; 3. Liste Termes de des participants disponible; références du 4. PV de session d'adoption programme de du programme. formation adoptés et disponibles, ST, La, Tous au développement confondus 2.2 Organisation d'ateliers ITIE (Etat d'avancement,, présentation de rapports et autres documentations, etc.) L'état d'avancement, les procédures, les documents officiels et rapports de au sont présentés et discutés prenantes sont régulièrement informées et sensibilisées sur les progrès de au Liste des invités; ttre d'invitation, Programme et PV de chaque atelier; Liste des participants disponible, Consultant, Tous au développement confondus $ Mise en oeuvre du programme de formation prenantes sont parfaitement compétentes pour l'application de Plan de travail pour les sessions de formation est mis en oeuvre ; Rapport écrit des connaissances acquises sur par participant Programmes et rapports de sessions de formation pour chaque groupe de participants (société civile, Industries extractives,,, etc), ITIE,, $ MDTF: 2,4 Visites des sites d' exploitation minière et des communautés locales prenantes sont imprégnées des conditions d'exploitation Nombre de visites effectuées sur le terrain ttre d'invitation Rapport de sortie de terrain Liste des participants ; Sociétés extractives; $ ,5 2,6 Voyages d études et d imprégnation auprès de pays tiers en avance dans la mise en œuvre de l ITIE pour quelques responsables de l ITIE y compris les membres de la société civile Logistique et suivi du programme de formation des membres du dispositif institutionnel ITIE au s responsables de sont bien L'ITIE profite des informés des expériences expériences dans la internationales mise en œuvre de d'ailleurs La capacité des membres de est renforcée s responsables de sont bien informés des expériences dans la mise en œuvre de d'ailleurs Rapports des missions Plan de travail, rapports et validation des sessions ITIE,, ITIE, $ $6 000 MDTF: SOUS TOTAL OBJECTIF 2 $ Plan d'action ITIE TOGO 3 de 6 Version

4 Objectif 3 : Préparation, publication et dissémmination des Rapports ITIE N Activités Résultats attendus Indicateurs Ressources de Validation ,1 Elaboration et adoption des termes de références pour le recrutement d un chargé de la réconciliation des données et de la préparation du 1er Rapport ITIE (données pour 2010) est à Termes de même de lancer références adoptés, l'appel d'offres pour le Contrat signé recrutement de l' 1. Termes de références ; 2. PV de session d'adoption des termes de références. t MTDF: 3,2 Appel d' offres, sélection et recrutement d'un chargé d'assister le Comité dans l'élaboration du 1er Rapport ITIE L' Contrat avec indépendant l' commence son travail signé 1. Contrat avec ; 2. Termes de références de l'. $1 000 MDTF: 3,3 Mission de l' (conception de modèles, collecte et réconciliation des données 2010, rédaction du 1er Rapport ITIE ) 1er rapport ITIE du Projet 1er rapport est prêt pour ITIE transmis adoption au pour adoption au 1. ttre de transmission ; 2. Projet de Rapport Coordonnateur National $ MDTF: 3,4 3,5 3,6 3,7 Revue du 1er Rapport ITIE du par le 1er rapport ITIE est adopté par toutes les parties prenantes du 1er rapport ITIE adopté par le CNS et le Tenue de la session Compte-rendu du 1er Rapport au Conseil gouvernement sont du CNS National de Supervision et en Conseil des informés de l' état Rapport en Conseil Ministres d'avancement de des Ministres Adoption et Publication du 1er Rapport ITIE du Dissémination du 1er Rapport ITIE du (éléments de la stratégie de ) Atelier de présentation du rapport 1er Rapport ITIE est rendu disponible prenantes nationales sont en mesure de travailler avec le 1er Rapport ITIE 1er rapport ITIE est adopté et publié Sensibilisation générale: le 1er rapport ITIE est disséminé à travers le PV de session du 1. PV de la réunion du CNS 2. Compte rendu du CM, Ministère des Envoi au ITIE, Internet, Journaux, Site-web ITIE 1. Publication du 1er rapport ITIE sur les sites du, du ITIE et autres sites Web ; 2. Atelier de présentation du 1er Rapport ITIE. du $5 575 $200 : : $8 000 MDTF: LB3 $ ,8 Elaboration et adoption des termes de références pour le recrutement d un chargé de la réconciliation des données et de la préparation du 2ème Rapport ITIE (données pour 2011) est à même de lancer l'appel d'offre pour le recrutement de l' Termes de références adoptés, Contrat signé 1. Termes de références ; 2. PV de session d'adoption des termes de références. t : 3,9 Appel d' offres, sélection et recrutement d'un chargé d'assister le Comité dans l'élaboration du 2ème Rapport ITIE L' Contrat avec indépendant l' commence son travail signé 1. Contrat avec ; 2. Termes de références de. $1 000 MDTF: 3.10 Mission de l' (conception de modèles, collecte et réconciliation de données 2011, rédaction du 2ème Rapport ITIE ) 2ème rapport ITIE du est prêt pour adoption au Projet 2ème rapport ITIE transmis pour adoption au 1. ttre de transmission ; 2. Projet de Rapport Coordonnateur National $ MDTF: 3.11 Revue du 2ème Rapport ITIE du par le 2ème rapport ITIE est adopté par toutes les parties prenantes du 2ème Rapport ITIE adopté par le PV de session du, $5 575 : Plan d'action ITIE TOGO 4 de 6 Version

5 3,12 CNS et le Tenue de la session Comte-rendu du 2ème Rapport au Conseil gouvernement sont du CNS National de Supervision et en Conseil des informés de l' état Rapport en Conseil Ministres d'avancement de des Ministres 1. PV de la réunion du CNS 2. Compte rendu du CM Ministère des du $200 : 3,13 3,14 Adoption et Publication du 2ème Rapport ITIE du Dissémination du 2ème Rapport ITIE du (éléments de la stratégie de ) Atelier de présentation du rapport SOUS TOTAL OBJECTIF 3 2ème Rapport ITIE est rendu disponible prenantes nationales sont en mesure de travailler avec le 2ème Rapport ITIE 2ème rapport ITIE est adopté et publié Sensibilisation générale: le 2ème rapport ITIE est Envoi au ITIE,, Internet, Journaux, Site-web ITIE 1. Publication du 2ème rapport ITIE sur les sites du, du ITIE et autres sites Web ; disséminé à travers le 2. Atelier de présentation du 2ème Rapport ITIE. $8 000 MDTF: LB3 $ $ Objectif 4 : Validation de N Activités Résultats attendus Indicateurs 4,1 4,2 4,3 Initiation officielle du processus de validation par le Comite de - ITIE Préparation des termes de références et du contrat du validateur Appel d'offres pour le recrutement du Validateur, engagement du validateur et validation du contrat par le de 4,4 Validation du processus de l' ITIE au processus de validation est officiellement lancé prend la décision pour la validation L'ITIE est prêt TDR et contrat de pour l'engagement du validation adoptés validateur validateur est engagé contrat est signé rapport du L'ITIE du est validateur est validé comme transmis au conforme aux critères et standards de de l' ITIE Ressources de Validation PV de la session du PV de la session du Contrat avec le validateur ttre de transmission de Validateur, ITIE, de à Oslo Date limite: 18/04/ $2 000 $ : Mission du Validateur Transmission du 1er Rapport de validation au, Conseil National de Supervision, et de Harmonisation et Publication du Rapport de validation SOUS TOTAL OBJECTIF 4 $ Plan d'action ITIE TOGO 5 de 6 Version

6 GRAND TOTAL $ GRAND TOTAL MDTF $ $ Services de Consultance/Audit: Ligne de 1 () $ ,16% Renforcement des Capacités/Ateliers/Conférences: $ ,02% Biens: LB3 $ ,83% Coûts courants: LB4 $0 0,00% GRAND TOTAL $ Services de Consultance/Audit: $0 0,00% Renforcement des Capacités/Ateliers/Conférences: $ ,00% Biens: LB3 $0 0,00% Coûts courants: LB4 $0 0,00% GRAND TOTAL CONTREPARTIE $ Services de Consultance/Audit: $ ,00% $ ,58% Biens: LB3 $ ,66% Coûts courants: LB4 $ ,76% s montants budgétaires sont indicatifs et leur mise à disposition au est fonction de la libération de ces fonds par leurs sources respectives. Dans le cas où les ressources financières prévues dans ce plan d'action prioritaire s avéreraient être insuffisantes, le prendra les mesures nécessaires avec ses partenaires pour permettre d atteindre les objectifs dudit plan. LEGENDE PA: Plan d'actions ITIE : L'ITIE du/au : Comite de : Contribution/Apport du CNS: Conseil National de Supervision / s et Financiers (multilateraux et bilateraux au ) TDR: Termes de References PV: Procès verbal LB: Ligne de MDTF: Multi Donor Trust Fund (Fonds Multi-Bailleurs) de la pour le financement de l' ITIE ST: SP-PRPF: Permanent pour le Suivi des Politiques de Reformes et des Programmes Financiers Gvt: : Africaine de Développement IGF: Inspection Générale des Finances Plan d'action ITIE TOGO 6 de 6 Version

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