REPUBLIQUE FRANCAISE

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1 REPUBLIQUE FRANCAISE CC PAYS RHENAN REGIE OM AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE CC PAYS RHENAN POSTE COMPTABLE : CFP DRUSENHEIM SERVICE PUBLIC LOCAL M4 COMPTE ADMINISTRATIF CC PAYS RHENAN REGIE OM ANNEE 2015

2 CA2015 CC PAYS RHENAN REGIE OM CC PAYS RHENAN REGIE OM Page 2 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF VUE D'ENSEMBLE II A1 EXECUTION DU BUDGET DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION REALISATIONS DE L'EXERCICE (mandats et titres) Section d'exploitation Section d'investissement + A B ,38 G H ,36 G-A H-B ,98 +0,00 REPORTS DE L'EXERCICE N-1 Report en section d' exploitation (002) Report en section d'investissement (001) C D I J , ,00 DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION TOTAL (réalisations + reports) , ,53 P = A+B+C+D Q = G+H+I+J = Q-P ,15 RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1 (2) Section d'exploitation Section d'investissement TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1 = E+F = K+L E F K L DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION Section d'exploitation = A+C+E ,38 = G+I+K , ,15 RESULTAT CUMULE Section d'investissement =B+D+F = H+J+L 2 076, ,00 TOTAL CUMULE ,38 = A+B+C+D+E+F = G+H+I+J+K+L , ,15

3 CA2015 CC PAYS RHENAN REGIE OM CC PAYS RHENAN REGIE OM Page 3 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF VUE D'ENSEMBLE II A1 DETAIL DES RESTES A REALISER Chap. /art Chap. /art Dépenses engagées non mandatées Titres restant à émettre TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION E K TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F L

4 CA2015 CC PAYS RHENAN REGIE OM CC PAYS RHENAN REGIE OM Page 4 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES II A2 DEPENSES D'EXPLOITATION Chap. ouverts (BP+DM+RAR N-1) employés (ou restant à employer) Mandats émis Charg. rattachées RAR au 31/ Charges à caractère général Charges de personnel et frais assimilés Atténuations de produits Autres charges de gestion courante Total des dépenses de gestion des services Charges financières Charges exceptionnelles 68 Dotations aux provisions et dépréciations 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 022 Dépenses imprévues Total des dépenses réelles d'exploitation 023 Virement à la section d'investissement 042 Opé. d'ordre de transfert entre sections 043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. d'exp. (uniquement en M44). Total des dépenses d'ordre d'exploitation TOTAL D 002 Déficit d'exploitation reporté de N , , , , , , , , , , , , , , , , ,79 RECETTES D'EXPLOITATION Chap. ouverts (BP+DM+RAR N-1) employés (ou restant à employer) Titres émis Prod. rattachées RAR au 31/ Atténuations de charges 70 Ventes de produits fabriqués, prestations , , ,95 74 Subvention d'exploitation Autres produits de gestion courante Total des recettes de gestion des services ,00 Produits financiers 4 512, , , ,45 77 Produits exceptionnels 296,81-296,81 78 Reprises sur prov. et sur dépréciations Total des recettes réelles d'exploitation 042 Opé. d'ordre de transfert entre sections 043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. d'exp. (uniquement en M44) , , ,64 Total des recettes d'ordre d'exploitation TOTAL , ,36 R 002 Excédent d'exploitation reporté de N , ,64

5 CA2015 CC PAYS RHENAN REGIE OM CC PAYS RHENAN REGIE OM Page 5 Chap. 20 Immobilisations incorporelles II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES DEPENSES D'INVESTISSEMENT ouverts (BP+DM+RAR Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 II A3 21 Immobilisations corporelles 2 076, , Immobilisations reçues en affectation Immobilisations en cours Total des opérations d'équipement Total des dépenses d'équipement Dotations, fonds divers et réserves Subventions d'investissement Emprunts et dettes assimilées Compte de liaison: affectation (BA, régie) Particip. et créances rattachées Autres immobilisations financières Dépenses imprévues Total des dépenses financières Total des opé. pour compte de tiers 2 076, ,00 Total des dépenses réelles d'investissement 2 076, , Opé. d'ordre de transfert entre sections Opérations patrimoniales Total des dépenses d'ordre d'investissement TOTAL 2 076, ,00 D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 RECETTES D'INVESTISSEMENT Chap. ouverts (BP+DM+RAR Titres émis Restes à réaliser au 31/12 13 Subventions d'investissement Emprunts et dettes assimilées Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations reçues en affectation Immobilisations en cours Total des recettes d'équipement Dot., fonds divers et réserves (hors 106) Réserves 165 Dépôts et cautionnements reçus Compte de liaison : affectation (BA, régie) Particip. et créances rattachées Autres immobilisations financières Total des recettes financières Total des opé. pour le compte de tiers Total des recettes réelles d'investissement 021 virement de la section d'exploitation 040 Opé. d'ordre de transfert entre les sections 041 Opérations patrimoniales Total des recettes d'ordre d'investissement TOTAL R 001 Solde d'exécution positif reporté de N ,00

6 CA2015 CC PAYS RHENAN REGIE OM CC PAYS RHENAN REGIE OM Page 6 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF BALANCE GENERALE DU BUDGET II B1 1 - Mandats émis ( y compris sur les restes à réaliser N-1) Exploitation Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL 011 Charges à caractère général , , Charges de personnel et frais assimilés Atténuations de produits Achats et variation des stocks Autres charges de gestion courante Charges financières Charges exceptionnelles Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions , ,57 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 71 Production stockée (ou déstockage) Dépenses d'exploitation - Total , ,38 + D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1 = TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES ,38 INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement 14 Provisions réglementées et amortissements dérogatoires 15 Provisions pour risques et charges 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 18 Compte de liaison : affectation (BA, régie) Total des opérations d'équipement 20 Immobilisations incorporelles 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières 28 Amortissements des immobilisations (reprises) 29 Dépréciation des immobilisations 39 Dépréciation des stocks et en-cours 4581 Total des opérations pour compte de tiers 481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 3... Stocks Dépenses d'investissement - Total D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE DE N-1 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES + =

7 CA2015 CC PAYS RHENAN REGIE OM CC PAYS RHENAN REGIE OM Page 7 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF BALANCE GENERALE DU BUDGET 2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) EXPLOITATION Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL II B Atténuations de charges Achats et variations des stocks Ventes produits fabriqués, prestations Production stockée (ou déstockage) Travaux en régie 74 Subventions d'exploitation Autres produits de gestion courante Produits financiers , , , ,50 77 Produits exceptionnels 296,81 296,81 78 Reprises amort., dépréciations et provisions 79 Transferts de charges Recettes de exploitation - Total , ,36 R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1 TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES + = , ,53 INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 13 Subventions d'investissement 14 Provisions réglementées et amortissements dérogatoires 15 Provisions pour risques et charges 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 18 Compte de liaison : affectation BA, régies 20 Immobilisations incorporelles 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières 28 Amortissements des immobilisations 29 Dépréciation des immobilisations 39 Dépréciation des stocks et en-cours 4582 Total des opérations pour compte de tiers 481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 3... Stocks Recettes d'investissement - Total + R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE DE N ,00 + AFFECTATION AUX COMPTES 106 = TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 2 076,00

8 CA2015 CC PAYS RHENAN REGIE OM CC PAYS RHENAN REGIE OM Page 8 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/ art ouverts employés (ou restant à employer) Mandats émis Charges rattachées RAR au 31/ Charges à caractère général , , , Fournitures non stockables (eau, énergie,...) 7 969, , Sous-traitance générale , , , Divers ,00 672, , Services bancaires et assimilés 100,00 21,79 78,21 65 Autres charges de gestion courante 3 000, , Créances admises en non-valeur 3 000, ,00 TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)=(011+65) , , ,36 67 Charges exceptionnelles (c) (b) , , , Titres (sur exercices antérieurs) , , , Autres charges exceptionnelles 71,00-71,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b , , , Opérat ordre intérieur de la section TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) , , ,79 D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1 Détail du calcul des ICNE au compte Montant des ICNE de l'exercice Montant des ICNE de l'exercice N-1 = Différence ICNE N - ICNE N-1

9 CA2015 CC PAYS RHENAN REGIE OM CC PAYS RHENAN REGIE OM Page 9 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap/ art ouverts employés (ou restant à employer) Titres émis Produits rattachés RAR au 31/12 70 Ventes de produits fabriqués, prestations de servi , , , Prestations de services , , ,95 74 Subventions d exploitation 4 512, , Autres groupements 4 512, ,50 TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a)=(74) , , ,45 77 Produits exceptionnels (b) 296,81-296, Recouvrement sur créances admises en non valeur 251,95-251, Autres produits exceptionnels sur opérations de ge 44,86-44,86 TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b , , , Opérat ordre intérieur de la section TOTAL DES RECETTES D'ORDRE TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) R 002 Excédent d'exploitation reporté de N , , , ,17 Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l'exercice Montant des ICNE de l'exercice N-1 = Différence ICNE N - ICNE N-1

10 CA2015 CC PAYS RHENAN REGIE OM CC PAYS RHENAN REGIE OM Page 10 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D' INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap/ art ouverts Mandats émis RAR au 31/12 21 Immobilisations corporelles 2 076, , Installations à caractère spécifique 2 076, ,00 Total des dépenses d'équipement 2 076, ,00 TOTAL DEPENSES REELLES 2 076, ,00 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) 2 076, ,00 D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1

11 CA2015 CC PAYS RHENAN REGIE OM CC PAYS RHENAN REGIE OM Page 11 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D' INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap/ art ouverts Titres émis RAR au 31/12 TOTAL RECETTES REELLES TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) R 001 Solde d'exécution positif reporté de N ,00

12 Page 12 CA2015 CC PAYS RHENAN REGIE OM CC PAYS RHENAN REGIE OM IV - ANNEXES ARRETE ET SIGNATURES IV D Nombre de membres en exercice... Nombre de membres présents... Nombre de suffrages exprimés VOTES : Pour... Contre... Abstentions... Date de convocation : 15/03/2016 Présenté par Louis BECKER, Président, A Drusenheim le 21/03/2016 Le Président, Délibéré par le Conseil Communautaire réuni en session le 21 mars 2016 A Drusenheim le 21/03/2016 Les membres le Conseil Communautaire, Louis BECKER Président Hubert HOFFMANN Robert HEIMLICH Robert METZ Jacky KELLER Camille SCHEYDECKER Denis HOMMEL Joseph LUDWIG Danièle AMBOS Sandra BECKER René BONDOERFFER Rémy BUBEL Marie-Thérèse BURGARD Anne CRIQUI Jérôme DIETRICH Anne EICHWALD Mireille HAASSER Joël HOCQUEL Francine HUMMEL Gérard JANUS Marie Anne JULIEN Geneviève KIEFER Bernard KRAUSS Francis LAAS Alice LALLEMAND Jean-Claude LAMS

13 Page 13 CA2015 CC PAYS RHENAN REGIE OM CC PAYS RHENAN REGIE OM IV - ANNEXES ARRETE ET SIGNATURES IV D Gérard LEHMANN Michel LORENTZ Albert MEYER Laurent MOCKERS Marie-Rose MUSSIG Clément PHILIPPS Serge SCHAEFFER Valentin SCHOTT René STUMPF Marcel VIERLING Alexandre WENDLING Yolande WOLFF Gabriel WOLFF Certifié exécutoire par Louis BECKER, Président, compte tenu de la transmission en préfecture, le, et de la publication le A Drusenheim le