Nous vous adressons, Pour faciliter vos démarches, plusieurs moyens de paiement sont à votre disposition.
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- Gabriel Thibodeau
- il y a 7 ans
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1 0 Pour faciliter vos démarches, plusieurs moyens de paiement sont à votre disposition. Le prélèvement automatique Si vous avez donné l autorisation de prélever vos cotisations sur votre compte bancaire, la formule «sera prélevée sur votre compte bancaire n» est indiquée clairement. Dans ce cas, vous n avez absolument rien à faire. L opération de prélèvement aura lieu le 5 novembre 0. Si vous ne l avez déjà fait, vous pouvez choisir ce mode de règlement pour vos prochains paiements en demandant un formulaire auprès des services de la MSA ou sur notre site internet. le télérèglement des factures payez directement en ligne et en quelques clics vos cotisations, dès réception de votre facture : pas de papier et l assurance d être systématiquement prélevé le jour de la date limite de paiement. Découvrez vite ce service, sur L ordre de virement il suffit de dater et signer l autorisation de virement ponctuel détachable figurant, le cas échéant, sur la facture. veuillez joindre un RIB pour toute première utilisation. cette autorisation constitue une demande de prélèvement pour la seule opération concernée. Nous vous adressons, sous ce pli, votre bordereau de cotisations sociales et contributions de l année 0. es cotisations doivent être obligatoirement réglées avant le 5 novembre 0. ette notice vous aidera à mieux comprendre votre facture en vous présentant les nouveaux taux de cotisations ainsi que les services disponibles. 9PN
2 Barèmes 0 Pour mieux comprendre votre décompte de cotisations et contributions otisations SMI de référence au 0/0/0 : 9, Plafond annuel de Sécurité sociale (PASS) : 7 0 hef d exploitation exclusif ou 8,7 %,67 % 0,8 % hef d exploitation à titre secondaire Assiette minimum : () 7, % otisation complémentaire forfaitaire 5 Un relevé de situation récapitulant les sommes déjà versées et restant dues (modalités de règlement indiquées en première page). La cotisation maladie est égale aux / de la cotisation du chef d exploitation exclusif ou en profession e pour l AIDE FAMILIAL MAJEUR et l ASSOIÉ d EXPLOITATION et au / pour l AIDE FAMILIAL MINEUR. La cotisation des aides familiaux est plafonnée à 860. A B et E D hef d exploitation ou d entreprise à titre exclusif ou, 7,0 9,9,6 hef d exploitation ou 05,67,55 09,70 5,7 d entreprise à titre secondaire - ollaborateur à titre exclusif ou 58,8 7,0 6,9 66,0 - Aides familiaux et associés d exploitation ollaborateur à titre 79, 86,0 80,69 8,0 secondaire Assiette minimum () 7 0 Taux,6 % Régime fiscal du forfait,0 % 5,0 % A : Viticulture B:S ylviculture, exploitations de bois, scieries fixes, entreprises de travaux agricoles, entreprises de jardins, de reboisement, paysagistes : Maraîchage, floriculture, arboriculture fruitière, pépinières D : ultures céréalières et industrielles, grandes cultures, et autres cultures spécialisées - Elevage bovins lait, viande et mixte, élevage ovins, caprins, porcins, élevage de chevaux et autres élevages de gros animaux - Elevage de volailles, lapins et petits animaux - Entraînement, dressage, haras, clubs hippiques - onchyliculture, culture et élevage non spécialisés, polyculture, polyélevage, marais salants. 00 0,87088 Montant : ,00 9 7,00 RETRAITE OMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE (RO) 06,00 8,00 58,00,600 6,00 60, ,00 7 6,00 9,00, ,00 60,00,00 6,00 5,00 75,00 5,00 59,00 5,00 6,00 50,00 ASSURANE VIEILLESSE AGRIOLE (AVA) ontributions ONTRIBUTION SOIALE GéNéRALISéE (SG) TAUX : 7,50 % dont 5, % déductibles fiscalement ASSIETTE 00 SMI Sur totalité si > plafond 8,8 %, %,50 % 0, % 9, %,6 % 7 JEUNES AGRIULTEURS Exonérations sur les cotisations personnelles du chef d exploitation de 65 % la ère année, 55 % la ème, 5 % la ème, 5 % la ème et 5 % la 5ème. es exonérations sont plafonnées respectivement à, 6, 68, 0 et 7. TAUX : 0,50 % ONTRIBUTION FORMATION PROFESSIONNELLE des EXPLOITANTS AGRIOLES (VIVEA) Points Retraite ollaborateurs et membres de la famille Tranches de revenus professionnels otisation forfaitaire : 5 Jusqu à de à de à 90,0 Fonds National agricole de Mutualisation des risques Sanitaires et Environnementaux (Art. R6-6 et R6-6 DU ode rural) Entreprises de production, élevage ou culture de produits agricoles ou maintien des terres dans de bonnes conditions agricoles et environnementales de 90,0 à 7 0,90 otisation section commune à 0 Points à à 0 à partir de Aide familial + collaborateur 6 votre assiette sociale Les éléments pris en compte dans l assiette de vos cotisations. ette rubrique : - diffère si vous avez opté pour le calcul de vos cotisations sur une assiette annuelle - n apparaît pas dans l hypothèse d une assiette provisoire (nouveaux installés, régime fiscal du forfait). vos cotisations Les différentes branches des cotisations sociales. vos contributions Vos contributions sociales : SG, RDS, VIVEA et FMSE. Arrêté du //0 (JO du //0) * 667,00 * Le MONTANT n intègre pas les versements déjà effectués.,00 Installation ONTRIBUTION pour le REMBOURSEMENT de la DETTE SOIALE (RDS) Montant total 70,00 0 OLLABORATEURS AF AMEXA technique AMEXA complémentaire AVI AVA AVA déplafonnée RO 80 SMI 0,00 Total des contributions pour le compte de tiers FAMILIAUX et Plafonnée 5,00 FMSE Section commune AIDES hef d exploitation affilié à titre Assiette Montant 0 Branche 88, ,00,00 75,00 (*) Taux applicable en 0, dans l attente de décret pour 0. E : Mandataires des sociétés ou caisses locales d Assurances mutuelles agricoles. RP 0 (*) - 9,00 75, RP 0 Les chefs d exploitation ou d entreprise ainsi que les membres de sociétés nouvellement installés, voient leurs cotisations sociales calculées provisoirement sur des assiettes minimums (décrets N du 7/0/007 et N du 8/07/008). La régularisation des cotisations interviendra dès connaissance des revenus professionnels. 7 ha à 76 ca OTISATION d INVALIDITE des OLLABORATEURS HEFS d EXPLOITATION Assiette minimum () hef d exploitation en option assiette annuelle (*) Le bénéfice forfaitaire agricole de l année 0 n étant pas encore connu, l assiette provisoire des cotisations est basée sur celle de l année précédente. 0,8 % hef d exploitation en moyenne triennale RP 00 + RP 0 + RP 0 RP 00 + RP 0 + RP 0 (*) - as des nouveaux installés ALLOATIONS FAMILIALES (AF) Année 0 Régime fiscal du réel Au verso de votre décompte, vous trouverez les informations personnalisées relatives au mode de calcul de vos cotisations hef d exploitation - Assiette minimum ( 80 SMI) : 7 6 Taux :,00 % (*) ollaborateur, aide familial - Assiette minimum (00 SMI) : 6 Arrêté ministériel du 6//0 hefs d exploitation otisation minimum : 5 otisation plafonnée : 78 Taux : 0,9 % L a facture récapitulative de vos cotisations 0. ASSURANE VIEILLESSE INDIVIDUELLE (AVI) ASSURANE AIDENTS () Les cotisations sont fixées forfaitairement chaque année par arrêté. Elles sont modulées en fonction de la catégorie de risques et proratisées en cas de début ou fin d activité en cours d année. OTISATION (Montant modulé en fonction de la catégorie de risques) - Assiettes des revenus professionnels (RP) Votre bordereau d appel 0 comprend deux documents : ASSURANE MALADIE des EXPLOITANTS AGRIOLES (AMEXA) Les assiettes de cotisations et contributions de l année 0 Forfait (*) VIVEA FMSE SG RDS / 7 6 Prorata en fonction de la date de début d activité Forfait 0 (*) Montant forfaitaire en fonction de la catégorie de risques et proratisé si installation en cours d année SMI au er janvier 0 : 9, vos points retraite haque année, vous vous constituez un capital de «points retraite». es points sont calculés : au titre de la retraite de base - pour le chef d exploitation sur la base des revenus professionnels - pour les aides familiaux majeurs et les conjoints collaborateurs, il s agit d un nombre de points fixe égal à 6. au titre de la retraite complémentaire - pour le chef d exploitation, en fonction des revenus professionnels et ne peuvent être inférieurs à 00 points. - pour le collaborateur et l aide familial, 66 points forfaitairement attribués. ouvez Ils apparaissent sous le nom de Vous p er chaque cotisant dans la colonne de procéd tions mula gauche du décompte. des si ne à lig cul en de cal tre site sur no a9.fr s Exemple pour un chef d exploitation installé au cours de l année 0 : Année de cotisation Assiette provisoire 0 Assiette forfaitaire d installation (AFI) 0 AFI 0 + RP 0 AFI 05 + RP 0 + RP Assiette définitive (régularisée l année suivante) RP 0 RP 0 + RP 0 RP 0 + RP 0 + RP 05 RP 0 + RP 0 + RP 05
3 Barèmes 0 Pour mieux comprendre votre décompte de cotisations et contributions otisations SMI de référence au 0/0/0 : 9, Plafond annuel de Sécurité sociale (PASS) : 7 0 hef d exploitation exclusif ou 8,7 %,67 % 0,8 % hef d exploitation à titre secondaire Assiette minimum : () 7, % otisation complémentaire forfaitaire 5 Un relevé de situation récapitulant les sommes déjà versées et restant dues (modalités de règlement indiquées en première page). La cotisation maladie est égale aux / de la cotisation du chef d exploitation exclusif ou en profession e pour l AIDE FAMILIAL MAJEUR et l ASSOIÉ d EXPLOITATION et au / pour l AIDE FAMILIAL MINEUR. La cotisation des aides familiaux est plafonnée à 860. A B et E D hef d exploitation ou d entreprise à titre exclusif ou, 7,0 9,9,6 hef d exploitation ou 05,67,55 09,70 5,7 d entreprise à titre secondaire - ollaborateur à titre exclusif ou 58,8 7,0 6,9 66,0 - Aides familiaux et associés d exploitation ollaborateur à titre 79, 86,0 80,69 8,0 secondaire Assiette minimum () 7 0 Taux,6 % Régime fiscal du forfait,0 % 5,0 % A : Viticulture B:S ylviculture, exploitations de bois, scieries fixes, entreprises de travaux agricoles, entreprises de jardins, de reboisement, paysagistes : Maraîchage, floriculture, arboriculture fruitière, pépinières D : ultures céréalières et industrielles, grandes cultures, et autres cultures spécialisées - Elevage bovins lait, viande et mixte, élevage ovins, caprins, porcins, élevage de chevaux et autres élevages de gros animaux - Elevage de volailles, lapins et petits animaux - Entraînement, dressage, haras, clubs hippiques - onchyliculture, culture et élevage non spécialisés, polyculture, polyélevage, marais salants. 00 0,87088 Montant : ,00 9 7,00 RETRAITE OMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE (RO) 06,00 8,00 58,00,600 6,00 60, ,00 7 6,00 9,00, ,00 60,00,00 6,00 5,00 75,00 5,00 59,00 5,00 6,00 50,00 ASSURANE VIEILLESSE AGRIOLE (AVA) ontributions ONTRIBUTION SOIALE GéNéRALISéE (SG) TAUX : 7,50 % dont 5, % déductibles fiscalement ASSIETTE 00 SMI Sur totalité si > plafond 8,8 %, %,50 % 0, % 9, %,6 % 7 JEUNES AGRIULTEURS Exonérations sur les cotisations personnelles du chef d exploitation de 65 % la ère année, 55 % la ème, 5 % la ème, 5 % la ème et 5 % la 5ème. es exonérations sont plafonnées respectivement à, 6, 68, 0 et 7. TAUX : 0,50 % ONTRIBUTION FORMATION PROFESSIONNELLE des EXPLOITANTS AGRIOLES (VIVEA) Points Retraite ollaborateurs et membres de la famille Tranches de revenus professionnels otisation forfaitaire : 5 Jusqu à de à de à 90,0 Fonds National agricole de Mutualisation des risques Sanitaires et Environnementaux (Art. R6-6 et R6-6 DU ode rural) Entreprises de production, élevage ou culture de produits agricoles ou maintien des terres dans de bonnes conditions agricoles et environnementales de 90,0 à 7 0,90 otisation section commune à 0 Points à à 0 à partir de Aide familial + collaborateur 6 votre assiette sociale Les éléments pris en compte dans l assiette de vos cotisations. ette rubrique : - diffère si vous avez opté pour le calcul de vos cotisations sur une assiette annuelle - n apparaît pas dans l hypothèse d une assiette provisoire (nouveaux installés, régime fiscal du forfait). vos cotisations Les différentes branches des cotisations sociales. vos contributions Vos contributions sociales : SG, RDS, VIVEA et FMSE. Arrêté du //0 (JO du //0) * 667,00 * Le MONTANT n intègre pas les versements déjà effectués.,00 Installation ONTRIBUTION pour le REMBOURSEMENT de la DETTE SOIALE (RDS) Montant total 70,00 0 OLLABORATEURS AF AMEXA technique AMEXA complémentaire AVI AVA AVA déplafonnée RO 80 SMI 0,00 Total des contributions pour le compte de tiers FAMILIAUX et Plafonnée 5,00 FMSE Section commune AIDES hef d exploitation affilié à titre Assiette Montant 0 Branche 88, ,00,00 75,00 (*) Taux applicable en 0, dans l attente de décret pour 0. E : Mandataires des sociétés ou caisses locales d Assurances mutuelles agricoles. RP 0 (*) - 9,00 75, RP 0 Les chefs d exploitation ou d entreprise ainsi que les membres de sociétés nouvellement installés, voient leurs cotisations sociales calculées provisoirement sur des assiettes minimums (décrets N du 7/0/007 et N du 8/07/008). La régularisation des cotisations interviendra dès connaissance des revenus professionnels. 7 ha à 76 ca OTISATION d INVALIDITE des OLLABORATEURS HEFS d EXPLOITATION Assiette minimum () hef d exploitation en option assiette annuelle (*) Le bénéfice forfaitaire agricole de l année 0 n étant pas encore connu, l assiette provisoire des cotisations est basée sur celle de l année précédente. 0,8 % hef d exploitation en moyenne triennale RP 00 + RP 0 + RP 0 RP 00 + RP 0 + RP 0 (*) - as des nouveaux installés ALLOATIONS FAMILIALES (AF) Année 0 Régime fiscal du réel Au verso de votre décompte, vous trouverez les informations personnalisées relatives au mode de calcul de vos cotisations hef d exploitation - Assiette minimum ( 80 SMI) : 7 6 Taux :,00 % (*) ollaborateur, aide familial - Assiette minimum (00 SMI) : 6 Arrêté ministériel du 6//0 hefs d exploitation otisation minimum : 5 otisation plafonnée : 78 Taux : 0,9 % L a facture récapitulative de vos cotisations 0. ASSURANE VIEILLESSE INDIVIDUELLE (AVI) ASSURANE AIDENTS () Les cotisations sont fixées forfaitairement chaque année par arrêté. Elles sont modulées en fonction de la catégorie de risques et proratisées en cas de début ou fin d activité en cours d année. OTISATION (Montant modulé en fonction de la catégorie de risques) - Assiettes des revenus professionnels (RP) Votre bordereau d appel 0 comprend deux documents : ASSURANE MALADIE des EXPLOITANTS AGRIOLES (AMEXA) Les assiettes de cotisations et contributions de l année 0 Forfait (*) VIVEA FMSE SG RDS / 7 6 Prorata en fonction de la date de début d activité Forfait 0 (*) Montant forfaitaire en fonction de la catégorie de risques et proratisé si installation en cours d année SMI au er janvier 0 : 9, vos points retraite haque année, vous vous constituez un capital de «points retraite». es points sont calculés : au titre de la retraite de base - pour le chef d exploitation sur la base des revenus professionnels - pour les aides familiaux majeurs et les conjoints collaborateurs, il s agit d un nombre de points fixe égal à 6. au titre de la retraite complémentaire - pour le chef d exploitation, en fonction des revenus professionnels et ne peuvent être inférieurs à 00 points. - pour le collaborateur et l aide familial, 66 points forfaitairement attribués. ouvez Ils apparaissent sous le nom de Vous p er chaque cotisant dans la colonne de procéd tions mula gauche du décompte. des si ne à lig cul en de cal tre site sur no a9.fr s Exemple pour un chef d exploitation installé au cours de l année 0 : Année de cotisation Assiette provisoire 0 Assiette forfaitaire d installation (AFI) 0 AFI 0 + RP 0 AFI 05 + RP 0 + RP Assiette définitive (régularisée l année suivante) RP 0 RP 0 + RP 0 RP 0 + RP 0 + RP 05 RP 0 + RP 0 + RP 05
4 Barèmes 0 Pour mieux comprendre votre décompte de cotisations et contributions otisations SMI de référence au 0/0/0 : 9, Plafond annuel de Sécurité sociale (PASS) : 7 0 hef d exploitation exclusif ou 8,7 %,67 % 0,8 % hef d exploitation à titre secondaire Assiette minimum : () 7, % otisation complémentaire forfaitaire 5 Un relevé de situation récapitulant les sommes déjà versées et restant dues (modalités de règlement indiquées en première page). La cotisation maladie est égale aux / de la cotisation du chef d exploitation exclusif ou en profession e pour l AIDE FAMILIAL MAJEUR et l ASSOIÉ d EXPLOITATION et au / pour l AIDE FAMILIAL MINEUR. La cotisation des aides familiaux est plafonnée à 860. A B et E D hef d exploitation ou d entreprise à titre exclusif ou, 7,0 9,9,6 hef d exploitation ou 05,67,55 09,70 5,7 d entreprise à titre secondaire - ollaborateur à titre exclusif ou 58,8 7,0 6,9 66,0 - Aides familiaux et associés d exploitation ollaborateur à titre 79, 86,0 80,69 8,0 secondaire Assiette minimum () 7 0 Taux,6 % Régime fiscal du forfait,0 % 5,0 % A : Viticulture B:S ylviculture, exploitations de bois, scieries fixes, entreprises de travaux agricoles, entreprises de jardins, de reboisement, paysagistes : Maraîchage, floriculture, arboriculture fruitière, pépinières D : ultures céréalières et industrielles, grandes cultures, et autres cultures spécialisées - Elevage bovins lait, viande et mixte, élevage ovins, caprins, porcins, élevage de chevaux et autres élevages de gros animaux - Elevage de volailles, lapins et petits animaux - Entraînement, dressage, haras, clubs hippiques - onchyliculture, culture et élevage non spécialisés, polyculture, polyélevage, marais salants. 00 0,87088 Montant : ,00 9 7,00 RETRAITE OMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE (RO) 06,00 8,00 58,00,600 6,00 60, ,00 7 6,00 9,00, ,00 60,00,00 6,00 5,00 75,00 5,00 59,00 5,00 6,00 50,00 ASSURANE VIEILLESSE AGRIOLE (AVA) ontributions ONTRIBUTION SOIALE GéNéRALISéE (SG) TAUX : 7,50 % dont 5, % déductibles fiscalement ASSIETTE 00 SMI Sur totalité si > plafond 8,8 %, %,50 % 0, % 9, %,6 % 7 JEUNES AGRIULTEURS Exonérations sur les cotisations personnelles du chef d exploitation de 65 % la ère année, 55 % la ème, 5 % la ème, 5 % la ème et 5 % la 5ème. es exonérations sont plafonnées respectivement à, 6, 68, 0 et 7. TAUX : 0,50 % ONTRIBUTION FORMATION PROFESSIONNELLE des EXPLOITANTS AGRIOLES (VIVEA) Points Retraite ollaborateurs et membres de la famille Tranches de revenus professionnels otisation forfaitaire : 5 Jusqu à de à de à 90,0 Fonds National agricole de Mutualisation des risques Sanitaires et Environnementaux (Art. R6-6 et R6-6 DU ode rural) Entreprises de production, élevage ou culture de produits agricoles ou maintien des terres dans de bonnes conditions agricoles et environnementales de 90,0 à 7 0,90 otisation section commune à 0 Points à à 0 à partir de Aide familial + collaborateur 6 votre assiette sociale Les éléments pris en compte dans l assiette de vos cotisations. ette rubrique : - diffère si vous avez opté pour le calcul de vos cotisations sur une assiette annuelle - n apparaît pas dans l hypothèse d une assiette provisoire (nouveaux installés, régime fiscal du forfait). vos cotisations Les différentes branches des cotisations sociales. vos contributions Vos contributions sociales : SG, RDS, VIVEA et FMSE. Arrêté du //0 (JO du //0) * 667,00 * Le MONTANT n intègre pas les versements déjà effectués.,00 Installation ONTRIBUTION pour le REMBOURSEMENT de la DETTE SOIALE (RDS) Montant total 70,00 0 OLLABORATEURS AF AMEXA technique AMEXA complémentaire AVI AVA AVA déplafonnée RO 80 SMI 0,00 Total des contributions pour le compte de tiers FAMILIAUX et Plafonnée 5,00 FMSE Section commune AIDES hef d exploitation affilié à titre Assiette Montant 0 Branche 88, ,00,00 75,00 (*) Taux applicable en 0, dans l attente de décret pour 0. E : Mandataires des sociétés ou caisses locales d Assurances mutuelles agricoles. RP 0 (*) - 9,00 75, RP 0 Les chefs d exploitation ou d entreprise ainsi que les membres de sociétés nouvellement installés, voient leurs cotisations sociales calculées provisoirement sur des assiettes minimums (décrets N du 7/0/007 et N du 8/07/008). La régularisation des cotisations interviendra dès connaissance des revenus professionnels. 7 ha à 76 ca OTISATION d INVALIDITE des OLLABORATEURS HEFS d EXPLOITATION Assiette minimum () hef d exploitation en option assiette annuelle (*) Le bénéfice forfaitaire agricole de l année 0 n étant pas encore connu, l assiette provisoire des cotisations est basée sur celle de l année précédente. 0,8 % hef d exploitation en moyenne triennale RP 00 + RP 0 + RP 0 RP 00 + RP 0 + RP 0 (*) - as des nouveaux installés ALLOATIONS FAMILIALES (AF) Année 0 Régime fiscal du réel Au verso de votre décompte, vous trouverez les informations personnalisées relatives au mode de calcul de vos cotisations hef d exploitation - Assiette minimum ( 80 SMI) : 7 6 Taux :,00 % (*) ollaborateur, aide familial - Assiette minimum (00 SMI) : 6 Arrêté ministériel du 6//0 hefs d exploitation otisation minimum : 5 otisation plafonnée : 78 Taux : 0,9 % L a facture récapitulative de vos cotisations 0. ASSURANE VIEILLESSE INDIVIDUELLE (AVI) ASSURANE AIDENTS () Les cotisations sont fixées forfaitairement chaque année par arrêté. Elles sont modulées en fonction de la catégorie de risques et proratisées en cas de début ou fin d activité en cours d année. OTISATION (Montant modulé en fonction de la catégorie de risques) - Assiettes des revenus professionnels (RP) Votre bordereau d appel 0 comprend deux documents : ASSURANE MALADIE des EXPLOITANTS AGRIOLES (AMEXA) Les assiettes de cotisations et contributions de l année 0 Forfait (*) VIVEA FMSE SG RDS / 7 6 Prorata en fonction de la date de début d activité Forfait 0 (*) Montant forfaitaire en fonction de la catégorie de risques et proratisé si installation en cours d année SMI au er janvier 0 : 9, vos points retraite haque année, vous vous constituez un capital de «points retraite». es points sont calculés : au titre de la retraite de base - pour le chef d exploitation sur la base des revenus professionnels - pour les aides familiaux majeurs et les conjoints collaborateurs, il s agit d un nombre de points fixe égal à 6. au titre de la retraite complémentaire - pour le chef d exploitation, en fonction des revenus professionnels et ne peuvent être inférieurs à 00 points. - pour le collaborateur et l aide familial, 66 points forfaitairement attribués. ouvez Ils apparaissent sous le nom de Vous p er chaque cotisant dans la colonne de procéd tions mula gauche du décompte. des si ne à lig cul en de cal tre site sur no a9.fr s Exemple pour un chef d exploitation installé au cours de l année 0 : Année de cotisation Assiette provisoire 0 Assiette forfaitaire d installation (AFI) 0 AFI 0 + RP 0 AFI 05 + RP 0 + RP Assiette définitive (régularisée l année suivante) RP 0 RP 0 + RP 0 RP 0 + RP 0 + RP 05 RP 0 + RP 0 + RP 05
5 La MSA à votre service sur l offre internet gratuite consulter Afin de faciliter vos démarches, vous pouvez : Le relevé parcellaire e service vous permet de consulter les informations sur les terres de votre exploitation. Si le service permet une consultation du parcellaire, il ne permet pas en revanche de procéder à des opérations de mutations entre exploitants, ni d éditer de relevés de terres. déclarer Vos revenus professionnels (DRP) e service vous permet de communiquer le montant des revenus pris en compte pour le calcul de vos cotisations et contributions sociales. Un changement de situation e service vous permet d informer la MSA d un éventuel changement de situation (déménagement, naissance, décès, nouvel employeur, etc.) demander. Une attestation d affiliation, de radiation.... La modulation des appels fractionnés ou mensuels La MSA vous propose un service qui permet de demander directement, via Internet, la modulation du paiement de vos appels fractionnés ou mensuels de cotisations. estimer Les cotisations des non-salariés e service vous permet d estimer le montant annuel des cotisations sociales et contributions non salariées agricoles. Le calcul sera effectué à partir des informations connues au er janvier de l année en cours et dont vous pourrez modifier certains éléments. régler Vos cotisations sociales e service vous permet de régler vos factures par prélèvement, télérèglement ou par ordre de virement. vous informer Articles concernant votre activité Imprimés à télécharger Aide au logement Remboursements de soins... L ensemble de ces services est proposé dans l offre de services pour les exploitants. 5
6 Les cotisations servent à financer votre régime de protection sociale Financement 0 (en milliers d euros) Pour les exploitants Les dépenses de prestations légales représentent un total de 58 9 qui se répartit comme suit : Les recettes se composent de vos cotisations techniques professionnelles et d un financement extérieur, soit au total : 58 9 PRESTATIONS LEGALES Assurance Maladie Maternité Invalidité } Prestations Familiales Assurance Vieillesse Accidents du travail OTISATIONS TEHNIQUES PROFESSIONNELLES Assurance Maladie Maternité Invalidité Prestations Familiales Assurance Vieillesse Accidents du travail Sous total 970 Financement extérieur Pour les salariés Les dépenses de prestations sont de 09 PRESTATIONS Assurance Maladie-Maternité Invalidité-Décès Prestations Familiales Assurance Vieillesse Accidents du travail Dépenses (en milliers d euros) Opérations administratives Action sanitaire et sociale ontrôle médical Médecine du travail } MSA Maine et Loire rue harles Lacretelle BEAUOUZé 998 ANGERS EDEX 9 Tél : Fax : Les recettes se composent des cotisations techniques professionnelles et d un financement extérieur, soit un total de : 09 OTISATIONS TEHNIQUES PROFESSIONNELLES Employeurs Salariés Sous total 6 Financement extérieur L action sanitaire et sociale et le fonctionnement de la aisse 6 Recettes (en milliers d euros) Vos cotisations complémentaires «Exploitants-Salariés» 7 06 Autres ressources Résultats Réalisation : Service Entreprises / ommunication MSA 9 - Photo : Phovoir - Impression : Offset 5 - Octobre 0
VOS COTISATIONS 2014. Octobre 2014. Nous vous adressons, sous ce pli, votre bordereau de cotisations. sociales et contributions de l'année 2014.
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