Chiffres clés - Revenus - Niveaux de vie - Patrimoine (Revenus fiscaux localisés des ménages) Documentation

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1 Chiffres clés - Revenus - Niveaux de vie - Patrimoine (Revenus fiscaux localisés des ménages) Documentation Insee Les données de cette base ne sont pas agrégeables. Champ Depuis 2007, le champ est élargi aux déclarations des ménages de contribuables concernés par un événement de type mariage, décès ou séparation au cours de l'année de référence. Les communes suivantes ne sont pas prises en compte : (Ile-de-Sein), (Ile-Molène), (Suzan), (Rochefourchat), (Beaumont en Verdunois), (Bezonvaux), (Cumières-le-Mort-Homme) (Fleury-devant-Douaumont), (Haumont-près-Samogneux), (Louvemont-Côte-du- Poivre) Pour en savoir plus : Le dispositif Revenus fiscaux localisés des ménages : méthodologie / RFL Définitions Unité de consommation Système de pondération attribuant un coefficient à chaque membre du ménage, et permettant de comparer les niveaux de vie de ménages de tailles ou de compositions différentes. Avec cette pondération, le nombre de personnes est ramené à un nombre d'unités de consommation (UC). Pour comparer le niveau de vie des ménages, on ne peut s'en tenir à la consommation par personne. En effet, les besoins d'un ménage ne s'accroissent pas en stricte proportion de sa taille. Lorsque plusieurs personnes vivent ensemble, il n'est pas nécessaire de multiplier tous les biens de consommation (en particulier, les biens de consommation durables) par le nombre de personnes pour garder le même niveau de vie. Aussi, pour comparer les niveaux de vie de ménages de taille ou de composition différente, on utilise une mesure du revenu corrigé par unité de consommation à l'aide d'une échelle d'équivalence. L'échelle actuellement la plus utilisée (dite de l'ocde) retient la pondération suivante : - 1 UC pour le premier adulte du ménage ; - 0,5 UC pour les autres personnes de 14 ans ou plus ; - 0,3 UC pour les enfants de moins de 14 ans. Ménage fiscal Le «ménage fiscal» est un ménage ordinaire constitué par le regroupement des foyers fiscaux répertoriés dans un même logement. Son existence, une année donnée, tient au fait que coïncident une déclaration indépendante de revenus et l occupation d un logement connu à la Taxe d Habitation. De ce fait : - les ménages constitués de personnes ne disposant pas de leur indépendance fiscale (essentiellement des étudiants) sont comptés dans les ménages où ils déclarent leurs revenus même s'ils occupent un logement indépendant ; - les contribuables vivant en collectivité et les sans-abri sont exclus ; - les ménages de contribuables concernés par plusieurs événements de type mariage, décès ou séparation ou par un seul au mois de décembre de l année de référence sont exclus. Avertissement : du fait d une telle définition, il apparaît primordial de marquer la différence conceptuelle par rapport au ménage classique au sens Insee en utilisant cette appellation de «ménage fiscal».

2 Nombre de personnes du ménage fiscal Le nombre de personnes du ménage fiscal est obtenu par cumul des personnes inscrites sur les déclarations de revenus qui le composent. On adopte le terme de personne et non celui d'habitant pour marquer le fait que toute personne rattachée fiscalement à un ménage ne vit pas forcément au sein de celui-ci : elle peut habiter ailleurs, cas fréquent chez les étudiants (rattachés fiscalement à leurs parents tout en occupant un logement indépendant). Avertissement : du fait d une telle définition, il apparaît primordial de marquer la différence conceptuelle par rapport au ménage classique au sens Insee en utilisant cette appellation de «ménage fiscal». Remarque Depuis la déclaration des revenus de 2003, les enfants et petits-enfants en garde alternée ont été pris en compte. Ils comptent pour 0,5 dans chacun des deux logements où ils résident. Part des ménages fiscaux imposés La part des ménages fiscaux imposés est le pourcentage des ménages fiscaux qui ont un impôt à acquitter au titre de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP). L'impôt à acquitter pour un ménage fiscal correspond à la somme des impôts à acquitter par les foyers fiscaux qui le composent. Médiane Moyenne et médiane sont deux indicateurs résumés de la distribution d'une variable quantitative (salaire, patrimoine, taille, valeur ajoutée, etc.). La médiane est la valeur qui partage la population en deux parties de même effectif lorsque l'on trie celle-ci par valeurs ordonnées de la variable considérée. Il y a donc autant d'unités dont la valeur de la variable est inférieure à la médiane que d'unités pour lesquelles elle est supérieure. Par exemple, le salaire médian est tel que la moitié des salariés gagnent moins et que l'autre moitié gagne plus que la valeur de ce salaire médian. Remarque : en économie, beaucoup de variables sont limitées vers le bas et non vers le haut ; par exemple, le salaire est limité vers le bas par le SMIC alors que certains salaires peuvent être très élevés. Pour ces variables dont la distribution est ramassée vers le bas et étirée vers le haut, la médiane se situe en général dans la partie ramassée de la distribution (donc dans une situation assez basse) alors que la moyenne est tirée vers le haut par les valeurs élevées de certaines unités (même si ces dernières sont peu nombreuses). Quartile Les quartiles du revenu fiscal par unité de consommation décrivent la distribution des revenus par tranche de 25 % des personnes. La médiane constitue donc le second quartile, les premier et troisième quartiles se définissant de la manière suivante : Le premier quartile du revenu fiscal par UC est tel que 25 % des personnes appartiennent à un ménage qui déclare un revenu par UC inférieur à cette valeur (et 75 % des personnes présentent un revenu supérieur). Le troisième quartile du revenu fiscal par UC est tel que 75 % des personnes appartiennent à un ménage qui déclare un revenu par UC inférieur à cette valeur (et 25 % des personnes présentent un revenu supérieur). Décile Les déciles sont également des indicateurs de la distribution d'une variable quantitative. Les déciles d'une variable sont les valeurs-seuils de cette variable qui, lorsque l'on ordonne la population selon les valeurs de la variable, la partitionnent en 10 souspopulations de taille égale. On les note souvent p10, p20,..., p90 ou D1,D2,...D9. La médiane constitue donc le cinquième décile. Le premier décile (D1) est tel que 10% des salariés gagnent moins et que 90% gagnent plus que la valeur de ce 1er décile. Le dernier décile (D9) est tel que 90% des salariés gagnent moins et 10% gagnent plus que la valeur de ce 9ème décile. Les déciles du revenu fiscal par unité de consommation (UC) : les déciles les plus couramment utilisés pour décrire les disparités des revenus sont le premier et le dernier décile : - le premier décile (D1) du revenu fiscal par UC est tel que 10 % des personnes appartiennent à un

3 ménage qui déclare un revenu par UC inférieur à cette valeur et 90 % présentent un revenu supérieur ; - le dernier décile (D9) du revenu fiscal par UC est tel que 90 % des personnes appartiennent à un ménage qui déclare un revenu par UC inférieur à cette valeur et 10 % présentent un revenu supérieur. Rapport interdécile des revenus Le rapport interdécile des revenus D9/D1 est utilisé pour mettre en évidence les écarts entre les plus riches et les plus pauvres. Ce ratio rapporte le revenu au-dessus duquel se situent les 10 % d'individus les plus riches (neuvième décile ou D9) au revenu en dessous duquel se situent les 10 % les plus pauvres (premier décile ou D1). Structure des revenus Les parts des quatre revenus catégoriels correspondent au pourcentage représenté par les types de revenus correspondants dans le total des revenus fiscaux de la zone. Les revenus d'activités salariées incluent les salaires, indemnités journalières de maladie, indemnités de chômage, avantages en nature, certaines pré-retraites mais aussi les revenus perçus à l étranger par des résidents en France. Les pensions, retraites et rentes incluent les retraites mais aussi les pensions d invalidité et les pensions alimentaires nettes et les rentes viagères. Les revenus des activités non salariées correspondent aux revenus nets de déficits, et hors plus-values, des indépendants. Ils comprennent les Bénéfices Agricoles (BA), les Bénéfices Industriels et Commerciaux professionnels (BIC) et les Bénéfices Non Commerciaux professionnels (BNC). Les autres revenus comprennent essentiellement des revenus du patrimoine Secret statistique Certaines données ont une valeur à blanc pour respecter les régles du secret statistique

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5 Secret statistique Certaines données ont une valeur à blanc pour respecter les régles du secret statistique. Source Insee-DGFiP, Revenus fiscaux localisés des ménages