Les chiffres clés de la Revue. Analytique des prestations légales et Rachats / VPLR

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1 Les chiffres clés de la Revue Analytique des prestations légales et Rachats / VPLR

2 Édito (Annick Sourd / Sylvia Noll) Pour la deuxième année, nous vous présentons les chiffres clés de la revue analytique des prestations. Cette revue a pour finalité de garantir la cohérence de l évolution des dépenses de prestations légales au regard d éléments statistiques tels que la progression du nombre des assurés et du montant moyen des pensions. Les 24 milliards de dépenses constatées en et passées au crible confirment le poids de la Cnav, 1 re caisse de France. Ils permettent aussi de mieux mesurer l impact économique et social de notre action. Ainsi en, le nombre de nos assurés a augmenté de 1,13 % pour s établir à et représente 20,54 % des retraités du régime général. La pension mensuelle moyenne s élève à 714 soit une hausse de 2,01 %. Ces chiffres donnent sens au projet «qualit assurés» et à la mobilisation conjointe des équipes de la DRASIF et de la DFCE pour verser en temps et en heure la retraite de chacun de nos assurés dans plus de 150 pays. Pour en savoir plus, nous vous incitons à parcourir ce fascicule, fruit d un intense travail d analyse conduit par la Direction Supports et Pilotage Métiers avec l appui des directions opérationnelles. Annick Sourd (Directrice Financière et comptable de l établissement) et Sylvia Noll (Directrice Retraite et action sociale Île-de-France) 2 Sommaire Les chiffres clés de la Revue Analytique

3 Sommaire Introduction 4 I. Les dépenses de l assurance vieillesse Les pensions 6 Les pensions de droit propre 7 Zoom sur les réformes de 2010 à 9 Les pensions de droit dérivé Les majorations 16 Zoom sur le minimum vieillesse Les dépenses de l assurance veuvage 17 II. Les précomptes sur prestations La contribution sociale généralisée (CSG) Taux fort La contribution sociale généralisée (CSG) Taux faible La contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) La cotisation Assurance maladie Les précomptes au titre de la cotisation des Français à l étranger (CFE) 20 III. Rachats, VPLR et cotisations arriérées Le rachat Le versement pour la retraite (VPLR) Les cotisations arriérées 23 3

4 Introduction Au 31 décembre, la Cnav Île-de-France gère retraités, soit une augmentation de +1,13 % par rapport à l effectif constaté au 31 décembre ( ). Elle est la première caisse de France par son nombre de prestataires (20,54 % du volume national). Il y 53 % d assurées femmes et 47 % d assurés hommes. Répartition des retraités de la Cnav Paris - 40 % 35 % 30 % 34,62% 28,89% Femme Homme 25 % 20 % 15 % 10 % 8,80% 7,11% 9,94% 10,64% 5 % 0 % Assurés résidants en Île-de-France Assurés résidants en Province Assurés résidants à l étranger L ensemble des charges relatives aux prestations d assurance vieillesse et veuvage s élève à ,21 M (Millions d euros) en et augmente de 2,93 % par rapport à et de 6,08 % par rapport à Cette évolution est principalement le résultat de plusieurs facteurs : 1. Les revalorisations ³ ³ Des pensions Au 1 er avril, la revalorisation des pensions est de + 1,3 %, soit un coefficient de revalorisation de 1,013. En combinant les effets des revalorisations successives (2,1 %) et (1,3 %), la revalorisation annuelle moyenne des pensions en est de +3,10 % par rapport à Sommaire Les chiffres clés de la Revue Analytique

5 ³ ³ Des allocations du minimum vieillesse Du 1 er avril 2009 jusqu au 1 er avril, les allocations du minimum vieillesse n étaient pas revalorisées au même taux que les pensions. À compter du 1 er avril les allocations du minimum vieillesse sont de nouveau revalorisées au même taux que les pensions, soit 1,3 %. 2. L évolution moyenne des effectifs L effectif moyen est de retraités en soit une augmentation de 0,81 % par rapport à ( retraités). Pour mémoire, en, il y avait eu une augmentation de 0,65 %. 3. L évolution de la pension moyenne servie sur la période Le montant moyen servi en est de 714 soit une augmentation de 2,01 % par rapport à (700 montant moyen). Pour rappel, le montant de la pension moyenne en 2011 était de L évolution de la masse des rappels La masse totale des rappels versés en (relatifs à l exercice de l année et aux exercices antérieurs) s élève à 117,58 M contre 89,50 M en, soit une hausse de 31,38 %. Les variations fortes d activité d une année sur l autre, liées notamment au report progressif de l âge légal de départ en retraite, mais également certaines opérations spécifiques telles que le traitement des dossiers PHE, expliquent l évolution de la masse des rappels. 5. L évolution de la masse des indus et reprises sur successions Le montant des indus sur les dépenses de l assurance vieillesse, enregistré en, atteint 25,53 M (22,12 M en ) et présente une évolution de +15,41 % (+4,39 % entre 2011 et ). Le montant des reprises sur successions sur les dépenses de l assurance vieillesse, enregistré en, atteint 9,54 M (11,16 M en ) et présente une évolution de - 14,56 % (+ 0,66 % entre 2011 et ). Sommaire 5

6 I. Les Dépenses de l assurance vieillesse L ensemble des dépenses de l assurance vieillesse s élève à ,10 M au 31 décembre. Ces dépenses augmentent de +673,50 M, soit + 2,90% par rapport à. Pour mémoire, l augmentation entre 2011 et était de +692,35 M. Ces dépenses se ventilent en quatre catégories : Les pensions représentent : M Les majorations représentent : M Les «diverses prestations vieillesse» représentent : 1,56 M Les allocations représentent : 0,49 M Répartition des dépenses vieillesse - - Cnav Paris Pensions : 94,61 % Majorations : 5,38 % Diverses prestations vieillesse : 0,01 % Allocations : 0,002 % 1.1 Les pensions Le montant des prestations versées en au titre des pensions représente ,52 M, soit une hausse entre et de + 660,56 M. Cette évolution connaît un ralentissement même si la dépense reste dynamique. En effet, l évolution entre 2011 et était de + 668,68 M. Les pensions se subdivisent en deux catégories : les Droits Propres avec les pensions normales, au titre de l inaptitude et ex-invalides, les Droits Dérivés avec les pensions de réversion, de réversion cumulée et de veuf ou de veuve. L évolution des dépenses de pensions est directement liée à la nature du droit servi. 6 Sommaire Les chiffres clés de la Revue Analytique

7 Répartition des dépenses de pensions par poste en - Cnav Paris Pensions normales : 81,18% Pensions d inaptitude : 5,49% Les Droits propres : les pensions normales les pensions au titre de l inaptitude les pensions ex-invalides Pensions d ex-invalides : 4,88% Les Droits dérivés : Pensions de réversion cumulées : 5,12% Pensions de réversion : 3,26% Pensions de Veuf ou de Veuve : 0,08% les pensions de réversion les pensions de réversion cumulées les pensions de veuf ou de veuve (PVV) Les pensions de droit propre «droits acquis par un assuré du fait de ses propres cotisations» Au 31 décembre, retraités sont titulaires d une pension droit propre servie par la Cnav Île-de-France. Le montant des prestations versées au titre des droits propres s élève à ,43 M et représente 86,61 % des dépenses de l assurance vieillesse en. L évolution de la dépense est de + 620,51 M entre et soit + 3,09 %. Entre 2011 et la progression était de 611, 06 M. Les droits propres se subdivisent en trois catégories et enregistrent des évolutions distinctes. Répartition des dépenses des pensions droits propres - - Cnav Paris Pensions normales : 88,68 % Pensions d inaptitude : 5,99 % Pensions d ex-invalides : 5,33 % Les dépenses des droits personnels (droits directs contributifs) se subdivisent en 3 catégories de pensions : pensions normales représentent : M pensions d inaptitude et assimilées représentent : M pensions d ex-invalides représentent : M Sommaire 7

8 ³ ³ Pensions normales Au 31 décembre, retraités sont titulaires d une «pension normale» servie par la Cnav Île-de-France, soit nouveaux prestataires, principalement, issus des générations 1952, 1953 et 1948 qui atteint 65 ans en. Le montant des prestations versées au titre des pensions normales s élève à ,95 M et représente 76,80 % des prestations vieillesse versées en. L évolution de la dépense est de + 637,63 M entre et, soit une hausse de + 3,60 %. Cette hausse de la dépense s explique par l évolution moyenne des effectifs de prestataires de +1,41 % et de l évolution de la pension moyenne de +0,58 % soit une évolution de +2,08 % en courants des montants moyens servis entre et. Évolution des effectifs moyens et montants moyens pensions normales - Cnav Paris tr 2 tr Effectifs moyens 3 tr tr 1 tr 2 tr 3 tr 4 tr Montants moyens ³ ³ Pensions d inaptitude Au 31 décembre, retraités sont titulaires d une «pension au titre de l inaptitude» servie par la Cnav Île-de-France, soit prestataires, par rapport au 31 décembre. Le montant des prestations versées au titre des pensions au titre de l inaptitude s élève à 1 240,20 M et représente 5,19 % des prestations versées en. L évolution de la dépense est de - 31,89 M entre et, soit - 2,51 %. Cette baisse de la dépense s explique par l évolution moyenne des effectifs de prestataires de -3,53 % et celle de la pension moyenne de -0,42 % et une évolution de +1,07 % en courants des montants moyens servis entre et. Évolution des effectifs moyens et montants moyens pensions à titre inapte - Cnav Paris tr 2 tr Effectifs moyens 3 tr 4 tr 1 tr 2 tr 3 tr 4 tr Montants moyens 8 Sommaire Les chiffres clés de la Revue Analytique

9 ³ ³ Pensions ex-invalide Au 31 décembre, retraités sont titulaires d une pension «d ex-invalides» servie par la Cnav Île-de-France, soit +484 prestataires, soit + 0,41 % par rapport au 31 décembre. Le montant des prestations versées au titre des pensions au titre d exinvalides s élève à 1 103,28 M et représente 4,62 % des prestations versées en. L évolution de la dépense est de + 14,78 M entre et, soit + 1,36 %. Évolution des effectifs moyens et montants moyens pensions ex-invalides - Cnav Paris Cette hausse de la dépense s explique par une augmentation de la pension moyenne de +0,14 %, soit +1,65 % en euros courants. 1 tr 2 tr 3 tr 4 tr 1 tr 2 tr 3 tr 4 tr Effectifs moyens Montants moyens Zoom sur les réformes de 2010 à ³ ³ Recul de l âge du départ à la retraite En, les nouveaux retraités au titre des pensions droit propre sont au nombre de et le flux est en forte augmentation de + 17,33 % comparativement à ( nouveaux retraités). Cette tendance vient inverser celle qui était amorcée en, avec une baisse des nouveaux retraités à hauteur de - 10,36 %. En, l impact générationnel lié à la réforme de 2010 se matérialisait par un décalage des départs entre juin et octobre. En effet, les assurés nés entre août et décembre 1951 ont pris leur retraite à l âge légal au plus tôt entre janvier et mai et ceux nés entre janvier et février 1952 ont pris leur retraite au plus tôt entre novembre et décembre. En, l impact de la réforme de 2010 se matérialise également par un décalage des départs. Il concerne les assurés nés entre mars et décembre 1952 dont le départ à la retraite à l âge légal se situe entre janvier et octobre et ceux nés en janvier 1953 dont le départ est fixé au plus tôt en avril Sommaire 9

10 Nombre de nouveaux retraités de droit propre - Cnav Paris Effet réforme janv-12 fév-12 mars-12 avr-12 mai-12 juin-12 juil-12 août-12 sept-12 oct-12 nov-12 déc-12 janv-13 févr-13 mars-13 avr-13 mai-13 juin-13 juil-13 août-13 sept-13 oct-13 nov-13 déc-13 Effet réforme ³ ³ Les retraites anticipées Cette mesure, mise en place en 2004, autorise un départ à la retraite à taux plein avant l âge légal, moyennant des conditions d âge de début de carrière et de durée d activité ou de handicap. Les durées d assurance validées et cotisées requises pour ouvrir droit à une retraite anticipée, de type longue carrière ou assuré handicapé, augmentent en fonction de la génération, concomitamment à l augmentation de la durée nécessaire pour l obtention du taux plein. À compter de 2009, le nombre d attribution de retraite anticipée connaît un fort ralentissement. Depuis le 1 er novembre (décret n -847 du 2 juillet ) un assouplissement des conditions permet aux assurés de partir avant l âge légal. 10 Sommaire Les chiffres clés de la Revue Analytique

11 En, les prestataires qui ont bénéficié d une pension avant l âge légal sont répartis à hauteur de 60,90 % d hommes et 39,10 % de femmes. Ces retraités représentent 18 % de l ensemble des droits propres. Les générations ayant bénéficié du dispositif «carrière longue» en sont majoritairement celles nées en 1953 et L âge moyen de départ est de 59,93 ans pour les hommes et 60,03 ans pour les femmes. Depuis le début du dispositif en 2004, retraités (ensemble des prestataires carrière longue) ont pu partir en retraite avant l âge légal dans le cadre de ce dispositif Nombre d attribution départ avant l âge légal depuis Cnav Paris La tendance à la hausse du nombre d attribution de départ avant l âge légal en se confirme fortement en, avec nouveaux retraités (contre en ), soit une forte augmentation de +57,08 % ³ ³ Le Dispositif de retraite pour pénibilité L article 79 de la loi n du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites a introduit, dans le code de la sécurité sociale, un article (L ) prévoyant un dispositif de retraite au titre de la pénibilité au plus tôt à l âge de 60 ans. Ce dispositif a pris effet à compter du 1 er juillet 2011 et justifie ainsi la forte évolution de la dépense entre 2011 et. En, le montant de la dépense au titre de la retraite «pénibilité» représente 6,67 M contre 2,78 M en soit une forte augmentation de + 3,88 M. Cette dépense concerne 316 nouveaux prestataires en contre 351 en et 95 en Malgré la hausse de cette dépense, ce dispositif ne représente que 0,03 % des pensions de droit propre en. Sommaire 11

12 Le Dispositif amiante L article 98 de la loi n portant financement de la Sécurité Sociale, dispose que le Fonds de Cessation Anticipée d Activité des Travailleurs de l Amiante (FCAATA) couvre les dépenses supplémentaires engendrées par les départs en retraite avant l âge légal d ouverture du droit à pension de retraite (art L CSS) et par les départs à 65 ans au lieu de l âge d obtention du taux plein (1 art L351-8 CSS). L Allocation des Travailleurs de l Amiante (ATA) est remplacée par la pension vieillesse lorsque le bénéficiaire âgé de 60 ans remplit les conditions de durée requises pour bénéficier d une pension vieillesse au taux plein, ou lorsqu il atteint au plus tard l âge de 65 ans. En, le montant de la dépense au titre de la retraite du «dispositif amiante» représente 1,39 M contre 0,92 M en et 0,16 M en Cette dépense concerne 270 prestataires en contre 149 en et 48 en Malgré l augmentation de cette dépense entre 2011 et, ce dispositif ne représente que 0,007 % des pensions de droit propre en. ³ ³ La décote Cette mesure est appliquée aux assurés ne réunissant pas la durée d assurance nécessaire pour un départ à taux plein (50 %) et dont la date de naissance est postérieure à Elle consiste à minorer le taux de pension. Avant la réforme des retraites de 2003, le coefficient de minoration appliqué au taux plein par trimestre manquant était de 2,50 %. À compter du 1 er janvier 2004, le coefficient de minoration est fixé en fonction de la date d effet de la pension et de l année de naissance de l assuré. À compter du 1 er juillet 2011, l âge d obtention de la retraite à taux plein augmente pour les assurés nés à compter du 1 er juillet Cette hausse est progressive en fonction de l année de naissance. Le recul de l âge de départ à la retraite peut avoir un impact sur les attributions de droit propre à taux minoré, selon le comportement des nouveaux retraités. Au 31 décembre, il y a nouveaux prestataires droits propre qui perçoivent une pension à taux minoré. Le montant global moyen est de 347,24. Les nouveaux prestataires sont répartis ainsi : hommes soit 8,43 % des droits propres attribués en avec une pension moyenne de 389,55, femmes soit 9,42 % des droits propres attribués en avec une pension moyenne de 305,60. La Cnav Île-de-France représente 18,41 % des assurés bénéficiaires de la décote attribuée en sur l ensemble des Carsat. 12 Sommaire Les chiffres clés de la Revue Analytique

13 Part des retraites attribuées avec un taux minoré sur l ensemble des droits propres - Cnav Paris 10,5 % 10,0 % 9,5 % 9,40 % 9,89 % 10,02 % Les pensions à taux minoré servies au cours de l année représentent 8,90 % des attributions de droits propres contre 8,66 % en. 9,0 % 8,5 % 8,66 % 8,90 % 8,0 % 7,5 % Depuis le début de la mesure 2004, retraités perçoivent une pension à taux minoré calculée en application de la Réforme des retraites de À comportements de départ à la retraite inchangés, le coût de la mesure est estimé à 2,94 M (avec majoration pour enfant de 10 %) en contre 2,39 M en. ³ ³ La surcote Ce dispositif permet aux assurés de majorer leur pension sous condition de taux plein et de prolongation d activité après l âge légal. Au 31 décembre, il y a nouveaux prestataires d un droit propre qui perçoivent une pension surcotée. Le montant global moyen est de 947,86. Les nouveaux prestataires sont répartis ainsi : hommes, soit 54,22 % des bénéficiaires «surcote» avec une pension moyenne de 989,03, femmes, soit 45,78 % des bénéficiaires «surcote» avec une pension moyenne de 899,06. La Cnav Île-de-France représente 17,51 % des assurés bénéficiaires de la surcote attribuée en sur l ensemble des Carsat. Sommaire 13

14 Les pensions avec surcote servies au cours de l année représentent 19,44 % des attributions de droits propres. Cette proportion diminue très légèrement par rapport à l année (20,77 %). Part des retraites attribuées avec surcote sur l ensemble des droits propres - Cnav Paris 21,5 % 21,0 % 20,5 % 20,0 % 19,5 % 19,0 % 18,5 % 18,37 % 18,48 % 20,86 % 20,77 % 19,44 % 18,0 % 17,5 % 17,0 % Les pensions de droit dérivé «avantage attribué au conjoint survivant en raison des droits acquis par l assuré décédé» Au 31 décembre, retraités sont titulaires d une pension de droit dérivé servie par la Cnav Île-de-France. Le montant des prestations versées au titre des droits dérivés s élève à 1 912,10 M et représente 8 % des prestations versées en. L évolution de la dépense est de + 40,04 M entre et, soit une hausse de + 2,14 %. Les dépenses de prestations de droits dérivés se répartissent en 3 catégories : les pensions de réversion cumulée représentent : M les pensions de réversion représentent : 736 M les pensions de veuf et de veuve représentent : 17 M Répartition des dépenses des pensions droits dérivés - Cnav Paris Pensions de réversion cumulées : 60,53 % Pensions de réversion : 38,54 % Pensions de veuf et de veuve : 0,93 % 14 Sommaire Les chiffres clés de la Revue Analytique

15 Évolution des effectifs moyens et montants moyens droit dérivé - Cnav Paris tr 2 tr 3 tr 4 tr 1 tr 2 tr 3 tr 4 tr Effectifs moyens Montants moyens Cette hausse de la dépense s explique par l évolution moyenne des effectifs de prestataires de +0,23 % et de l évolution de la pension moyenne de 0,37 % soit une évolution de +1,88 % en courants des montants moyens servis entre et. ³ ³ L effet de la majoration PR (Pension de Réversion) À compter du 1 er janvier 2010, une majoration est appliquée aux Pensions de Réversion (Régime Général et Régime Intégré) et aux Pensions de Vieillesse de Veuf ou de Veuve (PVVV) à partir du 1 er jour du mois suivant la date à laquelle les conditions sont remplies. La Cnav Île-de-France compte bénéficiaires d un droit dérivé remplissant les conditions nécessaires au service de la majoration PR, soit 12,16 % des assurés âgés d au moins 65 ans, titulaires d un droit dérivé. En, la masse financière de la majoration PR s élève à 18,87 M soit une augmentation de 5,16 % par rapport à (17,95 M ). Cette majoration représente à peine 1 % de la masse financière des droits dérivés. En écartant cette majoration, la masse des prestations versées au regard des Droits Dérivés aurait été de 1 893,22 M. Le montant moyen de la majoration s élève à 26,97 et porte le montant moyen du droit dérivé de 253,69 à 280,66 (+ 10,63 %). Masses financières des droits dérivés - année - Cnav Paris Depuis 2010, cette majoration représente un coût total de 69 M. Masses financières Majoration PR Masses financières des droits dérivés Sommaire 15

16 1.2 Les majorations (droits propres et droits dérivés) Au 31 décembre, retraités sont titulaires d une majoration servie par la Cnav Île-de-France. Le montant des prestations versées en matière de majorations s élève à 1 286,53 M et représente 5,38 % des prestations versées. L évolution de la dépense est de + 12,98 M entre et, soit + 1,02 %. Les dépenses au titre des majorations se répartissent en sept catégories : Majoration pour enfants : 731 M Complément de retraite L : 212 M Allocation supplémentaire L & 3 : 150 M Allocation ASPA & ASI : 137 M Majoration tierce personne: 36 M Majoration pour conjoint : 15 M Majoration forfaitaire enfant : 5 M Répartition des dépenses des majorations - - Cnav Paris Majoration pour enfants : 56,83% L814-2 : 16,51% L815-2 & 3 : 11,70% ASPA & ASI : 10,65% MTP : 2,81% Majoration pour conjoint : 1,14% MFE : 0,36% Zoom sur le Minimum vieillesse (Majorations L815-2 & L815-3 & ASPA & ASI) Au 31 décembre, retraités sont titulaires du minimum vieillesse servie par la Cnav Île-de-France. Le montant versé au titre de ces quatre prestations s élève à 287,53 M et représente 1,20 % des prestations versées en. L évolution de la dépense est de + 10,61 M entre et, soit + 3,83 %. 16 Sommaire Les chiffres clés de la Revue Analytique

17 Évolution des effectifs moyens et montants moyens du minimum vieillesse - Cnav Paris tr 2 tr Effectifs moyens 3 tr 4 tr 1 tr 2 tr 3 tr 4 tr Montants moyens Cette hausse de la dépense s explique par l évolution moyenne des effectifs de prestataires de +0,88 % et de l évolution la pension moyenne de +1,06 %. 1.3 Les dépenses de l assurance veuvage Au 31 décembre, prestataires sont titulaires d une allocation veuvage servie par la Cnav Île-de-France, soit +896 prestataires, par rapport au 31 décembre. Le montant des prestations versées au titre de l allocation veuvage s élève à 15,10 M et représente 0,06 % des prestations versées en. L évolution de la dépense est de + 8,26 M entre et, soit + 120,69 % Évolution des effectifs moyens allocation veuvage - Cnav Paris Cette forte hausse de la dépense s explique par l évolution moyenne des effectifs de prestataires de +57,01 % entre et. 1 tr 2 tr 3 tr 4 tr 1 tr 2 tr Effectifs moyens 3 tr 4 tr Dans le cadre de la réflexion sur l organisation de l offre de services et de la production en Île-de-France, l activité veuvage, concernant notamment les assurés de l étranger, a été réorganisée. Il en a découlé des effets sur le volume de dossiers traités (y compris une diminution importante du stock) ce qui a généré une forte hausse des effectifs et des dépenses. Il y a eu allocations veuvage attribuées au cours de l année (98,03 % pour des femmes et 1,97 % pour des hommes). Sommaire 17

18 II. Les précomptes sur prestations Pour l année, les précomptes au titre des prélèvements sociaux sur les prestations des retraités du Régime général sont calculés sur la base des charges suivantes toutes cotisations confondues : ,68. La nouvelle Contribution Additionnelle de Solidarité pour l Autonomie (CASA) a commencé à être prélevée à compter du 1 er avril. Cette contribution s ajoute aux prélèvements sociaux existants. Elle est prélevée sur les retraites, les pensions d invalidité ainsi que sur les allocations de préretraite assujettis aux taux de CSG de 6,6 %. Son taux est de 0,3 %. CSG taux fort Répartition des précomptes sur prestations en - Cnav Paris C.R.D.S. CSG taux faible Contribution Additionnelle de Solidarité pour l Autonomie Cotisations Assurance maladie CSG taux fort : 81,65% C.R.D.S. : 7,05% CSG taux faible : 6,66% Contribution Additionnelle de Solidarité pour l Autonomie : 2,80% Cotisations Assurance maladie : 1,84% 2.1 La Contribution Sociale Généralisée (CSG) taux fort Le taux de prélèvement de la CSG taux fort est fixé à 6,6 %, taux inchangé par rapport à Au 31 décembre, 55,97 % des retraités cotisent au titre de la CSG taux fort avant le passage du fichier de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) soit prestataires assujettis sur retraités. 18 Sommaire Les chiffres clés de la Revue Analytique

19 Les masses financières au titre de la cotisation CSG taux fort s élèvent à 1 107,74 M en contre 1 013,47 M en, soit une augmentation de + 96,27 M représentant une évolution de + 9,50 %. 2.2 La Contribution Sociale Généralisée (CSG) taux faible Le taux de la CSG taux faible est fixé à 3,20 % et est inchangé depuis Au 31 décembre, 8,83 % des retraités au 31 décembre cotisent au titre de la CSG taux faible avant le passage du fichier DGFIP soit prestataires assujettis sur retraités. Les masses financières au titre de la cotisation CSG taux faible s élèvent à 87,50 M en contre 92,60 M en, soit une diminution de - 5,09 M représentant une évolution de - 5,5 %. Sommaire 19

20 2.3 La Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) Le taux de la CRDS est fixé à 0,5 % en et est inchangé depuis Au 31 décembre, 64,81 % des retraités au 31 décembre cotisent au titre de la CRDS avant le passage DGFIP soit prestataires assujettis sur retraités. Les masses financières au titre de la cotisation CRDS s élèvent à 92,65 M en contre 88,82 M en, + 3,83 M représentant une hausse de +4,31 %. 2.4 La cotisation Assurance maladie Le taux de la cotisation assurance maladie s élève à 3,20 % en et est inchangé depuis ,88 % des retraités au 31 décembre cotisent au titre de l assurance maladie. Les masses financières au titre de la cotisation Assurance Maladie s élèvent à 24,16 M en contre 23,35 M en, soit une augmentation de + 0,81 M représentant une évolution de + 3,48 %. 2.5 Les précomptes au titre de la Cotisation des Français à l Étranger (CFE) La cotisation CFE est une assurance volontaire non obligatoire. Son taux est à 4,00 % en et est inchangé depuis ,08 % des retraités au 31 décembre cotisent au titre de la CFE soit prestataires assujettis sur retraités. En volume l effectif des retraités cotisant au titre de la CFE augmente de + 6,53 % en par rapport à. Les masses financières au titre de la Cotisation des Français de l Étranger (CFE) s élèvent à 1,14 M en contre 1,04 M en, ,35 représentant une hausse de + 10,35 %. 20 Sommaire Les chiffres clés de la Revue Analytique

21 III. Rachats, VPLR et cotisations arriérées 3.1 Les rachats Les dispositions de la LFSS (Loi de Finances de la Sécurité Sociale) pour 2010 (Décrets n du 30/12/2010 et du 31/12/2010) modifient le traitement des dossiers Rachat. Les modifications portent sur les conditions d ouverture de droits, sur le délai de recevabilité, sur le mode de calcul et sur les modalités de paiement. La Circulaire Cnav n -80 du 14 décembre a précisé les conditions de mise en œuvre des nouvelles dispositions pour les demandes de rachat déposées à compter du 1 er janvier Le traitement de ces dossiers suspendu en a pu être repris après diffusion des nouvelles modalités en. Montants des créances rachat (code 130) - Cnav Paris En, le montant des créances enregistrés au titre d un rachat s établit à soit une diminution de -84,39 % par rapport à. Cette forte diminution est en lien avec les changements intervenus dans les conditions d accès au rachat. En effet, les règles d ouverture de droit ont été durcies et le coût du rachat est désormais plus élevé Sommaire 21

22 En, le montant moyen d un rachat s élève à , soit par rapport à. Les modifications liées au mode de calcul ont augmenté le coût pour les assurés. Montant moyen des rachats enregistrés - Cnav Paris Le versement pour la retraite (VPLR) ³ ³ Les créances En, le montant des créances VPLR s élève à soit une diminution de 4,18 M soit -14,27 % par rapport à. Cette diminution est liée à la baisse simultanée du nombre des dossiers traités, 961 en contre en, soit -11,83 % et du montant moyen des dossiers concernant le versement de cotisations pour périodes d études, en contre en, soit -3,97 %. Versement de cotisations pour faibles revenus Montant des créances VPLR - Cnav Paris Versement de cotisations pour période d études Sommaire Les chiffres clés de la Revue Analytique

23 ³ ³ Les remboursements En, le montant versé au titre de remboursements de VPLR s élève à soit une augmentation de 0,54 M soit +7,46 % par rapport à. Montant versé au titre de remboursements de VPLR - Cnav Paris Cette augmentation est liée à la hausse du montant moyen des dossiers, en contre en, soit +14,53 % et ce malgré une baisse du nombre de dossiers traités, 395 dossiers en contre 421 en Les cotisations arriérées En, le montant des créances cotisations arriérées s élève à soit une augmentation de soit +9,05 % par rapport à. Cette augmentation est liée plus particulièrement à la hausse simultanée du montant moyen des créances employeurs qui s élève à en contre en, soit +43,88 % et du nombre de dossiers traités 30 en contre 16 en. Montant des créances cotisations arriérées - Cnav Paris Montant des créances employeurs Montant des créances salariés Sommaire 23

24 Les chiffres clés à retenir Au 31 décembre, la Cnav Île-de-France gère retraités. Le montant total des dépenses en prestations vieillesse et veuvage en droits constatés s élève à M. Le montant relatif aux dépenses : des droits propres est de M, il augmente de 3,09 % par rapport à et représente 86,55 % du montant total des prestations versées en, des droits dérivés est de M, il augmente de 2,14 % par rapport à et représente 8 % du montant total des prestations versées en, des majorations est de M, il augmente de 1,02 % par rapport à et représente 5,38 % du montant total des prestations versées en, de l assurance veuvage est de 15 M, il augmente de 120,69 % par rapport à et représente 0,06 % du montant total des prestations versées en, La Direction Supports et pilotage métiers, rédactrice de ce fascicule, remercie vivement pour leur collaboration : - La direction Financière et comptable de l établissement (DFCE) - La direction Retraite et action sociale Île-de-France (DRASIF) - La direction des Assurés de l étranger (DAE) - La direction régionale du Contentieux et de la lutte contre la fraude (DRCLF) des allocations est de 0,49 M, il diminue de 2,15 % par rapport à et représente moins de 0,002 % du montant total des prestations versées en. Sources des données chiffrées : Infocentre SNSP (Système National Statistiques Prestataires) Pour plus d information contactez : Éric Bazin : Jean-Christophe Adriano : Frédérique Garcia : Caisse nationale d assurance vieillesse 110 avenue de Flandre Paris cedex 19 Retrouvez-nous sur Facebook, notre application mobile Retraite Sécu et Twitter 06/ Réalisation : Studio graphique, Cnav - Crédits photos : Thinkstock - Hubert Mouillade - Michel Fainsilber

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