Agence De Gestion Des Ressources Humaines De La Fonction Publique Du Canada

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1 Agence De Gestion Des Ressources Humaines De La Fonction Publique Du Canada Groupe de travail sur les comités consultatifs et sur l amélioration conjointe Présentation au Comité consultatif patronal-syndical sur la LMFP Le 18 novembre 2004

2 Groupe de travail Mêmes participants L AFPC a retiré ses représentants des activités conjointes, l AFPC n a donc pas été impliquée dans l élaboration de cet instrument Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada 2

3 Mise à jour des travaux depuis le 13 septembre Recherche et préparation d un cadre analytique sur l amélioration conjointe Session de travail le 27 septembre 2004 Rédaction d un projet d instrument de référence (ébauche) Présentation de l ébauche au Souscomité des S-M sur les relations de travail et la résolution des conflits le 19 octobre 2004 Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada 3

4 Méthodologie Le GT a passé en revue le contexte environnemental et historique de l amélioration conjointe Le préambule de la LRTFP Le rapport Fryer Le document du GT du conseil consultatif de la CFP sur l élaboration conjointe (2003) Exemples d initiatives réalisées dans la fonction publique fédérale Examen d études sur ce sujet Groupes de discussion lors du Symposium des RT et ateliers lors du Forum des gestionnaires Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada 4

5 But de l instrument Le GT a préparé un ensemble de principes et de conseils pratiques afin de: Faire ressortir l utilisation de l amélioration conjointe dans le cadre de la LMFP Familiariser les parties intéressées avec ce concept Appuyer les organismes qui souhaitent s impliquer dans une démarche d amélioration conjointe Prévoir un cadre générique de référence Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada 5

6 Définition et compréhension Définition, voir l article 9 de la section 3 de la LRTFP Un outil innovateur pour l amélioration du milieu de travail Mise en valeur et évolution du dialogue patronal-syndical dans la suite du processus de consultation Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada 6

7 Définition et compréhension (suite) Encourage la participation conjointe pour: Concevoir un projet ou Retenir une solution à une question ou à un problème et Conclure un accord L amélioration conjointe peut être preçue comme une approche évolutive du continuum des relations patronalessyndicales Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada 7

8 Définition et compréhension (suite) Syndicat et direction sont conjointement responsables du résultat final La direction est responsable de l administration et de l application courante du résultat Précision pour distinguer l amélioration conjointe de la cogestion Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada 8

9 Principes et attributs Un processus participatif Respect mutuel Volontaire Fondé sur les intérêts Interactif Ouverture Réciprocité dans les échanges Partage de l information Habiletés pour résoudre un problème Consensuel et flexible Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada 9

10 Conditions préalables Évaluation conjointe, en profondeur, de la capacité et de la maturité des organisations Qualité des pratiques de consultation Qualité des relations: confiance, fréquence, formelles / informelles, dialogue constant Connaissances et habiletés en RT et en GRH Adhésion des deux parties Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada 10

11 Conditions préalables (suite) Convergence des intérêts Les représentants de la direction et des agents négociateurs sont convaincus et s engagent dans le processus et ses résultats Élaboration conjointe des règles de fonctionnement Limites: droits des parties, lois et règlements, conventions collectives Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada 11

12 Un modèle de base Identification du problème, projet Définition et compréhension Attentes Reherche factuelle / Partage de l information Convergence des intérëts Représentation et mandats Recherche de solutions / alternatives / options et examen de leurs conséquences Mise en ordre de préférence des solutions des options et choix d une solution, mise en oeuvre Solution par voie de consensus Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada 12

13 Approche de consultation Consultation de l instrument tel qu élaboré par le GT Direction: à partir d un échantillon de ministères, d agences et d employeurs distincts, n=25 La consultation a débuté le 9 novembre et se terminera le 26 novembre, Agents négociateurs: Comité consultatif patronal-syndical sur la LMFP La consultation a débuté le 10 novembre Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada 13

14 Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada 14