Fédération du Calvados pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique 3, rue de Bruxelles MONDEVILLE

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1 Fédération du Calvados pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique 3, rue de Bruxelles MONDEVILLE Effacement des ouvrages hydrauliques et requalification des sites des centrales hydroélectriques du Bateau et de la Fouillerie sur le fleuve Orne et effacement de l ouvrage du Moulin de Danet Conférence de bassin du lundi 07 mars 2016

2 1) Présentation du bassin de l Orne

3 1) Présentation du bassin de l Orne 1.1) Présentation générale Avec une longueur de 175 km et une superficie de 2930 km 2, l Orne est le fleuve côtier le plus important de Basse-Normandie Réseau hydrographique dense avec plus de 1700 km de cours d eau Deux départements concernés : Orne et Calvados Découpage en trois unités hydrographiques : Orne aval et Seulles, Orne moyenne, Orne amont

4 1) Présentation du bassin de l Orne 1.2) Problématiques Nombre élevé d ouvrages hydrauliques (301 recensés dans le ROE) Fort taux d étagement (jusqu à 73% pour la masse d eau HR 299B) Apports en nutriments importants Altération de la qualité de l eau et un état écologique jugé moyen

5 1) Présentation du bassin de l Orne 1.2) Objectifs réglementaires Bon état écologique fixé en 2015 puis 2021 par le SDAGE Seine- Normandie Les ouvrages «Grenelle» (loi n du 3 août 2009 ) devaient être mis en conformité au 31/12/2012 Les ouvrages du Plan de Gestion Anguille doivent être mis en conformité à l échéance 2015 Tous les autres ouvrages du cours de l Orne doivent être mis en conformité dans un délai de 5 ans à compter de la date du 18/12/2012 (Liste 2 de l art. L du code de l env.)

6 2) Présentation des sites du Bateau, de la Fouillerie et de Danet

7 2) Présentation des sites du Bateau, de la Fouillerie et de Danet 2.1) Localisation

8 2) Présentation des sites du Bateau, de la Fouillerie et de Danet 2.2) Historique Bateau-Fouillerie Usines de filature et de tissage du 19 ème siècle, arrêt de l activité dans les années 1980 Turbines actuelles installées en 1988 (autorisation jusqu en 2028) SARL Société des Etablissements MARIE exploite les sites depuis 1998 Sites mis en vente par la société fin 2012 Modifications ou équipement des ouvrages à entreprendre (obligations règlementaires continuité + investissement au titre de la Loi du 10/02/2000) Echéance (février 2013) des contrats de vente d électricité à EDF, d où possibilité de choix entre plusieurs options sur le seul plan hydroélectrique»

9 2) Présentation des sites du Bateau, de la Fouillerie et de Danet 2.2) Historique Danet Ancien moulin à céréales aujourd hui disparu Rachat dans les années 80 en vue de mettre en place une activité hydroélectrique Abandon du projet compte tenu de l importance des investissements à réaliser

10 2) Présentation des sites du Bateau, de la Fouillerie et de Danet 2.3) Caractéristiques physiques Hauteur Longueur Linéaire de chute d influence de l ouvrage théorique : 2065 : 50 : 1,42 m m Le Bateau

11 2) Présentation des sites du Bateau, de la Fouillerie et de Danet 2.3) Caractéristiques physiques Hauteur Longueur Linéaire de chute d influence de l ouvrage théorique : 1634 : 140 : 2,15 m m La Fouillerie

12 2) Présentation des sites du Bateau, de la Fouillerie et de Danet 2.3) Caractéristiques physiques Hauteur Longueur Linéaire de chute d influence de l ouvrage théorique : 622 : 160 : 1,42 m m Danet

13 2) Présentation des sites du Bateau, de la Fouillerie et de Danet 2.4) Incidences écologiques Verrou à la migration piscicole Blocage du transit sédimentaire Dégradation de la qualité de l eau (eutrophisation du milieu) Banalisation des écoulements et des habitats aquatiques Ennoiement de surfaces favorables à la reproduction et au développement des espèces d eaux vives La conservation des trois ouvrages ne permettra pas d atteindre le bon état écologique en 2021

14 3) Présentation du projet

15 3) Présentation du projet 3.1) Historique 2012 : négociation avec le propriétaire 2013 : étude de programmation et montage financier, acte de vente signé le 26 octobre 2013 et convention signée avec le propriétaire du barrage du moulin de Danet 2014 : recrutement d un assistant maître d ouvrage, études préalables (levers topographiques, diagnostic sites et sols pollués), évacuation des déchets dangereux 2015 : recrutement d un maître d œuvre, études ESQ, AVP, PRO, dossier d autorisation unique 2016 : TRAVAUX???

16 3) Présentation du projet 3.2) Résultats au stade PRO Bateau - Suppression du seuil du Bateau et de la passerelle - Confortement des berges RD sur 80 ml - Suppression du seuil noyé dans la retenue du Bateau (influence 400 ml) - Démolition des bâtiments - Requalification de la zone en pâture et mise en place d une aire de pique-nique

17 3) Présentation du projet 3.2) Résultats au stade PRO Fouillerie - Suppression du seuil de la Fouillerie et comblement du canal usinier - Démolition du pont de la route départementale et reprise de la voirie - Démolition des bâtiments - Dépollution des sols - Aménagement d une espace récréatif

18 3) Présentation du projet Danet 3.2) Résultats au stade PRO - Suppression du seuil de Danet et comblement du bras usinier - Aménagements paysagers - Mise en place d abreuvoirs

19 3) Présentation du projet 3.3) Gain attendu Capacité d auto-épuration de l Orne améliorée Restauration maximale et définitive de la continuité écologique Diversification des écoulements et des habitats aquatiques Réapparition de surfaces favorables à la reproduction des grands migrateurs Réduction du taux d étagement de 73% à 11% Atteinte du bon état écologique Amélioration du cadre de vie des habitants

20 3) Présentation du projet 3.4) Communication Réunions d information Dossier de presse Panneaux d information Film documentaire

21 3) Présentation du projet 3.5) Suivi Volet hydromorphologique uniquement étudié Fréquence et protocole à définir (CARHYCE, IHMD)

22 3) Présentation du projet 3.6) Focus sur le dossier d autorisation unique Loi n du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte Principe : Procédure unique regroupant l ensemble des décisions de l Etat (autorisation loi sur l eau, réserves nationales, sites classés, espèces et habitats protégés, code forestier) Avantage : simplification des procédures, dépôt d un dossier unique, un interlocuteur privilégié Nécessité d intégrer la globalité des enjeux environnementaux et donc de réaliser des diagnostics poussés dès l amont

23 3) Présentation du projet 3.7) Financement du projet Coût : Prise en charge à hauteur de 100% par l Agence de l Eau Seine Normandie

24 Merci de votre attention!!!

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