Séminaire d automne des stagiaires judiciaires

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1 Séminaire d automne des stagiaires judiciaires JUR-014 Public cible Stagiaires judiciaires de 1 ère, 2 e et 3 e année, pour qui ce séminaire est obligatoire Objectifs Etablir une première prise de contact générale avec toutes les facettes de la fonction de magistrat, selon une approche multidisciplinaire, tenant compte des stades respectifs du stage judiciaire. Favoriser les échanges entre tous les stagiaires judiciaires, quels que soient leur expérience, leur provenance géographique et leur rôle linguistique. Dates du dimanche 04 octobre 2015 (début : 17h00) au vendredi 09 octobre 2015 (fin : 16h30) Lieu Silva Hotel Spa Balmoral - route de Balmoral 33 - B-4900 Spa, Belgique (Tel. +32 (0) ; Fax. +32 (0) ; Remarques Il est obligatoire pour tous les participants de loger au centre de séminaires. Tous les participants doivent se munir d un Code judiciaire et d un Code pénal. Les participants des groupes des 2 e et 3 e année doivent, en outre, emporter un Code civil. Les stagiaires judiciaires obtiennent 10 points pour leur participation à l ensemble du séminaire. Les questions en rapport avec les présentations de la Commission de Nomination et de Désignation du Conseil Supérieur de la justice et de la Commission d évaluation du stage peuvent être envoyées à l avance par mail à l attention de jimmy.compper@igo-ifj.be

2 Programme STAGIAIRES DE PREMIERE ANNEE Président modérateur : Michèle MONS delle ROCHE, procureur du Roi honoraire près le tribunal de première instance de Marche-en-Famenne Accompagné d un représentant de la magistrature Luxembourgeoise (A confirmer) Dimanche 04 octobre h00 17h30 18h45 Accueil et enregistrement Atelier : Auto-évaluation des stagiaires judiciaires concernant le séminaire et leurs attentes par rapport au stage judiciaire Michèle MONS delle ROCHE, précitée Drink + Mot d ouverture par Jos DE VOS, directeur-adjoint de l Institut de Formation Judiciaire Lundi 05 octobre 2015 Organisation, mission et statut du Ministère public Christian DE VALKENEER, procureur général près la cour d appel de Liège Organisation, mission et statut du Ministère public (suite) Organisation des services de police Claude BOTTAMEDI, commissaire divisionnaire, chef de corps de la zone de police locale Orneau-Mehaigne, Didier VERLAINE, directeur judiciaire de l arrondissement judiciaire de Dinant et Jean-Marc MOTTET, substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège 15h50 Méthodologie et traitement des affaires pénales. Service de garde. Col 2/2002, instruction mini-instruction Marc REZETTE et Sabrina NOEL, substituts du procureur du Roi près le tribunal de première instance du Brabant wallon 17h30 Débriefing et évaluation de la journée - 2 -

3 Mardi 06 octobre 2015 Méthodologie et traitement des affaires pénales. Service de garde. Col 2/2002, instruction mini-instruction (suite) Méthodologie et traitement des affaires pénales. Service de garde. Col 2/2002, instruction mini-instruction (suite) Exercices pratiques d analyse de dossiers répressifs 15h50 L orientation des dossiers : classement sans suite transaction médiation pénale citation procédure accélérée Thierry WERTS, magistrat fédéral 17h20 Débriefing et évaluation des cours de la journée 18h00 18h30 Le Conseil supérieur de la Justice et la procédure de nomination de magistrats France BLANMAILLAND, présidente de la commission de nomination et de désignation francophone du Conseil supérieur de la Justice Fin - 3 -

4 Mercredi 07 octobre h30 15h00 15h20 16h50 17h00 Jeux de rôle appels des services de police Michèle MONS delle ROCHE, Thierry WERTS, précités, Luc BOUILLIEZ, premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Charleroi, Brigitte LEROY, premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège, division Huy, et Jean-Marc MOTTET, précité avec la collaboration de 8 membres de la police judiciaire fédérale et de la zone de police de Marche : Baudouin BALTUS, Hélène CHATIN, Colette DENOISEUX, Rudy MERLAND, Christophe HUBEAU, Benoît SAMRAY, Jean-François KEYSER et Michel THIRION. jeux de rôle suite Le parquet de police et le tribunal de police Jean-Christophe HORION, substitut du procureur du Roi près le parquet de Charleroi, et Thierry PAPART, président des juges de paix et des juges au tribunal de police de Liège Introduction à la déontologie et à la discipline des magistrats Marie-Anne FRANQUINET, premier avocat général près la cour du travail de Liège Activité de divertissement - 4 -

5 Jeudi 08 octobre h50 17h20 17h30 18h30 1 Réquisitoires citations comparutions procès-verbaux Olivier FABRI, avocat général près la cour d appel de Mons, et Ariane LAMBRIGTS, magistrat fédéral Réquisitoires citations comparutions procès-verbaux (suite) Exercices pratiques d orientation de dossiers, de citations et de réquisitoires Olivier FABRI, précité et Ariane LAMBRIGTS, précité Exercices pratiques d orientation de dossiers, de citations et de réquisitoires (suite) Débriefing et évaluation des cours de la journée Présentation outil ECE par un membre de l IFJ + questions - Membres ECE Vendredi 09 octobre h45 13h30 14h45 15h00 Le parquet et le tribunal de la jeunesse Régine CORNET d ELZIUS de PEISSANT, premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Namur, et Michèle MEGANCK, juge de la jeunesse au tribunal francophone de première instance de Bruxelles Le parquet et le tribunal de la jeunesse (exercices) Atelier : Auto-évaluation des stagiaires judiciaires concernant leurs attentes du séminaire Michèle MONS delle ROCHE, précitée Débriefing et évaluation du séminaire Clôture du séminaire - 5 -

6 STAGIAIRES DE DEUXIEME ANNEE Président modérateur : Thierry PAPART, président des juges de paix et des juges au tribunal de police de Liège Dimanche 04 octobre h00 17h30 18h45 Accueil et enregistrement Débat : l Affaire d Outreau (France) Thierry PAPART, précité et Martine CASTIN, juge de paix du canton de Thuin Drink + Mot d ouverture par Jos DE VOS, directeur-adjoint de l Institut de Formation Judiciaire Lundi 05 octobre h50 17h20 17h45 La méthodologie de l acte judiciaire (affaires pénales) Benoît DEJEMEPPE, conseiller à la Cour de cassation La méthodologie de l acte judiciaire (affaires pénales) (suite) Le rôle du ministère public en matière civile Nathalie GOBIN, Substitut du procureur du Roi division Liège Le rôle du ministère public en matière civile (suite) Débriefing et évaluation de la journée Film : Présumé coupable- L affaire d Outreau (France) - 6 -

7 Mardi 06 octobre h45 17h20 La procédure en matière pénale Gian-Franco RANERI, référendaire à la cour de Cassation et Frédéric LUGENTZ, conseiller à la cour d appel de Bruxelles La procédure en matière pénale (suite) La procédure pénale en matière sociale Charles-Eric CLESSE, auditeur du travail près l auditorat du travail de Mons et de Charleroi, chargé de cours à l Université Libre de Bruxelles La procédure pénale en matière sociale (suite) Débriefing et évaluation de la journée 18h00 18h30 Le Conseil supérieur de la Justice et la procédure de nomination de magistrats (facultatif) France BLANMAILLAND, présidente de la commission de nomination et de désignation francophone du Conseil Supérieur de la Justice Fin - 7 -

8 Mercredi 07 octobre h30 14h50 15h10 16h50 17h00 L enquête pénale en matière économique et financière Catherine BADOT, substitut du procureur général près la cour d appel de Mons, et Henry HANSE, premier substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près le parquet de Mons L enquête pénale en matière économique et financière (suite) L enquête pénale en matière économique et financière (suite) Le parquet fédéral Thierry WERTS, magistrat fédéral Activité de divertissement - 8 -

9 Jeudi 08 octobre h50 17h20 17h30 18h30 Le référé en matière civile Didier PIRE, avocat, maître de conférences à l Université de Liège, et Najat ARBIB, juge au tribunal de première instance de Liège, division Liège Les mesures urgentes en matière familiale L expertise (en matière civile et pénale) Dominique MOUGENOT, juge au tribunal de commerce de Mons et de Charleroi, maître de conférences aux Facultés Universitaires Notre-Dame de la Paix, et Olivier LEROUX, juge d instruction tribunal de première instance francophone (Expertise pénale) L expertise en matière civile et pénale (suite) Débriefing et évaluation de la journée Présentation outil ECE par un membre de l IFJ + questions - Membres ECE - 9 -

10 Vendredi 09 octobre h30 15h00 15h15 16h00 16h30 La méthodologie de l acte judiciaire (affaires civiles) Christine DALCQ, conseiller à la cour d'appel de Bruxelles La méthodologie de l acte judiciaire (affaires civiles) (suite) Atelier + réflexion : Comment le stage judiciaire est-il conçu? Attentes des stagiaires judiciaires concernant le stage judiciaire et leur carrière comme magistrat (qu est-ce qu un bon magistrat, que dois-je faire pour devenir un bon magistrat?) Thierry PAPART, Atelier + réflexion : Comment le stage judiciaire est-il conçu? Attentes des stagiaires judiciaires concernant le stage judiciaire et leur carrière comme magistrat (qu est-ce qu un bon magistrat, que dois-je faire pour devenir un bon magistrat?) (suite) Débriefing et évaluation du séminaire Clôture du séminaire

11 STAGIAIRES DE TROISIEME ANNEE Président modérateur : Martine CASTIN, juge de paix du canton de Thuin Dimanche 04 octobre h00 17h30 18h45 Accueil et enregistrement Débat : l Affaire d Outreau (France) Thierry PAPART et Martine CASTIN, précitée Drink + Mot d ouverture par Jos DE VOS, directeur-adjoint de l Institut de Formation Judiciaire Lundi 05 octobre h50 17h20 17h45 La procédure en matière civile Mathieu BERNARD, juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, et Annie PHILIPPART, vice-présidente honoraire au tribunal de première instance de Charleroi La procédure en matière civile (suite) La procédure en matière civile (suite) La procédure en matière civile (suite) Débriefing et évaluation de la journée Film : Présumé coupable- L affaire d Outreau (France)

12 Mardi 06 octobre h45 17h20 L appel au jugement du tribunal de police et de la justice de paix l aspect correctionnel Monique LEVECQUE, présidente du tribunal de première instance du Hainaut et Virginie BURY, juge au tribunal de première instance du Hainaut Division Mons L appel au jugement du tribunal de police et de la justice de paix (suite) Le rôle et la mission du greffier (en civil et en correctionnel) Muriel GODIN, greffier en chef du tribunal de première instance de Liège La justice de paix Martine CASTIN, précitée et Agnès MATHIEU, greffier en chef de la justice de paix de Thuin Débriefing et évaluation de la journée 18h00 Le Conseil supérieur de la Justice et la procédure de nomination de magistrats - (facultatif) France BLANMAILLAND, présidente de la commission de nomination et de désignation francophone du Conseil Supérieur de la Justice 18h30 Fin

13 Mercredi 07 octobre h30 14h45 15h00 16h50 17h00 Le juge du fond et la Cour de cassation Jean de CODT, Premier Président de la Cour de cassation, et Alain SMETRYNS, conseiller à la Cour de cassation Le juge du fond et la Cour de cassation (suite) Le juge du fond et la Cour de cassation (suite) Les questions préjudicielles Paul MARTENS, président émérite de la Cour constitutionnelle Activité de divertissement Jeudi 08 octobre h15 17h00 17h30 18h30 La conduite d une audience (civile et pénale) Monique LEVECQUE, présidente du tribunal de première instance du Hainaut et Renaud MOULAERT, juge au tribunal de première instance du Hainaut, division de Charleroi La conduite d une audience (suite) Les saisies en matière civile Didier PIRE, avocat, chargé de cours à l Université de Liège, et Evelyne RIXHON, viceprésident et juge des saisies au tribunal de première instance de Liège Les saisies en matière civile (suite) Débriefing et évaluation de la journée Présentation outil ECE par un membre de l IFJ + questions- Membres ECE

14 Vendredi 09 octobre h15 15h00 15h15 16h15 16h30 Les juridictions du travail Madame Martine STEINER, vice-président au tribunal du travail de Liège, division Liège Les juridictions du travail (suite) Le tribunal de commerce Marc-Olivier PARIS, président honoraire des tribunaux de commerce de Dinant et de Marche-en-Famenne, et Alain PIEKAREK, juge consulaire division Liège Le tribunal de commerce (suite) Débriefing et évaluation du séminaire Clôture du séminaire