Étude d impact environnement Exemples ferroviaires en France

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1 Étude d impact environnement Exemples ferroviaires en France Auteur : Guy CLAVERIE, responsable du Département - Environnement & Développement durable, INEXIA, France Résumé : L étude d impact environnement est un document réglementaire et technique permettant d évaluer les conséquences des projets sur l environnement. En France, sa nécessité est liée à leurs montant et nature. Elle se déroule en trois étapes principales : élaboration de l état initial, analyse des impacts et proposition de mesures, constituant le dossier proprement dit, puis avis des services de l État. L état initial est décliné en plusieurs chapitres (milieu physique, milieu naturel et milieu humain), puis après une description du projet, les impacts et les mesures sont détaillés. Ces mesures de suppression, réduction ou compensation se distinguent par leur caractère temporaire, souvent limité à la phase chantier, ou permanent. Le dossier de la Tangentielle Nord servira d illustration pour un projet ferroviaire classique. Le viaduc d Orgon montrera brièvement l application de ces principes pour des travaux complexes combinant rivière, captage d eau potable et zone naturelle protégée. Les études annexes liées aux études d impacts ne seront pas oubliées car elles conditionnent la qualité du dossier. Puis, un retour d expérience évoquera les difficultés rencontrées au cours de l élaboration et de la validation des dossiers. 33

2 Etude d impact environnement : Exemples ferroviaires en France Ecole d été Genève Juin 2007 Guy CLAVERIE 18/02/2008 1

3 Plan de l exposé EIE : pourquoi, contenu et déroulement Particularités du ferroviaire Application sur tangentielle nord Viaduc d Orgon Etudes annexes éventuelles REX 18/02/2008 2

4 Définition EIE : pourquoi, contenu et déroulement document réglementaire et technique qui doit permettre d évaluer les conséquences des projets de travaux ou aménagements sur l environnement. 18/02/2008 3

5 Dans quel cas une EIE? EIE : pourquoi, contenu et déroulement Dans quel cas une EIE? la circulaire du 27 septembre 1993 précise à ce sujet que «l étude d impact est la règle et la dispense l exception». tous les aménagements, ouvrages et travaux qui n en sont pas explicitement dispensés par la loi, y sont assujettis 18/02/2008 4

6 EIE : pourquoi, contenu et déroulement Dans quel cas une EIE? les aménagements, ouvrages ou travaux suivants y sont soumis : aménagements ou ouvrages supérieurs à 1,9M (T.T.C.), dès lors qu ils ne figurent pas dans la liste de dispense du Code de l Environnement) certains ouvrages d un montant inférieur à 1,9 M 18/02/2008 5

7 EIE : pourquoi, contenu et déroulement Dans quel cas une EIE? ouvrages d un montant inférieur à 1,9 M soumis : travaux d installation ou de modernisation des ouvrages de transport et de distribution d électricité > ou = à 63 kv (à l exclusion des travaux souterrains) installations classées pour la protection de l environnement soumises à autorisation défrichements d un seul tenant soumis à autorisation et superficie d au moins 25 hectares 18/02/2008 6

8 Dispense EIE : pourquoi, contenu et déroulement Dans quel cas une EIE? réalisation d une notice d impact défrichement soumis à autorisation d une superficie inférieure à 25 ha travaux d ouvrages de transport et de distribution d électricité inférieure à 63 kv, à l exclusion des travaux souterrains 18/02/2008 7

9 Dispense EIE : pourquoi, contenu et déroulement Dans quel cas une EIE? Par leur nature: travaux d entretien et de grosses réparations travaux d électrification de voie ferrée travaux d installation ou de modernisation ouvrages inférieurs à 63kV 18/02/2008 8

10 Dispense EIE : pourquoi, contenu et déroulement Dans quel cas une EIE? Par leur nature (suite): ICPE soumises à déclaration travaux soumis à permis de construire (sauf cas particuliers) travaux d installation et de modernisation intéressant les réseaux de câbles ou de conducteurs (télécoms) 18/02/2008 9

11 Contenu Proportionnalité contenu et travaux / incidences et notion de programme EIE : pourquoi, contenu et déroulement contenu Programme :ensemble de projets présentant entre eux un lien fonctionnel mais fractionnement dans : espace mais simultanée : une EIE temps : chaque projet EIE spécifique mais avec appréciation des impacts de l ensemble du programme. 18/02/

12 Contenu Proportionnalité contenu et travaux / incidences EIE : pourquoi, contenu et déroulement une analyse de l état initial du site et de son environnement, une analyse des effets directs et indirects, permanents et temporaires du projet sur l environnement, une analyse des effets du projet sur la santé les raisons pour lesquelles, le projet présenté a été retenu 18/02/

13 Contenu EIE : pourquoi, contenu et déroulement contenu les mesures envisagées pour supprimer, réduire ou compenser les conséquences dommageables pour l environnement et la santé, ainsi que l estimation des dépenses correspondantes. Les méthodes d évaluation et les difficultés rencontrées la dénomination précise et complète du ou des auteurs de l étude». Un résumé non technique de l étude d impact 18/02/

14 Contenu EIE : pourquoi, contenu et déroulement contenu Pour les infrastructures de transport: analyse des coûts collectifs des pollutions et nuisances et des avantages induits pour la collectivité évaluation des consommations énergétiques liées à l exploitation 18/02/

15 Déroulement état initial EIE : pourquoi, contenu et déroulement (projet) impacts et mesures avis des services 18/02/

16 Particularités du ferroviaire Ligne existante ou nouvelle Type de trafic et vitesse particularités Mode de traction Contexte local humain et environnemental 18/02/

17 La tangentielle nord La tangentielle nord L état initial L analyse du projet Les impacts Les coûts collectifs environnementaux et le bilan énergétique Le coût des mesures environnementales Les auteurs, méthodes et difficultés 18/02/

18 L état initial La tangentielle nord Etat initial Le projet Liaison ferroviaire voyageurs/gc 28 km, 14 gares (6 nouvelles) Suppression 14 PN 18/02/

19 L état initial La tangentielle nord Etat initial L aire d étude 1000 m x m x 2 18/02/

20 Milieu physique La tangentielle nord Etat initial Climatologie Relief Géologie 18/02/

21 Milieu physique La tangentielle nord Etat initial Eaux Souterraines, AEP superficielles 18/02/

22 Milieu physique La tangentielle nord Etat initial Risques naturels Mouvements de terrain Inondation Qualité de l air 18/02/

23 Milieu physique La tangentielle nord Etat initial Les enjeux synthèse Hiérarchisation 18/02/

24 Milieu naturel La tangentielle nord Etat initial Espaces protégés ou sensibles Espaces naturels sensibles Arrêté de biotope ZNIEFF Natura /02/

25 Milieu naturel Synthèse et hiérarchisation des enjeux La tangentielle nord Etat initial 18/02/

26 Territoires traversés La tangentielle nord Etat initial Population et logement Activités économiques Equipements, culture et loisirs (Dont sites recevant du public) Infrastructures et déplacements (pôles d échanges) Occupation du sol (y.c. projets) Synthèse 18/02/

27 Territoires traversés, milieu humain La tangentielle nord Etat initial territoires Paysage Grand Proche Séquences et évolution Patrimoine culturel Monuments classés et inscrits Archéologie 18/02/

28 Territoires traversés, milieu humain La tangentielle nord Etat initial territoires Documents d urbanisme Schémas directeurs régionaux, locaux, de cohérence territoriale POS et PLU évolution Réseaux Servitudes 18/02/

29 Territoires traversés, milieu humain La tangentielle nord Etat initial territoires Risques technologiques ICPE-SEVESO TMD Pollutions des sites 18/02/

30 Territoires traversés, milieu humain La tangentielle nord Etat initial territoires Santé Air Bruit et population Vibrations Electromagnétisme 18/02/

31 Le projet : justification et présentation La tangentielle nord Le projet Les raisons Le contexte socio-économique (Les attentes et les besoins) Les solutions La justification socio-éco et envt du choix 18/02/

32 Le projet : justification et présentation La tangentielle nord Le projet Présentation de la solution retenue Caractéristiques générales Détails d aménagements Matériel roulant Description des travaux 18/02/

33 Les impacts temporaires et les mesures La tangentielle nord Impacts temporaires Milieu physique Géotechnique Climatologie Sols pollués Hydraulique souterraine et de surface : quantité et qualité 18/02/

34 Les impacts temporaires et les mesures La tangentielle nord Impacts temporaires Milieu naturel Flore Faune Avant, pendant, 18/02/

35 Les impacts temporaires et les mesures La tangentielle nord Impacts temporaires Santé, voisinage et cadre de vie Bruit, vibrations, lumière Circulation Activités Paysage Hygiène Patrimoine 18/02/

36 Les impacts permanents et les mesures La tangentielle nord Impacts permanents Milieu physique Géotechnique Climatologie Hydraulique souterraine et de surface : quantité et qualité / désherbage 18/02/

37 Les impacts permanents et les mesures La tangentielle nord Impacts permanents Milieu naturel Flore Faune (électrocution) Exploitation 18/02/

38 Les impacts permanents et les mesures La tangentielle nord Impacts permanents Santé, voisinage et cadre de vie Bruit, vibrations, lumière Circulation Activités Paysage Patrimoine 18/02/

39 La tangentielle nord Coûts collectifs et bilan Les coûts collectifs envt et bilan énergétique Coûts collectifs des pollutions, nuisances et avantages induits Gains de temps : 9 mn 100 M /an Report route/rail: Décongestion Entretien police Utilisation véhicule sécurité -stationnement Pollution Développement des territoires Autres Sécurité PN Acoustique routière et ferroviaire 18/02/

40 Les coûts collectifs envt et bilan énergétique La tangentielle nord Coûts collectifs et bilan Evaluation des consommations énergétiques Consommation d exploitation Consommation évitée Bilan 18/02/

41 Coût des mesures envt La tangentielle nord Coûts des mesures envt Physique : hydraulique Naturel Territoires : PN Paysage Patrimoine culturel Santé : acoustique 18/02/

42 Auteurs et méthodes La tangentielle nord Auteurs et méthodes Organismes contactés Méthodologie générale puis par thème Difficultés rencontrées Auteurs Glossaire 18/02/

43 Dossier loi sur l eau: viaduc d Orgon Sommaire Dossier loi sur l eau : viaduc d Orgon Sommaire Le viaduc Les travaux Les impacts sur Hydraulique Santé Foncier Natura 2000 Les mesures 18/02/

44 Le viaduc Projet complexe : viaduc d Orgon : le viaduc Généralités Le viaduc 18/02/

45 Dossier loi sur l eau : viaduc d Orgon Les travaux Nature Phasage Détail 18/02/

46 Les impacts Dossier loi sur l eau : viaduc d Orgon Les impacts V i a d u c 18/02/

47 Les impacts Dossier loi sur l eau : viaduc d Orgon Les impacts La rivière provisoires Définitifs Le captage AEP existant de secours 18/02/

48 Les mesures Le milieu naturel : recensement et incidences, prescriptions Dossier loi sur l eau : viaduc d Orgon Les mesures Castors Rapaces Chiroptères 18/02/

49 Les mesures Dossier loi sur l eau : viaduc d Orgon Les mesures 18/02/

50 Etudes annexes éventuelles Etudes annexes hydrauliques : rivière et nappe faune et flore (Natura et transferts) santé acoustique pollution de l air exposition aux risques paysagère, architecturale (ABF) archéologique 18/02/

51 REX Difficultés Etat initial Projet et MOA Impacts et méthodologie travaux Mesures : Suppression Réduction compensation 18/02/

52 CONCLUSION ET QUESTIONS Concertation et communication Expérience Partenariat 18/02/

53 18/02/