CONDITIONS GENERALES DE VENTE

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1 CONDITIONS GENERALES DE VENTE Les présentes CGV s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par LES VINS DU PIC auprès d'acheteurs non professionnels (les CLIENTS), désirant acquérir les produits proposés à la vente sur son site Internet Ces CGV sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le fait pour un CLIENT de confirmer sa commande sur le site Internet ou par tout autre moyen de communication auprès du Service Clients de LES VINS DU PIC vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV dans leur intégralité. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par LES VINS DU PIC constituent la preuve de l'ensemble des transactions. Les produits présentés sur le site Internet sont proposés à la vente pour les territoires suivants : France métropolitaine et Corse. Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies directement en ligne au moment de la passation de la commande. COMMANDES Il appartient au CLIENT de sélectionner sur le site les produits qu'il désire commander, en les ajoutant dans son panier en cliquant directement sur l icône Panier. La commande devra ensuite être confirmée par le CLIENT lorsque celui-ci paiera sa commande en remplissant les champs 1 Panier, 2Identification, 3 Livraison, 4 Récapitulatif, 5 Paiement, 6 Confirmation. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au CLIENT de la confirmation de l'acceptation de la commande par LES VINS DU PIC à l étape 6 Confirmation, indiquant que le paiement effectué par le CLIENT a été accepté. L'acceptation de la commande est donc subordonnée au paiement de celle-ci par le CLIENT et ne sera effective qu après encaissement de celui-ci dans son intégralité. Le CLIENT pourra se renseigner sur l'évolution de sa commande par téléphone, en appelant le Service CLIENT du lundi au samedi de 8h30 à 21h00 au ou par mail : TARIFS Les produits sont fournis et livrés aux tarifs en vigueur au jour de la confirmation de l'acceptation de la commande par LES VINS DU PIC et tels que communiqués au CLIENT préalablement à la passation de sa commande. Le prix indiqué dans la confirmation de la commande par LES VINS DU PIC est le prix définitif. De part sa structure et son chiffre d affaire volontairement limité, LES VINS DU PIC bénéficient des nouvelles dispositions mises en place par la loi de modernisation de l économie. Elles se traduisent notamment par la dispense du paiement de la TVA. Elle permet en cela de faire bénéficier au client des prix propriété. Dans ce cadre, la mention légale suivante est obligatoire :

2 TVA non applicable art 293 B du CGI. Le prix indiqué est effectivement le prix net à régler. Les prix des livrables sont exprimés en Euros, Ils ne comprennent pas la participation aux frais de transport qui sera facturée au tarif en vigueur lors de la commande et qui varie en fonction du code postal de l adresse de livraison. Une confirmation de paiement de la commande est établie par LES VINS DU PIC et est consultable à tout moment sur le site internet dans la partie compte client, rubrique historique caddie. LES VINS DU PIC pourra modifier ses prix à tout moment Naturellement, les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l enregistrement de la commande. FRAIS DE PORT La participation aux frais de transport est forfaitaire. Elle varie en fonction du code postal de l adresse de livraison. Elle est facturée au tarif en vigueur lors de la commande. Le client peut en connaître le montant avant de passer commande en se rendant à la page d accueil de la rubrique LA BOUTIQUE sur le site internet. DURÉE DE VALIDITÉ DES OFFRES Les produits sont proposés à la vente en livrables et en primeurs jusqu à épuisement des stocks. En cas de rupture des stocks du vin commandé, LES VINS DU PIC pourra proposer au CLIENT un vin de qualité et/ou de valeur équivalente. De même, si les produits sont endommagés ou détruits lors de la préparation de la commande et du transport, et que par suite, ils s avèrent être en rupture de stock, LES VINS DU PIC se réserve la faculté de proposer au CLIENT un produit de qualité et valeur équivalente. CONDITIONS DE PAIEMENT Délais de règlement Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le CLIENT, selon les modalités précisées à l'article relatif aux Commandes. LES VINS DU PIC ne sera pas tenu de procéder à la livraison des produits commandés par le CLIENT si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité (prix produit et frais de livraison). Modalités de règlement Quelque soit le mode de règlement choisi par le CLIENT, le paiement de la commande ne sera considéré comme définitif qu'après encaissement effectif des sommes dues à LES VINS DU PIC. Le règlement des achats s'effectue en Euros par cartes bancaires via le système de paiement sécurisé de la Banque Populaire : CYBERPLUS PAIEMENT ou au choix par le centre de paiement PAYPAL. Le client peut également payer par chèque. Pour ce faire, il doit adresser le chèque et un courrier mentionnant précisément les produits commandés, sans oublier les frais de port (voir ci-dessus rubrique FRAIS DE PORT) à l adresse suivante : LES VINS DU PIC BP SAINT MATHIEU DE TREVIERS

3 Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de passation de la commande. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci est remis à l'encaissement dés réception. CYBERPLUS PAIEMENT en collaboration avec LES VINS DU PIC a mis en place une procédure sécurisée de paiement en ligne par carte bancaire qui s appuie sur la technologie de cryptage des informations, véritable référence en matière de paiement sécurisé. Lors du paiement, le CLIENT sera invité à enregistrer ses noms et prénoms, numéros, date d expiration de carte bancaire et cryptogramme (chiffres au dos de la carte bancaire) qui sont aussitôt cryptés dans son ordinateur avant d être envoyés sur Internet. Ainsi, aucun renseignement confidentiel ne circule sur le réseau sans avoir été préalablement crypté. Par ailleurs, les informations bancaires communiquées à LES VINS DU PIC ne sont pas stockées ou visibles sur Internet. Personne ne peut intercepter ces informations. LES VINS DU PIC garantit la confidentialité des données des ses CLIENTS. Clause de réserve de propriété En cas de défaut de paiement par le CLIENT de tout ou partie du prix de la commande, LES VINS DU PIC se réserve, jusqu'au complet paiement, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits. Préparation de la commande La commande est préparée lorsque LES VINS DU PIC a encaissé le règlement et reçu l intégralité des éléments nécessaires à la bonne exécution du contrat (cordonnées complètes du CLIENT et du destinataire de la commande, éventuels inserts ). Tant que l intégralité des éléments n aura pas été reçue par LES VINS DU PIC, la commande ne sera pas préparée. Dans ce cas, aucun retard de livraison ne pourra être opposé à LES VINS DU PIC. Livraison de la commande Si tout ou partie des adresses de livraison s avèrent incorrectes obligeant LES VINS DU PIC à retourner les commandes dans son entrepôt, il revient au CLIENT d en supporter toutes les conséquences (retard de livraison, éventuelles répercussions sur le coût du transport ). LIVRAISONS Les produits achetés par le CLIENT seront livrés dans un délai moyen de deux à sept jours ouvrés à compter de la passation de la commande, hormis dans le cas des ventes en primeur. Les produits commandés seront livrés à l'adresse indiquée par le CLIENT lors de sa commande sur le site Internet dans la rubrique MON COMPTE. Conformément aux dispositions de l article L du Code de la consommation, le récapitulatif de la commande précise la date limite de livraison. En cas de dépassement de la date limite de livraison de plus de sept (7) jours, non justifié par un cas de force majeure, le CLIENT pourra demander la résolution de la vente dans les conditions prévues à l'article L du Code de la consommation et obtenir le remboursement des sommes versées à l'occasion de la vente. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois. Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant. La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits par le transporteur au CLIENT matérialisée par la signature du CLIENT sur le bon de livraison. Seule la signature du CLIENT atteste de la réalité de livraison. Trois (3) mois après la date présumée de livraison et sans appels et/ou du CLIENT nous indiquant la non-réception de la marchandise commandée, LESVINSDUPIC estime

4 que la livraison a été effectuée. Passé ce délai de trois (3) mois, le CLIENT ne pourra plus porter de réclamations pour non réception de sa commande. Le CLIENT est tenu de vérifier l'état et la conformité des produits livrés lors de la livraison. Il peut alors soit accepter la commande si celle-ci lui semble conforme en émettant des réserves sur le bon de livraison le cas échéant, soit refuser la commande si la commande est manifestement non conforme (bouteilles tâchées ou cassées par exemple ). En cas de défaut de conformité, LES VINS DU PIC assumera les frais de retour et remplacera le produit dans les plus brefs délais et à ses frais. Si le remplacement du produit est impossible, le CLIENT pourra soit rendre le produit et se faire restituer le prix, soit garder le produit et se faire rembourser une partie du prix. TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ - TRANSFERT DES RISQUES Les produits voyagent aux risques et périls de LES VINS DU PIC. Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé lors de la signature du bon de livraison par le CLIENT. DROIT DE RÉTRACTATION (FACULTÉ DE RETOUR) LE CLIENT dispose d'un délai de sept jours francs à partir de la date de livraison pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant des frais de retour, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les huit (8) jours de la livraison à l adresse : LES VINS DU PIC BP SAINT MATHIEU DE TREVIERS LES VINS DU PIC remboursera par chèque LE CLIENT de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ DE LES VINS DU PIC ET GARANTIE Les produits livrés par LES VINS DU PIC bénéficient, conformément aux dispositions légales, d'une garantie contre tout vice caché provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation, pendant une durée de deux (2) ans, à compter de la découverte du vice, les éventuelles interventions effectuées par LES VINS DU PIC au titre de cette garantie ne pouvant en aucun cas avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, conservation, négligence ou défaut d'entretien de la part du CLIENT, comme en cas d'usure normale du bien ou de force majeure. La garantie est également exclue si le CLIENT ne prouve pas avoir respecté les conditions de conservation suivantes : dans une cave à température comprise entre 10 C et 13 C (taux moyen sur l année de 13 degrés), avec un taux d humidité compris entre 70 % et 80 %, conservation à l abri de la lumière et des odeurs étrangères, bouteilles couchées). Afin de faire valoir ses droits, le CLIENT devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer LES VINS DU PIC, par écrit, de l'existence des vices dans un délai maximum de deux (2) ans à compter de la découverte du vice. LES VINS DU PIC

5 remplacera les produits sous garantie jugés défectueux ou rendra une partie du prix au CLIENT qui aura choisi de garder le produit. Afin de permettre à LES VINS DU PIC d expertiser elle-même les vins, il est demandé au CLIENT de bien vouloir les laisser à sa disposition. LES VINS DU PIC organisera leur enlèvement à ses frais. Les vins rares et millésimes anciens (millésimes au-delà de 10 ans) ne peuvent pas bénéficier de cette garantie dans la mesure où sont proposés à la vente uniquement sur critère de notoriété sans avoir été dégustés au préalable par l équipe de LES VINS DU PIC. Les produits vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France. Les photographies, illustrations, conseils de dégustation ou de présentation accompagnant les produits sur le site Internet n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de LES VINS DU PIC si des erreurs s y étaient introduites. Le CLIENT est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. LES VINS DU PIC ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française. PROTECTION DES MINEURS Conformément à l article L du Code de la santé publique applicable aux sites de vente de boissons alcoolisées sur Internet, qui dit que la vente d alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite, le CLIENT s engage à certifier qu il a l âge légal requis en cochant la case adaptée lors de son arrivée sur le site Internet et lorsqu il passe commande. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS En application de la loi n du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au CLIENT sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par LES VINS DU PIC. Le CLIENT dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur Pour tout contrat d un montant supérieur ou égal à cent-vingt (120) euros, les informations ainsi recueillies sont conservées pendant un délai de dix (10) ans qui commence à courir à compter de la date de la livraison. LITIGES Le CLIENT et LES VINS DU PIC feront tout pour résoudre à l amiable les litiges qui pourraient résulter de l application des présentes CGV en appelant le Service CLIENT de LES VINS DU PIC lequel est habilité à prendre toutes les mesures utiles à la résolution des différends. En cas de difficultés dans l application des présentes CGV, nous vous invitons à

6 rechercher une solution amiable en prenant contact avec notre Service Clients. Par suite, tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis au droit français et aux Tribunaux du siège social de LES VINS DU PIC. CLIENTS PROFESSIONNELS Les présentes Conditions Générales de Vente LES VINS DU PIC s appliquent intégralement aux ventes conclues entre LES VINS DU PIC et les CLIENTS professionnels de son site accessible à l adresse en tenant compte des spécificités suivantes. Dans le cadre de la vente aux professionnels, un délai de règlement supplémentaire peut être accordé par LES VINS DU PIC, dans les limites légales, lequel est systématiquement porté sur le devis soumis à acceptation préalable du professionnel. Un devis est préalablement établi pour une période de trente (30) jours à compter de la date de création du document. Il sera retourné par mail, courrier ou télécopie au CLIENT professionnel, dûment habilité, qui aura préalablement porté sur le devis sa signature précédée de la mention «Lu et approuvé» et aura apposé le cachet de la société. Cette acceptation de la commande vaudra acceptation des Conditions Générales de Vente. La commande ne sera préparée qu à compter du retour par le CLIENT professionnel du devis signé conformément à ce qui vient d être exposé (sous réserve de la communication par le CLIENT professionnel à LES VINS DU PIC de tous les autres éléments nécessaires à l envoi et la préparation de la commande et exposées dans les présentes Conditions Générales de Vente). Dans le cadre de la vente à un professionnel, des pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture dans le cas où les sommes dues sont payées après cette date. Le taux de ces pénalités est d une fois et demi (1,5) le taux de l intérêt légal. SPECIFICITES DE LA VENTE EN PRIMEUR La vente de vins en primeur est soumise aux présentes CGV en tenant compte des spécificités suivantes. Définition Acheter du vin en primeur c est acheter du vin qui a déjà été vinifié mais qui est encore en cours d élevage donc qui n est pas immédiatement disponible. C est un vin que LES VINS DU PIC réservent prioritairement auprès des vignerons et pour lequel ils s engagent sur les dates de disponibilité. Le délai entre les dates de commande et de disponibilité est de plusieurs mois (il est proportionnel au temps d élevage de chaque cuvée). Dès que le vin est prêt, sa livraison à domicile se fait dans les plus brefs délais. En réservant le vin à l avance, le client bénéficie ainsi d une remise conséquente par rapport au prix auquel il sera commercialisé au domaine à l issu de son élevage. Durée de validité des offres Les périodes d ouverture de la vente en primeur sont clairement indiquées sur le site internet. LES VINS DU PIC travaillent en étroite collaboration avec les domaines qui leur réservent une partie de leur production. La disponibilité des bouteilles commandées est par conséquent garantie. En contre partie, la quantité disponible est limitée. Si le stock est épuisé avant la date limite de vente, la vente prendra fin avant la date limite annoncée. Validité de l offre

7 S agissant des primeurs, les châteaux et propriétaires sont seuls responsables de l élevage de leurs vins, du choix de la date de mise en bouteille et de la décision de mise à disposition des vins. Si pour une raison quelconque ayant trait à la qualité du vin, ils décidaient sous leur seule responsabilité de ne pas commercialiser le millésime, le CLIENT aurait la faculté soit d être remboursé par LES VINS DU PIC de l acompte versé soit de se voir livrer des produits différents, mais de nature et de qualité équivalente. Date de disponibilité En faisant une commande groupée de plusieurs cuvées différentes, la date de disponibilité à prendre en compte est toujours la plus éloignée. (Une seule livraison sera effectuée et par conséquent facturée.) Coordonnées Le CLIENT est tenu d'informer LES VINS DU PIC ou de modifier lui-même en ligne sur le site (Accéder à mon compte) toute modification de ses coordonnées : adresse ; téléphone ; toutes les informations relatives à l adresse de facturation et/ou de livraison, interphone, codes d accès aux étages, numéro de porte... Livraison La date limite de livraison est indiquée dans le bon de commande que le client peut consulter à tout moment sur le site internet à la rubrique mon compte section historique caddie. Elle est décalée d un mois supplémentaire par rapport à la date de disponibilité. Cependant, dès que les vins sont mis à disposition par les domaines, LES VINS DU PIC met tout en œuvre pour que le client soit livré dans les plus brefs délais. ACCEPTATION DU CLIENT Le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le site Internet de LES VINS DU PIC emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV, ce qui est expressément reconnu par le CLIENT, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à LES VINS DU PIC. Les intitulés portés en tête de chaque article ne servent qu à la commodité de la lecture et ne pourront en aucun cas être le prétexte d une quelconque interprétation ou dénaturation des clauses sur lesquelles ils portent. VALIDITE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE Les conditions générales de vente ci-dessus énoncées sont valables pour tout achat effectué par le CLIENT à compter du premier septembre deux mille onze (2011).

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