LES PISCINES HORS-TERRE, CREUSÉE, SEMI-CREUSÉE, DÉMONTABLE. CUVE THERMALE (SPA) DE PLUS DE 2000 LITRES.

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1 LE PCE HR-TERRE, CREUÉE, EM-CREUÉE, DÉMTABLE. CUE THERMALE (PA) DE PLU DE 2000 LTRE. RME E ZE HABTAT (H) Une piscine est un bassin artificiel extérieur, permanent ou temporaire, destiné à la baignade, dont la profondeur d eau est de 60 cm ou plus y compris un bain à remous ou une cuve thermale dont la capacité excède 2000 litres. Une piscine creusée ou semi-creusée est une piscine enfouie ou en partie enfouie, sous la surface du sol. Une piscine hors terre est une piscine à paroi rigide installée de façon permanente sur la surface du sol. Une piscine démontable est une piscine à paroi souple, gonflable ou non, prévue pour être installée de façon temporaire. 60 cm 60 cm 1

2 LCALAT TUAT 1- TERRA ADJACET A UE RUE CUR AAT CUR CUR PCE 1.00m E E 2 clôture (enceinte), distance minimale de 1,00m de la piscine fils électriques aériens distance minimale de recul de la piscine

3 TUAT 2- TERRA ADJACET A DEUX RUE MARGE AAT MARGE AAT CUR AAT CUR ADJACETE À UE RUE CUR 1.00m PCE E E clôture (enceinte), distance minimale de 1,00m de la piscine fils électriques aériens distance minimale de recul de la piscine AUTRE TUAT CULTER L PECTEUR 3

4 CTRÔLE DE L ACCÈ ECETE Toute piscine doit être entourée d une enceinte de manière à en protéger l accès. Caractéristiques de l enceinte: - Doit empêcher le passage d un objet sphérique de 10 cm (4 ) de diamètre. Les clôtures en mailles de fer doivent avoir des ouvertures de 5 cm (2 ) ou moins. Maximum 10 cm Minimum 1.20 m Maximum 10 cm - Doit être d une hauteur d au moins 1.20 m (48 ). - Doit être dépourvue de tout élément de fixation, saillie ou partie ajourée pouvant en faciliter l escalade. - La clôture doit se trouver à une distance minimale 1.00 m (40 ) de la piscine. - Toute porte aménagée dans une enceinte doit être munie d un dispositif de sécurité passif installé du côté intérieur de l enceinte, dans la partie supérieure de la porte et permettant à cette dernière de se refermer et de se verrouiller automatiquement. - Un mur formant une partie d une enceinte ne doit être pourvu d aucune ouverture permettant de pénétrer dans l enceinte. - Une haie ou des arbustes ne peuvent constituer une enceinte. 4

5 PCE HR-TERRE Une piscine hors terre dont la hauteur de la paroi est d au moins 1.20 m en tout point par rapport au sol ou une piscine démontable dont la hauteur de la paroi est de 1.40 m ou plus n a pas à être entourée d une enceinte lorsque l accès à la piscine s effectue de l une ou l autre des façons suivantes : 1 au moyen d une échelle munie d une portière de sécurité qui se referme et se verrouille automatiquement pour empêcher son utilisation par un enfant; 2 au moyen d une échelle ou à partir d une plateforme dont l accès est protégé par une enceinte; 3 à partir d une terrasse rattachée à la résidence et aménagée de telle façon que sa partie ouvrant sur la piscine soit protégée par une enceinte. PCE CREUEE En plus de l enceinte, toute piscine creusée ou semi-creusée doit être pourvue d une échelle ou d un escalier permettant d entrer dans l eau et d en sortir. EQUPEMET ACCERE Afin d empêcher un enfant de grimper pour accéder à la piscine, tout appareil lié à son fonctionnement doit être installé à plus d un mètre de la paroi de la piscine ou, selon le cas, de l enceinte. Le système de filtration, le chauffage et autres éléments accessoires doivent donc être à une distance minimale de 1.00 m de la piscine et de 1.50 m des lignes de propriété. Les conduits reliant l appareil à la piscine doivent être souples et ne doivent pas être installés de façon à faciliter l escalade de la paroi de la piscine ou, selon le cas, de l enceinte. 5

6 Tout appareil, lorsqu il est installé à l intérieur d une enceinte ou sous une structure qui empêche l accès à la piscine à partir de l appareil, peut être situé à moins d un mètre de la piscine ou de l enceinte. Dans tous les cas, tout accessoire hors-sol (comme une glissoire) ne peut pas avoir une hauteur supérieure à 2.25 m (7-5 ). FL AERE ET ERTUDE e placer pas la piscine sous les fils aériens d Hydro-Québec. ous pouvez vérifier la conformité de votre installation par rapport aux fils aériens d alimentation électrique sur le site internet d Hydro-Québec : D autres servitudes (de passage, de voirie, etc..) peuvent exister sur votre terrain. Le certificat de localisation de l arpenteur-géomètre est votre document de référence pour y trouver ces informations. 6

7 PLATE-FRME La plate-forme qui donne accès à la piscine doit être positionnée à au moins 2.00 mètres de la ligne de propriété (terrasse d une hauteur de maximum 1.80 m). La hauteur minimale du garde-corps est de 0.90m. CUR AAT CUR CUR H min. du gardecorps : 0.90m PCE 2,00m H M. DE L ECETE : 1.20 M 7

8 DEMADE DE PERM Une demande de permis est exigée. Adressez-vous au service d urbanisme pour obtenir le formulaire ou visitez le site internet. Par courrier ou en personne ille de Bromont ervice de l urbanisme, de la planification et du développement durable 88, boulevard de Bromont Bromont, QC, J2L 1A1 Par téléphone Tél. : Par courriel Courriel : urbanisme@bromont.com ite internet 8