PAYS ET SCOT LAURAGAIS : la convergence de stratégies territoriales. Pôle d Appui aux Territoires Le 23 juin 2010

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1 PAYS ET SCOT LAURAGAIS : la convergence de stratégies territoriales Pôle d Appui aux Territoires Le 23 juin 2010

2 Pays et SCOT Lauragais : la convergence de stratégies territoriales La recherche de cohérence : La définition du périmètre Vers une structure porteuse unique Le projet territorial : la complémentarité des outils Pays et SCOT

3 Pays Lauragais : un territoire de projet 153 communes réparties sur trois Départements : Aude, Haute Garonne et Tarn et deux Régions : Midi- Pyrénées et Languedoc- Roussillon Structure porteuse : Association du Pays Lauragais créée en 1998 Structure administrative créée en 2004 basée à Montferrand (11), commune centrale du Lauragais

4 Pays Lauragais : un territoire de projet - Charte de Pays (validée en 2002) - Une animation territoriale : études, accompagnement des porteurs de projets, actions en maîtrise d ouvrage Pays - Deux phases de contractualisation (2004/ /2013) permettant de financer des projets structurants Des spécificités territoriales Forte cohésion culturelle, historique, géographique Identité économique : agriculture et agroalimentaire Développement dans l aire d influence de l agglomération toulousaine notamment pour la partie haut-garonnaise du pays

5 Le contexte de l Aire Urbaine toulousaine Confrontée à un essor important de la population ( hab./an) l aire urbaine toulousaine s est engagée dans l élaboration de Schémas de Cohérence Territoriale dès : Une «Charte de cohérence InterSCOT» 2005 : la définition de 4 périmètres de SCOT : SCOT de la Grande Agglomération Toulousaine SCOT Lauragais SCOT Nord Toulousain SCOT Sud Toulousain La création d une structure InterSCOT qui assure la cohérence des démarches.

6 Pays et SCOT Lauragais : la cohérence territoriale pas à pas 2006 : Création du Syndicat Mixte du SCOT Lauragais sur un périmètre arrêté de 61 communes haut garonnaises : Construction de la démarche d élaboration du SCOT Lauragais avec une volonté de réunir les périmètres de SCOT et de Pays 07 août 2008 : nouveau périmètre sur les 155 communes du Pays Lauragais validé par arrêté interpréfectoral : réunir au sein du Syndicat Mixte les compétences SCOT et Pays, prise en compte de modifications de périmètre d EPCI

7 Pays et SCOT : vers le Syndicat Mixte du Pays Lauragais Le Pays Lauragais est géré par une association alors que l élaboration du SCOT est portée par un Syndicat Mixte fermé. Une procédure de reprise des missions de pays par le syndicat mixte a été lancée en octobre 2009 pour aboutir administrativement fin 2010 et financièrement en mars 2011.

8 Pays et SCOT Lauragais : la cohérence territoriale pas à pas La cohérence : une volonté politique Les difficultés : Quand logique institutionnelle et logique fonctionnelle se télescopent La procédure administrative : les missions de pays relèvent-elles d une compétence «implicite» ou «explicite»? Les contraintes techniques d un périmètre qui évolue : rattrapage des études

9 Pays et SCOT : la cohérence du projet territorial Phase 1. Le Lancement de la procédure d élaboration d un SCOT Pays Charte de Pays Conventions territoriales Etudes : - Schémas économique, culturel, touristique - Charte paysagère et architecturale SCOT Diagnostic, Etat Initial de l Environnement Projet d Aménagement et de Développement Durable Les travaux du pays nourrissent la réflexion du SCOT

10 Pays et SCOT : la cohérence du projet territorial Phase 2. L élaboration du SCOT, une démarche exigeante Pays Contractualisation de Pays Les Commissions de travail sont en sommeil sauf Culture qui relève strictement d une mission de pays SCOT Mobilisation des élus et des techniciens sur une procédure lourde Création de commissions thématiques pour élaborer le PADD Mobilisation des partenaires institutionnels dans le cadre du volet concertation Elus et techniciens fortement mobilisés sur l élaboration du SCOT. Mise en sommeil de certaines actions de Pays

11 Pays et SCOT : la cohérence du projet territorial Phase 3. L approbation du SCOT, de nouveaux besoins Pays Contractualisation de Pays tenant compte du SCOT (besoins en équipements, services ) Refonte des Commissions de travail pour répondre aux nouveaux besoins SCOT Phase opérationnelle du SCOT : avis sur documents d urbanisme, veille Emergence de nouveaux besoins : étude habitat-logement, schéma commercial, stratégie économique Le territoire se dote : d un outil de planification : le SCOT d un outil de concertation et de contractualisation : le Pays

12 SCOT et Pays Lauragais Atouts La cohérence territoriale Même périmètre Une même structure porteuse et une mutualisation de l ingénierie Une coordination en faveur d un aménagement équilibré du territoire doté d un outil de planification (SCOT) et d un outil de concertation et de contractualisation (Pays) Contraintes Selon les cas : une procédure administrative lourde. Pour le Lauragais, contraintes interdépartementales, interrégionales Une mobilisation forte sur le SCOT lors de son élaboration qui peut affaiblir le Pays