CARPIMKO. 6, place Charles de Gaulle SAINT QUENTIN- YVELINES Tél:

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1 CARPIMKO 6, place Charles de Gaulle SAINT QUENTIN- YVELINES Tél: CAISSE AUTONOME de RETRAITE et de PREVOYANCE des INFIRMIERS, MASSEURS KINESITHERAPEUTES, ORTHOPHONISTES-ORTHOPTISTES PEDICURES-PODOLOGUES PLAN A.AFFILIATION B.LES 4 REGIMES - Régime complémentaire - Régime des praticiens conventionnés - Régime de base - Régime invalidité décès - Début de carrière C. D.ACTION SOCIALE A/ AFFILIATION AFFILIATION Obligatoire 1 mois d exercice Lettre recommandée avec A.R. Règlement cotisation Par semestre MARS et SEPTEMBRE Par mois: PRELEVEMENT 10 mois Calcul cotisation: Remplir imprimé de déclaration de revenus avant le 30 septembre de l année en cours. AFFILIATION Si défaut de déclaration: Cotisation proportionnelle maximale égale à: 5 fois le plafond Sécurité Sociale Soit environ Exonérations de cotisations:

2 exonérations possibles COTISATIONS: 4 régimes 1/REGIME DE BASE Proportionnel aux revenus non salariés 2/REGIME COMPLEMENTAIRE Forfaitaire Proportionnel COTISATIONS: 4 régimes 3/REGIME DES PRATICIENS CONVENTIONNES 4/REGIME INVALIDITE - DECES 1/ REGIME DE BASE 1/ REGIME DE BASE COTISATIONS PROVISIONNELLE POUR 2008 : Cas général. Calcul suivant 2 tranches de revenus : T1 = 0.85 x PSS et T2 = 0.85 à 5 x PSS EXEMPLE DE CALCUL DE COTISATION POUR 2008 Régime de base: cotisation minimale Si les revenus de N- 2 sont inférieur 200 fois le montant horaire du SMIC en vigueur au 1 janvier, il sera appelé une cotisation minimale sur cette base. ( revenus 2007 < 1742 => cot. 150 ) Cette cotisation minimale n est pas applicable: * au assurés dont l activité libérale n est pas l activité principale * au assurés bénéficiaires d une pension de retraite ou d invalidité. COTISATION : Cessation d activité Cessation activité sans liquidation des droits à la retraite: => la cessation intervenant l année N, les cotisations provisionnelles appelées avant la cessation ( N- 1 et N) ne feront pas l objet de régularisation sauf s il y a reprise de l activité au moment où la régularisation devait intervenir. COTISATION : Cessation d activité Cessation activité avec liquidation des droits à la retraite: => en cas d admission à la retraite intervenant l année N, les cotisations provisionnelles appelées au titre des trimestres courant sur les années civiles N- 1 et N ne seront pas régularisées

3 COTISATION : Exonérations Régime de base Si affection entraînant une incapacité totale d exercer = ou > à 6 mois: => Exo. 100% de cotisation => Attribution de 4 trimestres d assurance => Attribution de 400 points de retraite COTISATION : Exonérations Régime de base Si accouchement => Pas d exonération de cotisation R.base => Attribution de 100 points de retraite pour le trimestre d accouchement COTISATION : Paiement La cotisation est exigible annuellement et d avance. Règlement annuel (mars), semestriel ( mars, septembre), mensuel Les cotisation réglées partiellement ne sont attributives, ni de points, ni de trimestres d assurance. 1/ REGIME DE BASE LES PRESTATIONS 1/ LE CRITERE D AGE PENSION PLEINE: 65 ans quelle que soit la durée d assurance 60 ans si 100% inapte, ancien combattant, déporté etc si 161 trimestres, et 164 trimestres en 2012 ÞSont comptés comme trimestres d assurance: Øles trimestres cotisés ( y compris par rachat) Øles trimestres exonérés pour maladie > 6 mois Øles trimestres «militaires» LE CALCUL DE LA RETRAITE Le montant de la retraite est fonction des points acquis Le nombres de points obtenus chaque année dépend des cotisations versées dans la limite de: 450 pts maxi. pour la tranche 1 ( T1) 100 pts maxi. pour la tranche 2 ( T2)

4 Ø Être a jour de cotisation LE CALCUL DE LA RETRAITE Invalide en exercice avec recours à tiers personne => pas d exonération mais 200 pts supplémentaires Accouchement => pas d exonération mais 100 pts supplémentaires au titre du trimestre civil de l accouchement. LE CALCUL DE LA RETRAITE Minoration de la retraite: si < à 160 trim minoration à raison de 1,25 % par trim. manquant dans la limite de 20 Cet abattement s applique à titre définitif au plus petit des nombres suivant : => Nb. de trim. manquants pour atteindre 65 ans => Nb. de trim. manquants pour atteindre 160 trim. LE CALCUL DE LA RETRAITE Minoration de la retraite: EXEMPLE 30 ans de cotisation et 62 ans d age => à 62 ans il manque 12 trim. pour faire 65 ans => 30 ans = 120 trim. il manque 40 trim. pour 160 trim. (limités à 20) La décote retenue ( la plus favorable) 12 x 1,25 = 15 % LE CALCUL DE LA RETRAITE Majoration de la retraite:

5 Une majoration de 0,75 % par trimestre supplémentaire cotisé à compter du 1 janvier 2004 à condition d avoir + de 60 ans et 160 trimestres EXEMPLE: Assuré de 60 ans avec 164 trimestres dont 4 cotisés depuis 2004 Coefficient de majoration 4 x 0,75 = 3% RACHAT DE TRIMESTRES: Personnes concernées: 1 - Rachat réservé aux personnes âgées de 55 à 64 ans inclus à date de demande. 2 Ne pas avoir liquidé leur pension dans le régime de base des professions libérales. En faire la demande à la CARPIMKO RACHAT DE TRIMESTRES: Périodes rachetables: Périodes d études supérieures et/ou Années civiles ayant donné lieu à affiliation au régime d assurance vieillesse de base des P.L. pour lesquelles il est comptabilisé moins de 4 trimestres d assurance. ( périodes de réduction,d exonération,de début de carrière) RACHAT DE TRIMESTRES: Nombre de trimestres rachetables: - Limite à 12 trimestres maximum - Pas plus de 4 trimestres d assurance par année civile, dans un régime ou tous régimes confondus.

6 RACHAT DE TRIMESTRES: Montant du rachat: - Calculé suivant barème annuel fixé par décret. - Barème tient compte 1.de l age, 2.date du rachat 3. revenu annuel moyen sur les 3 dernières années. - Les cotisations versées sont intégralement déductibles sur le plan fiscal. RACHAT DE TRIMESTRES: Finalité du rachat: - Avoir le nombre de trimestres nécessaires pour bénéficier d une retraite à taux plein. - Durée actuelle 161 trimestres - Entre 2010 et 2012: + 1 trim /an - Soit: 164 trim. en 2012, 167 trim. en Le rachat de points permet d augmenter le montant de la retraite. Indexation de la retraite Par décret en date du 22 août 2005 La retraite de base des professions libérales sera revalorisée dans les mêmes conditions que celles du régime général. But: Garantir une évolution de la retraite de base au moins équivalente à celle des prix et maintenir le pouvoir d achat des retraités.

7 2/ REGIME COMPLEMENTAIRE COTISATION FORFAITAIRE: Cotisation unique identique pour tous (1024 ) Attribution de 8 points COTISATION PROPORTIONNELLE: 3% du revenus entre et ) Attribution de points supplémentaires, maximum 22 points. Valeur du point = 18 3/REGIME DES PRATICIENS CONVENTIONNES COTISATION FORFAITAIRE: Cotisation unique identique pour tous (167 ) qui donne droit à 26,5 points. Valeur du point = 2,56 (< 2006) et 1.20 ( > 2006) Retraite annuelle 112,64 Calcule à partir d un index AMV qui varie comme la moyenne pondérée des lettres clés des auxiliaires médicaux conventionnés. 4/REGIME INVALIDITE - DECES Cotisation fixe de 654 ( Calcul en fonction du volume de prestations servies). Prestations: Incapacité temporaire totale(91 au 365 jour d arrêt) *Allocation journalière d inaptitude = *Majoration pour conjoint, enfants à charge = 8.22 *Majoration tierce personne = /REGIME INVALIDITE - DECES Invalidité totale ( > 365 jour d arrêt ) *rente invalidité totale trimestrielle = 3082 *complément de rente trimestrielle pour personnes à charge, pour tierce personne = /REGIME INVALIDITE - DECES Invalidité partielle:(à partir du 366 jours d arrêt) *rente invalidité partielle trimestrielle = Décès: ØRente de survie trimestrielle= 2055 / trim ØRente éducation orphelin /trim ØCapital décès : - Conjoint sans enfants en charge = Conjoint avec un ou plusieurs enfants à charge = 12330

8 - Aux enfants, descendants ou ascendants à charge si pas de conjoint = Aux enfants, descendants ou ascendants à charge si pas d ayant droit à charge = 4110 COTISATIONS avec 20.OOO de revenus net COTISATIONS avec 30.OOO de revenus net Cotisation:Début de carrière Régime de base Cotisation forfaitaire les 2 premières années d activité. 1 année => base forfaitaire = 18 BMAF 2 année => base forfaitaire = 27 BMAF BMAF = base mensuelle allocation familiale en vigueur au 1 octobre de l année précédente. COTISATION: PREMIERE ANNEE Régime de base: début activité Si en 2009, revenu estimé < 6801 => demande écrite De minoration à 200 h de SMIC soit Soit cotisation de 150 ATTENTION: Si erreur => revenu > à 6801 = redressement avec majoration de 10 % COTISATION: DEUXIEME ANNEE Régime de base: début activité Si en 2009, revenu estimé < => demande écrite De minoration à 200 h de SMIC soit Soit cotisation de 150 ATTENTION: Si erreur => revenu > à = redressement avec majoration de 10 % COTISATIONS 1 ANNEE COTISATIONS 2 ANNEE C/ LES DE COTISATIONS Dispense régime praticiens conventionnés: Revenus < L.R avec A.R. avant le 30/09 Incidence sur la retraite= aucune part attribuée Exonération pour invalidité:

9 Part forfaitaire du régime complémentaire Attribution 400 pts régime de base Condition : Invalidité à 100 % + nécessité d une tierce personne Formalité: Adresser pièces justifiant l invalidité + la tierce personne. Incidences sur la retraite: AUCUNE Exonération pour incapacité médicale reconnue: Exo. des cotisations du régime complémentaire Exonération des cotisations invalidité décès Condition : Justifier d une incapacité professionnelle de 6 mois, consécutifs ou non, au cours d une même année ou d une durée continue > 6 mois. Exonération pour incapacité médicale reconnue: Formalité: Adresser l original du certificat médical indiquant la durée de l incapacité prof.et la nature des affections qui l ont entraînée, au medecin conseil de la caisse avant le 1 avril de l année suivant celle au titre de laquelle l exonération est demandée. Incidences sur la retraite: *Régime de base: validé normalement *Régime complémentaire:attribution gratuite de - soit 8 pts. - soit la moyenne des pts. des trois année précédant la première année si > 8. Exonération de fin de carrière: Exo. cotisation du régime praticiens conventionnés Condition : Avoir eu 70 ans l année précédente. Formalité: En faire la demande par lettre recommandée avec A.R. Incidences sur la retraite: * aucune si la retraite est liquidée. * si la retraite n est pas liquidée aucune part attribuée.

10 Réduction de cotisations: Porte sur: * régime de base. * cotisation invalidité- décès. Condition : fonction des revenus, qui doivent être < une limite fixée par le C.A. de la CNAVPL. Formalité: lettre recommandée avec A.R. avant le 31 mai. Incidences sur la retraite: * Régime de base = nb.de trim. diminué proportionnellement. * Invalidité- décès= allocations diminuées proportionnellement. LES PRETS: FIN DU CHAPITRE

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