COMMENTAIRES / DECISIONS SUITE A DONNER. BNG131 N143 rapport d'activites MAJ N 2 BNG/131 COMMISSION FRANCAISE BRULEURS A GAZ AVEC VENTILATEUR

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1 COMMISSION FRANCAISE BRULEURS A GAZ AVEC VENTILATEUR Date: BNG/131 Numéro du document: N 0143 Assistant(e): Danielle SOUBISE Ligne directe : danielle.soubise@afgaz.fr Responsable: Stéphane ROSSATO Ligne directe : stephane.rossato@afgaz.fr BNG131 N143 rapport d'activites MAJ N 2 COMMENTAIRES / Rapport d'activités de la BNG131 mis à jour suite à la Réunion Plénière Annuelle du BNG du 24 septembre DECISIONS SUITE A DONNER Pour information BNG BUREAU DE NORMALISATION DU GAZ 8 rue de l Hôtel de Ville Neuilly/Seine

2 BNG 131 N143 RAPPORT D ACTIVITES DE LA COMMISSION BNG 131 "BRULEURS A AIR SOUFFLE" Mise à jour : 18 novembre 2014 PARTIE 1 : NORMES PUBLIEES (*) norme Européenne harmonisée au titre de la Directive Appareils à Gaz 2009/142/CE (JOUE du ) Référence et indice de classement Titre Année de publication NF EN A2 (D ) (*) Brûleurs automatiques à air soufflé pour combustibles gazeux (version consolidée) NF EN 676/IN2 (D /IN2) Feuille d instruction pour la consolidation de la norme NF EN 676 de mars 2004 et ses amendements A1 et A2 - Brûleurs automatiques à air soufflé pour combustibles gazeux EN 676/A1 : amendement Directives Machines 98/37/CE et 2006/42/CE. EN 676/A2 : amendement Directive Equipements Sous Pression 97/23/CE ISO Brûleurs à air soufflé pour combustibles gazeux 2010 PARTIE 2 : AVANCEMENT DES TRAVAUX EUROPEENS ET INTERNATIONAUX Travaux européens CEN/TC 131 : Brûleurs gaz à air soufflé Le dernier plénier s est tenu le 29 septembre 2013, à Berlin. La date du prochain plénier n est pas fixée. La Délégation française est composée de N. MOSTEFAOUI (CETIAT) et S. ROSSATO (BNG). BNG131 N143_rapport d'activites 2014-MAJ N 2 Page 1 sur 4

3 Travaux européens CEN/TC131 - Révision de l'en 676:2008 et ses Amendements A1 et A2 Les points de révision majeurs sont les suivants : - prise en compte des aspects environnementaux (NOx, analyse du cycle de vie selon le Guide CEN N 4), - maîtrise de l'énergie, - efficacité énergétique, - énergie renouvelable (biogaz notamment), - risques CO, pression et machines (mise à jour des amendements et application du marquage CE), - mesures d application de l ErP (sans objet). Le projet révisé est en cours de préparation pour la mise au Vote Formel. Vote Formel 2014 toujours en attente. A la réunion de dépouillement des commentaires de l'enquête publique, il a été décidé d'ajouter les annexes P "informative" pour spécifier les normes applicables aux brûleurs à gaz en fonction des applications (domestique, machine, équipement ou composant d'équipement sous pression) et Q "informative" sur les recommandations à prendre en ce qui concerne la variation de la qualité du gaz dans les réseaux. Le BNG a émis un avis négatif compte tenu que l'annexe Q a été introduite entre deux stades ENQ CEN et Vote Formel sans consultation préalable et que celle-ci doit faire l'objet de discussions de fond avant introduction dans la norme. Le BNG a proposé que cette annexe soit traitée séparément et fasse l'objet d'un Amendement ultérieur. Les résultats de la consultation du CEN/TC131 ont été examinés par le Secrétariat DIN et discutés au plénier du 9 septembre Les demandes du BNG n ont pas été prises en compte. Travaux internationaux ISO/TC109 : Brûleurs fioul et brûleurs gaz et leurs accessoires /. BNG131 N143_rapport d'activites 2014-MAJ N 2 Page 2 sur 4

4 Travaux français Rattachement de la commission BNG131 à la BNG109 (chaudières) approuvé lors de la BNG RPA du 25 septembre Les avantages présentés sont les suivants: - Résout l absence de candidature pour la Présidence du BNG 131; - La norme EN 676 est utilisée par les normes du CEN/TC109 sur les «Units» (EN et EN en révision); - Cohérence avec le périmètre de la BNG 109 en termes de représentativité des parties prenantes; - Simplification dans la gestion courante du BNG. Cette nouvelle disposition a été approuvée après accord de François VUILLAUME - Président de la BNG109. Elle sera effective avant fin BNG131 N143_rapport d'activites 2014-MAJ N 2 Page 3 sur 4

5 PARTIE 3 : PROGRAMME TRIENNAL TRAVAUX EUROPEENS Normes Françaises annulées (A) ou partiellement remplacées (R) DATES PROBABLES POUR Enquête CEN Ratification par le CEN Niveau (*) de participation proposé au COS GAZ EN 676 : 2008 et amendements - révision Brûleurs automatiques à air soufflé pour combustibles gazeux. / EN 676/A1 : amendement Directives Machines 98/37/CE et 2006/42/CE. EN 676/A2 : amendement Directive Equipements Sous Pression 97/23/CE. (*) 1 = PARTICIPATION ACTIVE ; 2 = SUIVI ; 3 = SERVICE MINIMAL BNG131 N143_rapport d'activites 2014-MAJ N 2 Page 4 sur 4