TABLE DES MATIÈRES MOT DE LA TRÉSORIÈRE...22 RAPPORT DE L AUDITEUR INDÉPENDANT...23
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1 ÉTATS FINANCIERS (EN DOLLARS CANADIENS) AU 31 DÉCEMBRE 2014
2 TABLE DES MATIÈRES MOT DE LA TRÉSORIÈRE...22 RAPPORT DE L AUDITEUR INDÉPENDANT...23 ÉTATS FINANCIERS Résultats...24 Évolution de l actif net...25 Bilan...26 Flux de trésorerie...27 Notes complémentaires...28 Renseignements complémentaires...33 SIDIIEF 21
3 MOT DE LA TRÉSORIÈRE En tant que trésorière du SIDIIEF, je suis heureuse de vous présenter les états financiers de l exercice 2014, soit du 1 er janvier au 31 décembre. Le rapport financier de cette année présente le résultat des activités du SIDIIEF, conformément à son plan d action Le Conseil d administration est soucieux d une gestion financière rigoureuse et poursuit toujours ses efforts afin d assurer une performance optimale avec les ressources disponibles. Josée F. Breton, B. Sc. inf., M.B.A. 22 RAPPORT ANNUEL 2014
4 RAPPORT DE L AUDITEUR INDÉPENDANT AUX ADMINISTRATEURS DU SECRÉTARIAT INTERNATIONAL DES INFIRMIÈRES ET INFIRMIERS DE L ESPACE FRANCOPHONE Nous avons effectué l audit des états financiers ci-joints du Secrétariat international des infirmières et infirmiers de l espace francophone, qui comprennent le bilan au 31 décembre 2014 et les états des résultats, de l évolution de l actif net et des flux de trésorerie pour l exercice terminé à cette date, ainsi qu un résumé des principales méthodes comptables et d autres informations explicatives. RESPONSABILITÉ DE LA DIRECTION POUR LES ÉTATS FINANCIERS La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers conformément aux Normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif, ainsi que du contrôle interne qu elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d états financiers exempts d anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d erreurs. RESPONSABILITÉ DE L AUDITEUR Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l audit de façon à obtenir l assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d anomalies significatives. Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers. Le choix des procédures relève du jugement de l auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d erreurs. Dans l évaluation de ces risques, l auditeur prend en considération le contrôle interne de l entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers afin de concevoir des procédures d audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d exprimer une opinion sur l efficacité du contrôle interne de l entité. Un audit comporte également l appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l appréciation de la présentation d ensemble des états financiers. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d audit. OPINION À notre avis, les états financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière du Secrétariat international des infirmières et infirmiers de l espace francophone au 31 décembre 2014, ainsi que des résultats de ses activités et de ses flux de trésorerie pour l exercice terminé à cette date, conformément aux Normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif. 1 Société de comptables professionnels agréés Laval (Québec) Le 24 mars CPA auditeur, CA, permis de comptabilité publique no A SIDIIEF 23
5 RÉSULTATS EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE PRODUITS Contributions des membres fondateurs [page 33] $ $ Cotisations [page 33] Services et activités [page 33] Intérêts CHARGES Services et activités [page 34] $ $ Ressources humaines [page 34] Fonctionnement [page 34] Insuffisance des produits sur les charges ( ) $ ( ) $ 24 RAPPORT ANNUEL 2014
6 ÉVOLUTION DE L ACTIF NET EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE Investi en Non immobilisations affecté et actif incorporel Total Total ACTIF NET AU DÉBUT $ $ $ $ Insuffisance des produits sur les charges ( ) ( ) ( ) Amortissement immobilisations corporelles 940 (940) Amortissement actif incorporel (8 834) Acquisition d actif incorporel (36 190) ACTIF NET À LA FIN $ $ $ $ SIDIIEF 25
7 BILAN EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE ACTIF À COURT TERME Encaisse [note 3] $ $ Fonds de liquidités, taux variable Débiteurs [note 4] Frais reportés - congrès Placement échéant au cours du prochain exercice [note 5] Total de l actif à court terme ACTIF À LONG TERME Frais payés reportés - congrès Frais payés reportés - congrès Immobilisations corporelles et actif incorporel [note 6] Total de l actif à long terme Total de l actif $ $ PASSIF À COURT TERME Créditeurs [note 7] $ $ Produits perçus par anticipation [note 8] Total du passif ACTIF NET Non affecté Investi en immobilisations et actif incorporel Total de l actif net TOTAL DU PASSIF ET DE L ACTIF NET $ $ Engagements contractuels [note 9] Pour le Conseil d administration Administratrice Administratrice 26 RAPPORT ANNUEL 2014
8 FLUX DE TRÉSORERIE EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE ACTIVITÉS DE FONCTIONNEMENT Insuffisance des produits sur les charges ( ) $ ( ) $ Éléments n affectant pas la trésorerie : Amortissement - immobilisations corporelles Amortissement - actif incorporel Gain de change (96 270) ( ) Variation nette des éléments hors caisse du fonds de roulement : Débiteurs (21 875) (5 934) Frais reportés ( ) Créditeurs Produits perçus par anticipation (42 262) Variation nette des autres éléments présentés à long terme Frais reportés (66 262) (76 538) ( ) ACTIVITÉS D INVESTISSEMENT Acquisition de placements ( ) ( ) Encaissement de placements Acquisition d immobilisations corporelles (3 182) Acquisition d actif incorporel (36 190) (16 815) Augmentation (diminution) de la trésorerie ( ) Trésorerie au début Trésorerie à la fin $ $ La trésorerie à la fin est constituée de l encaisse. SIDIIEF 27
9 NOTES COMPLÉMENTAIRES 31 DÉCEMBRE CONSTITUTION ET SECTEUR D ACTIVITÉ Le Secrétariat international des infirmières et infirmiers de l espace francophone (SIDIIEF), est constitué en vertu de la Partie III de la Loi sur les compagnies du Québec. Au sens des Lois fédérale et provinciale de l impôt sur le revenu, le SIDIIEF est un organisme sans but lucratif et est exempté d impôt. Le SIDIIEF a pour objectifs notamment de : - promouvoir des échanges scientifiques, académiques et professionnels entre les infirmières et infirmiers francophones ; - soutenir le développement des volets scientifique, universitaire, technologique et professionnel de la pratique infirmière auprès de ses partenaires ; - planifier des missions d études entre les infirmières, infirmiers et associations membres ; - impliquer les secteurs public et privé dans les actions de l organisme ; - soutenir la recherche, la formation et des projets visant le développement professionnel infirmier dans les pays de la francophonie ; - consolider les échanges entre les membres par des publications, des colloques et des congrès. 2. PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES Les états financiers ont été dressés selon les Normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif de la Partie III du Manuel de CPA Canada et comprennent les principales méthodes comptables suivantes : Utilisation d estimations La préparation des états financiers exige que la direction procède à des estimations et pose des hypothèses qui ont une incidence sur le montant présenté au titre des actifs et des passifs, sur les informations à fournir concernant les actifs et passifs éventuels à la date des états financiers et sur les montants comptabilisés au titre des produits et des charges pour les exercices visés. Les principales estimations portent sur la dépréciation des actifs financiers et la durée de vie utile des immobilisations corporelles et actif incorporel. Comptabilisation des produits L organisme applique la méthode du report pour comptabiliser les apports. Les apports affectés sont constatés à titre de produits de l exercice au cours duquel les charges connexes sont engagées. Les apports non affectés sont constatés à titre de produits lorsqu ils sont reçus ou à recevoir si le montant à recevoir peut faire l objet d une estimation raisonnable et que sa réception est raisonnablement assurée. Les intérêts sont constatés à titre de produits lorsqu ils sont gagnés. 28 RAPPORT ANNUEL 2014
10 NOTES COMPLÉMENTAIRES 31 DÉCEMBRE 2014 Conversion des comptes exprimés en devises étrangères L organisme utilise la méthode temporelle pour la conversion de ses comptes exprimés en monnaies étrangères. Les éléments d actif et de passif monétaires sont convertis au cours du change à la date de clôture. Les autres éléments d actif et de passif sont convertis au cours de change en vigueur à la date de l opération. Les soldes des comptes de l exercice considéré paraissant à l état des résultats, à l exception de l amortissement qui est converti au cours d origine, sont convertis au cours moyen de l exercice. Les gains et les pertes de change sont inclus dans les résultats de l exercice. Apports reçus sous forme de fournitures et services L organisme constate ses apports reçus sous forme de fournitures et de services lorsque la juste valeur des ces apports peut faire l objet d une estimation raisonnable et que l organisme aurait dû se procurer autrement ces fournitures et services pour son fonctionnement régulier. Trésorerie et équivalents de trésorerie La politique de l organisme consiste à présenter, dans la trésorerie et les équivalents de trésorerie, les soldes bancaires incluant les découverts bancaires dont les soldes fluctuent souvent entre le positif et le négatif et les placements temporaires dont l échéance n excède pas trois mois à partir de la date d acquisition. Instruments financiers Évaluation des instruments financiers L organisme évalue initialement ses actifs financiers et ses passifs financiers à la juste valeur. Il évalue ultérieurement tous ses actifs financiers et ses passifs financiers au coût ou au coût après amortissement, à l exception des placements dans des instruments de capitaux propres cotés sur un marché actif qui sont évalués à la juste valeur. Les variations de juste valeur de ces instruments financiers sont comptabilisées dans les résultats. Les actifs financiers évalués au coût après amortissement se composent de l encaisse, des fonds de liquidités et des débiteurs. Les passifs financiers évalués au coût après amortissement se composent des créditeurs. Dépréciation Les actifs financiers évalués au coût sont soumis à un test de dépréciation s il existe des indications possibles de dépréciation. Le montant de réduction de valeur est comptabilisé aux résultats. La moins-value déjà comptabilisée peut faire l objet d une reprise de valeur dans la mesure de l amélioration, soit directement, soit par l ajustement du compte de provision, sans être supérieure à ce qu elle aurait été à la date de reprise si la moinsvalue n avait jamais été comptabilisée. Cette reprise est comptabilisée aux résultats. SIDIIEF 29
11 NOTES COMPLÉMENTAIRES 31 DÉCEMBRE 2014 Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles sont comptabilisées au coût et sont amorties en fonction de leur durée de vie utile respective selon la méthode de l amortissement dégressif et les taux annuels indiqués ci-dessous : Matériel informatique 30 % Équipement de bureau 20 % Matériel d exposition 20 % Actif incorporel Le site Web est comptabilisé au coût et est amorti en fonction de sa durée de vie utile selon la méthode de l amortissement linéaire sur une période de trois ans. Dépréciation d actifs à long terme Les actifs à long terme amortissables sont soumis à un test de recouvrabilité lorsque des événements ou des changements de situation indiquent que leur valeur comptable pourrait ne pas être recouvrable. Une perte de valeur est comptabilisée lorsque leur valeur comptable excède les flux de trésorerie non actualisés découlant de leur utilisation et de leur sortie éventuelle. La perte de valeur comptabilisée est mesurée comme étant l excédent de la valeur comptable de l actif sur sa juste valeur. 3. ENCAISSE Compte opérations au Canada $ $ Compte opérations en France $ $ 4. DÉBITEURS Autres débiteurs $ $ Taxes à recevoir Intérêts courus à recevoir $ $ 5. PLACEMENT Certificat de placement garanti Canadian Tire Bank, 2,15%, échu au cours de l exercice $ $ Placement échéant au cours du prochain exercice $ $ 30 RAPPORT ANNUEL 2014
12 NOTES COMPLÉMENTAIRES 31 DÉCEMBRE IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET ACTIF INCORPOREL Immobilisations corporelles Amortisement Valeur nette Coût cumulé Matériel informatique $ (9 136) $ $ $ Équipement de bureau (4 118) Matériel d exposition (2 256) Actif incorporel (15 510) Site Web (8 833) $ (24 343) $ $ $ 7. CRÉDITEURS Fournisseurs et frais courus $ $ Salaires à payer Vacances et congés à payer Sommes à remettre à l État $ $ 8. PRODUITS PERÇUS PAR ANTICIPATION Cotisations $ $ Congrès ENGAGEMENTS CONTRACTUELS Au cours de l exercice : $ $ L organisme a contracté le Centre de formation et d expertise en recherche en administration des services infirmiers (FERASI) pour la production d une étude. Le montant à verser au cours du prochain exercice est de $. Le Centre FERASI est un membre associatif de l organisme. L organisme s est engagé en vertu de contrats des services professionnels pour la rédaction d un mémoire sur la qualité des soins infirmiers et la sécurité des patients. Le total des versements à effectuer au cours du prochain exercice est de $. L organisme s est engagé en vertu de contrats de services professionnels pour la tenue du congrès mondial Le total des versements à effectuer au cours du prochain exercice est de $. SIDIIEF 31
13 NOTES COMPLÉMENTAIRES 31 DÉCEMBRE OPÉRATIONS ENTRE APPARENTÉS L organisme et l Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (OIIQ) sont des organismes apparentés, par le fait que certains administrateurs siègent sur les deux conseils d administration. Dans le cours normal de gestion de ses activités, l organisme a reçu en apports non monétaires de l OIIQ des services tels que des espaces de bureau, ressources humaines et de promotion à titre gracieux. En raison de la difficulté d estimer la juste valeur de ces services, ces apports n ont pas été comptabilisés. 11. INSTRUMENTS FINANCIERS Risques et concentrations L organisme par le biais de ses instruments financiers, est exposé à divers risques, sans pour autant être exposé à des concentrations de risque. L analyse suivante indique l exposition de l organisme au 31 décembre Risque de crédit Le risque de crédit est le risque qu une partie à un instrument financier manque à l une de ses obligations et amène de ce fait l autre partie à subir une perte financière. Les principaux risques de crédit pour l organisme sont liés à ses débiteurs. L organisme consent du crédit à ses membres dans le cours normal de ses activités. Risque de change Le risque de change est le risque que la juste valeur ou les flux de trésorerie futurs d un instrument financier fluctuent en raison des variations des cours des devises. Au 31 décembre 2014, l encaisse totalisant $ (5 219 $ en 2013) est libellée en euros et convertie en dollars canadiens. Risque de taux d intérêt Le risque de taux d intérêt est le risque que la juste valeur ou les flux de trésorerie futurs d un instrument financier fluctuent en raison des variations de taux d intérêt du marché. L organisme est exposé au risque de taux d intérêt en ce qui concerne ses instruments financiers à taux d intérêt fixe. Les instruments à taux d intérêt fixe assujettissent l organisme à un risque de juste valeur puisque celle-ci varie de façon inverse aux variations des taux d intérêt du marché. 12. CHIFFRES COMPARATIFS Certains chiffres de l exercice 2013 ont été reclassés afin de rendre leur présentation identique à celle de l exercice RAPPORT ANNUEL 2014
14 RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES 31 DÉCEMBRE PRODUITS CONTRIBUTIONS DES MEMBRES FONDATEURS Ordre des infirmières et infirmiers du Québec Institut et Haute École de la Santé La Source (Suisse) $ $ $ $ COTISATIONS Membres promoteurs $ $ Membres institutionnels Membres associatifs Membres individuels SERVICES ET ACTIVITÉS $ $ Vente de publications 863 $ $ Visites professionnelles Journée d étude Honoraires - Comité aviseur Sanofi Grandes Conférences $ $ SIDIIEF 33
15 RAPPORT DE L AUDITEUR INDÉPENDANT AUX ADMINISTRATEURS DU SECRÉTARIAT INTERNATIONAL DES INFIRMIÈRES ET INFIRMIERS DE L ESPACE FRANCOPHONE Nous avons effectué l audit des états financiers ci-joints du Secrétariat international des infirmières et infirmiers de l espace francophone, qui comprennent le bilan au 31 décembre 2014 et les états des résultats, de l évolution de l actif net et des flux de trésorerie pour l exercice terminé à cette date, ainsi qu un résumé des principales méthodes comptables et d autres informations explicatives. RESPONSABILITÉ DE LA DIRECTION POUR LES ÉTATS FINANCIERS La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers conformément aux Normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif, ainsi que du contrôle interne qu elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d états financiers exempts d anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d erreurs. RESPONSABILITÉ DE L AUDITEUR Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l audit de façon à obtenir l assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d anomalies significatives. Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers. Le choix des procédures relève du jugement de l auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d erreurs. Dans l évaluation de ces risques, l auditeur prend en considération le contrôle interne de l entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers afin de concevoir des procédures d audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d exprimer une opinion sur l efficacité du contrôle interne de l entité. Un audit comporte également l appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l appréciation de la présentation d ensemble des états financiers. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d audit. OPINION À notre avis, les états financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière du Secrétariat international des infirmières et infirmiers de l espace francophone au 31 décembre 2014, ainsi que des résultats de ses activités et de ses flux de trésorerie pour l exercice terminé à cette date, conformément aux Normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif. 1 Société de comptables professionnels agréés Laval (Québec) Le 24 mars CPA auditeur, CA, permis de comptabilité publique no A SIDIIEF 23
16 RÉSULTATS EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE PRODUITS Contributions des membres fondateurs [page 33] $ $ Cotisations [page 33] Services et activités [page 33] Intérêts CHARGES Services et activités [page 34] $ $ Ressources humaines [page 34] Fonctionnement [page 34] Insuffisance des produits sur les charges ( ) $ ( ) $ 24 RAPPORT ANNUEL 2014
17 ÉVOLUTION DE L ACTIF NET EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE Investi en Non immobilisations affecté et actif incorporel Total Total ACTIF NET AU DÉBUT $ $ $ $ Insuffisance des produits sur les charges ( ) ( ) ( ) Amortissement immobilisations corporelles 940 (940) Amortissement actif incorporel (8 834) Acquisition d actif incorporel (36 190) ACTIF NET À LA FIN $ $ $ $ SIDIIEF 25
18 BILAN EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE ACTIF À COURT TERME Encaisse [note 3] $ $ Fonds de liquidités, taux variable Débiteurs [note 4] Frais reportés - congrès Placement échéant au cours du prochain exercice [note 5] Total de l actif à court terme ACTIF À LONG TERME Frais payés reportés - congrès Frais payés reportés - congrès Immobilisations corporelles et actif incorporel [note 6] Total de l actif à long terme Total de l actif $ $ PASSIF À COURT TERME Créditeurs [note 7] $ $ Produits perçus par anticipation [note 8] Total du passif ACTIF NET Non affecté Investi en immobilisations et actif incorporel Total de l actif net TOTAL DU PASSIF ET DE L ACTIF NET $ $ Engagements contractuels [note 9] Pour le Conseil d administration Administratrice Administratrice 26 RAPPORT ANNUEL 2014
19 FLUX DE TRÉSORERIE EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE ACTIVITÉS DE FONCTIONNEMENT Insuffisance des produits sur les charges ( ) $ ( ) $ Éléments n affectant pas la trésorerie : Amortissement - immobilisations corporelles Amortissement - actif incorporel Gain de change (96 270) ( ) Variation nette des éléments hors caisse du fonds de roulement : Débiteurs (21 875) (5 934) Frais reportés ( ) Créditeurs Produits perçus par anticipation (42 262) Variation nette des autres éléments présentés à long terme Frais reportés (66 262) (76 538) ( ) ACTIVITÉS D INVESTISSEMENT Acquisition de placements ( ) ( ) Encaissement de placements Acquisition d immobilisations corporelles (3 182) Acquisition d actif incorporel (36 190) (16 815) Augmentation (diminution) de la trésorerie ( ) Trésorerie au début Trésorerie à la fin $ $ La trésorerie à la fin est constituée de l encaisse. SIDIIEF 27
20 NOTES COMPLÉMENTAIRES 31 DÉCEMBRE CONSTITUTION ET SECTEUR D ACTIVITÉ Le Secrétariat international des infirmières et infirmiers de l espace francophone (SIDIIEF), est constitué en vertu de la Partie III de la Loi sur les compagnies du Québec. Au sens des Lois fédérale et provinciale de l impôt sur le revenu, le SIDIIEF est un organisme sans but lucratif et est exempté d impôt. Le SIDIIEF a pour objectifs notamment de : - promouvoir des échanges scientifiques, académiques et professionnels entre les infirmières et infirmiers francophones ; - soutenir le développement des volets scientifique, universitaire, technologique et professionnel de la pratique infirmière auprès de ses partenaires ; - planifier des missions d études entre les infirmières, infirmiers et associations membres ; - impliquer les secteurs public et privé dans les actions de l organisme ; - soutenir la recherche, la formation et des projets visant le développement professionnel infirmier dans les pays de la francophonie ; - consolider les échanges entre les membres par des publications, des colloques et des congrès. 2. PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES Les états financiers ont été dressés selon les Normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif de la Partie III du Manuel de CPA Canada et comprennent les principales méthodes comptables suivantes : Utilisation d estimations La préparation des états financiers exige que la direction procède à des estimations et pose des hypothèses qui ont une incidence sur le montant présenté au titre des actifs et des passifs, sur les informations à fournir concernant les actifs et passifs éventuels à la date des états financiers et sur les montants comptabilisés au titre des produits et des charges pour les exercices visés. Les principales estimations portent sur la dépréciation des actifs financiers et la durée de vie utile des immobilisations corporelles et actif incorporel. Comptabilisation des produits L organisme applique la méthode du report pour comptabiliser les apports. Les apports affectés sont constatés à titre de produits de l exercice au cours duquel les charges connexes sont engagées. Les apports non affectés sont constatés à titre de produits lorsqu ils sont reçus ou à recevoir si le montant à recevoir peut faire l objet d une estimation raisonnable et que sa réception est raisonnablement assurée. Les intérêts sont constatés à titre de produits lorsqu ils sont gagnés. 28 RAPPORT ANNUEL 2014
21 NOTES COMPLÉMENTAIRES 31 DÉCEMBRE 2014 Conversion des comptes exprimés en devises étrangères L organisme utilise la méthode temporelle pour la conversion de ses comptes exprimés en monnaies étrangères. Les éléments d actif et de passif monétaires sont convertis au cours du change à la date de clôture. Les autres éléments d actif et de passif sont convertis au cours de change en vigueur à la date de l opération. Les soldes des comptes de l exercice considéré paraissant à l état des résultats, à l exception de l amortissement qui est converti au cours d origine, sont convertis au cours moyen de l exercice. Les gains et les pertes de change sont inclus dans les résultats de l exercice. Apports reçus sous forme de fournitures et services L organisme constate ses apports reçus sous forme de fournitures et de services lorsque la juste valeur des ces apports peut faire l objet d une estimation raisonnable et que l organisme aurait dû se procurer autrement ces fournitures et services pour son fonctionnement régulier. Trésorerie et équivalents de trésorerie La politique de l organisme consiste à présenter, dans la trésorerie et les équivalents de trésorerie, les soldes bancaires incluant les découverts bancaires dont les soldes fluctuent souvent entre le positif et le négatif et les placements temporaires dont l échéance n excède pas trois mois à partir de la date d acquisition. Instruments financiers Évaluation des instruments financiers L organisme évalue initialement ses actifs financiers et ses passifs financiers à la juste valeur. Il évalue ultérieurement tous ses actifs financiers et ses passifs financiers au coût ou au coût après amortissement, à l exception des placements dans des instruments de capitaux propres cotés sur un marché actif qui sont évalués à la juste valeur. Les variations de juste valeur de ces instruments financiers sont comptabilisées dans les résultats. Les actifs financiers évalués au coût après amortissement se composent de l encaisse, des fonds de liquidités et des débiteurs. Les passifs financiers évalués au coût après amortissement se composent des créditeurs. Dépréciation Les actifs financiers évalués au coût sont soumis à un test de dépréciation s il existe des indications possibles de dépréciation. Le montant de réduction de valeur est comptabilisé aux résultats. La moins-value déjà comptabilisée peut faire l objet d une reprise de valeur dans la mesure de l amélioration, soit directement, soit par l ajustement du compte de provision, sans être supérieure à ce qu elle aurait été à la date de reprise si la moinsvalue n avait jamais été comptabilisée. Cette reprise est comptabilisée aux résultats. SIDIIEF 29
22 NOTES COMPLÉMENTAIRES 31 DÉCEMBRE 2014 Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles sont comptabilisées au coût et sont amorties en fonction de leur durée de vie utile respective selon la méthode de l amortissement dégressif et les taux annuels indiqués ci-dessous : Matériel informatique 30 % Équipement de bureau 20 % Matériel d exposition 20 % Actif incorporel Le site Web est comptabilisé au coût et est amorti en fonction de sa durée de vie utile selon la méthode de l amortissement linéaire sur une période de trois ans. Dépréciation d actifs à long terme Les actifs à long terme amortissables sont soumis à un test de recouvrabilité lorsque des événements ou des changements de situation indiquent que leur valeur comptable pourrait ne pas être recouvrable. Une perte de valeur est comptabilisée lorsque leur valeur comptable excède les flux de trésorerie non actualisés découlant de leur utilisation et de leur sortie éventuelle. La perte de valeur comptabilisée est mesurée comme étant l excédent de la valeur comptable de l actif sur sa juste valeur. 3. ENCAISSE Compte opérations au Canada $ $ Compte opérations en France $ $ 4. DÉBITEURS Autres débiteurs $ $ Taxes à recevoir Intérêts courus à recevoir $ $ 5. PLACEMENT Certificat de placement garanti Canadian Tire Bank, 2,15%, échu au cours de l exercice $ $ Placement échéant au cours du prochain exercice $ $ 30 RAPPORT ANNUEL 2014
23 NOTES COMPLÉMENTAIRES 31 DÉCEMBRE IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET ACTIF INCORPOREL Immobilisations corporelles Amortisement Valeur nette Coût cumulé Matériel informatique $ (9 136) $ $ $ Équipement de bureau (4 118) Matériel d exposition (2 256) Actif incorporel (15 510) Site Web (8 833) $ (24 343) $ $ $ 7. CRÉDITEURS Fournisseurs et frais courus $ $ Salaires à payer Vacances et congés à payer Sommes à remettre à l État $ $ 8. PRODUITS PERÇUS PAR ANTICIPATION Cotisations $ $ Congrès ENGAGEMENTS CONTRACTUELS Au cours de l exercice : $ $ L organisme a contracté le Centre de formation et d expertise en recherche en administration des services infirmiers (FERASI) pour la production d une étude. Le montant à verser au cours du prochain exercice est de $. Le Centre FERASI est un membre associatif de l organisme. L organisme s est engagé en vertu de contrats des services professionnels pour la rédaction d un mémoire sur la qualité des soins infirmiers et la sécurité des patients. Le total des versements à effectuer au cours du prochain exercice est de $. L organisme s est engagé en vertu de contrats de services professionnels pour la tenue du congrès mondial Le total des versements à effectuer au cours du prochain exercice est de $. SIDIIEF 31
24 NOTES COMPLÉMENTAIRES 31 DÉCEMBRE OPÉRATIONS ENTRE APPARENTÉS L organisme et l Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (OIIQ) sont des organismes apparentés, par le fait que certains administrateurs siègent sur les deux conseils d administration. Dans le cours normal de gestion de ses activités, l organisme a reçu en apports non monétaires de l OIIQ des services tels que des espaces de bureau, ressources humaines et de promotion à titre gracieux. En raison de la difficulté d estimer la juste valeur de ces services, ces apports n ont pas été comptabilisés. 11. INSTRUMENTS FINANCIERS Risques et concentrations L organisme par le biais de ses instruments financiers, est exposé à divers risques, sans pour autant être exposé à des concentrations de risque. L analyse suivante indique l exposition de l organisme au 31 décembre Risque de crédit Le risque de crédit est le risque qu une partie à un instrument financier manque à l une de ses obligations et amène de ce fait l autre partie à subir une perte financière. Les principaux risques de crédit pour l organisme sont liés à ses débiteurs. L organisme consent du crédit à ses membres dans le cours normal de ses activités. Risque de change Le risque de change est le risque que la juste valeur ou les flux de trésorerie futurs d un instrument financier fluctuent en raison des variations des cours des devises. Au 31 décembre 2014, l encaisse totalisant $ (5 219 $ en 2013) est libellée en euros et convertie en dollars canadiens. Risque de taux d intérêt Le risque de taux d intérêt est le risque que la juste valeur ou les flux de trésorerie futurs d un instrument financier fluctuent en raison des variations de taux d intérêt du marché. L organisme est exposé au risque de taux d intérêt en ce qui concerne ses instruments financiers à taux d intérêt fixe. Les instruments à taux d intérêt fixe assujettissent l organisme à un risque de juste valeur puisque celle-ci varie de façon inverse aux variations des taux d intérêt du marché. 12. CHIFFRES COMPARATIFS Certains chiffres de l exercice 2013 ont été reclassés afin de rendre leur présentation identique à celle de l exercice RAPPORT ANNUEL 2014
25 RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES 31 DÉCEMBRE PRODUITS CONTRIBUTIONS DES MEMBRES FONDATEURS Ordre des infirmières et infirmiers du Québec Institut et Haute École de la Santé La Source (Suisse) $ $ $ $ COTISATIONS Membres promoteurs $ $ Membres institutionnels Membres associatifs Membres individuels SERVICES ET ACTIVITÉS $ $ Vente de publications 863 $ $ Visites professionnelles Journée d étude Honoraires - Comité aviseur Sanofi Grandes Conférences $ $ SIDIIEF 33
26 RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE CHARGES SERVICES ET ACTIVITÉS Coût des ventes de publications 459 $ $ Prises de position / Projets spéciaux Promotion Comité aviseur Sanofi Visites professionnelles 500 Planification stratégique Bulletins d information Bibliothèques mobiles Amortissement - matériel d exposition $ $ RESSOURCES HUMAINES Salaires et avantages sociaux $ $ Formation Service de paie $ $ FONCTIONNEMENT Assurances $ $ Réunion du Conseil d administration et assemblées Rapport annuel Déplacements Honoraires professionnels Fournitures de bureau Communications Messagerie et frais de poste Site Web et Internet Frais bancaires Gain de change (2 455) (1 849) Amortissement Matériel informatique Équipement de bureau Actif incorporel $ $ 34 RAPPORT ANNUEL 2014
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