3.2. Demandes de dérogation mineure - Assemblées publiques de consultation

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1 SÉANCE ORDINAIRE Le lundi 16 mai 2016 ORDRE DU JOUR à 19 h 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE ET ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR 2. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS DES CITOYENS 3. AFFAIRES ADMINISTRATIVES 3.1. Approbation des procès-verbaux des 2 et 11 mai Demandes de dérogation mineure - Assemblées publiques de consultation Dérogation mineure , rue Bergeron Est; U (2906) Dérogation mineure , rue Cowie; U (2907) Dérogation mineure , rue Johnson; U (2908) Dérogation mineure , rue de la Volière; U (2909) 3.3. Demandes d'usage conditionnel - Assemblées publiques de consultation Usage conditionnel - Demande de permis de construire , rue André-Liné; U (2910) Usage conditionnel - Demande de permis de construire , rue Principale; U (2913) 3.4. Mairie Carrefour action municipale et famille - Colloque annuel - 1 er au 3 juin 2016 à Granby - Délégués; M (2961) Responsabilités des membres du conseil - Changement; M (2963) 4. CORRESPONDANCE 5. DIRECTION GÉNÉRALE

2 Ordre du jour - Séance du lundi 16 mai SERVICES JURIDIQUES 6.1. Conformité au plan d urbanisme du Règlement numéro des autres règlements d urbanisme (art LAU); SJ (2957) 6.2. Nomination d inspecteurs aux fins de la Loi concernant la lutte contre le tabagisme; SJ (2954) 6.3. Action judiciaire - Radiation d'une clause résolutoire - 130, rue Victoria; SJ (2959) 6.4. Association des propriétaires de chiens de Granby - Parc canin, rue Saint-Urbain - Entente - Renouvellement; SJ (2958) 7. SERVICE DES FINANCES 7.1. Demande d'aide discrétionnaire - Déménagement Machinerie Granby inc. (DMG); SF (2922) 7.2. Approbation de la liste des biens mis à l'encan - Dossier 071/2016; SF (2947) 7.3. Reconduction du contrat 192/ Assurances générales terme ; SF (2952) 7.4. Reconduction n o 1 du contrat 168/ Service de reliure; SF (2951) 7.5. Étude et adjudication du contrat 072/ Service de déménagement de la bibliothèque; SF (2945) 7.6. Étude et adjudication du contrat 087/ Travaux d'entretien des plates-bandes municipales - Contrat de 1 an; SF (2944) 7.7. Étude et adjudication du contrat 092/ Travaux de rénovation de la bibliothèque; SF (2950)

3 Ordre du jour - Séance du lundi 16 mai Étude et adjudication du contrat 098/ Inspection des branchements de gouttières de toit; SF (2942) 7.9. Étude et adjudication du contrat 112/ Services professionnels - Étude de gestion des stationnements - Secteur centre-ville; SF (2941) Étude et adjudication du contrat 122/ Peinture en poudre électrostatique (cuite) des rayonnages de la bibliothèque; SF (2943) 8. SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES 8.1. Mouvements de main-d'oeuvre; RH (2956) 9. SERVICES TECHNIQUES 10. SERVICE DE L'URBANISME Demandes de plan d'implantation et d'intégration architecturale PIIA-2 - Demande de permis de construire - 25, rue Dufferin; U (2914) PIIA-4 - Demande de permis de construire - 20, rue Johnson; U (2916) PIIA-8 - Demande de permis de construire - 17, rue Mountain; U (2920) PIIA-13 - Demande de permis de construire , rue André-Liné; U (2917) PIIA-16 - Demande de permis de construire - 613, rue Bauhaus; U (2924) PIIA-16 - Demande de permis de construire - 615, rue Bauhaus; U (2925)

4 Ordre du jour - Séance du lundi 16 mai PIIA-18 - Demande de permis de construire - 87, rue Quévillon; U (2928) PIIA-21 - Demande de permis de construire , rue du Mont- Brome; U (2876) PIIA-21 - Demande de permis de construire , rue du Mont- Brome; U (2930) PIIA-21 - Demande de permis de construire - 279, rue des Écoliers; U (2929) PIIA-21 - Demande de permis de construire à 272, rue des Montérégiennes; U (2931) 11. SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS Aménagements oeuvres solitaires; TP (2440) 12. SERVICE DE LA COORDINATION DU LOISIR, DES ARTS, DE LA CULTURE ET DE LA VIE COMMUNAUTAIRE Accréditation - Organisme culturel O'Aqua-R-Elles de Granby; ASC (2938) Spectacles extérieurs 2016 du Palace; ASC (2940) CPE Nez-à-Nez - Fermeture de rue; ASC (2946) CPE Soleil de Jeannot - Appui pour permis de boisson; ASC (2953) Fin de l'entente - Réseau Biblio; ASC (2932) Nomination de délégués aux conseils d'administration de VCC et de GMS; ASC (2927)

5 Ordre du jour - Séance du lundi 16 mai RÉGLEMENTATION Avis de motion - Règlement modifiant le Règlement numéro de tarification afin d apporter des modifications à l annexe «A-5» (suite) intitulée «Division aquatique» Avis de motion - Adoption du premier projet - Premier projet de règlement numéro PP modifiant le règlement numéro de zonage afin d autoriser l agrandissement de la zone industrielle AF01I à même une partie de la zone agricole BE01A (secteur situé à l ouest du chemin Milton et au nord du 11 e Rang), l agrandissement de la zone commerciale FH05C à même une partie de la zone commerciale FH08C (secteur à l est de la rue Martin) Dépôt du procès-verbal de l assemblée publique de consultation - Adoption du second projet - Second projet de règlement numéro SP modifiant le règlement numéro de zonage afin d autoriser les résidences unifamiliales isolées dans la zone commerciale FI09C (secteur situé au nord du boulevard Leclerc Ouest et entre les rues Saint-Gabriel et Moreau), de créer la zone résidentielle ED04R à même la zone commerciale ED02C (secteur situé au nord de la piste cyclable La Route des Champs, au sud de la rue Principale et à l est de la rue Joseph-Dion) ainsi que d agrandir la zone commerciale DD04C à même une partie de la zone commerciale ED02C (secteur situé de part et d autre de la rue Principale, entre la limite de la ville de Granby et de la municipalité de Saint-Paul-d Abbotsford et la rue de L Acadie) Dépôt du procès-verbal de l assemblée publique de consultation - Adoption du second projet - Second projet de résolution numéro SPR accordant une demande de permis de construire portant le numéro pour l établissement situé au 23, rue

6 Ordre du jour - Séance du lundi 16 mai Robitaille, en vertu du Règlement numéro sur les projets particuliers de construction, de modification ou d occupation d un immeuble (PPCMOI) Dépôt du procès-verbal de l assemblée publique de consultation - Adoption du second projet - Second projet de résolution numéro SPR accordant une demande de permis de construction portant le numéro pour l établissement situé au 619, rue Laurent, en vertu du Règlement numéro sur les projets particuliers de construction, de modification ou d occupation d un immeuble (PPCMOI) Adoption - Règlement numéro décrétant une augmentation du montant du fonds de roulement de la Ville de Granby pour porter son capital à $ Adoption - Règlement numéro modifiant le Règlement général numéro afin de modifier certaines conditions pour l émission des permis pour les camions de cuisine de rue dans la Ville de Granby Adoption - Règlement numéro modifiant le règlement numéro de zonage afin d autoriser les établissements de vente au détail dans la zone commerciale FH05C (secteur situé au nord de la piste cyclable La Route des Champs et entre les rues Saint-Jude Sud et Martin), d autoriser les salles de spectacle dans les zones publiques GK01P (secteur situé au nord de la rue Saint-Jacques, à l est de la rue Saint-Antoine Sud, au sud de la rue Principale et à l ouest de la rue Saint-Joseph) et GK04P (secteur situé au nord de la rue Principale et de part et d autre de la rue Dufferin), d autoriser plus d une antenne traditionnelle à des fins publiques et commerciales par bâtiment et de revoir l obligation d installer une clôture sur un talus

7 Ordre du jour - Séance du lundi 16 mai Adoption - Règlement numéro modifiant le règlement numéro de tarification afin de majorer le coût du traitement des empreintes digitales à l annexe «A-6» intitulée «Service de police» Adoption - Règlement numéro décrétant des travaux d infrastructures pour l égout pluvial, de fondation de rue, de pavage et de piste multifonctionnelle pour la rue Saint-Hubert du boulevard David-Bouchard à la rue de Mont-Royal, pour une dépense et un emprunt de $ incluant les frais d escompte et d émission 14. AFFAIRES NOUVELLES 15. DEUXIÈME PÉRIODE DE QUESTIONS DES CITOYENS 16. LEVÉE DE LA SÉANCE Fait à Granby, Québec, ce 13 mai La greffière adjointe, JB/lt M e Julie Bertrand P:\Conseil sans papier\version en Préparation\2016\ Séance du conseil\ordre du jour docx :00