SOMMAIRE. Annexes au Bilan et au Compte de Résultat Produite FAITS CARACTÉRISTIQUES DE L'EXERCICE RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES

Transcription

1 SMMAIRE DE L'ANNEXE ASSCIATIN PUR LA PRTECTIN SMMAIRE Information Annexes au Bilan et au Compte de Résultat Produite Non significative Non applicable FAITS CARACTÉRISTIQUES DE L'EXERCICE RÈGLES ET MÉTHDES CMPTABLES IMMBILISATINS INCRPRELLES NS IMMBILISATINS CRPRELLES ÉTAT DES AMRTISSEMENTS ÉTAT DES DÉPRÉCIATINS PRVISINS INSCRITES AU BILAN CRÉDIT BAIL IMMBILISATINS FINCIÈRES NS ACTIF CIRCULANT - ÉTAT DES ÉCHÉANCES DES CRÉANCES CMPTES DE RÉGULARISATIN - ACTIF CMPSITIN DES FNDS ASSCIATIFS TABLEAU DE VARIATIN DES FNDS ASSCIATIFS TABLEAU DE SUIVI DES FNDS DÉDIÉS TABLEAU DE SUIVI DES LEGS ET DTINS ÉTAT DES ÉCHÉANCES DES DETTES CMPTES DE RÉGULARISATIN - PASSIF LES ENGAGEMENTS Engagements donnés Engagements reçus Engagements réciproques DETTES GARANTIES PAR DES SURETÉS RÉELLES HNRAIRES VERSÉS AUX CMMISSAIRES AUX CMPTES NS LES EFFECTIFS RESSURCES, VENTILATIN DE L'IMPÔT, INCIDENCE DES DISPSITINS FISCALES SUR LES CAPITAUX PRPRES CMMENTAIRE Isacompta - ANXASSY - Fiscal - 03/04/2013 1

2 ANNEXE DES CMPTES ANNUELS ASSCIATIN PUR LA PRTECTIN FAITS CARACTÉRISTIQUES DE L'EXERCICE Les notes ou tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels. Annexe au bilan avant répartition de l'exercice clos le31/12/2012 dont le total est de Euros, et le compte de résultat de l'exercice dégage une perte de Euros. L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/01/2012 au 31/12/2012. Ces comptes annuels ont été établis le 31/12/2012. RÈGLES ET MÉTHDES CMPTABLES Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : - continuité de l'exploitation - permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre - indépendance des exercices et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les comptes annuels au 31/12/2012 ont été établis dans le respect des dispositions du plan comptable général 1999, règlement CRC et des règlements CRC , et Pour l'application de ces règlements, l'entreprise a choisi la méthode prospective. IMMBILISATINS INCRPRELLES Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition, constitué de leur prix d'achat (y compris droits de douane et taxes non récupérables, après déduction des remises, rabais commerciaux, escomptes de règlement), des coûts directement attribuables à ces immobilisations en vue de leurs utilisations envisagées. IMMBILISATINS CRPRELLES Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition, constitué de : - leur prix d'achat (y compris droits de douane et taxes non récupérables, après déduction des remises, rabais commerciaux, escomptes de règlement), Isacompta - ANXBBY - Fiscal - 03/04/2013 2

3 ANNEXE DES CMPTES ANNUELS ASSCIATIN PUR LA PRTECTIN Amortissements des biens non décomposables : La période d'amortissement à retenir pour les biens non décomposables (mesure de simplification pour les PME) est fondée sur la durée d'usage. PARTICIPATINS, AUTRES TITRES IMMBILISÉS, VALEURS MBILIÈRES DE PLACEMENT La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence. CRÉANCES Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable. Isacompta - ANXBBY - Fiscal - 03/04/2013 3

4 IMMBILISATINS CRPRELLES ASSCIATIN PUR LA PRTECTIN CADRE A IMMBILISATINS V. brute des immob. début d' exercice suite à réévaluation Augmentations acquisitions INCRPR. CRPRELLES Frais d'établissement et de développement Autres postes d'immobilisations incorporelles Terrains Constructions Sur sol propre Sur sol d'autrui Inst. générales, agencts & aménagts construct. Installations techniques, matériel & outillage industriels Autres immos Inst. générales, agencts & aménagts divers Matériel de transport corporelles Matériel de bureau & mobilier informatique Emballages récupérables & divers Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes FINCIERES Participations évaluées par mise en équivalence Autres participations Autres titres immobilisés 592 Prêts et autres immobilisations financières GENERAL CADRE B IMMBILISATINS par virt poste Diminutions par cessions Valeur brute des immob. fin ex. Réévaluation légale/valeur d'origine INCRPR. Frais d'établissement & dévelop. Autres postes d'immob. incorporelles CRPRELLES Terrains Sur sol propre Constructions Sur sol d'autrui Inst. gal. agen. amé. cons Inst. techniques, matériel & outillage indust. Inst. gal. agen. amé. divers Autres immos Matériel de transport corporelles Mat. bureau, inform., mobilier Emb. récupérables & divers Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes FINCIERES Particip. évaluées par mise en équivalence Autres participations Autres titres immobilisés Prêts & autres immob. financières GENERAL Isacompta - ANXBDY - Fiscal - 03/04/2013 4

5 ÉTAT DES AMRTISSEMENTS ASSCIATIN PUR LA PRTECTIN CADRE A SITUATINS ET MUVEMENTS DE L'EXERCICE DES AMRTISSEMENTS TECHNIQUES IMMBILISATINS AMRTISSABLES Amortissements début d'exercice Augmentations : dotations de l'exercice Diminutions : amorts sortis de l'actif et reprises Montant des amortissements à la fin de l'exercice Frais d'établissement, dévelop. Autres immobilisations incorporelles Terrains Constructions Sur sol propre Sur sol d'autrui Inst. générales agen. aménag. Inst. techniques matériel et outil. industriels Autres immobs corporelles Inst. générales agencem. amén Matériel de transport Mat. bureau et informatiq., mob Emballages récupérables divers GENERAL CADRE B VENTILATIN DES MUVEMENTS AFFECTANT LA PRVISIN PUR AMRTISSEMENTS DÉRGATIRES IMMBILISATINS AMRTISSABLES Différentiel de durée DTATINS Mode dégressif Amort. fiscal exceptionnel Différentiel de durée REPRISES Mode dégressif Amort. fiscal exceptionnel Mouv. net des amorts fin de l'exercice Frais d'établissements A. Immob. incorpor. Terrains Constr. Sur sol propre Sur sol autrui Inst. agenc. et amén. Inst. techn. mat. et outillage A. Immo. corp. Inst. gales, ag. am div Matériel transport Mat. bureau mobilier inf. Emballages réc. divers Frais d'acquisition de titres de participations GÉNÉRAL Total général non ventilé CADRE C Mouvements de l'exercice affectant les charges réparties sur plusieurs exercices Montant net au début de l'exercice Augmentations Dotations de l'exercice aux amortissements Montant net a la fin de l'exercice Frais d'émission d'emprunt à étaler Primes de remboursement des obligations Isacompta - ANXBEY - Fiscal - 03/04/2013 5

6 ÉTAT DES ÉCHÉANCES DES CRÉANCES ASSCIATIN PUR LA PRTECTIN ÉTAT DES CRÉANCES À LA CLÔTURE DE L'EXERCICE ÉTAT DES CRÉANCES Montant brut A 1 an au plus A plus d'un an ACTIF IMMBILISÉ Créances rattachées à des participations Prêts (1) (2) Autres immobilisations financières ACTIF CIRCULANT Clients douteux ou litigieux Autres créances clients Créances rep. titres prêtés : prov. / dep. antér. Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale et autres organismes sociaux Impôts sur les bénéfices Etat & autres Taxe sur la valeur ajoutée coll. publiques Autres impôts, taxes & versements assimilés Divers Groupe et associés (2) Débiteurs divers (dont créances rel. op. de pens. de titres) Charges constatées d'avance TTAUX Renvois - Créances représentatives de titres prêtés (1) Montant - Prêts accordés en cours d'exercice des - Remboursements obtenus en cours d'exercice (2) Prêts & avances consentis aux associés (pers.physiques) Isacompta - ANXBNY - Fiscal - 03/04/2013 6

7 CMPTES DE RÉGULARISATIN - ACTIF ASSCIATIN PUR LA PRTECTIN (Articles R à R du Code de commerce) CHARGES CNSTATÉES D'AVANCE CHARGES CNSTATÉES D'AVANCE MNTANT Exploitation 695 Financiers Exceptionnels 695 PRDUITS À RECEVIR PRDUITS À RECEVIR INCLUS DANS LES PSTES SUIVANTS DU BILAN MNTANT Créances rattachées à des participations Autres immobilisations financières Créances clients et comptes rattachés Autres créances Isacompta - ANXBPY - Fiscal - 03/04/2013 7

8 TABLEAU DE VARIATIN DES FNDS ASSCIATIFS ASSCIATIN PUR LA PRTECTIN Libellé Solde au début de l'exercice Augmentations Diminutions Solde à la fin de l'exercice Fonds associatifs avec droit de reprise Écart de réévaluations avec droit de reprise Fonds associatifs sans droit de reprise Écart de réévaluations sans droit de reprise Réserves Report à nouveau Résultat comptable de l'exercice antérieur Subventions d'investissement non renouvelables par l'organisme Provisions réglementées Droits des propriétaires (Commodat) TTAUX Le résultat de l'association est placé sous le contrôle de la DDCSPP, tiers financeur. Isacompta - ANXASP1Y - Fiscal - 03/04/2013 8

9 ÉTAT DES ÉCHÉANCES DES DETTES ASSCIATIN PUR LA PRTECTIN ÉTAT DES DETTES À LA CLÔTURE DE L'EXERCICE A plus d'1 an ÉTAT DES DETTES Montant brut A 1 an au plus & 5 ans au A plus de 5 ans plus Emprunts obligataires convertibles (1) Autres emprunts obligataires (1) Emprunts & dettes à 1 an max. à l'origine etbs de crédit (1) à plus d' 1 an à l'origine Emprunts & dettes financières divers (1)(2) Fournisseurs & comptes rattachés Personnel & comptes rattachés Sécurité sociale & autr organismes sociaux Etat & autres collectiv. Impôts sur les bénéfices Taxe sur la valeur ajoutée bligations cautionnées publiques Autres impôts, tax & assimilés Dettes sur immobilisations & cpts rattachés Groupe & associés (2) Autres dettes (dt det. rel. opér. de titr.) Dette représentative des titres empruntés Produits constatés d'avance TTAUX Renvois (1) Emprunts souscrits en cours d'exercice Emprunts remboursés en cours d'exer (2) Montant divers emprunts, dett/associés Isacompta - ANXBRY - Fiscal - 03/04/2013 9

10 LES EFFECTIFS ASSCIATIN PUR LA PRTECTIN LES EFFECTIFS 31/12/ /12/2011 Personnel salarié : Ingénieurs et cadres Agents de maîtrise Employés et techniciens uvriers Personnel mis à disposition : Ingénieurs et cadres Agents de maîtrise Employés et techniciens uvriers Isacompta - ANXBVY - Fiscal - 03/04/