Hausse des ventes de contrefaçons via internet et les réseaux sociaux

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1 Hausse des ventes de contrefaçons via internet et les réseaux sociaux L année dernière, articles contrefaits ont été saisis pour une valeur de 12,3 millions d euros Bruxelles, le 16 février 2016 L année dernière, le SPF Economie a retiré articles contrefaits du marché, pour une valeur marchande estimée à 12,3 millions d euros. Il s agit principalement de faux vêtements de marques et d accessoires (tels que des sacs à main), de cosmétiques et de smartphones, toujours plus souvent proposés via des sites de vente spécifiques et les réseaux sociaux. Le ministre de l Economie et des Consommateurs, Kris Peeters : «La production et la vente de produits contrefaits est un poison qui pollue notre économie. Les consommateurs utilisent des produits de moindre valeur et parfois dangereux, sans qu ils le sachent. Les producteurs doivent faire face à une concurrence déloyale de personnes malhonnêtes qui mettent sur le marché des copies moins chères et de moins bonne qualité et qui tirent profit de leurs efforts sur le plan de la R&D ou de leur notoriété. C est pourquoi nous poursuivrons la lutte contre la contrefaçon en 2016.» Résultats généraux 2015 En 2015, l Inspection économique du SPF Economie a effectué contrôles en matière de contrefaçon, dont la moitié dans le cadre d un monitoring actif sur internet et les réseaux sociaux. Au total, articles falsifiés ont été retirés du marché. C est moins qu en 2014, mais la valeur de vente estimée de ces produits est plus de 30 % supérieure : 9,4 millions en 2014 contre 12,3 millions d euros en «C est dû au fait que les contrôles ont principalement révélé de nombreuses contrefaçons d articles de luxe tels que les parfums, les sacs à main et les vêtements de marque», explique Chantal De Pauw, porte-parole du SPF Economie. L année dernière, 241 pro justitia ont ainsi été envoyés au parquet et 52 procès-verbaux d avertissement ont été dressés.

2 Toujours plus de contrefaçons via les réseaux sociaux Ces faux parfums, sacs à main et vêtements de marque sont très souvent vendus via internet et surtout via les réseaux sociaux. Sur ces derniers, une enquête effectuée l année dernière a permis de découvrir un réseau et a conduit à la saisie de près de produits falsifiés, (pour une valeur de 3 millions d euros) : parfums, vêtements et chaussures de sport de marques haut de gamme connues. Les vendeurs de ces contrefaçons peuvent joindre de nombreux consommateurs intéressés via des groupes fermés sur les réseaux sociaux, et pensent pouvoir se cacher derrière l anonymat d internet. «L évolution on-line est une conséquence du sentiment erroné d anonymat dont les vendeurs criminels pensent jouir. Combattre la criminalité sur internet reste un grand défi pour une instance nationale de contrôle. C est pourquoi l Inspection économique travaille en étroite collaboration avec la Douane, l Office européen de lutte antifraude OLAF et EUROPOL», indique le ministre de l Economie et des Consommateurs Kris Peeters. Autres résultats notables En 2015, le SPF Economie a mené diverses enquêtes sur les contrefaçons de smartphones et de pièces détachées de smartphones, vendues aussi bien dans les magasins «en règle» que par des entreprises illégales. Dans le cas de ces dernières, des flux financiers considérables ont été retracés vers l étranger. En outre, différents éléments indiquaient qu il existe des liens entre la vente de contrefaçons et d autres activités criminelles ; L an dernier, on a découvert moins de contrefaçons de produits d hygiène corporelle (shampoing, dentifrice, produits de lessive...). Il s agit certainement là d une conséquence des contrôles ciblés et de la politique répressive des années précédentes. C est une très bonne chose, car ce type de contrefaçon implique plus que jamais un danger pour le consommateur. En effet, on ne sait jamais ce que contiennent exactement ces produits de contrefaçon et certains peuvent provoquer des réactions allergiques ou plus sérieuses chez les consommateurs. Nous avons toutefois constaté une hausse des contrefaçons de produits cosmétiques (tels que les parfums), et nous devons rester vigilants puisque ce type de produits est également en contact avec le corps ;

3 A côté de cela, 328 sites web (.be et.eu) ont été bloqués à la suite d infractions aux droits de propriété intellectuelle : ils utilisaient de façon abusive des noms de marques afin d attirer les consommateurs, ou vendaient des contrefaçons. Néfaste pour les entreprises et les consommateurs Le commerce de contrefaçons est puni d une amende pouvant atteindre euros et/ou un emprisonnement de 5 ans. Les produits falsifiés sont également saisis et détruits d une façon respectueuse de l environnement. «L Inspection économique utilise des méthodes de contrôle toujours plus sophistiquées afin de remonter à la source et de démanteler les réseaux. Grâce à nos années d expérience, les cibles sont mieux définies et des plans d action plus efficaces peuvent être déployés, et nous continuerons sur cette voie.», indique Chantal De Pauw du SPF Economie. «La contrefaçon reste néfaste pour les entreprises et les consommateurs. Des contrôles seront donc à nouveau réalisés quotidiennement en 2016 tant on-line qu off-line, et les producteurs et vendeurs seront fermement combattus» conclut le ministre de l Economie et des Consommateurs Kris Peeters. Vous trouverez des chiffres plus détaillés dans les tableaux ci-dessous :

4 Contrefaçons saisies (nombre de pièces) Vêtements et accessoires Téléphones mobiles, y compris pièces détachées et accessoires techniques Produits du tabac Produits d hygiène corporelle et cosmétiques Jouets, jeux (y compris consoles de jeux électroniques) et articles de sport Matériel électrique / électronique / informatique et contenu en ligne Chaussures, y compris éléments et accessoires CD, DVD, cassettes, cartouches de jeu Accessoires personnels (lunettes, sacs à main...) Alimentation, alcool et autres boissons / 61 Autres (produits d entretien ménager, articles «design» ) Total Contrefaçons saisies : valeur estimée en euros Vêtements et accessoires Téléphones mobiles, y compris pièces détachées et accessoires techniques Produits du tabac Produits d hygiène corporelle et cosmétiques Jouets, jeux (y compris consoles de jeux électroniques) et articles de sport Équipement électrique / électronique / informatique et contenu en ligne Chaussures, y compris éléments et accessoires CD, DVD, cassettes, cartouches de jeu Accessoires personnels (lunettes, sacs à main...) Alimentation, alcool et autres boissons / Autres (produits d entretien ménager, articles «design» ) Total en euros

5 Pour de plus amples informations : Vice-Premier ministre et ministre de l Emploi, de l Economie et des Consommateurs, Kris Peeters Leo De Bock Porte-parole Gsm : leo.debock@peeters.fed.be SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie Chantal de Pauw Porte-parole Adresse : City Atrium, Rue du Progrès 50, 1210 Bruxelles Tél. : / GSM : chantal.depauw@economie.fgov.be Twitter