Système de base de données tripartite Aperçu des règles relatives au RNFPB

Transcription

1 Système de base de données tripartite Aperçu des règles relatives au RNFPB Le présent document donne un aperçu des règles de validation du RNFPB et explique comment interpréter les courriels relatifs aux erreurs décelées au moment de la validation du relevé. Comme la structure du RNFPB diffère de celle des relevés conventionnels, la rétroaction n est pas la même. Le présent document devrait faciliter l interprétation des messages d erreur. Les règles relatives au RNFPB sont expliquées en détail dans le document BArégles.xls publié sur le site Web du SDR sous Documents/Portal Documents/Français/Règles de validation/règles Institution de dépôts/règles RNFPB. ADRESSES DE POINT DE DONNÉES Une adresse de point de données (APD) a été attribuée à chaque élément de données du RNFPB. Ce dernier comprend deux types d adresse : Les adresses «non dimensionnelles» à quatre chiffres correspondent aux éléments de donnée figurant dans des tableaux du RNFPB dont la structure est unique (non dimensionnelle), par exemple le tableau 3, Éléments de fonds propres, ou le tableau 40, Contrats sur instruments dérivés. Les adresses «dimensionnelles» à huit chiffres représentent les éléments de donnée se trouvant dans un ensemble de tableaux structurés d une manière semblable (structure dimensionnelle), p. ex. les tableaux où les données sont ventilées selon la catégorie et le type d exposition (entreprises, emprunteurs souverains, banques, etc.). Les adresses à huit caractères se présentent au format suivant : Les premier et deuxième caractères correspondent au type d exposition; Les troisième et quatrième caractères correspondent au type de mesure (description de la colonne); Les cinquième et sixième caractères correspondent à la ligne PR ou PD; Les septième et huitième caractères correspondent au numéro du tableau. TYPES DE RÈGLES DE VALIDATION Il existe deux types de règles de validation les règles de préédition (ou règles structurelles), et les règles opérationnelles. Si une institution ne respecte pas une des règles de préédition, les règles de validation opérationnelles ne peuvent pas être vérifiées. Si des erreurs de préédition sont décelées, l institution en sera informée par courriel; le RNFPB doit alors être corrigé et présenté de nouveau. En vigueur au T1 de 2015 Page 1 de 7

2 1. Règles de préédition (règles structurelles) Comme pour les autres relevés, les règles de préédition permettent de s assurer que le fichier est envoyé au bon format, y compris les paramètres comme le code de l institution. Le RNFPB est assorti de règles de préédition additionnelles pour s assurer que le bon signe (c.- à-d. + ou -) a été attribué aux adresses de points de données. Les adresses du RNFPB ont presque toujours une valeur positive. Il existe toutefois deux cas d exception. De fait, certaines adresses doivent toujours avoir une valeur négative ou nulle, alors que d autres peuvent être soit positives, soit négatives. À partir du 1 er trimestre 2011, les règles pour les adresses non dimensionnelles avaient été modifiées à des règles de validation opérationnelles. Ces règles sont maintenant incluses dans le document BArules ci-haut mentionné. Les adresses dimensionnelles demeurent toujours comme les règles de préédition, tel que décrit ci-dessous. (a) Adresses dimensionnelles dont la valeur doit toujours être négative ou nulle Tableaux 5, 7, 8, 9, 10, 11 et 13 La valeur des données déclarées dans la colonne Rajustements pour ARC Rajustement de l exposition nette pour les sûretés (approche globale), à l exception du type d exposition correspondant à des transactions assimilées à des pensions, doit toujours être négative ou nulle. Tableaux 25A, 30, 31, 32 et 33 La valeur des données déclarées dans la colonne Rajustements pour ARC Diminution des expositions pour les garanties et les dérivés du crédit doit toujours être négative ou nulle. (b) Adresses dimensionnelles dont la valeur peut être positive ou négative Tableaux 5, 7, 8, 9, 10, 11, 13, 22A, 23A, 24A, 25A, 26, 27 et 28 La valeur des données déclarées dans la colonne Rajustements pour ARC - Redistribution des expositions nettes pour les garanties et les dérivés du crédit peut être positive ou négative. Tableaux 5, 7, 8, 9, 10 et 11 La valeur des données déclarées dans la colonne Rajustements pour ARC - Redistribution de l exposition nette pour les sûretés (approche simple) peut être positive ou négative. Tableaux 22A, 22B, 25A, 25B, 26, 27, 28, 32 et 34 La valeur des données déclarées dans la colonne Rajustements pour ARC - Rajustements de l'exposition à des transactions assimilées à des pensions peut être positive ou négative. En vigueur au T1 de 2015 Page 2 de 7

3 Tableaux 5, 7, 8, 9, 10, 11 et 13 La valeur des données relatives au type d exposition des transactions assimilées à des pensions déclarée dans la colonne Rajustements pour ARC Diminution de l exposition nette pour les sûretés (approche globale) peut être positive ou négative. 2. Règles de validation opérationnelles Les règles de validation opérationnelles visent à s assurer que les calculs sont corrects (soustotaux, produit de l exposition et de la PR, etc.). Ces règles permettent aussi de s assurer, lorsque certaines options prévues dans le cadre des fonds propres sont mutuellement exclusives, qu une seule méthode est déclarée. Il existe deux types de règles : (a) Règles non dimensionnelles Les règles non dimensionnelles ne sont exécutées qu une fois chacune. Une équation unique définit chaque règle et comprend tous les points de données visés. Ces règles comprennent des comparaisons des données de différents relevés pour s assurer que certains chiffres correspondent à ceux qui sont déclarés dans d autres relevés réglementaires (p.ex., bilan consolidé (M4), provisions pour prêts douteux (C3), etc.). (b) Règles dimensionnelles Les règles dimensionnelles définissent des relations multiples, qui se présentent dans plusieurs tableaux et de nombreuses fois au sein d un même tableau. Elles comprennent, par exemple, les règles d agrégation correspondant au total des colonnes et des lignes. Les règles de validation dimensionnelles sont produites au moyen d une approche générique, en vertu de laquelle la vérification d une règle relative à une relation donnée entre diverses mesures a été codée et appliquée à de multiples combinaisons de lignes, de colonnes et de tableaux. Le rapport sur les règles énonce ces règles à l aide d une équation générique correspondant au type de règle, plutôt que de reprendre la même règle de nombreuses fois pour différentes adresses. Le courriel de rétroaction que reçoivent les institutions lorsque la validation d une règle échoue précise l adresse spécifique ayant provoqué l erreur («instance») liée à un type de règle particulier. En vigueur au T1 de 2015 Page 3 de 7

4 TERMINOLOGIE ET MARGES DE TOLÉRANCE 1. Identification des règles Règles non dimensionnelles Exemple de message : RS: «RS» signifie «rule set» (ensemble de règles). « » correspond au numéro d identification de la règle. Les numéros désignant des règles non dimensionnelles peuvent comporter huit ou neuf chiffres. Si le numéro compte huit chiffres, le premier correspond au numéro du tableau où se trouve l adresse cible. Si le numéro compte neuf chiffres, les deux premiers correspondent au numéro du tableau où se trouve l adresse cible. Les quatre chiffres suivants représentent l adresse cible. Dans l exemple ci-dessus, le numéro d identification de la règle comporte neuf chiffres. Les chiffres se rapportent donc au tableau 14 et ciblent l adresse Les trois derniers chiffres servent de compteur permettant de distinguer les numéros des ER lorsqu une adresse est ciblée dans plus d une règle. Dans l exemple cidessus, il s agit de la deuxième règle renfermant l adresse cible Le segment «-1» correspond au nombre d occurrences de la règle. Toutes les règles non dimensionnelles ne sont exécutées qu une seule fois. Règles dimensionnelles Exemple de message : Start Rule ID RS:130-0 End Rule ID RS: «RS» signifie «rule set» (ensemble de règles). «130» correspond au numéro d identification de la règle. «-245» correspond au nombre d occurrences de la règle. Les règles dimensionnelles sont exécutées au moins une fois. 2. ABS L acronyme «ABS» désigne une valeur absolue. Dans certaines règles, la notation «SUM ABS» indique qu il s agit de la somme des valeurs absolues d un certain nombre d adresses, que ces valeurs soient positives ou négatives. En vigueur au T1 de 2015 Page 4 de 7

5 3. TST L expression «TST» figure dans les règles assorties de conditions. Prenons par exemple le message suivant : RS TST IS (($7889 <> 0)); (TST and ($7904 <> 0)) or (not TST) L expression «TST IS» doit être comprise au sens d un énoncé de type if (si). Si le point de données 7889 n est pas égal à 0, alors le point de données 7904 ne peut pas être égal à GENGROUP Certains messages d erreur relatifs aux règles dimensionnelles contiennent l expression GENGROUP. Cette expression est utilisée lorsqu une règle de validation comprend l agrégation d un certain nombre d adresses. Dans le courriel de rétroaction, le paramètre GENGROUP fait alors partie de la règle p. Les adresses comprises dans le groupe sont énumérées entre crochets, après le nom du groupe. 5. Marges de tolérance Pour certaines règles, une marge de tolérance a été établie; lorsque les erreurs décelées au moment de la validation tombent dans cette marge, aucun message n est généré. Dans la plupart des cas, la marge de tolérance correspond à un écart de plus ou moins 10 entre les montants déclarés et les montants générés par l application des règles de validation. CONSEILS POUR ÉVITER CERTAINES ERREURS DE VALIDATION Les instructions relatives à la production du RNFPB sont publiées dans le site Web du BSIF (sous les rubriques Banques et Sociétés de fiducie et de prêt, Instructions relatives à la production, déclarations et pénalités, Relevés financiers et instructions, Relevé des normes de fonds propres (Bâle II)). Ces instructions ont été conçues pour servir de guide pour la préparation du relevé. Le RNFPB contient plusieurs tableaux, et certains montants sont reportés d un tableau à l autre. Les règles de validation permettent de s assurer que les montants sont reportés correctement. Dans certains cas, les règles de validation ne sont pas facilement repérables. Des explications détaillées sont donc fournies ci-dessous. Tableau 39 Expositions hors bilan Le tableau 39 comprend les données relatives aux lignes de crédit non utilisées et aux autres expositions hors bilan, selon le type de produit et l approche adoptée à l égard du risque de crédit. En vigueur au T1 de 2015 Page 5 de 7

6 Lignes de crédit inutilisées Clientèle de détail Le montant de principal notionnel et le montant en équivalent-crédit des lignes de crédit non utilisées de la clientèle de détail déclarés au tableau 39 doivent correspondre à la somme de tous les montants de principal notionnel et de tous les montants en équivalent-crédit (avant atténuation du risque de crédit) déclarés à l égard des lignes de crédit non utilisées dans tous les tableaux relatifs au portefeuille de détail correspondants (approche standard : 9, 10, 11; approche NI : 30, 31, 32, 33, 34). Les règles de validation permettent de s assurer que les montants de principal notionnel et les montants en équivalent-crédit déclarés dans ces tableaux correspondent, au total, aux montants déclarés au tableau 39. Lignes de crédit inutilisées Clientèle autre que de détail Le montant de principal notionnel et le montant en équivalent-crédit des lignes de crédit non utilisées de la clientèle autre que de détail déclarés au tableau 39 doivent correspondre à la somme de toutes les lignes de crédit non utilisées (avant atténuation du risque de crédit) déclarées dans tous les tableaux relatifs au portefeuille de la clientèle autre que de détail correspondants (approche standard : 5, 7, 8, 12; approche NI: 22A, 22B, 23A, 23B, 24A, 24B, 25A, 25B, 26, 27, 29, 35). Les règles de validation permettent de s assurer que les montants de principal notionnel et les montants en équivalent-crédit déclarés dans ces tableaux correspondent, au total, aux montants déclarés au tableau 39. Autres expositions hors bilan à l exception des positions titrisées Le montant de principal notionnel et le montant en équivalent-crédit déclarés dans les autres expositions hors bilan au tableau 39 doivent correspondre à la somme de toutes les autres expositions hors bilan (avant atténuation du risque de crédit) déclarées dans tous les tableaux relatifs au risque de crédit correspondants (approche standard : 5, 7, 8, 9, 10, 11; approche NI 22A, 22B, 23A, 23B, 24A, 24B, 25A, 25B, 26, 27, 29, 30, 31, 32, 33, 34). Les règles de validation permettent de s assurer que les montants de principal notionnel et les montants en équivalent-crédit déclarés dans ces tableaux correspondent, au total, aux montants déclarés au tableau 39. Tableau 40 Contrats sur instruments dérivés Le tableau 40 rassemble les données relatives aux instruments dérivés, par type de produit, type de contrat et échéance. Le montant de principal notionnel et le montant en équivalent-crédit des dérivés hors cote déclarés à la section B du tableau 40 doivent correspondre à la somme de tous les montants relatifs aux dérivés hors cote (avant atténuation du risque de crédit) déclarés dans tous les tableaux relatifs au risque de crédit correspondants (5, 7, 8, 10, 11, 13, 22A, 22B, 23A, 23B, 24A, 24B, 25A, 25B, 26, 27, 28, 29, 32 et 34). Les règles de validation permettent de s assurer que les montants de principal notionnel et les montants en équivalent-crédit déclarés dans ces tableaux correspondent, au total, au montant déclaré à la section B du tableau 40. En vigueur au T1 de 2015 Page 6 de 7

7 Il importe de souligner que les options souscrites ne font pas partie des expositions assujetties au risque de crédit de contrepartie et, par conséquent, ne doivent pas figurer à la section B du tableau 40. Tableau 41 Expositions liées à la titrisation Le tableau 41 regroupe les données sur les expositions liées à la titrisation par type et par approche à l égard du risque de crédit. Le montant en équivalent-crédit des expositions liées à la titrisation figurant au tableau 41 doit correspondre à la somme de tous les montants en équivalent-crédit (avant atténuation du risque de crédit) déclarés aux tableaux 14 (approche standard) et 37 (approche NI). Les règles de validation permettent de s assurer que les montants en équivalent-crédit déclarés dans ces tableaux correspondent, au total, aux montants déclarés au tableau 41. Tableau 44 Expositions **brutes** du premier débiteur et du dernier garant Le tableau 44 regroupe les données relatives aux expositions et aux garants, par catégorie d exposition. Les expositions du premier débiteur avant ARC doivent correspondre aux montants bruts des expositions avant ARC déclarés dans les divers tableaux relatifs aux catégories d exposition. Pour en savoir davantage sur la façon de remplir ce tableau, reportez-vous aux instructions afférentes au RNFPB. Tableau 45 Couverture du bilan selon le type de risque Le tableau 45 permet d établir la concordance avec le bilan consolidé (M4). La plupart des données relatives au risque de crédit sont calculées ou reportées à partir des données déclarées dans divers tableaux relatifs aux risques de crédit. Pour en savoir davantage sur la façon de remplir ce tableau, reportez-vous aux instructions afférentes au RNFPB. En vigueur au T1 de 2015 Page 7 de 7