I - Composition de l Office Municipal du Sport (voir Titre II - articles 7 à 11 des statuts)

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1 REGLEMENT INTERIEUR de l Office Municipal du Sport Article 1 : Le règlement intérieur complète et précise les statuts. Il fixe les modalités de fonctionnement. Le règlement intérieur peut être modifié par une Assemblée Générale ordinaire. Toute décision concernant l organisation ou le fonctionnement de l Office adoptée par une Assemblée Générale à plus des deux tiers des voix présentes ou représentées, est automatiquement incluse au Règlement Intérieur. I - Composition de l Office Municipal du Sport (voir Titre II - articles 7 à 11 des statuts) Article 2 : Admission à l O.M.S. L admission à l Office Municipal du Sport est sollicitée par écrit par le Président de l association ou la personne intéressée (sont exclus les comités directeurs des clubs omnisports). Sera prise en considération toute demande d inscription émanant de société ou section ayant son siège social sur le territoire de la commune, le dossier d admission comprendra les statuts et règlement intérieur, la composition du comité directeur, une photocopie de la déclaration au Journal Officiel, l engagement de l association sans limite ni réserve d observer les statuts de l Office Municipal du Sport, la cotisation de l année en cours. Le Conseil d Administration est souverain pour admettre ou refuser toute demande d inscription. Le montant de la cotisation due au 30 septembre est fixé annuellement par l Assemblée Générale. II - Assemblée Générale (Voir Titre IV - articles 20 et 21 des statuts) Article 3 : Assemblée Générale ordinaire Les membres de l Office Municipal du Sport se réunissent en Assemblée Générale ordinaire, chaque année, sur convocation écrite du Président, adressée au moins quinze jours à l avance. La présence de tous les membres actifs ne peut statutairement être obligatoire, elle apparaît pourtant indispensable à la vie et aux bonnes orientations que devront avoir le Bureau et le Conseil d Administration en fonction des décisions de l Assemblée Générale. Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent et certifiée conforme par le Bureau de l Assemblée.

2 L ordre du jour est fixé par le Bureau et comprendra obligatoirement : le rapport du Président sur l activité de l Office Municipal du Sport et les travaux du Conseil d Administration au cours de l année écoulée, les rapports du Trésorier et des vérificateurs aux comptes, l approbation des rapports - moral - financier - vérificateurs aux comptes l établissement du budget prévisionnel de l année suivante, l élection du vérificateur aux comptes et des membres du Conseil d Administration, les questions diverses ou les propositions d initiative émanant du Conseil d Administration ou qui leur ont été soumises au moins huit jours à l avance. III - Assemblée Générale extraordinaire Une Assemblée Générale extraordinaire doit être convoquée : a) si les tiers des membres de l Office Municipal du Sport en fait la demande motivée, b) chaque fois que le Président le juge utile. Dans les deux cas, la convocation doit indiquer le motif de la réunion. IV - Conseil d Administration (Voir Titre III - articles 12 à 19 des statuts) Article 4 : Membres Les candidats au Conseil d Administration doivent faire acte de candidature auprès du secrétariat au moins dix jours avant l Assemblée Générale saisie du renouvellement du Conseil d Administration. La composition du Conseil d Administration sera telle que seulement trois membres au maximum pourront être issus d une même association. Les collaborateurs rétribués ou indemnisés ne peuvent assister aux séances du Conseil d Administration et de l Assemblée Générale qu avec voix consultative. Le Conseil d Administration peut s adjoindre des Conseillers Techniques avec voix consultative. Article 5 : Répartition des charges Le Conseil d Administration élit son Bureau composé de : un Président, élu le jour de l Assemblée Générale, et de deux vice-présidents ) un Secrétaire ) un Secrétaire-Adjoint ) élus au plus tard dans la quinzaine un Trésorier ) qui suit les élections. un Trésorier-Adjoint ) un Assesseur ) Les votes prévus ci-dessus ont lieu à main levée sauf à la demande d au moins un membre du conseil d administration, où le vote aura lieu à bulletin secret.

3 A cette première réunion, le Conseil d Administration répartit les charges pour les diverses activités. Il désigne les responsables des diverses commissions chargées de l étude des questions soumises par le Conseil d Administration. Les fonctions des Membres du Conseil d Administration ainsi réparties prendront effet au 1er janvier. Article 6 : Commissions Elles sont au nombre de SIX. Ce sont respectivement les Commissions : Récompenses et distinctions Subventions Sportive Législation Minibus Jeux Traditions Picards La création ou la suppression d une ou plusieurs autres commissions pourra être décidée par le Conseil d Administration. Un Président pour chaque commission est élu par le Conseil d Administration. Il se charge de recruter les membres de sa commission qui peuvent être des adhérents à l Office Municipal du Sport, ou toute autre personne spécialisée ou compétente dans un domaine particulier. Le Président de l Office Municipal du Sport et le Secrétaire sont membres de droit dans toutes les commissions. Article 7 : Réunions Le Conseil d Administration se réunit au moins une fois par mois au local de l Office Municipal du Sport. L ordre du jour établi en début d année comprend notamment : approbation du procès-verbal des réunions expédition des affaires courantes compte-rendu des responsables des différentes activités et commissions situation financière divers. La présence des membres du Conseil d Administration est obligatoire aux réunions. Tout nouveau membre signera un document précisant qu il a pris connaissance des jours et heures de tenue des réunions Tout membre absent, sans excuse valable à trois réunions consécutives, est considéré comme démissionnaire. Les membres démissionnaires ou exclus ne pourront pas faire acte de candidature à l élection au conseil d administration pendant une période de cinq ans. Le Bureau se réunit, une fois par trimestre, dans les locaux de l Office Municipal du Sport, à l initiative de son Président.

4 Le Bureau ne pourra, en outre, être composé de plus de deux membres issus d une même association. Les vérificateurs aux comptes seront élus par l Assemblée Générale. Article 9 : Président du Conseil d Administration Le Président dirige et surveille l administration de l Office, ordonnance les dépenses décidées par le Conseil d Administration. Le Président délègue tous ses pouvoirs à un vice-président qu il a désigné. V - Dispositions diverses Article 10 : Informations L Office Municipal du Sport émet un bulletin trimestriel destiné aux associations adhérentes. Une bibliothèque-vidéothèque est à la disposition des adhérents où toutes informations peuvent être consultées sur les jugements, décrets, lois relatifs aux sports. Des ouvrages sont également prêtés concernant la formation des futurs candidats aux divers examens relevant du domaine sportif. Article 11 : Fichier Un fichier est tenu à l Office Municipal du Sport où sont consignés, pour chaque association, les subventions obtenues, les diplômes et récompenses accordés. Ce fichier comprend tous les renseignements nécessaires à la bonne connaissance des associations, et à leur meilleure coordination. Ce fichier est tenu à jour par le secrétariat de l Office. Article 12 : Représentation de l O.M.S. aux manifestations L Office Municipal du Sport est représenté aux manifestations sportives ou autres, sur demande ou invitation, par son Président, Vice-Président ou Membre du Conseil d Administration et, aux Assemblées Générales d associations, par un membre désigné à cet effet. Article 13: Patronage de l O.M.S. Le Conseil d Administration statue sur les demandes de patronage. Celui-ci ne peut être accordé qu aux manifestations revêtant une certaine ampleur, organisée par une société affiliée. Le Conseil d Administration est seul compétent pour l attribution de coupes ou objetssouvenirs. Article 14 : Nuit des Trophées L Office Municipal du Sport récompense annuellement les sportifs méritants ou ayant obtenu un titre de champion quel que soit l échelon. Au préalable, les associations recevront un dossier sur lequel elles inscriront les futurs récipiendaires. Ce dossier lisiblement rempli devra parvenir à l Office Municipal du Sport impérativement dans les délais fixés.

5 Après étude des dossiers, seul le Conseil d Administration décidera de l attribution des récompenses selon un budget défini par lui-même. Ne seront récompensés que les précités présents le jour de la cérémonie de la Nuit des Trophées ou absents justifiant d une excuse valable. Des récompenses sont attribuées par l Office Municipal du Sport aux personnes particulièrement méritantes ayant rendu des services exceptionnels aux sociétés sportives ou à l Office. Les propositions motivées seront examinées par la commission concernée, les diplômes et médailles sont attribués, chaque année, au cours de la Nuit des Trophées. L Office Municipal du Sport peut faire des propositions de distinctions honorifiques à la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports. Les distinctions décernées par ses services seront offertes par l Office Municipal du Sport et remises lors de la Nuit des Trophées. Article 15 : Subvention municipale (Voir Titre I - Article 3-2ème alinéa des statuts) Après réception, dans les délais fixés par la Municipalité, du dossier de la demande de subvention municipale, l Office Municipal du Sport procédera au calcul pour chaque association sportive, sur des critères définis au préalable et approuvés par toutes les associations. Le résultat sera soumis à la Commission Municipale des Sports et après approbation du Conseil Municipal, le versement des subventions sera effectué par les services comptables de la Ville d Albert. L Office Municipal du Sport se réserve le droit de demander à toute association la justification de l emploi de leur subvention. Article 16 : Participation à la Commission Municipale des Sports Le Bureau de l Office Municipal du Sport sera représenté par le Président aux réunions de la Commission Municipale des Sports, avec voix consultative.

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