Évaluation de programme. PE202 Chaudières à efficacité intermédiaire PE210 Chaudières à condensation

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Évaluation de programme. PE202 Chaudières à efficacité intermédiaire PE210 Chaudières à condensation"

Transcription

1 Société en commandite Gaz Métro Cause tarifaire 2008, R Évaluation de programme PE202 Chaudières à efficacité intermédiaire PE210 Chaudières à condensation Version finale Préparé par : Nathalie Archambault, conseillère efficacité énergétique évaluation et suivi Le 3 avril 2007 Original : Gaz Métro - 9, Document 6 (30 pages en liasse)

2 Table des matières 1 INTRODUCTION DESCRIPTION DES PROGRAMMES MISE EN CONTEXTE OBJECTIFS DES PROGRAMMES PLAN D'ÉVALUATION DES PROGRAMMES Méthodologie Les effets de distorsion Évaluation de l'impact énergétique Budget de l'évaluation ÉTAT DU MARCHÉ QUELQUES PRINCIPES DE BASE Mesure du rendement Normes et règlements LES TENDANCES LES PARTICIPANTS AU PROGRAMME DE CHAUDIÈRES À CONDENSATION PE UTILISATION DE LA CHAUDIÈRE SATISFACTION À L'ÉGARD DU PROGRAMME Les participants Les partenaires certifiés Gaz Métro (PCGM) COÛT DE LA CHAUDIÈRE ET MONTANT DE LA SUBVENTION Les participants Les partenaires certifiés Gaz Métro (PCGM) LES IMPACTS ÉNERGÉTIQUES LES OPPORTUNISTES MISE EN MARCHÉ DU PROGRAMME NOTORIÉTÉ ET DEGRÉ DE CONNAISSANCE DU PROGRAMME Les participants Les partenaires certifiés Gaz Métro LES AMÉLIORATIONS SOUHAITÉES Les participants Les partenaires certifiés (PCGM) CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS LES MESURES L ÉVALUATION RECOMMANDATIONS

3 6 LES PARTICIPANTS AU PROGRAMME DE CHAUDIÈRES À EFFICACITÉ INTERMÉDIAIRE (85% +) PE UTILISATION DE LA CHAUDIÈRE SATISFACTION À L'ÉGARD DU PROGRAMME Les participants Les partenaires certifiés Gaz Métro (PCGM) COÛT DE LA CHAUDIÈRE ET MONTANT DE LA SUBVENTION Les participants Les partenaires certifiés Gaz Métro LES IMPACTS ÉNERGÉTIQUES LES OPPORTUNISTES MISE EN MARCHÉ DU PROGRAMME NOTORIÉTÉ ET DEGRÉ DE CONNAISSANCE DU PROGRAMME Les participants Les partenaires certifiés Gaz Métro LES AMÉLIORATIONS SOUHAITÉES Les participants Les partenaires certifiés (PCGM) CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS LES MESURES L ÉVALUATION RECOMMANDATIONS

4 1 INTRODUCTION 1.1 DESCRIPTION DES PROGRAMMES Afin de promouvoir l'efficacité énergétique auprès de sa clientèle Gaz Métro offre, depuis 2001, des programmes de subvention afin de favoriser l'installation d'appareils à haute efficacité. Les programmes PE202 chaudières à efficacité intermédiaire et PE210 chaudières à condensation font partie des programmes du PGEÉ de Gaz Métro depuis Ces deux programmes visent les appareils dont l'usage final est le chauffage des locaux et des procédés, principalement pour la clientèle institutionnelle commerciale et industrielle. Ils visent autant les bâtiments existants que les nouvelles constructions et s'adressent à la fois aux clients existants de Gaz Métro et aux nouveaux clients aux tarifs 1,3 et M. Le PE202 est un programme favorisant le remplacement de chaudières existantes par celles affichant une efficacité de 85% et plus, qu'elles soient de faible capacité (< Btu/h) ou de forte capacité (> Btu/h), la norme minimale réglementaire étant de 80%. Les modèles en cuivre, fonte ou en acier, ainsi que les chaudières à vapeur, sont considérés dans ce programme. Toutefois, il exclut les chaudières à condensation. L'aide financière accordée se calcule en fonction de la capacité des appareils et varie entre 600$ et 6 000$. Le PE210 quant à lui, favorise le remplacement des chaudières existantes par des chaudières de grande capacité avec efficacité supérieure à 90%. Il s'agit de chaudières à condensation dont les coûts d'acquisition et d'installation sont très dispendieux. L'aide financière accordée se calcule en fonction de la capacité des appareils et varie entre 1 200$ et $. 1.2 MISE EN CONTEXTE Depuis son lancement, le programme de chaudières à condensation PE210 présente des résultats qui dépassent largement les objectifs. On remarque aussi que, dans les trois dernières années, les dépassements se sont accentués. Avant même la fin de l'année , un dépassement important par rapport à la prévision budgétaire se dessinait pour le programme PE210. La décision a donc été prise de débuter immédiatement l'analyse conjointe des deux programmes de chaudières PE202 (chaudières à efficacité intermédiaire) et PE210 (chaudières à condensation). Les résultats de l'année , présentés dans le rapport annuel 1, montrent que le dépassement a été d environ 3M$, soit 80% du dépassement global du PGEÉ. Il s'avère donc essentiel d'examiner de plus près les causes et facteurs qui ont provoqué cette situation. 1.3 OBJECTIFS DES PROGRAMMES Dans le cadre de la cause tarifaire , Gaz Métro prévoyait que le PE202, aurait un nombre de 215 participants qui généreront chacun des économies unitaires de 5 528m³ pour l'année Pour ce qui est du cas type de ce programme, la consommation de référence totale est de m 3 dont m 3 pour le chauffage de l espace seulement. Au global, des économies de m 3 et subventions versées de $ étaient prévues pour ce programme. Pour l année financière , le programme PE202 a compté 265 participants bruts pour des économies brutes de m 3 et des subventions de $. En appliquant un taux d opportunistes de 14%, on retrouve 228 participants nets, un dépassement de 6% par rapport à la prévision de 215, des économies nettes de m 3 par rapport à une prévision de m³ soit 89% de l'objectif et finalement des subventions accordées pour $, soit 89 % de l'objectif prévu à $. 1 R , SCGM -12, document 2 2 R , SCGM - 10 document 2 3

5 Pour le PE210, Gaz Métro prévoyait pour l'année un nombre de 205 participants avec des économies unitaires de m³. Pour ce qui est du cas type de ce programme, la consommation de référence totale est de m 3 dont m 3 pour le chauffage de l espace seulement. Des économies de m 3 et des coûts en subventions versées de $ sont prévus pour ce programme. Pour l'année financière le PE210 a compté 694 participants bruts pour des économies bruts de m³ et des subventions de $. Le taux d'opportunistes est de 9% pour ce programme, on retrouve donc 556 participants nets soit 544% de réalisation par rapport à la prévision de 114, et des économies nettes de m³ PLAN D'ÉVALUATION DES PROGRAMMES Méthodologie Ce rapport d'évaluation présente les résultats de diverses mesures réalisées afin d'évaluer les programmes de chaudières à efficacité intermédiaire > 85% (PE202) et chaudières à condensation > 90% (PE210). Le processus d'évaluation a été le même pour les deux programmes. Il comporte plusieurs étapes et mesures qui ont été réalisées afin de tracer un portrait complet de la situation afin d'apporter les correctifs si requis. Les résultats seront présentés distinctement pour chacun des programmes. D'abord, une étude auprès des participants à chacun des programmes a été réalisée. Les informations recueillies portaient sur la satisfaction envers le programme, l'usage final de l'appareil, le matériel de fabrication de l'appareil, etc. On retrouve les détails pour chacun des rapports sur la collecte de données au début des sections 3 et 6 du rapport. En second lieu, un sondage téléphonique en profondeur et dans certains cas un entretien en face à face ont été réalisés par la firme Extract Marketing auprès de 11 partenaires certifiés Gaz Métro (PCGM) ou entrepreneurs installateurs, afin de mesurer, entre autres, leur satisfaction à l'égard du programme de chaudières, l'effet de la subvention sur les ventes, la qualité perçue à l'égard de certaines marques, etc. Bien que les firmes ayant un volume d'activité élevé furent privilégiées, afin de s'assurer une cueillette d'information représentative, des moins actives ont aussi été rencontrées. Les PCGM interrogés installent 43% des chaudières à haute efficacité subventionnées par Gaz Métro, via les programmes du PGEÉ. Troisièmement, une étude a été menée par le CTGN (Centre des technologies du gaz naturel) dans le but d'évaluer le surcoût des appareils à haute efficacité par rapport aux appareils standards, les économies de gaz naturel et une comparaison avec les critères d'admissibilité au programme d autres distributeurs de gaz naturel au Canada. À cela est venu s'ajouter la visite de 37 sites où avaient été installées 26 chaudières à efficacité intermédiaire et 44 chaudières à condensation. Le but de ces visites était, entre autres, de s'assurer que des chaudières à condensation n'étaient pas installées pour des applications où la condensation n'est pas possible. En conclusion, seront présentés les divers aspects qui constituent le «Mix marketing» des programmes de chaudières à efficacité intermédiaire et chaudières à condensation avec une appréciation de chacune des composantes des «4P», soit le produit, le prix (subvention), la promotion et la distribution. Cette mise en perspective permettra une analyse plus juste des forces, faiblesses et ajustements à apporter au programme. 1 R , SCGM-10, document 2 2 R , SCGM-12, document 2 4

6 «Mix Marketing» Produit Marché cible Distribution Variété Qualité «Design» Particularité Nom Mise en marché Taille Service Garanties Retour Prix Liste de prix Rabais Période de paiement Financement Promotion Promotion spéciale Publicité Force de vente Relations publiques Marketing direct Canaux distribution Couverture Localisation Inventaire Transport Source : Traduction libre de Kotler, P. et al. «Marketing Management», Pearson Prentice Hall, Les effets de distorsion Les opportunistes («free riders») ont été mesurés séparément pour chacun des programmes à l'aide de quatre questions posées lors d'un sondage téléphonique auprès des participants (page 15) Évaluation de l'impact énergétique Les résultats des sondages pour chacun des programmes seront croisés avec les données des participants respectifs. L'évaluation tentera de présenter l'impact réel de ces programmes, de calculer des indicateurs clés, et de réviser le cas échéant, les cas types utilisés dans le calcul des prévisions du PGEÉ que l'on retrouve dans les causes tarifaires Budget de l'évaluation Le budget de recherche dépensé pour l'évaluation des deux programmes de chaudières totalise un montant de $. La somme a été investie en recherche de données secondaires, sondages et expertise technique. 2 ÉTAT DU MARCHÉ Bien que les chaudières soient une composante majeure des équipements commerciaux et industriels et qu'elles représentent une grande partie de la consommation énergétique d'une entreprise, peu d'informations ou études sont disponibles afin de dresser un portrait du marché canadien des chaudières. Les quelques lignes qui suivent proviennent du résumé d'études américaines consultées et serviront dans la réflexion sur les paramètres du programme. 2.1 QUELQUES PRINCIPES DE BASE Les chaudières produisent de l'eau chaude ou de la vapeur qui est ensuite utilisée pour les procédés industriels ou pour le chauffage des locaux et de l'eau sanitaire. Les chaudières jouent un rôle important dans la production et la génération du chauffage et de l'électricité (cogénération). La plupart des chaudières renferment trois composantes principales : un brûleur qui convertit le combustible en chaleur, un échangeur de chaleur qui transfère la chaleur à de l'eau ou de la vapeur et un récipient qui renferme l'eau à chauffer. Une cheminée permet d'évacuer les sous-produits de combustion (gaz de combustion) et l'eau chaude ou la vapeur est acheminée par un système de distribution aux points d'utilisation (figure 1). Par le passé, le charbon, le bois ou autres combustibles fossiles étaient 5

7 utilisés dans les chaudières. Aujourd'hui, on mise plutôt sur l'utilisation du gaz naturel ou du mazout. La durée de vie d'une chaudière est d'environ 25 ans Mesure du rendement Les chaudières se différencient entre elles par leur configuration, leur grosseur et la qualité de la vapeur ou de l'eau produite. La taille d'une chaudière est habituellement mesurée en fonction de la quantité d'énergie injectée à l'entrée de la chaudière (1 000 Btu/heure). Elle peut aussi être mesurée par la quantité en livre de vapeur (pph) émise à sa sortie. Les chaudières affichant une puissance calorifique comprise entre Btu/h et Btu/h se caractérisent par leur rendement thermique : Le rendement thermique est une valeur mesurée uniquement en régime permanent et qui ne tient pas compte de l'effet des pertes de chaleur dues à un fonctionnement cyclique ou transitoire. C'est ce rendement qui nous intéresse. Cependant cette mesure diffère du rendement énergétique annuel (AFUE) nominal, qui mesure le rendement moyen d'un système sur une période d'un an. L'AFUE nominal tient compte du fonctionnement en régime cyclique de l'unité de chauffage et des pertes d'énergie qu'elle subit en réponse aux fluctuations de charge lesquelles dépendent des changements de temps et du réglage des thermostats par les occupants. Puisque ces efficacités sont souvent confondues, il est donc important de s'assurer de la nature de celles publiées par le manufacturier et de connaître dans quelles conditions d'opération elles ont été obtenues Normes et règlements Au Canada, les chaudières au gaz naturel et au mazout qui produisent moins de Btu/h sont régies par la Loi sur l'efficacité énergétique. Aucune norme canadienne similaire n'existe pour les chaudières de plus de Btu/h contrairement à ce qu'il se fait aux États-Unis, où elles doivent respecter des normes prescrites par la National Energy Policy Act. Selon cette loi, le rendement thermique en régime permanent des grosses chaudières à gaz doit être d'au moins 80%. 2.2 LES TENDANCES Les économies d'énergie et l'augmentation du niveau d'efficacité sont devenues des critères et des facteurs de différenciation importants dans le marché commercial et institutionnel des chaudières, principalement à cause du prix élevé de l énergie. Aux États-Unis, les manufacturiers de chaudières et les utilisateurs sont devenus très conscients de la volatilité de la demande du pétrole et portent dorénavant, plus d'attention à l'économie du carburant et de l'énergie en général. 6

8 Bien que les économies d'énergie et l'augmentation du niveau d'efficacité soient présentes dans tous les segments du marché des chaudières, jusqu'à maintenant seules les chaudières modulantes ont réussi à satisfaire à ces nouvelles exigences, d'où l'augmentation des revenus dans ce segment. D'ailleurs, les manufacturiers nord-américains envisagent la possibilité de s'associer avec des compagnies européennes, de manière à produire des chaudières plus efficaces et à la fine pointe de la technologie. Plusieurs données historiques tendent à montrer que les ventes de chaudières ont été relativement basses aux États-Unis depuis les trente dernières années 1. Cela laisse donc sous-entendre qu'une bonne majorité des chaudières existantes a plus de trente ans et qu'elles devront donc être remplacées dans un avenir plus ou moins rapproché. Actuellement, les chaudières à haute efficacité sont divisées en trois groupes : la chaudière qui ne condense pas, la chaudière près de la condensation («near condensing») et la chaudière à condensation. Alors que les autres chaudières évacuent la vapeur d'eau avec les gaz de combustion, celles à condensation la récupèrent et utilisent cette chaleur pour chauffer l'eau du circuit de chauffage, ce qui explique leur performance exceptionnelle. Comme ce type d installation produit de l'eau de condensation légèrement acide, les chaudières à condensation doivent être fabriquées dans un alliage silicium-aluminium ou en inox, ce qui explique son coût de 2 à 3 fois plus élevé que celui des chaudières standards. La chaudière à condensation au gaz naturel peut permettre une réduction de la consommation énergétique de 15 à 20 % par rapport à une chaudière standard récente et de 30 à 40 % par rapport à un modèle standard de plus de 15 ans. L'étude de facturation présentée plus loin et complétée à l aide de l analyse des dossiers de 160 participants au PE210 a démontré que 72% des participants affichent une baisse de consommation depuis l'installation de la chaudière à condensation. On explique que le gain énergétique réalisé grâce à une chaudière à condensation se situe à deux niveaux : Condensation de la vapeur d'eau des fumées (pour une chaudière gaz, gain maximum de 11 % du pouvoir calorifique inférieur PCI). On parle de gain en chaleur latente. Diminution de la température des fumées grâce à l'augmentation de la surface d'échange (de 150 C à.45 C) on parle de gain en chaleur sensible. Pour comparer le rendement des chaudières à condensation et celui des chaudières classiques, il faut comparer leur rendement global annuel ou rendement saisonnier. De cette manière toutes les pertes de la chaudière (par les fumées, par rayonnement et d'entretien), en fonction de la charge réelle de la chaudière durant toute la saison de chauffe sont prises en compte. Ce gain réel obtenu par une chaudière à condensation est difficile à estimer d'une manière générale car il dépend de la température d'eau qui irrigue la chaudière et qui est évidemment variable (elle dépend de la courbe de chauffe choisie et donc du surdimensionnement des émetteurs). 1 Characterization of the U.S. Industrial/Commercial Boiler population. Oak Ridge National laboratory 7

9 Exemple: Source:http://mrw.wallonie.be/energieplus/CDRom/chauffage/equipement/chauequchaudieretion.htm Représentation du rendement utile (sur PCI) d'une chaudière à gaz traditionnelle et d'une chaudière à condensation. Par exemple, avec une température d'eau de 40 C, on obtient des produits de combustion d'environ 45 C, ce qui représente des pertes de 2 % en chaleur sensible et des pertes de 5 % en chaleur latente (on gagne sur les 2 tableaux). Le rendement sur PCI est donc de : ((100-2) + (11-5)) / 100 = 104 % À l'inverse la chaudière qui ne condense pas ne récupère pas la chaleur latente provenant des gaz de combustion, elle opère donc à basse efficacité. Cependant, à cause de son coût de fabrication relativement bas, elle domine le marché américain. Le marché des chaudières à condensation quant à lui, représente une très petite proportion (environ 2%) du marché global des chaudières 1 en Amérique du Nord. Dans un contexte où les conditions du marché seraient identiques à celles d'aujourd'hui, les prévisions pour 2020 resteraient à 2% du marché global. Les besoins techniques spécifiques des appareils viennent limiter l'adaptabilité des chaudières à condensation dans plusieurs secteurs commerciaux. De plus, leur fabrication exige des matériaux spécialisés, résistants à la corrosion et des contrôles sophistiqués qui impliquent des coûts d'installation qui sont de l'ordre de 3 fois le prix d'une chaudière standard. Mais au-delà de tout, la barrière la plus importante serait l'absence d'infrastructure ou d'organisation pour promouvoir la technologie et faire de la formation 1 Source: Consortium for Energy Efficiency A market assessment for condensing boilers in Commercial heating applications 8

10 3 LES PARTICIPANTS AU PROGRAMME DE CHAUDIÈRES À CONDENSATION PE210 Tel que mentionné à la section 1.2, depuis trois ans, les résultats du programme PE210 chaudières à condensation, dépassent largement les prévisions. Le tableau ci-dessous, démontre la croissance considérable du nombre de participants depuis les trois dernières années et le dépassement de 3M$ pour l année Tableau 1 Évolution du PE210 Participants Économies m³ Budget $ Prévus Réalisés % Prévues Réalisées % Prévu Réalisé % Afin de tenir compte d'une série de facteurs touchant ce programme, les informations de base sur les participants ont été analysées et un sondage téléphonique a été complété auprès des bénéficiaires du programme, ainsi qu'auprès de partenaires certifiés Gaz Métro, certains ayant même été rencontrés en entrevues face-à-face. Plusieurs aspects ont été mesurés dont la satisfaction face au programme, le taux d'opportunistes, la satisfaction des partenaires face à Gaz Métro et l'impact des subventions sur leurs activités. L'enquête a été réalisée à l'aide d'un sondage téléphonique auprès des participants opérant dans les secteurs commercial, industriel et institutionnel, qui ont bénéficié d'une subvention pour une chaudière à condensation (PE210) d octobre 2002 à septembre Le questionnaire, d'une durée moyenne de treize minutes, a été élaboré par Extract Recherche Marketing en collaboration avec Gaz Métro. Il a été pré-testé auprès de cinq répondants. La collecte de données a été réalisée par la firme Ténor Marketing, un partenaire d'extract Recherche Marketing, à partir d'une liste partielle de 381 clients ayant participé au programme, liste fournie par Gaz Métro. La collecte de données s'est déroulée du 17 octobre au 10 novembre Au total, 161 répondants ont participé à cette étude portant le taux de réponse à 65% (calculé selon les normes de l'association de l'industrie de la Recherche marketing et Sociale (AIRMS)).La marge d'erreur associée à cet échantillon (n=161) est de ± 5,9%, 19 fois sur 20. Parmi les gens interrogés, 91% ont été impliqués dans la décision de participer au programme de subvention et la moyenne d'expérience des répondants dans leur domaine d expertise est de onze ans. 3.1 UTILISATION DE LA CHAUDIÈRE Parmi l'ensemble des répondants, 63% disent avoir remplacé leur chaudière, les principales raisons mentionnées étant la désuétude de cette dernière et des économies potentielles à réaliser avec les appareils à haute efficacité. L'usage principal des chaudières à condensation est sans contredit la chauffe avec 91% des répondants qui l'utilisent pour cette fonction, dont 76% l'utilise uniquement pour la chauffe 1 R , SCGM-12, document 2 2 R , SCGM-12, document 2 3 R , SCGM-12, document 2 4 R , SCGM-12, document 2 9

11 Les marques le plus souvent subventionnées sont NY Thermal (n=55 ou 34%) et Camus (n=30 ou 18%) pour un total de 52%. Relativement à la moyenne d'heures d'utilisation de la chaudière, les répondants l ont estimée à heures par année, alors que près de la moitié des gens (48%) n'ont pu répondre à la question (voir figure qui suit). Source: Extract Recherche Marketing, Étude sur la satisfaction des bénéficiaires du programme PE210 PE202 et des partenaires certifiés Gaz Métro Considérant que les heures d'utilisation des appareils ont été obtenues via le sondage et donc sur la base de perceptions plutôt que par des relevés techniques, il est permis de douter de la fiabilité du résultat. En effet, le nombre très élevé de répondants qui ont dit ne pas savoir ou qui n'ont pas répondu (48%), vient mettre en évidence la complexité pour un client de répondre à cette question via un sondage. D'ailleurs, en faisant le lien avec les données sur l'utilisation principale des chaudières (76% des gens utilisent la chaudière uniquement pour la chauffe) avec le nombre d'heures d'utilisation estimées par le même sondage (4 133 heures/an), on constate qu'il y a un nonsens. En effet, heures réparties sur 365 jours signifie que la chaudière fonctionnerait en moyenne durant 11 heures, chaque jour. Compte tenu que 76% des répondants disent l'utiliser pour la chauffe uniquement, cela indique qu'elle ne fonctionne qu'en saison froide, soit d octobre à avril (212 jours/an), environ 7 mois par année, ce qui nous amène à 19 heures par jour de fonctionnement. Ce résultat démontre clairement que le nombre de heures issu des réponses du sondage est surévalué. La formule suivante sert actuellement à calculer les économies à attribuer aux participants du programme PE210 : Volume annuel de consommation = MmBTU/h X H (5 316) MmBTU/h = Capacité de l'appareil exprimé en millions de Btu H = Nombre d'heures annuelles d'opération = Pouvoir calorifique d'un m³ de gaz naturel Afin de faire certaines vérifications l'algorithme d'ingénierie a été utilisé avec les volumes réels de consommation des participants après implantation de la nouvelle chaudière. Le nombre d'heures annuelles d'opération (H = 5 316) actuellement utilisé dans le cas type, est issu d'un sondage téléphonique réalisé lors de l'évaluation du programme en juin Toutefois, à ce moment, l'échantillon était petit (n=5) et l'utilisation de la chaudière pour des usages multiples. Le profil des premiers participants ne ressemble pas à celui des participants récents au programme. Il est intéressant de noter qu'avant l'évaluation le nombre d'heures utilisées était de En isolant la variable H (nombre d'heures annuelles d'opération) et en utilisant une moyenne de trois ans de consommation sur un échantillon de 76 participants et les capacités d appareils qu ils ont installés, on obtient une utilisation moyenne égale à heures. 10

12 3.2 SATISFACTION À L'ÉGARD DU PROGRAMME Les participants Afin d'évaluer la satisfaction des participants au programme de chaudières à condensation, l'enquête a sondé six aspects du programme : le travail de l'entrepreneur, plus spécifiquement l'installation, la documentation et formulaires à compléter, les outils de communication reçus, les économies réellement réalisées, le montant de subvention accordé et le montant déboursé pour l'achat de la chaudière après subvention. L analyse des résultats a permis de déceler trois aspects où les participants au programme sont le plus insatisfaits. Le premier aspect qui ressort est le travail des entrepreneurs. Un pourcentage de 87% des répondants ont dit être satisfait du travail des entrepreneurs (60% étant très satisfait) tandis que 12% ont mentionné être peu ou pas du tout satisfait du travail des entrepreneurs, la principale raison mentionnée étant la qualité d'installation. Concernant la qualité d'installation, l'étude du CTGN cite certains intervenants en entretien qui ont mentionné le manque de formation offerte aux installateurs et techniciens d'entretien, l'arrivée sur le marché d'appareils qui n'étaient pas tout à fait à point et rodés et les analyses de combustion nécessaires à l'ajustement des appareils qui sont rarement faites lors de l'installation, principalement car les installateurs, en grande majorité, ne possèdent pas d'analyseurs de combustion. Toutefois, le sondage a révélé qu il semble exister une relation entre la marque de l'appareil installé et la satisfaction du client. Marque Peu ou pas du tout satisfait du travail des entrepreneurs Assez ou très satisfait du travail des entrepreneurs Camus (n=29) 28% 72% NY Thermal (n=55) 5% 95% Lochinvar (n=15) 13% 87% Weil-Mclaean (n=14) 7% 93% Source: Extract Recherche Marketing: Étude de la satisfaction des nouveaux bénéficiaires des programmes PE202 et PE210 Le deuxième point concerne les économies d'énergie réalisées. 66% des répondants ont affirmé être satisfaits des économies réalisées tandis que 12% l'étaient peu ou pas du tout alors que près du quart des répondants ont été incapables de se prononcer. Aucune convergence n'existe entre la marque de l'appareil installé et l'insatisfaction. La principale raison d insatisfaction mentionnée porte sur l'inefficacité perçue de la chaudière. Finalement, concernant le montant déboursé après subvention, 76% se disent satisfaits et 15% le sont peu ou pas du tout. Marque Peu ou pas du tout satisfait du montant déboursé après subvention Assez ou très satisfait du montant déboursé après subvention Camus (n=27) 37% 63% NY Thermal (n=53) 6% 94% Lochinvar (n=13) 23% 77%. Weil-Mclaean (n=13) 23% 77% Source: Extract Recherche Marketing: Étude de la satisfaction des nouveaux bénéficiaires des programmes PE202 et PE Les partenaires certifiés Gaz Métro (PCGM) Tous les PCGM sont assez satisfaits (7) ou très satisfaits (3) des programmes. Ils ont manifesté une attitude positive envers Gaz Métro sans la moindre hésitation, mais certains aspects concernant l'appareil administratif créent de l'insatisfaction. Entre autres mentions, on parle de la perte de document, du non retour des appels et de la quantité trop grande de documents. Par contre, certains PCGM ont exprimé en sus une série de commentaires négatifs à l endroit de certaines marques de chaudières et des problèmes qu elles leur engendraient. 11

13 3.3 COÛT DE LA CHAUDIÈRE ET MONTANT DE LA SUBVENTION Les participants Une proportion de 89% des répondants dit être satisfaite du montant de la subvention accordée. Par contre, 15% ont dit être peu ou pas satisfaits du tout du montant total déboursé après subvention, mentionnant le coût trop élevé de l'appareil, les bris et la mauvaise installation (deux aspects sans relation avec le coût d'acquisition). Un nombre de 95 répondants ont été en mesure de préciser que le montant total déboursé après subvention pour l'achat et l'installation d'une nouvelle chaudière est en moyenne de $. Selon l'étude du CTGN on peut présumer que le coût d'installation est égal à deux fois le prix de l'appareil. L étude a aussi permis de vérifier que les subventions accordées ne permettaient pas, de manière générale, de rendre un appareil à condensation moins coûteux qu'un appareil standard (graphique 8.14). Toutefois, l étude démontre que dans le cas des chaudières à condensation bon marché apparues depuis quelques années sur le marché le montant des subventions accordées rendent leurs acquisitions moins coûteuses sinon équivalentes à l'acquisition d'un appareil à efficacité standard. 12

14 Puisqu un nombre suffisant de chaudières à condensation Camus ont été installées, l analyse des coûts versus les subventions a été effectué sur les modèles de cette marque afin d avoir une évaluation des subventions dans le cas des modèles à bas prix. En effet, les prix d'achat observés pour les chaudières à condensation Camus MicoFlame et Camus DynaFlame sont grandement inférieurs aux prix d'achat moyen des autres appareils. Un écart de plus de 10$/k Btu est obtenu pour ces dernières bien qu'ils demeurent supérieurs aux prix d'achat des appareils standard. Le résultat du graphique précédent est très révélateur pour Gaz Métro. Ainsi, la structure de subvention pour ce type de programme doit faire en sorte de ne payer uniquement qu une partie du surcoût des appareils hautement efficaces favorisant aussi une implication de la part du client. Hors, l'arrivée de modèles de chaudières à condensation à bas prix fait en sorte que la subvention paie plus que le surcoût comme l a démontré l étude du CTGN. Selon les chiffres de participation au programme PE210, les modèles identifiés à bas prix représentent 61% de tous les participants à ce programme. Ces résultats laissent croire que les participants vont plutôt baser leur critère d'achat sur le coût d'acquisition le plus bas possible plutôt que de penser à plus long terme et baser leur processus décisionnel en fonction des coûts d'opération. L'étude du Consortium for Energy Efficiency 1 vient d'ailleurs renforcer cette hypothèse en mentionnant que la plupart des propriétaires de bâtiments commerciaux qui ne payent pas la facture d'énergie de leurs locataires, baseront leur décision d'achat en fonction du coût total de la chaudière incluant l'installation. Ils seront donc moins tentés d'acheter une chaudière à condensation haut de gamme compte tenu du coût onéreux que cela engendre. L'apparition de modèles à bas prix est donc venue accentuer de manière importante l'écart de coûts entre des modèles de même capacité rendant pratiquement caduque le fait d avoir une liste unique basée sur la capacité de l appareil uniquement. Ces modèles à bas prix provoqueraient même, selon les observations du CTGN et certains distributeurs d'appareils, l'installation de chaudières à condensation pour des applications où la condensation n'est pas possible. Aucun chiffre, proportion ou confirmation n'a toutefois été fourni au CTGN Les partenaires certifiés Gaz Métro (PCGM) Tous les partenaires ont mentionné que les subventions sont nécessaires pour permettre le passage aux appareils à la haute efficacité. Sans celles-ci le retour sur l investissement serait trop élevé, ce qui permet de réduire l'écart entre l'appareil standard et l'appareil haute efficacité 1 Source: A market assessment for condensing boilers in commercial heating applications

15 Concernant la façon actuelle d'octroyer les subventions pour les clients dont le volume consommé est de moins de m³, c'est-à-dire soit en fonction des Btu ou des pieds cubes à chauffer, les partenaires mentionnent que le fait d'avoir une seule grille en fonction des Btu, pourrait provoquer des abus parce qu'on offrirait des appareils surdimensionnés afin de hausser le montant de subvention. Cependant une chaudière surdimensionnée coûtera non seulement plus cher à l achat, mais engendrera une surconsommation non négligeable. D'autres aspects furent mentionnés comme améliorations potentielles telles que, «le programme de subvention devrait encourager le «gaz à gaz» ou «Gaz Métro devrait donner plus de subventions pour les chaudières à condensation» ont été proposées comme suggestions d'amélioration. 3.4 LES IMPACTS ÉNERGÉTIQUES Compte tenu des coûts engendrés, Gaz Métro ne procède pas à l'évaluation des impacts énergétiques par du mesurage. Une analyse des données de facturation de 160 clients ayant obtenu une subvention pour l'installation d'une chaudière à condensation dans le cadre du programme PE210 a néanmoins été réalisée. Cette méthode consiste à mesurer l'écart de consommation entre deux périodes, soit avant et après l'installation du nouvel appareil. De façon à ne pas biaiser les résultats, l'analyse a été faite à partir de données normalisées pour éliminer l effet de température. Les participants avec ajout de charge, les nouvelles constructions et les nouveaux clients dans des bâtiments déjà existants ont été exclus puisque qu aucune consommation pré-implantation ne peut être obtenue. En se basant sur la moyenne de consommation (des trois années précédant l'année d'installation et sur la moyenne de consommation des trois années subséquentes (lorsque cela est possible), une baisse de consommation est observée chez 72% des participants. L'analyse a aussi révélé que le cas type actuellement utilisé semble surévaluer la taille des participants par rapport à ce que nous avons observé réellement chez les 160 participants de notre échantillon. Compte tenu que le cas type date de juin 2004 et que l'échantillon était relativement petit à ce moment (n=53), cela pourrait expliquer la surévaluation de la consommation du cas type actuellement utilisé comme base de référence. D'ailleurs, avant cette révision, le cas type de référence se rapprochait beaucoup plus de ce que nous observons aujourd'hui. Le tableau 2 permet toutefois de constater, par le pourcentage d économies de 12,7% par rapport à la consommation totale, qu'effectivement nous observons une baisse de consommation après l'installation de la chaudière à condensation chez l'ensemble des participants au PE210. Il faut bien comprendre que ce pourcentage inclut non seulement les économies attribuées au passage de l'efficacité standard à celle de la haute efficacité (représenté dans le cas type par le m³) mais aussi les économies tendancielles, ainsi que tout changement dans la production, les heures de fonctionnement, l enveloppe du bâtiment, etc. La seule manière d isoler ces facteurs serait d'avoir recours à du mesurage en temps réel, technique plus précise que l'analyse de facturation mais beaucoup plus onéreuse. Néanmoins on constate que les économies observées vont au-delà de celles actuellement attribuées dans le cas type, qui sont elles, uniquement liées au passage de l'efficacité standard à la haute efficacité. Enfin notons que par rapport aux chaudières à haute efficacité, les chaudières à condensation au gaz naturel ont un rendement supérieur de 6 à 9 % 14

16 Tableau 2 Cas type Cas type actuel Consommation moyenne observée Consommation moyenne observée Avant révision de juin Après révision juin Avant installation de l'appareil (n=160) Après installation de l'appareil (n=160) Consommation Chauffage (m³) Consommation base (m³) Consommation totale (m³) Économies % Économie 9 4% 6,0% 12,7% 3.5 LES OPPORTUNISTES Selon les réponses au sondage, la proportion de participants au programme de chaudière à condensation qui auraient installé l'appareil même si Gaz Métro n'avait pas offert de subvention (opportunistes ou «free riders») s'élève à 20%. Pour qu'un participant soit considéré comme un opportuniste il fallait qu'il réponde oui aux questions 1 et 3 et réponde «haute efficacité» à la question 2. Voici les trois questions posées par Extract Marketing lors de l'enquête téléphonique: 1. Avant de connaître l'existence du programme d'aide de Gaz Métro pour les appareils à haute efficacité, aviez-vous déjà prévu acquérir une nouvelle chaudière? 2. Aviez-vous déjà prévu acquérir un appareil haute efficacité ou un appareil standard? 3. En d'autres termes, si le programme de Gaz Métro n'avais pas existé auriez-vous tout de même acquis un appareil haute efficacité? Une quatrième question avait pour but de venir appuyer les résultats obtenus.on demandait aux répondants «Si le programme de gaz Métro n'avait pas existé, auriez-vous acquis un appareil standard plutôt qu'à haute efficacité?» 4 MISE EN MARCHÉ DU PROGRAMME 4.1 NOTORIÉTÉ ET DEGRÉ DE CONNAISSANCE DU PROGRAMME Les participants Au niveau de la notoriété du programme, les entrepreneurs/installateurs (moyens indirects) sont la première source d'information du client (45%). Dans 39% des cas les répondants ont pris connaissance du programme par les moyens de communication directs tels que le représentant (27%), un envoi postal (2%), une publicité Gaz Métro (2%), le site Internet de Gaz Métro (5%), le centre de réception des appels de Gaz Métro (2%) et les salons d'exposition (1%) Les partenaires certifiés Gaz Métro Pour leur part, les PCGM affirment faire systématiquement la promotion du programme. Selon eux, les programmes de subvention sont un excellent outil de vente et le fait que généralement les clients soient déjà informés des programmes vient aider à conclure la vente. Les subventions du PGEÉ sont selon eux essentielles à faire acheter des appareils plus coûteux mais plus efficaces à leurs clients. 1 R , SCGM-9, document 2 2 R , SCGM-10, document 2 15

17 Ils ont aussi mentionné que les outils de communication proposés par Gaz Métro sont adéquats, que les brochures et les catalogues sont bien conçus. 4.2 LES AMÉLIORATIONS SOUHAITÉES Les participants Parmi les 161 répondants qui ont participé au sondage, plusieurs ont émis des suggestions et pistes d'amélioration pouvant être regroupées sous 3 thèmes: Le service Gaz Métro (25 mentions) Les participants ont mentionné qu'ils aimeraient avoir un retour d'appel de la part des représentants, plus d'exactitude concernant l'information donnée par les représentants sur les montants de subvention octroyés et finalement améliorer la compétence du service à la clientèle. Les subventions (35 mentions) Les bénéficiaires du programme PE210 ont davantage exigé une hausse des subventions que les bénéficiaires du PE202. L'installation des chaudières (11 mentions) Les bénéficiaires considèrent que le travail des entrepreneurs et installateurs n'est pas toujours adéquat, 14% ont exprimé leur insatisfaction par rapport au travail de ceux-ci. Aussi une proportion de 12% des bénéficiaires étaient peu ou pas du tout satisfaits des économies réalisées Les partenaires certifiés (PCGM) Parmi les suggestions ou commentaires des PCGM on ressort les suggestions suivantes: Le programme d'aide financière devrait encourager le «gaz à gaz» Gaz Métro devrait donner davantage de subventions Améliorer les délais de traitement des subventions pour le secteur commercial Gaz Métro devrait encourager les PCGM qui favorisent l'utilisation du gaz naturel, en leur accordant davantage de contrats 5 CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS Cette dernière section du rapport comporte trois parties. D'abord, une première partie portant sur les mesures et qui présente les principaux résultats du rapport d'évaluation. En second lieu, la section évaluation présente l'interprétation que nous faisons des résultats observés, principalement en faisant le lien avec les composantes du modèle «Mix marketing». Finalement, les recommandations prônées dans le but d améliorer le programme de chaudières à condensation. 5.1 LES MESURES Le présent rapport a permis de constater que le programme connaît un succès auprès de la clientèle affaires (CII) de Gaz Métro, autant à cause de préoccupations énergétiques qu'économiques. Il est aussi venu confirmer la nécessité du réajustement de certains paramètres de ce programme, qui à l'heure actuelle causent de sérieux écarts budgétaires à l ensemble du PGEÉ. La tendance actuelle du marché nous porte à croire que les chaudières à condensation sont en train de prendre leur essor et qu'elles occuperont une place plus importante dans le marché des chaudières. Il faudra toutefois que certains ajustements soient faits de la part de plusieurs intervenants du marché, incluant Gaz Métro. Le tableau ci-dessous montre l'importance relative du programme PE210. Il comptait en pour 36% des coûts totaux du PGEÉ, alors qu'il générait 22% des économies en terme de mètres cubes nets. 16

18 Coûts totaux PE210 ($) Coûts totaux PGEÉ ($) Économies totales PE210 (m 3 ) Économies totales PGEÉ (m 3 ) Données Proportion PE210 36% 22% 5.2 L ÉVALUATION Il se révèle intéressant de comparer le programme de chaudière à condensation à un bien de consommation et valider sa performance quant au «4P» du «Mix marketing», soit le prix (subvention), le produit, la promotion, et la distribution. Le tableau de la page suivante résume l'évaluation du programme de chaudières à condensation selon le modèle des «4P». On observe que la principale faiblesse se trouve par rapport au produit, (négatif dans la qualité de l'installation). Présentation du PE210 chaudières à condensation en relation avec les 4P du marketing, PRIX PRODUIT 89% des participants sont assez ou très satisfaits du montant de subvention accordée. Coût total déboursé après subvention est élevé compte tenu des bris et de la mauvaise installation: certaines marques créent plus d'insatisfaction que d'autres. Les chaudières à condensation demandent une technologie de pointe et le coût d'installation est de l'ordre de deux fois le prix de la chaudière standard. Les subventions permettent aux clients au gaz naturel de passer à la haute efficacité. PROMOTION 61% participants ont fait l'achat d'appareils à bas prix et certains problèmes sont ressortis sur le marché. L'insatisfaction se situe au niveau de la qualité de l'installation: formation déficiente auprès des installateurs, certaines marques créent plus d'insatisfaction que d'autres. Les économies d'énergie réalisées : inefficacité de la chaudière, installe-t-on des appareils à condensation là où ce n'est pas possible ou requis? DISTRIBUTION Le produit est bien connu des partenaires certifiés Gaz Métro. Les outils de communication (brochures, catalogues) sont adéquats et bien conçus. Les envois postaux sont au moins lus partiellement dans 83% des cas. Les entrepreneurs/installateurs sont la première source d'info du client. La promotion du programme de subvention est intégrée systématiquement dans le travail des PCGM. Certains commentaires négatifs ont été émis sur la qualité des installations et sur la compétence technique des installateurs Force du programme Faiblesse du programme Aspect neutre 5.3 RECOMMANDATIONS RECOMMANDATION 1: Sur la base des résultats contenus dans ce rapport, nous recommandons à Gaz Métro de modifier les paramètres du cas type du PE210 dès la prochaine cause tarifaire en plus de modifier les heures d utilisation servant au calcul des économies. Notre recommandation se base sur les observations suivantes (voir tableau 3, page 18): d'abord la variation du nombre de participants entre , 132% et %, n'évolue pas au même rythme que la variation des économies soit 151% en , 131% en et des subventions. 143% en et 146% en L'augmentation des économies et des budgets réalisés n'est pas proportionnelle à l'augmentation du nombre de participants. Les résultats de l'année ainsi que ceux observés lors de l'analyse de facturation convergent d'ailleurs avec celles du cas type utilisé avant l'évaluation de juin Lors de cette 17

19 évaluation, l'échantillon était réduit et l'utilisation d'usage multiple de la chaudière par quelques clients, a fait en sorte de surévaluer les consommations totales, par conséquent les économies et le nombre d'heures d'opération. Notre recommandation est donc de ramener les valeurs du cas type à celles observées et présentées plus tôt, soit une consommation totale de m 3 au total, dont m 3 pour la chauffe et des économies unitaires de m 3. Le réajustement du cas type permettra d'établir de meilleures prévisions et d'ajuster le rapport de compensation des représentants en attribuant des économies plus conformes à ce que l'on retrouve dans la réalité. En ce qui concerne les heures d utilisation servant au calcul des économies en mètres cubes, elles devront être ramenées à heures, tel que calculées à la section 3.1. Tableau 3 Nombre de participants Variation vs année précédente (%) Économies réalisées (m³) Variation vs année précédente (%) Budget réalisé ($) Variation vs année précédente (%) N/A N/A N/A RECOMMANDATION 2: Conserver le taux d'opportuniste actuel de 9% pour le programme PE210. Le taux d'opportuniste mesuré par le sondage téléphonique est de 20%.Trois questions ont servi à qualifier les opportunistes. Cependant, une dernière question a fait en sorte que plusieurs répondants se sont contredits. Compte tenu du résultat nous émettons donc certaines réserves quant à utiliser le taux d'opportunistes mesuré lors du sondage. Il faut garder en tête qu'il s'agit d'une mesure instable, difficile à bien estimer et donc qu'il faut l utiliser avec réserve. Nous souhaitons réitérer que la mesure des opportunistes provoque présentement beaucoup de débats partout où existent des programmes d efficacité énergétique. Au Québec, un long débat a eu lieu et l AEÉ a même mis sur pied un sous-comité devant se pencher entre autre sur cette problématique afin de clarifier si les cibles sont nettes ou brutes. Or, le taux appliqué a un impact important sur le ratio d économies brutes et nettes. Qui plus est, un taux d opportunistes élevé aura un impact sur les tarifs puisque pour atteindre un certain niveau de participants nets les dépenses incluent les bruts. Dans le cadre du programme PE210, le taux utilisé est actuellement de 9%. Nous proposons de le conserver pour les raisons mentionnées plus haut, en plus du fait que le taux mesuré à 20% l était pour les paramètres actuels du programme, or, ces derniers sont appelés à changer de manière importante. Compte tenu des nouveaux paramètres utilisés, nous sugérrons tout de même refaire une évaluation dans un avenir rapproché. RECOMMANDATION 3: Abolition de la possibilité d'additionner les capacités d'appareils pour ceux inférieurs à Btu. Certains paramètres de la grille de subvention peuvent permettre différentes interprétations quant au calcul du montant alloué. Actuellement, on peut lire la mention suivante au bas de la grille de subvention: «dans le cas où plus d'un appareil d'une capacité inférieure à Btu/h est installé pour répondre aux même besoins, l'incitatif financier est alors calculé sur la capacité totale installée». Prenons l'exemple d'un participant qui installe trois appareils de Btu. Il y a actuellement trois scénarios possibles: 18

20 1) Le montant versé sera équivalent à la subvention d'un appareil de Btu, soit l'addition de la charge totale, donc 9 000$ versés en subvention; ou 2) On calculera deux appareils de Btu pour une charge totale de Btu qui représente un montant de 7 000$ plus un montant de 1 200$ pour le troisième appareil de Btu. Une subvention totale de 8 200$; ou 3) On versera 1 200$ par appareil de Btu, une subvention de 3 600$. Étant donné que 54% des subventions payées le sont pour des appareils d une capacité inférieure à Btu, l'abolition de cette mention permettra la réduction des montants versés en subvention tout en établissant une règle d'affaire qui favorisera l'équité et l'uniformité des montants versés entre les divers participants. Toutefois, Gaz Métro doit conserver à l esprit qu en implantant cette mesure elle nuira à ceux qui installaient plusieurs appareils de moindre capacité afin d être en mesure de moduler leur consommation. Néanmoins, nous persistons à croire que le bénéfice retiré d abolir cette possibilité dépasse largement le fait de nuire à ceux qui modulent. RECOMMANDATION 4: Établir les montants de subventions en fonction d'un % applicable sur les prix de liste des distributeurs. L'arrivée dans le marché de chaudières à condensation à bas prix a fait en sorte d accentuer l'écart de coût entre les différentes marques et modèles de même capacité causant une très grande dispersion des prix. Il s'avère donc difficile de mettre en place une grille de subvention uniforme en fonction de la capacité de l appareil ou de pieds cubes d air à chauffer. Suite à l'étude du CTGN, où les critères d'attribution des subventions de Gaz Métro ont été comparés à ceux d'autres distributeurs, on a pu constater que les critères d'acceptation sont beaucoup plus restrictifs chez Enbridge (Ontario) et Terasen Gas (Vancouver). Entre autres chez Enbridge, l'estimation des économies de gaz est réalisée par son personnel technique, la firme d'ingénieurs ou des consultants travaillant pour le client. De plus, les efficacités utilisées doivent être validées (Enbridge ne se fie pas uniquement à la valeur fournie par le manufacturier) et le personnel des ventes doit se déplacer sur le site en cours de projet et peut, entre autres, vérifier que les applications ont réellement le potentiel de condenser. Quant à Terasen la liste est assez exhaustive, voici quelques exemples: elle exige l'efficacité de combustion en régime permanent minimale de 88%, pouvoir résister à une température de retour d'eau continue inférieure à 120 o F (49 o C), copie du rapport de démarrage comprenant la température de retour d'eau à la chaudière, la température d'alimentation à la sortie de la chaudière, la température des gaz de combustion, l'efficacité de combustion en régime permanent, la facture de vente comprenant le prix d'achat séparé de la chaudière, sans inclure le prix d'installation et accessoires, un rapport de données 12 mois après l'installation comprenant l'analyse de combustion tous les six mois, un diagnostique hebdo des contrôles, l'enregistrement hebdo des températures, etc. Gaz Métro se retrouve donc devant deux avenues de solutions. Une première avenue serait d ajouter des critères d'applicabilité au programme, soit par type d'application, par stage de modulation, par matériel ou par température de retour d'eau afin de s'assurer que les appareils soient installés là où la condensation est possible, avenue qui aurait demandé l'addition de personnel avec des compétences techniques qualifiées. La seconde avenue, que nous recommandons, est d'établir le montant de subvention en fonction d'un seul pourcentage de surcoût de l appareil à condensation qui sera applicable sur le prix de liste des distributeurs. De cette façon, nous croyons que cela permettra de donner l'heure juste au marché sans favoriser les bas prix au détriment de la qualité. Pour être admissible aux subventions les distributeurs devront accepter de fournir une fois par an leur liste de prix à Gaz Métro sans quoi le modèle ne sera pas admissible au programme PE

Évaluation du Programme de chaudière à condensation (PE210) du Plan global en efficacité énergétique de Gaz Métro

Évaluation du Programme de chaudière à condensation (PE210) du Plan global en efficacité énergétique de Gaz Métro Évaluation du Programme de chaudière à condensation (PE210) du Plan global en efficacité énergétique de Gaz Métro Réalisée par : En collaboration avec : Le 19 novembre 2010 Révisé : 2011.01.10 Préambule

Plus en détail

Évaluation du Programme de chaudière à efficacité intermédiaire (PE202) du Plan global en efficacité énergétique de Gaz Métro

Évaluation du Programme de chaudière à efficacité intermédiaire (PE202) du Plan global en efficacité énergétique de Gaz Métro Société en commandite Gaz Métro Examen administratif 2010 des rapports d'évaluation de programmes du PGEÉ et du FEÉ de Gaz Métro Évaluation du Programme de chaudière à efficacité intermédiaire (PE202)

Plus en détail

ÉVALUATION DU PROGRAMME PE200 - CHAUFFE-EAU À EFFICACITÉ INTERMÉDIAIRE

ÉVALUATION DU PROGRAMME PE200 - CHAUFFE-EAU À EFFICACITÉ INTERMÉDIAIRE Société en commandite Examen administratif 2012 des rapports d'évaluation de programmes du PGEÉ et du FEÉ de ÉVALUATION DU PROGRAMME PE200 - CHAUFFE-EAU À EFFICACITÉ INTERMÉDIAIRE GAZ MÉTRO Rapport final

Plus en détail

Évaluation de programme

Évaluation de programme Société en commandite Gaz Métro Cause tarifaire 2010, R-3690-2009 Évaluation de programme PE111 Chaudière efficace 85% clientèle résidentielle Préparé par: Isabelle Lemay, B.A.A. Conseillère évaluation

Plus en détail

CRÉDITS POUR ALIMENTATION EN MOYENNE ET HAUTE TENSION ET RAJUSTEMENT POUR PERTES DE TRANSFORMATION

CRÉDITS POUR ALIMENTATION EN MOYENNE ET HAUTE TENSION ET RAJUSTEMENT POUR PERTES DE TRANSFORMATION CRÉDITS POUR ALIMENTATION EN MOYENNE ET HAUTE TENSION ET RAJUSTEMENT POUR PERTES DE TRANSFORMATION TARIFICATION Page 1 de 29 Table des matières 1 INTRODUCTION... 5 2 HISTORIQUE DES CRÉDITS POUR ALIMENTATION

Plus en détail

2. Référence : Pièce B-1-Gaz Métro-4, Document 1, pages 2 et 3, section D.

2. Référence : Pièce B-1-Gaz Métro-4, Document 1, pages 2 et 3, section D. Le 5 avril 2007 Page 1 de 8 DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS N O 1 DE LA RÉGIE DE L ÉNERGIE (LA RÉGIE) RELATIVE À LA DEMANDE D EXAMEN DU RAPPORT ANNUEL 2006 DE GAZ MÉTRO 1. Références : (i) Pièce B-1-Gaz Métro-1,

Plus en détail

SONDAGE DES MEMBRES DE L APIGQ RÉSULTATS ET ANALYSE

SONDAGE DES MEMBRES DE L APIGQ RÉSULTATS ET ANALYSE SONDAGE DES MEMBRES DE L APIGQ RÉSULTATS ET ANALYSE SEPTEMBRE 2008 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION... 3 SONDAGE ET ÉCHANTILLONNAGE... 3 SONDAGE... 3 ÉCHANTILLONNAGE... 4 COMPILATION DES RÉSULTATS... 4

Plus en détail

CALCUL DES ÉCONOMIES RÉELLES ET RÉVISION DU CALCUL DU TEST DU COÛT TOTAL EN RESSOURCES

CALCUL DES ÉCONOMIES RÉELLES ET RÉVISION DU CALCUL DU TEST DU COÛT TOTAL EN RESSOURCES CALCUL DES ÉCONOMIES RÉELLES ET RÉVISION DU CALCUL DU TEST DU COÛT TOTAL EN RESSOURCES GAZIFÈRE INC. Original 2014-08-18 TABLE DES MATIÈRES 1 DESCRIPTION DU MANDAT... 1 2 MÉTHODOLOGIE UTILISÉE ET GAINS

Plus en détail

Montréal Québec Toronto Ottawa Calgary Edmonton Philadelphie Denver Tampa. www.legermarketing.com

Montréal Québec Toronto Ottawa Calgary Edmonton Philadelphie Denver Tampa. www.legermarketing.com Montréal Québec Toronto Ottawa Calgary Edmonton Philadelphie Denver Tampa www.legermarketing.com Table des matières 3 4 6 7 8 9 10 11 12 14 17 18 21 Présentation et méthodologie Principaux constats Résultats

Plus en détail

ENQUÊTE AUPRÈS DES EMPRUNTEURS HYPOTHÉCAIRES

ENQUÊTE AUPRÈS DES EMPRUNTEURS HYPOTHÉCAIRES ENQUÊTE AUPRÈS DES EMPRUNTEURS HYPOTHÉCAIRES La clé qui ouvre de nouvelles portes AU CŒUR DE L HABITATION ENQUÊTE 2014 AUPRÈS DES EMPRUNTEURS HYPOTHÉCAIRES ENQUÊTE 2014 AUPRÈS DES EMPRUNTEURS HYPOTHÉCAIRES

Plus en détail

SOLUTION INTÉGRÉE TARIFS DM, D3 ET D1

SOLUTION INTÉGRÉE TARIFS DM, D3 ET D1 RÉPONSE DE GAZ MÉTRO À UNE DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS Origine : Demande de renseignements n o 1 en date du 14 juin 2010 Demandeur : Fédération canadienne de l entreprise indépendante SOLUTION INTÉGRÉE TARIFS

Plus en détail

Évolution de l'inflation par classe de revenu

Évolution de l'inflation par classe de revenu Bijlage/Annexe 4 DÉPARTEMENT DES ÉTUDES Évolution de l'inflation par classe de revenu. Introduction Dans le contexte des récentes fortes variations des prix des matières premières et de leurs impacts sur

Plus en détail

SUIVI DES ÉVALUATIONS DE PROGRAMMES PE101 GÉNÉRATEUR D'AIR CHAUD À HAUTE EFFICACITÉ RÉSIDENCES EXISTANTES

SUIVI DES ÉVALUATIONS DE PROGRAMMES PE101 GÉNÉRATEUR D'AIR CHAUD À HAUTE EFFICACITÉ RÉSIDENCES EXISTANTES Société en commandite Gaz Métro Rapport annuel au 30 septembre 2008, R-3680-2008 SUIVI DES ÉVALUATIONS DE PROGRAMMES PE101 GÉNÉRATEUR D'AIR CHAUD À HAUTE EFFICACITÉ RÉSIDENCES EXISTANTES PE102 GÉNÉRATEUR

Plus en détail

Choix des réfrigérants : un nouveau rapport apporte des éclaircissements sur l éco-efficacité des systèmes de réfrigération de supermarchés

Choix des réfrigérants : un nouveau rapport apporte des éclaircissements sur l éco-efficacité des systèmes de réfrigération de supermarchés Choix des réfrigérants : un nouveau rapport apporte des éclaircissements sur l éco-efficacité des systèmes de réfrigération de supermarchés Depuis que l UE s est engagée à réduire les émissions de gaz

Plus en détail

NC 06 Norme comptable relative aux Immobilisations incorporelles

NC 06 Norme comptable relative aux Immobilisations incorporelles NC 06 Norme comptable relative aux Immobilisations incorporelles Objectif 01. Une entreprise peut acquérir des éléments incorporels ou peut elle-même les développer. Ces éléments peuvent constituer des

Plus en détail

L ENQUETE DE SATISFACTION 2007 AUPRES DES EMPLOYEURS

L ENQUETE DE SATISFACTION 2007 AUPRES DES EMPLOYEURS L ENQUETE DE SATISFACTION 2007 AUPRES DES EMPLOYEURS L ACOSS, caisse nationale des Urssaf, vous a interrogé en 2007 afin d évaluer la qualité de service de la branche du recouvrement. Retour sur l enquête

Plus en détail

Séance d'information sur la bi-énergie et le tarif DT. Suivi de la décision D-2011-028 25 mai 2011

Séance d'information sur la bi-énergie et le tarif DT. Suivi de la décision D-2011-028 25 mai 2011 Séance d'information sur la bi-énergie et le tarif DT Suivi de la décision D-2011-028 25 mai 2011 Table des matières 1. Demandes de la Régie extraits de la décision D-2011-028 2. Contexte et objectifs

Plus en détail

ENQUÊTE AUPRÈS DES ACCÉDANTS À LA PROPRIÉTÉ

ENQUÊTE AUPRÈS DES ACCÉDANTS À LA PROPRIÉTÉ 2015 ENQUÊTE AUPRÈS DES ACCÉDANTS À LA PROPRIÉTÉ La clé qui ouvre de nouvelles portes AU CŒUR DE L HABITATION ENQUÊTE 2015 AUPRÈS DES ACCÉDANTS À LA PROPRIÉTÉ ENQUÊTE 2015 AUPRÈS DES ACCÉDANTS À LA PROPRIÉTÉ

Plus en détail

véhicules de 3,5 % et une augmentation de 1 % du nombre de véhicules assurés. La Régie a trouvé ces hypothèses raisonnables.

véhicules de 3,5 % et une augmentation de 1 % du nombre de véhicules assurés. La Régie a trouvé ces hypothèses raisonnables. Sommaire Le 18 juin 2003, la Société d'assurance publique du Manitoba («la SAPM») a déposé auprès de la Régie des services publics («la Régie») une demande d'approbation des primes d'assurance-automobile

Plus en détail

Bois-énergie. Suivi des prix des combustibles bois. Juin 2015. Pierre MARTIN

Bois-énergie. Suivi des prix des combustibles bois. Juin 2015. Pierre MARTIN Juin 2015 Bois-énergie Suivi des prix des combustibles bois Pierre MARTIN Facilitateur Bois-énergie Entreprises & Particuliers t 081 62 71 88 @ p.martin@valbiom.be Prix moyen derniers 12 mois /unité c

Plus en détail

e point en recherche Profils de la charge de consommation d énergie et d eau dans les collectifs d habitation introduction Programme de recherche

e point en recherche Profils de la charge de consommation d énergie et d eau dans les collectifs d habitation introduction Programme de recherche l Décembre 25 e point en recherche Série technique 5-119 Profils de la charge de consommation d énergie et d eau dans les collectifs d habitation introduction La recherche permet de commencer à comprendre

Plus en détail

Étude de référence sur la satisfaction de la clientèle : consommateurs à domicile

Étude de référence sur la satisfaction de la clientèle : consommateurs à domicile Résumé du rapport Étude de référence sur la satisfaction de la clientèle : consommateurs à domicile Numéro de contrat : 90030-121581/001/CY Contrat attribué le : 2013-01-18 Préparé pour : Office national

Plus en détail

Notions sur les différentes Chaudières au sol

Notions sur les différentes Chaudières au sol TECHNIQUES DES INSTALLATIONS SANITAIRES Nom : ET ENERGIES THERMIQUES Chaudières au sol Section énergétique Mr CHENUIL Notions sur les différentes Chaudières au sol On donne : Un dossier ressource définissant

Plus en détail

Demande de renseignements no1 du GRAME à Société en commandite Gaz Métro

Demande de renseignements no1 du GRAME à Société en commandite Gaz Métro Page 1 de 7 Demande de renseignements no1 du GRAME à Gaz Métro - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de à compter du 1er octobre 2014,

Plus en détail

SE CHAUFFER ET PREPARER L'EAU CHAUDE SANITAIRE AU MOYEN DE SYSTEMES PERFORMANTS

SE CHAUFFER ET PREPARER L'EAU CHAUDE SANITAIRE AU MOYEN DE SYSTEMES PERFORMANTS SE CHAUFFER ET PREPARER L'EAU CHAUDE SANITAIRE AU MOYEN DE SYSTEMES PERFORMANTS Le système de chauffage et de production de chaleur fait partie des postes à contrôler pour assurer la rationalisation des

Plus en détail

LA TECHNOLOGIE TEGA: UNE APPROCHE INNOVATRICE POUR DES ÉCHANGEURS GAZ NATUREL À HAUT TAUX DE MODULATION

LA TECHNOLOGIE TEGA: UNE APPROCHE INNOVATRICE POUR DES ÉCHANGEURS GAZ NATUREL À HAUT TAUX DE MODULATION LA TECHNOLOGIE TEGA: UNE APPROCHE INNOVATRICE POUR DES ÉCHANGEURS GAZ NATUREL À HAUT TAUX DE MODULATION i TABLE DES MATIÈRES 1.0 PRÉSENTATION DE LA COMPAGNIE TÉGA 1.1 Résumé du projet 2.0 LA MISSION DE

Plus en détail

«Pour un traitement fiscal équitable de l ensemble des sources d énergie renouvelables et traditionnelles au Canada»

«Pour un traitement fiscal équitable de l ensemble des sources d énergie renouvelables et traditionnelles au Canada» CGC HC-FIN-CTE/2007 «Pour un traitement fiscal équitable de l ensemble des sources d énergie renouvelables et traditionnelles au Canada» Présentation au Comité des finances de la Chambre des communes Consultations

Plus en détail

Enquête sur l innovation. wallonnes

Enquête sur l innovation. wallonnes Enquête sur l innovation chez les TPE/PME wallonnes 7 TPE/PME wallonnes sur 10 innovent Lorsqu elles innovent et qu elles se font aider pour cela, elles enregistrent une croissance de 27,5% de leurs marges

Plus en détail

SOLUTIONS PROPOSÉES POUR ÉTENDRE L APPLICATION DU PROGRAMME DE FINANCEMENT POUR LA CLIENTÈLE AFFAIRES AUX ENTREPRISES EN DÉMARRAGE

SOLUTIONS PROPOSÉES POUR ÉTENDRE L APPLICATION DU PROGRAMME DE FINANCEMENT POUR LA CLIENTÈLE AFFAIRES AUX ENTREPRISES EN DÉMARRAGE SOLUTIONS PROPOSÉES POUR ÉTENDRE L APPLICATION DU PROGRAMME DE FINANCEMENT POUR LA CLIENTÈLE AFFAIRES AUX ENTREPRISES EN DÉMARRAGE ET À CELLES DU SECTEUR DE LA RESTAURATION ( SUIVI DE LA DÉCISION D-00-)

Plus en détail

INTRODUCTION. OCTOBRE 2012 «BILAN DE SANTÉ» Prise VI ÉTUDE POINTS DE VUE BDC Recherche et intelligence de marché de BDC TABLE DES MATIÈRES

INTRODUCTION. OCTOBRE 2012 «BILAN DE SANTÉ» Prise VI ÉTUDE POINTS DE VUE BDC Recherche et intelligence de marché de BDC TABLE DES MATIÈRES OCTOBRE 2012 «BILAN DE SANTÉ» Prise VI ÉTUDE POINTS DE VUE BDC Recherche et intelligence de marché de BDC TABLE DES MATIÈRES Faits saillants du sondage 2 Méthode de sondage 3 Profil des répondants 3 Santé

Plus en détail

Le contrôle continu des consommations d énergie pour le chauffage des bâtiments

Le contrôle continu des consommations d énergie pour le chauffage des bâtiments Le contrôle continu des consommations d énergie pour le chauffage des bâtiments Centre cantonal vaudois Rue du Valentin 27 1014 Lausanne Tél. 021 316 95 55 Table des matières Contrôle continu Introduction...

Plus en détail

Rachat de l année de vos 24 ans dans le Régime de rentes du Mouvement Desjardins (RRMD)

Rachat de l année de vos 24 ans dans le Régime de rentes du Mouvement Desjardins (RRMD) Novembre 2005 Rachat de l année de vos 24 ans dans le Régime de rentes du Mouvement Desjardins (RRMD) (Mise à jour du Communiqué de 1998) À qui s'adresse le rachat? Le rachat ne s'adresse pas à tous les

Plus en détail

Évaluation de programme PE-103 : Thermostat électronique programmable

Évaluation de programme PE-103 : Thermostat électronique programmable Évaluation de programme PE-103 : Thermostat électronique programmable VERSION FINALE Préparé par : Éric Hurtubise, conseiller, Efficacité énergétique - évaluation et suivi Le 12 avril 2006 Table des matières

Plus en détail

Les clients changent d'assureur à cause des prix bas, mais un service de qualité les incite à rester fidèles

Les clients changent d'assureur à cause des prix bas, mais un service de qualité les incite à rester fidèles bonus.ch : enquête de satisfaction sur les assurances auto 2013 Les Suisses sont satisfaits de leur assureur auto : à l issue de l enquête de bonus.ch, la note moyenne tout assureur confondu est de 5.1

Plus en détail

Tarifs de raccordement 2012-2015

Tarifs de raccordement 2012-2015 Tarifs de raccordement 2012-2015 LES CONDITIONS TARIFAIRES POUR LES CLIENTS DIRECTEMENT RACCORDÉS AU RÉSEAU ELIA Les conditions tarifaires pour les raccordements au réseau Elia, qui font l objet de la

Plus en détail

MODÈLE POUR L ÉLABORATION D UNE STRATÉGIE GLOBALE D ENTREPRISE

MODÈLE POUR L ÉLABORATION D UNE STRATÉGIE GLOBALE D ENTREPRISE MODÈLE POUR L ÉLABORATION D UNE STRATÉGIE GLOBALE D ENTREPRISE Direction du développement des entreprises et des affaires Préparé par Michel Coutu, F.Adm.A., CMC Conseiller en gestion Direction de la gestion

Plus en détail

bonus.ch : les assurances auto en ligne ont atteint 15% de part de marché

bonus.ch : les assurances auto en ligne ont atteint 15% de part de marché bonus.ch : les assurances auto en ligne ont atteint 15% de part de marché Les Suisses sont satisfaits de leur assureur auto : à l issue de l enquête du site comparateur bonus.ch, la note moyenne tout assureur

Plus en détail

Bases de données nationales en matière de valeur comme outil d'évaluation des risques

Bases de données nationales en matière de valeur comme outil d'évaluation des risques Bases de données nationales en matière de valeur comme outil d'évaluation des risques Parlons-en... Les directives Directives concernant l'élaboration et l'utilisation des bases de données nationales en

Plus en détail

Vitro Paris. Ronde préliminaire Cas en comptabilité. Place à la jeunesse 2012

Vitro Paris. Ronde préliminaire Cas en comptabilité. Place à la jeunesse 2012 Vitro Paris Cas en comptabilité Place à la jeunesse 2012 Nous sommes le 1 er octobre 2012 et vous êtes à votre deuxième semaine de travail chez Vitro Paris. La fin d'année est le 31 juillet 2012 de ce

Plus en détail

M. André Dumais, B. Sc. A. M e Catherine Rudel-Tessier, LL.M. M. François Tanguay Régisseurs. Demanderesse. Intervenante

M. André Dumais, B. Sc. A. M e Catherine Rudel-Tessier, LL.M. M. François Tanguay Régisseurs. Demanderesse. Intervenante D-99-49 R-3415-98 6 avril 1999 PRÉSENTS : M. André Dumais, B. Sc. A. M e Catherine Rudel-Tessier, LL.M. M. François Tanguay Régisseurs Société en commandite Gaz Métropolitain (SCGM) Demanderesse Et Association

Plus en détail

L utilisation des TIC par le personnel enseignant. Marie-José Roy FRÉQUENCE D UTILISATION ET INTERNET

L utilisation des TIC par le personnel enseignant. Marie-José Roy FRÉQUENCE D UTILISATION ET INTERNET L utilisation des TIC par le personnel enseignant Marie-José Roy Depuis l apparition des micro-ordinateurs dans les années 1980, la tâche des enseignantes et enseignants s est vue modifiée à mesure que

Plus en détail

Énergie, technologie et politique climatique : les perspectives mondiales à l horizon 2030 MESSAGES CLÉS

Énergie, technologie et politique climatique : les perspectives mondiales à l horizon 2030 MESSAGES CLÉS Énergie, technologie et politique climatique : les perspectives mondiales à l horizon 2030 MESSAGES CLÉS Le scénario de référence L'étude WETO (World energy, technology and climate policy outlook) présente

Plus en détail

SOMMAIRE DE LA DÉCISION

SOMMAIRE DE LA DÉCISION Communiqué La Régie de l'énergie rend sa décision relative à la demande de modifier les tarifs de distribution d Hydro-Québec, en appliquant une hausse tarifaire de2,9 % pour l ensemble des tarifs et de

Plus en détail

CERTIFICATS D ECONOMIES D ENERGIE FICHE EXPLICATIVE SUR LES CHAUDIÈRES

CERTIFICATS D ECONOMIES D ENERGIE FICHE EXPLICATIVE SUR LES CHAUDIÈRES Fiche explicative n FE01 Chaudières à combustible (type basse température àcondensation) Fiches d opérations standardisées concernées: Bâtiments résidentiels : BAR-TH-06 : Chaudière individuelle à condensation

Plus en détail

Comment préparer un dossier d affaires pour système ERP. Un guide étape par étape pour les décideurs de l industrie du plastique

Comment préparer un dossier d affaires pour système ERP. Un guide étape par étape pour les décideurs de l industrie du plastique Comment préparer un dossier d affaires pour système ERP Un guide étape par étape pour les décideurs de l industrie du plastique Comment préparer un dossier d affaires pour système ERP // Introduction Introduction

Plus en détail

LA GARANTIE DES FONDS ASTRA

LA GARANTIE DES FONDS ASTRA LA GARANTIE DES FONDS ASTRA Pour les régimes individuels En vigueur à compter du 26 novembre 2012 TABLE DES MATIÈRES Résumé des options de garantie...2 Comment choisir une option de garantie?...2 Garantie

Plus en détail

L énergie naturelle de la géothermie.

L énergie naturelle de la géothermie. Pompe à chaleur géothermique ROTEX L énergie naturelle de la géothermie. Le système HPU ground ROTEX la pompe à chaleur géothermique qui fournit le chauffage avec une énergie naturelle gratuite. Un système

Plus en détail

ANNEXE 4 RAPPORT DU COMITE PERMANENT SUR L'ADMINISTRATION ET LES FINANCES (SCAF)

ANNEXE 4 RAPPORT DU COMITE PERMANENT SUR L'ADMINISTRATION ET LES FINANCES (SCAF) ANNEXE 4 RAPPORT DU COMITE PERMANENT SUR L'ADMINISTRATION ET LES FINANCES (SCAF) RAPPORT DU COMITE PERMANENT SUR L'ADMINISTRATION ET LES FINANCES (SCAF) En vue d'une première discussion, le comité permanent

Plus en détail

CONSEIL D'ORIENTATION ÉNERGÉTIQUE DANS LES BATIMENTS CAHIER DES CHARGES

CONSEIL D'ORIENTATION ÉNERGÉTIQUE DANS LES BATIMENTS CAHIER DES CHARGES CONSEIL D'ORIENTATION ÉNERGÉTIQUE DANS LES BATIMENTS CAHIER DES CHARGES SOMMAIRE Introduction page 2 I - Objectifs du COE page 2 II - Description de la prestation page 2 III - Modalités de réalisation

Plus en détail

EVALUATION DE LA REGLEMENTATION CHAUFFAGE PEB EN REGION BRUXELLES-CAPITALE

EVALUATION DE LA REGLEMENTATION CHAUFFAGE PEB EN REGION BRUXELLES-CAPITALE SERVICE HELPDESK CHAUFFAGE PEB EN RÉGION BRUXELLOISE EVALUATION DE LA REGLEMENTATION CHAUFFAGE PEB EN REGION BRUXELLES-CAPITALE EXTRAITS GfK 2014 Service Helpdesk PEB Chauffage en Région Bruxelloise 1

Plus en détail

SGPNB au Nouveau-Brunswick. Le développement de l industrie des services financiers et des marchés boursiers dans la province

SGPNB au Nouveau-Brunswick. Le développement de l industrie des services financiers et des marchés boursiers dans la province SGPNB au Nouveau-Brunswick Le développement de l industrie des services financiers et des marchés boursiers dans la province Mise à jour juillet 2013 1 Préambule L information suivante décrit les différents

Plus en détail

Faits saillants du sondage sur la consommation des produits biologiques au Québec

Faits saillants du sondage sur la consommation des produits biologiques au Québec Faits saillants du sondage sur la consommation des produits biologiques au Québec Préparé par Filière biologique du Québec Lévis (Québec) Juin 2011 1. Profil des répondants Un échantillon de 718 personnes

Plus en détail

Publication de comptes financiers du secteur privé non-financier

Publication de comptes financiers du secteur privé non-financier Luxembourg, le 21 avril 211 Publication de comptes financiers du secteur privé non-financier Dans la mesure où le Service Central de la Statistique et des Etudes Economiques (STATEC) n'est pas encore à

Plus en détail

Fiche-conseil C5 Production d eau chaude sanitaire

Fiche-conseil C5 Production d eau chaude sanitaire Service d information sur les économies d énergie Fiche-conseil C5 Production d eau chaude sanitaire 1 Préparation de l eau chaude sanitaire 2 1) Différents systèmes de production A Chaudière combinée

Plus en détail

Orientations sur les paramètres propres à l'entreprise

Orientations sur les paramètres propres à l'entreprise EIOPA-BoS-14/178 FR Orientations sur les paramètres propres à l'entreprise EIOPA Westhafen Tower, Westhafenplatz 1-60327 Frankfurt Germany - Tel. + 49 69-951119-20; Fax. + 49 69-951119-19; email: info@eiopa.europa.eu

Plus en détail

MYTHES SUR LA CONSOMMATION DE CARBURANT ET LA CONDUITE

MYTHES SUR LA CONSOMMATION DE CARBURANT ET LA CONDUITE MYTHES SUR LA CONSOMMATION DE CARBURANT ET LA CONDUITE Les Canadiens cherchent à réduire la consommation de carburant de leur véhicule pour protéger l environnement et réaliser des économies. Plusieurs

Plus en détail

UTILISATION RATIONNELLE DE L ENERGIE. Procédure 2014 d intervention auprès des entreprises

UTILISATION RATIONNELLE DE L ENERGIE. Procédure 2014 d intervention auprès des entreprises UTILISATION RATIONNELLE DE L ENERGIE Procédure 2014 d intervention auprès des entreprises 1 OBJECTIFS Permettre aux entreprises de réaliser des investissements dans une démarche globale et structurée comprenant

Plus en détail

Un engagement envers la gestion exceptionnelle de nos portefeuilles

Un engagement envers la gestion exceptionnelle de nos portefeuilles Les processus de sélection et de surveillance des gestionnaires des portefeuilles de NEI : Un engagement envers la gestion exceptionnelle de nos portefeuilles LES FONDS COMMUNS VUS DIFFÉREMMENT..888.809.

Plus en détail

des ménages en 2012 Montant moyen dépensé (en euros)

des ménages en 2012 Montant moyen dépensé (en euros) COMMISSARIAT GénéRAl au développement durable n 645 Juin 2015 Consommations énergétiques des ménages en 2012 OBSERVATION ET STATISTIQueS logement - CONSTRuCTION En 2012, la dépense moyenne annuelle en

Plus en détail

Évaluation du Projet-pilote de chauffe-eau instantané (PE113) du Plan global en efficacité énergétique de Gaz Métro

Évaluation du Projet-pilote de chauffe-eau instantané (PE113) du Plan global en efficacité énergétique de Gaz Métro Société en commandite Gaz Métro Examen administratif 2011 des rapports d'évaluation de programmes du PGEÉ de Gaz Métro Évaluation du Projet-pilote de chauffe-eau instantané (PE113) du Plan global en efficacité

Plus en détail

RÉGIE DE L'ÉNERGIE GAZIFÈRE INC; Demanderesse - ET - Intervenante PLAN D ARGUMENTATION DE L ACEF DE L OUTAOUAIS

RÉGIE DE L'ÉNERGIE GAZIFÈRE INC; Demanderesse - ET - Intervenante PLAN D ARGUMENTATION DE L ACEF DE L OUTAOUAIS CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL No: R-3724-2010 Phase 4 RÉGIE DE L'ÉNERGIE Demande relative au renouvellement du mécanisme incitatif, à la fermeture réglementaire des livres pour la période

Plus en détail

Secrets de la réussite des PME

Secrets de la réussite des PME Secrets de la réussite des PME Avril 2015 Si vous êtes l un des nombreux propriétaires de PME qui cherchent des façons d accroître leur profit, le moment est peut-être idéal pour croître. Un récent sondage

Plus en détail

Développement du bois énergie : quel impact à terme sur le marché du bois en France?

Développement du bois énergie : quel impact à terme sur le marché du bois en France? Développement du bois énergie : quel impact à terme sur le marché du bois en France? Le développement du bois énergie va se traduire par une situation de concurrence entre les différents acteurs économiques

Plus en détail

1-9 August 2003, Berlin

1-9 August 2003, Berlin World Library and Information Congress: 69th IFLA General Conference and Council 1-9 August 2003, Berlin Code Number: 014-F Meeting: 91. Education and Training Simultaneous Interpretation: Yes Rapport

Plus en détail

R-3492-2002 Réponses aux demandes d'informations de l'acef de Québec suite à la 4 e rencontre technique sur les structures tarifaires

R-3492-2002 Réponses aux demandes d'informations de l'acef de Québec suite à la 4 e rencontre technique sur les structures tarifaires A R-3492-2002 Réponses aux demandes d'informations de l'acef de Québec suite à la 4 e rencontre technique sur les structures tarifaires 1) Nous aimerions avoir des explications sur vos affirmations en

Plus en détail

2014-2015 DS n 3 Chap 1-2h. Épreuve composée

2014-2015 DS n 3 Chap 1-2h. Épreuve composée Épreuve composée Pour la partie 3 (Raisonnement s appuyant sur un dossier documentaire), il est demandé au candidat de traiter le sujet : en développant un raisonnement ; en exploitant les documents du

Plus en détail

Energies renouvelables et économies d'énergie crédit d'impôt : un sacré coup de pouce

Energies renouvelables et économies d'énergie crédit d'impôt : un sacré coup de pouce Energies renouvelables et économies d'énergie crédit d'impôt : un sacré coup de pouce Paris, le 5 janvier 2005 Annoncées dans le Plan Climat en juillet 2004, les mesures fiscales en faveur des énergies

Plus en détail

Contribution à l enquête. publique SRCAE Ile de France. 19 septembre 2012 LE FIOUL DOMESTIQUE : UNE COMPOSANTE INCONTOURNABLE DU BOUQUET

Contribution à l enquête. publique SRCAE Ile de France. 19 septembre 2012 LE FIOUL DOMESTIQUE : UNE COMPOSANTE INCONTOURNABLE DU BOUQUET Contribution à l enquête publique SRCAE Ile de France 19 septembre 2012 LE FIOUL DOMESTIQUE : UNE COMPOSANTE INCONTOURNABLE DU BOUQUET ENERGETIQUE FRANÇAIS. Ignorer les progrès considérables des matériels

Plus en détail

Revue financière. 2 e trimestre 2015. Le 5 août 2015

Revue financière. 2 e trimestre 2015. Le 5 août 2015 Revue financière 2 e trimestre 2015 Le 5 août 2015 AVERTISSEMENT Déclarations prospectives Certaines déclarations contenues dans cette présentation, incluant celles ayant trait aux résultats et au rendement

Plus en détail

RAPPORT SYNTHÈSE ÉTUDE DES CONDITIONS DE TRAVAIL DES CONDUCTEURS ET DE LA SITUATION DES PROPRIÉTAIRES DE PETITES ENTREPRISES DE CAMIONNAGE AU QUÉBEC

RAPPORT SYNTHÈSE ÉTUDE DES CONDITIONS DE TRAVAIL DES CONDUCTEURS ET DE LA SITUATION DES PROPRIÉTAIRES DE PETITES ENTREPRISES DE CAMIONNAGE AU QUÉBEC RAPPORT SYNTHÈSE ÉTUDE DES CONDITIONS DE TRAVAIL DES CONDUCTEURS ET DE LA SITUATION DES PROPRIÉTAIRES DE PETITES ENTREPRISES DE CAMIONNAGE AU QUÉBEC Jacques Roy, Ph.D. et Pierre Filiatrault, Ph.D. 1/8

Plus en détail

Crédit d impôt pour solidarité

Crédit d impôt pour solidarité CHAPITRE Crédit d impôt pour solidarité Conception et gestion de la mesure fiscale 2 Entités vérifiées : Ministère des Finances du Québec (MFQ) Revenu Québec (RQ) Mise en contexte Crédit d impôt pour solidarité

Plus en détail

Les chaudières à condensation

Les chaudières à condensation Les chaudières à condensation Pourquoi ce guide? Al heure des choix énergétiques pour votre maison, vous vous interrogez sur le meilleur moyen de bénéficier du confort au meilleur prix tout en réduisant

Plus en détail

Programme de gestion de la vidange des fosses septiques

Programme de gestion de la vidange des fosses septiques Programme de gestion de la vidange des fosses septiques Foire aux questions FAQ : 1) Comment le montant budgétaire de la taxe 2011 a été établi sur la vidange des fosses septiques? La taxe annuelle de

Plus en détail

Date de diffusion publique : 4 septembre, 2012

Date de diffusion publique : 4 septembre, 2012 En règle générale, les Canadiens sont confiants de pouvoir reconnaître les signes d une urgence médicale, mais ils sont moins certains d avoir les compétences nécessaires pour intervenir. Quatre Canadiens

Plus en détail

FORAGE ORBIT GARANT INC. État consolidé des résultats et du résultat étendu

FORAGE ORBIT GARANT INC. État consolidé des résultats et du résultat étendu États financiers Troisième trimestre terminé le 31 mars 2010 État consolidé des résultats et du résultat étendu PRODUITS TIRÉS DE CONTRATS 28 808 727 27 694 738 76 867 648 76 916 747 COÛT DES PRODUITS

Plus en détail

Étude auprès de la génération X. Le paiement virtuel et la gestion des finances personnelles

Étude auprès de la génération X. Le paiement virtuel et la gestion des finances personnelles Étude auprès de la génération X Le paiement virtuel et la gestion des finances Rapport Présenté à Madame Martine Robergeau Agente de Développement et des Communications 11 octobre 2011 Réf. : 1855_201109/EL/cp

Plus en détail

CTF/TFC.8/6 24 octobre 2011. Réunion du Comité du fonds fiduciaire du FTP Washington, D.C. 4 novembre 2011. Point 6 de l ordre du jour

CTF/TFC.8/6 24 octobre 2011. Réunion du Comité du fonds fiduciaire du FTP Washington, D.C. 4 novembre 2011. Point 6 de l ordre du jour CTF/TFC.8/6 24 octobre 2011 Réunion du Comité du fonds fiduciaire du FTP Washington, D.C. 4 novembre 2011 Point 6 de l ordre du jour PROPOSITION DE REVISION DES PAIEMENTS AU TITRE DES SERVICES D'APPUI

Plus en détail

Ordonnance de télécom CRTC 2007-202

Ordonnance de télécom CRTC 2007-202 Ordonnance de télécom CRTC 2007-202 Ottawa, le 5 juin 2007 Société TELUS Communications Référence : Avis de modification tarifaire 439 et 439A Retrait du service de Mini messagerie vocale Dans la présente

Plus en détail

,,ÉTUDES ET RECHERCHES SUR LA DISTRIBUTION, LA PROMOTION ET LA VALORISATION DES PRODUITS DE BOULANGERIE DANS LE MUNICIPE DE CONSTANŢA

,,ÉTUDES ET RECHERCHES SUR LA DISTRIBUTION, LA PROMOTION ET LA VALORISATION DES PRODUITS DE BOULANGERIE DANS LE MUNICIPE DE CONSTANŢA RESUMÉ Mots clés : marketing, produits alimentaires, stratégies La thèse de doctorat intitulée,,études ET RECHERCHES SUR LA DISTRIBUTION, LA PROMOTION ET LA VALORISATION DES PRODUITS DE BOULANGERIE DANS

Plus en détail

AUDIT ÉNERGÉTIQUE EN 16247. Nour DIAB nour.diab@afnor.org 01.41.62.80.25 06.07.66.03.45

AUDIT ÉNERGÉTIQUE EN 16247. Nour DIAB nour.diab@afnor.org 01.41.62.80.25 06.07.66.03.45 AUDIT ÉNERGÉTIQUE EN 16247 Nour DIAB nour.diab@afnor.org 01.41.62.80.25 06.07.66.03.45 Une méthodologie pour des audits énergétiques de qualité dans des secteurs spécifiques Une norme en 5 parties EN 16247-1

Plus en détail

Portrait de l établissement et du retrait de l agriculture au Québec

Portrait de l établissement et du retrait de l agriculture au Québec Portrait de l établissement et du retrait de l agriculture au Québec Section Revenu à la retraite et fiscalité Avril 2004 Note : Le présent document est tiré du Portrait de l établissement et du retrait

Plus en détail

COMMISSION EUROPEENNE

COMMISSION EUROPEENNE COMMISSION EUROPEENNE Bruxelles, 12.10.2011 C(2011)7309 final Sujet: Aide d'etat SA.32206 (2011/N) France Prolongation du Régime temporaire de prêts bonifiés pour les entreprises fabriquant des produits

Plus en détail

Projet de cogénération de Bécancour

Projet de cogénération de Bécancour Projet de cogénération de Bécancour Mémoire présenté dans le cadre des audiences du Bureau d audiences publiques en environnement (BAPE) sur le projet de cogénération de Bécancour par TransCanada Energy

Plus en détail

AQESSS - ÉTUDE AUPRÈS DES QUÉBÉCOIS É SUR L INFORMATISATION CLINIQUE LA SANTÉ ÉLECTRONIQUE. De la vie aux idées 4 OCTOBRE 2011

AQESSS - ÉTUDE AUPRÈS DES QUÉBÉCOIS É SUR L INFORMATISATION CLINIQUE LA SANTÉ ÉLECTRONIQUE. De la vie aux idées 4 OCTOBRE 2011 AQESSS - ÉTUDE AUPRÈS DES QUÉBÉCOIS É SUR L INFORMATISATION CLINIQUE COLLOQUE EXPOSITION LA SANTÉ ÉLECTRONIQUE 4 OCTOBRE 2011 De la vie aux idées TABLE DES MATIÈRES CONTEXTE ET OBJECTIFS 3 FAITS SAILLANTS

Plus en détail

Guide du participant. Programme de rénovations écoénergétiques. Marchés Affaires et grandes entreprises

Guide du participant. Programme de rénovations écoénergétiques. Marchés Affaires et grandes entreprises Guide du participant Programme de rénovations écoénergétiques Marchés Affaires et entreprises Le bleu est efficace Dans le cadre de son Plan global en efficacité énergétique, Gaz Métro offre à sa clientèle

Plus en détail

GUIDE FISCAL RELATIF AUX CARTES D ACHAT AU CANADA

GUIDE FISCAL RELATIF AUX CARTES D ACHAT AU CANADA PRÉPARATION DES DÉCLARATIONS FISCALES GUIDE FISCAL RELATIF AUX CARTES D ACHAT AU CANADA Des conseils simples pour réclamer des crédits de taxe sur intrants à l égard de transactions effectuées au moyen

Plus en détail

CPA Canada Tendances conjoncturelles (T1 2015)

CPA Canada Tendances conjoncturelles (T1 2015) CPA Canada Tendances conjoncturelles (T1 2015) Préparée pour les Comptables professionnels agréés du Canada Le 1 er mai 2015 Renseignements sur le sondage Le rapport trimestriel CPA Canada Tendances conjoncturelles

Plus en détail

ADEME/Energie-Cités Outils de planification énergétique territoriale janvier 2003

ADEME/Energie-Cités Outils de planification énergétique territoriale janvier 2003 Outils de planification énergétique La signature énergétique (CH) Les consommations de chauffage et d'eau chaude sanitaire d'un bâtiment sont mises en équation pour faire apparaître la "signature énergétique".

Plus en détail

AVIS. 19 décembre 2013

AVIS. 19 décembre 2013 AVIS Projet d ordonnance modifiant l ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale et l ordonnance du 1er avril 2004 relative à l'organisation

Plus en détail

PROCÉDURE D'APPEL D'OFFRES ET D'OCTROI POUR LES CONTRATS D'APPROVISIONNEMENT EN ÉLECTRICITÉ D'UN AN ET MOINS

PROCÉDURE D'APPEL D'OFFRES ET D'OCTROI POUR LES CONTRATS D'APPROVISIONNEMENT EN ÉLECTRICITÉ D'UN AN ET MOINS PROCÉDURE D'APPEL D'OFFRES ET D'OCTROI POUR LES CONTRATS D'APPROVISIONNEMENT EN ÉLECTRICITÉ D'UN AN ET MOINS INTRODUCTION Hydro-Québec, dans ses activités de distribution d'électricité («Distributeur»),

Plus en détail

Engagements routiers des Conseils généraux

Engagements routiers des Conseils généraux Engagements routiers des Conseils généraux Octobre 2000 PREFACE Lancée par l'assemblée des Départements de France (ADF) en liaison avec l'union des Syndicats des Industries Routières de France (USIRF),

Plus en détail

bonus.ch : les Suisses sont de plus en plus fidèles à leur assureur auto, au détriment de leur porte-monnaie

bonus.ch : les Suisses sont de plus en plus fidèles à leur assureur auto, au détriment de leur porte-monnaie bonus.ch : les Suisses sont de plus en plus fidèles à leur assureur auto, au détriment de leur porte-monnaie Les Suisses sont satisfaits de leur assureur auto : à l'issue de l'enquête du site comparateur

Plus en détail

Indicateur n 2-3 : Suivi de la prestation de compensation du handicap (PCH)

Indicateur n 2-3 : Suivi de la prestation de compensation du handicap (PCH) Programme «Invalidité et dispositifs gérés par la CNSA» - Partie II «Objectifs / résultats» Objectif n 2 : répondre au besoin d autonomie des personnes handicapées Indicateur n 2-3 : Suivi de la prestation

Plus en détail

VoIP, Mobile Office & M2M Equipements et projets d équipements

VoIP, Mobile Office & M2M Equipements et projets d équipements VoIP, Mobile Office & M2M Equipements et projets d équipements Etude de marché réalisée par Novatris/Harris Interactive pour le compte de Tarsus Développement et diffusée sur le salon IP Convergence Expo

Plus en détail

Cause tarifaire 2007 Distribution de gaz naturel au Québec

Cause tarifaire 2007 Distribution de gaz naturel au Québec Cause tarifaire 2007 Distribution de gaz naturel au Québec Requête R-3596-2006 Dépôt des documents révisés 25 août 2006 Table des matières 1 Principales hypothèses 2 Livraisons projetées 2007 3 4 5 Données

Plus en détail

1 EVALUATION DES OFFRES ET NEGOCIATIONS

1 EVALUATION DES OFFRES ET NEGOCIATIONS CERN LIBRARIES, GENEVA CM-P00090679 1 EXTRAIT DU REGLEMENT INTERNE APPLIQUE PAR L'ADMINISTRATION DANS L'ATTRIBUTION DES MARCHES DU CERN 1 EVALUATION DES OFFRES ET NEGOCIATIONS 1.0 Ouverture et évaluation

Plus en détail

Sommaire. Présentation du patrimoine bâti du Conseil Général de l Hérault et suivi énergétique Présentation de nos modes d achat de gaz naturel

Sommaire. Présentation du patrimoine bâti du Conseil Général de l Hérault et suivi énergétique Présentation de nos modes d achat de gaz naturel Bienvenue Sommaire Présentation du patrimoine bâti du Conseil Général de l Hérault et suivi énergétique Présentation de nos modes d achat de gaz naturel Choix d un fonctionnement Au travers du P1 des marchés

Plus en détail

1. Introduction. Description du programme de maîtrise en administration

1. Introduction. Description du programme de maîtrise en administration Re sume de l e valuation pe riodique de la maı trise en administration: concentrations en finance, en intervention et changement organisationnel, en gestion du commerce e lectronique et en marketing Description

Plus en détail

www.marquecanadabrand.agr.gc.ca www.mangezcanadien.ca

www.marquecanadabrand.agr.gc.ca www.mangezcanadien.ca La recherche antérieure a montré que la majorité des consommateurs canadiens affichent une préférence marquée pour l achat de produits alimentaires canadiens par rapport aux produits d importation. Est-ce

Plus en détail

Le budget de trésorerie

Le budget de trésorerie Le budget de trésorerie Dans la première section, nous verrons les principes généraux de construction d'un budget de trésorerie. Dans la deuxième, nous appliquerons ces principes à un cas particulier et

Plus en détail