les Guerres de Vendée / the Wars of the Vendée un événement fondateur / a founding event

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "les Guerres de Vendée / the Wars of the Vendée un événement fondateur / a founding event"

Transcription

1 les Guerres de Vendée / the Wars of the Vendée un événement fondateur / a founding event Un désir unanime de réformes Crise financière, crise sociale, crise économique, crise politique sont à l'origine de la Révolution française. En 1789, les populations de la région de Vendée comme celles du reste de la France mettent beaucoup d'espoir dans la réunion des états généraux. L'abolition des droits seigneuriaux, bien que faite moyennant des compensations matérielles, est accueillie avec satisfaction. A la fin de cette même année, pour des raisons financières, les biens du clergé sont mis à disposition du gouvernement. Ces "biens nationaux" seront progressivement vendus à ceux qui voudront, et surtout pourront, les acheter. En échange, les prêtres seront salariés de l'état. Ainsi devenus fonctionnaires, ils devront prêter serment de fidélité au pouvoir politique. Mais la mise en place des réformes se fait mal. Un conflit aux causes multiples La majeure partie des membres du clergé refuse le serment. Ces "prêtres réfractaires" se mettent ainsi hors la loi. Ils se voient interdire l'exercice de leur ministère et sont poursuivis par les autorités. Mais aux yeux des populations, ce sont eux les vrais défenseurs de la religion. Les impôts nouveaux semblent plus lourds que les anciens, malgré la suppression des charges seigneuriales. La bourgeoisie, désormais aux commandes du pays, cherche à tirer le plus de profits possibles des réformes. Ses moyens financiers lui permettent d'acheter au meilleur compte les biens nationaux mis en vente. Le système électoral lui réserve les postes administratifs, ce qui la dispense des obligations militaires. Ainsi lorsque, début 1793, la Convention nationale déclare la guerre au reste de l'europe, c'est cette bourgeoisie qui envoie les autres se battre aux frontières. Cette mise à l'écart des populations les plus modestes explique leur déception et leur détachement du nouveau régime. En septembre 1792, la nouvelle assemblée la Convention nationale a été élue par moins de 10 % du corps électoral. Et en mars 1793, la "levée de hommes" finit par déclencher de nombreux soulèvements sur l'ensemble du territoire français, de populations opposées aux abus, injustices et vexations révolutionnaires. A unanimous desire for change The French Revolution was the consequence of a financial, social, political and economic crisis. In 1789, the people from the Vendée Region, like those of the rest of France expected a lot from the meeting of the estates-general. Seigniorial rights were abolished and although the nobles were granted compensation, the abolition was warmly welcomed. At the end of the year, for financial reasons, the government confiscated the properties of the Church. These new national possessions ("biens nationaux") were, gradually, sold to those who wanted to acquire them and who could afford them, and in exchange, the priests became state salaried. Once state employees, they had to pledge loyalty to the political power. But the enforcement of the reform was difficult. A conflict with multiple causes Most members of the clergy refused this pledge. These non-juring priests became outlaws. They were forbidden to exercise their ministry and were wanted by the authorities. But, in the eyes of the population, they were the guardians of the true religion. The new taxes appeared heavier than the former ones, despite the eradication of the seigniorial charges. The bourgeoisie, now at the head of the country, tried to make the most of these reforms. Their financial means enabled them to buy, at a low cost, the national possessions, which were on sale. The electoral system granted them with administrative positions which exempted them from their military obligations. So when, at the beginning of 1793, the Convention declared war to the rest of Europe, the members of the bourgeoisie were not sent to the frontiers. The fact that the poorer population was ignored accounted for its disappointment and resentment to the new regime. In September 1792, the new chamber (the Convention) was elected by less than 10 % of the electorate. And in March 1793, the mobilization of 300,000 men (levée des hommes) caused several uprisings in France because people were angry about revolutionary abuse, injustice and harassment. Vendée

2 En Vendée, la bourgeoisie des petites villes veut défendre ses biens et avantages nouvellement acquis contre des insurgés pour qui elle n'a que peu de considération. Des mesures de maintien de l'ordre sont sollicitées pour liquider sans ménagement cette agitation. la "Grande Guerre" C'est ainsi que commencent "les Guerres de Vendée", qui vont durer de mars 1793 à mars 1796, et s'étendre sur les deux-tiers nord du département de la Vendée et une partie des départements voisins (la "Vendée militaire"). Elles vont opposer le peuple de cette région aux nouveaux privilégiés, et donc au nouveau régime politique. Mais contrairement aux révolutionnaires, ce peuple ne dispose pas pour ses actions du prétexte d'une véritable idéologie politique et il s'appuiera sur des valeurs traditionnelles, religieuses et monarchiques. Les paysans et artisans des campagnes se regroupent et cherchent des armes. Ils doivent s'organiser, élisent des "capitaines de paroisse", se tournent vers les nobles locaux pour les obliger à prendre leur tête. Cependant tous les chefs ne sont pas nobles, ainsi Cathelineau, le premier d'entre eux, ou Stofflet. Les plus connus sont Elbée, Bonchamps, Charrette, Lescure, La Rochejaquelein. Une "Armée catholique et royale", aux effectifs mouvants, est mise sur pied, et pendant le printemps 1793 les insurgés deviennent maîtres de leur territoire et prennent les villes voisines d'où partent les troupes envoyées pour les écraser (Thouars, Fontenay-le-Comte, Saumur, Angers). Cependant l'échec de l'attaque de Nantes (29 juin 1793) et la mort de Cathelineau, premier généralissime, marque un tournant dans la guerre. Main battles Vendéan camps in May 1793 In the Vendée, the bourgeois from the small towns wanted to protect their newly acquired properties from the insurgents for whom they had little consideration. Measures to maintain order were demanded by the bourgeois who wanted to mercilessly rid themselves of the insurgents. The Great War : La Grande Guerre Following from this, the Wars of the Vendée were started in March 1793 and lasted until March They spread over the two thirds of the northern part of what is nowadays the "département de la Vendée", and parts of the bordering "departments". This region was called "la Vendée militaire". The population of this region fought against the new privileged few and thus, the new political regime. But, contrary to the revolutionary government, the insurgents didn t fight for a real political ideology and were forced to fight for traditional religious and monarchist values. Peasants and country craftsmen regrouped and tried to find weapons. They had to get organized, so they elected "parish captains". They had to find real chiefs, therefore they turned to local aristocrats. Yet, their leaders were not all aristocrats, for example, Cathelineau, the most respected of them, or Stofflet were of the lower classes. The most famous ones are Elbée, Bonchamps, Charrette, Lescure, La Rochejaquelein. A "Catholic and Royal Army" which did not have even strength, was formed in spring The insurgents controlled their territory and took the neighbouring towns where the troops, sent to stop the rebellion were based (Thouars, Fontenay-le-Comte, Saumur, Angers). The defeat in front of Nantes (June 29 th 1793) and the death of Cathelineau, commander in chief, marked a turning point in the continuation of the war. Cathelineau d'elbée Bonchamps Charrette Stofflet Lescure La Rochejaquelein ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( )

3 Durant l'été, la Convention envoie de nouvelles troupes et organise ses actions militaires, ce qui laisse peu de chance aux insurgés. Victorieux le 19 septembre à Torfou, ceux-ci subissent le 17 octobre une défaite décisive à Cholet. la "Virée de Galerne" Après cette défaite l'armée Catholique et royale traverse la Loire à Saint-Florent-le-Vieil, afin de rallier les insurgés chouans de Bretagne et du Maine, et de conquérir un port pour recevoir des secours d'angleterre. Malgré plusieurs victoires, les Vendéens échouent à prendre le port de Granville, et sont battus au Mans et exterminés à Savenay à la veille de Noël la Politique d'extermination A Paris, l'insurrection en Vendée met la Convention devant "une situation inexplicable". Les députés de l'assemblée, issus de la bourgeoisie (plus particulièrement des avocats et des journalistes) ont peu de vrais contacts avec le peuple, mais sont convaincus de faire la révolution en son nom. Quand des soulèvements populaires, tel celui de la Vendée, ont lieu, il leur est idéologiquement impossible de les comprendre. Le 1 er août 1793, un décret est pris par la Convention ordonnant " que les 'brigands' de Vendée soient exterminés avant le mois d'octobre". Aussi, contrairement à la politique de clémence des Vendéens vis-à-vis de leurs prisonniers, celle des Républicains est de ne faire aucun quartier. Ainsi début janvier 1794, à Noirmoutier, les Vendéens qui se sont rendus sous promesse de vie sauve sont massacrés ; après Savenay, Westermann écrit au Comité de Salut Public : "Suivant les ordres que vous m'avez donnés, j'ai écrasé les enfants sous les pieds des chevaux, massacré les femmes qui, au moins pour celles-là, n'enfanteront plus de brigands. Je n'ai pas un prisonnier à me reprocher. J'ai tout exterminé!" L'abondance des prisonniers pour raisons politiques ou religieuses "nécessite" l'abandon des principes des Droits de l'homme, et l'utilisation de moyens plus efficaces. Ainsi à Nantes, on fusille sans jugement et on noie dans des bateaux qui sont coulés au milieu de la Loire. Phases et événements / Phases and events des Guerres de Vendée / of the Wars of the Vendée la "Grande Guerre" (mars octobre 1793) début mars 1793 : révoltes contre la conscription mars / avril : prise des villes du territoire soulevé 5 mai : prise de Thouars 25 mai : prise de Fontenay-le-Comte 9 juin : prise de Saumur 23 juin : prise d'angers 29 juin : échec devant Nantes 4 août : échec devant Luçon 19 septembre : victoire de Torfou 12 octobre : prise de Noirmoutier 17 octobre : défaite de Cholet la "Virée de Galerne" (octobre décembre 1793) 18 octobre : passage de la Loire près de Saint-Florent-le-Vieil fin oct. / début nov. : prises de Laval et de Fougères, victoire d'entrammes 14 novembre : échec devant Granville, retraite vers la Loire 4 / 5 décembre : échec devant Angers 13 décembre : défaite du Mans 23 décembre : défaite et extermination à Savenay les "Colonnes infernales" (janvier mai 1794) 17 janvier 1794 : mise en place des colonnes infernales 25 janvier : 1 er massacre de Chanzeaux 27 février : 3 e massacre de la Gaubretière 28 février : 1 er massacre des Lucs mai : arrêt des colonnes infernales Guérilla et pacification (mai 1794 mars 1796) 17 février 1795 : traité de paix de la Jaunaye avec Charrette 2 mai : traité de paix de Saint-Florent avec Stofflet fin 1795 : reprise des combats 23 / 25 février 1796 : arrestation de Stofflet, exécution à Angers 23 / 29 mars : capture de Charrette à la Chabotterie, exécution à Nantes In the summer, the Convention sent fresh troops and planned its military actions better, which put the insurgents at a difficult situation. After being victorious at Torfou, they suffered a decisive defeat at Cholet on October 17 th. The Virée de Galerne After this defeat, the "catholic and royal" army crossed the Loire River at Saint-Florent-le-Vieil. Their purpose was to rally the insurgents from Brittany and Maine, and to conquer a seaport to receive help from Great Britain. After several victories, the Vendéens did not manage to take hold of Granville port, and were defeated in front of Le Mans. They were finally massacred at Savenay on Christmas Eve in A policy of extermination In Paris, the uprising in the Vendée placed the Convention in front of an "unexplainable situation". The deputies stemmed from the bourgeoisie. Most of them were lawyers or journalists. They had very little contacts with poorer people but were convinced of fighting in their names. They could not understand what could cause popular uprisings, like in the Vendée. On August 1 st 1793, an order was given by the Convention. They wanted the "brigands" from the Vendée to be exterminated before the end of September. So, despite the acts of mercy performed by the insurgents to their prisoners, the revolutionary troops were ordered to spare nobody. At the beginning of January 1794, at Noirmoutier, the insurgents who had surrendered and received in return the promise that their lives would be spared, were slaughtered. After the massacre of Savenay, Westerman wrote to the Committee of Public Safety in Paris : "In accordance to the orders given, I have crushed children under the hooves of our horses, I have killed women who, at least, will no longer give birth to other brigands. I cannot be blamed for sparing any of my prisoners. I have killed them all!" Because of the great number of people imprisoned at that time for political or religious reasons "required" to forget with Human Rights, and to have recourse to more efficient means. In Nantes, people were shot without fair trial or were drowned in boats which were sunk in the middle of the Loire River.

4 les "Colonnes infernales" A Paris la Terreur mise en place par Robespierre conduit à une politique de surenchère, et à mettre en place un plan d'extermination de la population de la région. Des méthodes d'élimination "modernes" sont envisagées, et le chimiste Fourcroy sollicité propose l'empoisonnement systématique des puits... Cependant, la solution retenue est le plan présenté le 19 janvier 1794 devant les députés de la Convention par le général Turreau. Ce seront les "colonnes infernales" qui pratiqueront durant quatre mois une politique d'incendies et de massacres systématisés. Guérilla et pacification Les atrocités perpétrées par les révolutionnaires ne laissent aux Vendéens pas d'autre choix que de se battre ou de mourir. Se développe alors une guerre d'embuscades et de coups de main. En mars des rivalités politiques entraînent la destitution de Turreau, et en mai, en raison des difficultés aux frontières, les troupes républicaines doivent quitter la Vendée. Avec la chute de Robespierre à la fin juillet, une politique de modération se met en place. Des négociations s'engagent avec les chefs vendéens ayant survécu. En février 1795, Charrette signe le traité de la Jaunaye, suivi par Stofflet signant celui de Saint- Florent. Alors que la tentative de débarquement à Quiberon de royalistes émigrés oblige Charrette à reprendre les armes, le général républicain Hoche mène une politique d'apaisement en accordant amnistie et libre exercice du culte. Privés du soutien des survivants de ceux qui leur avaient demandé de prendre leur tête trois ans plus tôt, Stofflet et Charrette sont pris et fusillés, le premier en février 1796 à Angers, le second le mois suivant à Nantes. Il faudra cependant attendre 1799, c'est-à-dire la fin de la révolution avec le coup d'état de Bonaparte, et le retour de la liberté religieuse assurée par le concordat de 1801, pour qu'après de nombreux sursauts une paix définitive s'installe malgré le souvenir des combats et des massacres. les noyades de Nantes 1794 execution by drowning in Nantes Quelques résultats démographique des Guerres de Vendée A few demographic results of the Wars of the Vendée dans le secteur de Montaigu / in Montaigu area communes population en 1789 population en 1802 Chavagnes-en-Paillers la Bernardière la Boissière-de-Montaigu la Bruffière la Guyonnière les Brouzils les Landes-Génusson St-Philbert-de-Bouaine The colonnes infernales In Paris, the "Terreur", a political regime set up by Robespierre, led to a political radicalisation and new plans to massacre the population of the Vendée Region. Modern means of extermination were envisaged and the famous chemist Fourcroy, when asked, suggested that all their wells should be systematically poisoned. Finally, the solution adopted, was the plan proposed by General Turreau to the deputies. Some colonnes infernales (pitiless and cruel troops) would systematically burn or massacre everything and everybody on their way. This is what they did for four months. Guerrilla and pacification The atrocities perpetrated by the Revolutionary Army left the Vendéens no other option but to fight or die. Guerrilla warfare developed. In March, political rivalries led to the destitution of Turreau. In May, as the situation was worsening at the eastern frontiers of the country, the Republican troops had to leave the Vendée Region to be re-deployed over there. After the fall of Robespierre, at the end of July, a new and more moderate policy was agreed on. The chiefs of the insurgents, who had survived, were offered new peace talks. Charrette signed the treaty of La Jaunaye, followed by Stofflet who signed the treaty of Saint Florent soon afterwards. Although an attempt of landing by royalist émigrés, at Quiberon Bay in Brittany, compelled Charrette to take up arms again, General Hoche kept on conducting a policy of appeasement, amnestying and granting people freedom of worship. As they couldn't find enough support from the few survivors of those who had asked them to be at their head three years before, Stofflet and Charrette were arrested and shot ; the former in February 1796 at Angers, and the latter the following month in Nantes. Yet, it is only in 1799 (after many outbursts of violence and at the end of the Revolution), when Bonaparte seized power and ensured freedom of worship thanks to the concordat of 1801, that people could finally live in peace in the Vendée, although they couldn't forget the too many fights and massacres.

5 Bilan et conséquences des Guerres de Vendée Globalement on estime qu'un tiers des habitants de la région est décédé pendant la guerre : dans les massacres, au combat, ou des suites des fatigues, épidémies et disettes qu'elle a provoquées. A cela s'ajoutent les pertes républicaines. Ces guerres ont aussi laissé sur les populations un traumatisme durable et d'autant plus grand que, pour des raisons politiques et idéologiques, les horreurs et exactions de ces années ont été par la suite au mieux occultées, au pire justifiées. Deux siècles après, les historiens s'accordent enfin sur les motivations du soulèvement et sur les horreurs de la répression. Cependant, ils s'interrogent toujours sur les raisons qui ont conduit les révolutionnaires, des grands idéaux au totalitarisme et à la terreur. Assessment and consequences of the Wars of the Vendée It is now admitted that one third of the inhabitants of the region died during the wars. Many were massacred or died in action, many others were victims of the epidemics and famines that followed. To that, the losses of the Republican troops must be added. The wars left the population traumatized for years and all the more so as, for political and ideological grounds, the atrocities and exactions perpetrated during these wars, were denied later or even worse, justified. Two centuries later, historians have finally agreed on the motivations of the insurgents and on the horrors of the repression. However they are still questioning how the revolutionaries who believed in the great ideals of the Revolution forgot them and turned to totalitarianism and terror. Le premier monument à Henri de La Rochejaquelein à Nuaillé The first monument dedicated to the memory of Henri de La Rochejaquelein at Nuaillé la Vendée du souvenir à travers les vitraux : la vie mouvementée de M. Barbedette, le curé "Grands bots" des Lucs Memory of the past on stained-glass windows : the thrilling life of Mr Barbedette, the parish priest of Les Lucs

RESULTING FROM THE ANTI-SEMITIC LEGISLATION IN FORCE DURING THE OCCUPATION. (Decree 99-778 of September 10, 1999) QUESTIONNAIRE. Family Name...

RESULTING FROM THE ANTI-SEMITIC LEGISLATION IN FORCE DURING THE OCCUPATION. (Decree 99-778 of September 10, 1999) QUESTIONNAIRE. Family Name... COMMISSION FOR THE COMPENSATION OF VICTIMS OF SPOLIATION RESULTING FROM THE ANTI-SEMITIC LEGISLATION IN FORCE DURING THE OCCUPATION (Decree 99-778 of September 10, 1999) Case Number : (to remind in all

Plus en détail

Please find attached a revised amendment letter, extending the contract until 31 st December 2011.

Please find attached a revised amendment letter, extending the contract until 31 st December 2011. Sent: 11 May 2011 10:53 Subject: Please find attached a revised amendment letter, extending the contract until 31 st December 2011. I look forward to receiving two signed copies of this letter. Sent: 10

Plus en détail

Assoumta Djimrangaye Coordonnatrice de soutien au développement des affaires Business development support coordinator

Assoumta Djimrangaye Coordonnatrice de soutien au développement des affaires Business development support coordinator 2008-01-28 From: [] Sent: Monday, January 21, 2008 6:58 AM To: Web Administrator BCUC:EX Cc: 'Jean Paquin' Subject: RE: Request for Late Intervenorship - BCHydro Standing Offer C22-1 Dear Bonnie, Please

Plus en détail

Appendix 1 Wording of Noumea Accord and 1999 Organic Law on Restricted Electorates

Appendix 1 Wording of Noumea Accord and 1999 Organic Law on Restricted Electorates Appendix 1 Wording of Noumea Accord and 1999 Organic Law on Restricted Electorates Relating to local (provincial and Congress) elections Article 2.2.1 of the Noumea Accord: le corps électoral aux assemblées

Plus en détail

Le passé composé. C'est le passé! Tout ça c'est du passé! That's the past! All that's in the past!

Le passé composé. C'est le passé! Tout ça c'est du passé! That's the past! All that's in the past! > Le passé composé le passé composé C'est le passé! Tout ça c'est du passé! That's the past! All that's in the past! «Je suis vieux maintenant, et ma femme est vieille aussi. Nous n'avons pas eu d'enfants.

Plus en détail

90558-CDT-06-L3French page 1 of 10. 90558: Listen to and understand complex spoken French in less familiar contexts

90558-CDT-06-L3French page 1 of 10. 90558: Listen to and understand complex spoken French in less familiar contexts 90558-CDT-06-L3French page 1 of 10 NCEA LEVEL 3: FRENCH CD TRANSCRIPT 2006 90558: Listen to and understand complex spoken French in less familiar contexts New Zealand Qualifications Authority: NCEA French

Plus en détail

2 players Ages 8+ Note: Please keep these instructions for future reference. WARNING. CHOKING HAZARD. Small parts. Not for children under 3 years.

2 players Ages 8+ Note: Please keep these instructions for future reference. WARNING. CHOKING HAZARD. Small parts. Not for children under 3 years. Linja Game Rules 2 players Ages 8+ Published under license from FoxMind Games NV, by: FoxMind Games BV Stadhouderskade 125hs Amsterdam, The Netherlands Distribution in North America: FoxMind USA 2710 Thomes

Plus en détail

A COURT CASE HAS BEEN STARTED AGAINST YOU IN THIS COURT. THE DETAILS ARE SET OUT ON THE ATTACHED PAGES.

A COURT CASE HAS BEEN STARTED AGAINST YOU IN THIS COURT. THE DETAILS ARE SET OUT ON THE ATTACHED PAGES. ONTARIO Court File Number SEAL at (Name of court) Court office address Form 34N: Application to Change or Terminate Openness Order Applicant(s) Full legal name & address for service street & number, municipality,

Plus en détail

C est quoi, Facebook?

C est quoi, Facebook? C est quoi, Facebook? Si tu as plus de 13 ans, tu fais peut-être partie des 750 millions de personnes dans le monde qui ont un compte Facebook? Et si tu es plus jeune, tu as dû entendre parler autour de

Plus en détail

MAT 2377 Solutions to the Mi-term

MAT 2377 Solutions to the Mi-term MAT 2377 Solutions to the Mi-term Tuesday June 16 15 Time: 70 minutes Student Number: Name: Professor M. Alvo This is an open book exam. Standard calculators are permitted. Answer all questions. Place

Plus en détail

ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE DU YUKON LEGISLATIVE ASSEMBLY OF YUKON. First Session of the Thirty-third Legislative Assembly

ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE DU YUKON LEGISLATIVE ASSEMBLY OF YUKON. First Session of the Thirty-third Legislative Assembly LEGISLATIVE ASSEMBLY OF YUKON First Session of the Thirty-third Legislative Assembly ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE DU YUKON Première session de la trente-troisième Assemblée législative BILL NO. 46 ACT TO AMEND

Plus en détail

Nouveautés printemps 2013

Nouveautés printemps 2013 » English Se désinscrire de la liste Nouveautés printemps 2013 19 mars 2013 Dans ce Flash Info, vous trouverez une description des nouveautés et mises à jour des produits La Capitale pour le printemps

Plus en détail

Food for thought paper by the Coordinator on Reporting 1 PrepCom 3rd Review Conference 6 décembre 2013

Food for thought paper by the Coordinator on Reporting 1 PrepCom 3rd Review Conference 6 décembre 2013 Food for thought paper by the Coordinator on Reporting 1 PrepCom 3rd Review Conference 6 décembre 2013 (slide 1) Mr President, Reporting and exchange of information have always been a cornerstone of the

Plus en détail

Support Orders and Support Provisions (Banks and Authorized Foreign Banks) Regulations

Support Orders and Support Provisions (Banks and Authorized Foreign Banks) Regulations CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Support Orders and Support Provisions (Banks and Authorized Foreign Banks) Regulations Règlement sur les ordonnances alimentaires et les dispositions alimentaires (banques

Plus en détail

C est quoi, Facebook?

C est quoi, Facebook? C est quoi, Facebook? aujourd hui l un des sites Internet les plus visités au monde. Si tu as plus de 13 ans, tu fais peut-être partie des 750 millions de personnes dans le monde qui ont une page Facebook?

Plus en détail

BILL 237 PROJET DE LOI 237

BILL 237 PROJET DE LOI 237 Bill 237 Private Member's Bill Projet de loi 237 Projet de loi d'un député 3 rd Session, 39 th Legislature, Manitoba, 58 Elizabeth II, 2009 3 e session, 39 e législature, Manitoba, 58 Elizabeth II, 2009

Plus en détail

L intégration socioscolaire des jeunes Québécois d origine chinoise : le rôle des écoles ethniques complémentaires

L intégration socioscolaire des jeunes Québécois d origine chinoise : le rôle des écoles ethniques complémentaires L intégration socioscolaire des jeunes Québécois d origine chinoise : le rôle des écoles ethniques complémentaires Ming Sun Université de Montréal Haï Thach École Chinoise (Mandarin) de Montréal Introduction

Plus en détail

2002 Maritime Mathematics Competition Concours de Mathématiques des Maritimes 2002

2002 Maritime Mathematics Competition Concours de Mathématiques des Maritimes 2002 2002 Maritime Mathematics Competition Concours de Mathématiques des Maritimes 2002 Instructions: Directives : 1 Provide the information requested below Veuillez fournir les renseignements demandés ci-dessous

Plus en détail

Promotion of bio-methane and its market development through local and regional partnerships. A project under the Intelligent Energy Europe programme

Promotion of bio-methane and its market development through local and regional partnerships. A project under the Intelligent Energy Europe programme Promotion of bio-methane and its market development through local and regional partnerships A project under the Intelligent Energy Europe programme Contract Number: IEE/10/130 Deliverable Reference: W.P.2.1.3

Plus en détail

Tex: The book of which I'm the author is an historical novel.

Tex: The book of which I'm the author is an historical novel. page: pror3 1. dont, où, lequel 2. ce dont, ce + preposition + quoi A relative pronoun introduces a clause that explains or describes a previously mentioned noun. In instances where the relative pronoun

Plus en détail

that the child(ren) was/were in need of protection under Part III of the Child and Family Services Act, and the court made an order on

that the child(ren) was/were in need of protection under Part III of the Child and Family Services Act, and the court made an order on ONTARIO Court File Number at (Name of court) Court office address Applicant(s) (In most cases, the applicant will be a children s aid society.) Full legal name & address for service street & number, municipality,

Plus en détail

S-9.05 Small Business Investor Tax Credit Act 2003-39 RÈGLEMENT DU NOUVEAU-BRUNSWICK 2003-39 NEW BRUNSWICK REGULATION 2003-39. établi en vertu de la

S-9.05 Small Business Investor Tax Credit Act 2003-39 RÈGLEMENT DU NOUVEAU-BRUNSWICK 2003-39 NEW BRUNSWICK REGULATION 2003-39. établi en vertu de la NEW BRUNSWICK REGULATION 2003-39 under the SMALL BUSINESS INVESTOR TAX CREDIT ACT (O.C. 2003-220) Regulation Outline Filed July 29, 2003 Citation........................................... 1 Definition

Plus en détail

BILL 9 PROJET DE LOI 9

BILL 9 PROJET DE LOI 9 Bill 9 Government Bill Projet de loi 9 Projet de loi du gouvernement 1 st Session, 40 th Legislature, Manitoba, 61 Elizabeth II, 2012 1 re session, 40 e législature, Manitoba, 61 Elizabeth II, 2012 BILL

Plus en détail

French 2208A. French for Healthcare Le français de la santé

French 2208A. French for Healthcare Le français de la santé French 2208A French for Healthcare Le français de la santé Professeur : Heures de bureau : Iryna Punko disponible tous les jours par courriel, sauf le week-end. Préalable - Fr 1900 E ou Fr 1910, ou permission

Plus en détail

Archived Content. Contenu archivé

Archived Content. Contenu archivé ARCHIVED - Archiving Content ARCHIVÉE - Contenu archivé Archived Content Contenu archivé Information identified as archived is provided for reference, research or recordkeeping purposes. It is not subject

Plus en détail

Members' Salaries Regulation, amendment. Règlement modifiant le Règlement sur les traitements des députés

Members' Salaries Regulation, amendment. Règlement modifiant le Règlement sur les traitements des députés THE LEGISLATIVE ASSEMBLY ACT (C.C.S.M. c. L110) Members' Salaries Regulation, amendment LOI SUR L'ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE (c. L110 de la C.P.L.M.) Règlement modifiant le Règlement sur les traitements des

Plus en détail

Florida International University. Department of Modern Languages. FRENCH I Summer A Term 2014 FRE 1130 - U01A

Florida International University. Department of Modern Languages. FRENCH I Summer A Term 2014 FRE 1130 - U01A Florida International University Department of Modern Languages FRENCH I Summer A Term 2014 FRE 1130 - U01A Class time: Monday, Tuesday, Wednesday, Thursday; 6:20 P.M. - 9:00 P.M. Instructors: Prof. Jean-Robert

Plus en détail

POLICY: FREE MILK PROGRAM CODE: CS-4

POLICY: FREE MILK PROGRAM CODE: CS-4 POLICY: FREE MILK PROGRAM CODE: CS-4 Origin: Authority: Reference(s): Community Services Department Cafeteria Services and Nutrition Education Division Resolution #86-02-26-15B.1 POLICY STATEMENT All elementary

Plus en détail

Official Documents for 2015 Marathon des Sables

Official Documents for 2015 Marathon des Sables Official Documents for 2015 Marathon des Sables Please take care when completing these documents they may be rejected if incorrect. They must be printed in colour and completed by hand. They must be posted

Plus en détail

eid Trends in french egovernment Liberty Alliance Workshop April, 20th 2007 French Ministry of Finance, DGME

eid Trends in french egovernment Liberty Alliance Workshop April, 20th 2007 French Ministry of Finance, DGME eid Trends in french egovernment Liberty Alliance Workshop April, 20th 2007 French Ministry of Finance, DGME Agenda What do we have today? What are our plans? What needs to be solved! What do we have today?

Plus en détail

Haslingden High School French Y8 Block C Set 1 HOMEWORK BOOKLET

Haslingden High School French Y8 Block C Set 1 HOMEWORK BOOKLET Haslingden High School French Y8 Block C Set 1 HOMEWORK BOOKLET Name: Form: Subject Teacher: Date Given: Date to Hand in: Level: Effort: House Points: Comment: Target: Parent / Guardian Comment: Complete

Plus en détail

APPENDIX 6 BONUS RING FORMAT

APPENDIX 6 BONUS RING FORMAT #4 EN FRANÇAIS CI-DESSOUS Preamble and Justification This motion is being presented to the membership as an alternative format for clubs to use to encourage increased entries, both in areas where the exhibitor

Plus en détail

LOI SUR LE FONDS DU PATRIMOINE DES TERRITOIRES DU NORD-OUEST NORTHWEST TERRITORIES HERITAGE FUND ACT

LOI SUR LE FONDS DU PATRIMOINE DES TERRITOIRES DU NORD-OUEST NORTHWEST TERRITORIES HERITAGE FUND ACT NORTHWEST TERRITORIES HERITAGE FUND ACT NORTHWEST TERRITORIES HERITAGE FUND REGULATIONS R-008-2013 AMENDED BY LOI SUR LE FONDS DU PATRIMOINE DES TERRITOIRES DU NORD-OUEST RÈGLEMENT SUR LE FONDS DU PATRIMOINE

Plus en détail

Application Form/ Formulaire de demande

Application Form/ Formulaire de demande Application Form/ Formulaire de demande Ecosystem Approaches to Health: Summer Workshop and Field school Approches écosystémiques de la santé: Atelier intensif et stage d été Please submit your application

Plus en détail

BNP Paribas Personal Finance

BNP Paribas Personal Finance BNP Paribas Personal Finance Financially fragile loan holder prevention program CUSTOMERS IN DIFFICULTY: QUICKER IDENTIFICATION MEANS BETTER SUPPORT Brussels, December 12th 2014 Why BNPP PF has developed

Plus en détail

1. The Lester B. Pearson School Board will be operating summer programs at the secondary level during the months of July and August 2015.

1. The Lester B. Pearson School Board will be operating summer programs at the secondary level during the months of July and August 2015. PLEASE POST NOTICE TO TEACHING PERSONNEL RE: SUMMER PROGRAM 2015 March 19, 2015 1. The Lester B. Pearson School Board will be operating summer programs at the secondary level during the months of July

Plus en détail

LONDON NOTICE No. 3565

LONDON NOTICE No. 3565 EURONEXT DERIVATIVES MARKETS LONDON NOTICE No. 3565 ISSUE DATE: 15 February 2012 EFFECTIVE DATE: 12 March 2012 FTSE 100 INDEX FUTURES CONTRACT THREE MONTH EURO (EURIBOR) INTEREST RATE FUTURES CONTRACT

Plus en détail

Loi sur le point de service principal du gouvernement du Canada en cas de décès

Loi sur le point de service principal du gouvernement du Canada en cas de décès CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Main Point of Contact with the Government of Canada in case of Death Act Loi sur le point de service principal du gouvernement du Canada en cas de décès S.C. 2015, c.

Plus en détail

6. Les désastres environnementaux sont plus fréquents. 7. On ne recycle pas ses déchets ménagers. 8. Il faut prendre une douche au lieu d un bain.

6. Les désastres environnementaux sont plus fréquents. 7. On ne recycle pas ses déchets ménagers. 8. Il faut prendre une douche au lieu d un bain. 1. Notre planète est menacée! 2. Il faut faire quelque chose! 3. On devrait faire quelque chose. 4. Il y a trop de circulation en ville. 5. L air est pollué. 6. Les désastres environnementaux sont plus

Plus en détail

Prescribed Deposits (Authorized Foreign Banks) Regulations. Règlement sur les dépôts (banques étrangères autorisées)

Prescribed Deposits (Authorized Foreign Banks) Regulations. Règlement sur les dépôts (banques étrangères autorisées) CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Prescribed Deposits (Authorized Foreign Banks) Regulations Règlement sur les dépôts (banques étrangères autorisées) SOR/2000-53 DORS/2000-53 Current to January 25, 2016

Plus en détail

CORGANISATION EUROPÉENNE POUR LA RECHERCHE NUCLÉAIRE

CORGANISATION EUROPÉENNE POUR LA RECHERCHE NUCLÉAIRE CORGANISATION EUROPÉENNE POUR LA RECHERCHE NUCLÉAIRE EUROPEAN ORGANIZATION FOR NUCLEAR RESEARCH L a b o r a t o i r e E u r o p é e n p o u r l a P h y s i q u e d e s P a r t i c u l e s E u r o p e a

Plus en détail

CODIFICATION ADMINISTRATIVE DU RÈGLEMENT RELATIF AU CERTIFICAT D'ARRIÉRÉS D'IMPÔTS R.R.T.N.-O. 1990, ch. P-4

CODIFICATION ADMINISTRATIVE DU RÈGLEMENT RELATIF AU CERTIFICAT D'ARRIÉRÉS D'IMPÔTS R.R.T.N.-O. 1990, ch. P-4 PROPERTY ASSESSMENT AND TAXATION ACT CONSOLIDATION OF CERTIFICATE OF TAX ARREARS REGULATIONS R.R.N.W.T. 1990,c.P-4 LOI SUR L'ÉVALUATION ET L'IMPÔT FONCIERS CODIFICATION ADMINISTRATIVE DU RÈGLEMENT RELATIF

Plus en détail

Photo: Sgt Serge Gouin, Rideau Hall Her Majesty The Queen in Right of Canada represented by the Office of the Secretary to the Governor General

Photo: Sgt Serge Gouin, Rideau Hall Her Majesty The Queen in Right of Canada represented by the Office of the Secretary to the Governor General As the father of five children and the grandfather of ten grandchildren, family is especially important to me. I am therefore very pleased to mark National Foster Family Week. Families, whatever their

Plus en détail

CINEMA FRANCAIS SUR LPB

CINEMA FRANCAIS SUR LPB QUE LA FETE COMMENCE Fiche n 7 CINEMA FRANCAIS SUR LPB Réalisateur: Bertrand Tavernier Producteur : Michel de Broca, Yves Robert Avec : Philippe Noiret (le Duc d Orléans), Jean Rochefort (Abbé Dubois),

Plus en détail

RÈGLEMENT RELATIF AU CERTIFICAT D'ARRIÉRÉS D'IMPÔTS R.R.T.N.-O. 1990, ch. P-4. CERTIFICATE OF TAX ARREARS REGULATIONS R.R.N.W.T. 1990,c.

RÈGLEMENT RELATIF AU CERTIFICAT D'ARRIÉRÉS D'IMPÔTS R.R.T.N.-O. 1990, ch. P-4. CERTIFICATE OF TAX ARREARS REGULATIONS R.R.N.W.T. 1990,c. PROPERTY ASSESSMENT AND TAXATION ACT CERTIFICATE OF TAX ARREARS REGULATIONS R.R.N.W.T. 1990,c.P-4 LOI SUR L'ÉVALUATION ET L'IMPÔT FONCIERS RÈGLEMENT RELATIF AU CERTIFICAT D'ARRIÉRÉS D'IMPÔTS R.R.T.N.-O.

Plus en détail

Bill 70 Projet de loi 70

Bill 70 Projet de loi 70 1ST SESSION, 41ST LEGISLATURE, ONTARIO 64 ELIZABETH II, 2015 1 re SESSION, 41 e LÉGISLATURE, ONTARIO 64 ELIZABETH II, 2015 Bill 70 Projet de loi 70 An Act respecting protection for registered retirement

Plus en détail

Action concrète 3 Vulgarisation de la connaissance du droit des femmes et renforcement de leurs capacités à défendre leurs droits

Action concrète 3 Vulgarisation de la connaissance du droit des femmes et renforcement de leurs capacités à défendre leurs droits NGO official partner of UNESCO (consultative status) and in Special consultative status with the United Nations ECOSOC since 2012 Millennia2015, "An action plan for women's empowerment", Foresight research

Plus en détail

Bill 234 Projet de loi 234

Bill 234 Projet de loi 234 1ST SESSION, 39TH LEGISLATURE, ONTARIO 58 ELIZABETH II, 2009 1 re SESSION, 39 e LÉGISLATURE, ONTARIO 58 ELIZABETH II, 2009 Bill 234 Projet de loi 234 An Act to amend the Taxation Act, 2007 to provide for

Plus en détail

Tammy: Something exceptional happened today. I met somebody legendary. Tex: Qui as-tu rencontré? Tex: Who did you meet?

Tammy: Something exceptional happened today. I met somebody legendary. Tex: Qui as-tu rencontré? Tex: Who did you meet? page: pro10 1. quelqu'un, quelque chose 2. chacun vs. aucun 3. more indefinite pronouns A pronoun replaces a noun which has been mentioned or is obvious from context. An indefinite pronoun refers to people

Plus en détail

PROJET DE LOI C- BILL C- SECRET SECRET HOUSE OF COMMONS OF CANADA CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA

PROJET DE LOI C- BILL C- SECRET SECRET HOUSE OF COMMONS OF CANADA CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA SECRET C- SECRET C- First Session, Forty-first Parliament, Première session, quarante et unième législature, HOUSE OF COMMONS OF CANADA CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA BILL C- PROJET DE LOI C- An Act to

Plus en détail

FÉDÉRATION INTERNATIONALE DE NATATION Diving

FÉDÉRATION INTERNATIONALE DE NATATION Diving QUALIFICATION SYSTEM - 2 ND SUMMER YOUTH OLYMPIC GAMES - NANJING 2014 FÉDÉRATION INTERNATIONALE DE NATATION Diving A. Events (5) MEN S EVENTS (2) WOMEN S EVENTS (2) MIXED EVENTS (2) 3m individual springboard

Plus en détail

When you are told to do so, open your paper and write your answers in English in the spaces provided.

When you are told to do so, open your paper and write your answers in English in the spaces provided. FOR OFFICIAL USE C 000/403 NATIONAL QUALIFICATIONS 008 TUESDAY, 3 MAY.0 AM.0 PM Total FRENCH STANDARD GRADE Credit Level Reading Fill in these boxes and read what is printed below. Full name of centre

Plus en détail

Archived Content. Contenu archivé

Archived Content. Contenu archivé ARCHIVED - Archiving Content ARCHIVÉE - Contenu archivé Archived Content Contenu archivé Information identified as archived is provided for reference, research or recordkeeping purposes. It is not subject

Plus en détail

MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES DU ROYAUME DES PAYS-BAS LA HAYE

MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES DU ROYAUME DES PAYS-BAS LA HAYE MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES DU ROYAUME DES PAYS-BAS LA HAYE CONVENTION SUR LA PROTECTION DES ENFANTS ET LA COOPÉRATION EN MATIÈRE D'ADOPTION INTERNATIONALE (La Haye, le 29 mai 1993) Notification

Plus en détail

Archived Content. Contenu archivé

Archived Content. Contenu archivé ARCHIVED - Archiving Content ARCHIVÉE - Contenu archivé Archived Content Contenu archivé Information identified as archived is provided for reference, research or recordkeeping purposes. It is not subject

Plus en détail

Small Businesses support Senator Ringuette s bill to limit credit card acceptance fees

Small Businesses support Senator Ringuette s bill to limit credit card acceptance fees For Immediate Release October 10, 2014 Small Businesses support Senator Ringuette s bill to limit credit card acceptance fees The Senate Standing Committee on Banking, Trade, and Commerce resumed hearings

Plus en détail

Improving the breakdown of the Central Credit Register data by category of enterprises

Improving the breakdown of the Central Credit Register data by category of enterprises Improving the breakdown of the Central Credit Register data by category of enterprises Workshop on Integrated management of micro-databases Deepening business intelligence within central banks statistical

Plus en détail

conception des messages commerciaux afin qu ils puissent ainsi accroître la portée de leur message.

conception des messages commerciaux afin qu ils puissent ainsi accroître la portée de leur message. RÉSUMÉ Au cours des dernières années, l une des stratégies de communication marketing les plus populaires auprès des gestionnaires pour promouvoir des produits est sans contredit l utilisation du marketing

Plus en détail

Instructions Mozilla Thunderbird Page 1

Instructions Mozilla Thunderbird Page 1 Instructions Mozilla Thunderbird Page 1 Instructions Mozilla Thunderbird Ce manuel est écrit pour les utilisateurs qui font déjà configurer un compte de courrier électronique dans Mozilla Thunderbird et

Plus en détail

PC industriels et disques associés

PC industriels et disques associés Technical Service Bulletin PRODUIT DATE CREATION DATE MODIFICATION FICHIER PC INDUSTRIEL 23/03/2010 201005 REV A PC industriels et disques associés English version follows. SF01 (du 4 au 8 janvier 2010)

Plus en détail

FICHE D INSCRIPTION / ENROLMENT FORM CREA Ecole de création en communication SA ( ci-après CREA ) / ( hereby CREA )

FICHE D INSCRIPTION / ENROLMENT FORM CREA Ecole de création en communication SA ( ci-après CREA ) / ( hereby CREA ) School of Communication Arts & Digital Marketing Genève FICHE D INSCRIPTION / ENROLMENT FORM CREA Ecole de création en communication SA ( ci-après CREA ) / ( hereby CREA ) MASTER EN MARKETING DU LUXE M1

Plus en détail

First Nations Assessment Inspection Regulations. Règlement sur l inspection aux fins d évaluation foncière des premières nations CONSOLIDATION

First Nations Assessment Inspection Regulations. Règlement sur l inspection aux fins d évaluation foncière des premières nations CONSOLIDATION CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION First Nations Assessment Inspection Regulations Règlement sur l inspection aux fins d évaluation foncière des premières nations SOR/2007-242 DORS/2007-242 Current to September

Plus en détail

who, which et where sont des pronoms relatifs. who et which ont la fonction de sujet du verbe de la subordonnée. who, which => qui

who, which et where sont des pronoms relatifs. who et which ont la fonction de sujet du verbe de la subordonnée. who, which => qui Chapter 3, lesson 1 Has Claire switched off the lights? Yes, she has. She has already switched off the lights. Have Clark and Joe made reservation at a hotel? No, they haven t. They haven t made reservation

Plus en détail

INDIVIDUALS AND LEGAL ENTITIES: If the dividends have not been paid yet, you may be eligible for the simplified procedure.

INDIVIDUALS AND LEGAL ENTITIES: If the dividends have not been paid yet, you may be eligible for the simplified procedure. Recipient s name 5001-EN For use by the foreign tax authority CALCULATION OF WITHHOLDING TAX ON DIVIDENDS Attachment to Form 5000 12816*01 INDIVIDUALS AND LEGAL ENTITIES: If the dividends have not been

Plus en détail

AMENDMENT TO BILL 32 AMENDEMENT AU PROJET DE LOI 32

AMENDMENT TO BILL 32 AMENDEMENT AU PROJET DE LOI 32 THAT the proposed clause 6(1), as set out in Clause 6(1) of the Bill, be replaced with the following: Trustee to respond promptly 6(1) A trustee shall respond to a request as promptly as required in the

Plus en détail

ETABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT OU ORGANISME DE FORMATION / UNIVERSITY OR COLLEGE:

ETABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT OU ORGANISME DE FORMATION / UNIVERSITY OR COLLEGE: 8. Tripartite internship agreement La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le stagiaire ci-après nommé sera accueilli dans l entreprise. This contract defines the

Plus en détail

Contents National 4 French Reading; Context: Learning

Contents National 4 French Reading; Context: Learning Contents National 4 French Reading; Context: Learning (questions extracted from General past papers) Question Topic Learning in context (Forum: should you do holidays? Solène replies) Learning in context

Plus en détail

Annonce de voyage Concerne les voyages en Suisse par les transports publics Utilisation d un véhicule privé La demande d utilisation d un véhicule

Annonce de voyage Concerne les voyages en Suisse par les transports publics Utilisation d un véhicule privé La demande d utilisation d un véhicule Annonce de voyage Concerne les voyages en Suisse par les transports publics Utilisation d un véhicule privé La demande d utilisation d un véhicule privée ne doit plus être utilisée. Elle est remplacée

Plus en détail

Resolution proposed by the website working group. Available in: English - Français

Resolution proposed by the website working group. Available in: English - Français Resolution proposed by the website working group Available in: English - Français EN Proposers: 31 st International Conference of Data Protection and Privacy Commissioners Madrid, Spain 4 6 November 2009

Plus en détail

Appel. Dan Thornton. Katy Pyke

Appel. Dan Thornton. Katy Pyke Board Meeting of Taekwondo Canada June 10, 2015 Réunion du Conseil de Taekwondo Canada, le 10 Juin, 2015 Present Master In Kyung Kim GM Young Choung GM Jay Park Dasha Peregoudova Martin Desjardins Dan

Plus en détail

Regulatory Capital (Insurance Companies) Regulations. Règlement sur le capital réglementaire (sociétés d assurances) CONSOLIDATION CODIFICATION

Regulatory Capital (Insurance Companies) Regulations. Règlement sur le capital réglementaire (sociétés d assurances) CONSOLIDATION CODIFICATION CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Regulatory Capital (Insurance Companies) Regulations Règlement sur le capital réglementaire (sociétés d assurances) SOR/92-529 DORS/92-529 Current to September 30, 2015

Plus en détail

Retired Rock Star Presents Programme for Schools

Retired Rock Star Presents Programme for Schools Séquence 12 Public cible 2 de, 1 e / Écouter : B1+ ; Écrire : B1 Retired Rock Star Presents Programme for Schools Le célèbre musicien du groupe Pink Floyd, Roger Waters, présente son programme pour les

Plus en détail

INVESTMENT REGULATIONS R-090-2001 In force October 1, 2001. RÈGLEMENT SUR LES INVESTISSEMENTS R-090-2001 En vigueur le 1 er octobre 2001

INVESTMENT REGULATIONS R-090-2001 In force October 1, 2001. RÈGLEMENT SUR LES INVESTISSEMENTS R-090-2001 En vigueur le 1 er octobre 2001 FINANCIAL ADMINISTRATION ACT INVESTMENT REGULATIONS R-090-2001 In force October 1, 2001 LOI SUR LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES RÈGLEMENT SUR LES INVESTISSEMENTS R-090-2001 En vigueur le 1 er octobre

Plus en détail

2016-2017 ADMISSIONS Inscriptions 2016-2017

2016-2017 ADMISSIONS Inscriptions 2016-2017 2016-2017 ADMISSIONS Inscriptions 2016-2017 ADMISSION S TO REMEMBER Nursery, Pre-Kindergarten and Kindergarten Application deadlines September through November 2015 December 1, 2015 December 8-18, 2015

Plus en détail

Section bilingue et biculturelle français / anglais. French / English bilingual and bicultural section

Section bilingue et biculturelle français / anglais. French / English bilingual and bicultural section Section bilingue et biculturelle français / anglais French / English bilingual and bicultural section Deux langues et deux cultures Two languages and two cultures La section bilingue et biculturelle anglophone

Plus en détail

Estelle Carrière Email/courriel : estelle.carriere@csc-scc.gc.ca

Estelle Carrière Email/courriel : estelle.carriere@csc-scc.gc.ca RETURN BIDS TO : RETOURNER LES SOUMISSIONS À : Bid Receiving - Réception des soumissions: Correctional Service Canada (CSC) Service Correctionnel Canada (SCC) 340 Laurier Avenue West 340 avenue Ouest Ottawa,

Plus en détail

Level 2 French, 2003

Level 2 French, 2003 For Supervisor s 2 90398 Level 2 French, 2003 90398 Read and understand written language in French in less familiar contexts Credits: Six 9.30 am Friday 28 November 2003 Check that the National Student

Plus en détail

INTERNATIONAL COURT OF JUSTICE REPORTS OF JUDGMENTS, ADVISORY OPINIONS AND ORDERS

INTERNATIONAL COURT OF JUSTICE REPORTS OF JUDGMENTS, ADVISORY OPINIONS AND ORDERS INTERNATIONAL COURT OF JUSTICE REPORTS OF JUDGMENTS, ADVISORY OPINIONS AND ORDERS JUDGMENT NO. 2867 OF THE ADMINISTRATIVE TRIBUNAL OF THE INTERNATIONAL LABOUR ORGANIZATION UPON A COMPLAINT FILED AGAINST

Plus en détail

Objet : Feux de forêt sur le territoire de la Paix des Braves

Objet : Feux de forêt sur le territoire de la Paix des Braves Sainte-Foy, le 16 juin 2005 Monsieur Pierre Corbeil Ministre 600-0117 Cabinet du Ministre des Ressources naturelles, de la faune 5700, 4 e avenue ouest Bureau A-308 Charlesbourg (Québec) G1H 6R1 Objet

Plus en détail

Groupe Groupe Humanis Humanis complaint, internal réclamation, appeal mediation. recours interne médiation. Les étapes Steps : complaint réclamation

Groupe Groupe Humanis Humanis complaint, internal réclamation, appeal mediation. recours interne médiation. Les étapes Steps : complaint réclamation , société d assurance du Groupe Humanis, veille à apporter au quotidien la meilleure qualité de service à ses assurés et souscripteurs. Parce que la satisfaction clients est au cœur de nos préoccupations,

Plus en détail

Filed December 22, 2000

Filed December 22, 2000 NEW BRUNSWICK REGULATION 2000-64 under the SPECIAL PAYMENT TO CERTAIN DEPENDENT SPOUSES OF DECEASED WORKERS ACT (O.C. 2000-604) Regulation Outline Filed December 22, 2000 Citation..........................................

Plus en détail

Registration Form Formulaire d inscription

Registration Form Formulaire d inscription Registration Form Formulaire d inscription Please attach a current photograph here / Merci d agrafer une photo récente For Entry / Entrée en 20 CHILD S Details / Renseignements sur l ENFANT Surname /...

Plus en détail

BILL C-452 PROJET DE LOI C-452 C-452 C-452 HOUSE OF COMMONS OF CANADA CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA

BILL C-452 PROJET DE LOI C-452 C-452 C-452 HOUSE OF COMMONS OF CANADA CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA C-452 C-452 First Session, Forty-first Parliament, Première session, quarante et unième législature, HOUSE OF COMMONS OF CANADA CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA BILL C-452 PROJET DE LOI C-452 An Act to amend

Plus en détail

CALCUL DE LA CONTRIBUTION - FONDS VERT Budget 2008/2009

CALCUL DE LA CONTRIBUTION - FONDS VERT Budget 2008/2009 Société en commandite Gaz Métro CALCUL DE LA CONTRIBUTION - FONDS VERT Budget 2008/2009 Taux de la contribution au Fonds vert au 1 er janvier 2009 Description Volume Coûts Taux 10³m³ 000 $ /m³ (1) (2)

Plus en détail

GCSE Bitesize Controlled Assessment

GCSE Bitesize Controlled Assessment GCSE Bitesize Controlled Assessment Model 2 (for A/A* grade) Question 3 Subject: Topic: French Writing In this document you will find practical help on how to improve your grade. Before you start working

Plus en détail

Présentation des états financiers 2014 Presentation of the 2014 Financial Statements

Présentation des états financiers 2014 Presentation of the 2014 Financial Statements Présentation des états financiers 2014 Presentation of the 2014 Financial Statements Les faits saillants Highlights L état financier du MAMROT est très complexe et fournit de nombreuses informations. Cette

Plus en détail

AUX AGENTS IMMOBILIERS QUALIFICATIONS OF AGENTS AND SALESPERSONS REGULATIONS

AUX AGENTS IMMOBILIERS QUALIFICATIONS OF AGENTS AND SALESPERSONS REGULATIONS REAL ESTATE AGENTS LICENSING ACT QUALIFICATIONS OF AGENTS AND SALESPERSONS REGULATIONS R.R.N.W.T. 1990,c.15(Supp.) In force September 15, 1992; SI-013-92 LOI SUR LA DÉLIVRANCE DE LICENCES AUX AGENTS IMMOBILIERS

Plus en détail

No. 48900 * Argentina and Uruguay

No. 48900 * Argentina and Uruguay No. 48900 * Argentina and Uruguay Agreement signed by the Presidents of the Argentine Republic and of the Eastern Republic of Uruguay for the joint monitoring of the BOTNIA UPM PULL plant and all the industrial

Plus en détail

Cheque Holding Policy Disclosure (Banks) Regulations. Règlement sur la communication de la politique de retenue de chèques (banques) CONSOLIDATION

Cheque Holding Policy Disclosure (Banks) Regulations. Règlement sur la communication de la politique de retenue de chèques (banques) CONSOLIDATION CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Cheque Holding Policy Disclosure (Banks) Regulations Règlement sur la communication de la politique de retenue de chèques (banques) SOR/2002-39 DORS/2002-39 Current to

Plus en détail

Level 1 French, 2010

Level 1 French, 2010 9 0 0 8 4 L P 1 Level 1 French, 2010 90084 Listen to and understand simple spoken French in familiar contexts Credits: Six 2.00 pm Thursday 18 November 2010 LISTENING PASSAGE BOOKLET This booklet contains:

Plus en détail

PROJET DE LOI. An Act to Amend the Employment Standards Act. Loi modifiant la Loi sur les normes d emploi

PROJET DE LOI. An Act to Amend the Employment Standards Act. Loi modifiant la Loi sur les normes d emploi 2nd Session, 57th Legislature New Brunswick 60-61 Elizabeth II, 2011-2012 2 e session, 57 e législature Nouveau-Brunswick 60-61 Elizabeth II, 2011-2012 BILL PROJET DE LOI 7 7 An Act to Amend the Employment

Plus en détail

Remission Order in Respect of a Transfer of a Sahtu Dene and Metis Settlement Corporation s Assets under a Self-Government Agreement

Remission Order in Respect of a Transfer of a Sahtu Dene and Metis Settlement Corporation s Assets under a Self-Government Agreement CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Remission Order in Respect of a Transfer of a Sahtu Dene and Metis Settlement Corporation s Assets under a Self-Government Agreement Décret de remise relatif à un transfert

Plus en détail

Evaluation de la prime de risques de la vente d une bande d énergie nucléaire

Evaluation de la prime de risques de la vente d une bande d énergie nucléaire 28/3/2011 ANNEXE 6 (Source: Electrabel) Evaluation de la prime de risques de la vente d une bande d énergie nucléaire Si nous vendons une bande d énergie nucléaire à certains clients, que nous garantissons

Plus en détail

Thyroid Scan. To Prepare

Thyroid Scan. To Prepare Thyroid Scan A thyroid scan checks your thyroid gland for problems. The thyroid gland is located in your neck. It speeds up or slows down most body functions. You will be asked to swallow a pill that contains

Plus en détail

Réunion du comité technique sur la gestion des déchets solides. Meeting of the Solid Waste Management Technical Committee

Réunion du comité technique sur la gestion des déchets solides. Meeting of the Solid Waste Management Technical Committee Réunion du comité technique sur la gestion des déchets solides. Meeting of the Solid Waste Management Technical Committee Le 12 juin 2014 18h30 Salle de conférence de la Commission de services régionaux

Plus en détail

Stress and Difficulties at School / College

Stress and Difficulties at School / College Stress and Difficulties at School / College This article will deal with the pressures and problems that students face at school and college. It will also discuss the opposite - the positive aspects of

Plus en détail

Les licences Creative Commons expliquées aux élèves

Les licences Creative Commons expliquées aux élèves Les licences Creative Commons expliquées aux élèves Source du document : http://framablog.org/index.php/post/2008/03/11/education-b2i-creative-commons Diapo 1 Creative Commons presents : Sharing Creative

Plus en détail

The evolution and consequences of the EU Emissions Trading System (EU ETS)

The evolution and consequences of the EU Emissions Trading System (EU ETS) The evolution and consequences of the EU Emissions Trading System (EU ETS) Jon Birger Skjærseth Montreal 27.10.08 reproduction doivent être acheminées à Copibec (reproduction papier) Introduction What

Plus en détail

Loi sur la Semaine nationale du don de sang. National Blood Donor Week Act CODIFICATION CONSOLIDATION. S.C. 2008, c. 4 L.C. 2008, ch.

Loi sur la Semaine nationale du don de sang. National Blood Donor Week Act CODIFICATION CONSOLIDATION. S.C. 2008, c. 4 L.C. 2008, ch. CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION National Blood Donor Week Act Loi sur la Semaine nationale du don de sang S.C. 2008, c. 4 L.C. 2008, ch. 4 Current to June 9, 2015 À jour au 9 juin 2015 Published by the

Plus en détail