Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

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1 Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS Date : MM les Directeurs des 03/07/79 Caisses Régionales d'assurance Maladie Origine : SDAM Réf. : SDAM n 870/79 Plan de classement : 24 Objet : QUESTIONNAIRE CONCERNANT LE COMPTE ADMINISTRATIF 1978 DES HOPITAUX PUBLICS La présente circulaire reprend les dispositions de la circulaire n 269 du 12 octobre / Questionnaire pour le Compte Administratif 1978 Pièces jointes : Liens : Date d'effet : Date de Réponse : 15 Octobre 1979 Dossier suivi par : Téléphone

2 Le Directeur 03/07/79 de la Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Origine : SDAM à MM les Directeurs des Caisses Régionales d'assurance Maladie (pour attribution) MM les Directeurs des Caisses Primaires d'assurance Maladie (pour information) MM les Médecins-Conseils Régionaux (pour information) N/Réf. : SDAM n 870/79 Objet : Questionnaire concernant le compte administratif 1978 des Hôpitaux publics Réf : Circulaire CNAMTS N 269 du 12 octobre 1976 En application de la circulaire citée en référence vous allez disposez très prochainement des documents comptables et statistiques concernant le compte administratif Les documents à fournir par les administrations hospitalières correspondent à la liste donnée dans la circulaire citée en référence. Il faut noter que le compte de gestion du receveur devra être accompagné de la fiche 504 A (tenu des comptes de tiers) ou de son équivalent dont doivent disposer les Caisses Primaires pour le calcul ou la révalorisation des avances de trésorerie qu'elles consentent aux établissements. Cette fiche ou son équivalent devra être joint par les Caisses Primaires aux documents qu'elles recueillent et communiquent aux Caisses Régionales.

3 Vous trouverez ci-joint le nouveau questionnaire pour le Compte Administratif 1978, accompagné de ses annexes explicatives. Il vous appartiendra de remplir ces questionnaires qui devront être renvoyés à la Caisse Nationale d'assurance Maladie (SDAM - Hospitalisation) avant le 15 octobre Afin de faciliter le traitement informatique il serait préférable que ces envois soient échelonnés. Pour le Directeur et par délégation le Directeur-Adjoint chargé de la Sous-Direction Assurance Maladie J. GOURAULT

4 NOUVEAU QUESTIONNAIRE POUR LE COMPTE ADMINISTRATIF 1978

5 RECOMMANDATIONS IMPORTANTES QUESTIONNAIRE DU COMPTE ADMINISTRATIF De préférence, le questionnaire sera rempli manuellement. Ecrire les chiffres TRES LISIBLEMENT. Si le questionnaire transmis est une photocopie, remplir si possible l'original avec une encre qui supporte bien la photocopie (noire par exemple). - Des barquettes réponses ont été dessinées pour certaines questions, (ce pour plus de clarté), mais il doit être répondu à TOUTES LES QUESTIONS. - Si une réponse ne peut être donnée, écrire "RNC" (renseignement non communiqué) afin de la différencier d'une réponse nulle. - Tous les montants doivent être exprimés en MILLIERS DE FRANCS. - Vérifier les TOTAUX, et les calculs des RATIGS. - Remplir TOUTES LES FICHES du questionnaire (le questionnaire comporte 8 fiches dont certaines ont plusieurs pages) - l'absence de renseignements de la fiche C 8 ne devra pas différer l'envoi du questionnaire. AUCUNE MODIFICATION ne doit être apportée aux intitulés, aux codes et à la présentation en générale, ainsi qu'à l'ordre des fiches.

6 FICHE C 1 HOPITAL DE... ANNEE 1978 Catégorie : Public Privé A1 Collectivité de rattachement : Ne rien inscrire Adresse : Caisse Primaire : Code département : Caisse Régionale Code département : A - Prestations dues à l'établissement par les Caisses d'assurance Maladie du régime général EN MILLIERS DE FRANCS au titre de l'exercice 1978 Total Frais de séjour hospitalier Honoraires secteur public malades hospitalisés B - Total des frais de séjours hospitaliers et des honoraires Total Frais de séjour hospitaliers Honoraires secteur public malades hospitalisées A2 A3 A4 A5 A6 A7 C - Pourcentages des prestations du régime général dans les prestations sanitaires (A) (B) Convention relative aux avances de trésorerie Existence OUI : 1 NON : 2 A8 Année de la signature Type 1 ou 2 ou 3 Montant de l'avance permanente à la date du 31 décembre (EN MILLIERS DE FRANCS) Montant de l'acompte mensuel versé au mois de décembre (EN MILLIERS DE FRANCS) A9 A10 A11 A12

7 FICHE C1 (suite) Nombre de jours de trésorerie (ratio n 2 de la fiche C 3) Montant des emprunts non remboursés de l'établissement au régime général d'assurance Maladie figurant au bilan (subdivision du compte 166 figurant au compte de gestion du receveur). Total...% des capitaux à long terme (capitaux propres + dette à long terme) Montant des emprunts au régime général d'assurance Maladie figurant à la section d'investissement Total...% de la section d'investissement Montant des remboursements au régime général d'assurance Maladie figurant à la section d'investissement Total...% de la section des remboursements.

8 FICHE C 1b ANNEXE EXPLICATIVE DE LA FICHE C1 A - Prestations dues à l'établissement par les Caisses d'assurance Maladie du régime général au titre de l'exercice 1978 : à partir de la colonne 2 (débits - prises en charge) de la fiche P 504 ou de l'état fourni par l'hôpital à la Caisse Primaire d'assurance Maladie lors de la demande de revalorisation de son avance permanente et de son acompte mensuel. B - Total des frais de séjours hospitaliers et des honoraires de l'établissement. Frais de séjour Compte 706 Honoraires Compte 4241

9 FICHE C 2 RATIOS FINANCIERS Intitulé du ratio Composition Eléments chiffrés Valeur du ratio en milliers de francs 1. Trésorerie Disponibilités = Dettes à court terme 2. Jours trésorerie Disponibilités x 365 jours Charges d'exploitation 3. Fonds de roulement 3-1 Créances à court terme + disponibilités = Dettes à court terme 3-2 Réalisables (dont stocks) + disponible = Dettes à court terme 4. Recouvrement des 365 produits hospitaliers Produit hospitalier Reste à recouvrir Col. 2 fiche 504 A Col. 4 fiche 504 A TOTAUX 365 : A1 = A3 A2 Hospitalisés 365 : B1 = B3 B2 Caisses de Sécurité Sociale 365 : B4 = B6 B5 + Régime Général 365 : A4 = A6 A5 + Régime agricole 365 : B7 = B9 B8 + Régime non salarié 365: B10 =B12 non agricole B11 + Autres régimes 365 :B13 =B15 B14 Département 365: B16 =B18 B17

10 Intitulé du ratio Composition Eléments chiffrés Valeur du ratio en milliers de francs 5. Règlement des dettes Mandats émis 365: A7 = A9 échues Reste A8 6. Rotation des stocks Consommations annuelles 365 (CA) Stocks (S) CA S 6-1 Alimentation 365 : =A11 A Fournitures consommables 365: A12 =A14 A Produits pharmaceutiques 365: =A16 A15 7. Financement des Capitaux permanents immobilisations Valeurs immobilières nettes 8. Indépendance Valeur nette des immobilisafinancière tions amortissables A17 =A18 Dette à long et moyen termes 9. Part de l'annuité de Annuité de la dette à long la dette dans les terme et moyen terme en produits hospitaliers capital et intérêts = Produits hospitaliers 10. Etat (vétusté) des Amortissement des biens immobilisations = Valeur brute des biens 10-1 Immeubles A19 =A21 A Matériels A22 =A24 A23

11 FICHE C 2b PATIOS FINANCIERS - Annexe explicative - Intitulé du ratio Composition Formules comptables Eléments chiffrés Valeur du ratio 1. Trésorerie Disponibilités Soldes débiteurs c/56 et 57 = Dette à court (lire comptes 56 et 57) terme Soldes créditeurs classes 4 et 5 (x) x au dénominateur déduire les exécédents Services à comptabilité distincte figurant en solde au c/45 qui ne constituent pas de dettes. 2. Jours Disponibilités Solde débiteur c/56 et 57 = trésorerie Charges Total section d'exploitation d'exploitation 3. Fonds de roulement 3-1 Créances à court terme + Soldes débiteurs des cl. 4 disponibilités et 5 Dettes à court Soldes débiteurs cl. 4 et 5 terme 3-2 Réalisable (dont stocks) + Soldes débiteurs cl. 4 et 5 disponible + soldes des c/ de la classe 3 = Dettes à court Soldes créditeurs des cl 4 terme et 5 Recouvrement Produits hospi- Débits prises en charges produits hospi- taliers (Col 2) taliers Reste à recouvrir Soldes débiteurs (restes à 365 = recouvrir) Col. 4 Col. 2 Col. 4 Totaux Hospitalisés FICHE C 2b (suite) PATIOS FINANCIERS - Annexe explicative -

12 Caisses de Prendre les montants Sécurité Sociale indiqués pour chaque ligne - régime agricole correspondante dans la - régime général fiche P. 504 A ou son - régime non équivalent salariés non agricole - autres régimes Départements 5. Règlement des dettes échues, unique- Mandat émis Crédits du c/400 uniquement les fourni- Reste à payer ment seurs ordi- Solde créditeur du c/400 naires 6. Rotation des Consommations stocks annuelles stocks Crédits compte 30 = 6-1 Alimentation Solde débiteur compte Fournitures con- Crédit compte 32 = sommables Solde débiteur compte Produits pharma- Crédit compte 33 = ceutiques Solde débiteur compte Financement Capitaux permades immobilisanents - Solde créditeur cl. 1 = tions Valeurs immobi- Solde débiteur cl. 2 lisées nettes Soldes créditeurs correspondants 8. Indépend- Valeur nette des Solde débiteur cl. 2 - ance financière immobilisations Soldes créditeurs amortissables correspondants = Dette à long et Solde créditeur c/16 moyen terme

13 FICHE C 2b (suite) PATIONS FINANCIERS - Annexe explicative - 9. Part de Annuité de la l'annuité de la dette à long et dette dans les moyen terme en Débits de l'exercice c produits capital et intérêts débits c/670 = hospitaliers Produits hospi- Crédits c/70 taliers 10. Etat Amortissement (vétusté) des des biens immobilisation Valeur brute des s biens 10-1 Immeubles Solde crédit c/ = Solde débiteur c/ Matériels Solde créditeur c/2418, 2158, 2168 = Solde débiteur c/214, 215, 216

14 FICHE C3 BILAN SIMPLIFIE ACTIF PASSIF Montant en milliers % Montant en milliers % de francs de francs IMMOBILISATIONS NETTES A1 CAPITAUX PROPRES A1 - Brutes A2 (dont résultats non affectés (déficits C12) A2. Amortissements A3 DETTE A LONG TERME A3 VALEURS D'EXPLOITATION A4 dont : VALEURS REALISABLES A5 - Régime Général d'assurance dont : Maladie A4 - Régime Général d'assurance Maladie A6 DETTE A COURT TERME dont : A5 VALEURS DISPONIBLES A7 - Avance permanente du RESULTAT A8 Régime d'assurance Maladie A6 TOTAL NET A9 - Cotisations de Sécurité Sociale A7 RESULTAT TOTAL NET A8 A

15 FICHE C 3b ANNEXE EXPLICATIVE DE LA FICHE C3 BILAN SIMPLIFIE I - PRELIMINAIRES Le bilan simplifié présente une légère différence par rapport à la structure du bilan hospitalier classique. Les amortissements sont placés non pas au passif mais à l'actif en déduction des immobilisations correspondantes. Le total du bilan se trouve donc diminué à l'actif et au passif du montant des amortissements. Les résultats non affectés (déficits) C 12, figurant à l'actif doivent être retranchés des capitaux propres pour faire apparaître la situation nette. Le total du bilan se trouve donc diminué à l'actif et au passif du montant des résultats non affectés (déficits). II - PASSIF - La rubrique Capitaux propres regroupe les comptes 105 (Fonds de dotation) 106(Dons et legs) 114 (Réserve de Trésorerie) 115 (Excédents affectés à l'équipement) 116 (Différences sur réalisations d'immobilisation) 118 (Réserve spéciale de réévaluation) 12 (Résultats non affectés : excédent figurant au passif à ajouter ; déficits figurant à l'actif à retrancher) 154 (Provision de propre assureur) 157 (Provisions pour travaux). Il convient de faire apparaître en sous compte le montant après amortissement des subventions d'équipement reçue du Régime Général d'assurance Maladie. - La rubrique Dette à long terme regroupe les comptes 165 (Emprunts auprès de la CDC) et 166 (Emprunts auprès des Organismes divers). Il conviendra de faire apparaître en sous compte le montant des sommes restant dues sur capitaux prêtés à long terme par le régime général d'assurance Maladie. Si ce montant ne figure pas dans les documents hospitaliers, on reprendra celui des prêts non remboursés à la date du 31 décembre 1978 sur le Fonds d'action Sanitaire et Sociale de la Caisse Régionale d'assurance Maladie (éventuellement des Caisses Primaires). - Dettes à court terme : Ce poste correspondant à la rubrique du bilan hospitalier, Il convient de faire apparaître en sous comptes :. le montant de l'avance permanente du Régime Général d'assurance Maladie à la date du bilan. (Il s'agit d'ailleurs d'une fausse dette à court terme).. le montant des cotisations de Sécurité Sociale dues par l'hôpital à la date du bilan.

16 - Résultat de l'exercice : figure ici l'excédent de la section d'exploitation pour l'année écoulée. - Total : Il correspond au total du bilan déduction faite des amortissements et des résultats non affectés (compte 12) lorsqu'ils sont déficitaires. III - ACTIF - Immobilisations nettes : Il s'agit de la dépense : immobilisation brutes - amortissements. Les deux termes de la différence doivent apparaître en sous compte. Les immobilisations brutes correspondant à la rubrique immobilisation à l'actif du bilan réel de l'hôpital. - Valeurs d'exploitation : son montant est indiqué au bilan réel hospitalier. - Valeurs réalisables : Porter ici le total des comptes de la classe 4 figurant à l'actif. Indiquer en sous compte le montant des sommes dues par le Régime Général de l'assurance Maladie à la date du bilan. - Valeurs disponibles : Porter le total des comptes de la classe 5 figurant à l'actif du bilan. - Résultat : Porter ici le déficit de l'exercice de la section d'exploitation. - Total : Il correspond au total du bilan diminué des amortissements et des résultats non affectés en cas de déficits (C12).

17 FICHE C4 TABLEAU SIMPLIFIE DES CHARGES D'EXPLOITATION BUDGET PRIMITIF 1978 COMPTE ADMINISTRATIF 1978 Montant en milliers % Montant en milliers % de francs de francs ALIMENTATION A1 A1 PRODUITS PHARMACEUTIQUES A2 A2 PRESTATIONS DE SERVICE A3 A3 AUTRES FOURNITURES A4 A4 FRAIS DE PERSONNEL A5 A5 (dont cotisations de Sécurité Sociale) A6 A6 IMPOTS A7 A7 LOYERS ET CHARGES LOCATIVES A8 A8 ENTRETIEN ET REPARATIONS A9 A9 (à l'entreprise) ELECTRICITE - EAU - GAZ - CHAUFFAGE A10 (à l'entreprise) A10 AUTRES TRAVAUX, SERVICES, FOURNITURES, TRANSPORTS A11 A11 TRANSPORT DES HOSPITALISES A12 A12 FRAIS DE GESTION GENERALE - TRAVAIL THERAPEUTIQUE A13 A13 FRAIS FINANCIERS A14 A14 AMORTISSEMENT A15 A15 PROVISIONS A16 A16 (dont provisions pour travaux) A % A % TOTAL DE LA CLASSE 6 A18 A18 CHARGES SUR EXERCICES ANTERIEURS ET AUTRES A19 A19 DOTATIONS AU FONDS DE ROULEMENT A20 A20 TOTAL BRUT DES OPERATIONS D'EXPLOI- TATION A21 A21 DEFICIT INCORPORE AU BP A22 A22 BUDGET PRIMITIF 1978 COMPTE ADMINISTRATIF 1978 Montant en milliers % Montant en milliers %

18 de francs de francs DEFICIT INCORPORE PAR ANTICIPATION ///////////////////////////////// AU BS ///////////////////////////////// A23 EMPLOI D'EXCEDENTS ANTERIEURS (dotation ///////////////////////////////// FR) ///////////////////////////////// A24 EXCEDENT DE CLOTURE 1978 A REPARTIR ///////////////////////////////// A25 TOTAL DU BUDGET A23 ///////////////////////////////// A26

19 FICHE C4 (suite) TABLEAU SIMPLIFIE DES RECETTES D'EXPLOITATION BUDGET PRIMITIF 1978 COMPTE ADMINISTRATIF 1978 Montant en milliers % Montant en milliers % de francs de francs HOSPITALISATION A1 A1 HEBERGEMENT A2 A2 TOTAL DES RECETTES DES PRIX DE JOURNEE A3 A3 CONSULTATIONS ET SOINS A4 A4 AUTRES RECETTES EN ATTENUATION A5 A5 TOTAL DES RECETTES EN ATTENUATION A6 A6 TOTAL DE LA CLASSE 7 A7 A7 RECETTES DE LA CLASSE 8 A8 100 % A8 100 % TOTAL BRUT DES OPERATIONS D'EXPLOITATION A9 A9 EXCEDENT INCORPORE AU BP A10 A10 EXCEDENT INCORPORE AU BS ///////////////////////////////// A11 DEFICIT DE CLOTURE 1978 A REPARTIR ///////////////////////////////// A12 TOTAL DU BUDGET A11 A13

20 FICHE C4 (suite) TABLEAU SIMPLIFIE DES CHARGES D'EXPLOITATION ANNEXE EXPLICATIVE Ligne 1 - La ligne Alimentation correspond au compte 600 de la section d'exploitation " 2 - La ligne Produits Pharmaceutiques correspond au compte 603 " 3 - La ligne Prestations de Service correspond au compte 603 " 4 - La ligne Autres Fournitures correspond au regroupement des comptes 601, 602, 605 et 607 " 5 - La ligne Frais de Personnel correspond au compte 61 " 6 - Les cotisations de Sécurité Sociale correspond au compte 617 " 7 - La ligne Impôts et Taxes correspond au Poste 62 " 8 - La ligne Loyers et Charges Locatives correspond au poste 630 " 9 - La ligne Entretien et Réparations à l'entreprise correspond au poste 631 " 10 - La ligne Electricité Eau Gaz (à l'entreprise) correspond au regroupement des comptes 6340, 6341, 6342 " 11 - La ligne Autres Travaux Services Fournitures Transports (autres que les transports d'hospitalisés) regroupe les comptes 632, 633, 636, 640, 641, 643 " 12 - La ligne Transport des Hospitalisés correspond au poste 645 " 13 - La ligne Frais de Gestion Générale - Travail Thérapeutique et Vie Sociale correspond au regroupement des comptes 65 et 66 " 14 - La ligne Frais Financiers correspond au compte 67 " 15 - La ligne Amortissements correspond au compte 681 " 16 - La ligne Provisions correspond au compte 685 " 17 - La ligne Provisions pour travaux correspond au compte " 19 - La ligne Charges sur Exercices Antérieurs et autres correspond au total net des comptes 87, déduction faite du compte 877 " 20 - La ligne Dotation au Fonds de Roulement correspond au compte 877 " 22 - Les lignes Déficits incorporés de l'exercice précédent (au BP) et déficits incorporés et 23 par anticipation au budget supplémentaire correspondent à des comptes de classe 12 qui sont décrits dans la Récapitulation générale de l'exercice (Section d'investissement, d'exploitation général, etc...) " 24 - La ligne emploi d'excédents antérieurs (dotation au fonds de roulement),correspond au compte 8771 décrit dans l'etat Récapitulatif " 25 - La ligne excédent de clôture à répartir correspond a compte décrit dans l'etat Récapitulatif " 26 - La ligne Total du budget doit être égale en dépenses et en recettes (dépens A26 = Recettes A13)

21 FICHE C4b (suite) TABLEAU SIMPLIFIE DES RECETTES D'HOSPITALISATION Ligne 1 - La ligne Hospitalisation correspond au compte 706 " 2 - La ligne Hébergement correspond au compte 707 " 3 - La ligne Total des Recettes des Prix de Journée regroupe les comptes 706 et 707 " 4 - La ligne Consultations et soins correspond au compte 708 " 5 - La ligne Autres Recettes en atténuation correspond au total des dépenses de la classe 7 sauf les comptes 706, 707 et 708 " 6 - La ligne Total des Recettes en atténuation correspond au total de la classe 7 sauf les comptes 706 et 707 " 6 - La ligne Loyers et Charges Locatives correspond au poste 630 " 9 - La ligne Total Brut des Opérations d'exploitation regroupe la classe 7 et les recettes de la classe 8 " 10 - Les lignes excédent incorporé au BP et excédent incorporé au BS correspondent aux et 11 comptes de la classe 12 qui sont décrits dans la Récapitulation Générale " 12 - La ligne Déficit de Clôture à répartir correspond au compte décrit dans l'etat Récapitulatif " 13 - La ligne Total du budget doit être égale en recettes et en dépenses (Recettes A13 = Dépenses A26)

22 FICHE C 5 en milliers de francs FEUILLE DE REPARTITION SIMPLIFIEE SECTIONS AUXILIAIRES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES TOTAL Adminis. Ateliers Générale Chauffage Entretien Garage Lingerie Buanderie Cuisine EFFECTIFS A1 2 POUCENTAGE DE L'ENSEM- BLE DES EFFECTIFS 3 FRAIS DE PERSONNEL NET A2 4 COUT TOTAL DIRECT BRUT A3 5 RECETTES EN ATTENUATION A4 6 COUT TOTAL DIRECT NET A5 7 POURCENTAGE DE L'ENSEMBLE DES COUTS 8 COUT TOTAL DES SECTIONS AUXILIAIRES A6 9 COUT TOTAL DES SECTIONS DEFINITIVES A7 10 PRODUITS DES CONSULTATIONS A8 11 COUT TOTAL NET A9 12 UNITE D'OEUVRE 13 NOMBRE D'UNITES D'OEUVRE 14 COUT TOTAL DIRECT NET PAR UNITE D'OEUVRE 15 PRIX DE REVIENT DE LA SECTION //////////////// //////////// ////////////// ////////////// ////////// /////////// ////////////// //////////// //////////// ////////////// ////////////// ////////// /////////// ////////////// //////////// //////////// ////////////// ////////////// ////////// /////////// ////////////// ////////////

23 FICHE C 5 en milliers de francs FEUILLE DE REPARTITION SIMPLIFIEE SECTIONS AUXILIAIRES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES TOTAL Adminis. Ateliers Générale Chauffage Entretien Garage Lingerie Buanderie Cuisine EFFECTIFS A1 2 POUCENTAGE DE L'ENSEM- BLE DES EFFECTIFS 3 FRAIS DE PERSONNEL NET A2 4 COUT TOTAL DIRECT BRUT A3 5 RECETTES EN ATTENUATION A4 6 COUT TOTAL DIRECT NET A5 7 POURCENTAGE DE L'ENSEMBLE DES COUTS 8 COUT TOTAL DES SECTIONS AUXILIAIRES A6 9 COUT TOTAL DES SECTIONS DEFINITIVES A7 10 PRODUITS DES CONSULTATIONS A8 11 COUT TOTAL NET A9 12 UNITE D'OEUVRE 13 NOMBRE D'UNITES D'OEUVRE 14 COUT TOTAL DIRECT NET PAR UNITE D'OEUVRE 15 PRIX DE REVIENT DE LA SECTION //////////////// //////////// ////////////// ////////////// ////////// /////////// ////////////// //////////// //////////// ////////////// ////////////// ////////// /////////// ////////////// //////////// //////////// ////////////// ////////////// ////////// /////////// ////////////// ////////////

24 FICHE C 5 (suite 1) SOUS TOTAL SECTIONS AUXILIAIRES MEDICO-TECHNIQUES SECTIONS AUXILIAIRES Laboratoire Laboratoire Radiologie Bloc ADMINISTRATIVES Pharmacie I II Diagnostic Radiothérapie opératoire ET TECHNIQUES 3 (Chimie) 3 (bactériologie) A1 2 3 A2 4 A3 5 A4 6 A5 7 8 A

25 FICHE C 5 (suite 2) En milliers de Francs 1 A1 2 SOUS TOTAL TOTAL SECTIONS DEFINITIVES SECTIONS MEDICO- SECTIONS DISCIPLINES ACTIVES TECHNIQUES AUXILIAIRES Médecine Spécialité Chirurgie Spécialité COMMUNES Générale Médicale I Chirurgicale I A2 4 A3 5 A4 6 A5 7 8 A

26 FICHE C 5 (suite 3) En milliers de Francs SECTIONS DEFINITIVES DISCIPLINES PSYCHIATRIQUES Maternité SOUS TOTAL QUARTIER SOUS-TOTAL DISCIPLINES PSYCHIATRIQUE DISCIPLINES ACTIVES PSYCHIATRIQUES A1 2 3 A2 4 A3 5 A4 6 A A6 10 A7 11 A8 12 A A1 A2 A3 A4 A5 A6 A7 A8

27 FICHE C 5 (suite 4) En milliers de Francs SECTIONS DEFINITIVES DISCIPLINES SEMI-ACTIVES SOUS TOTAL Réadaptation Convalescents Chroniques DISCIPLINES SEMI- Fonctionnelle ACTIVES (autres que psychiatrie) A1 2 3 A2 4 A3 5 A4 6 A A6 10 A7 11 A

28 FICHE C 5 (suite 5) En milliers de Francs 1 2 SECTIONS DEFINITIVES DISCIPLINES D'HEBERGEMENT SOUS TOTAL SOUS TOTAL Hospice Hospice Maisons de DISCIPLINES SECTIONS Invalide Valide Retraite D'HEBERGEMENT DEFINITIVES A1 3 A2 4 A3 5 A4 6 A A6 10 A7 11 A

29 FICHE C 5b FEUILLE DE REPARTITION ET D'IMPUTATION ANNEXE EXPLICATIVE I - LES SECTIONS Les sections sont de deux ordres : les sections auxiliaires, (les unes administratives et techniques, les autres médico-techniques) et les sections définitives. Le nombre de sections des feuilles de répartition et d'imputation hospitalière n'est pas défini et doit s'adapter à chaque situation. Il en va de même pour la feuille de répartition simplifiée. Toutes les disciplines figurant à la feuille de répartition et d'imputation de l'établissement devront être mentionnées sur le questionnaire. Pour les sections définitives 4 catégories ont été distinguées : - les services actifs (Médecins, Chirurgie, Maternité, etc...) - les services psychiatriques (quartier psychiatrique, etc...) - les services semi-actifs (convalescence, chroniques, réadaptation fonctionnelle, sanatorium, etc...) - les services d'hébergement (hospices valides, invalides, maisons de repos, etc...) II - LES LIGNES 1) Effectifs : les effectifs figurent normalement sur la feuille de répartition hospitalière. Sinon, il convient de rapporter ici le personnel du service ou des services retenus pour former la section concernée. Les agents à temps partiel sont portés comme fractions d'agents. Ces effectifs sont normalement les effectifs budgétés. 2) Pourcentage des effectifs de la section par rapport à l'ensemble des effectifs. 3) Frais de personnel net : total V 4) Coût total direct brut : porter ici le Total Brut VII de la FRI 5) Recettes en atténuation. Autres que les produits des consultations porter ici le Total VIII. 6) Coût total direct net : porter ici la différence coût total brut moins recettes en atténuation des sections : total IX. 7) Pourcentage du coût total direct net de la section par rapport à l'ensemble des coûts. 8) Coût total des sections auxiliaires : Dernier montant de chacune des colonnes dont la division par le nombre d'unité d'oeuvre permet d'obtenir le prix de revient. FICHE C 5b (suite)

30 9) Coût total des sections définitives : porter ici le troisième total net XIII (ou le dernier montant après l'ensemble des répartitions des sections auxiliaires sur la section définitive). 10) Produit des consultations : porter ici pour les sections définitives le total XIV 11) Coût total net : porter cici pour les sections définitive le quatrième total net XV. 12) Unités d'oeuvre : indiquer la nature de l'unité d'oeuvre utilisés. 13) Nombre d'unités d'oeuvre : indiquer ici le nombre d'unités d'oeuvre par section. 14) Coût total direct net par unité d'oeuvre : Cette ligne ne figure pas sur la feuille de répartition hospitalière. Elle devra être calculée par les services compétents de la CRAM. Division le nombre indiqué au 5 par le nombre indiqué au ) Prix de revient de la section : porter ici le nombre indiqué à la ligne Prix de revient unitaire. On notera que le chiffre 14 donne le coût qui peut être attribué à un centre de responsabilité et que le chiffre 15 indique un prix de revient complet correspondant à la valeur d'un produit au coût des facteurs. D'autre part, le chiffre 14 n'est pas faussé par des répartitions dont la clef est laissée au libre arbitre des établissements.

31 FICHE C 6 SERVICES D'HOSPITALISATION DEFINITIF 1978 SERVICES ACTIFS Médecine Médecine et spécialités Chirurgie Chirurgie et spécialités Maternité SOUS-TOTAL ACTIFS A1 Nombre Nombre Nombre Nombre Durée Coef. de lits d'agents d'entrées de journées moyenne d'occupade séjour tion SERVICES PSYCHIATRIQUES Quartier psychiatrique SOUS-TOTAL PSYCHIATRIQUE SERVICES SEMI-ACTIFS Convalescents Chroniques - Réadaptation fonctionnelle SOUS-TOTAL SEMI-ACTIFS SERVICES D'HEBERGEMENT Hospice valide Hospice invalide - SOUS-TOTAL HEBERGEMENT TOTAL GENERAL A2 A4 A5

32 FICHE C 6b ANNEXE EXPLICATIVE Service d'hospitalisation 1) Nombre de lits : prendre le nombre de lits en service 2) Nombre d'agents : prendre le nombre d'agents budgetés figurant normalement à la Feuille de Répartition et d'imputation. 3) Nombre d'entrées : on rappellera que le nombre d'entrées est égal au nombre d'entrées prononcées dans l'année plus le nombre de présents au premier janvier. Cette précision est particulièrement importante dans le cas des longs séjours. 4) Ne pas prendre les chiffres concernant les cliniques ouvertes.

33 FICHE C 7 TABLEAU SIMPLIFIE DE LA SECTION DEFINITIF 1978 D'INVESTISSEMENT Montant en milliers % Montant en milliers % DEPENSES de francs RECETTES de francs CAPITAUX PERMANENTS A1 CAPITAUX PERMANENTS A1 DONT : DONT : Emploi de provisions pour travaux A2 Contribution des praticiens surplus de la masse des temps Remboursement auprès du régime général A3 partiels A2 Autres remboursements A4 Excédents de la dotation affectés à l'équipement hospitalier A3 Divers A5 Provisions pour travaux A4 Emprunt auprès du régime général Autres emprunts Divers A5 A6 A7 IMMOBILISATIONS A6 IMMOBILISATIONS A8 DONT : - Amortissements des frais Achat de construction A7 d'établissements A9 Achat de matériel A8 - Amortissements d'immobilisation A10 Constructions en cours A9 Cessions A11 APPROVISIONNEMENT A10 APPROVISIONNEMENT A12 Total des opérations de l'exercice A11 Total des opérations de l'exercice A13 Rapport du déficit de l'exercice précédent A12 Rapport de l'excédent de TOTAL A13 l'exercice précédent A14 Total A15 Excédent à la clôture de l'exercice 1978 A14 Déficit à la clôture de l'exercice TOTAL A % 1978 A16 TOTAL A %

34 FICHE C 7b TABLEAU SIMPLIFIE DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT Pour les dépenses, prendre les montants indiqués dans la colonne "mandats émis". Pour les recettes, prendre les montants indiqués dans la colonne "titre émis". La ligne Capitaux Permanents regroupe les comptes 10 à 16 en dépenses et en recettes. En dépenses : La ligne Emploi de provisions pour travaux correspond au compte 157 La ligne Remboursements auprès du régime général sera remplie à partir des documents dont disposent les CRAM. La ligne autres Remboursements correspond à la différence entre Total ds Emprunts à plus d'un an et remboursements auprès du régime général. En recettes : La ligne Contribution des praticiens et surplus de la masse des temps partiels correspond au compte 1053 La ligne Excédents de la dotation affectée à l'équipement hospitalier correspond au compte 115 La ligne Provisions pour travaux correspond au compte 157 La ligne Emprunt auprès du régime général sera remplie à partir des documents dont disposent les CRAM La ligne autres emprunts correspond à la différence entre total des Emprunts à plus d'un an et emprunts auprès du régime général. La ligne immobilisations regroupe les comptes 20 à 27 en dépenses et en recettes. En dépenses : La ligne Achat de construction correspond au compte 2121 La ligne Achat de matériel correspond au compte 214 La ligne Construction en cours correspond au compte 23 En recettes : La ligne Amortissement des frais d'établissements correspond au compte 208 La ligne Amortissement des immobilisations correspond à l'ensemble des amortissements, des constructions, cheftel, matériel et outillage, etc... La ligne Approvisionnement regroupe les comptes de la classe 3 en dépenses et en recettes. La ligne Report du déficit ou de l'excédent de l'exercice précédent et Excédent ou déficit à la clôture de l'exercice 1978 sont décrits dans la RECAPITULATION GENERALE. Les totaux de la Section d'investissement doivent être égaux en dépenses et en recettes. FICHE C.8.

35 SITUATION DES EFFECTIFS DU PERSONNEL MEDICAL Médecins temps plein A.1 Médecins temps partiel A.2 Nombre de vacations A.3 Nombre d'internes faisant fonction A.4 NOMBRE D'ACTIFS Electro radio diagnostic (Z) A.1 Electro radiothérapie (K.Z) A.2 Laboratoire (B) A.3 Bloc opératoire (K) A.4 Rééducation fonctionnelle (AMM) A.5 Honoraires de surveillance (C) A.6 Consultations externes (C) A.7 Consultations externes spécialiste (CS) A.8 Consultations externes psychiatre (CP) A.9

36 C 8b ANNEXE EXPLICATIVE DE LA FICHE C 8 La situation des effectifs du personnel médical est décrite habituellement dans les documents Berger Levrault du compte administratif. Les actes produits correspondent aux unités d'oeuvre de la FEUILLE DE REPARTITION et d'imputation.