actions collectives territoriales inscrites dans le plan d'action territorial ou régional du projet "Paliers de Croissance" :

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1 PAGE 1/11 Cahier des charges à l'attention des organismes de formation actions collectives territoriales inscrites dans le plan d'action territorial ou régional du projet "Paliers de Croissance" : 1. Animer une démarche d'innovation en PME : allier rigueur et créativité 2. Identifier les compétences stratégiques, pour les conserver 3. Etablir un plan d'affaires (business plan) en PME pour défendre sa stratégie 4. Elaborer un projet financier et Convaincre les financeurs! 5. Favoriser le dialogue social en PME : partager les informations économiques d'un projet de croissance 6. Intégrer les nouveaux arrivants : ne garder que les pratiques gagnantes! Actions collectives au profit des entreprises inscrites dans le projet régional "Paliers de croissance" Formations organisées avec le concours financier de l'etat, de la Région RHÔNE- ALPES et du FONDS PARITAIRE DE SECURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS (sous réserve de l'acceptation des financements et selon les critères d'éligibilité) Date de lancement de l appel d'offres : 6 mars 2011 Date de clôture des candidatures : 21 mars 2011 Date de prise de décision : 29 mars 2011

2 PAGE 2/11 Sommaire du document Présentation d AGEFOS PME Rhône-Alpes p. 3 Contexte objectif du présent appel d'offres p. 4 Modalités de réponse au présent appel d'offres p. 6 Autres modalités p. 7 Vos interlocuteurs Agefos PME Rhône-Alpes p. 8

3 PAGE 3/11 ORGANISME COMMANDITAIRE AGEFOS PME est un Organisme Paritaire Collecteur Agrée (OPCA) interprofessionnel et interbranches (40 branches) pour la gestion du fonds d assurance formation des salariés des Petites et Moyennes Entreprises. Créée depuis 1974 par les partenaires sociaux, AGEFOS PME Rhône-Alpes exerce et développe ses missions et ses services auprès de TPE et de PME. Nos missions principales - Collecte et gestion des fonds de la formation professionnelle des entreprises - Financement de la formation des salariés au titre du plan de formation de l entreprise, du contrat et de la période de professionnalisation et du Droit Individuel à la Formation (DIF) - Etude et conseil en formation professionnelle et gestion des compétences des TPE et PME/PMI - Ingénierie de projets axés sur l emploi et la formation (projets individuels ou collectifs, notamment au niveau territorial et interprofessionnel) - Recherche de cofinancements auprès des différents acteurs de la formation professionnelle et de l'emploi (Europe, Etat, Région) Nos actions - Informer et sensibiliser les chefs d entreprises sur le domaine de la formation professionnelle continue - Inciter et déployer la formation professionnelle dans les TPE-PME - Accompagner les entreprises dans l'élaboration d'un plan de formation en lien avec une gestion prévisionnelle des compétences - Favoriser le développement et le maintien de l emploi en promouvant le principe de l'alternance - Encourager les entreprises qui souhaitent accroitre l'employabilité de leurs salariés Liberté de choix de l'opca, indépendance et qualité L adhésion à AGEFOS PME est une décision libre et individuelle de l entreprise. Certaines branches professionnelles, groupes ou réseaux ont désigné AGEFOS PME comme leur organisme collecteur. AGEFOS PME n est pas un dispensateur de formation. En tant qu'organisme certifié ISO 9001, AGEFOS PME Rhône-Alpes s'attache à valoriser la qualité des prestations de formation, notamment en s'efforçant de professionnaliser l'achat de formation.

4 PAGE 4/11 CONTEXTE ET OBJECTIF DU PRESENT APPEL D'OFFRES Contexte général et diagnostic La sécurisation des parcours professionnels est aujourd'hui un enjeu majeur pour l'ensemble des acteurs de l'économie, de l'emploi, de l'orientation et de la formation, au croisement des logiques économiques et humaines. Elle repose sur la capacité de l'ensemble des acteurs à créer les conditions favorables permettant : - aux salariés de conserver leur emploi et de développer leur employabilité pour s'adapter à toute situation de changement, par le biais de démarches de mobilité professionnelle interne ou externe, de parcours de formation ou de démarches de validation des acquis de l'expérience - aux demandeurs d'emploi d'accéder à un emploi durable - aux jeunes d'intégrer rapidement le monde professionnel par le biais notamment du contrat de professionnalisation - et aux entreprises de disposer d'une ressource humaine compétente et motivée, au service de son projet stratégique. Pour les entreprises, et en particulier les PME-TPE, la sécurisation des parcours professionnels de leurs salariés et le recrutement de futurs salariés ne peuvent être assurés que dans un contexte de croissance maîtrisée. En effet, la croissance permet de créer de nouveaux emplois mais aussi de doter les salariés en place de nouvelles compétences nécessaires au développement d'activités existantes ou à venir, et ainsi de pérenniser leur situation professionnelle. De plus, cette croissance offre à l'entreprise une meilleure résistance lors des crises économiques et lui permet de s'ouvrir à des démarches d'alliance, notamment au niveau du territoire, mais aussi d'innovation. Toutefois, de nombreux dirigeants de TPE et de PME rencontrent des difficultés, à un certain moment dans la vie de leur entreprise, à se projeter dans l'avenir pour se doter d'une vision stratégique actualisée. Par ailleurs, lorsqu'ils ont cette vision stratégique, ils hésitent à engager leur entreprise dans le franchissement d'un nouveau palier de croissance, considérant que la croissance risque de les confronter à de nouvelles difficultés auxquelles ils craignent de ne pas savoir faire face. La CGPME Rhône-Alpes et AGEFOS PME Rhône-Alpes, ayant partagé ces constats avec l'etat, représenté par les services de la DIRECCTE, la Région Rhône-Alpes et les Partenaires Sociaux, ont décidé d'élaborer, dans un souci de sécurisation des parcours professionnels, un projet expérimental sur 3 territoires : et désigné : - pour l'isère : le Centre Isère - pour le Rhône : Lyon Est - pour la Loire : la plaine du Forez "Paliers de croissance - Accompagnement de la croissance des entreprises PME/TPE sur les territoires pour les aider à pérenniser leur activité économique, à maintenir et à développer l'emploi".

5 PAGE 5/11 Descriptif du projet "Paliers de croissance - Accompagnement de la croissance des PME/TPE sur les territoires pour les aider à pérenniser leur activité économique, à maintenir et à développer l'emploi". La CGPME Rhône-Alpes en tant que pilote et AGEFOS PME Rhône-Alpes en tant qu'opérateur, ont souhaité organiser l'accompagnement de 60 entreprises TPE/PME sur les trois territoires d'expérimentation de la région Rhône-Alpes dans le franchissement d'un palier de croissance, en mettant en œuvre une méthodologie définie à partir de l'étude de la croissance réussie de plus de 400 entreprises régionales. Le projet proposé se compose : 1. d'un accompagnement conseil de chaque entreprise par une équipe de 3 consultants intervenant de manière simultanée dans les domaines suivants : o o o Stratégique et innovation : identification des pistes de croissance s'appuyant sur des démarches d'innovation, d'internationalisation, de diversification, d'alliance. Finances et ressources : analyse de la situation financière actuelle, évaluation des moyens financiers complémentaires nécessaires à la conduite du changement, Management du changement et ressources humaines : identification des compétences nécessaires au changement, gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (pérennisation et/ou développement de l'emploi, mobilité interne, ) L'intervention simultanée de consultants présente l'avantage de poser un diagnostic global et partagé de la situation de l'entreprise, non segmenté par champ d'expertise comme c'est le plus souvent le cas et de formuler des pistes d'actions cohérentes entre elles. Cet accompagnement permet de définir le palier à franchir, les moyens à mettre en œuvre et les ressources à mobiliser pour le franchir. Il aboutit à l'élaboration d'un plan d'actions et d'une planification pour sa mise en œuvre. 2. d'un plan d actions pour chaque entreprise visant le passage du palier de croissance défini pour pérenniser l'activité économique, maintenir et développer l'emploi : Le plan d'actions retenu par le dirigeant d'entreprise est la conclusion d'une activité de hiérarchisation des pistes d'actions proposées par les consultants, dans les domaines de la stratégie, des finances et de l'organisation / ressources humaines. Il mobilise des dispositifs territoriaux, régionaux et nationaux proposés par l'ensemble des acteurs de l'économie, de l'emploi, de l'orientation et de la formation. Son pilotage est assuré par le dirigeant d'entreprise en collaboration avec le conseiller AGEFOS PME. Chaque plan d'actions doit en principe reprendre à son compte les préconisations formulées dans les 3 champs d'intervention : stratégie, finances, organisation / ressources humaines. Il doit notamment s'attacher à présenter un volet GPEC qui se compose : - d'un repérage puis d'une réflexion sur les salariés les plus fragilisés dans l'emploi, au regard de la situation actuelle ou future, et les moyens permettant de sécuriser leur parcours ; - d'une planification des recrutements à opérer, notamment par le biais de contrats de professionnalisation, de contrats d'apprentissage, de conventions de reclassement personnalisé, de contrats de transition professionnelle ; - d'un plan de formation annuel / pluri annuel visant à renforcer les compétences détenues, notamment par leur partage le plus large possible au sein de l'entreprise, voire à acquérir les compétences nécessaires à l'évolution de l'entreprise ;

6 PAGE 6/11 - d'un plan de mise en œuvre des différents outils de pilotage de la ressource humaine : entretiens professionnels, diagnostics "milieu de carrière", passeports formation avec volet "compétences transversales",. 3. de réunions d'échanges et de sessions de formation / conseil inter entreprises sur chaque territoire ou au niveau régional : Ces réunions d'échanges et ces cessions de formation / conseil visent à rompre l'isolement des dirigeants d'entreprise, à leur permettre d'échanger leurs pratiques en matière de développement économique et de gestion des ressources humaines et à acquérir des compétences de gestion et de management répondant à des besoins partagés. - Les réunions d'échanges regrouperont les dirigeants des entreprises ainsi que leur collaborateur en charge de la gestion des ressources humaines, et auront comme objectif de faire un point d'actualité avec les partenaires de l'emploi, de l'orientation et de la formation ; le format de ces réunions pourrait être un "petit-déjeuner". - Les sessions de Formation / Conseil inter entreprises regrouperont les dirigeants des entreprises ainsi que leur collaborateur en charge de la gestion du projet Paliers de croissance, et auront comme objectif d'aborder des thématiques communes repérées à l'occasion des accompagnements conseil ou des phases d'élaboration des plans d'actions "Paliers de croissance". 4. de comités techniques mis en place sur les territoires d'expérimentation : pour apporter une expertise en lien avec les problématiques rencontrées par les entreprises locales impliquées dans le projet ; pour favoriser les démarches partenariales pour la mise en œuvre des plans d'actions. 5. d'un comité de pilotage régional : pour suivre le déroulement du projet ; pour décider des actions à conduire pour améliorer l'expérimentation ; pour évaluer les impacts du projet et les conditions de sa démultiplication. Ce projet s'appuie par ailleurs sur : - une étude régionale des conditions d'une croissance réussie et durable des PME et TPE Cette étude est conduite auprès de plus de 400 entreprises de la région Rhône-Alpes, en majorité adhérentes à AGEFOS PME Rhône-Alpes, sélectionnées parmi un fichier de entreprises, extrait de la base d'information économique DIANE (alimentée par les Greffes des Tribunaux de Commerce), ayant connu une croissance forte et durable sur les 8 dernières années. Elle repose sur un questionnaire élaboré en équipe projet CGPME Rhône-Alpes / AGEFOS PME Rhône-Alpes / DIRECCTE / Région Rhône-Alpes / partenaires sociaux / COACTIS (laboratoire de recherche de l'université LYON II) afin de cerner les conditions d'une croissance durable et réussie, à partir d'une analyse des dimensions "environnement", "marché", "stratégie", "organisation, ressources et outils", "gouvernance". - une méthodologie d'accompagnement de la croissance des PME/TPE sur les territoires pour les aider à pérenniser leur activité économique, à maintenir et à développer l'emploi : L'analyse des résultats de l'enquête permettra : o de définir des modèles de croissance d'entreprises PME & TPE ; o de construire un outil de décision permettant aux membres des comités techniques territoriaux et du comité de pilotage régional de valider l'entrée des entreprises dans le dispositif ;

7 PAGE 7/11 o d'élaborer une méthodologie d'accompagnement / conseil que s'approprieront les consultants retenus pour accompagner les 60 entreprises. Cible concernée et public bénéficiaire Les Sessions de formation / conseil se destinent aux Dirigeants et Salariés des entreprises inscrites dans le projet "Paliers de Croissance", et par conséquent tous acteurs du processus de changement. Elles constituent une des actions prévues dans les plans d'actions élaborés par les entreprises pour assurer le franchissement de leur futur "palier de croissance" Elles pourront se dérouler, en fonction de l'intensité des besoins exprimés localement par les entreprises : o soit sur les territoires d'expérimentation (le Centre Isère, Lyon Est, la plaine du Forez), o soit en inter territorialité Objectifs visés Objectifs généraux Les actions de formation proposées doivent permettre : o de partager des apports théoriques en lien avec la thématique o de comprendre les enjeux rattachés à la thématique o de conduire des "auto diagnostics" de situation pour les entreprises o d'identifier les préconisations et leur inscription dans un plan d'actions plus global d'entreprise Les contenus des formations doivent être adaptés aux entreprises PME et TPE. Les présentes actions pourront donner suite, si les participants le souhaitent, à des actions de formation / conseil collectives ou individualisées, permettant d'approfondir l'analyse et favoriser la mise en œuvre des préconisations ainsi que leur suivi dans le temps. Ces préconisations d'actions complèteront alors le plan d'actions d'accompagnement de chaque entreprises au franchissement d'un prochain palier de croissance. L'animation doit favoriser les échanges entre participants et contribuer à créer des habitudes de coopération territoriale. Objectifs spécifiques et thématiques Thématique n 1. Animer une démarche d'innovation en PME : allier rigueur et créativité! Comment organiser l'entreprise pour favoriser l'innovation Comment stimuler la créativité individuelle et collective Comment générer des idées d'innovation et sélectionner une idée d'innovation Durée : 2 jours (1j+1j) Public : Dirigeant / Encadrement Qualité Production R&D.

8 PAGE 8/11 Thématique n 2. Identifier les compétences stratégiques, pour les conserver! Comment identifier les compétences stratégiques individuelles et collectives Comment développer et conserver les compétences stratégiques Durée : 1,5 jour (1j+0,5j) Public : Dirigeant / Responsable Emploi Thématique n 3. Etablir un plan d'affaires (business plan) en PME pour défendre sa stratégie! Comment élaborer un plan d'affaires en lien avec un projet de croissance Durée : 2 jours (1j+1j) Public : Dirigeant / Responsable Comptable - Finances Thématique n 4. Elaborer un projet financier et convaincre les financeurs! Comment élaborer un montage financier en lien avec un projet de croissance Comment convaincre les partenaires financiers Durée : 1,5 jour (1j+0,5j) Public : Dirigeant / Responsable Comptable - Finances Thématique n 5. Favoriser le dialogue social en PME : partager les informations économiques d'un projet de croissance! Comment favoriser l'accessibilité des informations économiques aux salariés ou leurs représentants Comment animer un dialogue et faire partager les enjeux de la croissance Durée : 1,5 jour (1j+0,5j) Public : Dirigeant / Responsable Financier - Finances / IRP Thématique n 6. Intégrer les nouveaux arrivants : ne garder que les pratiques gagnantes! Comment favoriser l'intégration durable des nouveaux arrivants Quelles pratiques gagnantes pour quel public? Durée : 1,5 jour (1j+0,5j) Public : Dirigeant / Encadrement

9 PAGE 9/11 Suivi et évaluation des compétences et / ou validation de la formation Une première évaluation, à la charge du Prestataire, permet de s'assurer à l'issue de la formation : o de la bonne compréhension des apports théoriques o de l'aptitude à appréhender les enjeux de la thématique sur la performance de l'entreprise o de la capacité à envisager un plan d'actions o de l'état du dialogue établit entre les participants et de leur volonté de "coopération" Une seconde évaluation, à la charge d'agefos PME, permettra de mesurer l'impact des dispositions prises à l'issue de la formation (ou de la formation approfondie qui aura suivi) sur le projet de croissance et de sécurisation des parcours professionnels de l'entreprise. Lieu Les actions de formation pourront se dérouler : o soit dans le cadre d'une organisation territorialisée (chaque thématique reprise pour les 3 territoires ou réalisée pour un seul territoire) o soit dans le cadre d'une organisation inter-territoriale AGEFOS PME se chargera de trouver le lieu de réalisation des actions de formation. Conditions financières Le coût pédagogique proposé par le Prestataire inclut : o le coût de la prestation assurée par le Prestataire o les frais de déplacement du Prestataire o les frais de reproduction de documents Les frais de restauration seront supportés directement par les participants. Les frais de location de salle seront à la charge d'agefos PME. AGEFOS PME fixe un plafond de /jour.

10 PAGE 10/11 REPONSE AU PRESENT APPEL D'OFFRES Tout organisme de formation retenu par AGEFOS PME Rhône-Alpes dans le cadre de cet appel d'offres s engage à respecter les modalités d organisation et de fonctionnement, éléments présentés (contexte, public, objectif, déroulement pédagogique, ) qui constituent le cahier des charges. Modalités de réponse Les organismes de formation souhaitant se positionner dans le cadre du présent appel d offres sur une ou plusieurs thématiques, utiliseront le dossier de réponse annexé au cahier des charges. La réponse comprendra impérativement : 1. Une fiche de présentation de l organisme prestataire 2. Une fiche de synthèse de l offre comprenant le contenu des modules et les propositions tarifaires 3. Les conditions de réalisation de la formation 4. Le CV des formateurs 5. Tout document attestant des références de l organisme sur chaque thématique proposée et retenue par le prestataire Envoi des candidatures L organisme candidat devra retourner sa réponse par courriel complétée des pièces justificatives avant le 21 mars 2011 : pfagot@agefos-pme.com cgirodet@agefos-pme.com Délais impartis Publication de l'appel d'offres sur Internet : "6 mars 2011" - Date limite de retour de proposition des prestataires : "21 mars 2011" - Début des actions collectives prévues : "à partir du 20 avril 2011" Critères de sélection La décision sera prise sur la base des réponses au présent appel d'offres par l AGEFOS PME Rhône-Alpes sur les critères : - Pertinence du projet au regard du public concerné, des thèmes abordés, des métiers ciblés, des besoins en compétences des entreprises, branches et territoires visés "à modifier si nécessaire" - Qualité des prestations proposées dans l'approche des besoins de l'entreprise et des stagiaires et dans le suivi de l'évaluation des compétences et / ou de la validation de la formation - Conditions tarifaires - Compétences de l organisme sur la thématique exposée et expérience afférente - Les compétences du consultant - Capacité à intervenir sur l ensemble du territoire demandé

11 PAGE 11/11 AUTRES MODALITES Les engagements d'agefos PME Rhône-Alpes AGEFOS PME se réserve le droit d annuler les actions de formation, notamment si le nombre d inscrits est insuffisant au regard des conditions d ouverture. AGEFOS PME préviendra l organisme de formation retenu de toute annulation de session, 5 jours avant la date prévue. Toute formation annulée ne pourra donner lieu à aucun règlement par AGEFOS PME. Par ailleurs, le présent appel d'offres fait l objet déjà l'objet d'un financement de l'etat et de la Région RHONE-ALPES ; de plus, une demande de cofinancement auprès du Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels est en cours En cas de défaillance totale ou partielle de ces cofinancements, AGEFOS PME se réserve le droit de réviser l'appel d'offres. Les engagements de l'organisme de formation Toutes les actions prévues devront impérativement se dérouler avant le 31 décembre Par ailleurs, les organismes de formation qui seront retenus s engagent : - à respecter les obligations de publicité liées à la participation de fonds publics et / ou communautaires (notamment en veillant à l'utilisation de feuilles d'émargement affichant les logos des partenaires) - à informer les stagiaires sur l'origine des financements de l'action de formation. Pour plus de détails, les obligations liées à la mobilisation des financements publics sont disponibles sur demande ou sur le site internet d'agefos PME Rhône-Alpes. VOS INTERLOCUTEURS AGEFOS PME Rhône-Alpes Philippe FAGOT et Carole GIRODET seront vos interlocuteurs pour les modalités liées à l organisation et à la mise en œuvre des actions (mise en œuvre du dispositif, dates des formations, procédure administrative, facturation ) : Tél Courriel : pfagot@agefos-pme.com & cgirodet@agefos-pme.com