DEVELOPPEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES DANS LE BATIMENT ET L'INDUSTRIE APPEL A PROJETS PROJETS RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT

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1 DEVELOPPEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES DANS LE BATIMENT ET L'INDUSTRIE APPEL A PROJETS PROJETS RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT

2 LE POLE DE COMPETITIVITE DERBI Un Pôle de compétitivité se définit comme la combinaison, sur un espace géographique donné, d'entreprises, de centres de formation et d'unités de recherche publiques ou privées, engagés dans une démarche partenariale destinée à dégager des synergies autour de projets communs au caractère innovant. Ce partenariat s'organisera autour d'un marché et d'un domaine technologique et scientifique qui lui est attaché et devra rechercher la masse critique pour atteindre une compétitivité mais aussi une visibilité internationale. Le Pôle de compétitivité DERBI a été labellisé par le Comité Interministériel de l Aménagement et du Développement du Territoire (CIADT) du 12 juillet Il réunit, principalement sur la région Languedoc-Roussillon, les entreprises, les laboratoires, les universités, les centres de formation, les fédérations professionnelles et les collectivités locales impliquées dans le développement de la filière des énergies renouvelables. Il a pour mission de développer, au niveau régional, national et international, l'innovation, la recherche, la formation, le transfert de technologie, le développement et la création d entreprises dans le domaine des énergies renouvelables appliquées au bâtiment et à l'industrie. Les thématiques retenues se déclinent selon les axes stratégiques suivants : Bâtiment producteur d'énergie en climat méditerranéen s'appuyant sur une conception globale intelligente, l'optimisation des performances de l'enveloppe et l'intégration des énergies renouvelables (solaire thermique, photovoltaïque, géothermie, petit éolien) ; Gestion des réseaux et stockage d'énergie (électricité, chaleur, froid) interconnectant l'habitat, les pôles d'activité et les sites de production d'énergie ; Production d énergie hors bâtiments (électricité, hydrogène, biocarburants ), par énergie solaire, éolienne et biomasse, que ce soit pour l alimentation de sites isolés ou pour les systèmes connectés au réseau. A fin 2010, le Pôle de compétitivité DERBI réunit 146 adhérents et a labellisé 137 projets réunissant 350 partenaires pour un montant total d investissement de millions d euros. L'accompagnement des projets par le Pôle de compétitivité DERBI Dans le cadre de sa mission de contribution à l'émergence et à l'accompagnement de projets collaboratifs, le Pôle de compétitivité DERBI pourra solliciter les porteurs des projets les plus significatifs (projets déposés auprès du FUI, des AMI-ADEME, programme ISI d'oseo, projets structurants ) en contrepartie des ressources et moyens qu'il aura mis à leur disposition. Cette sollicitation prendra la forme d'une rétribution financière dont le montant sera à définir d'un commun accord dès l'accompagnement du projet et sera perçu si le projet accompagné par l'équipe du Pôle obtient un financement public. Tél : Fax : contact@pole-derbi.com

3 L'APPEL A PROJETS DERBI 1. Les objectifs L Appel à projets R&D DERBI a pour objectif de susciter la proposition de projets collaboratifs de recherche et développement. Les projets sélectionnés par le Pôle obtiennent le label "Pôle de compétitivité DERBI" et ont l'autorisation d'utilisation du logo (ci-contre). Ce label facilite l'obtention de financements auprès : des Agences nationales (OSEO, ADEME, ANR) ; des Collectivités (Régions, Conseils Généraux, Agglomérations, Communes). Il permet éventuellement d accéder à : un financement par le Fonds Unique Interministériel (FUI) dédié aux projets collaboratifs de R&D des Pôles de compétitivité ; un financement FEDER Languedoc-Roussillon pour les projets impliquant des partenaires régionaux, en complément des financements de type : Fonds Unique Interministériel (FUI) ; Fonds Régional d'innovation, mis en place par OSEO et la Région Languedoc-Roussillon. 2. Les financements potentiels Les projets déposés peuvent bénéficier de financements différents selon : la taille du projet (montant global) ; la nature des partenariats (PME, grandes entreprises, ) ; la finalité du projet (R&D amont, R&D industrielle, débouchés commerciaux à court terme (3/5 ans) ) Une Commission des Financeurs réunissant les financeurs potentiels valide l orientation de chaque projet vers le ou les financements adaptés. Cette Commission est régionale et organisée à l initiative des services de l État sur proposition du Pôle de compétitivité DERBI. Seuls les projets labellisés "Pôle de compétitivité DERBI" peuvent être présentés à la Commission des Financeurs DERBI. Compte tenu de la multiplicité des possibilités de financement, le porteur de projet est vivement encouragé à prendre rendez-vous avec l équipe du Pôle de compétitivité DERBI dès le début de l étude de son projet afin d être conseillé. Les financements sont assurés par : Tél : Fax : contact@pole-derbi.com

4 Les Agences nationales de financements : La DGCIS du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi qui gère le Fonds Unique Interministériel (FUI) dédié aux Pôles de compétitivité, et dont la gestion sera prochainement confiée à OSEO. L obtention d un financement par le FUI nécessite l obtention de cofinancements européens, nationaux ou régionaux. Les collectivités territoriales (Conseils Régionaux, Conseils Généraux, Communautés d Agglomération, Communes), dont fait partie le dispositif ARPE 1 mis en place par la Région Languedoc-Roussillon en mai L Europe, à travers le fonds FEDER, dont une partie de l enveloppe gérée en région est affectée aux projets collaboratifs de R&D. Pour toute information complémentaire sur les financements potentiels ou la recherche de partenaires, nous vous recommandons de contacter le Pôle de compétitivité DERBI (projets@pole-derbi.com). A RETENIR 1) La labellisation "Pôle de compétitivité" est un préalable indispensable à tout projet en vue d'une demande de financement par le FUI ; 2) La labellisation "Pôle de compétitivité" permet d obtenir une bonification de l'aide auprès des Agences nationales de financement ; 3) Chaque projet labellisé devra être déposé par son porteur auprès du ou des financeur(s) pressenti(s). Le Pôle de compétitivité DERBI ne peut se substituer au porteur de projet pour assurer le dépôt de son dossier auprès des financeurs ; 4) L'intégralité des coûts d un projet n'est pas nécessairement prise en compte : Les règles d éligibilité des coûts sont propres à chacun des bailleurs ; Seuls les coûts éligibles peuvent bénéficier d'une aide. Les coûts éligibles correspondent à la somme des dépenses de fonctionnement et de personnel en lien direct avec le projet ; Pour le secteur public, les salaires des personnels statutaires ne sont pas éligibles. 1 ARPE (La Recherche Partenaires des Entreprises) : dispositifs (ARPE-Entreprise et ARPE-Laboratoire) mis en place par la Région Languedoc-Roussillon pour accroître l innovation dans les entreprises et l accès de ces dernières au potentiel de recherche du Languedoc-Roussillon Tél : Fax : contact@pole-derbi.com

5 3. Critères d'éligibilité à la labellisation par le "Pôle de compétitivité DERBI" PROJET COLLABORATIF CRITERE D'ELIGIBILITE N 1 Le projet R&D doit rassembler au moins 1 entreprise et 1 centre de recherche public, membres du Pôle de compétitivité DERBI, dont au moins un doit être régional (présence d'une entité juridique en Languedoc-Roussillon). Des entreprises ou organismes extérieurs au Pôle, c'est-à-dire hors région Languedoc- Roussillon, peuvent être associés : Si leur participation est essentielle à la réussite du projet ; Si leur compétence n'est pas présente en Languedoc-Roussillon ; Si leurs parts cumulées dans les dépenses totales du projet, et dans les aides sollicitées au titre de ce projet, restent minoritaires. NB : Critères d'éligibilité spécifiques pour les financements FUI (Fonds Unique Interministériel), FEDER Languedoc-Roussillon et FRI (Fonds Régional à l'innovation). Voir pages PARTENAIRE DE PROJET DEFINITION Un partenaire est un organisme public ou privé associé à un projet. Il a signé ou s engage à signer une convention de partenariat l engageant à contribuer financièrement à la réalisation du projet. PRESTATAIRE ou SOUS-TRAITANT DEFINITION Un prestataire ou sous-traitant est un organisme public ou privé fournissant un objet matériel ou s'acquittant d'une créance envers un ou plusieurs partenaires du projet, en exécution de certains contrats (prêt, contrat de bail, prestation de services ). Tél : Fax : contact@pole-derbi.com

6 OBJECTIFS DU PROJET CRITERE D'ELIGIBILITE N 2 Le projet R&D doit avoir pour objet le développement d un ou de nouveaux produits ou services, à fort contenu innovant ou à fort potentiel économique, conduisant à une mise sur le marché à court ou moyen terme. RETOMBÉES DU PROJET CRITERE D'ELIGIBILITE N 3 Le projet R&D doit présenter des retombées en termes économiques pour les partenaires du projet (développement de l activité des partenaires concernés, ) et pour le territoire régional (émergence de nouvelles entreprises innovantes, ), en termes d emploi (accroissement, maintien de compétences, ), d investissement (renforcement de sites industriels), de R&D (développement des compétences des centres de R&D), et de structuration de la (ou des) filière(s) représentée(s) par le Pôle de compétitivité. THÉMATIQUES DU PROJET CRITERE D'ELIGIBILITE N 4 Le projet R&D doit suivre les thématiques définies par le Pôle de compétitivité DERBI, à savoir : Bâtiment producteur d'énergie en climat méditerranéen s'appuyant sur une conception globale intelligente, l'optimisation des performances de l'enveloppe et l'intégration des énergies renouvelables (solaire thermique, photovoltaïque, géothermie, petit éolien) ; Gestion des réseaux et stockage d'énergie (électricité, chaleur, froid) interconnectant l'habitat, les pôles d'activité et les sites de production d'énergie ; Production d énergie hors bâtiments (électricité, hydrogène, biocarburants ), par énergie solaire, éolienne et biomasse, que ce soit pour l alimentation de sites isolés ou pour les systèmes connectés au réseau. Compte tenu des enjeux et recommandations relevés par le Grenelle de l Environnement, une attention particulière sera portée aux projets permettant de développer des produits innovants dans les domaines suivants : Matériaux de construction, matériaux et systèmes d isolation du bâtiment ; Systèmes de production d énergie intégrés au bâtiment. Tél : Fax : contact@pole-derbi.com

7 4. Critères de sélection Les projets R&D sont sélectionnés essentiellement sur la base des critères suivants : 1. La pertinence par rapport aux thématiques de la consultation et aux objectifs du Pôle de compétitivité DERBI ; 2. La qualité scientifique et technique des projets ; 3. La qualité du partenariat ; 4. Les retombées en termes économiques pour le territoire régional, en termes d'emploi, d'investissement, de R&D et de structuration de filière ; 5. L'adéquation du plan de travail et des budgets ; 6. L'évaluation du degré de risques inhérents au projet (technique, financier, ) ; 7. Le réalisme de l'expérimentation, de la validation et l'aspect innovant des projets : les recherches proposées devront comporter une composante expérimentale avec des tests significatifs et pertinents ; 8. Le potentiel de valorisation et le mode de gestion de la valorisation proposé : les perspectives de retombées d'une part scientifiques (incluant l'effort de réseau scientifique), et d'autre part économiques et industrielles (brevets, innovations, normalisation, publications, perspectives de marché, impact sur l'emploi, création d'entreprises) ; 9. L'impact environnemental. Tél : Fax : contact@pole-derbi.com

8 5. Procédure de sélection A RETENIR Ces différentes étapes sont conduites avec des exigences de confidentialité strictes concernant les informations des projets évalués. Seuls les experts du Conseil Scientifique disposent des informations détaillées des projets dont ils ont en charge l évaluation. Un accord de confidentialité est contracté avec les membres des instances de gouvernance du Pôle de Compétitivité DERBI : Conseil d Administration, Conseil Scientifique, experts extérieurs éventuels et équipe d animation. Tél : Fax : contact@pole-derbi.com

9 6. Modalités de réponse à l'appel à projets DERBI Le dossier de candidature doit contenir l'ensemble des éléments nécessaires à l'évaluation scientifique et technique du projet (selon les modèles joints) : Une fiche de synthèse du projet ; Une description détaillée du projet ; Une fiche de présentation de chaque partenaire ; Une fiche financière par partenaire à choisir parmi le : Modèle "entreprise" ; Modèle "autre", destiné aux centres de recherche publics, centres de formation, Une attestation d'engagement du projet, signée par le porteur de projet. 7. Réception des offres Attention : 1) PAR COURRIER (cachet de la poste faisant foi) et doivent comprendre : UN EXEMPLAIRE PAPIER UNE VERSION ELECTRONIQUE SUR CD-ROM OU DVD POLE DE COMPETITIVITE DERBI 52, avenue Paul Alduy PERPIGNAN Cedex 2) PAR (PIECES ATTACHEES NE DEPASSANT PAS 2 MO), à : projets@pole-derbi.com Tout dossier incomplet, ne comprenant pas l'ensemble des documents demandés ou non accompagné de l'envoi de la version numérique, ne pourra être étudié. POUR TOUS COMPLÉMENTS D'INFORMATIONS Merci de prendre contact avec l'un des chargés de projets du Pôle de compétitivité DERBI : Tél. : projets@pole-derbi.com Tél : Fax : contact@pole-derbi.com

10 Pièces jointes à cet Appel à projets : Fiche de synthèse du projet et de présentation des partenaires du projet (fichier EXCEL) ; Fiche de description du projet (fichier WORD) ; Aide à la rédaction des annexes financières ; Annexe financière partenaire "Entreprise" DERBI (fichier EXCEL) ; Annexe financière partenaire "Autres" DERBI (fichier EXCEL) ; Note explicative d'aides aux PME ; Attestation d'engagement pour le projet (adhésion à l'association DERBI et suivi du projet) (fichier PDF) ; Bulletins d'adhésion à l'association DERBI (entreprises, Recherche, Autres) ; Grille de tarifs des cotisations 2011 à l'association DERBI. 8. L'engagement des porteurs de projets Le Pôle de compétitivité DERBI est mandaté, à travers sa labellisation "Pôle de compétitivité" attribuée par l État, pour assurer l interface entre les porteurs de projet, les financeurs et la Commission des Financeurs qui se réunit régulièrement à l initiative des services de l'état. Ce rôle d interface exige un suivi régulier des projets en cours de recherche de financement ou en cours de réalisation. A RETENIR 1) Les porteurs de projets labellisés "Pôle de compétitivité DERBI" s engagent à transmettre à l équipe du Pôle de compétitivité DERBI une copie des conventions de financement dès lors qu elles seront signées par les parties. 2) Les porteurs et les partenaires régionaux (Languedoc-Roussillon) de projets labellisés "Pôle de compétitivité DERBI" qui ne sont pas membres du Pôle devront s acquitter de leur adhésion à l association DERBI, selon les conditions en vigueur, avant la date de soumission du projet à la Commission des Financeurs. 3) Le consortium d'un projet labellisé et financé s'engage à s'acquitter d'une contribution forfaitaire de 0.7% du montant d'aides obtenues, plafonnée à 4 k pour les projets retenus par l'agence Nationale de la Recherche ANR, somme versée une seule fois par laboratoire et par an quel que soit le nombre de projets labellisés et financés par l ANR. 4) Le porteur de projets s'engage à communiquer au Pôle de compétitivité DERBI les informations nécessaires au suivi du projet (montant des financements Le non respect de ces engagements dégage toute responsabilité du Pôle de compétitivité DERBI vis-à-vis de son rôle envers les financeurs et la Commission des Financeurs. Les projets pour lesquels l information ou son actualisation n aura pas été transmise ne pourront pas être évoqués en Commission des Financeurs. Tél : Fax : contact@pole-derbi.com

11 ANNEXE 1 : FONDS UNIQUE INTERMINISTÉRIEL 1. Critères d'éligibilité Pour être éligible à un financement par le FUI, un projet doit : Être collaboratif et rassembler au moins 2 entreprises et 1 laboratoire ou organisme de recherche public ou organisme de formation ; Être piloté par une entreprise de tout secteur économique, industriel ou de services, réalisant les travaux de R&D en France ; Avoir pour objet le développement d un ou de nouveaux produits ou services, à fort contenu innovant, conduisant à une mise sur le marché à un terme de 5 ans à compter de la fin du programme de recherche, sauf exception tenant compte de la spécificité des secteurs concernés ; Avoir été labellisé par au moins un Pôle de compétitivité ; Comporter des travaux de R&D réalisés en majorité dans les territoires de ce ou ces Pôles ; Proposer une assiette éligible de travaux qui ne doit pas faire ou avoir fait l objet d un autre financement (État, Collectivités, Union Européenne) ; Présenter des retombées économiques pour le territoire national, en termes d emploi (accroissement, maintien de compétences), d investissement (renforcement de sites industriels), de structuration d une filière ou d'anticipation de mutations industrielles. 2. Objectifs Le FUI vise à soutenir des projets à retombées économiques et/ou industrielles majeures à échéance de 3 à 5 ans. Pour plus d'information sur les appels à projets FUI, vous pouvez consulter le site suivant : A RETENIR 1) Compte tenu du délai particulièrement court entre la date de labellisation des projets et la date de réunion de la Commission des Financeurs (en général 2 à 3 semaines), il est conseillé au porteur de projet de contacter l équipe du Pôle de compétitivité DERBI au minimum 2 mois avant la date de clôture de l Appel à projet R&D DERBI afin d identifier les cofinanceurs potentiels et de connaître leur position de principe. En effet, la DGCIS exige une instruction par les cofinanceurs potentiels avant présentation du projet en Commission des Financeurs. Il est à la charge du porteur de projet de saisir en ligne (adresse internet disponible sur demande) l'intégralité du dossier de demande de financement. 2) L'obtention d'un financement par le FUI nécessite l'obtention de cofinancements européens, nationaux ou régionaux. Tél : Fax : contact@pole-derbi.com

12 ANNEXE 2 : FINANCEMENT PAR LE FEDER LANGUEDOC- ROUSSILLON OU PAR LE FONDS RÉGIONAL A L'INNOVATION (FRI) Les projets collaboratifs associant entreprises et centres de recherche publics régionaux, pourront faire l objet d une orientation vers un cofinancement FEDER/FRI ou FEDER/FUI. 1. Critères d'éligibilité Pour être éligible à ces financements : Le projet devra être collaboratif : partage des risques et des résultats ; Le partenariat devra comprendre au minimum 3 partenaires : 2 entreprises et 1 centre de recherche public pour le FRI ; 2 entreprises et 1 centre de recherche public ou 3 entreprises pour le FEDER Languedoc-Roussillon. Les entreprises partenaires du projet devront avoir moins de salariés et ne devront pas être filiales d'un groupe de plus de personnes ; Aucun des partenaires ne devra supporter plus de 70% des coûts du projet ; La part du montant du projet dédié au(x) centre(s) de recherche doit être au minimum de 10% du montant global du projet. 2. Objectifs Le FEDER et le FRI visent à soutenir des projets à retombées économiques à moyen terme (3 à 5 ans). A RETENIR Seules les entreprises et centres de recherche publics, situés en Languedoc- Roussillon, peuvent bénéficier des cofinancements FEDER Languedoc-Roussillon et du Fonds Régional à l'innovation (FRI). Dans le cas où les partenaires du projet sont situés dans les zones R&D du Pôle de compétitivité DERBI, à savoir l'aire urbaine de Montpellier et l'aire urbaine de Perpignan, ceux-ci pourront bénéficier d un complément de financement qui s ajoute au taux de financement de base. Tél : Fax : contact@pole-derbi.com