Réductions ISF PME : +276% (!) de performance pour les investissements remboursés cette année et des solutions enrichies pour 2016

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1 NOTE D INFORMATION Avril 2016 Fiscalité Réductions ISF PME : +276% (!) de performance pour les investissements remboursés cette année et des solutions enrichies pour 2016 Pour faire suite à notre précédente note d information («expertises croisées» sur le thème de l ISF 1 ), nous vous rappelons qu il ne reste que quelques semaines pour procéder à l investissement au capital de PME et bénéficier d une réduction d ISF de 50% du montant investi. Cette note a pour objet de vous tenir informé des résultats du mandat que nous proposons à nos clients depuis 6 ans, et de vous présenter les solutions que nous avons retenues cette année. Suivi des investissements réalisés depuis 2010 Nous proposons, depuis 2010 à nos clients assujettis à l ISF d investir au sein du mandat Option PME, auprès de notre partenaire Audacia, dont les caractéristiques vous sont résumées ci-après : Les sociétés sont connues à l avance ; L investissement bénéficie d une double sélection, une première opérée par Audacia une cinquantaine de sociétés retenues chaque année et une seconde par notre partenaire analyste qui n en retient que 3 à 6 sur la base de critères plus spécifiques, notamment la lisibilité de l activité ; Une liquidité renforcée dès la 5ème année car, en cas de non-rachat, les investisseurs bénéficient de dividendes prioritaires de 15% par an ; Aucun frais facturé à l investisseur ; ce sont les PME qui rémunèrent nos prestations : Une plus value plafonnée au terme. Le dernier audit réalisé par la société Deloitte fait ressortir des résultats tout à fait remarquables (compte tenu de la classe d actifs) puisque plus de 95% des sociétés financées depuis 2010 sont aujourd hui en ligne avec leur prévisionnel initial. 1 Cette note publiée le 15/04/2016 est disponible sur notre site internet, elle reprend les différents aspects juridiques et fiscaux du dispositif en 2016.

2 A noter que le suivi détaillé des investissements ne peut être diffusé pour des raisons de confidentialité. Vous trouverez néanmoins en annexe 1 un récapitulatif des différents investissements réalisés depuis 2010 ainsi que les résultats. Par ailleurs, cette année 2016 est particulière. Elle nous permet en effet de valider le choix de notre partenaire puisque le schéma mis en place par Audacia visant à organiser la liquidité des investissements dès la 5 ème année s avère très efficace. Ainsi, les actions de cinq des six sociétés financées en 2010 seront rachetées avant cet été (c est déjà fait pour trois d entre elles), la 6 ème société (Sigma Services) faisant malheureusement l objet d un litige différant le remboursement. Ainsi, en retenant le seul remboursement de 5 PME sur 6, nos clients vont récupérer près de 94% de leur investissement initial, ce qui compte tenu de l avantage fiscal initial, revient à constater un retour sur investissement de 276%, tout à fait exceptionnel. La rentabilité de cette opération est très remarquablement favorable. Bien évidemment, la nature risquée de ces investissements oblige à attirer votre attention sur le fait que cette performance ne peut en aucune façon être considérée comme une garantie ni une incitation à l investissement, mais simplement comme une source de grande satisfaction professionnelle. Nos solutions pour 2016 Le classique Audacia : Option PME 2022 Nous continuons bien sûr de mettre en avant le mandat Option PME, car les résultats attestent de la pertinence de cette solution. Il est destiné à nos clients qui privilégient la liquidité de leur investissement à l issue du délai de conservation des titres de cinq ans. A noter que nous sommes toujours en cours d étude des sociétés sélectionnées pour intégrer le mandat cette année. Nous ne pouvons hélas pas vous les présenter aujourd hui dans cette note pour des raisons règlementaires. A titre d information, nous vous rappelons quelques critères relatifs à la sélection des PME : Secteurs d activités privilégiés (santé, consommation courante, énergie, environnement ) et à l inverse évités (prêt à porter, restauration, tourisme saisonnier, etc.) Effet positif de l augmentation de capital sur le chiffre d affaires Management qui a fait ses preuves et présentant des aptitudes à racheter la participation au terme Pas de baisse historique du chiffre d affaires Pour le grand frisson : Palmarès Starquest 2016 Starquest Capital est une société, créée en 2008, investissant dans des entreprises à fort potentiel de valorisation dans les premières années qui suivent leur création. Nous avons identifié un véritable savoir-faire dans la sélection des dossiers mais également dans l accompagnement dans le temps des dirigeants. Starquest Capital a en effet une vision très différenciante du capital risque et mise ainsi beaucoup sur le facteur humain, (outre les données purement financières). Ils appliquent ainsi des critères d analyse comportementale aux dirigeants afin de valider leur capacité à faire face aux aléas liés au développement d une jeune société.

3 Starquest a ainsi accompagné 95 entreprises, auprès de qui elle a investi 65 millions au total (avec un taux de défaut aujourd hui inférieur à 10%, ce qui est excellent en matière de capital risque). Les équipes de gestion privilégient des investissements dans des entreprises ayant développé une technologie nouvelle, en rupture avec le marché. La supériorité concurrentielle acquise doit se consolider par un déploiement commercial financé grace aux levées de fonds. 1. La plus value n est pas plafonnée ; 2. En contrepartie, les frais d entrée demeurent à la charge de l investisseur. Cette solution est donc destinée aux investisseurs recherchant une performance financière au terme de l investissement (en plus du gain lié à la réduction d impôt), en contrepartie de l acceptation d un risque encore plus important. La solution Palmarès Starquest 2016 présente des similitudes avec le mandat Audacia (la connaissance des PME et une double sélection faite par le même analyste indépendant) mais diverge sur deux points : Achevé de rédiger le 26 avril 2016

4 ANNEXE 1 : RAPPEL DES PME FINANCEES DANS LE CADRE DES MANDATS OPTION PME 2016, 2017, 2018, 2019, 2020 et 2021 Option PME 2016 investissements réalisés en 2010 Présentation Fiche technique Etat Le groupe Sigma est un opérateur spécialisé Siège social : Cépet (31) dans la gestion de maisons de retraite CA : 24,3 m Décote de médicalisées (EHPAD) situé à Toulouse avec Effectif : % des implantations dans le grand sud-ouest. Montant investi : 2,2 m Global Health Company (ex Medical Group) est une société spécialisée dans les implants médicaux à destination du secteur orthopédique. Organic Stories est un groupe familial détenant deux sociétés spécialisées dans la fabrication et la commercialisation de produits alimentaires issus de l agriculture biologique. Abysse Corp est une société de négoce de jeux, jouets et produits dérivés installée près de Rouen. Kusmi Tea, créateur et fabricant de thé premium, a été créé en 1867 à Saint- Pétersbourg et repris en 2003 par le groupe Orientis. Fermob est le premier créateur et fabricant français de mobilier d extérieur en métal. Siège social : Vaulx-en-Velin (69) CA : 10,5 m Effectif : 108 Montant investi : 2,4 m Siège social : Bages (66) CA : 20,9 m Effectif : 80 Siège social : Rouen (76) CA : 22,8 m Effectif : 49 Montant investi : 0,9 m CA : 52 m Effectif : 278 Montant investi : 2 m Siège social : Thoissey (01) CA : 43,3 m Effectif : 196 Montant investi : 1,25 m Remboursé à 110% En cours de remboursement à 110% Remboursé à 110% En cours de remboursement à 110% Remboursé à 110%

5 Option PME 2017 investissements réalisés en 2011 La Sellerie de Nontron, créée en 1998 et reprise en 2002 par son dirigeant actuel, conçoit et commercialise du matériel d équitation haut de gamme sous la marque CWD. LCD est un groupe de laboratoires d analyses biologiques médicales. Steva est un groupe qui exploite des maisons de retraite médicalisées sous la marque villa Beausoleil et des résidences services seniors sous la marque Montana. Siège social : Nontron (24) CA : 38,6 m Effectif : 334 CA : 53,8 m Effectif : 412 Siège social : Montrouge (92) CA : 27,2 m Effectif : 299 Option PME 2018 investissements réalisés en 2012 Créé en 2003 par Nicolas Cappelaere, Laboratoires Ineldea est un groupe de sociétés spécialisées dans la conception, la formulation et la distribution de compléments alimentaires et de cosmétiques naturels. Viva son est un groupe spécialisé dans la vente de prothèses auditives en Ile-de- France principalement. Créée en 2007, Léa & Léo est une société exploitant des crèches inter-entreprises. Elle détient 6 sites de crèches répartis sur le territoire français. Créée en 1998 et dirigée par David et Laurent Suissa, Segetex distribue du linge à usage unique à destination des secteurs de la santé, de la beauté, de l hôtellerie et de l industrie. Siège social : Carros (06) CA : 27 m Effectif : 130 Montant investi : 1,2 m CA : 6,6 m Effectif : 22 Siège social : Hérouville saint-clair (14) CA : 6,3 m Effectif : 92 Montant investi : 1 m Siège social : Ivry-sur-Seine (94) CA : 27,6 m Effectif : 43 Montant investi : 0,9 m

6 Option PME 2019 investissements réalisés en 2013 Les Petites Canailles est un opérateur de crèches détenues en propre disposant d une offre à destination des entreprises et des collectivités. 6 crèches sont exploitées (422 berceaux). Siège social : Vincennes (94) CA : 5,6 m Effectif : 65 Montant investi : 1,3 m Créé en 2007, le groupe Almage réunit 3 EHPAD situés en France et en Belgique (343 lits). Ces établissements sont spécialisés dans l accueil de personnes atteintes d Alzheimer. Siège social : Fontainebleau (77) CA : 21,9 m Effectif : 307 Montant investi : 2,5 m Créé en 2000, le groupe Côté Optique est spécialisé dans la vente de lunettes et de produits d optique via un réseau de 17 boutiques en région Rhône-Alpes en marque propre ou sous enseigne Atol ou Optique Siège social : Tassin-la-Demi-Lune (69) CA : 8,9 m Effectif : 77 Montant investi : 2,5 m Organic Stories est un groupe familial détenant deux sociétés spécialisées dans la fabrication et la commercialisation de produits alimentaires issus de l agriculture biologique. Siège social : Bages (66) CA : 20,9 m Effectif : 80

7 Option PME 2020 investissements réalisés en 2014 Steva est un groupe qui exploite des maisons de retraite médicalisées sous la marque villa Beausoleil et des résidences services seniors sous la marque Montana. Siège social : Montrouge (92) CA : 27,2 m Effectif : 299 Créé en 1991, le groupe H2O est spécialisé dans l exploitation de brasseries parisiennes. Il est composé de la brasserie Flottes (rue Cambon, Paris 1er) et de la brasserie le Père Fouettard située à l entrée des Halles (Paris 1er). Le groupe exploite «Le Petit Flottes», un point de vente de produits d épicerie et d objets décoratifs à proximité de la brasserie mère. (Société Flottes) Créée en 1956 dans la région bordelaise, la société les Ortigues développe quatre métiers dans l événementiel : location de structures, agencement de stands, location de mobilier, image et signalétique. CA : 6,9 m Effectif : 77 Montant investi : 2,5 m Siège social : Peujard (33) CA : 7 m Effectif : 60 Montant investi : 2,5 m Créé en 2010, le groupe Luval compte 10 boulangeries franchisées sous enseigne Paul situées en Haute-Normandie (Rouen et environs) ainsi que deux chocolaterie sous enseigne De Neuville. Siège social : Rouen (76) CA : 6,6 m Effectif : 30 Montant investi : 1,6 m

8 Option PME 2021 investissements réalisés en 2015 Biocyte est un laboratoire de nutricosmétiques (produits de beauté et compléments alimentaires) distribués en pharmacie et parapharmacies et via une boutique en ligne. Créée en 1984, la société Desjardins est spécialisée dans la vente de produits de jardinage et d articles de décorations pour les particuliers. Elle a également développé une animalerie. Siège social : Cannes(06) CA : 9 m Effectif : 31 Montant investi : 1.5m Siège social : Trouville (76) CA : 18 m Effectif : 122 Montant investi : 2.5m La société Les petites canailles, créée en 2010 est un opérateur de crèche en propre dont l offre estd estinée aux entreprises et collectivités qui s engagent sur l utilisation par leurs employés d un nombre de place donné pour une durée minimum de 3 ans. Les structures d acceuil sont situées en région parisienne. Créé en 1956, le Groupe Marguet est un groupement de sociétés dont l objet est l extraction et la production de granulats à partir de carrières et de sablières, à destination de l industrie du BTP. Siège social : Neuilly sur Seine (92) CA : 6 m Effectif : 109 Montant investi : 1.5 m Siège social : Vuillecin (25) CA : 8.2 m Effectif : 43 Montant investi : 2.5 m Optima Inn est spécialisée dans le développement de projets hôteliers : CA : 1.7 m Effectif : 12 Montant investi : 2.4m

9 ANNEXE 2 : LE DISPOSITIF DE REDUCTION D ISF PAR L INVESTISSEMENT EN DIRECT AU CAPITAL DE PME Caractéristiques Selon les dispositions de l article 885-O V bis du GCI : «Le redevable peut imputer sur l'impôt de solidarité sur la fortune 50 % des versements effectués au titre de souscriptions au capital initial ou aux augmentations de capital de sociétés, [ ] Cet avantage fiscal ne peut être supérieur à » Cet investissement est effectué pour une durée minimum de 5 ans, période durant laquelle la somme investie est indisponible. De plus, il est important de noter que cet avantage fiscal est exclu du plafonnement global des niches fiscales ; Exemple Prenons l exemple d un redevable de l ISF pour un montant de Dans l hypothèse où celui-ci investit un montant de au capital de PME, le montant de son ISF est alors ramené à 0.