TARIFS BANCAIRES Entreprises et organismes d intérêt général

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1 N O E TARIFS BANCAIRES 2015 Extrait des principales conditions bancaires applicables au 1 er juillet 2015 S Entreprises et organismes d intérêt général

2 GUIDE DES TARIFS BANCAIRES 2015 Mieux comprendre ce qui fait tout le prix de votre banque coopérative Pourquoi ce guide? 04 Les tarifs des services 05 les plus courants Ouverture, fonctionnement 06 et suivi de votre compte Banque à distance 08 Vos moyens et opérations de paiement 11 Offres groupées de services 15 Irrégularités et incidents 19 Découverts et crédits 21 Épargne et placements financiers 25 Sociétariat 27 Conditions bancaires standard applicables au 1 er juillet Pour toute question sur nos offres spécifiques à votre secteur d activité, renseignez-vous dans les agences du Crédit Coopératif. Vos dépôts sont éligibles à la garantie des dépôts du Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution, sous réserve des exclusions prévues par les textes en vigueur. Reportez-vous au formulaire d information communiqué annuellement avec votre relevé de compte ou sur demande, par votre conseiller. Ingénierie sociale et financière 27 Assurances et prévoyance 28 Services internationaux 28 Résoudre un litige 29 Glossaire 30 03

3 POURQUOI CE GUIDE? La vocation du Crédit Coopératif est de répondre aux besoins bancaires et financiers des acteurs d une économie humaine, qu ils soient des entreprises, des organismes d intérêt général ou des particuliers. Il leur propose donc tous les services dont ils ont besoin pour conserver et échanger leur argent en toute sécurité et les accompagner dans leurs projets. Ces prestations de services et les conseils qui les accompagnent ont évidemment un prix, fixé selon les principes coopératifs, qu applique votre banque. LES TARIFS DES SERVICES LES PLUS COURANTS Vous trouverez ci-dessous les tarifs des services les plus courants. Ces tarifs standards s entendent hors offres groupées de services (forfait, package) et hors promotion ou tarif spécifique proposé. Pour connaître le détail des conditions tarifaires proposées spécifiquement aux syndicats, renseignezvous en agences. Au Crédit Coopératif, l argent n est pas une fin, mais un moyen Nous nous engageons à ajuster, au profit de nos clients, le prix et la qualité des produits et services. Notre objectif n est pas de fixer des prix qui permettent de maximiser les profits, mais d allouer les ressources humaines, informatiques, immobilières nécessaires pour assurer des services de qualité à nos clients, ainsi que le développement de la coopérative et sa solidité financière, un objectif bien différent de celui d une entreprise non coopérative. pour soutenir une économie humaine Les réserves constituées par la banque sont impartageables en application des principes coopératifs ; l accumulation des bénéfices n enrichit donc pas ses membres : ils sont réinvestis pour développer la qualité des services rendus aux sociétaires et associés, clients de la banque. Grâce à ces ressources, la banque peut ainsi financer des projets à forte valeur ajoutée, sociale et environnementale, ancrés dans l économie réelle. Près de 76 % de nos ressources totales sont utilisées pour réaliser des crédits à nos clientèles. Associations du secteur sanitaire et médico-social, logement social, formation, entreprises coopératives ou groupées, PME du commerce, de l industrie, éco-activités Au total, 72 % des crédits accordés aux personnes morales concernent des organismes d intérêt général et des entreprises de l économie sociale. Pour en savoir plus sur les principes coopératifs et le fonctionnement de votre banque : rubrique «Qui sommes-nous?» ou flashez le code ci-contre. Liste des services Frais de tenue de compte Abonnement aux services de banque en ligne Comptes (consultation et virements SEPA) Comptes et Placements (1) Comptes et Services professionnels (Portefeuille (2) et Cautions) Comptes et Placements (1) et Services professionnels (Portefeuille (2) et Cautions) Frais d'opérations : émission d'un virement SEPA* occasionnel télétransmis émission d'un virement SEPA occasionnel et permanent émission d'un virement SEPA occasionnel en agence emission d'un prélèvement SEPA télétransmis émission d'un virement express télétransmis émission d'un virement express en agence Cotisation carte Visa Business à débit immédiat Cotisation carte Visa Business à débit différé Cotisation carte Visa Gold Business à débit immédiat Cotisation carte Visa Gold Business à débit différé Commission sur opérations nécessitant une intervention* (maximum 90 commissions par mois) Assurance Sécurival Associations : cotisation à une offre d'assurance perte ou vol des moyens de paiement Prix en euros 160 par trimestre 15 par mois 23 par mois 25 par mois 33 par mois 0,20 0,20 4 0, par an 52 par an 124 par an 129 par an 8,50 par intervention 36 par an 04 * Voir page 31. * Voir page 19. (1) L option Placements inclut l accès aux opérations de Bourse. (2) Suivi des effets remis, consultation des relevés de lettre de change relevé (LCR) et décision sur bon à payer LCR, saisie en ligne d effets dématérialisés. 05

4 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE Votre compte bancaire vous permet d encaisser vos règlements, de payer vos charges, vos fournisseurs et vos salariés. Pour connaître les détails de son fonctionnement, reportez-vous à votre convention de compte. Gestion des comptes et services Frais de tenue de compte en euros ou en devises par compte, dont : ouverture et clôture de compte versement et retrait d espèces au guichet remise de chèques avant 14 h remise de chèques après 14 h paiement de chèques paiement d un prélèvement SEPA* émission d un prélèvement SEPA émission d un virement SEPA réception d un virement SEPA Fusion de compte : mise en place par trimestre Remontée de solde : mise en place par mois Commission de mouvement * (perçue trimestriellement sur les seuls mouvements commerciaux débiteurs) par trimestre dates de valeur*: jour ouvrable jour (1) + 2 ouvrables jour (1) + 3 ouvrables jour + 1 ouvrable jour de réglement* jour de réglement jour de réglement jour de réglement par compte (max. 350 par trimestre) 0,15 % Transfert de compte entre agences Crédit Coopératif ou vers une Banque Populaire Extrait minute 3 Relevés de compte : quotidien forfait relevé de compte quotidien décadaire bimensuel mensuel Relevé annuel des frais d encaissement de cartes Actualisation des données juridiques du compte (changement de mandataires, Kbis, associés, augmentation du capital )* (2) (3) Retrait d espèces au guichet dans une agence Demande de mise à disposition de fonds au guichet d une autre agence en sa faveur ou en la faveur d un tiers * Voir page 7. (1) Jour de la remise au guichet (du lundi au vendredi). Après 14 h, la remise est considérée comme étant faite au jour ouvrable suivant. Soit valeur lendemain de la date de règlement. (2) Ou dans une autre agence si ce service n'est pas disponible dans son agence. (3) Retrait de chèque sans émission de chèque dans l'agence tenant le compte, sinon, chèque nécessaire. 1,10 par envoi 14,30 par mois 3,30 par mois 2,20 par mois 51 20,50 Gestion des comptes et services (suite) Frais de recherche d'adresse inconnue liés à un pli non distribuable Droit au compte* (service défini par les articles D et D du Code monétaire et financier) Clients dont le compte est ouvert au Crédit Coopératif sur désignation de la Banque de France suivant l article L du Code monétaire et financier Ouverture, tenue et clôture du compte Un changement d adresse par an Délivrance à la demande de relevés d identité bancaire Envoi mensuel d un relevé des opérations effectuées sur le compte Domiciliation de virements bancaires Réalisation des opérations de caisse Encaissement de chèques et de virements bancaires Dépôts et retraits d espèces au guichet de l organisme teneur de compte Paiements par prélèvement, TIP ou virement bancaire Moyens de consultation à distance du solde du compte Carte de paiement à autorisation systématique Deux formules de chèques de banque par mois ou moyens de paiement équivalents offrant les mêmes services * Voir glossaire page *À quoi correspond la commission «Actualisation des données juridiques du compte»? La commission «Actualisation des données juridiques du compte» est perçue lorsque la banque doit mettre à jour dans son système d information les données juridiques indispensables : changement de mandataire social, ajout d un mandataire sur le compte ou extension de périmètre d un mandat. La commission est perçue une fois par période de 15 jours, uniquement s il y a eu un ou plusieurs évènement(s) facturable(s) sur la période. La suppression de mandataires et la réduction de périmètre de mandats sont es. 07

5 BANQUE À DISTANCE Le Crédit Coopératif vous offre tous les services de banque en ligne et de télétransmission dont vous avez besoin pour simplifier la gestion de vos flux. ZOOM SUR La sécurité renforcée pour vos opérations Pour protéger les accès à la banque en ligne et les paiements sur Internet, le Crédit Coopératif a fait le choix d un dispositif de sécurité renforcé pour protéger ses clients : composé d un lecteur Sésame et d une carte avec code confidentiel, ce dispositif fournit un code à usage unique pour chacune de vos opérations. Le Crédit Coopératif vous encourage à être acteur de la sécurité de vos données en gardant secrets vos identifiants personnels et codes confidentiels, en proscrivant les mots de passe trop simples et en étant vigilant sur les demandes reçues par mail. Par exemple, le Crédit Coopératif ne vous demandera jamais de lui communiquer des données personnelles par mail. Pour renforcer la confidentialité de vos données et découvrir les 10 règles à suivre pour limiter les risques, rendez-vous sur service de banque en ligne : Abonnements : Comptes (consultation et virements SEPA*) Comptes et placements (1) Comptes et services professionnels (Portefeuille (2) et Cautions) Comptes et placements (1) et services professionnels (portefeuille (2) et cautions) Comptes et NetPrélèvement* (3) Comptes et placements et NetPrélèvement (3) Abonnement virement international via (3) Avec NetPrélèvement : prélèvements impayés prélèvement émis (pour défaut de provision ou autres motifs) Abonnement suivi signature de remises télétransmises Abonnement option signature de remises télétransmises Modification permanente ou temporaire du plafond de virement externe au-delà de euros 1 er Sésame Crédit Coopératif par utilisateur (lecteur et carte) Fourniture d un lecteur supplémentaire Remplacement de la carte Sésame Crédit Coopératif suite à perte ou vol 15 par mois 23 par mois 25 par mois 33 par mois 35 par mois 43 par mois + 6,50 par mois 0,30 par prélèvement 3,50 par impayé 10 par mois 10 par mois 25 Réédition des codes d accès à 4,20 Gestion des habilitations : abonnement par utilisateur habilité supplémentaire 1 par mois Sésame : solution de sécurisation de vos échanges sur Internet 6,90 par lecteur 6,90 Réédition du code confidentiel carte Sésame 4,60 Certification électronique CertEurope Certification électronique CertEurope unitaire (engagement 3 ans) Certification électronique CertEurope en cas de commandes multiples, de commande supplémentaire ou en accompagnement d un abonnement ou (engagement 3 ans) Frais d installation de logiciel (autre que Turbo ou CertEurope) Coopatrans, service de télétransmission Mise en place et vie du service Frais de mise en place EBICS TS 300 Frais de mise en place Swiftnet 500 Frais de mise en place autre logiciel 150 Frais d'ajout, de suppression ou de modification de signataires dans EBICS TS Frais d'ajout, de suppression ou de modification de droits dans EBICS TS Abonnements à des services de banque à distance : Abonnement Coopatrans web / EBICS T (remise d'ordres) Abonnement EBICS TS (remise d'ordres) Abonnement Coopatrans web / EBICS T (remise d'ordres et relevés) Abonnement EBICS TS (remise d'ordres et relevés) Abonnement Swiftnet Abonnement Coopatrans étranger (hors zone SEPA) 95 HT + TVA par an 60 HT + TVA par an et par certificat 150 HT + TVA par intervention par mois 26 par mois 0,07 par écriture avec un minimum de 45 / mois 0,07 par écriture avec un minimum de 55 / mois 180 par mois 25 par mois «Quelle solution de télétransmission choisir?» Pour effectuer vos opérations de virements SEPA et de prélèvements SEPA, le Crédit Coopératif propose plusieurs solutions. - Web : pour transmettre de façon sécurisée vos fichiers d opérations avec votre banque et sans frais d installation - Coopatrans EBICS (1) : pour transmettre des volumes plus importants ou avec plusieurs banques grâce à un logiciel de communication bancaire Le Crédit Coopératif vous permet de procéder à la confirmation automatique de vos remises d ordres soit en utilisant le protocole EBICS TS (1), soit en signant vous-même vos remises via le service de banque en ligne Le Crédit Coopératif propose, pour bénéficier pleinement des avantages du SEPA, du relevé d'opérations télétransmis au format XML, et CAMT.054*, notamment pour les rejets de virements et les impayés de prélèvement. (1) Ebics Transport et Ebics Transport et Signature * Voir page (1) L option Placements inclut l accès aux opérations de Bourse. (2) Suivi des effets remis et des encours, consultation des relevés de lettre de change relevé (LCR) et décision sur bon à payer LCR, saisie en ligne d effets dématérialisés. (3) Solution de sécurisation Sésame nécessaire. * Voir glossaire pages

6 *Comment gérer les mandats de prélèvements SEPA de mes clients? En tant qu émetteur de prélèvements SEPA, vous avez l obligation de conserver les mandats de vos clients ou adhérents selon la durée de vie du mandat et aussi longtemps que le droit français l exige. Pour faciliter votre travail, vous pouvez numériser vos mandats. La conservation électronique des mandats vous permet de réduire vos coûts de stockage, et de mettre facilement à disposition la copie de l original. Notre solution Turbo vous permet de gérer cette numérisation, en associant chaque mandat scanné à chaque fiche débiteur correspondante, tout en disposant d une base de mandats permettant un suivi simple et efficace. 10 Coopatrans, service de télétransmission (suite) Opérations : Emission d'un virement SEPA occasionnel 0,20 Emission d'un virement express 3 Emission d'un virement non SEPA en euros ou en devises Turbo *, logiciel de gestion des flux Mise en place et vie du service : Frais de mise en place de Turbo T sur site sur la base forfaitaire d'une journée Frais de mise en place de Turbo TS sur site sur la base forfaitaire d'une journée Frais de mise en place de Turbo T à distance sur la base forfaitaire d'une journée Frais de mise en place et de réinstallation d'un autre certificat électronique en lien avec Turbo TS sur la base forfaitaire d'une journée Intervention télémaintenance Turbo : Logiciel Turbo T Logiciel Turbo TS Abonnements à des services de banque à distance Abonnement Turbo T Abonnement Turbo TS (gestion des signataires) Abonnement gestion des mandats dans Turbo (1) Tarifs susceptibles de modifications. cf. Guide des opérations bancaires avec l'étranger Emission d'un prélèvement SEPA 0,34 Emission d'un prélèvement SEPA B2B 0,50 Impayé prélèvement SEPA ou SEPA B2B émis (pour défaut de provision ou autres motifs) Autres services Frais de confirmation de remise télétransmise par fax 12 3 par fax et par remise 279 HT + TVA par licence (1) 329 HT + TVA par licence (1) 150 HT + TVA 100 HT + TVA par licence (1) 150 HT + TVA par intervention 180 HT + TVA par intervention 20 HT + TVA par mois 30 HT + TVA par mois 25 HT + TVA par mois VOS MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT Le Crédit Coopératif vous propose tous les moyens de paiement dont vous avez besoin en France et à l étranger. Cartes Porteurs Cotisation prélevée à l adhésion puis à chaque anniversaire de celle-ci Cotisation carte de retrait international (1) Cotisation carte de paiement à autorisation systématique Visa Electron (1) Cotisation carte de paiement Visa Classic (1) : à débit immédiat à débit différé Cotisation carte de paiement Visa Premier (1) : à débit immédiat à débit différé Cotisation carte de paiement Electron Business Cotisation carte de paiement Business (2) : à débit immédiat à débit différé Cotisation carte de paiement Gold Business (2) : à débit immédiat à débit différé Retrait d espèces dans DAB (3) Crédit Coopératif et Banque Populaire Retrait d espèces dans autres DAB (3) zone EEE* (4) (au-delà de 7 par mois et par compte) Retrait d'espèces DAB (3) hors zone EEE* 45 par an 45 par an 47 par an 52 par an 124 par an 129 par an 45 par an 47 par an 52 par an 124 par an 129 par an 1 par retrait 4 par retrait Restitution de carte après capture dans un DAB (3) 18,76 Paiement par carte zone EEE* (4) Paiement par carte hors zone EEE 2,20 % du montant de l opération avec un minimum de 2,20 (1) Cartes dont la commercialisation est arrêtée. (2) Technologie sans contact. (3) Distributeur automatique de billets. (4) Retraits et paiements en zone EEE, en Andorre, Monaco, Saint-Marin, Vatican et dans les DOM-TOM. * Voir glossaire pages ZOOM SUR Carte Visa Business Avec ses avantages et ses fonctionnalités variées, la carte Visa Business facilite vos démarches. Elle simplifie votre gestion en isolant les dépenses professionnelles, en vous fournissant des relevés annuels par fournisseur. Elle vous permet ainsi d avoir une vue synthétique des dépenses opérées par carte et des garanties d assurance et d assistance spécifiques pour les entreprises et associations. Elle vous donne par ailleurs accès à des offres privilégiées de partenaires, de la location de véhicules à l hôtellerie. Pour plus d informations, prenez contact avec votre chargé(e) de clientèle. 11

7 LE SAVIEZ- VOUS? LE SAVIEZ- VOUS? LE SAVIEZ- * Vente VOUS? sur Internet Que vous souhaitiez offrir à vos membres la possibilité de verser leurs cotisations ou leurs dons en ligne ou que vous vous lanciez dans la vente à distance (par correspondance, par internet ou en multicanal), Cyberplus Paiement (1) est une solution d encaissement en ligne qui vous accompagne dans votre démarche. Entièrement automatisée, cette solution s adapte à vos besoins quel que soit votre niveau d activité, et vous permet d affiner en toute autonomie votre gestion client. Vos encaissements sont sécurisés, vous bénéficiez d un outil de gestion de caisse performant et la vérification des paiements au crédit en compte sera simplifiée. Pour en savoir plus sur l offre Cyberplus Paiement, contactez votre chargé(e) de clientèle. (1) Offre disponible courant Modification ponctuelle du plafond de paiement et / ou du retrait 6 Réédition de code confidentiel 8,30 Frais d'opposition (blocage) de la carte par le porteur Frais d'opposition (blocage) de la carte par la banque Remplacement de carte Demande du client d envoi (en recommandé) de la carte Contrats commerçants (y compris acceptation des transactions sans contact) Fourniture du TPE dont TPE IP/ADSL Commission sur transaction zone EEE* et hors zone EEE Service de vérification des chèques Vérifiance Vente à distance classique et internet * : solution de paiement électronique sécurisé pour les paiements carte bancaire issus de la vente à distance. Nombreuses options possibles : pour en savoir plus, consulter votre chargé de clientèle. Cyberplus Paiement Access frais d'inscription abonnement Cyberplus Paiement Net frais d'inscription abonnement Cyberplus Paiement Mix frais d'inscription abonnement Frais d'impayés sur carte bancaire carte zone euro carte internationale hors zone euro Commission pour fourniture du relevé monétique 40 tarifs postaux en vigueur 100 HT + TVA 10 HT + TVA 180 HT + TVA 20 HT + TVA 900 HT + TVA 30 HT + TVA 21, HT+TVA Virements Frais d'émission d'un virement virement SEPA* occasionnel en agence virement SEPA externe permanent en agence virement express en agence virement SEPA occasionnel et permanent via virement non SEPA en euros ou en devises occasionnel et permanent via (virement international) Réception d'un virement réception d'un virement SEPA Opérations et incidents sur virements Révocation d'un virement avant son exécution dans les délais légaux de révocation Virement - demande de rappel de fonds par ordre mise en place d un virement permanent en agence modification d un virement permanent en agence modification d'un virement permanent via Prélèvements Frais d'émission d'un prélèvement Émission d'un prélèvement SEPA télétransmis 0,34 Émission d'un prélèvement SEPA émis via NetPrélèvement 0,30 Émission d'un prélèvement SEPA B2B 0,50 Frais de réception d'un prélèvement Réception d'un prélèvement SEPA 4 par virement 0,75 par virement 15 0,20 par virement 1 avec un minimum de 10 (dégressivité de la commission + frais de port ou swift + commission de change le cas échéant : cf. guide des opérations bancaires avec l étranger) 18,30 2,20 3 Le paiement sans contact Toutes les nouvelles cartes Visa Classic et Visa Premier du Crédit Coopératif sont équipées de la fonctionnalité «sans contact». Un service offert qui, si vos clients le souhaitent, leur permet de régler leurs achats jusqu à 20 euros, sans avoir à composer systématiquement leur code confidentiel. Il suffit de poser la carte bancaire sur le terminal sans contact pour procéder au règlement. Cette nouvelle fonctionnalité permet de diminuer le temps d attente en caisse, réduire les manipulations de monnaie, et optimiser votre gestion comptable. En termes de sécurité, le paiement sans contact est d un niveau de sécurité similaire à un paiement classique. Pour renforcer cette sécurité, l usage du sans contact a été doublement plafonné : un maximum de 20 euros par transaction et 80 euros d achats par mois en sans contact. Au-delà, le terminal demandera à votre client de saisir son code confidentiel. Pour accepter le sanscontact, vous devez posséder un équipement compatible ainsi qu un contrat d acceptation de carte sans contact avec votre banque. * Voir glossaire pages 30 et 31. Pour plus d informations, prenez contact avec votre chargé(e) de clientèle

8 «Qu est-ce que le prélèvement SEPA B2B ou Interentreprises?» Le prélèvement SEPA Interentreprises (ou B2B) est un nouveau moyen de paiement qui permet d effectuer des prélèvements libellés en euros dans la zone SEPA* uniquement entre comptes de personnes morales (professionnels, entreprises, associations, administrations ). Ce nouveau type de prélèvement ne permet pas au débiteur de demander le remboursement des opérations reçues au débit du compte. Il permet au créancier des encaissements sécurisés et des remontées de fonds plus rapides. Pour plus d informations sur le SEPA Interentreprises, rendez-vous sur * Voir glossaire page Prélèvements (suite) Autres services Transformation d'un Numéro National Emetteur (NNE) en un Identifiant Créancier SEPA (ICS) Création d'un Identifiant Créancier SEPA* 42 Gestion d'un créancier dans une liste blanche Gestion d'un créancier dans une liste noire Gestion d'un mandat avec limitation de montant et/ou de périodicité Frais de blocage de tout prélèvement SEPA Opérations et incidents sur prélèvements Mise en place de mandat de prélèvement SEPA B2B Modification ou révocation de mandat de prélèvement SEPA B2B Opposition sur prélèvement SEPA avant son exécution (révocation d'une échéance de prélèvement) Contestation d'un prélèvement 5 par an / créancier 5 par an / créancier 5 par an / mandat 5 par an 10 5 Révocation de mandat de prélèvement 5,10 Chèques Fourniture et renouvellement de chéquier Frais d'envoi de chéquier (recommandé simple) tarifs postaux en vigueur + frais de liasse (1) Frais d'émission d un chèque de banque 11,20 Frais d'opposition chèque(s) par l'émetteur 12,50 Frais d'opposition chèquier(s) par l'émetteur 25 (1) Pour émettre des recommandés, le Crédit Coopératif achète des liasses ou "chéquiers" de recommandés. Ce sont ces frais de liasse qui sont refacturés unitairement à l'euro près, tout comme les frais de timbre recommandé. (2) Détails et conditions disponibles en agences. OFFRES GROUPÉES DE SERVICES Le Crédit Coopératif propose des offres groupées de produits et de services proposant l essentiel des services bancaires utiles pour les associations et les entreprises de proximité. Souples et simples, ces offres comprennent compte courant, chéquiers, abonnements banque en ligne, virements en ligne. À tout moment, il est possible de les compléter grâce à des options à tarif préférentiel. Esprit Associations Cotisation à une offre groupée de services (1) : Esprit Associations réservé aux associations dont le budget est inférieur ou égal à 200 k Vous pouvez la compléter par ajout des options suivantes : Cotisation carte : 1 carte Visa Business ou 1 carte Visa Business Electron Cotisation carte : 1 carte Visa Gold Business Cotisation carte : 2 cartes Visa Business ou 2 cartes Visa Business Electron ou 1 de chaque Cotisation carte : 2 cartes Visa Gold Business Abonnement à des services de banque à distance : comptes et placements Abonnement à des services de banque en ligne : comptes et Netprélèvement* Abonnement à des services de banque à distance : comptes et placements et Netprélèvement Cotisation à une offre d'assurance perte ou vol des moyens de paiement : Sécurival * Voir page 17. 7,30 par mois +3,40 par mois + 9,40 par mois (soit 112,80 / an) +5,10 par mois + 16,45 par mois (soit 197,40 / an) +2,60 par mois +5,10 par mois +7,70 par mois +2,50 par mois (1) Cette offre comprend le compte courant, les frais de tenue de compte, la fourniture et le renouvellement de chéquier, l abonnement de service de banque à distance comptes, l émission de virements SEPA illimités par comptes, le compte sur livret et la solution d épargne automatique Écoclico. «Quel est l intérêt de souscrire un forfait?» Le contenu d une offre groupée de services (ou forfait) proposé par notre établissement présente toujours un avantage tarifaire par rapport à l'achat à l'unité. Chaque produit ou service bancaire inclus pouvant être acheté séparément, à l exception des produits ou services indissociables du compte lui-même, vous pouvez donc aisément vérifier que l'offre groupée proposée vous permet de réaliser des économies. Avec l'offre groupée, en une seule opération, vous souscrivez tous les produits et services correspondant à votre besoin. Vous pouvez enrichir également votre forfait en le complétant par des options. Vous pouvez bénéficier de toutes ces offres sans engagement de durée, en toute souplesse. 15

9 LE SAVIEZ- VOUS? MonCrédit Coopératif.coop, l'e-agence pour les petites et moyennes associations de proximité MonCréditCoopératif.coop, l e-agence du Crédit Coopératif, facilite les relations bancaires au quotidien avec des horaires d ouverture élargis. Ouverte aux petites et moyennes associations de proximité (1), elle dispose de chargés de clientèle dédiés experts du secteur associatif. MonCréditCoopératif.coop propose tous les services bancaires utiles comme Esprit Associations et nos offres d épargne éthique et solidaire. Pour plus d informations, rendez-vous sur www. MonCréditCoopératif.coop (1) Offre réservée aux associations au budget annuel inférieur à Esprit Associations + Cotisation à une offre groupée de services (1) : Esprit Associations + réservé aux associations dont le budget est supérieur à 200 k et inférieur ou égal à 500 k Vous pouvez la compléter par ajout des options suivantes : Cotisation carte : 1 carte Visa Business ou 1 carte Visa Business Electron Cotisation carte : 1 carte Visa Gold Business Cotisation carte : 2 cartes Visa Business ou 2 cartes Visa Business Electron ou 1 de chaque Cotisation carte : 2 cartes Visa Gold Business Abonnement à des services de banque à distance : comptes et placements Abonnement à des services de banque en ligne : comptes et Netprélèvement* Abonnement à des services de banque à distance : comptes et placements et Netprélèvement Cotisation à une offre d'assurance perte ou vol des moyens de paiement : Sécurival Commission de mouvement 16,50 par mois +3,50 par mois + 9,40 par mois (soit 112,80 / an) +5,25 par mois + 16,45 par mois (soit 197,40 / an) +3 par mois +7,15 par mois +10,15 par mois +2,75 par mois - 50 % Esprit CE Cotisation à une offre groupée de services (1) : Esprit CE réservé aux comités d'entreprise dont le budget annuel est inférieur ou égal à Vous pouvez la compléter par ajout des options suivantes : Cotisation carte : 1 carte Visa Business ou 1 carte Visa Business Electron Cotisation carte : 1 carte Visa Gold Business Cotisation carte : 2 cartes Visa Business ou 2 cartes Visa Business Electron ou 1 de chaque Cotisation carte : 2 cartes Visa Gold Business Abonnement à des services de banque à distance : comptes et placements Abonnement à des services de banque en ligne : comptes et Netprélèvement* Abonnement à des services de banque à distance : comptes et placements et Netprélèvement Cotisation à une offre d'assurance perte ou vol des moyens de paiement : Sécurival Cotisation à une offre groupée de services (1) : Esprit CE réservé aux comités d'entreprise dont le budget annuel est supérieur à Vous pouvez la compléter par ajout des options suivantes : Cotisation carte : 1 carte Visa Business ou 1 carte Visa Business Electron Cotisation carte : 1 carte Visa Gold Business Cotisation carte : 2 cartes Visa Business ou 2 cartes Visa Business Electron ou 1 de chaque Cotisation carte : 2 cartes Visa Gold Business Abonnement à des services de banque à distance : comptes et placements Abonnement à des services de banque en ligne : comptes et Netprélèvement* Abonnement à des services de banque à distance : comptes et placements et Netprélèvement Cotisation à une offre d'assurance perte ou vol des moyens de paiement : Sécurival 9,15 +3,40 par mois + 9,40 par mois (soit 112,80 / an) +5,10 par mois + 16,45 par mois (soit 197,40 / an) +2,60 par mois +7,15 par mois +9,75 par mois +2,50 par mois 19,30 +3,50 par mois + 9,40 par mois (soit 112,80 / an) +5,25 par mois + 16,45 par mois (soit 197,40 / an) +2,60 par mois +7,15 par mois +9,75 par mois +2,50 par mois ZOOM SUR * option NetPrélèvement Ce service vous permet d automatiser la gestion de vos prélèvements : gestion du fichier des adhérents ou des débiteurs, gestion des échéanciers de prélèvements, mise en place des prélèvements, export des prélèvements de l année Ce service en ligne ne nécessite aucun achat de logiciel et est adapté au SEPA. Il vous permet de notamment générer vos mandats de prélèvements SEPA. Plus d informations : ou auprès de votre chargé(e) de clientèle. (1) Cette offre comprend le compte courant, les frais de tenue de compte, la fourniture et le renouvellement de chéquier, l abonnement de service de banque à distance comptes et l émission de virements SEPA illimités par comptes. (1) Cette offre comprend 1 ou 2 compte(s) courant(s), les frais de tenue de compte, la fourniture et le renouvellement de chéquier, l abonnement de service de banque à distance comptes, l émission de virements SEPA illimités par comptes, le compte sur livret et la solution d épargne automatique Écoclico (2 possibles si 2 comptes courants)

10 Objectif Entreprendre Cotisation à une offre groupée de services (1) : Objectif Entreprendre - Les Essentiels Cotisation à une offre groupée de services (2) : Objectif Entreprendre Vous pouvez la compléter par ajout des options suivantes : Cotisation carte : 1 carte Visa Business ou 1 carte Visa Business Electron Cotisation carte : 1 carte Visa Gold Business Cotisation carte : 2 cartes Visa Business ou 2 cartes Visa Business Electron ou 1 de chaque Cotisation carte : 2 cartes Visa Gold Business Abonnement à des services de banque à distance : comptes et placements Abonnement à des services de banque en ligne : comptes et Netprélèvement* Abonnement à des services de banque à distance : comptes et placements et Netprélèvement Abonnement à des services de banque en ligne : comptes et services pro Abonnement à des services de banque à distance : comptes et placements et services pro Abonnement à des services de banque en ligne : comptes et Netprélèvement et services pro Abonnement à des services de banque en ligne : comptes et placements et Netprélèvement et services pro Cotisation à une offre d'assurance perte ou vol des moyens de paiement : Sécurival Commission de mouvement * Voir pages 11 et par mois 25 par mois +3,50 par mois + 9,40 par mois (soit 112,80 / an) +5,20 par mois + 16,45 par mois (soit 197,40 / an) +3 par mois +7,15 par mois +10,15 par mois +8,75 par mois +11,75 par mois +15,90 par mois +18,90 par mois +2,75 par mois -20% IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS La gestion des comptes «irréguliers» entraîne des coûts supplémentaires que la banque répercute, selon le principe de l équité, sur les clients concernés. Pour éviter les facturations liées à des irrégularités, consultez votre convention de compte, qui vous rappelle ses principes de fonctionnement. En cas de changement de situation ou de besoins de trésorerie exceptionnels, prenez rendez-vous avec votre chargé de clientèle. Il vous orientera vers la solution la plus adaptée. Commission d intervention * Commission sur opérations nécessitant une intervention (maximum 90 commissions / mois) Opérations particulières Frais de recherche de documents ou de chèque (1) de moins d un an Frais de recherche de documents ou de chèque de plus d un an (1) Photocopie unitaire d un document 8,50 par intervention 10 HT + TVA 25 HT + TVA 0,83 HT + TVA Frais par avis à tiers détenteur, saisie-arrêt 100 Frais par opposition administrative Traitement d une réclamation (dans le cadre d opérations entrant dans le champ d application de la Directive européenne sur les services de paiement) Communication de renseignements chiffrés (demande d experts-comptables, de commissaires aux comptes ) Lettre aux commissaires aux comptes 10 % du montant de l opposition avec un maximum de HT + TVA 61 HT + TVA Transfert au contentieux 350 LE SAVIEZ- VOUS? * La commission d intervention La commission d intervention correspond à la somme perçue par la banque suite à une irrégularité de fonctionnement du compte (présentation d un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision...). Elle rémunère le travail supplémentaire réalisé par l agence pour gérer ces opérations, qui n entrent pas dans les procédures de traitement habituelles. (1) Cette offre comprend le compte courant, les frais de tenue de compte, la fourniture et le renouvellement de chéquier, l abonnement de service de banque à distance comptes, l émission de virements SEPA illimités par comptes et la commission de mouvement. (2) Cette offre comprend le compte courant, les frais de tenue de compte, la fourniture (1) Hors champ d application de la Directive européenne sur les services de paiement. et le renouvellement de chéquier, l abonnement de service de banque à distance comptes et l émission de virements SEPA illimités par comptes.

11 DÉCOUVERTS ET CRÉDITS Le crédit est l un des principaux services proposés par la banque. Au Crédit Coopératif, les crédits amortissables aux entreprises, aux organismes d intérêt général et aux particuliers représentent plus de 76 % de l utilisation des ressources de la banque. «Comment contester un prélèvement abusif?» Avec le prélèvement SEPA*, vos droits sont préservés et demeurent identiques à ceux du prélèvement national : vous bénéficiez du même régime juridique de protection et notamment du droit de refuser un prélèvement SEPA en faisant opposition dans les mêmes conditions qu actuellement. - Vous pouvez faire opposition à un prélèvement avant le débit sur votre compte. - Vous pouvez contester un prélèvement autorisé dans un délai de 8 semaines à compter du débit sur votre compte ainsi qu un prélèvement non autorisé dans un délai de 13 mois. Ce remboursement ne vous exonère cependant pas de vos dettes éventuelles auprès de votre créancier. Pour toute demande d opposition ou de contestation, il vous suffit de contacter votre agence. Si vous souhaitez interrompre définitivement les prélèvements, vous devez révoquer l autorisation ou le mandat auprès de votre créancier. Incidents de paiement Chèque remis, revenu impayé Forfait de frais par chèque rejeté (pour défaut de provision ou autres motifs) : montant du chèque 50 montant du chèque > 50 Rejet de prélèvement reçu : somme 20 somme > 50 15,30 ( pour rejet avec motif sans provision) Facilités de caisse et découverts Découvert en compte (facilité de caisse autorisée) : taux en cas de dépassement de l autorisation préalablement accordée Commission de plus fort découvert* calculée mensuellement sur le plus grand découvert du mois et perçue lors de l arrêté de compte. Son montant maximal est plafonné à 50 % des intérêts débiteurs*. Envoi d un damier de valeurs majoration de 2 % 0,15 % 15,50 HT + TVA Le ticket d agios* restitue le taux journalier appliqué et le taux effectif global calculé sur la base de l année civile de 365 ou 366 jours. Les agios sont calculés de la manière suivante : somme de tous les soldes débiteurs en valeur multipliés par leur durée en jours et multipliés par le taux d intérêt, divisés par 360. Pour un montant d agios inférieur à 3,02, le débit est reporté au trimestre suivant. Mobilisation du poste client Cessions de créance* Avance sur cession de créances Forfait gestion cession de créances Commission d autorisation au montant de la ligne autorisée en cas d avances au montant du découvert autorisé en cas de cessions en garantie Mainlevée partielle ou totale de notification, prorogation de cession de créance ou impayé de cession de créance Mobilisation de créances nées à l'étranger (MCNE) Commission forfaitaire par remise de MCNE Commission de manipulation Commission de confirmation 0,10 % 0,10 % ,10 % ATTENTION Dans le cas où le taux du découvert ou crédit établi serait constitué d un indice autre que le Taux Bancaire de Base, cet indice ne pourrait être inférieur à 0. LE SAVIEZ- VOUS? * La cession de créances professionnelles pour vous aider La cession de créances "Loi Dailly" est une forme de crédit qui vous permet de reconstituer votre trésorerie ou financer votre cycle d'exploitation, en contrepartie de la cession des créances que vous détenez sur des entreprises industrielles ou commerciales, ou sur des collectivités publiques dont vous êtes le fournisseur. Votre banquier vous proposera un financement au titre de la Loi Dailly et signera avec vous une convention cadre dans laquelle seront définies les conditions de mobilisation, d'utilisation et de recouvrement des créances. La cession ou le nantissement s'opère par la remise à l'établissement de crédit d'un bordereau reprenant les caractéristiques des créances cédées. 20 * Voir glossaire pages

12 DÉFINITION * L affacturage (ou factoring) L affacturage ou «factoring» est un mode de financement du poste clients. Cette méthode consiste, pour une entreprise, à céder les créances qu elle possède sur ses clients, à un organisme financier spécialisé, le «factor» ou affactureur. Ainsi, en revendant ses créances à cet organisme, l entreprise récupère immédiatement de la trésorerie, grâce au règlement partiel du montant des factures cédées. Cet organisme se charge ensuite d en assurer le recouvrement. Vous sécurisez ainsi votre poste client. Au Crédit Coopératif, nous vous proposons la solution Natixis Factor. Pour plus d informations, contactez votre chargé(e) de clientèle. Effets de commerce Escompte de papier commercial Cautions et garanties reçues Gage d'espèces 185 Gage de véhicule 185 Gage d'instruments financiers 185 Nantissement d'assurance vie, de compte à terme, de bon de caisse, de bon de capitalisation 410 Nantissement de parts de SARL, SCI, SNC (par acte) 410 Hypothèque aérienne 410 Hypothèque fluviale 410 Hypothèque maritime Frais fixes de frais réels de 0,50 Nantissement de fonds de commerce 350 Nantissement de matériel et outillage et gage sans dépossession Effet remis à l escompte inférieur à Commission forfaitaire par remise d effet papier à l encaissement ou à l escompte Paiement de LCR et BOR (1) LCR et BOR (1) remis à l encaissement 10 jour - 1 calendaire jour + 4 calendaire Commission de manipulation par LCR ou BOR (1) papier 5 Commission forfaitaire par remise d effet télétransmis à l encaissement ou à l escompte Commission de présentation par LCR ou BOR (1) adressés par télétransmission Rejet de LCR ou BOR (1) domiciliés, effet d impayé (veille de l échéance), réclamation d effet (jour de réclamation), prorogation d effet, changement de domiciliation, avis de sort. 4,80 0,50 17 Quel que soit le mode de remise, la date de valeur* du crédit en compte est : date d échéance + 4 jours si la date d échéance est supérieure ou égale à 10 jours, ou date de remise + 10 jours si la date d échéance est inférieure à 10 jours. Affacturage*, assurance crédit (Natixis Factor) 330 Cautions et garanties reçues (suite) Caution de la Caisse des Dépôts et Consignations dont le montant est euros Caution de la Caisse des Dépôts et Consignations dont le montant est > euros 600 0,3 % du montant cautionné Mainlevée de garantie 350 Mainlevée de gage (véhicules / espèces / instruments financiers) Information annuelle par caution reçue dans la limite de 3 Cautions données Cautions de retenue de garantie sur marché de travaux : taux frais de délivrance : par le siège via Cautions de restitution d acompte, bonne fin, garantie de paiement de sous-traitant : taux frais de délivrance Autres types de cautions (fiscales, avances, loyers ) : taux frais de délivrance Copie certifiée conforme Frais d opposition sur cautions : frais d'instruction du dossier courrier supplémentaire prolongation de la garantie avec un minimum de perception par caution de 10 par trimestre avec un minimum de perception par caution de 10 par trimestre 80 avec un minimum de perception par caution de 10 par trimestre minimum de 95 Montant de création de l'acte original avec un minimum de «Quand dois-je délivrer une garantie?» Pour accéder au crédit, vous devez généralement apporter des garanties (hypothèques, gages, nantissements, cautions...) à la banque pour assurer la bonne fin des engagements de votre entreprise ou de votre association. Les garanties facilitent l accès au financement bancaire. Au Crédit Coopératif, nous développons une offre complète et évolutive de cautions et garanties financières au service de nos clients. Nos solutions de garanties permettent de faire aboutir rapidement le financement de vos projets, par exemple le développement de votre structure ou de nouveaux investissements. En outre, le recours à ces garanties protège votre patrimoine personnel en cas de défaillance de l entreprise. (1) LCR : lettre de change relevé ; BOR : billet à ordre relevé. * Voir glossaire pages

13 LE SAVIEZ- VOUS? La gamme Agir pour une économie humaine Parce que le Crédit Coopératif considère que sa responsabilité de banquier est de soutenir le développement d une économie respectueuse de l'homme et de son environnement, il vous propose la gamme de produits et services "Agir pour une économie humaine". Grâce à ces crédits, services ou placements, vous pouvez vous engager avec votre banque dans la voie d un développement durable. Depuis 2014, le Crédit Coopératif a élargi sa gamme de tois nouveaux produits : - le CAT de partage Agir - le livret Agir Fondations - prêt Agir pour l intérêt général 24 Financement de vos investissements Crédits à moyen et long termes à partir de 3 ans à taux fixe, à taux variable et à taux révisable Crédits long terme sur ressources bonifiées de la Banque Européenne d Investissement (BEI) Crédits confirmés Nos prêts bénéficient le plus souvent de mécanismes de garantie : fonds mutuel de garantie souscription au capital des partenaires intervenant en garantie Crédit-bail matériel : Coopamat Crédit-bail immobilier : Batilease* Frais de gestion des opérations de crédit Frais d étude et de réalisation Court terme : frais annuels d étude ou de renouvellement de dossier Avenant au contrat (réaménagement d échéancier, substitution de garantie, transfert d encours, modification de taux ) hors refacturation des frais réels 410 par an 350 Réédition de tableau d amortissement 20 Changement de domiciliation du Crédit ( si domiciliation au Crédit Coopératif) 30 Échéance impayée 18 Frais de réémission de tous types (échéances, chèques ) Frais de délivrance de décompte pour remboursement anticipé Indemnité de remboursement anticipé contractuel Frais de traitement du remboursement anticipé 120 Attestations de toutes natures (remboursement, prêt soldé ) 20 Établissement de procuration 120 Les informations figurant dans cette rubrique ne constituent ni une autorisation de découvert (voir page 17), ni une offre de prêt. * Pour plus d'informations sur le crédit bail immobilier et Batilease : ÉPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS LE SAVIEZ- Le Crédit Coopératif propose une large gamme de produits d épargne VOUS et de? placements financiers, dont certains vous permettent de participer directement au financement de l économie solidaire. Consultez votre chargé de clientèle pour choisir le produit le plus adapté à votre projet. Épargne bancaire Épargne tracée Livret Agir Fondations Livret CODEVair Livret Oïkocrédit Épargne classique Livret A Livret Associations du Crédit Coopératif Livret Solidaire Associations du Crédit Coopératif Livret Coopératives (sous conditions) Livret Institutionnel du Crédit Coopératif (sous conditions) Livret CE - Syndicats du Crédit Coopératif Épargne automatique Écoclico (alimentation des comptes d épargne à partir du compte-chèques) : mise en place par mois Placements financiers Bon de caisse, compte à terme (CAT), certificat de dépôt négociable (CDN), titre de créance négociable (TCN) Placements boursiers Opérations de bourse Commissions de Bourse pour achat et vente de titres en agence Commissions de Bourse pour achat et vente de titres via option Placements Achat ou vente d obligations françaises en agence Achat ou vente d obligations françaises via option Placements pour le détail des taux pour le détail des taux % (minimum 12 ) 0,750 % (minimum 7 ) 0,718 % (minimum 12 ) 0,478 % du montant de l opération (minimum 7 ) LE SAVIEZ- VOUS? La traçabilité : un engagement fort et innovant du Crédit Coopératif Le Crédit Coopératif a créé des produits bancaires grâce auxquels vous choisissez le domaine dans lequel vous souhaitez que la banque utilise votre argent : le livret Agir Fondations ou encore le livret «Troisième Révolution Industrielle» (énergies renouvelables, efficacité énergétique, nouveaux modèles de production, d échanges et de consommation en Nord Pas de Calais). La traçabilité de ces offres est garantie par une application informatique propre au Crédit Coopératif. Cet outil, baptisé FLORE, assure la bonne affectation des fonds en reliant, de manière périodique et exclusive, 75 % des sommes déposées sur les produits mentionnés avec des prêts correspondants aux critères requis. Les 25 % restant sont affectés à la gestion de la liquidité du Crédit Coopératif. 25

14 DÉFINITION * Parts sociales Une part sociale d une banque coopérative est un titre représentatif d une quote-part du capital social de la banque. Sa valeur est fixe. Les parts A du Crédit Coopératif, réservées aux personnes morales et entrepreneurs individuels clients, donnent la qualité de sociétaire, le droit à la ristourne coopérative et le droit de vote aux assemblées. Elles ne sont pas rémunérées. Les parts B (réservées aux personnes morales et aux entrepreneurs individuels qui détiennent au moins une part A) donnent droit à un avantage particulier sous forme d intérêt fixé par les sociétaires réunis en Assemblée générale. L offre de parts sociales fait l objet d un prospectus visé par l AMF, disponible sans frais auprès des agences et sur les sites Internet et Pour en savoir plus sur le sociétariat au Crédit Coopératif : 26 Placements boursiers (suite) Opérations sur Bourses étrangères Annulation et modification d ordre de Bourse, ordre non exécuté Opérations sur titres Amortissement-remboursement, encaissement de coupons Souscription d OPCVM* du Groupe Crédit Coopératif Souscription et rachat de SICAV* et de FCP* externes hors Groupe Crédit Coopératif Frais de tenue de compte titres à terme échu (tous comptes) Commission fixe par ligne Droits de garde* dégressifs selon les montants au 31 décembre (1) : pour les valeurs mobilières émises ou promues par le Groupe Crédit Coopératif et OPCVM centralisés par le Crédit Coopératif pour toutes les autres valeurs mobilières, dégressifs par tranche : > et > et > Minimum de perception Exemple : pour un portefeuille de , les droits de garde (1) se calculent de la manière suivante : x 0,20 % x 0,17 % = 142,50 HT Transfert de titres vers une autre banque Relevés de portefeuille À la demande Mensuel Trimestriel Annuel * Voir glossaire pages variable selon places 15,30 0,20 % HT + TVA 0,17 % HT + TVA 0,15 % HT + TVA 0,10% HT + TVA 28,75 HT + TVA 10,25 HT + TVA par ligne avec un mini. de 83,75 HT + TVA 9 HT + TVA 22 HT + TVA 13,25 HT + TVA par an (1) Taux calculés sur l évaluation boursière des titres au 31 décembre de l année précédente (sauf valeurs mobilières émises ou promues par le Groupe Crédit Coopératif et OPCVM centralisés par le Crédit Coopératif). SOCIÉTARIAT Les clients du Crédit Coopératif ont vocation à en devenir les sociétaires. En détenant des parts sociales, ils acquièrent la double qualité de client et d apporteur de capital. Parts sociales* Part A (ouvre la qualité de sociétaire) Part B (modalités de rémunération fixées chaque année en Conseil d administration) INGÉNIERIE SOCIALE ET F INANCIÈRE Ingénierie sociale : indemnités de fin de carrière (IFC), participation, intéressement, plan d épargne entreprise (PEE), plan d épargne retraite collectif (PERCO*) Ingénierie financière : capital-développement, transmission d entreprise gestion active de dette, couverture risque de taux, de change Titres services : CESU préfinancé, chèque-déjeuner bénévole et volontaire, chèque-emploi associatif Délivrance de chéquiers-emploi associatif Accompagnement MASP Service Astel * Voir page 26. * Voir glossaire pages ,25 par part 15,25 par part L épargne salariale LE SAVIEZ- VOUS? Il existe différents dispositifs collectifs d épargne salariale pouvant être mis en place dans l entreprise : la participation, l intéressement, le Plan d Épargne d Entreprise (PEE) ou Interentreprises (PEI), le Plan d Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO) et le Plan d Epargne pour la Retraite Collectif Interentreprises (PERCOI). Mettre en place ces dispositifs d épargne salariale ou de retraite, pour ses salariés, constitue une politique socialement responsable pour l entreprise. Au Crédit Coopératif nous vous proposons tous ces outils, entrant dans une gamme de FCPE la plus solidaire du marché, grâce à notre approche Investissement Solidaire Responsable (ISR). Pour plus d informations, contactez votre chargé de clientèle. 27

15 ASSURANCES ET PRÉVOYANCE Le Crédit Coopératif accompagne les associations et les entreprises dans leurs besoins au quotidien. En plus des produits et services bancaires usuels, il propose également une offre d assurances spécifiques pour couvrir les risques auxquels elles sont exposées. Cotisation à une offre d'assurance perte ou vol des moyens de paiement : Assurance Sécurival Pro et Associations : transport de fonds vol d espèces utilisation frauduleuse et frais de mise en opposition des moyens de paiement garantis perte ou vol des clés de locaux Assurance homme clé (Fructi-Homme Clé) : assurance décès invalidité à capital défini, souscrite sur la tête d une ou des personnes clé(s) de l entreprise. Son produit éventuel peut être délégué au profit de la banque en garantie d éventuels concours court terme Assurance emprunteur 36 par an les cotisations varient selon le montant du capital et de l âge de l homme clé RÉSOUDRE UN LITIGE Le Crédit Coopératif met tout en œuvre pour vous apporter la meilleure qualité de service. Toutefois, des insatisfactions ou des difficultés peuvent survenir dans la gestion de votre compte. Vous avez alors la possibilité d exprimer une réclamation : Auprès de votre chargé de clientèle ou de votre directeur d agence, qui restent vos interlocuteurs privilégiés ; Auprès de notre service Réclamation et relation client (dans le cas où aucune solution satisfaisante n aurait pu être trouvée) : - par courrier électronique : - par le formulaire «Nous contacter» mis à disposition sur les sites Internet du Crédit Coopératif - par courrier : Crédit Coopératif Service Réclamation et Relation Client 12, boulevard Pesaro - CS Nanterre Cedex SERVICES INTERNATIONAUX À défaut de réponse sous 5 jours ouvrés, vous recevrez un courrier accusant réception de votre demande. Le Crédit Coopératif s engage alors à vous répondre sous 15 jours ouvrés. Toutefois, si une analyse plus approfondie de votre dossier est nécessaire et entraîne un dépassement de délai, nous nous engageons à vous communiquer le nouveau délai qui, sauf cas très particuliers, ne devrait pas dépasser 2 mois (à compter de la date de réception de votre réclamation). Consultez le guide des opérations bancaires avec l'étranger disponible dans les agences et sur notre site Internet

16 GLOSSAIRE A Agios (ou intérêts débiteurs) Somme due à la banque lorsqu un compte présente un solde négatif pendant un ou plusieurs jours. Le calcul de cette somme s effectue sur la base des dates de valeur (voir définition ci-après). Voir page 21. C CAMT.054 CAMT - Cash Management Format permettant de gérer les restitutions d'information du type avis d'opération (impayés et rejets), extraits de compte, selon la norme Unifi exigée par le SEPA. Voir page 9. Codes BIC (Bank Identifier Code) et IBAN (International Banking Account Number) Le BIC est l identifiant international de la banque. L IBAN est l identifiant international du compte bancaire. Le BIC et l IBAN permettent d identifier un compte bancaire et sont nécessaires au traitement automatisé des opérations de virement ou de prélèvement en France ou à l étranger. Ils remplacent, depuis 2012, la norme des coordonnées bancaires françaises du RIB. La commission de plus fort découvert C est une des composantes de la facturation du découvert en compte. Elle est facturée trimestriellement et calculée sur la somme des plus grands découverts de chaque mois. Voir page 21. Commission de mouvement Cette commission a pour fonction de couvrir les coûts engendrés par les opérations non facturées à l unité. Conformément au principe d équité, elle est proportionnelle aux mouvements débiteurs commerciaux du client. Elle n a pas un caractère d agios. Elle n est pas incluse dans le calcul du taux effectif annuel (TAEG). Voir page 6. D Date de valeur La date de valeur est la date à laquelle une opération est prise en compte par la banque pour le calcul des intérêts créditeurs ou débiteurs. Voir pages 6, 22. Droit au compte Toute personne domiciliée en France, dépourvue d un compte de dépôt, et qui s est vu refuser l ouverture d un compte de dépôt par une banque, a le droit de demander à la Banque de France de désigner un établissement bancaire pour bénéficier d un compte de dépôt et du service bancaire de base associé au droit au compte. La banque, qui refuse d ouvrir un compte à un particulier, peut lui proposer d effectuer à sa place les démarches auprès de la Banque de France pour bénéficier du droit au compte. Voir page 7. Droits de garde Ils rémunèrent les services liés à la conservation des valeurs du portefeuille, comme le dépôt dans leur pays d émission des titres étrangers conservés pour vous par la banque. Ils sont déductibles lorsque vos revenus mobiliers sont soumis au barème de l impôt sur le revenu. Voir page 26. F FCP (Fonds commun de placement) Un FCP est un type d OPCVM (voir ci-contre). C est un portefeuille de valeurs mobilières en copropriété, géré par un professionnel pour le compte des porteurs de parts. Il se distingue de la Sicav par son statut juridique : il n a pas de personnalité morale. Voir page 26. Jour de règlement Le jour de règlement est le jour ouvrable (au sens de la convention de compte de dépôt) au cours duquel, pour les opérations passées au crédit, le règlement interbancaire est intervenu au profit de la banque du bénéficiaire. Pour les opérations au débit, c est le jour ouvrable au cours duquel le montant de l opération est débité du compte client/payeur. Ce jour, variable selon le canal d acquisition de la demande d exécution, est fonction de l heure à laquelle l ordre est réceptionné par la banque. Par exemple, un chèque remis en agence avant 14 h fait l objet d un règlement interbancaire le lendemain, puis est crédité sur le compte du client à J+1 de la date de règlement. Après 14 h, le paiement interbancaire aura lieu le surlendemain, le chèque sera donc crédité avec un jour supplémentaire. Voir page 6. O OPCVM (Organisme de placement collectif en valeurs mobilières) Un OPCVM est un produit d épargne collectif qui permet d investir sur les marchés financiers. Il peut être composé, en fonction de son niveau de risque et de son horizon de placement, de différents instruments financiers : actions, obligations, monétaires, fonds alternatifs, fonds à formule ou diversifiés Portant le nom de Sicav ou FCP en fonction de sa structure juridique, il est agréé par l Autorité des marchés financiers (AMF). Son prospectus présente ses caractéristiques, notamment les risques et l objectif de gestion. Voir page 26. P PERCO (Plan d'épargne pour la retraite collectif) Plan instauré par la loi sur les retraites du 21 août C est un plan d épargne mis en place par accord collectif au niveau professionnel : entreprise, interentreprise ou branche. Le plan (facultatif) est alimenté par les versements des salariés, éventuellement abondés par l employeur. L épargne accumulée est disponible au moment du départ à la retraite sous forme de rente viagère ou de capital. Voir page 27. S SEPA (Single Euro Payments Area) Le SEPA, espace unique de paiement en euros, vise à créer une gamme unique de moyens de paiement en euros commune à l ensemble des pays européens. Le virement et le prélèvement permettent aux utilisateurs (consommateurs, entreprises, commerçants et administrations) d effectuer des paiements en euros dans les mêmes conditions, aussi facilement que dans leur propre pays. Pour en savoir plus : Voir pages 8, 9, 10, 13, 14. SICAV (Société d'investissement à capital variable) Une Sicav, qui appartient à la famille des OPCVM, est une société qui a pour objectif de gérer un portefeuille de valeurs mobilières (actions, obligations, etc.) pour le compte de souscripteurs. C est une personne morale qui dispose d un Conseil d administration. Les actionnaires de la Sicav bénéficient d un droit de vote à son Assemblée générale annuelle. Voir page 26. Z Zone EEE Les pays de la zone EEE (31 pays) sont : l Allemagne (1), l Autriche (1), la Belgique (1), la Bulgarie, la Croatie, le Danemark, l Espagne (1), l Estonie (1), la Finlande (1), la France (1), la Grèce (1), la Hongrie, l Irlande (1), l Islande, l Italie (1), la Lettonie (1), le Liechtenstein, la Lituanie, le Luxembourg (1), la Norvège, les Pays-Bas (1), la Pologne, le Portugal (1), la République de Chypre (1), la République de Malte (1), la République Tchèque, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Slovaquie (1), la Slovénie (1), la Suède. (1) Zone Euro : 18 Pays ayant pour monnaie nationale l euro. Voir pages 11,

17 Réf. : GXA 04/15 Crédit Coopératif Société coopérative anonyme de Banque Populaire à capital variable RCS Nanterre , bd Pesaro CS Nanterre Cedex Imprimé sur du papier 100 % recyclé de post-communication. L A SU ITE & CO Imprimé sur du papier 100 % recyclé de post-consommation. Le choix de la pédagogie : coopérer avec une banque différente c est comme tout, ça s apprend! En choisissant d être une banque différente, le Crédit Coopératif fait le choix de la clarté et de la pédagogie. Expliquer comment fonctionne une banque coopérative répondant aux besoins de ses clients, c est faire comprendre qu elle agit pour une économie réelle, ancrée dans les territoires et au service de l humain. Et pour cela, toute entière vouée au service de ses clients-sociétaires par son expertise et la proposition de produits et services sur mesure. Aussi est-ce pour cela que le Crédit Coopératif propose une gamme de guides pédagogiques destinés à mieux vous accompagner et conseiller dans tous les aspects de votre vie bancaire : tarifs, épargne, crédits Des guides conçus pour vous donner des points de repère sur nos offres et vous guider dans vos prises de décision. N E O GUIDE DUECRÉDIT GUID IMMOBILIER DUET DE L'É CRÉD GUIDE ITCO IMMO BILIER HABIT S ET DE L'ÉCO DUFS CRÉDIT IMMOBILIER HABITATAT TARI Particuliers S DE ET L'ÉCOHABITAT S AIRE TARIF BANC Particuliers NCAIRES BA Particuliers bancaires applicables au 1 er Extrait des principales conditions Découvrez l ensemble de nos guides pédagogiques. Ils sont disponibles dans votre agence. Ou consultez-les sur le site internet du Crédit Coopératif juillet er juillet 2015 applicables au s conditions bancaires Extrait des principale Particuliers êt organismes d intér Entreprises et général Offres et services sous réserve d acceptation du Crédit Coopératif. Nos tarifs sont indiqués en euros au 1er juillet Les tarifs et commissions assujettis à la TVA sont signalés par la mention «HT + TVA». Dans ce cas, la TVA au taux en vigueur à la date de l opération s applique. Toute modification des présentes conditions tarifaires et/ou de leur traitement fiscal résultant d une mesure d ordre législatif ou règlementaire prendra effet dès l entrée en vigueur de la dite mesure. Toute modification de tarifs à l initiative de la Banque fera l objet d une information préalable 1 mois avant la date de mise en application. Crédit Coopératif Société anonyme de Banque Populaire à capital variable 12, bd Pesaro CS Nanterre cedex RCS Nanterre APE 6419 Z Courtier en assurances Orias Retrouvez-nous sur facebook et twitter

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